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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa.
Lien du pdf (Séance - seance du 4 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 4 MARS 2026
Délibération n° Objet Résultat du vote
282-003 Approbation du compte financier unique 2025 – budget général communal Approuvée
283-003 Approbation du compte financier unique 2025 – budget annexe Cimetière Approuvée
284-003 Vente terrain Approuvée
285-003 Actualisation du module « cimetière » Approuvée
286-003 Convention de gestion des espaces verts de Gurea Approuvée
287-003 Prêt à usage du local Aterbea au profit de l’association ACCA ARROSSA Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 05/03/2026 et Affichée en mairie le 05/03/2026
En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n°2021-1311 instituant les règles de publicité des actes, les délibérations ici citées seront consultables intégralement sur le site www.saintmartindarrossa.fr après validation du procès-verbal lors de la prochaine séance.
Bernard ARRABIT, Maire