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Procès Verbal - Proces verbal du 13 avril 2026
Déliberation - liste des deliberations 2026 04 13
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 2026 04 13)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
- 1 -
Affiché le 17 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 13 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
}
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
Mme Clairvie QUESNE est désignée secrétaire de séance
M. le Maire n°1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2026.
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS ET 50 VOIX POUR
M. le Maire n°2 Communications diverses
M. le Maire n°3 Vie institutionnelle - Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Fixation du nombre d'administrateurs.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°4 Vie institutionnelle - Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Election des membres.
ADOPTE AVEC 54 SUFFRAGES EXPRIMES ET UN VOTE
BLANC
M. le Maire n°5 Vie institutionnelle - Commission d’Appel d’Offres - Élection des membres.
ADOPTE
M. le Maire n°6 Vie institutionnelle - Commission de délégation de service public - Élection des membres.
ADOPTE- 2 -
M. le Maire n°7 Vie institutionnelle - Concessions d’aménagement - Commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues - Élection
des membres.
ADOPTE
M. le Maire n°8 Vie institutionnelle - Désignation de représentants dans les établissements d'enseignement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°9 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation des représentants.
ADOPTE AVEC 3 ABSTENTIONS ET 52 VOIX POUR
M. le Maire n°10 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SPL Orléans Gestion
POINT REPORTÉ
M. le Maire n°11 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SPL Orléans Val de Loire
Tourisme (OVLT)
ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS, 44 VOIX POUR
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT,
WILLIAM CHANCERELLE, PASCAL TEBIBEL
M. le Maire n°12 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SPL Orléans Energies
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS, 39 VOIX POUR
NON PARTICIPATION AU VOTE DE LOUNA BAILLY, ELVIN-
ANTHONY DAULOIR, GERALDINE GUY, NATHALIE KERRIEN,
JULIETTE VILCOT-CREPY, SANDRINE MENIVARD
M. le Maire n°13 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SEMPAT
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE VIOLAINE HUEZ, WALID
MADIOU, CEDRIC MARECHAL, CARINE ROY-MILOT
M. le Maire n°14 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SEMDO
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MATHIEU LEGRAND,
CEDRIC MARECHAL, BEATRICE BARRUEL, PASCAL TEBIBEL,
THIBAUT CLOSSET, GAUTHIER DABOUT- 3 -
M. le Maire n°15 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SEM ORLEANS LOIRET
BASKET
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS, 41 VOIX POUR
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JULES VAGNER, THOMAS
RENAULT, VIRGINIE MARCHAND-SIERRA, THIBAUT CLOSSET
M. le Maire n°16 Statut de l'élu - Approbation de la prise en charge de divers frais supportés par des élus municipaux dans le cadre de leur mandat
selon la règlementation en vigueur.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire
Mme PICARD
n°17 Société d’économie mixte sportive locale Orleans Loiret Basket (OLB) - Approbation d’un accord d’investissement avec la société
JHZ OLB Holdings LLC
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS, 41 VOIX POUR
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JULES VAGNER, THOMAS
RENAULT, THIBAUT CLOSSET
Mme BREANT n°18 Education - Enseignement public 1er degré - Fermeture de l'école maternelle Jolibois et révision de la carte scolaire maternelle
associée.
ADOPTE AVEC 10 ABSTENTIONS ET 45 VOIX POUR
M. MADIOU n°19 Développement Commercial - Local commercial aux 1 et 3 Place Dunois - Acquisition amiable du bail commercial - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°20 Parcs et Jardins - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret - Salon des Arts et du Jardin et grands temps forts 2026 - Convention à
passer avec Ici Orléans - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°21 Vie institutionnelle - Conseil municipal - Création de poste de collaborateur de groupe - Approbation.
POINT REPORTÉ