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Procès Verbal - pv 04 avril 2025
Déliberation - deliberations 04 04 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 04 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 04 avril à vingt heures trente , l’assemblée, régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.
Date de convocation : 25 mars 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 10 Votants: 09
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA
FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, JALADIS Gaëtan, COMBE
Emmanuel, FOURTET Victor, ALIX Jean-Yves.
Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
| 2025010 : Vote du Compte financier unique 2024 COMMUNE |
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notammentl'article L 2222-3,
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune,
Vu l'avis de la commission des Finances :
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION SECTION TOTAL DES
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES 223 184.40 917 130.11 1 140 314.51
Restes à réaliser 86 964 0 86 964
recettes
DEPENSES 318 630.74 548 909.57 867 540.31
Restes à réaliser 30 000 0 30 000
dépenses
RESULTAT DE - 95 446.34 368 220.54 272 114.20
L’'EXERCICE
RESULTAT - 4690.94 42 554.02 37 863.08
EXERCICE
PRECEDENT
Différence restes 56 964 0 56 964 à réaliser
RESULTAT DE - 100 137.28 410 774.56 310 637.28
CLOTURE
EXERCICE 2024
Résultat cumulé - 43 173.28 410 774.56 367 601.28
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan
et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatises entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages
exprimés, Madame le maire n'ayant pas pris part au vote,
- Approuve le Compte Financier Unique 2024 De la commune
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 04 avril 2025
Le Maire,
Martine LAVERGNE
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère/é
mairie; Informe que la présente délibération peut faire l’objei d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois # compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le O4 avril à vingt heures trente , l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation: 25 mars 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 10 Votants : 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, JALADIS Gaëtan, COMBE
Emmanuel, FOURTET Victor, ALIX Jean-Yves.
Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
| 2025011 : Vote du Budget Primitif 2025 COMMUNE |
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1018 777.28 1018 777.28
Section d'investissement 504 572.28 504 572.28
TOTAL 1 523 349.56 1 523 349.56
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances, Vu le projet de budget primitif 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal :
APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1018 777.28 1018 777.28
Section d'investissement 504 572.28 504 572.28
TOTAL 1 523 349.56 1 523 349.56
- vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnementet pour la section d'investissement.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 04 avril 2025.
Le Maire,
Martine LAVERGNE
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cft acte qui sera affiché ce jour en mairie; Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 04 avril à vingt heures trente , l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.
Date de convocation : 25 mars 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, JALADIS Gaëtan, COMBE Emmanuel, FOURTET Victor, ALIX Jean-Yves. Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
2025012 OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025.
Les taux de référence pour 2024 sont :
> Taxe foncière (bâti) : 39.55 %
> Taxe foncière (non bâti) : 67.28 %
> Taxe habitation : 6.02 %
Après avoir présenté et analysé les résultats de gestion de l'exercice 2024 et les orientations budgétaires de l’année 2025 ; la commission des finances et Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition.
Après avoir examiné les ressources fiscales, le Conseil municipal, à l’unanimité des
membres :
e Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2025, les taux
sont les suivants :
> Taxe foncière (bâti) 39.55 %
> Taxe foncière (non bâti) 67.28
> Taxe habitation 6.02 %
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour
copie conforme, le 04 avril 2025.
informe que la présente délibération peut faire l’objèt-d'un-re durs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 04 avril à vingt heures trente , l'assemblée, régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.
Date de convocation : 25 mars 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, JALADIS Gaëtan, COMBE Emmanuel, FOURTET Victor, ALIX Jean-Yves. Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
| 2025013 OBJET : Vote subvention au budget caisse des écoles.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la subvention nécessaire à voter pour l'équilibre du budget de la Caisse des écoles
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal :
° Donne son accord pour le vote de la subvention suivante :
> Caisse des écoles : 6 900.00 €
+ Charge Mme Le Maire d'effectuer les opérations nécessaires en vue du versement de cette subvention.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 04 avril 2025.
Le Maire,
Martine LAVER
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 04 avril à vingt heures trente , l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.
Date de convocation : 25 mars 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 10 Votants: 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, JALADIS Gaëtan, COMBE Emmanuel, FOURTET Victor, ALIX Jean-Yves. Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
| 2025014 OBJET : Vote subvention au budget assainissement.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la subvention nécessaire à voter pour l'équilibre du budget d'assainissement
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal :
°e Donne son accord pour le vote de la subvention suivante :
> Assainissement : 7 770.00 €
e Charge Mme Le Maire d’effectuer les opérations nécessaires en vue du versement de cette subvention.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 04 avril 2025.
Le Maire,
Martine LAVERG
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour en mairie; Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 04 avril à vingt heures trente , l’assemblée, régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.
Date de convocation : 25 mars 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 10 Votants: 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA
FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, JALADIS Gaëtan, COMBE
Emmanuel, FOURTET Victor, ALIX Jean-Yves.
Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
| 2025016 : Vote du Compte financier unique 2024 COMMUNE |
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment]J'article L 2222-3,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du service d'assainissement de la commune,
Vu l'avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la
commune, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION SECTION TOTAL DES
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT |_ SECTIONS
RECETTES 14 759.50 32 899.02 47 658.52
DEPENSES 6 157.09 35 309.01 41 466.10
RESULTAT DE 8 602.41 - 2409.99 6 192.42
L'EXERCICE
RESULTAT 52 262.80 5 617.12 57 879.92
EXERCICE
PRECEDENT
RESULTAT DE 60 865.21 3 207.13 64 072.34
CLOTURE
EXERCICE 2024
RESTES A a ns |
REALISER
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan
et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatises entre les données de l'ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés, Madame le maire n'ayant pas pris part au vote,
- Approuve le Compte Financier Unique 2024 pour le service d'assainissement de la commune
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 04 avril 2025
Le Maire,
Martine LAVE
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractèré exécüfoire de cet acte qui sera affiché ce jour en
mairie; informe que la présente délibération pe
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mbis à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 19214
Code INSEE
COMMUNE ST JULIEN AUX BOIS
ASSAINISSEMENT 2025015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence
de LAVERGNE Martine, Maire. Nombre de membres en exercice : 10 Nombre de membres présents : 10
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 10 d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 00 Pour 10
- un excédent d'exploitation de : 8207,13€
- un déficit d'exploitation de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -2 409,99 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00 €
£. Résultats antérieurs de l'exercice 5 617,12 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 3 207,13 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 60 865,21 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
Besoin de financement = e. + f. 0,00 €
AFFECTATION (2) = d. 3 207,13 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0,00 € plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0,00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002 3 207,13 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité
de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la
section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par LAVERGNE Martine, Maire, compte tenu de la transmission SAINT JULIEN AUX BOIS, le 04/04/2025 et de la
publication le 04/04/2025.
À SAINT JULIEN AUX BOIS, le 04/04/2025. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 04 avril à vingt heures trente , l'assemblée, régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation: 25 mars 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 10 Votants: 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, JALADIS Gaëtan, COMBE
Emmanuel, FOURTET Victor, ALIX Jean-Yves.
Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
| 2025017 OBJET : Vote du Budget Primitif 2025 service ASSAINISSEMENT |
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 41 669 41 669
Section d'investissement 75 624.71 75 624.71
TOTAL 117 293.71 117 293.71
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances, Vu le projet de budget primitif 2025 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents le conseil municipal :
APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnementet pour la section
d'investissement.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 41 669 41 669
Section d'investissement 75 624.71 75 624.71
TOTAL 117 293.71 117 293.71
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 04 avril 2025.
Le Maire,
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire et acte qui sera affiché ce jour en mairie; informe que la présente délibération peut faire l’objet d'ün recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 04 avril à vingt heures trente , l'assemblée, régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation: 25 mars 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 10 Votants : 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, JALADIS Gaëtan, COMBE
Emmanuel, FOURTET Victor, ALIX Jean-Yves.
Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
2025018 _OBJET : programme annuel des coupes de bois 2024
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 20240002
Madame le Maire,
° Rappelle aux membres du Conseil Municipal le programme annuel des coupes de bois 2024, accepté par délibération le 07 février 2024 ;
° informe que l'ONF avait initialement prévu de vendre les parcelles 53 et 53A en bloc et sur pied, il nous signale qu'il serait finalement préférable de réaliser ces ventes en bois façonné.
Après en avoir délibéré, là l’unanimité des membres le Conseil municipal décide :
+ D'accepter les propositions de l'ONF mentionnées ci-dessous :
Pour les coupes réglées
._ _… | Type de dévolution :
s Peel vente en bloc et
N° de Hriace Type QUO sur pied : à coupe : NE Nom de la forêt parcelle de Vente sur pied à la forestière | PArCOuT coupe LE OÙ | mesure (UP) ir (ha) délivran Vente en bois
ce : façconnés
Communale St Julien aux Bois |9A 1.7 A3 Vente En bloc et sur pied Communale St Julien aux Bois |9B 9 Ed Vente En bloc et sur pied Communale St Julien aux Bois |10A 1 E2 Vente En bois façconnés Communale St Julien aux Bois |13A 13.1 E5 Vente En bloc et sur pied Communale St Julien aux Bois |15 13 AMEL | Vente En bois façonnés Communale St Julien aux Bois |16B 3.59 E2/E3 | Vente En bois façonnés Communale St Julien aux Bois |17 4.3 E2/E3 | Vente En bois façonnés Communale St Julien aux Bois |19A 20.2 E3 Vente En bloc et sur pied Communale St Julien aux Bois _|29A 12.9 E5 Vente __| En bloc et sur pied Communale St Julien aux Bois |42 11.5 E3 Vente En bloc et sur pied Communale St Julien aux Bois |46A 5.1 RE Vente En bloc et sur pied Sectionale de Sagiran 53 3.15 A3 Vente En bois façonné Sectionale de Vidal 54A 1.7 A3 Vente En bois façonné
+ Demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes retenues.
. Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 04 avril 2025.
Le Maire, Martine
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera af Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès dé
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de safrécepti l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 04 avril à vingt heures trente , l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 25 mars 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, JALADIS Gaëtan, COMBE
Emmanuel, FOURTET Victor, ALIX Jean-Yves.
Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
2025019 _ OBJET : coupe de bois 2024 bois façonnés
Cette délibération annule et remplace la délibération 20240003
Madame le Maire,
e Rappelle aux membres du Conseil Municipal le programme annuel des coupes de
bois 2024, accepté par délibération le 07 février 2024 ;
° informe que l'ONF avait initialement prévu de vendre les parcelles 53 et 53A en bloc et sur pied, il nous signale qu'il serait finalement préférable de réaliser ces ventes en
bois façonné.
+ Présente aux membres du Conseil Municipal le programme annuel des coupes de bois 2024, et les lots de bois façonnés.
Après en avoir délibéré, là l’unanimité des membres le Conseil municipal décide :
+ D'’accepter que les lots de bois façonnés listés ci-dessous soient intégrés
dans une vente de lots groupés issus de forêts relevant du régime forestier dans le cadre de contrats d'approvisionnement :
Type de
convention :
A
N° de Suriace Tvve de ne
Nom de la forêt parcelle Arcour À technique à | forestière | P (ha) p donneur d'ordre)
ou VEG (ventes
et exploitations
groupées)
Communale St Julien aux Bois 10A 1 E2 VEG Communale St Julien aux Bois 15 13 AMEL | VEG Communale St Julien aux Bois 16B 3.59 E2/E3 AC | Communale St Julien aux Bois 17 4.3 E2/E3 VEG Sectionale de Sagiran 53 3.15 A3 | VEG _——— Sectionale de Vidal 54A 1.7 A3 |VEG
e De confier l'exploitation des lots de bois façonnés à un entrepreneur de travaux forestier sous l'encadrement de l'Office national des forêts ;
e Pour les coupes prévues en assistance technique à donneur d'ordre « ATDO »,
d'inscrire au budget les sommes nécessaires au financement de l’exploitation des bois (et de transport le cas échéant) ; e Pour les coupes prévues en ventes et exploitations groupées « VEG », de désigner
l'ONF comme mandataire légal pour le compte de la commune selon les modalités de mise en marché des lots groupés : l'Office sera en charge de négocier, conclure et recouvrer les sommes dues. Le prix de vente sera en totalité encaissé par l'agent comptable secondaire de l'ONF qui reversera au propriétaire la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrés. Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2è"° mois suivant l’encaissement ;
e Autorise Mme le Maire, à signer tout document afférent.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 04 avril 2026.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire G aeté qui sera affiché ce jour en mairie ; Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et detsa réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 04 avril à vingt heures trente , l'assemblée, régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE
Martine, Maire.
Date de convocation : 25 mars 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, JALADIS Gaëtan, COMBE Emmanuel, FOURTET Victor, ALIX Jean-Yves.
Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
| 2025020 OBJET : Logiciels Wemagnus nouvelle version. ]
Madame le Maire,
- Présente aux membres du Conseil Municipal l'évolution des logiciels de Berger Levrault. La nouvelle version permet le passage de nos logiciels en mode Saas, tous les parapheurs et connecteurs sont intégrés dans l'offre, regroupement des logiciels sur une plateforme numérique.
- Propose le passage de nos logiciels sur la nouvelle version Wemagnus Mairie pack optimal (contrat de service de 3 ans).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal :
.< Donne son accord pour passer les logiciels Berger Levrault sur la nouvelle version : Wemagnus Mairie pack optimal.
° Autorise Mme Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération et la signature de ce contrat.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 04 avril 2025.
Le Maire,
Martine LAVERGKÆ
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de la publication EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 04 avril à vingt heures trente , l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 25 mars 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 10 Votants : 10
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, JALADIS Gaëtan, COMBE
Emmanuel, FOURTET Victor, ALIX Jean-Yves.
Secrétaire de séance : Mme DUCATEL Annick.
| 2025021 : Dénomination voies et lieux-dits |
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les propositions faites.
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres (3 abstentions), le conseil
municipal :
- VALIDE les noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation. (Liste en annexe de la présente délibération),
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les
signatures. Pour copie conforme, le 04 avril 2025.
Le Maire,
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutôire de cet jaCte qui sera affiché ce jour en mairie; Informe que la présente délibération peut faire (bi dun recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. Annexe délibération 2025021 dénomination des voies en date du 04 avril 2025
LIEUX-DITS ADRESSE
ANCEZE Route de Miermont
Route de la fontaine
AUX BOIS Route de Saint Cirgues
AU RAUZET Route de Miermont
BEIX Chemin chez Barrier
Impasse du patural
Chemin de Massange
CHEMIN GRAND Chemin du coucou
CLAMENSAC Chemin de peyrebrune
Chemin du coucu
Impasse de la grange
Impasse du fournil
Route de la mine
Route de Saint Cirgues
Route du moulin
Ruelle de la fontaine
DOULET Chemin du tilleul
Impasse de la châtaigneraie
Route de Doulet
LA BESSADE Route de Malesse
LA BESSE Route d’Auriac
Route de Saint Privat
Ruelle de la croix du couderc
Ruelle du lavoir
LA BESSETTE Route de la croix petite
LA CHASSAGNE Route de la chapelle
LA CLARE Route d’Auriac
Ruelle chez la Claire
LA FRONTIERE Route de Pléaux
LA JONQUIERE Chemin de Guillaume
LA PLANCHOTTE Route d'Auriac
LA PRADE Chemin aux prades
Route de Miermont
Route de Saint Privat LA RIVIERE Route de Doulet
LA ROCHERE Chemin de Guillaume
Chemin du roc
Route de Rilhac
LABROUSSE Route du pont
LACHAMP Route de Doulet
LAGARDE Chemin de Beix
Chemin de lachamp
Chemin des tilleuls
Impasse du couderc
Route de Saint Privat
Route du boscatel
LAPORTE Chemin des poupines
Impasse du poupie
Route de Pléaux
Route de Saint Cirgues
Ruelle des trois granges
LASSALLE Route de la serve
LASSERRE Route de bellevue
LAVAL Route de la chapelle
LE BOURG Chemin du forgeron
Chemin fon de menge
Impasse de la fontaine
Place du souvenir
Rue de écoles
Rue de la Ganotte
Rue de la poste
Rue du château
Rue du sabotier
Ruelle de l'église
Route d’Alboy
Route des pierres blanches
Route du Quinsac
LE CHASSAGNOUX Impasse de la ribière
LE FAGEYROL Chemin de Guillaume
LE JALADIS BAS Route de la mine
Route de Pléaux
Route de bellevue
LE JALADIS HAUT Route de la mine LE PIED DE LUNE Route d’Alboy
LE PUY CHABRIER Rue du puy Chabrier
Route du pont
LE PUY DU BASSIN Rue du puy du bassin
LE RIAL Chemin du coucou
Route de la virade
Route du Quinsac
Ruelle du theil
LES OULES Route de la chapelle
LES OULES BASSES Route de la chapelle
LES OULES HAUTES Route de la chapelle
LECONNET Route de bellevue
LECOUT Chemin de Perrette
Chemin du manoir
Ruelle de Pénières
Route de la chapelle
LESPIC Chemin de Lachamp
MAGNARET Chemin de Guillaume
MATHIEU Chemin de Mathieu
MIERMONT Chemin de la charrière
Route de Miermont
PUY DE LA GANE Impasse du moulin
REYT Chemin du riou d’Alboy
Impasse du riou
Place de la chapelle
Route du four
ROSIERS Chemin du puits
RUE NEUVE Rue neuve
SAGIRAN Route de la croix petite
SAINT PIERRE Route de la chapelle
VIDAL Impasse de la clide
Route de Noailhac
Route de Saint Cirgues