Procès Verbal - Proces verbal du 13 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 13 avril 2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Sport, MAIRIE D’ORLEANS

1 PLACE DE L’ETAPE

45040 ORLEANS

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

de la séance du 13 avril 2026

N°3________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 254

Conseil Municipal

le lundi 13 avril 2026 à 18h00

Salle du Conseil

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance : Mme Clairvie QUESNE

N° de l’ordre

du jour

Objet Pages

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2026………………………… 257

2) Communications diverses…………………………………….. 259

3) Vie institutionnelle - Centre Communal d’Action Sociale - Conseil d’Administration - Fixation du nombre

d’administrateurs……………………………………………….. 260

4) Vie institutionnelle - Centre Communal d’Action Sociale - Conseil d’Administration - Election des membres………….. 262

5) Vie institutionnelle - Commission d’Appel d’Offres - Élection des membres………………………………………… 265

6) Vie institutionnelle - Commission de délégation de service public - Élection des membres……………………………….. 268

7) Vie institutionnelle - Concessions d’aménagement - Commission chargée d’émettre un avis sur les

propositions reçues - Élection des membres……………….. 272

8) Vie institutionnelle - Désignation de représentants dans les établissements d'enseignement……………………………… 275

9) Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation des représentants……………………………………………… 278

10) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SPL Orléans Gestion….

POINT REPORTE

11) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SPL Orléans Val de

Loire Tourisme (OVLT)………………………………………... 280

12) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d’Orléans au sein de la SPL Orléans Energies… 282________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 255

SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE

13) Vie institutionnelle - Désignation des représentants commune d'Orléans au sein de la SEMPAT………………... 285

14) Vie institutionnelle - Désignation des représentants commune d'Orléans au sein de la SEMDO…………………. 287

15) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d’Orléans au sein de la SEM ORLEANS

LOIRET BASKET………………………………………………. 290

RESSOURCES HUMAINES

16) Statut de l'élu - Approbation de la prise en charge de divers frais supportés par des élus municipaux dans le

cadre de leur mandat selon la règlementation en vigueur… 293

17) Société d’économie mixte sportive locale Orleans Loiret Basket (OLB) - Approbation d’un accord d’investissement

avec la société JHZ OLB Holdings LLC……………………... 299

EDUCATION ET SPORTS

18) Education - Enseignement public 1er degré - Fermeture de l'école maternelle Jolibois et révision de la carte scolaire

maternelle associée…………………………………………… 311

PROXIMITE

19) Développement Commercial - Local commercial aux 1 et 3 Place Dunois - Acquisition amiable du bail commercial -

Approbation…………………………………………………….. 316

CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU

TERRITOIRE

20) Parcs et Jardins - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret - Salon des Arts et du Jardin et grands temps forts 2026 -

Convention à passer avec Ici Orléans - Approbation……… 319

VIE INSTITUTIONNELLE

21) Vie institutionnelle - Conseil municipal - Création de poste de collaborateur de groupe - Approbation…………………...

POINT REPORTE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 256

Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 17 avril 2026 et mise en ligne sur le site Internet

Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.

La secrétaire de séance,

Mme Clairvie QUESNE

#signature1# #signature2#________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 257

Extrait n°2026-04-13-VODEL-001 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2026.

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Ludovic BOURREAU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 258

]

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2026.

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le procès-verbal de la séance du 12 février 2026.

Annexe(s) : 1

- PV de la séance du 12 février 2026

ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS ET 50 VOIX POUR________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 259

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 2 Communications diverses.

REMERCIEMENTS

M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :

- de Madame Marie-Hélène ROME, présidente de la FAVEC 45, association œuvrant en faveur des conjoints survivants et parents d’orphelins du Loiret, pour l’octroi d’une subvention de 200 euros par la commune au titre de l’année 2025, afin de soutenir son activité.

- de Monsieur Daniel CASSIAU, président du Cercle Michelet Orléans Haltérophilie, pour l’octroi d’une subvention de 9 500 euros par la commune au titre de l’année 2026, afin de soutenir son activité.

- de Madame Justine LLORCA, directrice territoriale de l’APF France Handicap, pour l’octroi d’une subvention par la commune afin de soutenir son activité.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 260

Extrait n°2026-04-13-VODEL-003 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Vie institutionnelle - Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Fixation du nombre d'administrateurs.

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Ludovic BOURREAU, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 261

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 3 Vie institutionnelle - Centre Communal d’Action Sociale - Conseil d’Administration - Fixation du nombre d’administrateurs.

Le Conseil d’Administration comprend des membres élus par le conseil municipal en son sein et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre de membres composant le conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (C.C.A.S) présidé par le maire, est fixé librement par délibération du conseil municipal. Toutefois, cette composition doit respecter un nombre égal de membres élus et de membres nommés.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.123-6, ,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- fixer la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Orléans à 17 membres : un président, 8 membres élus parmi les conseillers municipaux et 8 membres nommés.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 262

Extrait n°2026-04-13-VODEL-004 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Vie institutionnelle - Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Election des membres.

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 263

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 4 Vie institutionnelle - Centre Communal d’Action Sociale - Conseil d’Administration - Election des membres.

Le Conseil d’Administration comprend des membres élus par le conseil municipal en son sein et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre de membres composant le conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (C.C.A.S) présidé par le maire, est fixé librement par délibération du conseil municipal. Toutefois, cette composition doit respecter un nombre égal de membres élus et de membres nommés.

Par délibération du 13 avril 2026, le conseil municipal a fixé à 17 le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. d’Orléans.

Par ailleurs, l’article R. 123-8 du code de l’action sociale et des familles précise que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.123-6 et R.123-8, ,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- décider de procéder à l’élection au scrutin secret (à l’urne) à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des 8 membres élus du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans.

Une unique liste a été déposée (Liste n°1).

- Mme Maïté SEVE

- Mme Charlotte SERVAIS

- M. Gauthier DABOUT

- M. William CHANCERELLE

- Mme Régine BREANT

- Mme Laurence CORNAIRE

- M. Lucas VIOLAND

- M. Jonathan BRUNEAU________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 264

Nombre de votants : 55

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

A OBTENU :

Liste n°1 …………………………… 54 voix

REPARTITION DES SIEGES :

Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 54 = 6,75

Nombre de sièges à pourvoir 8

- Liste n°1 :

Nombre de voix = 54 = 8

Quotient électoral 6,75

La liste n°1 a obtenu 8 sièges.

Il reste 0 siège à pourvoir.

SONT ELUS :

- Mme Maïté SEVE

- Mme Charlotte SERVAIS

- M. Gauthier DABOUT

- M. William CHANCERELLE

- Mme Régine BREANT

- Mme Laurence CORNAIRE

- M. Lucas VIOLAND

- M. Jonathan BRUNEAU

ADOPTE AVEC 54 SUFFRAGES EXPRIMES ET UN VOTE BLANC________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 265

Extrait n°2026-04-13-VODEL-005 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Vie institutionnelle - Commission d’Appel d’Offres - Élection des membres.

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 266

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 5 Vie institutionnelle - Commission d’Appel d’Offres - Élection des membres.

L’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres.

Suite à l’approbation des conditions de dépôt des listes, il convient désormais de procéder à l’élection des membres de cette commission composée de cinq membres titulaires, et de cinq membres suppléants, élus parmi les membres de l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste, conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 II a du code général des collectivités territoriales.

En application des articles D. 1411-3 et D. 1411-4 du code général des collectivités territoriales, l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la CAO,

- procéder à l’élection, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, constituée pour la totalité des procédures de passation susmentionnées, que la collectivité mettra en œuvre pendant la durée du mandat.

Une liste a été déposée (liste n°1) :

Titulaires :

Mme Régine BREANT

Mme Sandrine MENIVARD

M. Armando DE OLIVEIRA

M. Quentin DEFOSSEZ

Mme Francine MORONVALLE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 267

Suppléants :

Mme Carine ROY-MILOT

Mme Amal SAYAH

Mme Clairvie QUESNE

M. Florian NION

M. Ludovic BOURREAU

Nombre de votants : 55

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

A OBTENU

Liste n°1 ............................................................. 55 voix

REPARTITION DES SIEGES

Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 55 = 11

Nombre de sièges à pourvoir 5

- Liste n°1 :

Nombre de voix = 55 = 5

Quotient électoral 11

L’unique liste proposée a obtenu 5 sièges.

Il reste 0 siège à pourvoir.

SONT ELUS

Titulaires :

Mme Régine BREANT

Mme Sandrine MENIVARD

M. Armando DE OLIVEIRA

M. Quentin DEFOSSEZ

Mme Francine MORONVALLE

Suppléants :

Mme Carine ROY-MILOT

Mme Amal SAYAH

Mme Clairvie QUESNE

M. Florian NION

M. Ludovic BOURREAU

ADOPTE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 268

Extrait n°2026-04-13-VODEL-006 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Vie institutionnelle - Commission de délégation de service public - Élection des membres.

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 269

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 6 Vie institutionnelle - Commission de délégation de service public - Élection des membres.

L’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoit, dans le cadre des procédures de passation de délégations de service public, l’intervention d’une commission, qui a pour rôle notamment de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’ouvrir les offres, d’émettre un avis sur les candidats admis à la négociation.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission est constituée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de suppléants.

Il s’agit d’un scrutin de liste où l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la CDSP,

- procéder à l’élection, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public, permanente, pour la durée du mandat ; tout en se réservant la possibilité de constituer si nécessaire une commission spécifique pour la passation d’une procédure de délégation de service public particulière.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 270

Une liste a été déposée (liste n°1) :

Titulaires :

M. Thibaut CLOSSET

Mme Régine BREANT

M. Walid MADIOU

M. Gérard GAUTIER

M. Jean-Philippe GRAND

Suppléants :

Mme Louna BAILLY

Mme Anne-Frédéric AMOA

Mme Géraldine GUY

M. Mohamed EL MORDI

Mme Camille DIANOUX

Nombre de votants : 55

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

A OBTENU

Liste n°1 ............................................................ 55 voix

REPARTITION DES SIEGES

Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 55 = 11

Nombre de sièges à pourvoir 5

- Liste n°1 :

Nombre de voix = 55 = 5

Quotient électoral 11

L’unique liste proposée a obtenu 5 sièges.

Il reste 0 siège à pourvoir.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 271

SONT ELUS

Titulaires :

M. Thibaut CLOSSET

Mme Régine BREANT

M. Walid MADIOU

M. Gérard GAUTIER

M. Jean-Philippe GRAND

Suppléants :

Mme Louna BAILLY

Mme Anne-Frédéric AMOA

Mme Géraldine GUY

M. Mohamed EL MORDI

Mme Camille DIANOUX

ADOPTE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 272

Extrait n°2026-04-13-VODEL-007 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Vie institutionnelle - Concessions d’aménagement - Commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues - Élection des membres.

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 273

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 7 Vie institutionnelle - Concessions d’aménagement - Commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues - Élection des membres.

L’article R. 300-9 du code de l’urbanisme relatif aux concessions d’aménagement prévoit que lorsque le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l'organe délibérant désigne en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres composant la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l'engagement de la négociation prévue à l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. Il désigne la personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention. Cette personne peut recueillir l'avis de la commission à tout moment de la procédure.

L'organe délibérant choisit le concessionnaire, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par la commission. Suite à l’approbation des conditions de dépôt des listes, il convient désormais de procéder à l’élection des membres de cette commission composée de cinq membres titulaires, et de cinq membres suppléants, élus parmi les membres de l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la commission de concession d’aménagement ;

- procéder à l’élection, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission prévue à l’article R. 300-9 du code de l’urbanisme dans les conditions définies ci-avant, pour la durée du mandat ;

- désigner Monsieur le Maire ou son représentant en tant que personne habilitée, dans le cadre des procédures de concession d'aménagement, à engager des discussions avec les candidats et à signer les conventions.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 274

Une liste a été déposée (Liste n°1) :

Titulaires :

- M. Gérard GAUTIER

- M. Walid MADIOU

- Mme Laurence CORNAIRE

- Mme Sandrine MENIVARD

- M. Cédric MARECHAL

Suppléants :

- M. Pascal TEBIBEL

- M. Mustapha EL YOUSFI

- Mme Violaine HUEZ

- Mme Nathalie KERRIEN

- Mme Ghislaine KOUNOWSKI

Nombre de votants : 55

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrage exprimés : 55

Majorité absolue : 28

A OBTENU :

Liste n°1 …………………………… 55 voix

REPARTITION DES SIEGES :

Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 55 = 11

Nombre de sièges à pourvoir 5

- Liste n°1 :

Nombre de voix = 55 = 5

Quotient électoral 11

L’unique liste déposée a obtenu 5 sièges.

Il reste 0 siège à pourvoir.

SONT ELUS :

Titulaires :

- M. Gérard GAUTIER

- M. Walid MADIOU

- Mme Laurence CORNAIRE

- Mme Sandrine MENIVARD

- M. Cédric MARECHAL

Suppléants :

- M. Pascal TEBIBEL

- M. Mustapha EL YOUSFI

- Mme Violaine HUEZ

- Mme Nathalie KERRIEN

- Mme Ghislaine KOUNOWSKI

ADOPTE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 275

Extrait n°2026-04-13-VODEL-008 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation de représentants dans les établissements d'enseignement.

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 276

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 8 Vie institutionnelle - Désignation de représentants dans les établissements d’enseignement.

La Mairie est représentée dans les conseils des écoles publiques maternelles et élémentaires et dans les organes compétents pour délibérer sur le budget des établissements d’enseignement privé.

Aussi, il est proposé de renouveler la liste des représentants de la Mairie.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Mairie au sein des instances des écoles maternelles et élémentaires et des établissements d’enseignement privé ;

- désigner ces représentants selon la liste annexée pour la durée du mandat.

Annexe(s) : 1

- Liste représentants dans les établissements d'enseignement

M. le Maire – Comme de coutume, les 55 élus de notre conseil sont présents dans nos écoles. D’ailleurs, cela ne suffit pas, puisque nous avons 66 écoles. Il y a donc parfois des doubles représentations.

Je me permets d’insister, mes chers collègues, sur un point important. Je souhaite véritablement que, tout au long du mandat, les élus siègent dans les écoles. C’est particulièrement important et je suis sûr que Mme l’adjointe à l’éducation sera d’accord avec moi, parce qu’il est arrivé parfois, dans des temps lointains, qu’il y ait quelques vacances ici ou là, d’ailleurs majorité et opposition mêlées, soyons très clairs. Il est vraiment important que les élus siègent dans les conseils des écoles.

M. CHAPUIS – Une petite correction : Cédric MARECHAL n’ayant pas d’école, je propose qu’il me remplace sur l’école Romain Rolland.

M. le Maire – Il n’a pas d’école ?

M. CHAPUIS – Non.

M. le Maire – Cela ne va pas du tout.

M. CHAPUIS – Il en a une maintenant, si cela vous va.

M. le Maire – Il y a une petite imprécision qui a été faite. Peut-on vérifier qu’il n’y a pas eu de problème ?

M. CHAPUIS – Sur celle qui a été posée sur table, il n’y en a pas.

M. le Maire – Vous étiez sur quelle école, Monsieur CHAPUIS ?

M. CHAPUIS – Romain Rolland.

M. le Maire – Je ne voudrais pas qu’il y ait éventuellement une autre erreur quelque part et que l’on vous sorte d’une école. Vous êtes sur une autre école ?________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 277

M. CHAPUIS – Pour le moment, non.

M. le Maire – Je ne doute absolument pas de ce que vous dites, mais je me permets de vérifier parce qu’on me dit que tous les élus, à une exception près demandée, sont dans des écoles. Je ne sais pas pourquoi M. MARECHAL n’est pas dans cette version, parce que je l’avais vu dans la version qui a été proposée. On va faire comme vous le proposez et l’on va vérifier que tous les élus sont bien dans les écoles.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 278

Extrait n°2026-04-13-VODEL-009 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation des représentants.

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 279

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 9 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation des représentants.

Selon les textes en vigueur et les statuts des différents organismes, la Mairie est amenée à désigner des représentants pour siéger au sein des instances des établissements publics, associations et organismes divers.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants de la Mairie au sein des organismes dont le détail figure en annexe pour la durée restante du mandat.

Annexe(s) : 1

- Représentants dans les organismes extérieurs

ADOPTE AVEC 3 ABSTENTIONS ET 52 VOIX POUR________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 280

Extrait n°2026-04-13-VODEL-011 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SPL Orléans Val de Loire Tourisme (OVLT)

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

William CHANCERELLE, Thomas RENAULT, Carine ROY-MILOT, Pascal TEBIBEL

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................3 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................52 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................27________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 281

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 11 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d’Orléans au sein de la SPL Orléans Val de Loire Tourisme (OVLT).

La commune d’Orléans est, aux côtés de la métropole d’Orléans, actionnaire de la société publique locale (SPL) Orléans Val de Loire Tourisme (OVLT).

Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SPL fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.

A ce titre, la commune d’Orléans dispose de 3 postes d’administrateurs titulaires (deux au sein du conseil d’administration et un au sein de l’assemblée générale) et 1 poste d’administrateur suppléant (au sein de l’assemblée générale).

A la suite du renouvellement général du conseil municipal et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ses représentants au sein du conseil d’administration de la SPL OVLT.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants de la commune d’Orléans au sein de la SPL OVLT pour la durée du mandat :

Au sein du conseil d’administration :

• William CHANCERELLE, titulaire,

• Pascal TEBIBEL, titulaire,

Au sein de l’Assemblée générale :

• William CHANCERELLE, titulaire,

• Thomas RENAULT, suppléant,

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

Annexe(s) : 0

ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS, 44 VOIX POUR

NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT, WILLIAM CHANCERELLE, PASCAL TEBIBEL________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 282

Extrait n°2026-04-13-VODEL-012 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SPL Orléans Energies

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Louna BAILLY, Baptiste CHAPUIS, Elvin-Anthony DAULOIR, Géraldine GUY, Nathalie KERRIEN, Sandrine MENIVARD, Juliette VILCOT-CREPY

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................6 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................49 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................25________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 283

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 12 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d’Orléans au sein de la SPL Orléans Energies.

La commune d’Orléans est, aux côtés de la métropole d’Orléans, actionnaire de la société publique locale (SPL) Orléans Energies.

Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SPL fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.

A ce titre, la commune d’Orléans dispose de 4 postes d’administrateurs titulaires (trois au sein du conseil d’administration et un au sein de l’assemblée générale) et 4 postes d’administrateurs suppléants (trois au sein du conseil d’administration et un au sein de l’assemblée générale).

A la suite du renouvellement général du conseil municipal et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ses représentants au sein des instances de la SPL Orléans Energies.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du commerce,

,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants de la commune d’Orléans au sein de la SPL Orléans Energies pour la durée du mandat :

Au sein du conseil d’administration :

• Juliette VILCOT-CREPY, titulaire

• Sandrine MENIVARD, titulaire,

• Nathalie KERRIEN, titulaire,

• Elvin-Anthony DAULOIR, suppléant,

• Géraldine GUY, suppléante,

• Louna BAILLY, suppléante,________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 284

Au sein de l’Assemblée générale :

• Nathalie KERRIEN, titulaire,

• Sandrine MENIVARD, suppléante,

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

Annexe(s) : 0

M. le Maire – Je précise que, pour cette délibération comme pour d’autres, Orléans Métropole devra aussi procéder à des désignations.

M. GRAND – Même si nous savons bien que la proportionnelle nous est défavorable pour une désignation d’un représentant ou d’une représentante à la SPL Orléans Énergies, j’aurais aimé pouvoir y siéger ou je demande la possibilité de donner un siège à l’opposition de manière tout à fait exceptionnelle, dans un souci d’avoir des représentations dans différents organismes, dont celui-ci qui est pour moi, vous le savez, très important pour l’avenir de notre ville et de notre collectivité.

M. le Maire – C’est très important, je vous en donne acte, Monsieur GRAND. Je comprends votre demande, mais vous avez apporté vous-même la réponse. Si l’on commence à faire des exceptions aux principes, on va faire des exceptions partout et l’on ne s’y retrouvera pas, et au nom de quoi ? Je suis confus de rester sur cette proposition.

ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS, 39 VOIX POUR

NON PARTICIPATION AU VOTE DE LOUNA BAILLY, ELVIN-ANTHONY DAULOIR, GERALDINE GUY, NATHALIE KERRIEN, JULIETTE VILCOT-CREPY, SANDRINE MENIVARD________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 285

Extrait n°2026-04-13-VODEL-013 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SEMPAT

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin- Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Baptiste CHAPUIS, Violaine HUEZ, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Carine ROY-MILOT

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................4 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................51 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................26________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 286

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 13 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d’Orléans au sein de la SEMPAT.

La commune d’Orléans est, aux côtés de la métropole d’Orléans, actionnaire de la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT).

Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SEM fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.

A ce titre, la commune d’Orléans dispose de 5 postes d’administrateurs titulaires (quatre au sein du conseil d’administration et un au sein de l’assemblée générale) et 1 poste d’administrateur suppléant (au sein de l’assemblée générale).

A la suite du renouvellement général du conseil municipal et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ses représentants au sein du conseil d’administration de la SEMPAT .

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants de la commune d’Orléans au sein de la SEMPAT pour la durée du mandat :

Au sein du conseil d’administration :

• Carine ROY-MILOT, titulaire

• Walid MADIOU, titulaire,

• Violaine HUEZ, titulaire,

• Cédric MARECHAL, titulaire,

Au sein de l’Assemblée générale :

• Walid MADIOU, titulaire,

• Carine ROY-MILOT, suppléante,

- autoriser M. Walid MADIOU à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d’administration de la SEMPAT et accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre ;

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE VIOLAINE HUEZ, WALID MADIOU, CEDRIC MARECHAL, CARINE ROY-MILOT________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 287

Extrait n°2026-04-13-VODEL-014 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SEMDO

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Walid MADIOU, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Béatrice BARRUEL, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Mathieu LEGRAND, Cédric MARECHAL, Carine ROY-MILOT, Pascal TEBIBEL

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................6 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................49 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................25________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 288

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 14 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d’Orléans au sein de la SEMDO.

La commune d’Orléans est, aux côtés de la métropole d’Orléans, actionnaire de la société d’économie mixte pour le développement orléanais (SEMDO).

Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SEM fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.

A ce titre, la commune d’Orléans dispose de 7 postes d’administrateurs titulaires (six au sein du conseil d’administration et un au sein de l’assemblée générale) et 1 poste d’administrateur suppléant (au sein de l’assemblée générale).

A la suite du renouvellement général du conseil municipal et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ses représentants au sein du conseil d’administration de la SEMDO.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de commerce,

,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants de la commune d’Orléans au sein de la SEMDO pour la durée du mandat :

Au sein du conseil d’administration :

• Béatrice BARRUEL, titulaire

• Thibaut CLOSSET, titulaire,

• Gauthier DABOUT, titulaire,

• Pascal TEBIBEL, titulaire,

• Mathieu LEGRAND, titulaire,

• Cédric MARECHAL, titulaire,

Au sein de l’Assemblée générale :

• Béatrice BARRUEL, titulaire,

• Thibaut CLOSSET, suppléant,

- autoriser Mme Béatrice BARRUEL à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d’administration de la SEMDO et accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 289

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON-PARTICIPATION AU VOTE DE MATHIEU LEGRAND, CEDRIC MARECHAL, BEATRICE BARRUEL, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET, GAUTHIER DABOUT________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 290

Extrait n°2026-04-13-VODEL-015 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SEM ORLEANS LOIRET BASKET

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Virginie MARCHAND-SIERRA, Thomas RENAULT, Jules VAGNER

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................4 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................51 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................26________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 291

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 15 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d’Orléans au sein de la SEM ORLEANS LOIRET BASKET.

La commune d’Orléans est actionnaire de la société d’économie mixte Orléans Loiret Basket.

Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SEM fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.

A ce titre, la commune d’Orléans dispose de 4 postes d’administrateurs titulaires (trois au sein du conseil de surveillance et un au sein de l’assemblée générale) et 1 poste d’administrateur suppléant (au sein de l’assemblée générale).

A la suite du renouvellement général du conseil municipal et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ses représentants au sein du conseil de surveillance de la SEM ORLEANS LOIRET BASKET.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de commerce,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- - en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;

- désigner les représentants de la commune d’Orléans au sein de la SEM ORLEANS LOIRET BASKET pour la durée du mandat :

Au sein du conseil de surveillance :

• Thibaut CLOSSET, titulaire

• Thomas RENAULT, titulaire,

• Virginie MARCHAND-SIERRA, titulaire,

Au sein de l’Assemblée générale :

• Thibaut CLOSSET, titulaire,

• Thomas RENAULT, suppléant,

- autoriser M. Thibaut CLOSSET à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil de surveillance de la SEM ORLEANS BASKET et accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre ;

- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil de surveillance.

Annexe(s) : 0________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 292

M. VIOLAND – Même remarque que précédemment, notamment au vu des délibérations qui vont arriver sur le statut de la SEM et l’avenir de l’OLB, il aurait été intéressant de profiter de l’intelligence collective du conseil et de représenter dans l’ensemble de sa diversité le conseil au sein du conseil de surveillance. C’est une demande, qui n’aura pas forcément de droit, d’avoir une représentation au sein du conseil de surveillance.

M. le Maire – J’entends votre remarque, mais la réponse vaut encore plus que précédemment, puisqu’il n’y a que trois membres du conseil de surveillance et il est parfaitement logique que ce soit la majorité qui soit représentée au sein du conseil de surveillance. Nous n’avons pas que ces trois représentants, il y a d’autres membres du conseil de surveillance au sein de l’OLB. Je vous rassure, ce n’est peut-être que provisoire.

ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS, 41 VOIX POUR

NON PARTICIPATION AU VOTE DE JULES VAGNER, THOMAS RENAULT, VIRGINIE MARCHAND-SIERRA, THIBAUT CLOSSET________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 293

Extrait n°2026-04-13-VODEL-016 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Statut de l'élu - Approbation de la prise en charge de divers frais supportés par des élus municipaux dans le cadre de leur mandat selon la règlementation en vigueur.

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 294

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 16 Statut de l’élu - Approbation de la prise en charge de divers frais supportés par des élus municipaux dans le cadre de leur mandat selon la réglementation en vigueur.

Les membres du conseil municipal sont susceptibles d’être appelés à effectuer différents types de déplacements dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Ceux-ci peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement. Ainsi, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut d’élu local introduit plusieurs nouvelles obligations et évolutions concernant le remboursement des frais de mission des élus et a prévu d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières.

La prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par décret (à ce jour, décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié). Les taux de remboursements forfaitaires sont réglementés par l’arrêté du 20 septembre 2023. Dans l’hypothèse où ces taux de remboursement forfaitaires évolueraient, le conseil métropolitain ayant décidé d’appliquer strictement les taux fixés réglementairement, il est proposé de les appliquer sans l’approbation d’une nouvelle délibération du conseil.

Ainsi, la présente délibération a pour objet de définir les modalités de prise en charge par la collectivité des différents frais supportés par des élus dans le cadre de leur mandat en distinguant.

1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune :

Les frais des élus sur le territoire de la commune liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-18 et suivants du CGCT.

Toutefois, lorsqu'ils sont en situation de handicap, ils peuvent bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés pour prendre part aux séances du conseil municipal et aux réunions des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités, qui ont lieu sur le territoire de la commune ou en dehors.

De même, lorsqu'ils sont régulièrement inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur situé hors du territoire de la commune, les membres du conseil municipal bénéficient, selon des modalités définies par la présente délibération, du remboursement des frais de déplacement engagés pour se rendre aux séances et réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 du CGCT

2. Frais pour se rendre à des réunions (hors du territoire de la commune)

Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagé pour se rendre à des réunions, dans des instances ou des organismes où ils représentent leur commue ès qualité, lorsque la réunion a lieu en dehors du territoire de celle-ci.

Cette représentation s’étend également à l’occasion de missions ordinaires et récurrentes dont l’objet relève du champs de délégation du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux, et notamment pour les déplacements effectués en France métropolitaine dans le cadre des relations institutionnelles (ministère, autorité administrative, association d’élus, etc…) ou dans les cadre de réunions, colloques, conférences ou congrès se déroulant en France métropolitaine concernant des projets portés par la Mairie ou des domaine de compétence relavant de la Mairie.

Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 295

Dans cette situation, il est proposé, à l’instar du dispositif concernant les mandats spéciaux prévu par l’article R2123-22-2 du CGCT, que la prise en charge des frais soit assurée dans les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat actuellement en vigueur, décliné comme suit :

o 2.1 Frais d’hébergement et de repas (montants en vigueur donnés à titre indicatif fixés par arrêté) :

France métropolitaine *

Taux de base

Grandes villes * et

communes de la

métropole

du Grand Paris

Commune

de Paris

Hébergement (petit

déjeuner compris+

taxe de séjour) –

dans la limite du

montant

effectivement

dépensé

90€ 120 € 140 €

Repas - dans la

limite du montant

effectivement

dépensé

20€ 20€ 20€

*Montants en vigueur fixés par arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Ces taux de remboursement forfaitaires constituent des montants maximum dans la limite du montant effectivement dépensé. Aussi, si le montant de la facture est inférieur aux taux forfaitaires de remboursement de l’arrêté suscité, le montant du remboursement correspondra au montant indiqué sur la facture. A l’inverse, si le montant de la facture est supérieur aux taux forfaitaires de remboursement de l’arrêté suscité, le montant du remboursement correspondra au montant indiqué dans l’arrêté en vigueur.

Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l’indemnisation des frais d’hébergement et de repas. o 2.2 Frais de transport :

Les frais de transport sont pris en charge selon les taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté ministériel en vigueur (Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat) étant précisé que sera choisi « le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l’intérêt du service l’exige, le plus adapté à la nature du déplacement » selon les modalités suivantes : Point de départ : Mairie d’exercice Point d’arrivée : lieu de la réunion – itinéraire d’un site internet de cartographie et de calcul de l’itinéraire (le plus rapide) aller et retour.

Les trajets doivent être réalisés en priorité en train.

Les trajets en train seront remboursés sur la base du transport ferroviaire économique de 2ème classe.

Les frais de stationnement, de péages, de taxi, transports en communs sont pris en charge sur présentation des justificatifs de dépenses.

3. Frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées ou ayant besoin d’aide personnelle

Les élus peuvent demander le remboursement des frais de garde d’enfants (moins de 16 ans) ou d’assistance à des personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle, si ces frais sont liés à leur participation à des réunions obligatoires. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 296

Dans cette hypothèses, l’élu concerné devra transmettre les justificatifs suivants :

Objet : Pièces justificatives à produire :

De s’assurer que la garde dont le remboursement est demandé

concerne bien des enfants de moins de 16 ans, des personnes

âgées, des personnes en situation de handicap ou des personnes

ayant besoin d’une aide personnelle dont la garde par les membres

du conseil municipal à leur domicile est empêchée par

la participation à une des réunions obligatoires, par le biais

de pièces justificatives

Copie du livret de famille

Copie carte d’invalidité

Certificat médical

Toute autre pièce utile

De s’assurer du caractère régulier et déclaré de la prestation des

personnes physiques ou morales intervenant, sur la base

des pièces justificatives fournies

Copie des décomptes

certifiés exacts

De s’assurer que la garde ou l’assistance a eu lieu au moment

de la tenue de l’une de ces réunions

Attestation délivrée par le

prestataire ou intervenant

précisant la date et les

heures de la garde ou de

l’assistance ainsi que son

coût facturé

De s’assurer, à l’appui d’une déclaration sur l’honneur signée

de l’élu, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant

ne peut excéder le reste à charge réel

Copie des décomptes

certifiés exacts

Déclaration écrite sur

l’honneur, datée et signée

Copie de l’avis d’imposition

ou de non-imposition

1. Frais liés à l’exécution d’un mandat spécial :

Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes.

Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal. Conformément aux articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT, ce mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal.

o à des élus nommément désignés

o préalablement à la mission (sauf urgence), laquelle devant :

o être déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;

o être accomplie dans l’intérêt métropolitain ;

o entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.

Les missions à l’étranger et dans les territoires d’outre-mer menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 297

Il est également traditionnellement admis que l’organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement d’une opération nouvelle, peuvent justifier l’établissement d’un mandat spécial. Sont pris en charge :

o les frais de transport sur présentation d’un justificatif ; -

o Les indemnités journalières d’hébergement et de restauration.

o Les frais d’assurance….

Il est proposé que les déplacements à l’étranger dans le cadre d’un mandat spécial puissent faire l’objet d’un remboursement aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives pour les dépenses de transport et de séjour dans la limite de l’indemnité de mission prévue par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du Décret 2006-781 du 3 juillet fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

La délibération chargeant un conseiller municipal d’un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal ; les frais de visas ; les frais de vaccins ; les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité…).

1. Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus

Le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L2123-12, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les frais de formation (droits d’inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la métropole, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s’applique que si l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur, conformément aux articles L2123-16 et L1221-1 du CGCT

A ce jour, compte tenu de l'exigence réglementaire de la dépense publique, il est rappelé que les justificatifs des dépenses devront être fournis à l'ordonnateur. :

• un ordre de mission préalable (autorisation),

• une assurance personnelle de l’élu (pour les indemnités kilométriques). • un état de frais certifié,

• diverses factures acquittées.

Les indemnités sont payées mensuellement et à terme échu sur présentation des états ci-dessus

Ceci exposé,

Vu la loi n°2025-1249 portant création du statut d’élu local,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Considérant que les membres du conseil municipal sont susceptibles d’être appelés à effectuer différents types de déplacements,

Considérant que ces frais peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 298

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver pour la durée du mandat 2026-2032, les modalités de prise en charge et de remboursements aux élus des frais engagés dans le cadre de leur fonction suivant les modalités décrites ci-dessus et sur présentation des pièces justificatives dans les conditions des articles R2123-22-1 et R2123-22-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les taux de remboursement forfaitaires étant susceptibles d’évoluer en fonction de la règlementation en vigueur ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la Mairie.

Annexe(s) : 2

- Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux taux des indemnités

- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités

M. le Maire – Je précise que l’habitude de la maison n’est pas de faire des frais supportés par la collectivité, à quelques exceptions près.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 299

Extrait n°2026-04-13-VODEL-017 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Société d’économie mixte sportive locale Orleans Loiret Basket (OLB) - Approbation d’un accord d’investissement avec la société JHZ OLB Holdings LLC

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin- Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Thibaut CLOSSET, Thomas RENAULT, Jules VAGNER

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................3 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................52 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................27________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 300

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD, MME PICARD

N° 17 Société d’économie mixte sportive locale Orléans Loiret Basket (OLB) - Approbation d’un accord d’investissement avec la société JHZ OLB Holdings LLC.

Le club ORLEANS LOIRET BASKET, constitué sous forme de société d’économie mixte sportive locale, a pour ambition d'accéder durablement à la Betclic Elite et de participer à des compétitions européennes.

Cette Société a engagé des discussions avec des investisseurs américains, messieurs Ben Jenkins, Matt Hong Jamie Zaninovich, afin de permettre au club de bénéficier de capacités financières supplémentaires pour remplir ces objectifs. Ces discussions ont abouti à un projet d’Accord d’Investissement soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Celui-ci prévoit en particulier que :

- Dans un premier temps, la société JHZ OLB Holdings LLC détenue conjointement par les trois investisseurs précités acquerra 45% des actions de la société ORLEANS LOIRET BASKET auprès de la Ville d’Orléans et d’actionnaires minoritaires sur la base d'une valorisation de la société de 1 000 000 euros. La prise de participation initiale représentera un montant d’environ 450 000 euros ;

- La société JHZ OLB Holdings LLC conclura avec la société ORLEANS LOIRET BASKET un contrat de licence portant sur le droit d’exploiter, d’utiliser et de commercialiser la marque OLB sur tout le territoire nord-américain pour une durée de cinq années renouvelable et pour un montant total de 4 500 000 euros. Dans ce cadre, dès la fin de l’année 2026, le club percevra 1 200 000 euros sans restitution possible ;

- Dans un second temps, en avril 2027, la société JHZ OLB Holdings LLC souscrira à une augmentation de capital pour 1 000 000 euros et acquerra des actions de la société ORLEANS LOIRET BASKET auprès de la Ville d’Orléans et d’actionnaires minoritaires, ce qui lui permettra de détenir jusqu’à 80% des actions de la société, ORLEANS LOIRET BASKET, devenue société commerciale conformément aux termes de l’Accord d’Investissement ;

- La société JHZ OLB Holdings LLC s’engage pour une durée de 5 ans à apporter en numéraire jusqu’à 1 100 000 euros dans le cadre d’augmentations de capital pour couvrir d’éventuelles pertes de la société ORLEANS LOIRET BASKET.

Au total, Messieurs Ben Jenkins, Matt Hong et Jamie Zaninovich via leur société JHZ OLB Holdings LLC s’engagent à investir 6 600 000 euros au sein du club sur une période de 5 années en plus du prix d’acquisition des actions.

Conformément au règlement financier de la Ligue Nationale de Basket, la réalisation des opérations prévues au titres de l’Accord d’Investissement est notamment conditionnée à l’information préalable de la Direction Nationale du Conseil et du Contrôle de Gestion des Clubs Professionnels (DNCCGCP).

Le projet d’Accord d’Investissement comprend, dans ses annexes, les principaux termes et conditions d’un Pacte d’Associés.

Dès la signature de l’Accord d’investissement, la Ville d’Orléans et la société JHZ OLB Holdings LLC s’engagent ainsi à conclure un Pacte d’Associés concernant la liquidité des actions de la société________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 301

ORLEANS LOIRET BASKET, sa gouvernance et les engagements d’investissement lors des première et seconde étapes, prévoyant notamment que :

- Aucune action de la société JHZ OLB Holdings LLC ne pourra être cédée à un tiers sans l’accord préalable de la Ville et de l’Investisseur pendant une période d’inaliénabilité de cinq années ;

- En contrepartie de la prise de participation de 45% au capital de la société ORLEANS LOIRET BASKET, la société JHZ OLB Holdings LLC désignera, dès la première étape, un membre du Conseil de surveillance et aura la possibilité de proposer la nomination d'un membre du Directoire aux côtés du Président du Directoire et du directeur sportif ;

- En cas de non-respect de l’un de ses engagements financiers, la société JHZ OLB Holdings LLC consent une promesse de cession des actions à la Ville d’Orléans, à la première demande de celle-ci.

- Les Parties s’engagent, pendant toute la durée du Pacte d’associés, à faire en sorte que le club maintienne et mette en œuvre une politique de tarification de la billetterie accessible et attractive, notamment orientée vers les jeunes publics et les familles, afin de favoriser l’accès du plus grand nombre aux matchs de basketball organisés par la Société ORLEANS LOIRET BASKET.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d'autoriser la conclusion de l’Accord d’Investissement, le

Pacte d’Associés ainsi que l’ensemble des actes s’y rattachant.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de commerce,

Vu le projet d’Accord d’Investissement,

Vu la note explicative de synthèse,

,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver et autoriser la conclusion de l’Accord d’Investissement, le Pacte d’Associés avec la société JHZ OLB Holdings LLC ainsi que l'ensemble des actes s’y rattachant ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’Accord d’Investissement, le Pacte d’Associés ainsi que l’ensemble des actes s’y rattachant ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

L’accord d’investissement et le pacte d’associés étant couverts par le secret des affaires, ces documents sont consultables dans les bureaux du Secrétariat Général de la Ville d’Orléans – 1er étage du Centre municipal, Place de l’Etape à Orléans, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Des corrections ou des ajouts, à la marge, peuvent éventuellement intervenir pour permettre de finaliser leur rédaction avant leur signature définitive.

Annexe(s) : 0________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 302

M. le Maire – C’est un point important. Il s’agit de l’approbation d’un accord d’investissement avec la société JHZ à propos d’Orléans Loiret Basket, qui amène une évolution en profondeur d’Orléans Basket.

Je précise que M. CLOSSET, M. RENAULT et M. VAGNER ne participent ni au débat ni au vote. Je pense qu’il conviendrait de sortir de la séance.

(MM. CLOSSET, RENAULT et VAGNER sortent de séance.)

Il s’agit toujours de la même réglementation absurde qui fait que nous sommes obligés de faire sortir de la salle les élus parmi les plus compétents sur le sujet. Je ne dis pas, chers collègues, que vous ne l’êtes pas, j’ai dit « parmi les plus compétents ». C’est toujours la logique de suspicion qui préside aux destinées de notre beau pays plutôt que d’être dans une logique de confiance. C’est ainsi.

Je dis un petit mot et c’est Mme PICARD qui va vous présenter cette délibération qui est importante, parce qu’elle va influencer, dès lors qu’elle serait adoptée, l’organisation, la gouvernance et les perspectives pour Orléans Loiret Basket.

J’ai dit, lors de la première séance de notre conseil municipal, que je souhaitais un début de mandat qui soit rapide et puissant. Il l’est. Nous avons eu, au premier conseil de métropole, quatre premières délibérations sur un sujet fondamental qui touche à la Place d’Arc et qui ont permis de relancer le dossier. Nous avons, ce soir, dès le deuxième conseil municipal, un sujet d’importance qui touche à l’OLB.

Je pense profondément que le modèle de développement du sport de haut niveau ou sport professionnel est assez largement obsolète. Nous vivons sur un modèle qui ne va pas tenir indéfiniment et peut-être plus très longtemps. Pourquoi ? Je parle du sport de haut niveau professionnel, et l’OLB entre directement dans ces caractéristiques, parce qu’il repose en grande partie sur des financements publics et essentiellement des collectivités locales, puisque l’État n’y est plus ou quasiment plus depuis bien longtemps et n’y est pas pour l’OLB. Nous avons un modèle qui impose d’avoir des financements publics importants. Ils ne sont pas les seuls, il y a bien sûr des financements privés, et l’OLB est remarquable de ce point de vue, puisqu’il y a quelques centaines de partenaires privés qui apportent une partie importante du budget annuel de l’OLB. Je profite de cette occasion pour les saluer et les remercier.

Que se passe-t-il dans le sport de haut niveau depuis un certain nombre d’années, depuis quelques décennies ? Il se développe, il se renforce, il se professionnalise encore davantage et les budgets augmentent. Si l’on reprenait, dans le basket, les budgets d’il y a une vingtaine d’années, on verrait qu’ils étaient bien inférieurs à ce qu’ils sont en moyenne aujourd’hui, qu’il s’agisse de la première ou de la deuxième division nationale et a fortiori des clubs qui jouent des coupes européennes.

On a deux solutions : on souhaite être dans l’élite ou on ne le souhaite pas. C’est un vrai choix. Si on ne le souhaite pas, on maintient nos financements et, au fur et à mesure de l’évolution de ce sport, année après année, on restera ou on descendra dans des divisions intermédiaires. C’est un choix. On considère au contraire que l’on doit être au moins, pour certains clubs, pas tous nos clubs… Nous soutenons plus d’une centaine de clubs à Orléans, donc j’imagine la chose totalement impossible, mais nous soutenons tel ou tel club, un ou plusieurs, pour être dans l’élite. Dans ce cas, il n’y a pas d’autre solution que d’avoir des financements complémentaires. Sinon, on dit : on a un objectif, par exemple d’avoir un club au meilleur niveau national comme l’OLB, donc il faut mettre des financements des collectivités locales en plus, puisque l’État ne viendra pas, c’est de l’ordre de l’évidence. Par le passé, on a déjà sollicité le département et la région, qui ont participé au soutien du club. Peut-on raisonnablement dire, par les temps qui courent, que la région ou le département viendront mettre des sommes sensiblement supérieures à ce qu’ils apportent aujourd’hui ? Évidemment non. On sait bien, au contraire, que les collectivités sont plutôt sur le retrait pour les difficultés financières que l’on connaît partout aujourd’hui, dans tous les départements, et cela a commencé dans les régions. Il est donc totalement illusoire de penser que l’on aura des financements complémentaires. Si l’on parvient à maintenir les financements récents ou actuels, c’est déjà très bien.

On n’a donc plus qu’une solution : la collectivité porteuse du projet doit augmenter ses participations de manière significative. En l’occurrence, la ville d’Orléans, et ce fut il y a quelque temps la métropole, mais cela ne change absolument rien au raisonnement, doit aujourd’hui en mettre davantage. La ville d’Orléans met déjà plus de 1 M€ ; elle les mettait d’ailleurs aussi autrefois quand c’était la métropole qui soutenait. L’argent venait de la ville d’Orléans à travers le transfert. Je pourrais expliquer une énième fois le mécanisme, même s’il n’est plus d’actualité aujourd’hui, puisque la compétence est revenue dans l’escarcelle des communes, en l’occurrence de la ville d’Orléans pour l’OLB. Concrètement, la ville met autour de 1,2 M€ aujourd’hui, ce qui est déjà une somme conséquente, on en est d’accord. Si l’on veut arriver en première division nationale, en Betclic Elite, c’est le double, le triple, le quadruple qu’il faut. On pourrait dire qu’il pourrait y avoir davantage des partenaires privés________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 303

classiques. L’OLB a fait un très gros travail. Bravo. Il y a plus de 250 partenaires. On peut toujours dire que l’OLB va faire des efforts pour être à 260, mais cela ne changera pas l’équation générale. Il faudrait doubler le nombre de partenaires, mais c’est impossible et cela créera un effet d’éviction pour les autres clubs. La ressource sur le territoire est importante, mais elle ne permettra pas de changer de dimension.

Il reste la ville. On peut dire que l’on va augmenter la part des recettes directes, donc les billets, la buvette, ce genre de choses. On n’est pas à l’échelle du besoin. Sinon, mais je ne le souhaite pas, on va augmenter très fortement la place du billet. On a voulu, en passant du palais des sports à CO’Met Arena, maintenir le même prix. Bravo à l’OLB qui y est arrivé. Il y a plus de financements venant de la billetterie parce qu’il y a plus de spectateurs, mais le coût du loyer est bien supérieur à celui du palais des sports. L’un dans l’autre, cela coûte même un peu plus cher à l’OLB que cela ne rapporte avec une billetterie, voire quelques ventes supplémentaires. On n’est pas dans l’équation, donc on en revient toujours à : que peut faire la ville ? On passe à combien ? Si l’on veut remonter, c’est une chose, mais il faut rester au niveau supérieur. Vous vous souvenez que, ces 10 dernières années, l’OLB a fait le yo-yo en montant et en descendant régulièrement, et c’est ce qu’il y a de pire.

Quand on a dit tout cela, je dis personnellement que le budget de la ville peut le préserver pour soutenir l’OLB, et je vous proposerai de le préserver – cela fait partie de la convention qui vous est proposée ce soir –, mais on ne peut pas le doubler, le tripler, voire plus. On sait à peu près quels sont les budgets des équipes de première division ; ils sont parfois au-delà de 7 ou 8 M€. Aujourd’hui, le budget de l’OLB est de l’ordre de 5 M€. Il y a quelques équipes de première division qui sont en dessous d’un budget de 5 M€. Si c’est pour jouer en permanence les dernières places et s’arracher les cheveux aux deux tiers de la saison pour se dire « il reste tant de matchs, il faut en gagner tant, sinon on redescend », je ne trouve pas la chose intéressante, si ce n’est l’incertitude glorieuse du sport et le suspense. On préfère être dans le suspense vers le haut que vers le bas.

On n’a qu’une solution : aller chercher des partenaires. C’est ce que l’on recherche depuis plusieurs mois et c’est également ce qui a été dit dans le débat à la métropole quand le club est revenu à la ville. Un certain nombre d’élus sont intervenus lors de ce débat, à juste titre d’ailleurs, pour dire que l’on ne pourrait pas en rester là, même avec le « retransfert » aux communes, et qu’il fallait rechercher des partenaires. C’est ce que nous avons fait. Nous le faisons depuis des mois, en lien avec la Ligue nationale de basket qui offre un certain nombre de garanties pour éviter des choix qui pourraient se révéler hasardeux et qui, par le passé, ont amené une ville que je ne citerai pas à être dans ces choix hasardeux et à le payer assez cher. Une autre ville, que je ne citerai pas davantage, a très bien réussi. On a les deux exemples devant nous de ce qu’il faut faire et de ce qu’il ne faut pas faire. On s’est entouré de toutes les garanties, on a négocié pendant des mois. C’est une négociation qui nous a montré que nous avions affaire à des investisseurs américains qui connaissent très bien le sport, qui ont une réelle volonté de venir investir dans la durée, pas de faire une sorte de coup provisoire un peu médiatique pour dire « on arrive, puis l’on pourra repartir aussi vite que l’on est arrivé », parce que cela ne nous intéresse pas. On a eu d’autres contacts qui ne nous ont pas intéressé de ce point de vue.

On en est arrivé à la solution qui vous est proposée ce soir, qui m’apparaît extrêmement positive, favorable, porteuse. Cela va me permettre de disposer de moyens supplémentaires pour l’OLB, dans la limite de ce que j’ai dit précédemment, qui nous amènent à l’évolution dans la durée du conseil d’administration de l’OLB, à sa transformation juridique, avec une perspective au moins sur les cinq ans qui viennent. Cela montre le sérieux de la proposition qui est faite et, dans ce monde des affaires, dans le monde du sport au plus haut niveau, montre que l’on a des investisseurs qui veulent venir et rester. Ils sont venus et je les ai rencontrés à plusieurs reprises, notamment certains soirs de match. Comme il y avait beaucoup de monde, personne ne s’en est aperçu. Ils sont très volontaires et ils ont beaucoup apprécié la ville d’ailleurs.

Vous me direz : pourquoi veulent-ils investir ? Je pense parce qu’ils se projettent sur l’évolution du basket. Il y a deux grands pays de basket dans le monde : les Etats-Unis, bien sûr, et la France, qui était d’ailleurs double finaliste des derniers Jeux Olympiques. Il y a des très belles équipes. Je pense que ces investisseurs, qui sont également impliqués dans la NBA aux Etats-Unis – c’est important de le dire –, au moins pour deux d’entre eux sur les trois, puisque le troisième est financier, se projettent dans l’évolution probable du basket français et du basket européen. Je pense qu’ils voient un certain nombre d’évolutions très intéressantes et très porteuses. Ils font un pari comme nous, un pari très raisonné, très réfléchi, très discuté, très négocié, sur le potentiel d’Orléans pour, non seulement être dans l’élite française le plus rapidement possible, mais aussi revenir à terme, parce qu’on y a déjà été, dans l’élite européenne, en tout cas dans les coupes d’Europe. Ils font ce pari qui montre d’ailleurs qu’il y a des gens extérieurs, loin d’Orléans, qui croient en la capacité de notre ville et de notre territoire. C’est extrêmement porteur et très satisfaisant. La négociation a été menée dans le détail du détail, toutes les garanties ont été prises.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 304

Je vais laisser Mme PICARD nous en dire davantage.

Mme PICARD – Comme vous le savez, le club Orléans Loiret Basket est l’un des fleurons du sport orléanais et est actuellement dirigé par une société d’économie mixte sportive locale. Ce club bénéficie d’un écrin exceptionnel, CO’Met, la plus belle salle de France pour les sports collectifs d’intérieur, et d’un public constamment au rendez-vous.

L’ambition désormais est de porter cette équipe vers les plus grands championnats nationaux et internationaux, le top niveau. Cette équipe, ce sont des couleurs, une vibration dans l’atmosphère, des secondes de silence sans prix pour voir marquer un panier à trois points. C’est une fierté orléanaise qui dépasse tous les clivages. C’est la raison pour laquelle il vous est demandé aujourd’hui de bien vouloir afficher un soutien ferme à la montée en puissance du club et de permettre à de nouveaux investisseurs d’apporter une contribution financière majeure en autorisant la signature d’un accord d’investissement, d’un pacte d’associés et l’ensemble des actes qui s’y rattachent. Cet accord sera scellé avec la société JHZ OLB Holding formé par MM. Ben JENKINS, Matt HONG et Jamie ZANINOVICH, de grands habitués du monde du basket, par ailleurs habilités à investir en NBA.

L’ambition est de conclure un accord d’investissement qui se déroulera en plusieurs temps. Cette temporalité de plusieurs années est une première garantie très forte sur la stabilité de leur investissement. Dans un premier temps, la ville d’Orléans et les actionnaires minoritaires céderont 45 % de leurs parts la première année. C’est une année où chacun va prendre ses marques. La société américaine restera minoritaire. En échange, l’acquisition des 45 % des parts se fera contre le versement immédiat d’une somme de 450 000 €. Les actionnaires américains promettent d’investir 6,6 M€ sur cinq ans, en plus du montant de l’acquisition des actions. Cela représente : une augmentation du capital de la société OLB en avril 2027 pour un montant de 1 M€ ; un apport de réserve de trésorerie de 1,1 M€ ; le versement de sponsoring ou partenariat sans clause de restitution pour 4,5 M€ pour exploiter l’image de l’OLB sur le continent nord-américain. La signature d’un pacte d’actionnaires oblige la ville et la société américaine à maintenir leurs versements financiers. Il oblige également la société à garder son nom, les valeurs du club, la localisation des matchs à CO’Met et à maintenir des prix attractifs orientés jeune public et familles pour la billetterie.

Dans un deuxième temps, en avril 2027, les investisseurs obtiendront 80 % des parts du club, en échange du versement effectif des sommes mentionnées. Cela représente un investissement de plus de 6,6 M€ sur 5 ans, soit une augmentation du budget du club de plus de 23 %. Cet accord d’investissement reste soumis à l’information de la direction nationale du conseil et du contrôle de gestion des clubs professionnels.

Cette délibération, si vous le voulez bien, permettra de faire grandir la légende du basket orléanais, de dynamiser un territoire et de rendre encore plus fiers les Orléanais de leur club.

M. MARECHAL – Merci, Monsieur le Maire, pour l’ensemble de ces informations. Merci, Madame PICARD, pour ces précisions.

Nous ne pouvons que nous réjouir que la ville d’Orléans affiche, pour l’un de ses clubs professionnels fleurons, une ambition nationale et une ambition qui se veut également européenne. La ville d’Orléans le mérite. Les Orléanaises, les Orléanais qui, régulièrement, lorsque leur club vient jouer à domicile, se déplacent en moyenne à plus de 8 000, le méritent également avec leur soutien, leur enthousiasme, leur attachement depuis de longues années à ce club.

Il va sans dire que pour le développement de ce club, au-delà de la réussite potentielle qu’est cette promesse faite aujourd’hui, il est aussi attendu des retombées économiques pour la ville, une amélioration en termes d’image, de prestige et un dynamisme sur le territoire.

Nous avons parcouru avec attention à la fois l’accord d’investissement et le pacte d’associés. Il s’agit d’un document financier de levée de fonds, d’entrée en capital, pour l’accord d’investissement, et pour le pacte d’associés, d’un contrat de gouvernance qui explique comment les choses seront faites durant la phase 1, puis la phase 2. J’aimerais vous parler du cœur du projet, parce qu’en réalité, un projet d’investissement s’appuie d’abord sur une chose essentielle : l’humain ; le projet sportif, le projet économique et le projet de territoire.

J’aimerais avoir des informations complémentaires sur trois points. Premièrement, on a bien compris les explications de Mme PICARD : une première phase, 45 % (entrée au capital), une deuxième phase en 2027 d’acquisition d’actions avec une montée en capital de l’ordre de 85 %. C’est si tout se passe bien. La question sportive est de savoir si cette montée en capital est liée ou pas, et je pense qu’il faut que l’on soit le plus transparent possible sur le sujet, aux résultats sportifs de court terme qu’on se le dise, à la montée en Betclic Elite, au passage aux play-off, dès cette année. Est-on sur un investissement de moyen terme ou un retour sur investissement à très court terme ?________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 305

La deuxième question porte sur le niveau d’investissement public que vous avez rappelé, Monsieur le Maire : 1,2 M€ par an pendant 5 ans. C’est un investissement qui est important, qui est un des cinq investissements les plus élevés pour un club de deuxième division. On est dans les investissements publics les plus importants aujourd’hui en France et l’on compte les maintenir pour les 5 prochaines années. La question que l’on est en droit de se poser est de savoir quelles sont les contreparties que l’on a pu obtenir dans le cadre de cet investissement élevé, notamment celles qui concernent les investissements dans le territoire, en termes d’actions caritatives, en termes d’interventions dans les écoles, à l’hôpital, en termes d’échanges avec les associations, les clubs amateurs, ou en termes de liens, et je crois que c’est essentiel, avec le tissu économique local. Ce sont autant d’éléments possibles, mais cela peut être notamment sur l’alimentation, la restauration, la blanchisserie, etc. Quelles sont les contreparties à cet investissement public extrêmement élevé ?

La dernière question porte sur la jeunesse, sur l’avenir, sur la formation. On le sait, quand on a des investisseurs qui mettent autant sur la table et qui souhaitent avoir un ancrage à la fois national et international, généralement, on a des achats de joueurs extérieurs. Il y a une réglementation qui permet un maximum de joueurs étranger, mais on a beaucoup d’achats extérieurs pour avoir des résultats rapides et, souvent, c’est la formation, les U16, les U18 et les U20 qui sont pénalisés et qui n’ont pas forcément de temps de jeu au sein de l’élite. La question est de savoir si nous avons aussi échangé, pas seulement sur l’aspect financier, mais également sur le projet. Y a-t-il un projet qui permet de valoriser les pépites orléanaises, la formation locale, et de permettre à nos jeunes, lorsqu’ils ont le talent, d’évoluer au sein de l’OLB ?

Je terminerai par une demande. Il s’agit d’un accord sur 5 ans. C’est long. Vous ne l’avez pas évoqué, mais j’imagine que vous l’avez prévu : il serait sans doute intéressant, pour l’ensemble des membres du conseil municipal, d’avoir des points annuels sur l’avancée du protocole et les difficultés potentielles rencontrées au cours de ces cinq années, pour la bonne information des membres du conseil et de nos concitoyens.

M. BRUNEAU – Pour appuyer ce que disait notre collègue Cédric, l’une de nos craintes est par rapport à ce qui s’est passé à Pau il y a quelques années, avec le club qui a été racheté par une société américaine, puis au bout d’un an, l’investisseur s’est désengagé.

Nous entendons que cette transformation de SEM en société par actions simplifiée est une étape nécessaire vers une autonomie et une montée en puissance du club, même si nous pouvons nous interroger sur la question de la marchandisation du sport. Après lecture et analyse des documents qui nous ont été fournis et consultables au secrétariat, concernant l’investisseur, nous avons entendu souvent ces derniers temps, y compris dans cet hémicycle, parler de l’importance de notre souveraineté économique. Je pense à Brandt qui devait rester dans le giron français. Vous comprendrez donc que nous regrettons que l’OLB soit vendu à une société américaine et non pas à un investisseur français ou au moins européen. L’un des sujets qui nous préoccupe est l’objectif pour cette société : qu’est-ce qui va primer ? La rentabilité ou le développement sportif ? L’une de nos questions est pourquoi ne pas investir en France via une holding basée en France et non pas une holding basée aux Etats-Unis relevant du droit du Delaware ?

Ensuite, l’une de nos craintes est l’accessibilité des événements pour toutes et tous. À travers cela, nous visons notamment un risque d’augmentation des billets pour permettre de rendre la société lucrative. Aujourd’hui, la collectivité ou la métropole finance l’OLB, notamment sur l’accès à CO’Met. Cette question rentre aussi en compte. Si la collectivité n’est plus actionnaire de l’OLB, comment allons-nous la soutenir par la suite ?

Concernant le pacte d’associés, dans son annexe 4.1.3, dans les dispositions communes, il est exposé que « les parties s’engagent pendant toute la durée du pacte à faire en sorte que la société maintienne et mette en œuvre une politique de tarification billetterie accessible et attractive ». Pour nous, ce ne sont pas aux parties, si une société détient 80 %, mais aussi à l’investisseur de s’engager à maintenir des prix accessibles. Nous craignons que la rentabilité passe avant l’accessibilité des prix.

Dernière question : pouvez-vous nous dire quelle société a été missionnée pour calculer la valorisation des actions de la SEM ?

M. GRAND – Vous vous souvenez, certainement, Monsieur le Maire, des échanges que nous avons eus au sein de la commission sports qui avait été créée sur le sport de haut niveau dans le cadre du conseil métropolitain et des échanges que nous avions eus en particulier au sujet de l’OLB. J’avais à l’époque fait la proposition de rechercher rapidement des investisseurs, puisqu’une équipe en Pro B, mécaniquement, coûtera moins cher pour un investisseur et lui permettra ensuite de faire des investissements moins coûteux pour accéder au plus haut niveau.

Vous vous doutez bien qu’aujourd’hui, j’accueille, comme l’ensemble du groupe, cette proposition de manière très favorable, puisque c’est quelque chose qui, pour nous, est à privilégier pour l’avenir de________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 306

ce club, pour plusieurs raisons que j’avais expliquées à l’époque, et cela a été dit par Cédric MARECHAL et par vous-même lorsque vous avez pris la parole sur le sujet. Nous avons une salle, nous avons un public, il nous faut une équipe au plus haut niveau, voire, et nous l’espérons le plus rapidement possible, à un niveau européen.

Pour ce qui est du niveau européen, à ce stade, dans le même esprit que celui que j’avais lorsque j’avais fait cette proposition au niveau métropolitain, je pense qu’il faut que l’on soit raisonnable pour différentes raisons, mais il faut en particulier que l’on ait en tête que le système d’Euroleague et de championnat français est un très bon système. Je peux même vous dire qu’il est envié par les Américains. Certes, ils ont la NBA, système de ligue fermée, mais ils envient aujourd’hui notre système européen pour une raison très simple, et cela a été demandé par rapport à la formation : lorsque vous êtes dans un système comme nous l’avons mis en place au niveau de la FFBB, au niveau français ou au niveau européen, vous avez une impérieuse nécessité de former des jeunes. On voit aujourd’hui que la NBA est irriguée de plus en plus par de jeunes Européens, en particulier des jeunes Français. On voit ce que Victor WEMBANYAMA est en train de faire avec les Spurs et l’on espère qu’il sera, dès cette année, champion NBA. C’est bien la formation française qui permet cela. On place de plus en plus de jeunes en NBA par notre formation. Rester dans un système de formation lié à notre fonctionnement, à celui de la fédération française et au niveau européen est pour moi une impérieuse nécessité. On doit conserver cette spécificité européenne. C’est aussi ce qui nous permettra, pour les années qui viennent, de maintenir notre équipe au plus haut niveau.

J’ai entendu M. CLOSSET, à qui vous devrez expliquer ma position ou je pourrai le faire à l’occasion, expliquer que certains pouvaient penser que la NBA Europe pouvait avoir un intérêt pour Orléans. Je vous dis aujourd’hui que je ne le pense pas. Je pense qu’il faut que l’on reste totalement dans le système de fonctionnement de notre ligue française et européenne.

Le point le plus important pour moi, lorsqu’on avait eu ces échanges, était celui de l’engagement financier de la ville. On est sur 1,2 M€ par an, une somme très importante. On a aussi une particularité à Orléans : certain nombre d’autres clubs, pour des raisons évidentes liées à la médiatisation de leur sport, au niveau auquel ils évoluent, ont beaucoup plus de difficultés à obtenir une aide financière. Ils ont aussi des partenaires, bien évidemment, mais pour des montants bien plus faibles. Avoir une locomotive comme l’OLB, un projet comme celui de l’OLB porté par des investisseurs et par la ville doit nous permettre, pour ces clubs qui ont le plus de difficultés, de leur rétrocéder, évidemment pas dès l’année prochaine… Ce n’est pas du tout le sujet aujourd’hui. Il faut être dans une démarche de réduction, chaque année, du montant que l’on donne auprès de l’OLB pour pouvoir réinjecter de l’argent dans le sport amateur ou semi-professionnel orléanais. Ce qui nous paraît le plus important au sein de notre groupe, c’est d’envisager la manière dont on va, de manière graduelle, sortir de l’OLB, qui va devenir un projet privé, et en faire un moyen de réinvestir dans les autres sports et, pourquoi pas, d’obtenir de meilleurs résultats sportifs dans d’autres sports et d’engager un cercle vertueux dans les années qui viennent pour le sport orléanais, qu’il soit collectif ou individuel.

Pour ces raisons, après des débats dont vous vous doutez bien qu’ils ont été importants et âpres sur ce sujet, parce que c’est un sujet important pour notre ville, nous avons décidé de nous abstenir, mais de manière très positive, sur le sujet. Vous avez compris le sens de notre propos. C’est donc un soutien dans l’abstention que nous allons vous fournir pour ce premier conseil municipal, dans l’objectif d’avoir un beau club qui rayonne bien au-delà d’Orléans et de la France dans les années à venir.

M. le Maire – J’allais dire, pour sourire, l’abstention positive est en fait un vote positif.

M. KENMOGNE – Merci, Fanny, pour cette présentation très claire.

Je crois que cet accord était nécessaire, car le modèle économique actuel, où une grande partie des finances était supportée par la ville, ne tient plus. Il nous appartient de nous réinventer. Aujourd’hui, l’OLB rêve grand. Je pense que nous rêvons tous grand ici pour l’OLB. Rêver grand, c’est quoi ? C’est accéder à la première division, mais aussi se maintenir. Pour cela, il faut des moyens conséquents. Aujourd’hui, je crois que l’OLB bénéficie de conditions extrêmement favorables : un écrin magnifique, l’Arena CO’Met, la meilleure salle en France. Quand l’OLB se déplace à l’extérieur, l’OLB joue dans des gymnases, avec tout le respect que j’ai pour les autres clubs. Nous jouons dans un bel écrin. Un bel écrin, une belle ville, un public formidable. Aujourd’hui, en termes de basket, l’OLB est bon, mais n’est pas au top. C’est malheureux de le dire, mais c’est la réalité. Pour le moment, la saison est en dents de scie et j’espère que cette victoire récente face à Blois nous redonnera un peu d’élan pour la fin de la saison.

Pour atteindre nos objectifs, il faut nous donner les moyens de nos ambitions. Cette ambition est pleinement assumée ici – c’est un choix politique que nous assumons – à travers la conclusion de cet________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 307

accord. Il ne s’agit pas de brader notre club à des capitaux étrangers. Monsieur le Maire, ainsi que vos équipes, vous avez rencontré plusieurs personnes et vous avez pris le temps de conclure cet accord avec les personnes qui vous semblaient les plus compétentes et vertueuses pour l’intérêt de notre ville. Il ne s’agit donc pas de brader notre club, mais de lui redonner une chance de réussir et de retrouver enfin la place qui doit être la sienne.

Enfin, je crois qu’il faut faire état des nombreux bénéfices inhérents à cet accord. Les soirées à l’OLB représentent un formidable brassage social dans le sens où des personnes issues de milieux divers et variés se retrouvent le temps d’une soirée pour vibrer au rythme des paniers, des spectacles, des animations d’OLBY. C’est quand même appréciable. On a fait état ici de l’attractivité économique qui est non négligeable, puisqu’avec cet accord, Orléans va basculer dans une nouvelle dimension, avec plus de personnes qui vont pouvoir venir dans notre ville, qui vont pouvoir visiter notre ville, qui vont pouvoir dormir dans notre ville et consommer dans notre ville. C’est pleinement profitable. Je voterai évidemment cette délibération sans réserve, parce que cela va dans le bon sens et dans l’intérêt collectif de notre ville.

M. TEBIBEL – Merci, Madame PICARD, pour cette présentation.

C’est une excellente nouvelle pour Orléans et le sport de haut niveau. Ce projet concernant l’investissement dans l’OLB marque une étape importante pour notre territoire. L’arrivée de nouveaux investisseurs, notamment internationaux, combinée au maintien de l’engagement de la ville, permet de consolider durablement l’avenir du club. Cette évolution financière et structurelle est une opportunité. Elle renforce l’attractivité d’Orléans, soutient le sport de haut niveau et nourrit des ambitions légitimes, notamment sur la scène européenne. Il est essentiel que la ville reste un partenaire majeur, garant de cet équilibre entre le développement économique et l’intérêt général. Soutenir ce projet, c’est faire le choix d’un club plus solide, plus fort, plus ambitieux et toujours pleinement ancré dans son territoire.

Mme PICARD – Merci beaucoup pour ces échanges qui ont été très intéressants. Vous avez soulevé des questions qui sont légitimes et auxquelles nous allons répondre avec M. le maire, parce que nous comprenons que cela suscite beaucoup d’intérêt étant donné que c’est l’un des clubs les plus populaires de notre ville qui participe au rayonnement sportif de notre ville.

Vous avez demandé si l’apport de capital était conditionné aux résultats de l’OLB. La réponse est non. Le résultat n’est pas une question liée à l’investissement de la société qui va intégrer le club.

Concernant le niveau d’investissement, mon collègue Pascal TEBIBEL a un peu évoqué le sujet. Le pacte d’associés mentionne que la ville d’Orléans doit maintenir son niveau d’investissement, donc il est prévu que 23 % d’investissements soient injectés dans le club, permettant de faire décoller les finances du club, si je puis me permettre l’expression.

Il a été également mentionné l’exemple malheureux d’un club que le maire n’avait pas voulu citer. Nous avons un certain nombre de garanties financières et de sécurités financières qui ont été imposées lors de ces échanges et que j’ai préalablement expliquées, mais si vous le voulez, je peux expliquer de nouveaux quelques éléments.

Je n’ai pas mentionné le fait que les investisseurs vont verser la somme de 1,2 M€ dès leur entrée, en plus du fait d’acheter les 45 % de parts du club à partir de la première étape.

Vous avez également mentionné la billetterie. Comme je l’avais expliqué très fermement, la billetterie ne changera pas. C’est un élément fondamental qui a été repris dans le pacte d’associés. Les investisseurs sont venus chercher CO’Met et son public. C’est un élément à prendre en compte. C’est un public qui est non sécable, si je puis dire, de la négociation, donc la billetterie ne bougera pas. Elle restera attractive pour les familles et pour les plus jeunes, de même que les valeurs du club et le fait que les matchs soient à CO’Met.

Monsieur le Maire, si vous voulez apporter d’autres précisions ?

M. le Maire – C’est compliqué, parce que vous avez pratiquement tout dit, Madame PICARD. Que pourrais-je ajouter au regard des questions qui ont été posées ? Vous avez très bien répondu – c’était important – sur le fait qu’il n’y a pas de couplage entre les apports financiers et les résultats sportifs du club. C’est fondamental et cela montre l’intérêt que les investisseurs portent au club dans la durée. C’est un élément, parmi d’autres, qui nous paraissait important.

Vous avez évoqué la vocation du club et la question de la formation. Je vous rejoins complètement sur l’impérieuse nécessité de conserver une formation qui soit dynamique, efficace et reconnue. Bien sûr que, dans le projet du club, il y a toujours cette capacité à former des jeunes et à les intégrer, autant que faire se peut, dans les autres équipes bien sûr, mais également dans l’équipe première.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 308

C’est quelque chose qui se fait de longue date et je vois dans la salle des personnes qui connaissent bien le sujet, que j’en profite pour saluer.

Je partage assez ce que vous dites à propos de la NBA, mais c’est quelque chose qui nous échappe complètement. Le fait que la NBA soit une ligue totalement fermée est une question qui mérite discussion. Le fait qu’il y ait désormais un certain nombre de joueurs qui viennent de l’étranger pour renforcer la NBA est assez significatif, notamment venant de France. Bien sûr que, de mon point de vue, il faut préserver cette richesse de la formation de nos plus jeunes. Il y a aujourd’hui même d’ailleurs, dans l’équipe première de l’OLB, des jeunes qui ont été formés ici et qui jouent. Certains sont partis pour un temps limité et pourront revenir. C’est toute la logique de l’évolution du basket professionnel, mais je partage ce que vous dites.

Sur les engagements de l’OLB vis-à-vis de l’extérieur, tout le monde a intérêt à les maintenir. Les joueurs vont dans les écoles, vont ici et là. On a demandé récemment que ces possibilités soient renforcées. Ils le font d’ailleurs très gentiment, avec envie et non pas comme une contrainte. Là aussi, il y a un certain état d’esprit. Bien sûr qu’il faut préserver tout cela. Quand je parlais de nos investisseurs, je disais qu’il nous semblait qu’ils étaient dans cet état d’esprit, et c’est tout à fait important. Cela explique aussi le cheminement sur plusieurs années. Ils sont dans l’état d’esprit d’entrer dans le club, de l’apprécier de l’intérieur, de voir comment cela fonctionne de l’intérieur. Ils ne viennent pas pour tout révolutionner et tout changer, ils sont très conscients de tout cela.

Vous dites que ce sont des Américains. Oui. Y avait-il des acteurs français pour investir tel que nous pouvions le souhaiter ? Non. Je réponds aussi clairement que cela. On peut toujours le regretter, mais c’est une situation qui s’impose à nous. Pour ce qui me concerne, j’ai beaucoup cherché et je n’ai pas cherché seulement depuis un an, je cherche depuis des années des investisseurs français. Je suis au regret de dire que je n’en ai pas trouvé. Certains ici le savent très bien, puisque nous y avons participé, nous l’avons fait ensemble.

Pourquoi ? Je ne vais pas rentrer dans ce débat qui nous échappe, mais c’est un constat : on peut toujours trouver tel ou tel partenaire qui va apporter une subvention supplémentaire, y compris venant de l’extérieur du territoire. Ce qui est important, c’est que l’on a des partenaires, et j’entends également les partenaires privés, qui sont très attachés au territoire. Ils ont envie de venir, et je les remercie. On a tenté d’aller chercher des partenaires extérieurs. Amener, pour parler crûment, une subvention sur un, deux ou trois ans de 50 000 €, quel est l’intérêt ? Cela ne change pas la dimension du sujet. En l’occurrence, on a un partenaire qui investit massivement. S’il le fait, c’est dans la perspective de réussite du club. Ils en sont bien conscients. Ils sont venus plusieurs fois. C’est significatif. Ils n’ont pas envie d’arriver en jouant les conquérants et de tout casser dans le club. Ce n’est pas du tout l’état d’esprit que l’on a constaté, bien au contraire.

Je conforte ce qui a été dit par Mme PICARD, et vous l’avez lu dans les accords que nous passons et dans le pacte d’actionnaires, il y a des engagements très précis. Vous demandez si l’on ne peut pas réduire le financement de la ville pour le mettre ailleurs ou pour l’économiser. On augmente le budget de 23 %, mais si c’est pour reprendre tout ou partie, même progressivement, ces 23 %, à quoi cela sert ? D’abord, les investisseurs ne le souhaitaient pas. C’est important de le dire, ils nous demandent de rester dans le club et de maintenir nos financements. On continuera même après 2027 à siéger dans les instances du club, donc on n’est pas dans une logique de privatisation complète du club. On a un apport en capital qui est important, avec des gens que l’on considère comme très sérieux et qui font cette démarche. À nous aussi d’être au rendez-vous, dans une négociation qui a duré des mois, de l’attente des partenaires. Imaginez un seul instant qu’on leur dise « on est content que vous soyez là, cela va nous permettre de nous retirer progressivement », c’est plié au bout de 15 jours.

Nous voulons qu’ils soient là durablement et ils veulent que nous soyons là durablement. Pourquoi le veulent-ils ? C’est une des raisons de leur choix, c’est qu’ils ont compris où ils étaient. Ils n’ont pas cherché à investir dans une capitale mondiale de X millions d’habitants. Ils ont voulu avoir, j’en suis convaincu, en face d’eux des gens sérieux qui jouent la durée. Ils savent depuis 25 ans comment nous nous sommes engagés auprès de l’OLB pour faire monter ce club. Nous avons réussi, puisque nous sommes partis de très loin pour arriver à l’époque en Pro A et de jouer des coupes d’Europe certaines années. Nous avons réussi. Ils ont vu que nous avions investi dans une salle qui est – je n’ai pas de sentiment cocardier déplacé – la plus belle de France et qui, en termes de dimension, est la troisième de France. Ils ont vu cette salle. Ils ont vu que l’on avait le premier public de France, 8 000 spectateurs de moyenne, et que l’on monte dans ces dernières années. On pouvait se dire que l’on allait déménager du palais des sports à CO’Met Arena et que cela allait plafonner. Au début, on était autour de 6 000, puis 7 000 et 8 000. On peut encore monter, parce qu’il y a 10 000 places. Cela commence à être très dense, mais il y a encore une marge, et cette marge se réduit tous les ans.

Il faut avoir le résultat derrière. Toutes les personnes qui viennent voir les matchs à CO’Met Arena attendent une chose : d’abord, la victoire le jour du match, et que l’on remonte en Betclic Elite. Si nous________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 309

n’apportons pas les financements tels qu’ils sont aujourd’hui, je pense que nous ferons un pari qui sera probablement perdu dans la durée. On a quelque chose de solide et l’on a deux partenaires importants, lourds, qui s’inscrivent dans la durée. Ils sont rassurés par le fait que l’on reste, parce que, comme tout un chacun, dans une négociation, on peut se dire : « Mais que veut l’autre ? Va-t-il sortir par la porte de service et nous remercier d’être là ? » On leur a dit très clairement que l’on était là et que l’on comptait rester là. De ce point de vue, ils sont rassurés et, en même temps, ils sont très volontaires. Je pense que l’on est dans un très bon équilibre. On ne se désintéresse pas de l’OLB.

Entre nous, je ne fais pas ce que je fais depuis 25 ans sur le sport et sur l’OLB en particulier pour dire maintenant : c’est terminé, on s’en va ! Je comprends votre logique par rapport aux autres sports et je vais en dire un mot, mais de toute façon, même si je m’inscris dans cette logique – ce n’est pas la mienne –, on est autour 1,2 M€, on va réduire de 100 000 € par an et l’on arriverait, dans 5 ou 6 ans, à 600 000 ou 700 000 €. C’est vrai que l’on récupèrerait un peu d’argent, mais je pense que pour l’ensemble des autres sports, et je vous rappelle que l’on soutient 120 clubs, cela n’amènera pas des sommes très importantes. Je redis que la question du modèle économique du sport de haut niveau est posée, et pas seulement dans le basket, dans tous les sports. Il se trouve que l’on a une grande chance à Orléans, pour l’OLB et les autres clubs : on a des investisseurs très volontaires. Aujourd’hui, on a la très grande chance d’avoir des gens très motivés et très fiables dans leurs investissements. Ils sont là, ils veulent et ils font le maximum pour faire évoluer le modèle.

Je vais vous donner un autre exemple, mais l’on pourrait en parler toute la nuit. Je vais vous donner l’exemple du foot et du rugby. Bravo et merci aux deux présidents de club. Je discute avec eux depuis un certain temps pour voir comment on peut avoir une seule enceinte, un seul équipement, un seul stade. Si l’on avait posé la question il y a 20 ans, je pense que la probabilité de survie à l’issue de la question aurait été faible ou il aurait fallu courir très vite. Aujourd’hui, ce sont les clubs qui nous sollicitent et avec lesquels on discute pour avoir un nouveau modèle. Ils savent bien, parce que ce sont des chefs d’entreprise et qu’ils connaissent la réalité, que le modèle initial ne sera plus viable très longtemps. Quand on va réunir l’USO Foot et le RCO sur le même terrain, notamment pour les principaux matchs, quelle avancée ! Je pourrais donner – le club n’est plus principalement orléanais, il est à Saran – l’exemple des Septors où son président fait énormément de choses pour faire évoluer le modèle.

Je parle des sports collectifs. On a de très beaux résultats en ce moment dans l’ensemble des sports collectifs. Je salue d’ailleurs un certain nombre des clubs qui sont tout à fait remarquables, un peu moins connus peut-être que ceux que j’ai cités mais qui vont l’être bientôt. Je pense au futsal qui fait une magnifique performance en ce moment en coupe de France. Ils arrivent à des niveaux remarquables, en demi-finale, et on leur souhaite d’aller encore plus haut. On a le volley-ball féminin avec les Comètes qui sont superbes ! Là aussi, ce sont de très belles performances. On a le hockey sur glace qui a fait une saison remarquable. On a beaucoup de sports qui sont en train d’évoluer et de monter.

Il y a les équipements, il y a l’encadrement. Je vous le redis, en ce moment, on a une chance formidable avec les équipes dirigeantes des clubs, parce que ces équipes sont remarquables. On ne peut pas, OLB ou pas OLB, augmenter incessamment les subventions dans les conditions dans lesquelles nous sommes. Vous connaissez ces conditions. Bien gérer, ce n’est pas le souci, mais ce sont les prélèvements de l’État tous les ans. Ce sont des prélèvements qui tombent du ciel. On ne sait pas pourquoi et comment c’est calculé, mais on doit payer. À un moment, il faut que cette sinistre bouffonnerie s’arrête, parce que ce n’est pas une manière de gérer le pays de venir prendre l’argent de ceux qui gèrent bien, c’est-à-dire les collectivités locales dans leur ensemble, à quelques exceptions près peut-être, alors que chez soi-même c’est la gabegie la plus totale. À un moment, il faut mettre les pendules à l’heure, mais je pense que cela va venir, parce que, sinon, on va dans le mur.

Il n’empêche qu’il faut aussi que l’on revoie, et je vais vous proposer qu’on puisse le faire avec l’adjoint aux sports qui a été obligé de sortir… C’est quand même un comble ! C’est l’adjoint aux sports, mais il est obligé de sortir parce qu’il s’intéresse à l’OLB. Là aussi, on est chez les fous, mais on fait avec. Il faut voir avec l’adjoint aux sports la répartition des subventions pour voir comment on peut aider les clubs les plus performants, revoir peut-être des critères d’attribution. On a cette chance formidable, à Orléans, d’avoir un sport qui se porte très bien globalement.

On parlait du sport de haut niveau, mais il ne faut pas oublier, et je ne les oppose pas du tout, le sport du quotidien. On a 23 000 licenciés dans nos clubs à Orléans, ce qui est assez remarquable. Évidemment, tout cela demande des financements, vous avez raison.

Le fait de rester dans le club et de maintenir la subvention telle qu’elle est, c’est aussi continuer à participer à la vie du club, en toute transparence, et nos partenaires sont totalement d’accord, à parler de l’ensemble des sujets. La tarification est maintenue à un niveau bas pour permettre à tout le________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 310

monde de venir. Là aussi, les investisseurs n’ont pas intérêt à multiplier le prix du billet, parce qu’il y aura moins de spectateurs. La corrélation n’est pas parfaite mais elle est un peu là. Si l’on augmentait énormément le prix, on n’aurait plus les 8 000 spectateurs que l’on a, surtout par les temps qui courent.

Je crois que j’ai complété ce qu’a très bien dit Mme PICARD. On pourrait parler de l’exemple français qui s’est mal passé, mais je peux vous dire que les conditions n’ont absolument rien à voir. C’est d’ailleurs à l’issue, dans telle ville où les choses se sont mal passées, que la ligue française de basket a mis en place cette commission particulière pour aider les clubs qui voudraient évoluer et leur donner des conseils, proposer des possibilités de garantie. Tout cela a été beaucoup regardé, notamment avec la ligue de basket, que je remercie également, parce qu’ils sont venus ici, on a échangé, on est allé dans le détail et ils ont été d’un apport tout à fait appréciable.

Il n’est pas d’usage de reprendre la parole après le maire, mais je vous la donne bien volontiers. Ensuite, je respecterai la tradition.

M. VIOLAND – Merci, Monsieur le Maire. Mettez cela sur le compte du fait que je suis nouvellement élu.

Comme nous avons eu des échanges très intéressants sur le sujet, il y avait une question sur le cabinet qui avait apporté son expertise sur la valorisation. C’est intéressant de savoir si vous avez ces informations. Pour compléter sur la question de la subvention, je pense qu’il est important d’avoir un nouveau débat dans quelques années. Si toutefois, ce que l’on souhaite tous, le montage financier est bénéfique pour tout le monde et qu’il crée notamment des bénéfices, donc des dividendes pour la holding, il serait dommage que le maintien de la subvention publique permette de financer des dividendes pour la holding. Peut-être qu’à moyen terme, on pourrait se réinterroger, pas sur la suppression de la subvention, mais sur une baisse, si toutefois l’opération est fructueuse.

M. le Maire – Je vais être très clair là-dessus, je ne proposerai pas de baisse de subvention de la ville, parce que je respecterai les engagements qui sont dans ce pacte. Il n’est pas question de dire aux actionnaires et aux investisseurs qui vont entrer en toute confiance avec nous : « Peut-être qu’à terme, on reverra ». Tant que je suis là, j’espère pour un certain nombre d’années, je ne reverrai pas les choses, parce que ce serait revenir sur la parole donnée et sur les documents que l’on aura signés. Je vais être clair et net, la subvention de la ville sera maintenue. Ils savent qu’après, il y a un vote du conseil municipal chaque année. De toute façon, à partir du moment où il y a cette subvention de la ville, à partir du moment où nous sommes au conseil de surveillance de l’OLB, nous aurons des élus qui y siégeront et il est parfaitement normal, quand on le souhaite, de pouvoir informer le conseil municipal de l’évolution. D’ailleurs, vous le savez bien, vous êtes libres de poser toutes les questions que vous souhaitez.

Pour les conseils, je vous ai dit que nous avons été accompagnés par la ligue nationale de basket, par un cabinet dont nous pourrons vous donner le nom. La ligue nationale s’entoure également d’un certain nombre d’avis extérieurs dont nous avons pu bénéficier. Si vous souhaitez l’avoir, il n’y a aucun secret et nous pourrons demander à ceux qui sont sortis, qui ont échangé avec eux, de vous apporter toutes ces précisions.

ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS, 41 VOIX POUR

NON PARTICIPATION AU VOTE DE JULES VAGNER, THOMAS RENAULT, THIBAUT CLOSSET

(MM. CLOSSET, RENAULT et VAGNER reviennent en séance.)________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 311

Extrait n°2026-04-13-VODEL-018 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Education - Enseignement public 1er degré - Fermeture de l'école maternelle Jolibois et révision de la carte scolaire maternelle associée.

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 312

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : MME BREANT

N° 18 Education - Enseignement public 1er degré - Fermeture de l’école maternelle Jolibois et révision de la carte scolaire maternelle associée.

L’évolution des effectifs de l’école maternelle Jolibois (11 avenue de l’Hôpital, 45100 Orléans - La Source), en constante baisse depuis plusieurs années, pour atteindre seulement deux classes et 42 élèves depuis la rentrée 2026, justifie une révision de la carte scolaire. La vétusté du bâti et les lourds travaux qui devraient y être engagés, estimés entre 0,6 et 1 millions d'euros, nous conduisent à fermer cette école dès la rentrée 2026.

La fermeture de l’école Jolibois entraine une nécessaire révision de la carte scolaire. Les élèves étant scolarisés en élémentaire dans les écoles L.Pasteur, R.Rolland et A.Lavoisier en fonction de leur domiciliation, nous proposons leur réorientation vers les écoles maternelles associées (L.Pasteur, R.Rolland et A.Lavoisier).

Les effectifs prévisionnels 2026/2027 étant également en baisse sur ces écoles, ce projet est envisageable dès la prochaine rentrée scolaire de septembre 2026.

Les propositions suivantes ont en conséquence été transmises pour information à l’Education Nationale pour une application dès la prochaine rentrée scolaire (septembre 2026). - Fermeture de l’école maternelle Jolibois avec réorientation des élèves vers les écoles maternelles correspondantes aux écoles élémentaires du secteur (Plan joint en annexe 1 et liste des adresses correspondantes en annexe 2)

- Révision de la carte scolaire avec alignement des secteurs maternels sur les secteurs élémentaires sur trois écoles à savoir :

• Ecole maternelle R.Rolland (Plan joint en annexe 3)

• Ecole maternelle L.Pasteur (Plan joint en annexe 4)

• Ecole maternelle A.Lavoisier (Plan joint en annexe 5)

Tableau de répartition des élèves de l’école Jolibois à la rentrée 2026 :

Ecole Maternelle Romain Rolland 31

Ecole Maternelle Louis Pasteur 7

Ecole Maternelle Antoine Lavoisier 0

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

,________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 313

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la fermeture de l’école Jolibois à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026,

- approuver les modifications de périmètres scolaires des écoles maternelles R.Rolland, L.Pasteur et A.Lavoisier, telles que présentées dans les plans annexés.

Annexe(s) : 5

- Annexe 1- Global

- Annexe 2 - Listes des adresses par secteurs

- Annexe 3 - Ecole maternelle R. Rolland

- Annexe 4 - Ecole maternelle L.Pasteur

- Annexe 5 - Ecole maternelle A.Lavoisier

Mme BREANT – Les effectifs de l’école maternelle Jolibois baissent depuis de nombreuses années : deux classes à ce jour. Je vais donner quelques chiffres pour étayer ces propos. Effectif école rentrée scolaire 2020 : 79 élèves ; 2021, 77 élèves ; 2022, 74 élèves ; 2023, 69 élèves ; 2025 : 44 élèves. Prévision rentrée 2026 : 38 élèves. Afin de stabiliser les écoles de proximité, Romain Rolland et Louis Pasteur, parce qu’il y a souvent une fermeture et une ouverture à chaque rentrée scolaire, il est proposé de renvoyer ces élèves vers les écoles maternelles proches. Les écoles à La Source sont dans un mouchoir de poche, il faut bien le dire.

Les élèves de Jolibois sont scolarisés en élémentaire dans les écoles Louis Pasteur et Romain Rolland en fonction de leur domiciliation. Il est donc envisagé une modification de la carte scolaire, avec leur réorientation vers les écoles maternelles associées, Louis Pasteur et Romain Rolland, en capacité de les accueillir. Cela veut dire que l’on aura un maintien des effectifs des écoles maternelles Romain Rolland et Louis Pasteur et une réorientation cohérente et lisible. Les fratries seront ainsi réunies sur un même site, facilitant les déplacements des familles.

Par conséquent, il est décidé pour la rentrée scolaire 2026-2027 la fermeture de l’école Jolibois et les réaffectations de ses élèves sur les écoles liées à leur secteur élémentaire : Romain Rolland et Louis Pasteur. Pour faciliter cette mise en œuvre, la mairie est en lien avec l’Éducation nationale pour accompagner les familles et les équipes.

M. CHANCERELLE – Cette délibération que l’on peut regretter s’inscrit dans un contexte national qui est très préoccupant. D’ici à 2035, la France perdra près de 1,7 million d’élèves, c’est-à-dire une baisse de 14 à 14,5 %. Le ministre de l’Éducation nationale parle même d’une vague sismique. C’est vous dire à quel point cette réalité nationale a des conséquences au niveau local. Pour vous donner quelques exemples, la ville de Paris, en 2035, verra ses effectifs scolaires baisser de 30 %. C’est une situation qui est déjà bien connue dans les zones rurales, puisque RPI est un acronyme bien connu dans les petits villages et les petites communes.

C’est le témoignage d’un système éducatif entier qui est à repenser et qui est en vraie fragilité, d’où la nécessité d’un travail d’ultra-proximité, un travail très fin d’accompagnement qui est mené par Régine BREANT avec toute la direction de l’éducation, et je veux les saluer, notamment Damien ESCUDIER, le directeur. C’est du pilotage sur-mesure pour les 67 écoles de la ville d’Orléans qui nécessitent d’être accompagnées, suivies, écoutées. C’est ce que l’on essaie de faire. C’est ce que vous disiez en début de conseil municipal, Monsieur le Maire, il faut que l’on soit présent en tant qu’élus aux conseils d’école, mais il faut également accompagner la vie du quartier quand on le peut. La politique familiale de la ville d’Orléans s’inscrit dans sa politique éducative, mais aussi dans tous les schémas de proximité, que ce soit la culture, le sport, l’animation sociale ou autre. Merci pour ce travail, même si parfois, les nouvelles sont bien douloureuses.

Mme KOUNOWSKI – Je voudrais revenir sur cette fermeture, parce que, malheureusement, quand une école ferme, c’est embêtant pour le quartier. Il est un fait que cette école Jolibois n’est qu’une école maternelle, qu’elle n’est pas adossée à une école primaire. Cette école, je voudrais le rappeler, a été construite en 1977 et rénovée en 1999. Il y a une évolution des effectifs qui peut interpeller, mais dans votre délibération, vous dites aussi en deuxième point : « La vétusté du bâti et les lourds travaux qui devraient y être engagés, estimés entre 0,6 et 1 M€, nous conduisent à fermer cette école dès la rentrée 2026 ». Vous argumentez aussi que le bâtiment commence à devenir obsolète.

Je voudrais intervenir, parce qu’il y a quand même des points qui nous interpellent par rapport à cette décision. Tout d’abord, cette fermeture n’a jamais été évoquée en commission éducation ; l’état du________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 314

bâtiment n’a jamais été évoqué lors de cette commission. Je vous rappelle que La Source a été impactée par des fermetures d’école, notamment le complexe Claude Bernard.

En ce qui concerne les effectifs, une partie des élèves venaient des familles de l’hôpital, puisque l’hôpital est juste en face. Ces familles ont vieilli et peut-être que les nouveaux couples font moins d’enfants ou mettent leurs enfants ailleurs. Pourquoi n’a-t-on pas essayé de trouver une autre solution qui permettrait aussi de répondre à un manque de places de crèche dans le quartier ? En effet, cette école pourrait accueillir des élèves TPS (très petite section), c’est-à-dire dont la scolarisation commence à partir de 2 ans. Cela se fait déjà, à la maternelle Cadou à La Source, qui accueille des enfants de cet âge. Cela permettrait de libérer des places de crèche, puisque des petits enfants seraient scolarisés un peu plus tôt, en sachant que l’équipe enseignante et pédagogique y est tout à fait favorable et est formée à l’accueil de ces très jeunes enfants que l’on appelle élèves TPS. Cela permettrait de rééquilibrer le manque de places en crèche.

Il y a aussi le problème de la vétusté des locaux. Depuis plus de 10 ans, il y a des fuites d’eau qui viennent du toit, mais que l’on a eues dans d’autres écoles de La Source, puisque toutes ces écoles ont été construites dans les années 70 et ont eu un peu les mêmes symptômes. J’étais dans le conseil d’école de l’école maternelle Cadou, qui a été remplacée par la maison de la justice et qui a été déplacée. À l’époque, je me souviens que, pendant trois ans, il y avait des sauts au milieu de la salle de motricité. Finalement, les services de la ville se sont occupés de l’école et les fuites du toit ont été reprises. C’est pourquoi je suis un peu étonnée par les chiffres que vous donnez. Les travaux sont estimés entre 0,6 et 1 M€. J’ai l’impression que dans d’autres écoles qui ont connu des problèmes similaires, ce ne sont pas ces chiffres qui ont été avancés. D’ailleurs, on n’a pas eu connaissance des devis ou travaux qui auraient pu être faits dans cette école.

De plus, et c’est tout à fait bienvenu, on a voté tout à l’heure une liste des conseillers municipaux qui sont présents dans les conseils d’école. C’est très important, vous l’avez dit, Monsieur le Maire, puisqu’ils permettent de remonter régulièrement, à la mairie ou au service éducation, les problèmes dans les écoles. Je voudrais signaler que, dans cette école, l’élu municipal, pendant 6 ans, n’a pas siégé, n’est pas venu aux conseils d’école. C’est quand même un gros problème. Je voudrais le signaler ici, vous êtes dans les conseils d’école, engagez-vous et soyez présents, parce que c’est important de remonter l’information, notamment les problèmes structurels des écoles, surtout dans des écoles qui commencent à prendre de l’âge. Si l’élue municipale avait été présente, elle aurait pu remonter régulièrement l’information et peut-être que l’on aurait pu anticiper des travaux. Je voulais signaler ce point qui, malheureusement, a été constaté.

On s’interroge par rapport au transfert des enfants, notamment à l’école Romain Rolland. La maternelle Romain Rolland est très importante, vous le savez, Madame BREANT. Il y a beaucoup d’enfants, c’est une très grosse maternelle. On est quand même dans un quartier prioritaire sensible. Est-ce que les conditions d’accueil des enfants seront respectées, c’est-à-dire que l’on ne va pas trop élever le nombre d’enfants dans les classes, parce que cela peut être préjudiciable ? Dans les quartiers comme La Source, il est nécessaire que les bonnes conditions d’encadrement des enfants soient réunies, notamment une présence suffisante du personnel enseignant.

On regrette cette fermeture, je l’avoue. Je me demande si l’on n’aurait pas pu trouver des solutions intermédiaires pour que cette petite école, qui est très mignonne et qui a tous les éléments pour accueillir des très jeunes enfants, notamment une très belle salle de motricité, puisse rester ouverte. Ne pourrait-on pas imaginer surseoir d’un an à cette fermeture ? Ce sont des questions que je vous pose et l’on regrette que cette école se ferme.

M. le Maire – Je crois que M. DABOUT souhaite répondre à la question des crèches.

M. DABOUT – Je ne peux qu’abonder dans le sens de Mme KOUNOWSKI concernant les conseils d’école et je vous invite vivement à y participer. C’est toujours important d’écouter les parents d’élèves, les professeurs et d’en être les relais auprès de Mme BREANT et de l’ensemble des services de l’éducation.

Je suis obligé d’intervenir concernant les situations des crèches, notamment ce qui vient d’être dit, à savoir le fait qu’il n’y aurait pas assez de places en crèche. Ce n’est pas une réalité que l’on observe. Les places en crèche sont bien suffisantes, notamment à La Source, où l’on a, de la même manière que pour les écoles, une baisse de la natalité, donc des besoins en classe qui s’amenuisent. De la même manière, pour les crèches, on a de moins en moins de parents qui demandent des places en crèche, d’où la restructuration de la crèche de la Bolière qui, en raison de ce manque de demandes de place, a dû transformer ses modes d’accueils en supprimant notamment une unité pour la microcrèche. À La Source, on a une capacité suffisante de places en crèche. Au niveau de l’hôpital, on a Les 3 P’tites Fées, la Ritournelle et la crèche de la Bolière qui permettent de pallier de manière tout à fait confortable les demandes de places en crèche. Cela pose évidemment des questions :________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 315

quels seront les modes d’accueil de demain au niveau de la petite enfance ? Ce sont des sujets qui seront abordés par Mme SEVE dans quelque temps.

M. MONTILLOT – On peut tous regretter des fermetures d’école, comme on peut tous d’ailleurs regretter des fermetures de classe. Là n’est pas le sujet. On est sur quelque chose de factuel, où l’on est réaliste ou pas réaliste. Les choses sont relativement simples. En 6 ans, les données de Régine BREANT, c’est - 50 %. Je ne connais pas une seule école à Orléans, ou même d’ailleurs dans le Loiret, avec une baisse de 50 %. Cela n’existe pas. Je ne connais pas non plus, ni dans une capitale régionale ni dans un département important, des écoles avec 38 élèves. On en connaît en zone montagnarde, pour des raisons que vous pouvez imaginer, parce que faire un détour d’une heure pour arriver dans une école est impossible. Nous ne sommes pas encore en bord de mer ni en zone montagnarde, donc il n’y a pas de justification pour se trouver dans cette situation.

De plus, c’est un avantage pour les écoles de La Source. Je voudrais rappeler les choses. Si l’on prend l’orientation de ces élèves, notamment vers Romain Rolland… Je rappelle que cette école, élémentaire comme maternelle, a fait l’objet, plus que d’une rénovation, quasiment d’une reconstruction, puisqu’on n’a gardé que la peau de cette école. J’y suis un peu pour quelque chose, en tout cas je m’en suis occupé pendant quelques années. Cela a d’ailleurs été compliqué. On a une baisse démographique sur Romain Rolland, comme d’ailleurs sur l’ensemble des écoles. De ce fait, pouvoir maintenir un niveau d’occupation à l’école maternelle Romain Rolland est une chance pour Romain Rolland. C’est une chance pour une école qui est sans doute l’une des plus importantes de La Source.

Dernier point qui est d’importance : vous dites, Madame KOUNOWSKI, qu’il y a déjà eu des fermetures d’école, comme si La Source incarnait les fermetures d’école, en parlant de Claude Bernard. C’est une école, mais vous avez oublié de dire que, dans le même temps, on a ouvert l’école Kergomard qui n’existait pas et que l’on a entièrement construite. On peut multiplier toutes les nouvelles constructions et reconstructions. René-Guy Cadou est une nouvelle construction. C’est un ancien collège qui a été entièrement rénové, et je m’en souviens encore pour les mêmes raisons qui ont permis d’accueillir, dans de meilleures conditions et sans fuites d’eau, les enfants de René-Guy Cadou. C’est pareil pour l’école maternelle René-Guy Cadou et pour un certain nombre d’autres écoles à La Source. La Source est le quartier qui, en termes d’investissement immobilier, au cours de ces dernières années, a porté le plus d’investissement immobilier de la part de la ville d’Orléans.

Synthèse : 38 élèves, on n’est pas à la hauteur d’une école, sauf dans les zones reculées et zones montagnardes. C’est une chance aussi pour les autres écoles, Romain Rolland en chef de file et Louis Pasteur. C’est un quartier dans lequel on a fait des investissements massifs, pas simplement sur le plan immobilier, mais également au niveau du périscolaire, sur le plan humain, sans compter les dédoublements de classes grande section de maternelle, en CP et CE1. Cela démontre qu’à La Source, l’engagement de la ville a été et est toujours particulièrement important.

Mme BREANT – Petite précision : il faut que le quartier soit un quartier REP pour faire des ouvertures de TPS. Jolibois n’est pas en quartier REP, donc il n’y a pas d’ouverture de TPS.

Pour rejoindre M. MONTILLOT, l’école maternelle Louis Pasteur a une cour Oasis, donc les enfants vont pouvoir en profiter.

Je suis très attachée, comme on a pu accompagner, lors du transfert pendant les travaux, l’école du Chatelet vers l’autre école où on l’a fait… On l’a accompagnée et ce sera la même chose. J’assisterai au dernier conseil de cette année scolaire. Même si personne n’a été désigné, c’est moi qui y assisterai et on accompagnera les familles, l’Education nationale ainsi que nos agents. C’est déjà mis en route.

M. le Maire – Merci à tous pour ces interventions.

J’ajoute un mot, que vous avez dit mais qui n’apparaît pas complètement. Pour les familles, je rappelle que cette école n’est qu’une école maternelle. Cela veut dire que, pour les petits qui sortent de maternelle, pour l’élémentaire, ils vont de toute façon dans d’autres écoles. On le sait bien, quand on est petit, le fait de changer d’école n’est pas toujours bien vécu et parfois mal vécu. Sachant que les distances sont faibles, le fait que les tout-petits qui rentrent en maternelle puissent aller directement dans l’école où ils poursuivront en élémentaire, je trouve que c’est une solution qui est loin d’être absurde. Au contraire, pour les familles comme pour les enfants, c’est quelque chose qui est tout à fait recevable et même peut-être, à certains égards, plus satisfaisant que la situation actuelle.

ADOPTE AVEC 10 ABSTENTIONS ET 45 VOIX POUR________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 316

M. le Maire – Je suis d’accord avec chacun d’entre vous pour dire que cela fait toujours mal au cœur de fermer une école.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 317

Extrait n°2026-04-13-VODEL-019 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Développement Commercial - Local commercial aux 1 et 3 Place Dunois - Acquisition amiable du bail commercial - Approbation

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 318

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. MADIOU

N° 19 Développement Commercial - Local commercial aux 1 et 3 Place Dunois - Acquisition amiable du bail commercial - Approbation.

La Ville d’Orléans poursuit sa politique de dynamisation du centre-ville, visant à renforcer son attractivité commerciale et touristique, ainsi qu’à maintenir un tissu de commerces de proximité.

À cet effet, la Ville d’Orléans s’est vue proposer à la vente un bail commercial situé aux 1 et 3 Place Dunois à Orléans (parcelle cadastrée AN n° 348).

Soucieuse de préserver la diversité commerciale de ce secteur stratégique, la Ville d’Orléans a engagé des négociations amiables avec le propriétaire du bien. Ces échanges ont abouti à un accord pour une acquisition amiable du local précité, au prix de 20 900 € hors frais d’acte.

Ce local, actuellement occupé par la SARL DIAMANTURQUOISE, fera ultérieurement l’objet d’une rétrocession conformément à un cahier des charges approuvé par délibération du Conseil municipal. Ce document précisera les conditions et engagements nécessaires afin de garantir le respect des objectifs municipaux en matière de diversification et de maintien du commerce de proximité.

Ceci exposé,

Vu le code civil,

Vu le code général des collectivités territoriales,

,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- acquérir le bail commercial auprès de la société SARL DIAMANTURQUOISE à ORLEANS (45000), situé aux 1 et 3 Place Dunois 45 000 ORLEANS parcelle cadastrée AN n° 348 correspondant à une cellule commerciale moyennant le prix de 20 900 euros (vingt mille neuf cent euros) hors frais d’acte de notaire.

Cette cellule commerciale sera acquise libre de toute location ou occupation.

Les biens seront acquis sans reprise de l’antériorité des charges de copropriété, d’ASL et dettes éventuelles, lesquelles resteront à la charge du vendeur.

Il conviendra d’ajouter au prix d’acquisition les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;

- imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Mairie d’Orléans, section investissement, fonction 632, nature 2088 COM op OVI00190A; engagement n° 26COM00015.

Annexe(s) : 1

- Projet de bail à acquérir

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 319

Extrait n°2026-04-13-VODEL-020 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 13 avril 2026

Parcs et Jardins - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret - Salon des Arts et du Jardin et grands temps forts 2026 - Convention à passer avec Ici Orléans - Approbation.

L’an deux mille vingt-six, le treize avril, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 07 avril 2026

PRÉSENTS :

Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Louna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Clairvie QUESNE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Carine ROY-MILOT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Clairvie QUESNE remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................55 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 320

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N°20 Parcs et Jardins - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret - Salon des Arts et du Jardin et grands temps forts 2026 - Convention à passer avec Ici Orléans - Approbation.

La Mairie d’Orléans a organisé les 25 et 26 Avril 2026 la quatorzième édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Foral de La Source, Orléans-Loiret. Cet événement a rassemblé près de 90 exposants venus de la France entière : pépiniéristes, créateurs de mobilier, artistes, paysagistes, brocanteurs, horticulteurs, taillandiers, etc., l’occasion pour les visiteurs de préparer l’été dans leur jardin avec la vente de végétaux, mobilier de jardin et d’artisanat d’art.

Diverses animations estivales seront proposées, entre juin et septembre, comprenant des animations plein air, des spectacles jeunes publics, des conférences, deux soirées musicales en nocturne les 25 juillet et 29 août, etc.

Chaque fin de saison, le Parc Floral organise sa traditionnelle Fête de l’Automne, les 17 et 18 octobre, un rendez-vous qui rassemble près d’une centaine d’exposants d’artisanat, de produits locaux, ou encore de créations originales. Après le succès de l’édition 2025 où 9000 visiteurs étaient présents, le Parc Floral réitère cette manifestation pour une 7ème édition.

Afin de faire connaître au plus grand nombre cette manifestation qui débute la saison du Parc Floral et y attirer un maximum de visiteurs, il est proposé de passer une convention de partenariat avec ICI Orléans, définissant les engagements de chaque partenaire, afin d’organiser différentes actions de communication autour du salon.

Afin de soutenir les temps forts de la saison 2026 du Parc Floral Orléans La Source, le partenaire radio, sous réserve de compatibilité avec les exigences du programme et sauf cas de force majeure, de grèves, de nécessités prioritaires de l’antenne imposées par son statut de service public ou encore en cas de perturbation dans l’organisation et la diffusion de programmes, s’engage à :

▪ Promouvoir, de façon générale, sur son antenne et sur d’autres supports (page Facebook, X, site internet, etc.) dont dispose le partenaire radio, les temps forts cités en préambule. ▪ À la suite de la conférence de presse, début avril :

o valoriser la nouvelle saison 2026 à l’antenne (grands rendez-vous de l’année) o rappeler le coût des abonnements pour des accès illimités au Parc. ▪ Offrir, dans ses différents jeux d’antenne, dès le lancement de saison et entre les mois de juin à octobre, la totalité des entrées offertes pour la saison 2026 du Parc Floral Orléans La Source. L’accès au Parc étant gratuit pour les enfants de moins de 6 ans, ces invitations seront valables pour des enfants de 6 ans et plus ou pour des adultes. Ce jeu sera doté par la Mairie d’Orléans de 10 entrées pour 2 personnes.

▪ Mettre en ligne sur son site internet www.francebleu.fr/radio/orleans, un article valorisant le Salon des Arts du Jardin, les deux Nocturnes et la Fête de l’Automne, avec en vignette les affiches 2026 des temps forts et un lien direct vers le site internet du Parc Floral www.parcfloraldelasource.com

▪ Mettre en place le plan de diffusion de spots promotionnels prévu dans les contrats signés, pour la saison 2026, avec Radio France Publicité.

▪ Mettre à disposition de l’organisateur, des éléments sonores issus des rendez-vous radiophoniques de l’événement pour une exploitation en post-diffusion gratuite. ▪ En début de l’année 2027, transmettre à l’organisateur un bilan des actions menées en 2026 pour mettre en valeur le Parc Floral d’Orléans La Source, afin qu’il puisse en mesurer toute la portée et l’intérêt du partenariat.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 321

Pour le Salon des arts du jardin et la Fête de l’automne :

▪ Être présent sur site pour une émission en direct du Parc Floral Orléans La Source, durant les deux jours des deux grands temps forts :

▪ le samedi 25 avril et le dimanche 26 avril 2026 pour le Salon des Arts du Jardin ▪ le samedi 17 octobre et dimanche 18 octobre 2026 pour la Fête de l’Automne Un emplacement visible au cœur des manifestations sera attribué au partenaire radio. Le partenaire radio sera libre de la décoration et de l’aménagement de son emplacement (aménagement d’une zone de détente pour les visiteurs, banderoles, panneaux…). Le partenaire radio y accueillera le public toute la journée et proposera une animation jeu sur la durée des événements. Une tente de 3x3m sera prêtée au partenaire radio pour la durée de leur présence. Le partenaire radio prendra à sa charge l’organisation technique et la logistique nécessaire au bon déroulement de l’émission. Une signalétique pourra être installée par le partenaire radio, à l’entrée et au sein du parc.

▪ Offrir, dans ses différents jeux d’antenne, au cours des semaines 40, 41 ou 42, la totalité des entrées offertes pour la Fête de l’Automne du Parc Floral Orléans La Source. L’accès au Parc étant gratuit pour les enfants de moins de 6 ans, ces invitations seront valables pour des enfants de 6 ans et plus ou pour des adultes. Ce jeu sera doté par la Mairie d’Orléans de 20 entrées pour 2 personnes.

▪ Recevoir dans ses studios au cours des semaines du 17 et 42, un invité qui présentera les manifestations.

Pour la saison estivale :

▪ À compter de fin mai et en amont de la programmation estivale, recevoir un invité dans ses studios pour présenter les rendez-vous à ne pas manquer durant l’été. ▪ À l’approche des deux nocturnes, il sera essentiel d’informer le public que l’entrée sera au tarif unique de 12 €, tout en rappelant que les abonnés continueront à bénéficier d’un accès gratuit pour ces deux soirées.

Pour la saison hivernale :

▪ Au début de la basse saison, rappeler que le Parc reste ouvert gratuitement durant cette période.

▪ Durant toute cette période, valoriser les coulisses du Parc (entretien, plantation…) via des portraits, des interviews ou tout autres moyens adéquats.

En contrepartie, la Mairie d’Orléans s’engage à :

▪ à mettre à disposition du partenaire radio 20 entrées pour 2 personnes au Parc Floral Orléans La Source, pour l’édition 2026 de la Fête de l’Automne, à offrir aux participants des jeux d’antenne diffusés par le partenaire radio en semaine 40, 41 et 42. La valeur de l’ensemble de ces 20 entrées est de 260 € TTC.

▪ à mettre à disposition du partenaire radio 10 entrées pour 2 personnes au Parc Floral Orléans La Source, pour la saison 2026 du Parc, à offrir aux participants des jeux d’antenne diffusés par le partenaire radio, à compter de la semaine 18, et à sa convenance. La valeur de l’ensemble de ces 10 entrées est de 130 € TTC.

▪ à mettre à disposition du partenaire radio 10 entrées pour 2 personnes au Parc Floral Orléans La Source, pour les soirées musicales de juillet et août, que le partenaire radio pourra offrir courant du mois de juin. La valeur de l’ensemble de ces 10 entrées est de 240 € TTC.

La valeur de l’ensemble de ces 80 entrées est de 630 € TTC.

L’organisateur s’engage à faire parvenir au partenaire radio les 80 entrées au minimum un mois avant les périodes de jeux citées ci-dessus, et relatives à chaque temps fort.

L’organisateur s’engage à acheter, auprès de la régie Radio France Publicité, des espaces publicitaires qui seront diffusés sur l’antenne de ICI Orléans au minimum pour le Salon des Arts du Jardin et la Fête de l’Automne.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 322

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de partenariat à passer avec ICI Orléans, visant à définir les actions de communication qui seront mises en place pour tous les différents évènements prévus au cours de l’année 2026 au Parc Floral de La Source Orléans-Loiret ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

- imputer les dépenses correspondantes sur le budget Ville, nature 6231, fonction 64, gestionnaire DIC, destinataire PFL.

Annexe(s) : 1

- Convention Parc Floral - ICI 2026

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du lundi 13 avril 2026 323

Séances

Conseil municipal du 13 avril 2026

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N°21 Vie institutionnelle - Conseil municipal - Création de poste de collaborateur de groupe - Approbation

M. le Maire – Nous venons d’être sollicités par votre groupe, Monsieur CHAPUIS, pour qu’il y ait un poste de collaborateur de groupe, ce qui est tout à fait logique et ce qui était le cas précédemment. Je précise que vous aviez, lors du mandat précédent, un demi-poste, et c’est la même chose qui est proposée.

M. CHAPUIS – Pour vous contredire, dans le courrier que vous nous aviez adressé le 30 juillet 2020, par rapport à ce que vous nous aviez accordé à l’époque où nous avions 9 élus, c’était bien un ETP complet, avec deux ordinateurs, l’accès à la salle de réunion, etc. Nous souhaitions a minima reconduire le poste qui nous avait été octroyé lorsque nous avions 9 élus dans l’opposition. C’est pour cela que nous étions surpris de voir arriver cette délibération sur table, qui ne correspond pas à ce que nous avions précédemment pour fonctionner.

M. le Maire – Nous allons vérifier ce point.

M. CHAPUIS – Je peux vous donner ce courrier si vous voulez.

M. le Maire – Vous aviez 0,5 ETP.

M. CHAPUIS – Non, on avait 1 ETP, on avait deux personnes qui travaillaient. C’est pour cela qu’avant, deux personnes venaient participer à nos travaux à chaque conseil municipal.

Je peux vous redonner le courrier, si vous voulez. Je l’ai ici.

M. le Maire – C’était un demi-poste.

M. CHAPUIS – C’était 1 ETP partagé par deux personnes.

M. le Maire – C’était donc deux fois 0,5. Pour qui dans l’opposition, parce qu’il y avait plusieurs oppositions ?

M. CHAPUIS – C’était pour notre groupe. Il y avait deux groupes d’opposition et, dans notre groupe à 9, nous avions droit à 1 ETP.

M. le Maire – Sous la réserve que cela ne porte pas préjudice à la personne qui occupe ce poste, on va regarder le sujet et on revoit la fois prochaine ?

M. CHAPUIS – Cela me va très bien.

M. le Maire – Je dis bien sous réserve que cela ne porte pas préjudice. On va regarder cela tranquillement.

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

La séance est levée à 20h05