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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2024 11 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
- 1 -
19/11/2024
14:34
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de secrétaire de séance
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. le Maire n°3 Communications diverses.
M. le Maire n°4 Vie institutionnelle - Commissions municipales - Modification de la composition des commissions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°5 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Renouvellement de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et
de Gestion des Eaux du bassin versant de la rivière le Loiret
(SAGE Val Dhuy Loiret) - Désignation d'un représentant de la
Mairie d’Orléans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE OLIVIER GEFFROY
M. le Maire n°6 Relations internationales - Partenariat Orléans - Soumy (Ukraine) - Approbation d'un accord de coopération.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 2 -
M. DABOUT n°7 Solidarités - Solidarité avec l'Ukraine - Séjour de répit pour les enfants ukrainiens à Orléans - Approbation d'une convention
tripartite à passer avec la ville de Kherson et le programme
"Europe Prykhystok".
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°8 Communication - Relations internationales - Partenariat Orléans Parakou - Projet d'accès à l'eau potable et à l'assainissement des
populations.
Mme FEDRIGO n°9 Relations internationales - Soutien à l'Association Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche - Approbation d'une
convention et attribution de subvention pour l'année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°10 Communication - Relations internationales - Déplacement à La Nouvelle Orléans du 25 septembre au 1er octobre 2024.
n°10 Communication - Relations internationales - Déplacement à La Nouvelle Orléans du 25 septembre au 1er octobre 2024.
POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
M. MARTIN n°11 Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes, activités spécifiques et animation sociale - Décision modificative
n° 2 - Approbation.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
M. MARTIN n°12 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM2 2024 - Budget principal et budgets
annexes - Approbation.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
M. MARTIN n°13 Finances - Ligne de trésorerie 2025 - Contrat à passer avec le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°14 Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
M. MARTIN n°15 Finances - SEMDO - Financement de l'aménagement de la ZAC Bourgogne à Orléans - Garantie d'un emprunt de 3 000 000 € à
hauteur de 80 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD- 3 -
Mme RASTOUL n°16 Relations humaines - Examen du Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. MONTILLOT n°17 Santé - Attribution de bourses aux étudiants en médecine - Approbation du règlement de fonctionnement.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 52 VOIX POUR
M. MONTILLOT n°18 Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°19 Jeunesse - Manifestation OP 45 - Rencontres des Arts Urbains - Approbation d'une convention d'attribution de subvention pour
l’année 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°20 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°21 Jeunesse - Jeu concours Instagram et acquisition de kits jeunesse - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°22 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEAN-PAUL IMBAULT
Mme BARRUEL n°23 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 46 VOIX POUR
Mme FEDRIGO n°24 Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) -
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec
l'Université d'Orléans - Années 2024 - 2027.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme FEDRIGO n°25 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux- Arts - Convention Orléans Tattoo Show - 2024-2027.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme FEDRIGO n°26 Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association ABCD pour l'organisation du
festival "Travers" 2025 - Attribution de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 4 -
Mme FEDRIGO n°27 Arts et économie créative - Approbation de conventions de soutien culturel à passer avec l’association Grossomodo et l'association
Bath'art pour la saison 2024-2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°28 Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Fixation des redevances du domaine public - Approbation des conventions-type.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°29 Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 - Marché médiéval - Approbation de la convention type et des redevances d'occupation
temporaire du domaine public.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°30 Vie Associative - Approbation d'une convention de partenariat avec l'Association La Ressourcerie AAA pour les Journées du
Bénévolat et du Volontariat du 28 au 30 novembre 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. NANTIER n°31 Développement commercial - Rétrocession du fonds de commerce situé au 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à
Orléans - Approbation du cahier des charges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. LEMAIGNEN n°32 Stationnement - Exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans - Rapport annuel d’activités du
délégataire Orléans Gestion - Exercice 2023 - Examen.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Mme CARRE n°33 Espace public - Centre d'animation sociale du Grand Villiers - Dénomination - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°34 Espace public - Requalification des rues - Approbation d'une convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°35 Questions des Orléanais.
Mme BREANT n°36 Education - Restauration scolaire - Approbation d'un avenant n°2 à la convention de coopération Ville d’Orléans - Département du
Loiret.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BREANT n°37 Education - Cité éducative - Convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative d’Orléans.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 5 -
M. RENAULT n°38 Sports - Course des 3 Ponts d’Orléans 2024 - Approbation d’une convention de soutien à passer avec Infosport Organisation pour
l’organisation de la Course des 3 Ponts - Attribution d'une
subvention au titre de l’année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°39 Sports - Grand Prix de Sabre - Approbation d’une convention de soutien à passer avec le Cercle d’Escrime Orléanais pour
l’organisation du Grand Prix de Sabre 2024 - Attribution d'une
subvention au titre de l’année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FREDERIC ROSE
M. RENAULT n°40 Sports - Orléans Masters de Badminton 2025 - Approbation d'une convention de soutien à passer avec Orléans Masters - Attribution
d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°41 Relations humaines - Prolongation du dispositif de prévoyance professionnelle au bénéfice des agents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°42 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
Mme MENIVARD n°43 Commande publique - Accord-cadre pour la réalisation d’audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville d’Orléans -
Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°44 Commande publique - Approbation de la résiliation de l’accord- cadre « Missions de coordination de sécurité incendie - lot 2 :
mission de coordination de systèmes de sécurité incendie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°45 Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Conception scénographique, direction artistique et réalisation technique des
éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire - Approbation d'un
marché après procédure formalisée avec négociation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°46 Commande publique - Transport de personnes - Transport scolaire - Approbation d'un marché d'appel d'offres.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 6 -
M. HOUSSARD n°47 Commande publique - Marché public - Fêtes de Jeanne d'Arc - Organisation du marché médiéval des éditions 2025 et 2026 -
Approbation d'un marché pluriannuel après procédure adaptée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°48 Commande publique - Réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de le Petite Enfance - Approbation d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence, suite à une
déclaration de procédure infructueuse.
ADOPTE A L'UNANIMITE