Procès Verbal - pv 6 12 22

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Procès Verbal - pv 6 12 22 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 12 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT JULIEN AUX BOIS du 06. 12. 2022

L'an deux mille vingt deux, le 16 juin, les membres composant le conseil municipal de la

commune de Saint Julien aux bois se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sous la

présidence de Madame Martine LAVERGNE, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h 30 et procède à l'appel des membres du conseil.

Etaient présents

Martine Lavergne Jean- Yves Alix Isabelle da Fonseca

Annick Ducatel absente Victor Fourtet à 20h 45

procuration Martine

Lavergne

Emmanuel Combe Pierre Gire Gaetan Jaladis à 20h 45

Maryline Dupont Didier Masquelier

Secrétaire de séance : Maryline DUPONT

Début de séance à 20H33.

Madame le Maire fait l'appel.

Approbation PV du 6 décembre 2022

Madame le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal précédent pour

l'approbation.

|. Da Fonseca demande des compléments sur l'éclairage public dans le PV et que signifie

NDR. J-Y. Alix répond : note de la rédaction.

P. Gire signale que l'intitulé n’est pas « dossier » mais « délibération » et que celles —ci n'ont

pas été mises sur le site de la Mairie. M. Lavergne répond que c'est un oubli mais qu'elles

ont été affichées en Mairie. |! dit aussi que les PV ne sont pas clairs lors des rectifications.

P. Gire : concernant les affaires diverses :

Maison de Mme Eyrolles : il constate que ses remarques ne sont pas notifiées dans le PV,

en effet il souhaiterait qu’on abatte cette maison pour faire des places de parking.

Il demande que les affaires diverses apparaissent plus clairement. |! signale aussi que le PV n'apparait pas sur le site internet.M. Dupont lui signale qu'il n'est pas facile de tout retranscrire dans le PV et lui propose de

prendre le secrétariat de séance de temps en temps. P. Gire répond qu'il l'a déjà fait une fois

et qu'il ne le prendra pas puisque nous « voulons tout faire tout seul »

Procès verbal approuvé par 9 voix pour et 1 contre (P. Gire)

Madame le Maire pense qu'il serait judicieux pour éviter les problèmes de retranscription et

par conséquence, les retards de diffusion des PV, d'enregistrer les séances du conseil

municipal.

Madame le Maire annonce une modification à l’ordre du jour.

1. Tarif redevance occupation domaine public par Telecom 2022

Mme le Maire précise que l'occupation du domaine public communal par des opérateurs de

télécommunications donne lieu à un versement de redevance en fonction de la durée

d'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de

l'emplacement occupé.

Tarifs pour 2022 :

42.64€| Km et par artère en souterrain

56.85€ / Km et par artère en aérien

1 Da Fonseca demande qui fixe les tarifs ?

Mme le Maire répond que c'est l'Etat et chaque année nous sommes obligés de prendre

cette délibération pour accepter cette redevance (environ 1000.00€).

Voté à l'unanimité.

2. Tarifs 2023

En raison du contexte économique actuel Mme Le Maire propose de ne pas augmenter les

tarifs cette année.

--Cimetière

D. Masquelier trouve, comme tous les ans que le prix n'est pas assez élevé et que dans la

plupart des communes, les concessions ne sont pas acquises à perpétuité mais pour 30 ans.

1 case au columbarium pour 30 ans : 700 € (sept cents euros)

1 case au columbarium pour 15 ans : 350 € (trois cent cinquante euros)

Dépôt cendres au Jardin du Souvenir : 80 € (quatre-vingt euros)

1 concession simple (2 corps) perpétuelle : 60 € (soixante euros)

1 concession double (4 corps) perpétuelle : 120 € (cent vingt euros).

Vote : 10 voix pour et 1 contre (D. Masquelier pour l'augmentation des tarifs)--Salle polyvalente

LOCATION TARIF ETE TARIF HIVER

01/05 au 30/09 01/10 au 30/04

Commune 170 230

Hors commune 250 330

Maisons d'accueil EPDA

Associations communales et | |

associations ancien Canton de Gratuit Gratuit

st Privat

Location vaisselle Vaisselle complète 1.00

Verres seuls 0.15

Couverts seuls 0.15

Caution de garantie Pour toutes les salles 600

Caution de garantie Prêt pour Pour le prêt des chaises 300

les habitants commune tables bancs

Associations communales et

associations ancien Canton de

st Privat

Forfait ménage Si état des lieux à la 200

remise des clés n'est pas

satisfaisant

Gratuit pour les associations, maisons d'accueil EHPAD.

On signale que vu le prix de l'énergie il serait peut-être bon de revoir les tarifs hiver.

V Fourtet propose de prendre en photo le compteur Linky avant et après chaque

manifestation pour avoir une idée de la consommation réelle et de demander aux utilisateurs

de faire attention.

P Gire signale que même en photographiant le compteur, on ne pourra pas justifier la

consommation.

M Dupont propose de mettre un forfait énergie de 50.00 € pour les associations.

Mme le Maire signale que des personnes de Saint Julien font parties des associations.

E Combe dit qu'il serait bon de savoir ce que les autres communes du canton font.

Mme le Maire pense que les autres communes ne font pas payer les associations.

JY Alix demande s’il est possible de revoir les tarifs en cours d'année ?P Gire demande si on aura les moyens de voir et de comparer d'ici le mois de juillet.

Mme le Maire lui répond que la salle polyvalente a une facture indépendante, reçue 1 fois

par an. Elle propose de laisser les tarifs actuels et de prendre la délibération au mois de

juillet pour les associations.

Augmentation de 30.00 € pour les tarifs Hiver.

Vote pour l'augmentation du tarif hiver : 10 voix pour et 1 contre (Mme le Maire).

Vaisselle

| Da Fonseca propose de passer la vaisselle complète à 1.00€

Le reste des tarifs reste inchangé.

Vote à l'unanimité.

Par contre le prêt de tables et de chaises ne se fera que pour les personnes de la commune.

Redevance assainissement

En 2022 abonnement part fixe : 85.00 € et 1.30 € / m3 d’eau potable consommée en taxe

assainissement.

D Masquelier demande si la station fonctionne mieux depuis les travaux réalisés suite aux

diagnostics effectués. Mme le Maire lui répond que seuls quelques particuliers ont faits des

travaux.

Participation pour raccordement au réseau d'assainissement : 1900.00€

Maintien des tarifs. Voté à l’unanimité.

Location du compacteur

Jamais loué l’année dernière : 50.00 € de l’heure.

Voté à l'unanimité.

3. Création emploi adjoint technique 2°"° classe

Mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement de grade de Mme Cathy

Magnaudet. Suppression du poste adjoint technique à 25 h 44 et création d'un poste adjoint

technique principal à 25 h 44 à temps non complet au 7 décembre, même chose pour une

suppression de poste adjoint technique à temps complet 31 heures pour création d’un poste

adjoint technique territorial principal à temps non complet 31 heures à partir du 1°" janvier

2023.

Voté à l'unanimité.4. Eclairage public

Les élus E. Combe et P. Gire ont fait le tour de la commune afin de recenser les lampes à

enlever. Mme le Maire prendra un arrêté qui listera les lieux concernés. |l faut examiner le

cas du candélabre à l'angle du city-stade.

JY Alix demande le cout de l'enlèvement. E Combe lui répond environ 20.00€ par lampe.

5. Indemnités kilométriques des élus

Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent

être appelés à effectuer différents types de déplacement.

Les conseillers pourront sur présentation des justificatifs être remboursés (selon barème en

vigueur) des frais engagés lors de déplacements pour les diverses commissions et

formations à l'extérieur de la commune.

Les adjoints ne sont pas concernés puisqu'ils ont déjà une indemnité

Voté à l'unanimité.

6. Décisions modificatives budget communal

A la demande du trésorier il y a lieu d'établir différentes décisions modificatives pour le budget communal. il est nécessaire de rajouter les crédits pour les recettes et les dépenses qui n'étaient pas prévus lors de l'élaboration du budget. Augmentation de crédits au 2117, au 16871 au 2041582 au 2188 au 1328 au 7022 au 16871.

7. Autorisation pour régler des dépenses d'investissement

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que préalablement au vote du

budget 2023 la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022.

Afin de faciliter le règlement des dépenses du 1° trimestre 2023 et de pouvoir faire face à

une dépense imprévue et urgente, le conseil peut autoriser Mme Le Maire à mandater si

besoin des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget

2022.

Voté à l’unanimité

Affaires diverses

e Station d'épuration : des pièges pour les ragondins ont été installés par Mr Magne

afin d'éviter des dégâts.

e Info préfecture : Modalités de délestage électrique en Corrèze. La préfecture

demande aux communes de recenser les personnes vulnérables afin d'établir une

stratégie en cas de coupures (personnes médicalement assistées, avec téléalarme et personnes isolées).

e Devis pour l'élagage de l'Arborétum. P Gire dit qu'il ne faut pas faire cela n'importe

comment et par n'importe qui. E Combe signale que ce n'est pas une dépense

prioritaire.

e Information concernant le changement pour le tri sélectif° Réunion PLUIH pour le recensement des logements et terrains disponibles sur la

commune : L'inventaire devra être fait le plus vite possible.

° Réunion forêt prévue le 16/12 à Beaulieu : D Masquelier et JY Alix signalent qu'ils ne

sont pas disponibles et demande aux autres membres de la commission d'y assister.

e Réception des travaux de l'auberge : P Gire demande : pourquoi vient — elle juste

d’avoir lieu ? Mme le Maire lui répond que Mr Gatignol et notre aubergiste n'étaient

pas disponibles avant.

e P. Gire demande que les trous de la voirie à Lagarde soient bouchés.

+ Repas des ainés : Mme le Maire a préparé des invitations qui seront à distribuer par

les élus début janvier. Les chasseurs proposent de donner du gibier.

Concernant les colis pour les personnes âgées en EHPAD Isabelle rencontre des problèmes

pour l’achat des chemises de nuit et reverra avec le magasin au plus tôt.

e Maison de Mme Eyrolles : Mr Bonneterre (actuel propriétaire) souhaite vendre les

terrains en même temps ; M Lavergne a fait une proposition de 15.000 €. On attend

la réponse.

Séance levée à 22H13.

La secrétaire de séance Le Maire

Maryline DUPONT Martine LAVERGNE