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Déliberation - Deliberations 5 mai 2026
Déliberation - liste des deliberations du 21 mai 2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 21 mai 2026)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Handicap et inclusivité,
- 1 -
Affiché le 27mai 2026
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 21 MAI 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
M. Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
LE CONSEIL PREND ACTE
M. le Maire n°3 Communications diverses.
M. le Maire n°4 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation des représentants.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
M. le Maire n°5 Vie institutionnelle - Désignation de représentants dans les établissements d'enseignement secondaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°6 Vie institutionnelle - Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°7 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SPL Orléans Gestion
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THIBAUT CLOSSET,
NADIA LABADIE, ARMANDO DE OLIVEIRA, FRANCK
KENMOGNE, BAPTISTE CHAPUIS- 2 -
M. le Maire n°8 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SPL Orléans Val de Loire
Evènements (OVLE)
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE
M. le Maire n°9 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SEM ORLEANS SPECTACLE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FANNY PICARD, WILLIAM
CHANCERELLE
M. le Maire n°10 Finances - Commission Communale des Impôts Directs - Etablissement de la liste des contribuables proposés.
ADOPTE AVEC 44 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE
M. le Maire n°11 Vie institutionnelle - Conseil municipal - Création d'un poste de collaborateur de groupe - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°12 Vie institutionnelle - Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation.
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
M. TEBIBEL n°12
bis
Relations internationales – Dispositif de prise en charge des frais
de déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat
– Déplacement à l’étranger – Mandat spécial – Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE SERGE GROUARD
Mme GUY n°13 Commerces - Règlement général des marchés d’Orléans pour les commerçants non sédentaires -Mise à jour
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
Mme KERRIEN n°14 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour 2027.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MADIOU n°15 Développement commercial - Rétrocession de bail commercial 1 place De Gaulle Lot 3 et 13 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 3 -
Mme SEVE n°16 Petite Enfance - Convention d'objectif et de financement au titre du Fonds National de Soutien à la Parentalité à passer avec la
Caisse d'Allocations Familiales du Loiret.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE
Mme SEVE n°17 Petite Enfance - Avenant de prolongation de la convention tripartite Bonus Territoire CTG à passer avec la Caisse
d'Allocations Familiales du Loiret et la SAS LPCR Collectivités
Publiques pour la crèche des Chats Ferrés
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE
Mme SEVE n°18 Animation sociale - Centres d’animation sociale - Conventionnement avec l'association ADAPEI 45 "Les Papillons
Blancs du Loiret".
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme SEVE n°19 Animation sociale - Centres d’animation sociale - Conventionnement avec l'association pour l'accompagnement des
personnes en situation de handicap dans le Loiret (APHL).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme KERRIEN n°20 Jeunesse - Convention à passer avec l'association OP 45 - Attribution d'une subvention - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DAULOIR n°21 Jeunesse - Attribution bourses projets jeunes Concours jeunes talents 2026
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DAULOIR n°22 Jeunesse - Attribution bourses projets jeunes 2026
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DAULOIR n°23 Jeunesse - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Auberge de jeunesse d'Orléans - Approbation d'un
avenant n° 1 à la convention 2025-2026-2027.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DAULOIR n°24 Soutien aux associations et organisations diverses - Attribution de subventions - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE GHISLAINE KOUNOWSKI,
CAMILLE DIANOUX- 4 -
M. RENAULT n°25 Sports - Tour du Loiret 2026 - Approbation d'une convention de soutien - Comité d’Organisation du Tour du Loiret - Attribution
d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°26 Sports - Festival Basket 3x3 Women Series - Approbation d'une convention à passer avec la Ligue Centre-Val de Loire de Basket -
Attribution d'une subvention au titre de l’année 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°27 Sports - Open Beach d’Orléans - Approbation d’une convention de soutien à passer avec la Ligue du Centre Val de Loire de Volley-
ball - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°28 Sports - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau - Attribution d’une bourse de soutien aux sportifs de Haut Niveau et
approbation des conventions de parrainage avec les sportifs de
haut Niveau « OR ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°29 Sports – Approbation d’une convention d’objectifs 2026-2027 à passer avec l’association OREGAMI- Attribution d’une subvention.
POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
M. CHANCERELLE n°30 Arts et économie créative - Grand PianO Festival - Convention de parrainage Crédit Mutuel du Centre pour 2026 et 2027.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°31 Arts et économie créative - Bâtiment « Le 108 », rue de Bourgogne, Orléans - Opération de réhabilitation - Demande de
subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels
Majeurs auprès de L’État - Direction Départementale des
Territoires du Loiret.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CAMILLE DIANOUX
M. CHANCERELLE n°32 Arts et économie créative - Approbation de la convention d’objectifs à passer avec l’association Le 108 au titre de l’année
2026 - Attribution de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°33 Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Théâtre Charbon pour 2026 -
Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 5 -
M. CHANCERELLE n°34 Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Le Succès Vous Suit pour
l'organisation du Fire Flame Festival - Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°35 Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association ABCD pour l'organisation du
festival "Travers" 2027 - Attribution de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°36 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Nuit des Musées 2026 - Partenariat pédagogique avec le Lycée Charles Péguy
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°37 Arts et économie créative - GIP Cafés-Cultures - Versement d'une contribution pour l’année 2026 - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°38 Evènementiel - Animations ligériennes - Approbation de conventions de subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°39 Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2026 - Création d'une nouvelle redevance d'occupation du domaine public du marché
médiéval 2026 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°40 Évènementiel - Marché de Noël 2026 - Fixation des redevances, cautions et pénalités - Convention type d'occupation temporaire
du domaine public et Charte de développement durable -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. LEGRAND n°41 Relations humaines - Elections professionnelles - Comité Social Territorial, Commissions Administratives Paritaires et Commission
Consultative Paritaire communes entre la Ville d’Orléans et le
C.C.A.S d’Orléans - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. LEGRAND n°42 Relations humaines - Elections professionnelles - Fixation du nombre de représentants du personnel aux instances
consultatives - Maintien de la parité numérique et du recueil de
l’avis du collège employeur au Comité social territorial.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. LEGRAND n°43 Relations humaines - Astreintes du personnel - Actualisation des montants d'indemnisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 6 -
M. CLOSSET n°44 Finances - SA HLM 3F Centre Val de Loire - Construction de 31 logements collectifs locatifs sociaux situés 1 rue des Cordiers à
Orléans - Garantie d'un emprunt de 6 934 205 € à hauteur de 50%
- Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CAMILLE DIANOUX
Mme PICARD n°45 Commande Publique - Convention électricité ELEC 28 ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture,
d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le
fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°46 Action foncière - Restructuration Place d’Arc - Désaffectation, avec effet différé, de volumes publics dépendant de l’ensemble
immobilier Place d’Arc. AT
ADOPTE AVEC 41 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE
Mme BARRUEL n°47 Action foncière - Restructuration Place d’Arc - Promesse synallagmatique de vente sous condition suspensive de
déclassement de volumes dépendant de l’ensemble immobilier
Place d’Arc. AT
ADOPTE AVEC 41 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE
M. GEFFROY n°48 Action foncière - Quartier Bourgogne - Acquisition amiable du 19 rue de Bourgogne suivant protocole d’accord transactionnel -
Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°49 Action foncière - Halles Châtelet Orléans - Abrogation de la délibération 2025-11-12-VODEL-024 - Acquisitions amiables sur
BK300-345-353, lots de copropriété n°268 et 269 et sur BK 301
les lots de copropriété n°37, 38, 99 et 100 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°50 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS ET 52 VOIX POUR