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Séance - 1.seance du 25 janvier 2024
Séance - 1.seance du 6 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa.
Lien du pdf (Séance - 1.seance du 6 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MARTIN D’ARROSSA
VENDREDI 6 FEVRIER 2026
Le six février deux mille vingt-six, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin
d’Arrossa s’est réuni en mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le deux février deux mille
vingt-six et transmise par voie électronique le deux février deux mille vingt-six et sous la présidence de ce
dernier.
Hor ziren / Présents : AYCAGUER Patxi - CHAPRENET Nathalie - CLAVERIE Peio - DAGORRET Jean-Baptiste -
ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre - EYHERAMENDY Emilie -
Ezin etorriak / Absents excusés : ANSOLA Gratien - HEURTEBIZE Mirentxu - LAGOURGUE Joseph
(représenté) - VALLEE Jean-Baptiste
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : ERREA Maritxu
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance
propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
• Reprise anticipée des résultats 2025 – budget communal
• Vote du budget primitif 2026 – budget communal
• Reprise anticipée des résultats 2025 – budget annexe cimetière
• Vote du budget primitif 2026 – budget annexe cimetière
• Rénovation du cinéma en salle culturelle multi-activités : demande de subvention européenne (FEDER)
• Remboursement caution appartement Elizabidea
• Prestation de marquage et de signalétiques diverses pour sécurisation des sites
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du douze décembre deux mille vingt-cinq.
DELIBERATION N°275-003 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 – BUDGET COMMUNAL
Le Maire indique à l’assemblée qu’en raison d’un problème national au niveau de la délivrance des
comptes financiers uniques 2025, le SGC PBI n’a pas été en mesure de nous délivrer le CFU.
La Commune se retrouve donc dans l’impossibilité de procéder au vote du compte financier unique
avant l’adoption du budget.
Il informe le conseil que le code général des collectivités territoriales (article L.2311-5) permet
toutefois aux communes de procéder à une reprise anticipée des résultats dans le budget. Si le compte
financier unique faisait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante procèderait à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche
décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin
de l'exercice.
Le Maire a donc établi un tableau déterminant les résultats tel qu’ils figurent ci-dessous intégrant l’état
des restes-à-réaliser annexé à la présente délibération : section de
fonctionnement
section
d'investissement
recettes 2025 567 597.33 554 884.01
dépenses 2025 459 975.72 279 057.19
résultat de l'exercice 107 621.61 275 826.82
report 2024 470 349.46 105 335.81
résultat cumulé 577 971.07 381 162.63
RAR recettes 0.00 48 000.00
RAR dépenses 0.00 209 163.33
solde des RAR 0.00 - 161 163.33
Excédent de financement section investissement 219 999.30
Ce tableau a été visé par le comptable et est concordant avec le résultat d’exécution établi par le
comptable public.
Le Maire propose donc à l’assemblée de reprendre les résultats provisoires suivants dans le budget
2026 :
- Affectation à l’investissement (recette 1068) : 0.00 €
- Report de fonctionnement (…. 002) : 577 971.07 €
- Report d’investissement (….. 001) : 381 162.63 €
- Restes-à-réaliser en dépenses : 209 163.33 €
- Restes-à-réaliser en recettes : 48 000.00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE la reprise anticipée des résultats provisoires de 2025 au budget 2026 :
- Affectation à l’investissement (recette 1068) : 0.00 €
- Report de fonctionnement (…. 002) : 577 971.07 €
- Report d’investissement (….. 001) : 381 162.63 €
- Restes-à-réaliser en dépenses : 209 163.33 €
- Restes-à-réaliser en recettes : 48 000.00 €
DELIBERATION N°276-003 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET COMMUNAL
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la
section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise
au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une
information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la
Commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Il rappelle également que les modalités de vote du budget sont par chapitre.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 : Investissement : Prévision 2026 Dont Reste à réaliser
Dépenses 2 113 910.70 209 163.33
Recettes 2 113 910.70 48 000.00
Fonctionnement :
Dépenses 1 143 833.07 0.00
Recettes 1 143 833.07 0.00
DELIBERATION N°277-003 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 – BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Le Maire indique à l’assemblée qu’en raison d’un problème national au niveau de la délivrance des
comptes financiers uniques 2025, le SGC PBI n’a pas été en mesure de nous délivrer le CFU.
La Commune se retrouve donc dans l’impossibilité de procéder au vote du compte financier unique
avant l’adoption du budget.
Il informe le conseil que le code général des collectivités territoriales (article L.2311-5) permet
toutefois aux communes de procéder à une reprise anticipée des résultats dans le budget. Si le compte
financier unique faisait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante procèderait à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche
décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin
de l'exercice.
Le Maire a donc établi un tableau déterminant les résultats tel qu’ils figurent ci-dessous intégrant l’état
des restes-à-réaliser annexé à la présente délibération :
section de
fonctionnement
section
d'investissement
recettes 2025 0.00 0.00
dépenses 2025 0.00 0.00
résultat de l'exercice 0.00 0.00
report 2024 0.00 44 659.04
résultat cumulé 0.00 44 659.04
RAR recettes 0.00 0.00
RAR dépenses 0.00 0.00
solde des RAR 0.00 0.00
Excédent de financement section investissement 44 659.04
Ce tableau a été visé par le comptable et est concordant avec le résultat d’exécution établi par le
comptable public.
Le Maire propose donc à l’assemblée de reprendre les résultats provisoires suivants dans le budget
2026 :
- Affectation à l’investissement (recette 1068) : 0.00 €
- Report de fonctionnement (…. 002) : 0.00 €
- Report d’investissement (….. 001) : 44 659.04 €
- Restes-à-réaliser en dépenses : 0.00 €
- Restes-à-réaliser en recettes : 0.00 € Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE la reprise anticipée des résultats provisoires de 2025 au budget 2026 :
- Affectation à l’investissement (recette 1068) : 0.00 €
- Report de fonctionnement (…. 002) : 0.00 €
- Report d’investissement (….. 001) : 44 659.04 €
- Restes-à-réaliser en dépenses : 0.00 €
- Restes-à-réaliser en recettes : 0.00 €
DELIBERATION N°278-003 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2026 budget annexe cimetière pour la Commune de Saint Martin
d’Arrossa tel qu’il a été présenté :
Investissement : Prévision 2026 Dont Reste à réaliser
Dépenses 54 659.04 0.00
Recettes 54 659.04 0.00
Fonctionnement :
Dépenses 10 000.00 0.00
Recettes 10 000.00 0.00
DELIBERATION N°279-003 RENOVATION DU CINEMA EN SALLE CULTURELLE MULTI ACTIVITES :
DEMANDE SUBVENTION EUROPEENNE (FEDER)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation du cinéma en salle culturelle
multi-activités pour un montant de travaux de 1 686 054 €.
Il convient maintenant de solliciter une subvention européenne (FEDER) pour le projet de la salle
culturelle multi activités.
Il présente le budget et le plan de financement des dépenses retenues pour la demande de FEDER tel
que présenté ci-dessous : Dépenses Montant HT Financements
Travaux et équipements
Etudes et maitrise d’œuvre
1 537 786 €
148 268 €
FEDER
Conseil Départemental 64
CAPB Fonds de concours
Etat DETR
Autofinancement
150 000.00 €
120 000.00 €
75 000.00 €
160 000.00 €
1 181 054 €
TOTAL 1 686 054 € 1 686 054 €
Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications
complémentaires et en avoir largement délibéré :
DECIDE d'approuver le budget et le plan de financement présentés ci-dessus,
DECIDE de solliciter une subvention européenne (FEDER)
DELIBERATION N°280-003 REMBOURSEMENT CAUTION APPARTEMENT ELIZABIDEA
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que Monsieur ERROTABEHERE Gilen a quitté le 31
janvier 2026 le logement (T3) à la maison Elizabidea qu’il occupait.
Il rappelle :
- Le montant de la caution versée à son arrivée de 320.44 €
- Lors de l’état des lieux de sortie, aucune remarque n’a été relevée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE le remboursement de la caution de 320.44 € à Monsieur ERROTABEHERE Gilen.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à ce remboursement dans les meilleurs délais.
DELIBERATION N°281-003 PRESTATION DE MARQUAGE ET SIGNALETIQUES DIVERSES POUR
SECURISATION DES SITES
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la sécurisation de
divers sites sur la Commune dont les abords de la place Eiharce et la route desservant le village en
agglomération.
Il présente au Conseil les différents devis établis par l’entreprise SIGNATURE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE le devis de prestation de marquage en peinture routière d’un montant de 2 080.00€ HT
(soit 2 496.00 € TTC) établi par SIGNATURE
ACCEPTE le devis d’aménagement de la place EIHARCE d’un montant de 2 844.29 € HT (soit 3 413.15
€ TTC) établi par SIGNATURE
ACCEPTE le devis de signalétique d’un montant de 1 192.49 € HT (soit 1 430.99 € TTC)
ACCEPTE le devis de fourniture de 2 tables de pique-nique d’un montant de 2 736.16 € HT (soit 3 283.39
€ TTC) établi par SIGNATURE
CHARGE Monsieur le Maire de passer commande et de signer tout document relatif à ce dossier. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 275-003 à 281-003.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
Liste des membres présents :
- AYCAGUER Patxi
- CHAPRENET Nathalie
- CLAVERIE Peio
- DAGORRET Jean Baptiste
- ERREA Maritxu
- ETCHEGARAY Jean Pierre
- EYHERAMENDY Emilie
B. ARRABIT, Le 05/03/2026