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Procès Verbal - pv 06 decembre 2023 001
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 decembre 2023 001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT JULIEN aux bois du 06/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le 06 décembre 2023, les membres composant le Conseil
Municipal de la commune de Saint Julien aux Bois se sont réunis à la mairie en séance
ordinaire, sous la présidence de Madame Martine LAVERGNE, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h 35 et procède à l'appel des membres du conseil.
Etaient présents
Martine Lavergne Jean- Yves Alix Isabelle da Fonseca absente procuration à Pierre GIRE
Annick Ducatel Didier Masquelier Gaetan Jaladis
Emmanuel Combe Pierre Gire Victor Fourtet
Maryline Dupont
Secrétaire de séance : Maryline DUPONT
Madame le Maire fait circuler les feuilles d'émargement pour l'approbation du procès verbal
du Conseil Municipal précédent (PV du 19/10/2023)
Procès verbal approuvé à l'unanimité
Mme le Maire demande de rajouter un sujet à l’ordre du jour : devis pour la stèle
Ordre du jour
1/ Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables(ZAEnR)
Mme le Maire nous informe que la plupart des communes ne se sont pas encore
positionnées et que c'est à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire (14/12/2023).
P. Gire demande si on a des retours d’autres intercommunalités.
À. Ducatel :c'est l'Etat qui le demande.
M. Lavergne : Et c'est l'Etat qui choisira le projet.
V. Fourtet signale que nous n'avons pas de restrictions concernant le patrimoine à St Julien.
M. Dupont demande s’il sera possible de revenir en arrière une fois que les choix auront été
faits ? E.Combe demandera à « Midi Corrézien » s'ils se sont positionnés.
M. Lavergne nous signale que nous avons actuellement 3 ou 4 demandes pour des
bâtiments agricoles. Elle propose que l'on attende encore un peu pour prendre une décision.
E. Combe signale que cela doit surtout concerner l'éolien car la Corrèze est très en retard.
Report à une prochaine réunion
2! Tarifs 2024
Location de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal décide de garder les mêmes tarifs que l’année dernière mais on
ajoute juste une caution de garantie pour le prêt des tables et des chaises à 300.00 € (pour
responsabiliser les emprunteurs car trop de casses sans les déclarer et de réparations à
faire)
Pour les associations: P. Gire propose la salle des associations moins longue à chauffer
que la salle des fêtes. C’est déjà pratiqué.
LOCATION TARIF ETE TARIF HIVER
01/05 au 30/09 01/10 au 30/04
Commune 170 230
Hors commune 250 330
Maisons d'accueil EPDA Associations
communales et associations ancien Canton
de st Privat Gratuit Gratuit
Location vaisselle Vaisselle complète 1.00
Verres seuls 0.15
Couverts seuls 0.15
Caution de garantie Pour toutes les salles 600
Caution de garantie Prêt pour les habitants Pour le prêt des chaises 300
commune Associations communales et tables bancs
associations ancien Canton de st Privat
Forfait ménage Si état des lieux à la remise 200
des clés n'est pas
satisfaisant
Voté à l'unanimité. Le compacteur
Le tarif de location avec chauffeur est de 50€ de l'heure, le temps est décompté au départ
des garages communaux.
Voté à l'unanimité
Le cimetière
Augmentation du prix des concessions : + 10.00 € ce qui amène la concession simple à:
70.00€ et la concession double à 130.00 €. Tarifs inchangés pour le columbarium.
e 1 case au columbarium pour 30 ans : 700 € (sept cents euros) e 1 case au columbarium pour 15 ans : 350 € (trois cent cinquante euros) e Dépôt cendres au Jardin du Souvenir : 80 € (quatre-vingt euros) e 1 concession simple (2 corps) perpétuelle : 70 € (soixante- dix euros) e 1 concession double (4 corps) perpétuelle : 130 € (cent trente euros).
Voté à l'unanimité
Assainissement
Le tarif de la participation du raccordement au réseau assainissement est maintenu à celui
de l’an passé:1900€.
Tarifs redevances assainissement : l'abonnement est augmenté à 90.00€ et le prix du m3
passe à 1.40€ . agence de l’eau redevance pollution reste à 0.25 €
Voté à l'unanimité
Madame le Maire rappelle que la redevance d'assainissement est composée d'une part fixe
et d’une part variable en fonction de la consommation d’eau du réseau public ou sur toute
autre source dont l'usage génère le rejet d’une eau usée collectée par le service
d'assainissement(article R.2224-19, alinéa 2 du CGCT)
Elle rappelle que la redevance d'assainissement est due pour tous les bâtiments raccordés
ou raccordables bénéficiant d’un assainissement collectif et qu'il n'y a pas d'exonération.
Pour la redevance : le recensement des puits sera effectué afin de connaître ceux qui
rejettent dans l'assainissement collectif sans ou peu de consommation d’eau du réseau.
Absence de raccordement ou peu de consommation d’eau: application d’un forfait de
consommation .E Combe signale que nous ne pouvons pas savoir si les puits sont raccordés
ou non à l'assainissement et demande le forfait à 120 m3 /an (estimation nationale)
Accord du Conseil pour 120 m3
3/ Révision des loyers des logements communaux
On respecte l'indice de révision des loyers du 2éme trimestre 2023 qui est limité à 3.50 %. Logements Loyers (€)
Maison d’Alboy 6 route d’Alboy 367.68
Appartement (petit) 6 place du souvenir 359.73
Appartement (grand) 5 place du souvenir 469.14
Appartement rez-de-chaussée 9 rue des écoles |379.36
4/_Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
E. Combe demande la même somme pour tout le monde. Mme le Maire lui explique que
c'est au prorata des heures et fonction des échelons de salaire.
On propose la moitié du montant maximum de la prime prévu par le décret soit
respectivement 400, 300 et 175.00 €.
Elle sera versée avant le 30 juin 2024
Approbation à l'unanimité
5/ Délibérations modificatives
M. Lavergne nous demande de prendre une décision modificative afin d’équilibrer le budget.
Approbation à l'unanimité
6/ Participation aux frais de voyages scolaires
Le conseil a attribué la somme de 50.00€ par enfant au collège. En notant cependant
qu'aucune somme ne sera allouée pour les enfants de l’école primaire hors RP1 ST Privat/
St Julien aux Bois.
Approbation à l'unanimité
ZIAutorisation de régler des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
Madame le Maire informe les membres du CM que préalablement au vote du budget 2024,
la commune ne peut engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement que dans
la limite du quart des restes à réaliser de lexercice 2023.Afin de faciliter des dépenses
d'investissement du 1° trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense imprévue et
urgente le CM peut autoriser le Maire à mandater des dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits inscrits au budget 2023
Approbation à l'unanimité 8/Ajout à l’ordre du jour / Stèle commémorative dans le Quinsac
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la prise en charge de la stèle qui
sera inaugurée le 14 juillet 2024 lors de la journée commémorative dans le cadre du 80°
anniversaire d’un des plus grands parachutage d'armes. ( Opération Cadillac)
Après consultation , 2 fournisseurs ont fait une proposition :
*Cedric MAHERAULT : 3204 € TTC
*Gilles SELLIER : 5169.50 € TTC
Devis plaque émaillée: EURL YOPSO :540.00€ TTC
En principe, nous devrions avoir les subventions: de l'ONAC (Corrèze), du Département et
du Souvenir Français.
Approbation à l'unanimité pour le devis Maherault
Affaires diverses
Mme Claudine DAYMARD ( Encèze) nous fait part des problèmes d'humidité dus à des
infiltrations d’eau sur son mur (face Nord) et demande d'acquérir la petite parcelle attenante
à sa maison .Le conseil municipal est favorable à cette proposition .
Mme Anne - Marie BELVEYRE (Miermont): désire fermer devant chez elle pour faire une
terrasse et un muret. Après visite, Mmes Lavergne et Ducatel décident de lui demander de
faire intervenir un géomètre, à ses frais, afin de délimiter sa proprièté.
Colis de Noël : Ceux des EHPAD sont faits et seront distribués entre NOEL et le Nouvel An.
Fin de la séance 22h 25.
La secrétaire Le Maire
Maryline Dupont Martine Lavergne