Déliberation - delib 22 decembre 2025

Documents similaires

Déliberation - 6 decembre 2023 delibera 001

Déliberation - deliberation 6 12 22

Déliberation - 2026 delib 02 02

Déliberation - deliberation 04 octobre 2024

Déliberation - delib 25 mai 23

Déliberation - deliberations 31 01 2025

Déliberation - deliberations 04 04 2025

Procès Verbal - pv 06 decembre 2023 001

Déliberation - deliberation 28 10 22

Procès Verbal - pv 6 12 22

Déliberation - delib 22 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois. Lien du pdf (Déliberation - delib 22 decembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente , l'assemblée,

régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation : ‘10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 (dont 1 procuration)

Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, JALADIS Gaëtan.

Absents : ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX Jean-Yves à LAVERGNE Martine.

Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.

[ 20250041 OBJET : LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE tarifs 2026 ]

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs de location de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2026 :

LOCATION TARIF ETE TARIF HIVER

01/05 au 30/09 01/10 au 30/04

Commune 180 250

Hors commune 260 350

Maisons d'accueil EPDA Associations

communales et associations ancien Canton Gratuit Gratuit

de st Privat

Location vaisselle Vaisselle complète 1.00

Verres ou couverts seuls 0.15

Caution de garantie Pour toutes les salles 600

Caution de garantie Prêt pour les habitants Pour le prêt des chaises 300

commune Associations communales et tables bancs

associations ancien Canton de st Privat

Forfait ménage pour tous les utilisateurs 200

Si état des lieux à la remise des clés n’est pas satisfaisant

Forfait chauffage pour toutes les associations 50 € par an

Si utilisation de la salle en période d'hiver

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour

copie conforme, le 22 décembre 2025

Le Maire, Martine LAVERGNE

Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécu a gen mairie;

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un rfcours pour excès de*pe nt'le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceptioï af de-réprésentant de l'Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-A UX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente, l'assemblée,

régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE

Martine, Maire.

Date de convocation: 10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice: 10 Présents: 08 Votants: 09 (dont 1

procuration)

Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline,

DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE

Emmanuel, JALADIS Gaëtan.

Absents: ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX

Jean-Yves à LAVERGNE Martine.

Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.

20250042 OBJET : Tarifs 2026 location compacteur |

Madame le Maire,

- rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs de location avec chauffeur du compacteur chez les particuliers. 50 € de l'heure, le temps est décompté au départ du garage communal.

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres, le Conseil Municipal décide :

- d'appliquer pour 2026 les tarifs suivants

- location avec chauffeur pour le passage du compacteur 50 € de l’heure, le temps est

décompté au départ du garage communal.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 22 décembre 2025.

Le Maire,

Martine LAVERGNE

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour en mairie ;

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente , l'assemblée,

régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 (dont 1 procuration)

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, JALADIS Gaëtan.

Absents : ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX Jean-Yves à LAVERGNE Martine.

Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.

| 20250043 OBJET : TARIFS 2026 CIMETIERE :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs d'acquisition de cases du columbarium et des concessions du cimetière.

Les tarifs pour l’année 2025 étaient les suivants :

e 1 case au columbarium pour 30 ans : 700 € (sept cents euros)

1 case au columbarium pour 15 ans : 350 € (trois cent cinquante euros)

+ Dépôt cendres au Jardin du Souvenir : 80 € (quatre-vingt euros)

° 1 concession simple (2 corps) perpétuelle : 70 € (soixante-dix euros)

e 1 concession double (4 corps) perpétuelle : 130 € (cent trente euros).

. 1 concession triple (6 corps) perpétuelle : pas de tarif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres :

D’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2026 soit :

e 1 case au columbarium pour 30 ans : 700 € (sept cents euros)

° 1 case au columbarium pour 15 ans : 350 € (trois cent cinquante euros)

+ Dépôt cendres au Jardin du Souvenir : 80 € (quatre-vingt euros)

° 1 concession simple (2 corps) perpétuelle : 70 € (soixante- dix euros)

° 1 concession double (4 corps) perpétuelle : 140 € (cent quarante euros).

+ 1 concession triple (6 corps) perpétuelle : 210 € (deux cent dix euros).

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les

signatures. Pour copie conforme, le 22 décembre 2025.

Le Maire,

Martine LAVERGNE

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécuto Cet adte qui sera affiché ce jour en mairie ; informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-A UX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente , l'assemblée,

régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 (dont 1 procuration)

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, JALADIS Gaëtan.

Absents : ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX Jean-Yves à LAVERGNE Martine.

Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.

20250044 OBJET : Participation raccordement au réseau d’assainissement. |

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal ;

Que la participation au raccordement au réseau d'assainissement pour les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau d'assainissement s'élève à 1 900 € somme nettement inférieure à 80 % du coût de la fourniture et de la pose d'une

installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire; il s’agit d'une participation à l'investissement et non à l’entretien des réseaux.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité des membres :

e Décide de fixer les tarifs pour 2026, soit :

- la participation au raccordement au réseau d'assainissement sera de 1 900 € à compter du 1" janvier 2026 : somme nettement inférieure à 80 % du coût de la fourniture et de la pose d’une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire.

- rappelle qu'il s’agit d’une participation à l'investissement et non à l'entretien des réseaux.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour

copie conforme, le 22 décembre 2025.

Le Maire,

Martine Lavergne

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le éaractère gXécutoire de cet acte, - Informe que la présente dés -peot aire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente , l'assemblée,

régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine,

Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice: 10 Présents: 08 Votants : 09 (dont 1

procuration)

Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE

Emmanuel, JALADIS Gaëtan.

Absents : ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX Jean-Yves à LAVERGNE Martine.

Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.

| 20250045 OBJET : TARIFS REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT 2026

Mme Le Maire rappelle les tarifs de la redevance d'assainissement pour l'année 2025.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

Décide d'appliquer pour l’année 2026 les tarifs suivants :

Prime fixe abonnement : 90 €

° Taxe assainissement : 1.50 € / m3

° Si absence de consommation au réseau eau potable avec seulement

utilisation d’un puits : application d’un forfait de consommation de 30

m3 par an et par foyer (sauf en cas d’un comptage validé par la

commune) qui servira de base au calcul de la redevance.

° Si raccordement au réseau eau potable et utilisation d’un puits. :

consommation réelle basée sur le compteur eau potable auquel s’ajoute

un forfait de consommation de 30 m3 par an et par foyer (sauf en cas

d’un comptage validé par la commune) qui servira de base au calcul de

la redevance

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 22 décembre 2025.

Le Maire,

Martine Lavergne

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractèr

- Informe que la présente délibération peut faire l'objét d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente , l'assemblée,

régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice :10 Présents :08 Votants :09 (dont 1 procuration) Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, JALADIS Gaëtan.

Absents : ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX Jean-Yves à LAVERGNE Martine. Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.

20250046 OBJET : Modification statuts FDEE 19 |

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 25 septembre 2025, le Comité Syndical de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19) a validé les procédures de consultation de ses membres et de révision des statuts dont les dispositions principales vous sont présentées en annexe, les parties non révisées restent, celles des statuts 2024 et peuvent être consultées sur le site internet de la FDEE19.

En résumé, cette révision concerne :

La modification du périmètre de certains de ses secteurs, SIE ARGENTAT, SIE BMT, SIE EGLETON, SIE LA ROCHE CANILLAC, SIE LUBERSAC, SIE TULLE SUD ;

e La mise en place de nouvelles compétences en matière d'éclairage public telles que o La maintenance et l'exploitation des installations,

o La maitrise d'ouvrage des mises en valeur des bâtiments pour les

communes qui le souhaiteraient et/ou l'éclairage sportif ;

° La participation à l'élaboration d'un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) et la

possibilité de se définir comme Autorité Publique Locale Compétente (APLC).

Madame le Maire indique que tous les membres de la FDÉE 19, (212 Communes) sont

appelés à délibérer pour accepter ou non ces nouveaux statuts.

Il rappelle qu'ils seront adoptés si la « majorité qualifiée » des collectivités membres est favorable. L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue pour le 23 mars 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres décide : > D'approuver les modifications des statuts de la Fédération Départementale

d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), annexées à la présente

délibération.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour

copie conforme, le 22 décembre 2025.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetâcte qui sers affiché ce jour en mairie ; informe que la présente délibération peut faire l'objet d' ecours pour excès de pouvoir deévar ribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-A UX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente , l’assemblée,

régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 (dont 1 procuration)

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA

Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, JALADIS Gaëtan. Absents : ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX Jean-Yves à LAVERGNE Martine.

Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.

20250047 Objet : Mise en sommeil du budget de la caisse des écoles et transfert

sur le budget de la Commune.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de transférer le budget de la Caisse des écoles sur le budget principal de la commune.

Les caisses des écoles ont été crée par la loi du 10 avril 1867 pour favoriser la fréquentation des écoles

par des aides aux élèves en fonction des ressources des familles. Elles n'ont pas vocation à exercer

d'autres compétences.

Dans une démarche de simplification, l'article 23 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 autorise la

dissolution d'une caisse des écoles autonome ou rattachée par délibération du conseil municipal, lorsque la caisse des écoles n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans.

Dans une démarche de cohérence fonctionnelle et de simplification administrative, comptable et budgétaire il est souhaitable de mettre en sommeil la caisse des écoles et de transférer ses activités et charges budgétaires sur le budget communal à compter du 1*' janvier 2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

> DECIDE

Atticle 1 : de mettre en sommeil la caisse des écoles et d'approuver le transfert de l’activité ainsi que les charges budgétaires sur le budget communal à compter du 1° janvier 2026.

Article 2 : d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme, le 22 décembre 2025.

Le Maire,

Martine LAVERGNE

Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère eXé de cet acte qui sera affiché ce jour en mairie : Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente, l'assemblée,

régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE

Martine, Maire.

Date de convocation: 10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents :08 Votants : 09 (1 procuration)

Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline,

DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE

Emmanuel, JALADIS Gaëtan.

Absents: ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX

Jean-Yves à LAVERGNE Martine. Secrétaire de séance: Mme DUPONT Maryline.

20250048 Objet: Mise à jour du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l'engagement professionnel) - IFSE et CIA

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L714-4 à L714-13, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2017 instaurant le RIFSEEP.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2024 pour la mise à jour du RIFSEEP.

Vu l'avis du comité social territorial en date du 25 novembre et du 16 décembre 2025

Madame le Maire, propose à l'assemblée délibérante de mettre à jour le RIFSEEP :

1. De modifier les montants plafonds du cadre d'emploi des Rédacteurs pour le CIA

comme suit. :

Groupe Plafond annuel Etat CIA Montant proposé par la collectivité CIA

Groupe 1 2 380 2 380 Groupe 2 2 185 2 185

2. De revoir les règles de maintien de l'IFSE en cas d'absence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

> DECIDE :

1. De modifier les montants plafonds du CIA pour cadre d'emploi de rédacteur, les dispositions pour les autres cadres d'emplois ne changent pas.

Cadres Groupe de Plafond Montant Plafond Montant

d'emplois fonctions annuel annuel annuel annuel | étatiFSE proposé par état CIA proposé par

la collectivité la collectivité :

- IFSE - CIA

Rédacteurs Groupe 1 17 480 € 7 500 € 2 380 € 2 380€

Territoriaux Groupe 2 16015€ 7 000 € 2185 € 2185 €Adjoints Groupe 1

administratifs

territoriaux Groupe 2

Agents de Groupe 1

maîtrise

territoriaux Groupe 2

Adjoints Groupe 1

techniques Groupe 2

territoriaux

11 340 € 5 600 €

10 800 € 4 600 €

11 340 € 4 800 €

10 800 € 4 500 €

11 340 € 4 500 €

10 800 € 4 500 €

1 260 € 1 260 €

1200 € 1 200€

1 260 € 1 260 €

1 200 € 1200 €

1 260 € 1 260 €

1 200 € 1 200 €

2. Les règles de maintien en cas d'absence sont déterminées comme suit :

MODALITÉS DE MAINTIEN OÙ DE SUPPRESSION DE

L'IFSE

MODALITÉS DE MAINTIEN

OU DE SUPPRESSION DU

CIA

Maladie ordinaire Suspendue

Maternité, adoption, paternité

Maintenue dans les

mêmes proportions que

le traitement

Congé pour invalidité

imputable au service CITFIS —

Accident de travail / maladie

professionnelle

Maintenue dans les

mêmes proportions que

le traitement

Congé Grave maladie Suspendue

Congé Longue maladie Suspendue

Congé Longue Durée Suspendue

Maintenue dans les

Temps partiel Thérapeutique mêmes proportions que

le traitement

Congés annuels Maintenue

Le CIA ne sera pas modulé

en fonction de l’'absentéisme

de l'agent.

Le CIA sera modulé en

fonction des critères exposés

dans l'article 5 de la

délibération en date du 11

décembre 2017 (valeur

professionnelle, sens du

service public, capacité à

travailler en équipe,

connaissance de son

domaine d'intervention,

adaptation aux exigences du

poste, investissement

personnel).

Il appartiendra au supérieur

hiérarchique de l'agent

d'établir, lors de l'entretien

professionnel annuel, si le

congé a eu un impact sur les

résultats à atteindre.

3. Rappelle que les autres dispositions des délibérations en vigueur de la collectivité demeurent inchangées.

4. Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1er janvier 2026.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour

copie conforme,

Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de çé

informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours-peu

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de

l'Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente , l'assemblée,

régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la joi dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 (dont 1 procuration)

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, JALADIS Gaëtan.

Absents : ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX Jean-Yves à LAVERGNE Martine.

Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.

| 20250049 Objet : Protection sociale complémentaire volet santé

Mme Le Maire rappelle à l'assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et

n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir : - Convention de participation portée par le CDG 19

- Convention de participation après mise en concurrence par la collectivité.

- Labellisation

et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe

délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

Vu la délibération du 09 mai 2022 retenant la labellisation pour le risque santé et fixant la participation de la commune à 15 € par agent.

Vu la convention de participation pour la protection sociale complémentaire, volet santé proposée par le CDG 19 (adhésion facultative des agents) avec ta MNT organisme retenu après procédure de mise en concurrence.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de revoir la prise en charge de la protection

santé pour les agents.

Vu l'avis du Comité social Territorial en date du 25 novembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :

> DECIDE:

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l'établissement pour le risque santé

2°) de retenir pour le risque santé : la labellisation

3°) De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position

d'activité sur présentation annuelle d'une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à : 30 € mensuel.

4°) Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

5°) De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé enactivité à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période d'activité.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour

copie conforme, le 22 décembre 2025

Le Maire,

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé él informe quête Éé peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminis/rabR dans mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Nbre * # 2EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-A UX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente , l'assemblée,

régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation: 10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice: 10 Présents: 08 Votants: 09 (dont 1

procuration)

Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA

FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, JALADIS Gaëtan.

Absents : ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX Jean- Yves à LAVERGNE Martine.

Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.

20250050 Objet : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.

Mme Le Maire,

> Rappelle qu'aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la

démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont

confiées aux communes.

> II convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la

population.

> Précise Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le

recrutement et la rémunération de ces agents s'effectuent selon le droit

commun du statut de la fonction publique territoriale.

> Précise que l'agent recenseur recruté peut être un employé communal. Cet agent peut être rémunérer avec des heures complémentaires dans la limite de

35 heures et des indemnités pour heures supplémentaires. Ainsi que d'une

indemnité forfaitaire de déplacement.

> A proposé aux agents communaux à temps non complet si cette fonction

pouvait les intéresser.

> informe que M. Boudet Pierre a répondu favorablement pour cette mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres :

> Charge Mme le Maire de procéder aux enquêtes de recensement de l’année 2026 et de les organiser.> Autorise Mme le Maire à désigner M. Boudet Pierre, agent territorial de

catégorie C à temps non complet pour effectuer la mission d’agent

recenseur pour le recensement de la population de 2026.

> Précise que les tâches d'agent recenseur seront effectuées en dehors des heures de service habituelles, étant donné que cet agent va exercer les fonctions d'agent recenseur en plus de sa fonction habituelle.

> La rémunération pour l'agent recenseur à temps non completse fera en

heures complémentaires et au-delà de la durée légale du travail (35 heures)

en heures supplémentaires.

> Indemnité forfaitaire de déplacement plafonnée à 210 €.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour

copie conforme, le 22 décembre 2025

Le Maire,

Martine LAVERGNE

Le Maire, -

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoirg-d cet aûte, informe que la p stbération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le ribunal Administratif dans le délai de 2

mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente , l'assemblée,

régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 (dont 1 procuration)

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, JALADIS Gaëtan.

Absents : ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX Jean-Yves à LAVERGNE Martine. Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.

20250051 Objet : Autorisation de régler des dépenses d’investissement avant le

vote du budget 2026

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2026 la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2025

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater des dépenses d'investissement dans la limité du quart des crédits inscrits au budget 2025. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article dépenses à répartir sur le chapitre 21.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

- Accepte de mandater les dépenses d'investissement 2026 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025 et ce avant le vote du budget primitif de 2026

Chapitres budgétaires Crédits ouverts | Autorisation de BP + DM mandatement

Jusqu'au vote du BP 2025

25%

21 — immobilisations corporelles 315 850.12 78 962.53

2117- bois et forêt 20 000 5 000 2131 - construction bâtiments publics 99 850.12 24 962.53 2157 matériel et outillage technique 3 000 750 2151- réseau de voirie 170 000 42 500 2158 autre intervention matériel et 15 000 3 750 outillage

2183 matériel informatique 5 000 1 250

2138 autre immobilisation corporelle 3 000 750

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 22 décembre 2025.

Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte quil$eré

que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pe

un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception paEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente , l'assemblée,

régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation : ‘10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 (dont 1 procuration)

Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA

FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, JALADIS Gaëtan.

Absents : ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX Jean-Yves à LAVERGNE Martine.

Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.

20250052 Objet : Virement de crédits 61524 — 657361-

Désignation Dépenses

Diminution Augmentation

de crédits de crédits

Fonctionnement

61524 entretien et réparations sur 3 000

bois et forêt

657361 Subvention de

fonctionnement à la collectivité de 3 000

rattachement

Total fonctionnement 3 000 3 000

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres le Conseil

Municipal :

> Approuve les virements de crédits ci-dessus

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les

signatures. Pour copie conforme, le 22 décembre 2025.

Le Maire,

Martine LAVERGNE

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire/de cet acte nforme que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir(devant le-Tribun al Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception parte représentant de l'Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente , l'assemblée,

régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 (dont 1 procuration)

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, JALADIS Gaëtan.

Absents : ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX Jean-Yves à LAVERGNE Martine.

Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.

20250053 Objet : Augmentation de crédits 7498 — 73118 -

Désignation Dépenses Recettes

Augmentation Augmentation

de crédits de crédits

Fonctionnement

7498 autres reversements sur 33 312

dotations et participations

73118 Autres contributions

directes 33 312

Total fonctionnement 33 312 33 312

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres le Conseil

Municipal :

> Approuve les augmentations de crédits ci-dessus

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les

signatures. Pour copie conforme, le 22 décembre 2025.

Le Maire,

Martine LAVERGNE

bre 4

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire deCet acte, informe que la présente délibéräti

peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le T al Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception parle représentant de l'Etat.

Le Maire,EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-A UX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente , l'assemblée,

régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 (dont 1 procuration)

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, JALADIS Gaëtan.

Absents : ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX Jean-Yves à LAVERGNE Martine.

Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.

20250054 Objet : Changement de 3 ordinateurs fixes

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au

passage à windows 11 il est nécessaire de changer les ordinateurs qui sont

trop anciens ils ne supporteront pas le passage à cette nouvelle version.

Après consultation 2 fournisseurs ont fait des propositions :

> La société SAS ASB21 proposition pour un montant TTC 2 655 € HT

matériel reconditionné (Sans mise en service des logiciels Berger

Levrault).

> La société REX ROTARY proposition pour un montant de 5 400 € HT

(Avec une maintenance de 30 €/mois), ou une location 124 € HT/mois.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres le Conseil

Municipal :

> Accepte la proposition de La société SAS ASB21 pour un montant

de 2655 € HT (sans mise en service des logiciels Berger

Levrault).

> Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches

nécessaires pour cette acquisition.

> Le paiement s'effectuera en investissement.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les

signatures. Pour copie conforme, le 22 décembre 2025.

Le Maire,

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire et

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans lé délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 22 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 décembre à vingt heures trente , l'assemblée,

régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2025 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 (dont 1 procuration)

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, JALADIS Gaëtan.

Absents : ALIX Jean-Yves, FOURTET Victor. 1 procuration de vote de ALIX Jean-Yves à LAVERGNE Martine.

Secrétaire de séance : Mme DUPONT Maryline.

20250055 Objet : Virement de crédits 2188 — 204182 -

Mme le Maire propose les virements de crédits suivants :

Désignation Dépenses

Diminution Augmentation

de crédits de crédits

Fonctionnement

2188 Autres immobilisations 751.35

204182 subventions d'équipement

versées organismes publics 751.35

bâtiments et installations

Total fonctionnement 751.35 751.35

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres le Conseil

Municipal :

> Approuve les virements de crédits ci-dessus

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 22 décembre 2025.

Le Maire,

Martine LAVERGNE

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2

mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.