Compte-Rendu - CR CM 21 juin 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM juin 2018

Compte-Rendu - CR du 6 septembre 21

Compte-Rendu - CR du CM 29 avril 2019

Compte-Rendu - CR du 03 juin 2024

Compte-Rendu - CR du CM 22 Mars 19

Compte-Rendu - CR du 24 juin 2024

Compte-Rendu - CR du 10 mai 21 1

Compte-Rendu - CR CM 16.09.2019

Compte-Rendu - CR du CM 13 février 19

Compte-Rendu - CR 21 02 2018

Compte-Rendu - CR CM 21 juin 2019 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Chaussée-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, Compte rendu du Conseil municipal du vendredi 21 juin 2019.

Présents : Isabelle PESTRE, Vivien Brocard, Renaud TALVA, Denis Demarche, Éric Delay, Maxime Cellier, Pa- tricia Janson, André Castagna.

Absents excusés : Vincent Brocard, pouvoir à Vivien Brocard, Jean Marie Hermant, pouvoir à Isabelle Pestre. Absents non excusés : Patrick Bénard, Philippe Aubry.

Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu du précédent conseil, le maire déclare la séance ou- verte.

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

1. A l’unanimité de valider les décisions modificatives budgétaires relatives à l’équilibre des recettes et dé- penses.

2. A l’unanimité de fixer le taux de promotion à 100% pour l’adjoint technique titulaire ayant acquis le nombre d’années de travail pour passer à l’échelon supérieur.

3. A l’unanimité de fixer les tarifs de location de la salle du centre de tri, de la salle de l’atelier, et de la location des tables et chaises comme suit. Pour la salle de l’Atelier : 80 € la soirée ou WE. Pour la salle du centre de Tri : 130 € la soirée ou WE. (Cautions identiques à celles de la salle des fêtes) Location de tables et chaises aux Chausséens : tarif forfaitaire de 25 € la location quelque soit le nombre de tables et chaises avec une caution de 65 €.

4. A l’unanimité de Revaloriser les tarifs de concession des cimetières : Concession cimetières 50 € pour 15 ans et 90 € pour 30 ans au 01/07/2019, puis au premier janvier 2020, concession 60 € pour 15 ans et 110 € pour 30 ans. Colombarium de Mutigny prix inchangé. Cave-Urne de Coulmier 15 ans 400+ 80 de conces- sion = 480 € et 30 ans = 400 + 150€ = 550 €

5. A l’unanimité de recourir à un assistant à maitrise d’œuvre pour les Travaux de voiries suite au passage des câbles éoliens (travaux ENEDIS) sur les rues Colonel Caillot, Hyppolite Faure, d’El Biar et ruelle du Port.

6. A l’unanimité de valider le devis du SIEM pour l’éclairage public : dans la continuité des travaux de passage des câbles ENEDIS.

7. A l’unanimité, de valider la proposition de prêt de La Caisse des dépôts et consignation pour permettre de financer les travaux ci -dessus énoncés. Un accord a été validé en comité national pour un prêt sur 40 ans de 145 k€. Au taux TEG de 1.78 %. Cet accompagnement permettra à la collectivité de financer les travaux sans impacter lourdement sur la CAF = capacité d’autofinancement, des prochaines années. Toutefois les marges de manœuvre des années futures, déjà lourdement impactées par les emprunts de l’école, du centre de loisirs et du centre de secours resteront très faibles.

8. A l’unanimité de valider la DM budgétaire pour la sortie d’inventaire des terrains échangés avec M Joel Bé- na derrière l’école. Clôturé de la procédure lancée en 2015.

9. A l’unanimité de renouveler le Contrat d’accroissement temporaire d’activité de la secrétaire : Suite au dé- part anticipé de la secrétaire de mairie contractuelle.

10. A l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec Losange pour le déploiement de la fibre optique sur la commune.

11. A l’unanimité de concéder à Familles Rurales un bail locatif pour le bâtiment de la Micro crèche : 120 € par an.

INFORMATIONS DIVERS :

- Location presbytère : le locataire quitte la maison au 15 aout prochain, celle-ci est déjà louée pour le 1/09/2019 - Location de la maison ruelle du Parc : cette maison est louée à partir du 01/07/2019 - Vente de la parcelle en herbe, ruelle du Parc : Les plans de division parcellaire ont été déposés au service du cadastre, parcelle nouvellement cadastrée en AC 302 pour une superficie de 332 m2. Le notaire va procéder à l’éta- blissement de l’acte de vente.

- Les travaux de peinture dans la salle du centre de tri seront terminés semaine 28, cette salle pourra être mise à disposition des associations dans l’été. Comme pour la salle des fêtes, cette salle sera mise à disposition gracieuse- ment aux associations Chausséennes en semaine et louée selon les tarifs prédéfinis ce dessus pour les Weekends ou soirées en semaine.

-Journée citoyenne du samedi 25 mai 2019 : journée très réussie avec 32 personnes présentes et de nombreux ate- liers de réalisés, fabrication de nichoirs et installation à différents endroits stratégiques, vernissage des 2 portes de l’église Saint Martin de Mutigny, désherbage manuel des 2 cimetières et nettoyage du porche de Saint Pierre deCoulmier. Mise en peinture du pont du Fion à côté du Clos de Mutigny, défrichage du chemin reliant le village au Moulin de Coulmier. Défrichage de la cour du bureau de Poste. Semis de jachère fleurie aux entrées de village sur le Cd 60. Les semences ont été données par l’association Coup’de Pousse. Suite à la demande du maire faite à cette association courant janvier. Le repas de midi a été partagé dans la salle du centre de Tri. Une journée riche en échanges et fous rires.

Unanimement les participants souhaitent se retrouver courant septembre car les idées ne manquent pas pour l’embel- lissement de notre village.

- Bulletin municipal : l’édition annuelle se prépare, une réunion des présidents des associations est prévue lundi 24 juin 2019. Pour recueillir les projets 2019-2020 et faire le bilan des activités passées. Il est également demandé à des personnes de bonne volonté d’aider à la relecture des textes avant impression.

- Pèlerins Saint Jacques de Compostelle : il a été décidé d’acquérir 2 lits de camp qui seront mis à disposition des pèlerins souhaitant faire une halte dans notre commune. La salle de l’atelier sera mise à disposition gracieusement pour une nuit.

- Questions de l’opposition :

Monsieur Castagna a expressément souhaité qu’il soit fait un compte rendu circonstancié des différents litiges en cours.

Dans le litige opposant le maire de la commune à l’adjoint au centre de secours. Effectivement le dépôt de plainte de cette personne a été retenu comme une infraction, les frais d’avocats sont bien à la charge de la commune puisque c’est le maire dans l’exercice de ces fonctions qui est mis en cause. Les faits rappelons- le, font suite au comporte- ment inapproprié du président de l’amicale à la Sainte BARBE de 2017. Le président avait agressé verbalement de- vant témoins le maire dans l’exercice de ces fonctions. Par la suite, le maire avait dénoncé les faits auprès des supé- rieurs de cette personne et avait également fait un rapport sur les manquements de l’adjoint au centre de secours : des problèmes récurrents de communication, manœuvres non déclarées sur le domaine privé de la commune et sur le domaine public. Comportement festif inapproprié. Le SDIS a fait le nécessaire pour calmer la situation MAIS une personne proche du commandement a divulgué dans la presse la lettre envoyée en recommandé avec accusé de ré- ception au Colonel Collin et au Président du SDIS. Cette lamentable affaire ne devait pas sortir du SDIS. Le dépôt de plainte qui visait à punir la personne physique est en fait une punition pour la collectivité toute entière juste pour l’égo d’une personne. Si les frais d’avocat sont pris en charge par la collectivité la condamnation pécuniaire est bien évidemment prise en charge par le maire sur ses deniers personnels. Affaire classée à ce jour.

Lettres d’habitants de la commune : Monsieur Dugois Jean François et M et Mme ADNET Emmanuel et Séverine ont écrit au maire et aux conseillers municipaux simultanément le 18 mars 2019. Le maire a répondu par courrier avec communication aux conseillers municipaux. Monsieur Castagna demande à ce qu’il soit débattu de ces sujets en conseil municipal. Mais Les sujets ont déjà fait l’objet de délibérations lors des conseils municipaux précédents à savoir : Antenne Relais, utilisation et utilité de l’acquisition de l’ancien bureau de poste, de la maison de la ruelle du Parc (ancienne propriété de Jean François Dugois).

Messieurs Castagna André et Dugois Jean François ont à plusieurs reprises interpellé le maire, la sous-préfecture et le procureur de la république au sujet d’une coupe de peupliers sur la parcelle ZP 35. Au regard du PLU datant de 2006, sous le mandat de M Castagna André cette parcelle de peupliers a été classée en espace boisé classé à conser- ver, ce qui est très surprenant car une peupleraie est une culture et en aucun cas un bois remarquable. Dans ce cas précis, des zones EBC du PLU (EBC = espace boisé classé à préserver) lors du prochain conseil municipal a la ren- trée de septembre ce sujet sera mis à l’ordre du jour. Les services de la DDT de la Sous-préfecture et de l’associa- tion des maires seront sollicités pour remédier à cette problématique des zones en EBC du territoire. Messieurs Du- gois Jean François et Castagna se focalisent sur la ZP 35 (propriété de la famille PESTRE), mais après vérification sur le SIG (système d’information géographique) d’autres propriétaires sont en infraction sur le territoire. Ceux-ci vont progressivement être informés de la situation, le listing des infractions étant en cours d’élaboration. Listing établi conjointement avec le service d’urbanisme de la communauté de communes.

Le MAIRE

Isabelle PESTRE.