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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - PCAET V2C 31 Mars 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Plan Climat Air Énergie Territorial
1
Val de Cher Controis
Mars 2021 Retour
sommaire
SOMMAIRE
C O N T E X T E : L E V A L D E C H E R C O N T R O I S , L E P C A E T P A G E 3
G L O S S A I R E E T D É F I N I T I O N S P A G E 1 4
D I A G N O S T I C P A G E 1 7
E T A T D E S L I E U X E T C H I F F R E S C L É S P A G E 1 9
L E S E N J E U X P A G E 1 0 6
S T R AT É G I E P A G E 1 5 5
P L A N D ’A C T I O N P A G E 1 8 6
F I C H E S A C T I O N P A G E 2 1 7
A N N E X E S P A G E 2 8 6
2 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le territoire de la communauté de communes Val de Cher Controis regroupe 33 communes au sud du département du Loir-et-Cher . Avec ses 48 000 habitants, elle est la troisième intercommunalité du département derrière Agglopolys, la Communauté d’Agglomération de Blois et Territoires Vendômois.
Le territoire Val de Cher Controis est peu densément peuplé (59 habitants au km2, contre un peu plus de 100 habitants au km² pour la France). La population est principalement répartie le long du Cher et autour de Contres.
Les grandes villes les plus proches sont Blois au Nord et Tours à l’Est. L’autoroute A85 traverse le territoire d’Est en Ouest, tandis que plusieurs grande routes départementales relient le Nord au Sud. La voiture est le moyen de transport le plus utilisé.
D’un point de vue socio-économique, le territoire est également hétérogène : le Controis est un secteur dynamique et attractif tandis que la vallée du Cher connaît un problème de renouvellement de population et des difficultés économiques et sociales. Le territoire se décompose en plusieurs zones d’activités dont 3 grandes zones à Contres, Montrichard et Selles-sur-Cher .
Le territoire est composé de 68% de surfaces agricoles, 28% de forêts, 4% de surfaces artificialisées et 1% de surfaces en eau. Le territoire a pu développer l’agriculture (principalement des céréales, oléagineux et protéagineux) et la viticulture. Plusieurs AOC-AOP sont notamment présents dans le domaine viticole et caprin, ce qui représente un fort enjeu économique. D’autre part, la forêt constitue un important puits de carbone ainsi qu’une source potentielle d’énergie renouvelable pour le territoire.
Le territoire du Val de Cher Controis
Présentation du territoire
3
Sources : Site de la communauté de communes http://val2c.fr ; INSEE ; Document d’aide fourni par le département ; Corine Land Cover 2012 ; Cartographie : B&L évolution
➢ Population : 48 000 habitants
➢ Nombre d’emplois : 11 000 (61,5% tertiaire ; agriculture et
industrie en perte d’emplois)
➢ Environ 74 emplois pour 100 actifs
➢ 68% de surfaces agricoles et 28% de forêts
Spécificités du territoire Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au sens de l'article L211-7 du code de l'environnement, comprenant notamment :
• L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
• L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan
d'eau ;
• La défense contre les inondations et contre la mer ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Les compétences optionnelles :
• Protection et mise en valeur de l’environnement
• Soutien, par des études appropriées, aux actions de lutte contre la grêle en liaison avec l’association compétente en charge du dispositif de
prévention (association départementale d’étude et de lutte contre les
fléaux atmosphériques (ADELFA) et contre le gel
• Actions de sensibilisation et de sauvegarde du patrimoine paysager .
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie intéressant l’ensemble du territoire communautaire.
La Communauté de communes intervient dans de nombreux domaines essentiels au développement du territoire. Elle exerce les compétences que les communes membres ont choisi de lui transférer .
Les compétences obligatoires :
• Aménagement de l’espace
• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire (création, aménagement et gestion des Zones
d’Aménagement Concerté (ZAC) destinées à la réalisation de zones
d’activités économiques ; constitution de réserves foncières pour la
mise en œuvre des actions communautaires)
• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (S.C.O. T) ;
• Plan local d'urbanisme intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu, et cartes communales.
• Développement économique
• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17 du CGCT ;
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ;
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales : est d’intérêt communautaire le soutien financier aux Communes membres
pour le maintien du dernier commerce alimentaire.
• Promotion du tourisme, dont la création d’un office de tourisme communautaire composé de bureaux d’accueil et d’information à
Montrichard, Saint-Aignan et Selles-sur-Cher
Fonctionnement et compétences
La communauté de communes Val de Cher Controis
4 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
• Action sociale d’intérêt communautaire L’intérêt communautaire se définit comme suit :
• Actions en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse : études et coordination des actions menées ou pouvant être mises en
œuvre sur le territoire communautaire ; Création, entretien,
aménagement et gestion des structures d’accueil de la petite enfance,
des Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), des accueils de loisirs sans
hébergement, et des structures d’accueil en direction des jeunes de
moins de 18 ans ; Coordination et contractualisation des dispositifs de
droit commun en lien avec la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, en
particulier le Contrat Enfance Jeunesse.
• Actions en faveur des personnes en recherche d’emploi : en partenariat avec les structures communautaires (Maisons de l’emploi de Saint-
Aignan-sur-Cher et de Selles-sur-Cher) et les structures
départementales ; Mise en œuvre d’actions de formation
professionnelle, d’amélioration des qualifications et d’insertion
professionnelle des demandeurs d’emploi et des salariés en adéquation
avec les besoins en main d’œuvre des entreprises du territoire et en
partenariat avec les réseaux institutionnels locaux existants en la
matière et notamment la Maison de l’Emploi du Blaisois ; Mise en
œuvre d’une politique à l’attention des jeunes de 16 à 25 ans par le
développement d’actions en faveur de l’insertion professionnelle et
sociale et par la sensibilisation des entreprises locales, en partenariat
avec les Missions Locales du Blaisois et du Romorantinais-Monestois.
• Création et gestion de maisons de services au public répondant aux obligations de service public en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
• Politique du logement et du cadre de vie
• Elaboration et suivi du Programme Local de l’Habitat ;
• Elaboration, suivi et mise en œuvre des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ;
• Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes
défavorisées, en relation avec les organismes sociaux : sont d’intérêt
communautaire la réhabilitation et la construction de logements
sociaux, et l’acquisition de bâtiments existants en vue d’y réaliser des
logements sociaux
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
• L’équipement à vocation culturelle, contribuant à l’enseignement musical dont l’importance de la fréquentation participe au
développement et au rayonnement d’une partie du territoire de la
Communauté est reconnue d’intérêt communautaire. Relève de cette
définition l’école de musique communautaire sise à Contres.
• Les équipements sportifs, couverts et exclusivement réservés à la pratique sportive, dont le rayonnement se développe sur une partie ou
sur l’ensemble du territoire et répondant aux besoins des clubs sportifs
et des scolaires, sont reconnus d’intérêt communautaire. Relèvent de
cette définition la piscine Îlo Bulle à Contres, la piscine Val de Loisirs à
Faverolles-sur-Cher, les gymnases à Chémery, Fougères-sur-Bièvre,
Montrichard, les tennis couverts à Pontlevoy et le dojo à Saint-Georges-
sur-Cher .
Fonctionnement et compétences
La communauté de communes Val de Cher Controis
5 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
• Politique culturelle, sportive et de loisirs :
• Coordination des activités culturelles et mise en œuvre d’un plan de développement sur le territoire communautaire ;
• Définition et mise en œuvre d’une politique de communication ;
• Entretien, aménagement et gestion de la base de loisirs des Couflons
• La Communauté s’engage dans la vie associative locale œuvrant pour la promotion cinématographique et la musique. A ce titre, elle apporte,
notamment, de manière équitable, son soutien financier aux écoles de
musique associatives et aux cinémas situés sur le périmètre
communautaire.
• Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif Gestion de l’assainissement non collectif dans le cadre d’un SPANC chargé du contrôle de la conception, de la réalisation et du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif.
• Aménagement numérique du territoire : Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au chapitre I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales
Les compétences facultatives :
• Gendarmerie : Accompagnement dans l’étude et/ou la réalisation de structures de sécurité et de maintien de l’ordre (gendarmerie) dont l’opération est validée et cofinancée par le ministère de tutelle, dont les subventions et les loyers acquittés par la Gendarmerie Nationale équilibrent l’opération.
• Santé
• Etudes et coordination des actions de nature à conforter le maillage des professionnels de santé sur le territoire ;
• Création, aménagement, entretien et gestion des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles sur le territoire communautaire. Sont d’intérêt
communautaire, les maisons de santé pluriprofessionnelles de Contres
et de Noyers-sur-Cher répondant aux critères suivants : lutte contre la
désertification médicale, maîtrise d’ouvrage assurée par la Communauté
de communes cohérence avec les structures existantes à l’échelle du
territoire, validation par l’Agence Régionale de la Santé.
Fonctionnement et compétences
La communauté de communes Val de Cher Controis
6 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Introduction Retour sommaire
Le résumé du cinquième rapport du GIEC confirme l’urgence d’agir en qualifiant « d’extrêmement probable » (probabilité supérieure à 95%) le fait que l’augmentation des températures moyennes depuis le milieu du XXe siècle soit due à l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre engendrée par l’Homme. Le rapport Stern a estimé l’impact économique de l’inaction (entre 5-20% du PIB mondial) au détriment de la lutte contre le changement climatique (environ 1%).
La priorité pour nos sociétés est de mieux comprendre les risques liés au changement climatique d’origine humaine, de cerner plus précisément les conséquences possibles, de mettre en place des politiques appropriées, des outils d’incitations, des technologies et des méthodes nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le changement climatique auquel nous sommes confrontés et les stratégies d’adaptation ou d’atténuation que nous aurons à déployer au cours du XXIe siècle ont et auront des répercutions majeures sur les plans politique, économique, social et environnemental. En effet, l’humain et ses activités (produire, se nourrir, se chauffer, se déplacer…) engendrent une accumulation de Gaz à Effet de Serre (GES) dans l’atmosphère amplifiant l’effet de serre naturel, qui jusqu’à présent maintenait une température moyenne à la surface de la terre compatible avec le vivant (sociétés humaines comprises).
Depuis environ un siècle et demi, la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ne cesse d’augmenter au point que les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) prévoient des hausses de températures sans précédent. Ces hausses de températures pourraient avoir des conséquences dramatiques sur nos sociétés (ex : acidification de l’océan, hausse du niveau des mers et des océans, modification du régime des précipitations, déplacements massifs de populations animales et humaines, émergences de maladies, multiplication des catastrophes naturelles…).
Contexte global : l’urgence d’agir
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
7 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Introduction Retour sommaire
En 2019, le gouvernement a présenté le Plan Climat de la France pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour y parvenir, le mix énergétique sera profondément décarboné à l'horizon 2040 avec l’objectif de mettre fin aux énergies fossiles d'ici 2040, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables et en réduisant drastiquement les consommations.
Suivant la logique des lois MAPTAM et NOTRe, l’article 188 de la LTECV a clarifié les compétences des collectivités territoriales en matière d’Énergie- Climat : La Région élabore le Schéma d’Aménagement Régional, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), qui remplace le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE).
Les EPCI à fiscalité propre traduisent alors les orientations régionales sur leur territoire par la définition de Plan Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) basé sur 5 axes forts :
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
• L’adaptation au changement climatique,
• La sobriété énergétique,
• La qualité de l’air,
• Le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans.
Les objectifs nationaux à l’horizon 2030 sont inscrits dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) :
• Réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à
1990,
• Réduction de 20% de la consommation énergétique finale par rapport à
2012,
• 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fournit également des recommandations sectorielles permettant à tous les acteurs d’y voir plus clair sur les efforts collectifs à mener . Les objectifs par rapport à 2015 à l’horizon du quatrième budget carbone (2029-2033) sont :
• Transport : -31% des émissions de gaz à effet de serre,
• Bâtiment : -53% des émissions de gaz à effet de serre,
• Agriculture : -20% des émissions de gaz à effet de serre,
• Industrie : -35% des émissions de gaz à effet de serre (-81% à horizon 2050),
• Production d’énergie : -36% des émissions de gaz à effet de serre (-61% des émissions par rapport à 1990),
• Déchets : -38% des émissions de gaz à effet de serre (-66% à horizon 2050).
Contexte national : la loi de transition énergétique et les PCAET
Le PCAET
8 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Introduction Retour sommaire
Les objectifs globaux du SRADDET sont déclinés par secteurs (Bâtiment, Transports et Economie (industrie, traitement des déchets, agriculture)) :
La version du SRADDET pour avis et enquête publique publiée en décembre 2018 fixe des objectifs chiffrés concernant les consommations d’énergies, la production d’énergies renouvelables et les émissions de gaz à effet de serre.
Les objectifs globaux à l’horizon 2050 sont :
• Réduire la consommation énergétique finale de -43% en 2050 par rapport à 2014
• Atteindre 100% de la consommation d’énergies couverte par la production régionale d’énergies renouvelables et de récupération en 2050, soit une production multipliée par 7 entre 2014 et 2050 : 49,8 TWh en 2050
• Réduire de 100 % les émissions de GES d’origine énergétique (portant donc uniquement sur les consommations énergétiques) entre 2014 et 2050
Contexte régional : le SRADDET Centre Val de Loire
Le PCAET
9
Evolution de la consommation énergétique finale
Evolution des émissions de gaz à effet de serre
En 2030, les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétiques doivent être réduites de -78%. Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Introduction Retour sommaire
Lorsque cet établissement public exerce la compétence en matière d'éclairage mentionnée à l'article L. 2212-2 du même code, ce programme d'actions comporte un volet spécifique à la maîtrise de la consommation énergétique de l'éclairage public et de ses nuisances lumineuses.
Lorsque l'établissement public ou l'un des établissements membres du pôle d'équilibre territorial et rural auquel l'obligation d'élaborer un plan climat-air- énergie territorial a été transférée exerce la compétence en matière de réseaux de chaleur ou de froid mentionnée à l'article L. 2224-38 dudit code, ce programme d'actions comprend le schéma directeur prévu au II du même article L. 2224-38.
Ce programme d'actions tient compte des orientations générales concernant les réseaux d'énergie arrêtées dans le projet d'aménagement et de développement durables prévu à l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme ;
3° Lorsque tout ou partie du territoire qui fait l'objet du plan climat-air-énergie territorial est couvert par un plan de protection de l'atmosphère, défini à l'article L. 222-4 du présent code, ou lorsque l'établissement public ou l'un des établissements membres du pôle d'équilibre territorial et rural auquel l'obligation d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial a été transférée est compétent en matière de lutte contre la pollution de l'air, le programme des actions permettant, au regard des normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques ;
4° Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats."
Au titre du code de l'environnement (art. L229-26), "les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un plan climat- air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018".
Pour rappel un PCAET c’est :
"Le plan climat-air-énergie territorial définit, sur le territoire de l'établissement public ou de la métropole :
1° Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;
2° Le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique […] ;
Lorsque l'établissement public exerce les compétences mentionnées à l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales, ce programme d'actions comporte un volet spécifique au développement de la mobilité sobre et décarbonée.
Rappels réglementaires
Le PCAET
10 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Introduction Retour sommaire
Source : ADEME, PCAET - Comprendre et construire sa mise en œuvre (2016)
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLH : Plan Local de l'Habitat
PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
PDU : Plan de Déplacements Urbains
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d'Égalité des Territoires
SNBC : Stratégie Nationale Bas Carbone
PPE : Programmation Pluriannuelle de l'Énergie
PNACC : Plan National d'Adaptation au
Changement Climatique
PRSE : Plan Régional Santé Environnement
PNSE : Plan National Santé Environnement
PREPA : Plan national de Réduction des Émissions
de Polluants Atmosphériques
Articulation avec les autres documents
Le PCAET
11 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’action Retour sommaire 12
Un projet global, partagé et coconstruit
Élaboration du PCAET
Diagnostic
territorial
climat, air
et énergie
Etablissement
d'une
stratégie
territoriale
Construction d'un plan
d'action et d'un dispositif de
suivi et d'évaluation des
actions
Concertation avec les acteurs et citoyens du territoire rassemblés dans le Club Climat : ateliers de concertation et forum en ligne, sur les thématiques du
bâtiment, agriculture, mobilité, économie locale, des nouvelles énergies
Mise en œuvre du
PCAET
Évaluation environnementale des orientations et des actions du
PCAET
Phases d’élaboration du PCAET Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Introduction Retour sommaire
Création d’un club « climat », émanation des acteurs du territoire.
• 3 réunions de mobilisation des acteurs (associations, agriculteurs, entreprises) : 22 janvier 2019,
• 1 réunion publique de lancement : 22 janvier 2019,
• 1 atelier de partage du diagnostic : 7 février 2019,
• 5 ateliers thématiques de co-construction du programme d’actions : chaque semaine du 30 avril au 28 mai 2019.
Une consultation climat pour recueillir les avis de tous les habitants et acteurs du territoire sur le Plan Climat : en octobre 2020, avec une réunion publique pour lancer cette consultation le 5 octobre 2020.
Durant l’élaboration du PCAET, élus, acteurs et citoyens ont régulièrement été associés à la construction du Plan Climat.
→ Une 1ère étape de sensibilisation, de concertation et de co-construction du projet.
→ Sera poursuivie durant la mise en œuvre du PCAET .
Sensibilisation et implication des élus et des partenaires :
• 1 séminaire élus et cadres: 23 novembre 2018,
• 1 atelier de co-construction de la stratégie : 27 février 2019,
• 5 réunions du comité de pilotage : 12 décembre 2018, 30 janvier 2019, 2 avril 2019, 26 juin 2019 et 19 septembre 2019
• Journée de rencontres des partenaires et travail des actions : 8 juillet 2019.
Dates clés de l’élaboration du PCAET
Un projet global, partagé et coconstruit
13 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Introduction Retour sommaire
PCAET Plan Climat Air Energie Territorial
PM10 Particules fines
PM2.5 Particules Très fines
PNACC Plan National d'Adaptation au Changement Climatique
PPA Plan de protection de l'atmosphère
PPE Programmation Pluriannuelle de l'énergie
RSE Responsabilité sociétale des entreprises
SCoT Schéma de cohérence territoriale
SNBC Stratégie nationale bas carbone
SO₂ Dioxyde de Soufre
SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développement
durable et d'égalité des territoires
SRCAE Schéma régional Climat Air Energie
TEPCV Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
TEPOS Territoire à Energie Positive
ADEME Agence de l'Environnement et de Maitrise de l'Energie
CO₂ Dioxyde de Carbone
COVNM Composés Organiques Volatiles Non Méthaniques
DDT Direction départementale des territoires
DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
EES Evaluation Environnementale Stratégique
ENR Energies Renouvelables
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
GES Gaz à effet de serre
GIEC Groupe Intergouvernemental d'experts sur l'Evolution du
Climat
GNV Gaz Naturel Véhicule
HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
LTECV Loi de transition énergétique pour la croissance verte
N₂O Protoxyde d'Azote
NO₂ Dioxyde d'Azote
Sigles et acronymes
Glossaire
14 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Introduction Retour sommaire
Transports : on distingue le transport routier et les autres moyens de transports (ferroviaire, fluvial, aérien) regroupés dans le secteur Autres transports. Chacun de ces deux secteurs regroupe les activités de transport de personnes et de marchandises.
Déchets : ce secteur regroupe les émissions liées aux opérations de traitement des déchets qui ne relèvent pas de l’énergie (ex : émissions de CH₄ des décharges, émissions liées au procédé de compostage, etc.).
Utilisation des Terres, Changements d’Affectation des Terres et Foresterie (UTCATF) : ce secteur vise le suivi des flux de carbone entre l’atmosphère et les réservoirs de carbone que sont la biomasse et les sols.
Branche énergie : elle regroupe ce qui relève de la production et de la transformation d'énergie (centrales électriques, cokeries (synthèse de coke et de gaz manufacturé à partir de charbon), raffineries, réseaux de chaleur, pertes de distribution, etc.).
Industrie (hors branche énergie) : ce secteur regroupe l’ensemble des activités manufacturières et celles de la construction.
Résidentiel : ce secteur inclut les activités liées aux lieux d’habitation : chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson, électricité spécifique, …
Tertiaire : ce secteur recouvre un vaste champ d’activités qui va du commerce à l’administration, en passant par les services, l’éducation, la santé, …
Agriculture : ce secteur comprend les différents aspects liés aux activités agricoles et forestières : cultures (avec ou sans engrais), élevage, autres (combustion, engins, chaudières).
Secteurs : définitions
Glossaire
15 Plan climat air énergie territorial (PCAET) – Introduction Retour sommaire
GWh et MWh : les données de consommation d’énergie finale et de production d’énergie sont données en gigawatt-heure (GWh) ou mégawattheure (MWh). 1 GWh = 1000 MWh = 1 million de kWh = 1 milliard de Wh. 1 mégawattheure mesure l’énergie équivalant à une puissance d’un mégawatt (MW) agissant pendant une heure. 1 kWh = l’équivalent de l’énergie fournie par 10 cyclistes pédalant pendant 1h, ou 50 m² de panneaux photovoltaïque pendant 1h, ou l’énergie fournie par 8000 L d’eau à travers un barrage de 50 m de haut, ou l’énergie fournie par la combustion de 1,5 L de gaz ou de 33 cL de pétrole
Tonnes équivalent pétrole (tep) : c’est une autre unité que rencontrée pour mesure les énergies consommées. On retrouve la même logique que la tonnes équivalent CO₂ : différentes matières (gaz, essence, mazout, bois, charbon, etc.) sont utilisées comme producteurs énergétiques, avec toutes des pouvoirs calorifiques (quantité de chaleur dégagée par la combustion complète d'une unité de combustible) différents : une tonne de charbon ne produit pas la même quantité d'énergie qu'une tonne de pétrole. Ainsi, une tonne équivalent pétrole (tep) équivaut à environ 1,5 tonne de charbon de haute qualité, à 1 100 normo-mètres cubes de gaz naturel, ou encore à 2,2 tonnes de bois bien sec. Dans le diagnostic toutes les consommations d’énergie sont exprimées en MWh ou GWh ; 1 tep = 11,6 MWh.
Tonnes équivalent CO₂ (tCO₂e ou téqCO₂) : les émissions de GES sont exprimées en tonnes équivalent CO₂ équivalent. Il existe plusieurs gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d’azote, les gaz fluorés… Tous ont des caractéristiques chimiques propres, et participent donc différemment au réchauffement climatique. Pour pouvoir les comparer, on ramène ce pouvoir de réchauffement à celui du gaz à effet de serre le plus courant, le CO₂. Ainsi, une tonne de méthane réchauffe autant la planète que 28 tonnes de dioxyde de carbone, et on dit qu’une tonne de méthane vaut 28 tonnes équivalent CO₂.
Tonnes de carbone : une tonne de CO₂ équivaut à 12/44 tonne de carbone (poids massique). Nous utilisons cette unité pour exprimer le stock de carbone dans les sols (voir partie séquestration de CO₂) afin de distinguer ce stock de la séquestration carbone annuelle (exprimée en tonnes de CO₂ éq. / an).
Tonnes : les émissions de polluants atmosphériques sont exprimées en tonnes. Il n’y a pas d’unité commune contrairement aux gaz à effets de serre. Ainsi, on ne pas additionner des tonnes d’un polluent avec des tonnes d’un autres polluants et l’analyse se fait donc polluant par polluant.
Unités : définitions
Glossaire
16 Retour
sommaire
DIAGNOSTIC TERRITORIAL AIR
ÉNERGIE CLIMAT
M É T H O D O L O G I E P A G E 1 8
P A R T I E 1 : E T A T D E S L I E U X E T C H I F F R E S C L É S P A G E 1 9
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V U L N É R A B I L I T É F A C E A U C H A N G E M E N T C L I M A T I Q U E P A G E 8 8
P A R T I E 2 : L E S E N J E U X D U T E R R I T O I R E P A R T H É M A T I Q U E P A G E 1 0 6
M O B I L I T É E T D É P L A C E M E N T S P A G E 1 0 7
B Â T I M E N T E T H A B I T A T P A G E 1 1 7
A G R I C U L T U R E E T C O N S O M M A T I O N P A G E 1 3 5
É C O N O M I E L O C A L E P A G E 1 4 6
17 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les données de consommation d’énergie finale, d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, par commune et par secteur, fournies par l’observatoire régional Lig’Air pour les années 2008, 2010 et 2012 (Lig’Air_V1.4/sept2017), les données des réseaux fournies par ENEDIS et d’autres données dont les sources sont détaillées au fur et à mesure de ce rapport telles que l’INSEE, le SOeS (Service de l'Observation et des Statistiques)…
Le diagnostic territorial s’appuie sur des ressources variées :
Une revue des documents du territoire : Informations utiles pour l’élaboration PCAET réalisé par la Direction Départementale du Territoire, Plan Local d’Urbanisme intercommunal ex Val de Cher Controis, Porter à connaissance fait par la préfecture de la Région (2017), Fiche climat-air-énergie réalisée par Lig’Air, Schéma régional climat air énergie Région Centre…
Des entretiens avec les services et les acteurs du territoire : Syndicat intercommunal de distribution d'énergie de Loir-et-Cher, Chambre d’agriculture, Chambre de métiers et de l’artisanat, Bureau de Recherches Géologiques et Minières, chargé de mission Conseil Energie Partagée, Chambre de Commerce et d’Industrie…
Première étape : le diagnostic territorial
Méthodologie
18
Élaboration du PCAET
Diagnostic
territorial climat,
air et énergie
Etablissement
d'une stratégie
territoriale
Construction d'un plan d'actions et
d'un dispositif de suivi et
d'évaluation des actions
Concertation avec les acteurs du territoire rassemblés dans le Club Climat sur les thématiques du bâtiment, agriculture, mobilité, économie locale, des nouvelles énergies Forum en ligne : http://www.climat-v2c.fr/
Mise en œuvre du PCAET
Évaluation environnementale des orientations et des actions du PCAET Retour
sommaire
DIAGNOSTIC PARTIE 1 :
ÉTAT DES LIEUX ET
CHIFFRES CLÉS
C O N S O M M A T I O N D ’ É N E R G I E F I N A L E P A G E 2 1
P R O D U C T I O N D ’ É N E R G I E R E N O U V E L A B L E S P A G E 3 0
R É S E A U X D ’ É N E R G I E P A G E 4 9
É M I S S I O N S D E G A Z À E F F E T D E S E R R E P A G E 5 6
S É Q U E S T R A T I O N C A R B O N E P A G E 6 4
É M I S S I O N S D E P O L L U A N T S A T M O S P H É R I Q U E S P A G E 7 2
V U L N É R A B I L I T É F A C E A U C H A N G E M E N T C L I M A T I Q U E P A G E 8 8
19 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Consommation d’énergie (2012) :
➢ Val de Cher Controis : 28 MWh/habitant
➢ Région : 27 MWh/habitant
➢ France : 29 MWh/habitant
Production d’énergie (2012) :
9,8% de l’énergie consommée (Région : 11%)
Emissions de gaz à effet de serre (2012) :
➢ Val de Cher Controis : 6,3 tonnes/habitant
➢ Région : 6,4 tonnes/habitant
➢ France : 7,2 tonnes/habitant
Chiffres clés - Territoire du Val de Cher Controis
20
Séquestration de carbone (2012)
= 46% des émissions de gaz à effet de serre
Climat (horizon moyen terme 2050):
+3,3 °C de juillet à septembre et moins de pluie
+2 °C de novembre à février et plus de pluie
➢ Transports routiers : 33% (Région : 31%)
➢ Bâtiment : 34% (Région : 29%)
➢ Agriculture : 19% (Région : 21%)
➢ Industrie : 12% (Région : 15%)
Données de consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre issue : Observatoire Lig’Air, données 2012 ; Analyses et sources des données détaillées dans les parties du diagnostic correspondantes Retour
sommaire
Consommation d’énergie
Consommation d’énergie par source d’énergie • Consommation d’énergie
par secteur • Évolution et scénario tendanciel
21 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Plusieurs unités sont possibles pour quantifier l’énergie, mais la plus utilisée est le Watt-heure (Wh). 1 Wh correspond environ à l’énergie consommée par une ampoule à filament en une minute. A l’échelle d’un territoire, les consommations sont telles qu’elles sont exprimées en GigaWatt-heure (GWh), c’est-à-dire en milliard de Wh, ou MégaWatt-heure (MWh) : millions de Wh. 1 GWh correspond approximativement à la quantité d’électricité consommé chaque minute en France, ou bien l’énergie contenue dans 100 tonnes de pétrole.
Consommation d’énergie
Question fréquentes
22
L’énergie est la mesure d’un changement d’état : il faut de l’énergie pour déplacer un objet, modifier sa température ou changer sa composition. Nous ne pouvons pas créer d’énergie, seulement récupérer celle qui est présente dans la nature, l’énergie du rayonnement solaire, la force du vent ou l’énergie chimique accumulée dans les combustibles fossiles, par exemple.
L’énergie mesure la transformation du monde. Sans elle, on ne ferait pas grand- chose. Tous nos gestes et nos objets du quotidien dépendent de l’énergie que nous consommons. Toutes les sources d’énergie ne se valent pas : certaines sont plus pratiques, moins chères ou moins polluantes que d’autres.
Si l’énergie finale correspond à l’énergie consommée par les utilisateurs, elle ne représente pas l’intégralité de l’énergie nécessaire, à cause des pertes et des activités de transformation d’énergie. Ainsi, la consommation d’énergie primaire est la somme de la consommation d’énergie finale et de la consommation des producteurs et des transformateurs d’énergie (secteur branche énergie).
Enfin, on distingue une consommation d’énergie à climat réel, qui est l’énergie réellement consommée, alors que la consommation d’énergie corrigée des variations climatiques correspond à une estimation de la consommation à climat constant (climat moyen estimé sur les trente dernières années) et permet de ce fait de faire des comparaisons dans le temps en s’affranchissant de la variabilité climatique.
Il existe plusieurs notions quand on parle de consommation d’énergie :
La consommation énergétique finale correspond à l’énergie livrée aux différents secteurs économiques (à l’exclusion de la branche énergie) et utilisée à des fins énergétiques (les usages matière première sont exclus). Elle correspond à ce qui est réellement consommée (ce qui apparait sur les factures).
La consommation finale non énergétique correspond à la consommation de combustibles à d’autres fins que la production de chaleur, soit comme matières premières (par exemple pour la fabrication de plastique), soit en vue d’exploiter certaines de leurs propriétés physiques (comme par exemple les lubrifiants, le bitume ou les solvants).
La consommation d’énergie finale est la somme de la consommation énergétique finale et de la consommation finale non énergétique.
Qu’est-ce que l’énergie ? Comment mesure-t-on l’énergie ?
L’énergie finale, késako ? Autres notions de consommation d’énergie Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le territoire du Val de Cher Controis a consommé, en 2012, 1 330 GWh, soit 28 MWh/habitant (en termes de quantité d’énergie, c’est l’équivalent de 8 litres de pétrole consommés par habitant chaque jour).
La consommation totale d’énergie par habitant est légèrement supérieure à la moyenne régionale (26,5 MWh/habitant) mais légèrement inférieure à la moyenne nationale (28,8 MWh/habitant). La moyenne régionale est particulièrement basse du fait d’une région peu industrielle.
Les secteurs qui consomment le plus d’énergie sont le bâtiment (secteurs résidentiel et tertiaire, qui à eux deux consomment 47% de l’énergie), gros consommateur d’électricité, de fioul, de gaz et de bois ; ainsi que les transports routiers (31%).
En 2012, le secteur résidentiel consomme en moyenne 10 MWh/habitant, soit 1,3 fois plus que la moyenne nationale (7,5 MWh/habitant).
Le secteur des transports routiers représente 8,6 MWh/habitant sur le territoire du Val de Cher Controis, ce qui est assez similaire avec la Région (9 MWh/habitant) mais légèrement supérieur à l’échelle nationale (7,8 MWh/habitant).
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Consommation d'énergie finale par secteur et par énergie
Autres transports
Agriculture
Tertiaire
Industrie hors branche énergie
Transport routier
Résidentiel
Consommation d’énergie finale
36% de l’énergie consommée par le résidentiel et 31% par le transport routier
23
Données territoriales et régionales de consommation d’énergie finale : Lig’Air, données 2012 ; Données populations : INSEE ; Données nationales : Ademe, chiffres clés de l’énergie et du climat 2015 ; Graphiques : B&L évolution
➢ Val de Cher Controis : 28 MWh/habitant
Région : 27 MWh/habitant
France : 29 MWh/habitant
Périmètre V2C, 2012
Périmètre V2C, 2012
Agriculture
6% Tertiaire
11%
Industrie hors
branche énergie
16%
Transport routier
31%
Résidentiel
36%
Répartition de la consommation d'énergie finale du
territoire par secteur Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
La part de l'industrie est pratiquement équivalente sur le territoire et à l’échelle régionale : respectivement 16% et 17% de la consommation d’énergie finale. C’est notamment la ville de Contres qui est responsable d’une grande partie de cette consommation avec la Zone industrielle des Barreliers (80 entreprises pour environs 2000 salariés). Deux autres zones industrielles se distinguent : la première à Montrichard avec 760 salariés et 44 entreprises ; la seconde à Selles-sur-Cher avec 230 salariés et 34 entreprises. Autrement, les zones d’activités comptent entre 1 et 30 entreprises pour moins de 250 salariés.
La consommation d’énergie du secteur industriel (comprenant industrie et construction) représente 53 MWh/poste salarié contre 131 MWh/poste pour la Région. Ceci peut s’expliquer par la présence d’un plus grand nombre de « petites industries » sur le territoire que sur la Région.
Dans le secteur tertiaire, la consommation d’énergie par emploi est de 20 MWh/poste salarié sur le territoire, contre 17 MWh/poste dans la Région.
Le secteur agricole représente 6% des consommations du territoire, contre 3% pour la France et 5% pour la Région. Sur Val de Cher Controis, le nombre d’agriculteurs compte pour 7% du nombre total de salariés, contre 1% au niveau national et 1,5% sur la Région. L’intensité énergétique du secteur agricole est moins importante sur le territoire de Val de Cher Controis avec une consommation de 95 MWh/agriculteur contre 165 MWh/agriculteur pour la Région.
Consommation d’énergie finale
16% d’énergie consommée par l’industrie, 11% par le tertiaire et 6% par l’agriculture
24
Données territoriales et régionales de consommation d’énergie finale : Lig’Air, données 2012 ; Données populations : INSEE ; Données nationales : Ademe, chiffres clés de l’énergie et du climat 2015 ; Graphiques : B&L évolution
Agriculture
6% Tertiaire
11%
Industrie hors
branche énergie
16%
Transport routier
31%
Résidentiel
36%
Répartition de la consommation d'énergie finale du
territoire par secteur
Périmètre V2C, 2012
Périmètre V2C, 2012
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Consommation d'énergie finale par énergie et par secteur
Autres transports
Agriculture
Tertiaire
Industrie hors branche énergie
Transport routier
Résidentiel Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
La consommation d’énergie sur le territoire est relativement homogène, bien que quelques zones d’activités ont une consommation plus importante (Contres, Montrichard et Selles-sur-Cher). Dans ces zones, la part de l’industrie dans la consommation énergétique est importante avec la présence de nombreuses entreprises. La consommation énergétique du secteur Industrie hors branche énergie s’élevait à 215 GWh en 2012.
La consommation d’énergie des communes se situant à proximité de l’autoroute A 85 (en rouge qui traverse le territoire sur l’axe Est-Ouest) est dominée par le secteur du transport routier, en jaune sur la carte de gauche. Le secteur du transport a une consommation de 417 GWh dont 413 GWh pour le transport routier et 4 GWh pour les autres transports.
La part de l’agriculture dans la consommation est faible : chauffage des bâtiments et consommation des véhicules agricoles principalement. L’agriculture est présente un peu partout sur le territoire, notamment dans le centre du territoire. La consommation énergétique du secteur en 2012 était de 79 GWh.
Enfin, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) a une part importante notamment dans les zones à proximité des zones d’activités (à l’Ouest de Contres ou à l’Est de Selles-sur-Cher), où les salariés résident. Le résidentiel a la plus grosse consommation d’énergie : 481 GWh contre 139 GWh pour le tertiaire.
Les consommations énergétiques des secteurs « Déchets » et « Branche énergie » étaient nulles en 2012 selon l’observatoire Lig’Air .
Un territoire homogène comportant quelques zones industrielles
25
Lig'Air 2012
Consommation d’énergie finale
Répartition de la consommation d'énergie finale du territoire par
secteur et par commune
Périmètre V2C, 2012 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
66% de l’énergie consommée sur le territoire provient directement de sources d’énergie fossiles : le pétrole à 48% (sous forme de carburants pour le transport routier et les engins agricoles, ou de fioul domestique) et le gaz à hauteur de 18%. Ces deux sources d’énergie sont non seulement non renouvelables, ce qui suppose que leur disponibilité tend à diminuer, et elles sont également importées en majorité. La dépendance énergétique du territoire est par conséquent importante. À l’échelle de la Région, la part du pétrole est assez proche (47%) et celle du gaz est légèrement supérieure (21% de l’énergie finale consommée). La part du pétrole en France est inférieure avec 42% de l’énergie finale.
22% de l’énergie finale consommée l’est sous forme d’électricité. En France, l’électricité est produite à partir de l’énergie nucléaire 72%, de l’énergie hydraulique à 12%, du gaz à 7%, du vent, du soleil ou de la biomasse à 7%, du charbon à 1,4% et du fioul à 0,4%. Ainsi, même si elles n’apparaissent pas directement dans le bilan de consommation d’énergie finale, des énergies fossiles sont impliquées dans la consommation d’électricité du territoire.
La part de l’énergie consommée issue de ressources renouvelables (EnR) est de 10% : le bois-énergie pour la majorité, mais aussi la chaleur issue de PAC géothermiques, électricité issue du photovoltaïque, chaleur et électricité issue de la méthanisation, etc. Cette part des EnR est supérieure à la valeur régionale (7%).
Consommation d’énergie finale
Un territoire qui consomme 66% d’énergie fossile
26
Données territoriales, départementales et régionales de consommation d’énergie finale : Lig’Air, données 2012 ; données RTE du mix électrique français en 2016 ; Graphiques : B&L évolution
Énergies fossiles :
66%
18%
48%
22%
10%
36%
16%
11%
31%
6%
Périmètre V2C, 2012 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
La consommation d’énergie finale du Val de Cher Controis a augmenté de +0,3%/an en moyenne entre 2008 et 2012. Les variations entre les années s’expliquent par les variations climatiques (les années où les hivers plus froids impliquent des consommations d’énergie plus importantes).
Sur cette période 2008-2012, les secteurs du résidentiel et de l’industrie ont connu une forte hausse entre 2008 et 2010 puis une forte baisse entre 2010 et 2012 (respectivement -18% et -6%). La variation de consommation d’énergie dans les logements est liée aux variations climatiques car la majeure partie de l’énergie est due au chauffage : les années où l’hiver est plus rigoureux, la consommation d’énergie est plus importante dans le résidentiel.
La consommation d’énergie liée à l’agriculture a diminué de -11% entre 2008 et 2012.
Le transport routier a une consommation plutôt constante, expliquée par une augmentation du nombre de véhicules mais des moteurs moins émetteurs.
Consommation d’énergie finale
Une consommation qui augmente légèrement depuis 2008
27
Données territoriales et régionales de consommation d’énergie finale : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
2008 2010 2012
Evolution de la consommation d'énergie par secteur
entre 2008 et 2012 (MWh)
Autres transports
Agriculture
Tertiaire
Industrie hors branche énergie
Transport routier
Résidentiel
Périmètre V2C, 2012 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
La dépense énergétique du territoire du Val de Cher Controis s’élève en 2012 à un total de 125 millions d’euros, soit 2600€/habitant Cette valeur par habitant comprend le coût pour les ménages et le coût pour les acteurs économiques. Bien que les ménages ne paient pas directement la dépense énergétique des professionnels, une augmentation des prix de l’énergie peut laisser supposer une répercussion sur les prix des produits, dont une augmentation aurait un impact pour les ménages.
La dépense pour les produits pétroliers (carburant, fioul…) représente 54% de la dépense énergétique totale du territoire, ce qui supérieur à son importance dans l’approvisionnement énergétique (47%).
L’électricité représente 30% de la dépense énergétique du territoire (alors que sa part dans l’énergie consommée est de 22%). Ces énergie ont des coûts plus élevés que le gaz ou le bois.
La biomasse et le gaz naturel sont les énergies les moins chères : leur part dans la dépense énergétique du territoire est donc plus faible que leur part dans la consommation (respectivement 4% et 12% de la dépense énergétique du territoire).
Dépense énergétique du territoire
125 millions d’euros dépensés dans l’énergie sur le territoire
28
Consommation d’énergie finale : Lig’Air, données 2012 ; Prix de l’énergie en 2012 : base Pégase (prix de l’énergie de avec les coûts d’abonnement, HT pour les usages professionnels et TTC pour les usages des particuliers, tel que recommandé par la méthodologie de Cerema sur la facture énergétique territoriale) ; Graphiques : B&L évolution
0
10
20
30
40
50
60
Transport routier Résidentiel Industrie hors
branche énergie
Tertiaire
Dépense énergétique du territoire (millions d'€)
Produits pétroliers
Gaz naturel
Electricité
Autres combustibles
0
10
20
30
40
50
60
70
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
Produits
pétroliers
Electricité Gaz naturel Biomasse
MWh
Dépense énergétique (M€) mise en perspective de la
consommation d'énergie (MWh) par type d'énergie
Dépense énergétique M€
Conso MWh
Périmètre V2C, 2012
Périmètre V2C, 2012 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire 29
PIB du territoire estimé à partir du PIB/habitant de la Région Centre en 2012 ; Production d’électricité et de chaleur : voir partie Production d’énergie renouvelable
Le territoire produit une part de son énergie
localement, surtout du bois-énergie et une petite
part d’électricité (panneaux photovoltaïque et
méthaniseurs zoo de Beauval et Couddes), pour une
valorisation estimée à 4,4 millions d’euros (300 k€
pour l’électricité et 4,1 millions d’euros pour le bois-
énergie). Ces chiffres sont obtenus avec l’hypothèse
que toute la consommation de biomasse provient
d’une production locale sur le territoire, car la filière
est relativement organisée et les ressources sont
nombreuses. De plus, le bois est une ressource
locale, contrairement aux ressources fossiles comme
le pétrole ou le gaz.
Ainsi, la facture énergétique pour l’électricité
(dépense – production) s’élève à 37 millions d’euros.
La facture énergétique finale du territoire
(correspondant aux dépenses retranchées de la
production locale) s’élève à 120 millions d’euros, soit
9% du PIB du territoire.
Seulement 4% de la dépense énergétique reste sur le territoire
Facture énergétique du territoire
Produits pétroliers
69 M€
Gaz 14 M€
Production
d’électricité
300 000 €
Production de
bois-énergie
4,4 M€
Electricité
37 M€ Retour
sommaire
Production d’énergie
renouvelable
Production d’énergie renouvelable sur le territoire • Potentiels de
développement de la production d’énergie renouvelable • Méthanisation •
Photovoltaïque • Solaire thermique • Pompes à chaleur / Géothermie •
Biomasse • Eolien • Biocarburant
30 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Plusieurs unités sont possibles pour quantifier l’énergie, mais la plus utilisée est le Watt-heure (Wh). 1 Wh correspond environ à l’énergie consommée par une ampoule à filament en une minute. A l’échelle d’un territoire, les consommations sont telles qu’elles sont exprimées en GigaWatt-heure (GWh), c’est-à-dire en milliard de Wh, ou MégaWatt-heure (MWh) : millions de Wh. 1 GWh correspond approximativement à la quantité d’électricité consommé chaque minute en France, ou bien l’énergie contenue dans 100 tonnes de pétrole.
Énergies renouvelables
Question fréquentes
31
L’énergie est la mesure d’un changement d’état : il faut de l’énergie pour déplacer un objet, modifier sa température ou changer sa composition. Nous ne pouvons pas créer d’énergie, seulement récupérer celle qui est présente dans la nature, l’énergie du rayonnement solaire, la force du vent ou l’énergie chimique accumulée dans les combustibles fossiles, par exemple.
Certaines activités humaines produisent de la chaleur, comme certains procédés industriels, l’incinération des déchets ou bien le fonctionnement des datacenters. Cette chaleur devrait être normalement perdue, mais elle peut être récupérée pour du chauffage, de la production d’électricité ou bien d’autres procédés industriels. On parle alors de récupération de chaleur fatale.
La majorité de l’énergie utilisée aujourd’hui est issue de ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon) ou fissiles (uranium). Ces ressources ne se reconstituent pas à l’échelle du temps humain, et lorsque nous les utilisons elles ne sont plus disponibles pour nous ou nos descendants. Les énergies renouvelables, comme le rayonnement solaire, la force du vent ou bien la chaleur de le terre, ne dépendent pas de ressources finies et peuvent donc être utilisées sans risque de privation future.
Qu’est-ce que l’énergie ? Comment mesure-t-on l’énergie ?
Qu’est-ce qu’une énergie renouvelable ? Qu’est-ce que la chaleur fatale ? Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire 32
Données de production : SOES, données soumises à obligation d’achat pour l’électricité ; ENEDIS ; Hypothèse : production de biomasse égal à la consommation de biomasse en 2012
130,4 GWh produits sur le territoire soit 9,8% de l’énergie consommée
Production actuelle
Production actuelle
Photovoltaïque résidentiel 480 MWh
Photovoltaïque grandes installations 1140 MWh
Photovoltaïque sol 0
Sous-total photovoltaïque 1620 MWh
Hydraulique 0
Eolien 0
Solaire thermique Pas estimé
Biogaz injection 0
Electricité issue de biogaz 2280 MWh
Sous-total électricité 3900 MWh
Chaleur cogénération biogaz 1500 MWh
Biocarburant résidus de culture Pas estimé
Chaleur biomasse 125 000 MWh
Géothermie Pas estimé
Sous-total chaleur 126 500 MWh
Total 130 400 MWh
Pontlevoy
Vallières-
les-
Grandes
Saint-
Georges-
sur-Cher
Sassay
Méthaniseur du zoo de
Beauval à Saint-Aignan :
1800 MWh
Méthaniseur de
Couddes : 480 MWh Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Une SCIC Bois Energie Centre a été développée sur le département, avec 50 producteurs et 3000 t/an de plaquettes en filière courte. 14 plateformes de séchage-stockage du bois ont été installées, dont une à Chissay-en-Touraine. Tout le territoire est dans le rayon de distribution de ces plateformes (en beige sur la carte ci-dessus), cependant le rayon d’approvisionnement ne couvre pas toute la partie centrale où plusieurs forêts se situent (en vert).
Par ailleurs, le bois n’est pas la seule ressource pour la combustion de biomasse. Les déchets verts ligneux (sarments de vignes, taille de bois, déchets forestiers) présentent un bon pouvoir calorifique ; tout comme certains résidus de culture (pailles, rafles de maïs…) s’ils sont séchés.
Légende :
Plateforme de séchage-stockage (bois) de la SCIC
Rayon d’approvisionnement d’une plateforme
Rayon de distribution d’une plateforme
Pour le territoire, la consommation de biomasse s’élève à 125 000 MWh en 2012. La filière bois-énergie est structurée et le territoire possède 23 000 ha de forêts (28% du territoire). Cette ressource est locale contrairement aux ressources fossiles comme le pétrole ou le gaz naturel. En prenant comme hypothèse que 40% des prélèvements de bois sont utilisés pour l’énergie, la production potentielle de bois énergie issue des forêts représente 67 000 MWh/an.
En récupérant 50% des sarments de vignes grâce à des engins de récolte et broyage, le potentiel de production d’énergie lié aux sarments de vigne est de 26 000 MWh.
Ainsi, l’enjeu de la filière bois-énergie sur Val de Cher Controis est d’utiliser la ressource locale en priorité et de renouveler les équipements des particuliers, ce qui permet la diminution de la consommation de bois énergie grâce à un rendement de combustion accru. Il faut cependant faire attention à ne pas surexploiter les forêts locales pour ne pas perdre la biodiversité liée aux forêts. Un autre point de vigilance a été relevé avec les 3 grosses centrales de cogénération situées sur la région qui tendent à accaparer une partie des ressources.
La sylviculture représente un enjeu économique fort pour Val de Cher Controis, il faut donc optimiser sa gestion. En effet, une structuration de la filière bois permet d’assurer une gestion durable des forêts et un approvisionnement local. Pour l’instant, l’intérêt pour cette filière n’est pas lié à la biomasse (principalement bois puis sarments de vignes) disponible sur le territoire mais plutôt à la volonté de faire des économies d’énergie et de développer les EnR.
Des entreprises travaillant à partir du bois peuvent avoir des déchets intéressant à valoriser, en voici quelques unes : MONSIEUR PATRICK MORIN (fabriquant de meubles divers à Montrichard), ACIAL (fabriquant de meubles à Saint-Aignan)…
Combustion de biomasse
La biomasse : principale énergie renouvelable sur le territoire
33
Données : Entretien Hubert DESIRE - Chambre d’Agriculture du Loir-et-Cher ; Entretien Cyrille MEUNIER – CEP du Pays ; Lig’air, données 2012
Cartographie des plateformes de séchage-stockage, leur rayon de
distribution (jaune) et leur rayon d’approvisionnement (vert) Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Sur le périmètre de Val de Cher Controis sont identifiées 5 opérations de géothermie : 3 opérations de géothermie sur nappe assistée par pompe à chaleur (PAC) : ITEP à Faverolles-sur-Cher, un lycée professionnel à Saint- Aignan et un horticulteur à Soings-en-Sologne ; 1 installation sur sondes (Atelier Saint-Michel à Contres) et 1 foreur non qualifié Géoforage RGE à Thenay. Les installations de géothermie chez les particuliers ne sont pas recensées sur le territoire. Les pompes à chaleur sur nappe sont les plus utilisées.
Le potentiel de développement de la géothermie est important pour la géothermie à très basse énergie, utilisant des PAC sur aquifères superficiels (profondeur inférieure à 200 mètres) et sur sondes géothermiques verticales. La potentielle production sur nappes est estimée entre 124 000 MWh/an (débit min et avec prise en compte des contraintes) et 268 000 MWh/an (débit max sans prise en compte des contraintes). Le potentiel de développement des sondes géothermiques est estimé à 69 000 MWh.
Concernant les installations sur nappe, le rejet dans l’aquifère d’origine est la solution qui, du point de vue de l’environnement, est la plus satisfaisante : il y a restitution de l’eau à son milieu d’origine ce qui se traduit par un bilan prélèvement – restitution égal à zéro. Ce type d’installation ne remet donc pas en cause la gestion quantitative des stocks d’eau souterraine. La réinjection dans une autre nappe est interdite par la réglementation, et le rejet des eaux en surface doit être exceptionnel et nécessite des autorisations spécifiques.
Ce potentiel basse énergie est adapté pour des bâtiments en bon état thermique, avec de grandes surfaces d’émissions (surface de plancher de 500 à 25 000 m²) : bureaux, bâtiments de santé, hôtellerie, grandes surfaces commerciales, habitat collectif. La géothermie permet de répondre à l’enjeu du confort d’été puisque les aquifères peuvent servir de source de chaleur ou de rafraîchissement (PAC réversibles).
Le secteur agricole avec le chauffage des serres constitue également une cible privilégiée ; et les piscines dans le secteur public.
Actuellement les besoins d’énergie dans le tertiaire s’élèvent à 70 000 MWh pour le chauffage, 15 000 MWh pour l’eau chaude sanitaire et environ 7 000 MWh pour la climatisation. Avec les réductions de besoins chauffage à prévoir dans le tertiaire (rénovation), il semble possible de couvrir les besoins de chaleur et froid du tertiaire avec de la géothermie, pour les bâtiments adaptés à ce type d’installations.
Géothermie
Des ressources importantes présentes sur le territoire
34
Sources : Entretien avec Xavier Moch de BRGM ; Entretien avec Cyrille Meunier, CEP de CCV2C ; Données de BRGM ; Cartographie sur http://www.geothermie-perspectives.fr/cartographie
Toute la partie Nord-
Est du territoire
présente de forts
potentiels pour la
ressource
géothermie.
Potentiel de la ressource
géothermale sur nappe aquifère Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le solaire photovoltaïque représente une production de 1620 MWh en 2017 pour une puissance installée de 1,73 MW . Cette filière est en pleine croissance : le nombre d’installations a crû de +50% entre 2012 et 2016 (comme pour le Loir et Cher) et la puissance installée de +29% entre 2012 et 2016 (contre +116% pour le Loir et Cher et +50% pour la Région).
Val de Cher Controis possède 15% des installations et 7% de la puissance photovoltaïque installée dans le Loir et Cher .
275 installations photovoltaïques sont recensées sur le territoire, pour une puissance moyenne 6 kW par installation.
60% de la production photovoltaïque de Val de Cher Controis provient de 9 installations de grandes puissance situées dans les communes de Vallières-les- Grandes, Saint-Georges-sur-Cher, Chémery, Saint-Julien-de-Chédon, Contres et Chateauvieux.
Ce recensement ne prend en compte que les installations bénéficiant d'une obligation d'achat.
Production photovoltaïque
Un développement régulier de la puissance installée
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Nombre et puissance des installations de production d'électricité renouvelable bénéficiant d'une obligation d'achat par commune : SOES ; Production locale : Enedis ; Répartition installations par type de puissance Loir et Cher 2017 : SOES ; Graphiques : B&L évolution
0
50
100
150
200
250
300
0
0,5
1
1,5
2
2012 2014 2015 2016
Nombre d'installations
Puissance installée (MW)
Evolution du photovoltaïque sur le territoire entre
2012 et 2016
Nombre d'installations Puissance installée en MW Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Sur les toits des logements actuels, avec une hypothèse de 50% des maisons et de 75% des logements collectifs éligibles, la production photovoltaïque qui peut être fournie est estimée à 20 000 MWh.
Actuellement, la production sur les toits du territoire est estimée à 480 MWh (environ 270 installations recensées).
La production potentielle photovoltaïque ne permet pas de couvrir les besoins actuels d’électricité spécifique du secteur résidentiel, qui étaient de 76 000 MWh en 2012.
Cependant, le territoire a le potentiel de réduire sa consommation d’électricité spécifique en passant par la sobriété (réduction des consommations liées à l’éclairage, aux appareil électro-ménagers…) et l’efficacité, voir partie 2 sur les enjeux du territoire liés au bâti. La question du stockage devra être prise en compte si les besoins d’électricité spécifique du secteur résidentiel ont vocation à être couverts par l’énergie solaire photovoltaïque, dont la disponibilité dépend de l’ensoleillement, qui varie selon 3 facteurs : l’alternance jour-nuit, la saisonnalité et la nébulosité. L’électricité produite peut aussi être revendue sur le réseau et les problématiques de stockage seront gérées à une autre échelle.
La future réglementation thermique (RT), prévue pour 2020, développera le concept de bâtiment à énergie positive (BEPOS). Le photovoltaïque deviendra alors à cet horizon proche un incontournable des projets de construction. Le photovoltaïque intégré au bâtiment doit s’inscrire dans une intégration architecturale et fonctionnelle : il est ainsi conseillé d’anticiper l’intégration du système dès la conception du bâtiment et/ou de l’installation photovoltaïque. Il est important de prendre en compte les capacités électriques du réseau à proximité et d’anticiper certaines contraintes, en suivant les préconisations pour une intégration optimale au réseau électrique.
Photovoltaïque sur les toits des logements
Un potentiel intéressant, qui ne peut couvrir les besoins sans leur réduction au préalable
36
Estimation de la production d’énergie photovoltaïque : 50% des maisons éligibles, 20 m² par maison, 75% des logements collectifs éligibles, 5 m² par appartement ; Hypothèses d’un angle de 20° pour les maisons et de toits plats pour les logements collectifs ; Nombre de logements collectifs et individuels : INSEE ; Efficacité des panneaux : 0,15 ; Estimation production sur les toits : ENEDIS 2017, production des régimes inférieurs à 36 kVA Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les panneaux photovoltaïques au sol ne doivent pas aller à l’encontre de la préservation de sites agricoles et naturels. Il s’agit plutôt de valoriser du foncier détérioré ou inutilisé : sols non exploitables, les anciennes friches ou les anciennes carrières.
Un premier projet au lieu-dit « Château Gabillon » à Contres a été étudié et un permis de construire est accordé. La puissance de cette ferme est de 5 MWc, soit une production d’environ 5,2 GWh / an. Ce projet de centrale au sol est situé sur une ancienne carrière de sable mais également sur des zones agricoles et boisées. Ainsi, même s’il fait partie des 77 lauréats de l’appel à projets national piloté par la Commission de régulation de l’énergie, il n’est pas certain que cette ferme soit construite.
Un projet de ferme solaire au bord de l’autoroute est actuellement à l’étude. Ce projet est important pour le territoire puisqu’il s’étend sur une surface de 40 à 45 hectares, entre les communes de Méhers et Châtillon-sur-Cher . Actuellement, les projets de ferme solaire ont une production de 1 MW/ha et un coût d’investissement de 800 000€/MW en moyenne. Ainsi, ce projet a une puissance de 40MW pour un coût de 32 millions d’euros et une production de 41,5 GWh / an.
Plusieurs carrières sont recensées sur le territoire, notamment dans les communes de Noyers-sur-Cher, Angé et Saint-Georges-sur-Cher . Ainsi, l’estimation de la surface au sol est d’environ 286 000 m2, soit une production potentielle d’environ 50 GWh / an. Au total, c’est donc 91,5 GWh de production potentielle liée aux fermes solaires pour Val de Cher Controis.
Photovoltaïque au sol
L’occasion de valoriser des sols détériorés ou inutilisés
37
Source : Réunion COPIL 1, présentation Thirdstep et EDF renouvelable ; Calcul production annuelle : http://ines.solaire.free.fr/pvreseau.php ; https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/energies- renouvelables-du-nouveau-sous-le-soleil ; MWc : mégawattcrête.
Carrières identifiées sur le territoire (Angé, Saint-
Georges-sur-Cher puis Noyers-sur-Cher Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Sur le territoire, si 50% des maisons et 75% des logements collectifs étaient couverts de panneaux solaires thermiques à hauteur de 4 m²/maison et 1,2 m²/appartement, le territoire pourrait produire 21 GWh/an de chaleur. Les panneaux solaires thermiques sont surtout utilisés pour l’eau chaude sanitaire (ECS).
Ces surfaces sont suffisantes compte tenu que les panneaux servent essentiellement à couvrir les besoins en eau chaude sanitaire : avec cette production de 21 GWh/an on pourrait atteindre 48% de la consommation d’énergie actuelle dédiée à l’eau chaude sanitaire : 44 GWh en 2012. Les besoins en eau chaude sanitaire sont réductibles par des écogestes (prendre des douches plus courtes, moins de bains…), mais dans une moindre mesure par rapport au chauffage fortement réductible via des rénovations thermiques (voir l’étude de réduction des consommations du secteur résidentiel dans la partie 2).
Solaire thermique
Un gisement important sur les toitures des maisons
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Estimation de la production d’énergie solaire thermique : 50% des maisons éligibles et 75% des habitats collectifs, 4 m² par maison et 1,2 m² par appartement ; Hypothèses d’un angle de 20° pour les maisons et de toits plats pour les logements collectifs ; Nombre de logements collectifs et individuels : INSEE ; Efficacité des panneaux : 0,8 ; Lig'Air : données 2012 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
Boues de STEP Biodéchets non
ligneux issus des
ménages
Déjections
animales
Méthanisation
végétale
Total
Potentiel de méthanisation sur le territoire Val de Cher
Controis (MWh)
Production du Zoo : ENEDIS pour l’électricité et article https://www.bioenergie-promotion.fr/35823/premiere-unite-de-methanisation-dans-un-zoo-francais/ pour la production de chaleur ; Estimation à partir des données du recensement agricole 2010 et de la méthodologie de l’ADEME dans son étude Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation, avril 2013 ; Cartographie : B&L évolution ; Loi LETPCV sur le traitement des biodéchets en 2025 : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biodechets
Il y a actuellement 2 centres de méthanisation sur le territoire : un au Zoo de Beauval à Saint-Aignan (production de 1800 MWh électrique et 1500 MWh de chaleur par cogénération) et l’autre à Couddes (production de 480 MWh électrique). Il existe un troisième centre de méthanisation à Seigy produisant 70 MWh / an. Enfin, un méthaniseur devrait voir le jour en 2021 dans la commune d’ Angé (projet Storengy). L’apport principal de ce dernier projet proviendra de l’exploitation agricole voisine (élevage porcin) située sur le territoire.
Un fort potentiel existe pour la méthanisation au niveau des résidus de culture. Ce potentiel se concentre notamment dans la partie Nord-Ouest (Pontlevoy, Vallières-les-Grandes, Thenay, Monthou-sur-Cher et Chissay) et Nord-Est (Soings-en-Sologne, Chémery et Couddes) du territoire.
Les résidus de culture représentent un potentiel intéressant sur le territoire, qui pourrait être complété par les biodéchets des ménages ou des déchets alimentaires (industrie, restauration…). La loi « prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets avant 2025 ». Cependant, le potentiel des biodéchets n’est pas le potentiel le plus important (voir graphique ci-contre), d’où leur utilisation potentielle en complément d’autres matières méthanisables.
Les boues de STEP représentent une valeur de production énergétique minime comparée aux autres sources.
Ainsi, le potentiel de production de biométhane se situe autour de 64 GWh. La solution la plus efficace pour valoriser ce méthane est l’injection dans le réseau. En fonction de la distance par rapport au réseau de gaz, il est aussi possible de valoriser le méthane en électricité + chaleur (par cogénération) : la production d’électricité serait alors autour de 23 GWh et 28 GWh de chaleur . Dans le second cas, les méthaniseurs sont à envisager près de pôles de consommation de chaleur .
Des projets en cours sur le territoire et un fort potentiel
Méthanisation et déchets
39
Projet méthanisation & méthanation Storengy en 2021
Potentiel de méthanisation en fonction des résidus
de culture et effluents d’élevage Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le schéma régional éolien (SRE) a défini 19 zones favorables au développement de l'énergie éolienne dans la Région, en prenant en compte le potentiel éolien, la protection des espaces naturels et les ensembles paysagers, la protection du patrimoine historique et culturel, la préservation de la biodiversité et la sécurité publique. Cependant, aucune de ces zones ne se trouve dans Val de Cher Controis.
Le potentiel éolien du territoire est faible au regard de la carte nationale : environ 6,7 m/s, soit une densité de puissance éolienne de 330 W/m² pour les zones les plus favorables. Ainsi, les différents documents comme le porter à connaissance de la DDT ou le SRE n’indiquent pas de zone favorable.
Une étude peut être réalisée pour déterminer les zones où il est possible d’implanter un champ d’éoliennes, sans contraintes environnementales (zone Natura 2000, forêts, cours d’eau, réseau électrique aérien, bâtiment à moins de 500m, etc.).
Un projet de 4 à 5 éoliennes au château Gabillon à Contres est à l’étude.
Sur la carte des zones d’implantation possibles d’éoliennes sur le territoire, quelques zones se trouvant à plus de 500m des habitations existent mais ce sont principalement des forêts. Deux petites zones sont identifiées (entourées en rouge) avec l’installation possible de 12 éoliennes de 100m de diamètre, pour une puissance de 27 MW assurant ainsi une production de 55 GWh / an.
Éolien
Pas de zones fortement favorables au développement de l’éolien
40
Blois
Contres
Saint-Aignan
Zones d’implantation possibles d’éoliennes
Carte des vents
Sources : Schéma Régional Eolien de Région Centre ; Densité de puissance sur le territoire : globalwindatlas.info/ (hauteur : 100m) ; Nombre d’heures de fonctionnement considéré : 2000 heures ; Des éoliennes de 100 m de diamètre sont considérées (2,3 MW environ). Une puissance supérieure peut être envisagée ; le raisonnement a été fait à l’état actuel des technologies, qui sont amenées à pouvoir évoluer. Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
En prenant en compte uniquement les résidus de culture (pailles de maïs, colza et tournesol), le potentiel de production estimé du territoire s’élève à 2 000 MWh.
Cependant, il possible de développer sur le territoire des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) pour produire plus de biocarburant. Le potentiel énergétique des « CIVE » peut toutefois entrer en concurrence avec le potentiel de stockage de carbone des cultures intermédiaires classiques (enfouis sur place) et des cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN) qui sont obligatoires dans les zones sensibles à la directive nitrate.
Par ailleurs, les matières premières (résidus de culture) utilisés dans cette estimation sont en concurrence avec celles pour la méthanisation. Il faudra au préalable choisir la trajectoire du territoire en matière de valorisation des déchets de l’agriculture.
D’autres matières premières peuvent être utilisée pour les biocarburants : huiles végétales, huiles de fritures et graisses animales (biodiesel), bois et résidus de l’industrie forestière (bioéthanol).
Biocarburant
Une possibilité de valoriser des résidus de culture ou de développer de nouvelles ressources
41 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le territoire est traversé par le Cher, cependant il n’y a pas de débit suffisant sur ce cours d’eau pour avoir une production d’hydro-électricité.
Les aménagements nécessaires à la continuité écologique rendraient peu rentables les installations hydrauliques sur le territoire.
Pour les petits cours d’eau, il est possible d’utiliser les anciens moulins à eau mais les productions sont faibles.
Hydraulique
Peu de potentiel sur le territoire
42
Sources : Réunion COPIL 1 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Dans les industries, le potentiel de récupération de chaleur est intéressant dans les communes de Contres, Montrichard, Meusnes, Selles-sur-Cher qui disposent d’usines de production de caoutchouc et plastique ou de minéraux non métalliques.
Par ailleurs, la récupération de chaleur est possible au niveaux des eaux usées des stations d’épuration sur le territoire. La chaleur des eaux usées est une énergie disponible en quantité importante en milieu urbain et donc proche des besoins. Cette solution utilise la chaleur des effluents une fois traités (eaux épurées) et peut être mise en place dans l’enceinte de la STEP, en amont du rejet des eaux épurées vers le milieu naturel. La récupération de chaleur sur les eaux épurées en sortie de STEP peut être réalisée grâce à différents types d’installations et d’échangeurs : échangeurs à plaques, échangeurs multitubulaires (faisceau de tubes), échangeurs coaxiaux.
On trouve 29 stations d’épuration sur le territoire avec les données suivantes :
• Capacité nominale totale : 68 000 EH
• Débit de référence total : 10 000 m3/j
• Débit entrant moyen total : 4500 m3/j
La récupération de chaleur peut être l’opportunité de développer un réseau de chaleur, si d’autres sources de chaleur sont ajoutées (biomasse par exemple) ou bien d’alimenter un établissement à proximité de la source (piscine, établissement scolaire, hospitalier…).
Récupération de chaleur
Un potentiel au niveau des industries ou dans les eaux usées
43
Entretien avec acteurs du territoire : CCI, CMA, ADEME Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
BRGM ; recensement agricole 2010 ; projet à l’étude présenté lors de la réunion COPIL n°1
Certaines énergies renouvelables à fort potentiel sur le territoire
Synthèse production potentielle
44
Ci-contre, le tableau récapitulatif des potentiels des énergies renouvelables montre différentes sources intéressantes pour le territoire.
Les potentiels les plus importants concernent la géothermie sur nappe aquifère ou sur sonde verticale. Ces potentiels ont été donnés par le BRGM. Le site geothermie-perspectives.fr montre que les potentiels de géothermie sont forts sur le territoire. La géothermie est principalement utilisée pour produire de la chaleur dans les bâtiments avec une pompe à chaleur .
D’autre part, le territoire étant fortement agricole, le potentiel de méthanisation est important. En effet, les cultures (COP, vignes, etc.) étant très présentes sur le territoire, les résidus de culture constituent 80% du potentiel de méthanisation.
Un projet de panneaux photovoltaïques au sol en bordure d’autoroute a été présenté lors de la première réunion de comité de pilotage. Ce projet s’étend sur 40 ha dans la commune de Méhers, et le potentiel estimé par les producteurs est d’environ 41 GWh. Plusieurs autres carrières ont été identifiées donnant un potentiel d’environ 50 GWh.
En ce qui concerne la biomasse, le bois est déjà bien utilisé sur le territoire car il y a une forte consommation de biomasse et que cette ressource est généralement locale. De plus, la filière bois-énergie s’est structurée avec la mise en place de la SCIC Bois Bocage Energie. Cependant, la filière biomasse a un potentiel supplémentaire grâce aux co-produits de la viticulture du territoire. Ainsi, plus de 26 000 MWh pourraient être produits grâce aux sarments et charpentes (grosses branches) de vigne.
Enfin, l’énergie solaire sur les toits des bâtiments, habitat et grand bâtiments, (panneaux solaires thermiques pour produire de la chaleur ou de l’eau chaude sanitaire et panneaux photovoltaïque pour produire de l’électricité) ont des potentiels intéressants.
Filière Potentiel de
production (GWh)
Vecteur
énergétique
Géothermie
(nappe)
Entre 124 et 268
GWh Chaleur
Géothermie
(sondes) 69 GWh Chaleur
Méthanisation 64 GWh Biogaz / Chaleur / Electricité
PV sols 91 GWh Electricité
Sarments de vigne 26 GWh Chaleur
Solaire thermique 21 GWh Chaleur
PV toitures 20 GWh Electricité
Biocarburants 2 GWh Biocarburants
Éolien 55 GWh Electricité
Hydraulique Faible Electricité Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire 45
Hypothèse : 100% du biogaz converti en électricité
Difficile d’être autonome en électricité sur le territoire
Analyse par vecteur énergétique
La production potentielle d’électricité issue d’énergie renouvelable ne pourra pas combler la consommation d’électricité ci cette dernière ne diminue pas. Les enjeux liés à la consommation d’électricité sont étudiés par secteur dans la partie 2 du diagnostic. Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire 46
Hypothèse : 100% du biogaz en cogénération – 0% en injection ; Production de biomasse est égale à la consommation
La chaleur : une production déjà importante et des besoins qui vont diminuer
Analyse par vecteur énergétique
La production potentielle de bois-énergie qui vient s’ajouter à la production actuelle concerne les sarments de vigne. Un potentiel important réside dans la terre et les nappes aquifères avec l’utilisation de la géothermie. En utilisant uniquement l’une des 2 technologies de géothermie (sondes verticales ou nappe aquifère), le total de la chaleur produite dépasse la consommation en 2012. Contrairement à l’électricité, le territoire a les moyens de devenir autonome en production de chaleur à condition de réduire ses besoins en chaleur (actions de rénovations thermiques ou de sobriété énergétique).
0
50000
100000
150000
200000
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350000
400000
Chaleur cogénération
biogaz
Bois énergie Solaire thermique Géothermie - nappes
aquifères (avec
contraintes)
Géothermie - sondes
verticales
Total chaleur Chaleur
Productions actuelle et potentielle de chaleur sur le territoire comparées avec la consommation (MWh)
Production actuelle Production potentielle supplémentaire Consommation en 2012 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire 47
Hypothèse : 0% de biogaz en cogénération – 100% en injection ; Biocarburant : pas de culture dédiée, uniquement les résidus de cultures céréales et oléagineux
Les biocombustibles : de la biomasse pour différents usages énergétiques
Analyse par vecteur énergétique
0
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450000
Biogaz injection Biocarburant résidus de
culture
Gaz hors chaleur résidentielle Carburant pour transports Produits pétroliers hors chaleur résidentielle et hors
transports
Productions actuelle et potentielle de combustibles sur le territoire comparées avec la consommation (MWh)
Production actuelle Production potentielle supplémentaire Consommation en 2012
Les biocombustibles permettent de directement remplacer les énergies fossiles (produits pétroliers et gaz) mais le graphique montre que la consommation actuelle de gaz (hors chaleur résidentielle) et de carburants est bien trop importante pour pouvoir être substituée par les biocombustibles. L’utilisation de biocarburants ne peut constituer une unique solution face à la consommation actuelle d’énergie du transport (voir analyse détaillée dans la partie 2 – Mobilité et Déplacements). Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le PCAET permet la vision globale des besoins futurs en énergie et des potentiels de développement de production d’énergie renouvelable issues de ressources territoriales. Le développement de filières locales de production d’énergie représente pour certaines de la création d’emplois locaux, non délocalisables et pérennes (plateforme bois-énergie, entretien et maintenance des infrastructures, installation, etc.) et nécessite d’être structurée à l’échelle intercommunale ou d’un bassin de vie.
Le développement des énergie renouvelable sur le territoire implique une réduction des besoins dans tous les secteurs au préalable, puis des productions de différents vecteurs énergétiques (correspondant à des infrastructures spécifiques (gaz, liquide, solide) et des usages particuliers (électricité spécifique, chaleur…) :
• Production de combustibles (solide, liquide ou gaz) et d’électricité pour remplacer les combustibles fossiles actuellement consommés en gardant
les mêmes vecteurs énergétiques (biogaz pour gaz naturel, biocarburants
pour carburants pétroliers, électricité renouvelable pour électricité, …)
• Production de combustibles (solide, liquide ou gaz) et d’électricité pour remplacer les combustibles fossiles actuellement consommés en
changeant les vecteurs énergétiques (bioGNV et/ou électricité
renouvelable pour carburants pétroliers, bois pour fioul…)
• Production de chaleur et de froid à partir de ressources renouvelables (géothermie, solaire, thermique, réseau de chaleur…) et changement
pour remplacer certains vecteurs énergétiques (fioul, gaz et électricité
dans le bâtiment, l’industrie et l’agriculture).
La production d’énergie demain ?
Le PCAET : l’occasion de déterminer la trajectoire énergétique du territoire
48 Retour
sommaire
Réseaux d’énergie
Réseaux d’électricité • Réseaux de gaz • Réseaux de chaleur
49 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les réseaux sont indispensables pour mettre en relation les producteurs et les consommateurs d’énergie. En effet, l’énergie se stocke difficilement, ce qui nécessite que la production et la consommation doivent être équivalentes à tout instant. Si le réseau n’est pas assez développé, une partie de la production risque d’être perdu et une partie des besoins risque d’être non satisfaite.
Réseaux
Questions fréquentes
Le transport est l’acheminement à longue distance de grandes quantités d’énergie, via par exemple des lignes à Très Haute Tension ou des gazoducs. La distribution est la livraison de l’énergie aux consommateurs finaux, via un réseau de gaz ou bien des lignes Basse Tension par exemple. Les quantités d’énergie en jeu n’étant pas les mêmes, ces activités font appel à des technologies et des opérateurs différents, comme RTE pour le transport d’électricité et Enedis pour la distribution.
Le fonctionnement traditionnel du secteur de l’énergie est simple : de grands producteurs centralisés fournissent des consommateurs bien identifiés, ce qui permettait d’avoir un réseau de transport et de distribution relativement direct. Mais dorénavant, avec le développement des énergies renouvelables, il devient possible de produire à une échelle locale : les consommateurs peuvent devenir producteur, par exemple en installant des panneaux solaires chez eux. Pour valoriser ces plus petites productions, il est souvent nécessaire de moderniser et densifier les réseaux.
Quelle est la différence entre transport et distribution d’énergie ? Quel est l’intérêt de ces réseaux ?
Quel lien y a-t-il entre réseaux et énergies renouvelables ?
50 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
La carte ci-contre présente les réseaux de transport et de distribution d’électricité. La transformation du courant haute tension en basse ou moyenne tension se fait au niveau d’installations appelées postes sources. Quatre postes sources sont présents sur le territoire.
Réseaux
Réseau électrique
51
Source : ENEDIS ; Cartographie : B&L évolution
Cartographie du réseau électrique sur le territoire
Ligne RTE aériennes Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Capacité d’absorption des énergies renouvelables (EnR) sur le réseau électrique
52
Capacité des réseau : www.capareseau.fr ; cartographie : B&L évolution
Il existe 4 postes sources sur le territoire, dont 3 avec une puissance EnR en attente de raccordement très faible (inférieure à 0,2 MW) et Contres qui dispose d’une puissance EnR de 4,4 MW en attente de raccordement (projet photovoltaïque à la salle des fêtes de Contres).
La capacité restante sur les réseaux est relativement limitée. Le territoire doit communiquer les capacités électriques envisagées à la Région pour qu’elles soient prises en compte lors de la révision du S3rEnR.
Le développement des réseaux est à intégrer lors du dimensionnement de projets EnR. En effet, en fonction de la localisation d’une source de production d’énergie, le raccordement au réseau peut être nécessaire. Dans ce cadre là, il est pertinent d’associer les gestionnaires de réseau à la réflexion des projets d’électricité, de chaleur et de gaz.
En cas de projets proches des limites du territoire, il existe aussi plusieurs postes sources assez proches de Val de Cher Controis (voir carte de la page précédente).
Réseaux
Poste
Capacité réservée aux EnR au
titre du Schéma régional de
raccordement au réseau des
énergies renouvelables (S3REnR)
Puissance
EnR déjà
raccordée
Puissance EnR en
attente de
raccordement
Capacité d'accueil
disponible
(vue du réseau
public de transport
RTE)
Capacité d'accueil
restante sans travaux sur
le poste source (vue du
réseau public de
distribution Enedis)
Montrichard 1 MW 0,9 MW 0,1 MW 1 MW 1 MW
Contres 5 MW 0,7 MW 4,4 MW 0,7 MW 0,7 MW
Seigy 1 MW 0,9 MW 0,2 MW 0,7 MW 0,7 MW
Selles-sur-Cher 1 MW 0,5 MW 0,1 MW 1 MW 1 MW Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
La consommation issue du réseau de gaz (donnée fournie par GrDF) s’élève à 194 000 MWh la même année, soit 81% de la consommation totale de gaz (240 000 MWh en 2012).
Un réseau de distribution de gaz est présent dans 21 communes du territoire. En 2012, la consommation de gaz naturel du territoire provient :
- À 44% du secteur résidentiel
- À 39 % du secteur industriel, le lien est clair entre les grosses zones d’activités visibles sur la carte de gauche et les consommations de gaz naturel importante en rouge foncé sur la carte de droite
- À 15 % du secteur tertiaire et 2 % de l’agriculture.
Réseaux
Réseau de gaz et consommation de gaz
Données réseaux fournies par GrDF ; consommation d’énergie des logements : SOES ; Consommation de gaz naturel du territoire : Lig’Air, données 2012
Communes desservies et consommation de gaz naturel Zones d’activités sur le territoire
53 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Réseaux
Réseaux de chaleur existants
54
SNCU ; Retour du questionnaire de la commune de Contres ; Cartographies : B&L évolution
Selon le document d’aide au diagnostic de la DDT, il
existe 3 petits réseaux de chaleur sur le territoire :
un à Contres, un à Selles-sur-Cher et un à
l’intersection de plusieurs communes : Mareuil-sur-
Cher, Saint-Aignan, Seigy et Noyers-sur-Cher .
Le réseau de chaleur existant à Contres est alimenté
par une chaufferie bois (plaquettes bois) de
puissance 300 kW et par du gaz naturel (puissance
700 kW). Il procure de la chaleur à plusieurs
logements sociaux collectifs, une gendarmerie et
l’EHPAD. Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Réseaux
Réseaux de chaleur potentiels
55
SNCU ; Cartographies : B&L évolution
Le SNCU (observatoire des réseaux de chaleur) montre que les zones potentielles où la densité de consommation de chaleur est importante correspondent aux réseaux de chaleur existants (voir carte ci-contre), il y a donc des possibilités d’extension si un besoin de chaleur supplémentaire existe.
La commune de Contres a pour projet d’installer un deuxième réseau de chaleur qui alimenterait des gymnases, piscines, caserne de pompier, collège ou encore salle des fêtes pour une production annuelle de 2,3 GWh à partir d’une chaufferie biomasse. La longueur du réseau est estimée à 1,4 km. Retour
sommaire
Émissions de gaz à effet de
serre
Émissions de gaz à effet de serre par type de gaz • Émissions de gaz à
effet de serre par secteur • Évolution et scénario tendanciel
56 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Un gaz à effet de serre (GES) est un gaz transparent pour la lumière du Soleil, mais opaque pour le rayonnement infrarouge. Ces gaz retiennent donc une partie de l’énergie émise par la Terre, sans limiter l’entrée d’énergie apportée par le Soleil, ce qui a pour effet d’augmenter sa température. Les principaux gaz à effet de serre présents dans notre atmosphère à l’état naturel sont la vapeur d’eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO₂) et le méthane (CH₄). L’effet de serre est un phénomène naturel : sans atmosphère, la température de notre planète serait de -15°C, contre 15°C aujourd’hui !
Émissions de gaz à effet de serre
Questions fréquentes
57
La Terre reçoit de l’énergie sous forme de rayonnement solaire, et en émet vers l’espace sous forme de rayonnement infrarouge. L’équilibre qui s’établit entre ces deux flux détermine la température moyenne de notre planète.
L’effet de serre est un phénomène connu de longue date – il a été découvert par le physicien français Fourier en 1822 – et démontré expérimentalement. Les premières prévisions concernant le changement climatique anthropique datent du XIXe siècle et il a été observé à partir des années 1930. Si la hausse exacte de la température ou le détail de ses conséquences sont encore discutés entre scientifiques, il n’existe aucun doute sur le fait que la Terre se réchauffe sous l’effet des émissions de gaz à effet de serre humaines.
Depuis le début de la révolution industrielle et l’utilisation massive de combustibles fossiles, le carbone stocké dans le sol sous forme de charbon, de pétrole ou de gaz est utilisé comme combustible. Sa combustion crée l’émission de ce carbone dans l’atmosphère. Les activités humaines ont considérablement augmenté les quantités de gaz à effet de serre dans l’atmosphère depuis le début du XXe siècle, ce qui provoque une augmentation de la température moyenne de la planète, environ 100 fois plus rapide que les changements climatiques observés naturellement. Il s’agit du changement climatique anthropique (c’est-à-dire d’origine humaine) beaucoup plus rapide que les changements climatiques naturels.
Qu’est-ce qui détermine la température de la Terre ? Qu’est-ce qu’un gaz à effet de serre (GES) ?
Qu’est-ce que le changement climatique anthropique ? Est-on sûr qu’il y a un problème ? Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les sources d’émissions de GES sont multiples : chaque voiture thermique émet du dioxyde de carbone, chaque bovin émet du méthane, chaque hectare de forêt déforesté participe au changement climatique. Les sources sont tellement nombreuses qu’il est impossible de placer un capteur à GES sur chacune d’elle. On procède donc à des estimations. Grâce à la recherche scientifique, on sait que brûler 1 kg de pétrole émet environ 3 kg équivalent CO₂. En connaissant la consommation de carburant d’une voiture et la composition de ce carburant, on peut donc déterminer les émissions de cette voiture. De manière similaire on peut déterminer les émissions de la production d’électricité, puis de la fabrication d’un produit, etc.
Émissions de gaz à effet de serre
Questions fréquentes
Il existe plusieurs gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d’azote, les gaz fluorés… Tous ont des caractéristiques chimiques propres, et participent donc différemment au réchauffement climatique. Pour pouvoir les comparer, on ramène ce pouvoir de réchauffement à celui du gaz à effet de serre le plus courant, le CO₂. Ainsi, une tonne de méthane réchauffe autant la planète que 28 tonnes de dioxyde de carbone, et on dit qu’une tonne de méthane vaut 28 tonnes équivalent CO₂.
L'empreinte carbone est constituée :
• des émissions directes de GES des ménages (principalement liées à la combustion des carburants des véhicules particuliers et la combustion d’énergies fossiles pour le chauffage des logements) ;
• des émissions de GES issues de la production intérieure de biens et de services destinée à la demande intérieure (c’est-à-dire hors exportations) ;
• des émissions de GES associées aux biens et services importés, pour les consommations intermédiaires des entreprises ou pour usage final des ménages.
Un bilan des émissions de gaz à effet de serre varie énormément selon le périmètre choisi. Par exemple, si une voiture est utilisée sur le territoire mais est fabriquée ailleurs, que faut-il compter ? Uniquement les émissions dues à l’utilisation ? Celles de sa fabrication ? Les deux ? Pour chaque bilan, il est donc important de préciser ce qui est mesuré. Trois périmètres sont habituellement distingués : les émissions directes (Scope 1), les émissions dues à la production de l’énergie importée (Scope 2), et les émissions liées à la fabrication, l’utilisation et la fin de vie des produits utilisés (Scope 3). Dans le cadre du PCAET, les émissions sont celles du Scope 1 et 2, dans une approche cadastrale donc limitée aux frontières du territoire.
Qu’est-ce qu’une tonne équivalent CO₂ ? Comment mesure-t-on les émissions de GES ?
Quelles émissions sont attribuées au territoire ?
58
L’empreinte carbone Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le territoire du Val de Cher Controis a émis 296 000 tonnes équivalent CO₂ de gaz à effet de serre (GES) en 2012.
Les émissions de gaz à effet de serre du territoire se répartissent par secteur et par gaz (données 2012, source Lig’Air) :
• Transport routier : 104 000 tonnes équivalent CO₂ (teq CO₂), principalement du CO₂ avec la combustion des ressources fossiles dans les moteurs thermiques pour transformer l’énergie thermique en énergie mécanique.
• Résidentiel : 72 000 teq CO₂, principalement du CO₂ avec la combustion de ressources fossiles pour chauffer les bâtiments.
• Agriculture : 53 000 teq CO₂, c’est le seul secteur où la répartition est équilibrée entre CO₂, CH₄ et N₂O. Le méthane et le protoxyde d’azote ont des pouvoir de réchauffement global (PRG) bien supérieurs au CO₂. Ainsi, ils sont émis en faibles quantités mais leur impact est important, c’est pourquoi ils sont comparés par rapport au CO₂ (tonne équivalent CO₂).
• Industrie hors branche énergie : 37 000 teq CO₂, CO₂ principalement.
• Tertiaire : 23 000 teq CO₂, principalement du CO₂ avec la combustion de ressources fossiles pour chauffer les bâtiments.
• Enfin, les quatre derniers secteurs qui émettent des gaz à effet de serre sont les déchets, les autres transports, les émetteurs non inclus ainsi que la branche énergie. Au total, ces quatre secteurs ont émis 6 500 tonnes équivalent CO₂ en 2012, principalement du méthane et un peu de protoxyde d’azote.
Émissions de gaz à effet de serre
296 000 tonnes équivalent CO₂ de gaz à effet de serre émises en 2012
59
Données territoriales et régionales d’émissions de gaz à effet de serre : Lig’Air, données 2012
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
tonnes équivalent CO
₂
Emissions de gaz à effet de serre par secteur et
par gaz (teq CO₂ - tonnes équivalent CO₂)
HFC
N2O
CH4
CO2
Périmètre V2C, 2012 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le territoire du Val de Cher Controis a émis 296 000 tonnes équivalent CO₂ de gaz à effet de serre (GES) en 2012, soit 6,3 tonnes éq. CO₂ / habitant.
Les émissions de gaz à effet de serre par habitant sont similaires à la moyenne régionale (6,4 tonnes éq. CO₂ / habitant) et à la moyenne nationale (7,2 tonnes éq. CO₂ / habitant). Cette différence peut être expliquée par la faible activité économique du territoire : le ratio emplois/habitants (25%) est particulièrement faible dans le Val de Cher Controis et inférieur à celui des territoires environnants.
Les nombres cités dans ce diagnostic pour les émissions de gaz à effet de serre correspondent aux émissions directes du territoire : les énergies fossiles brûlées sur le territoire (carburant, gaz, fioul, etc.) et les émissions non liées à l’énergie (méthane et protoxyde d’azote de l’agriculture et fluides frigorigènes), ainsi que les émissions indirectes liées à la fabrication de l’électricité consommée sur le territoire. Ne sont donc pas prises en compte les émissions indirectes liées à ce que nous achetons et consommons (alimentation, fabrication d’équipement électroménager…) ni les émissions directes faites en dehors du territoire (déplacements à l’extérieur du territoire, grands voyages…).
Ces émissions indirectes peuvent être quantifiées dans l’empreinte carbone. En France en 2015, l’empreinte carbone d’un Français se situe autour de 12 tonnes équivalent CO₂, dont 60% est due aux importations en dehors de la France).
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
2010 2011e 2012e 2013e 2014e 2015e Part due aux importations
Empreinte carbone moyenne d'un Français (tonnes équivalent CO2 Année (e : estimation)
Empreinte carbone par personne (tonnes équivalent
CO₂) et % de l'empreinte carbone associé aux
importations
Émissions de gaz à effet de serre
Des émissions par habitant étroitement liées à la consommation d’énergie (pic en 2010)
60
Données territoriales et régionales d’émissions de gaz à effet de serre : Lig’Air, données 2012 ; Empreinte carbone par personne : Traitement SOes 2016 ; Données populations : INSEE ; Graphiques : B&L évolution ; Ratio Emplois/actifs : Diagnostic du PLUi de Val de Cher Controis
1 tonne de CO₂ = 1 trajet de 4000 km en voiture
➢ Val de Cher Controis : 6,3 tonnes/habitant
Région : 6,4 tonnes/habitant
France : 7,2 tonnes/habitant
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
2008 2010 2012
Emissions de gaz à effet de serre du territoire
ramenées au nombre d'habitant (tonnes
équivalent CO2) Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Comme pour la consommation d’énergie, les secteurs qui émettent le plus de gaz à effet de serre sont les transports routiers (36% des GES), par la combustion de carburants issus de pétrole, et le bâtiment (logements et bâtiments tertiaires émettent 32% des GES), par l’utilisation de combustibles fossiles (gaz et fioul) pour le chauffage ainsi que les émissions causées par la production d’énergie.
L’agriculture représente 18% des émissions de gaz à effet de serre. Contrairement aux autres secteurs, la majorité (66%) des émissions de ce secteur des émissions ont des origines non énergétiques, en premier lieu l’utilisation d’engrais (qui émet un gaz appelé protoxyde d’azote ou N₂O) puis les animaux d’élevages, dont la fermentation entériques et les déjections émettent du méthane (CH₄).
L’industrie émet 13% des gaz à effet de serre du territoire, par la combustion d’énergie fossile et quelques émissions non énergétiques dues notamment à l’utilisation de gaz fluorés dans des procédés frigorifiques par exemple.
Émissions de gaz à effet de serre
Plus de 2 tiers des émissions issues par le transport et le bâtiment
61
Données territoriales et régionales d’émissions de gaz à effet de serre : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Transport
routier
Résidentiel Agriculture Industrie
hors
branche
énergie
Tertiaire
Emissions de gaz à effet de serre par secteur et par
origine
Chaleur
Biomasse
Emissions non énergétiques
Produits pétroliers
Gaz naturel
Electricité
Autres combustibles
Périmètre V2C, 2012
Périmètre V2C, 2012 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
66% de l’énergie consommée sur le territoire provient directement de sources d’énergie fossiles (pétrole et gaz). Lors de la combustion de ces deux sources d’énergies, un gaz à effet de serre est émis : le dioxyde de carbone (CO₂). C’est pourquoi le gaz à effet de serre le plus émis est le CO₂ (80% des gaz émis), avec les secteurs les plus émetteurs correspondants aux secteurs qui consomment le plus d’énergie fossile : le transport routier puis le bâtiment.
L’usage d’électricité ne représente que 7% des émissions de gaz à effet de serre, bien que ce soit la seconde énergie consommée sur le territoire. En effet, en France, l’électricité est en majorité fabriquée à partir d’énergie nucléaire, qui émet beaucoup moins de CO₂ que le pétrole, le gaz et le charbon.
D’autres gaz que le CO₂ participent à augmenter l’effet de serre et ont des origines humaines. C’est le cas du protoxyde d’azote (N₂O, 8% des gaz émis) et du méthane (CH₄, 7% des gaz émis), deux gaz aux origines liées à l’agriculture, et des gaz fluorés (5% des gaz émis), ayant pour cause les climatisations et autres systèmes réfrigérants.
Émissions de gaz à effet de serre
73% des émissions de GES dues à la consommation d’énergies fossiles
62
Données territoriales d’émissions de gaz à effet de serre : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution
Autres
combustibles
1%
Electricité
7%
Gaz
naturel
17%
Emissions non
énergétiques
19%
Produits pétroliers
56%
Répartition des émissions de gaz à effet de serre du
territoire par origine
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
CO2 N2O CH4 Gaz fluorés
Répartition des émissions des gaz à effet de serre par
gaz et par secteur
Transport routier
Tertiaire
Résidentiel
Industrie hors branche énergie
Agriculture
Périmètre V2C, 2012
Périmètre V2C, 2012 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les émissions de gaz à effet de serre du Val de Cher Controis ont diminué de - 0,3%/an en moyenne entre 2008 et 2012, avec une augmentation entre 2008 et 2010 (+5%) puis une diminution de -6% entre 2010 et 2012 (variations similaires à celles de la consommation d’énergie et essentiellement dues aux variations climatiques).
Les secteurs du transport et de l’industrie ont vu leurs émissions augmenter de +5% entre 2008 et 2012. L’évolution des émissions du transport suit celle de sa consommation d’énergie.
En revanche, le secteur résidentiel présente une diminution des émissions de -5% entre 2008 et 2012, qui peut être expliquée par des combustibles moins émetteurs (diminution des chaudières au fioul par exemple) car la consommation d’énergie du bâtiment avait augmenté sur cette période.
Enfin, l’agriculture a également vu ses émissions diminuer de -4% entre 2008 et 2012. En ce qui concerne le tertiaire, ce sont les émissions non énergétiques (fluides des systèmes frigorifiques) ont fortement diminué entre 2008 et 2012, du à une réduction de l’usage du HFC-143a dans les installations frigorifiques commerciales. Ce secteur a ainsi réduit ses émissions de - 10% entre 2008 et 2012.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) a mis à jour ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en décembre 2018. Ils concernent le troisième budget carbone (horizon 2029 – 2033) par rapport à 2015. Le tableau ci-contre donne la différence entre les nouveaux objectifs par secteur et l’évolution du territoire entre 2008 et 2012.
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
2008 2010 2012
Evolution des émissions de gaz à effet de serre par
secteur entre 2008 et 2012 (tonnes éq. CO2)
Déchets
Tertiaire
Industrie hors branche énergie
Agriculture
Résidentiel
Transport routier
Émissions de gaz à effet de serre
Des émissions qui diminuent légèrement depuis 2008
63
Données territoriales et régionales d’émissions de gaz à effet de serre : Lig’Air, données 2012 ; Graphique du haut : B&L évolution ; fiche territoriale CC du Val de Cher Controis
Emissions de gaz à effet de
serre
Objectifs SNBC pour 2029-
2033 par rapport à 2015
Evolution du territoire entre
2008 et 2012
Résidentiel - 5,6 %/an - 1,4 %/an
Transport - 2,8 %/an + 1,2 %/an
Industrie - 3,3 %/an + 1,1 %/an
Agriculture - 1,7 %/an - 1,7 %/an
Déchets - 3,6 %/an + 5,8 %/an Retour
sommaire
Séquestration carbone
Stock de carbone dans les sols du territoire • Séquestration annuelle de
CO₂ par les forêts • Artificialisation des sols • Émissions nettes de gaz à
effet de serre
64 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Des processus naturels font intervenir la séquestration carbone, c’est par exemple le cas de la photosynthèse, qui permet aux végétaux de convertir le carbone présent dans l’atmosphère en matière, lors de leur croissance. Les espaces naturels absorbent donc une partie des émissions des gaz à effet de serre de l’humanité. Ce carbone est néanmoins réémis lors de la combustion ou de la décomposition des végétaux, il est donc important que ce stock soit géré durablement, par exemple par la reforestation ou l’afforestation (plantation d'arbres ayant pour but d'établir un état boisé sur une surface longtemps restée dépourvue d'arbre) accompagnée d’une utilisation durable du bois.
Il existe également des procédés technologiques permettant de retirer le dioxyde de carbone des fumées des installations industrielles très émettrices, comme les centrales à charbon ou les cimenteries. Ce carbone peut ensuite être stocké géologiquement, ou valorisé dans l’industrie chimique et agroalimentaire. Ces technologies sont néanmoins encore au stade expérimental et leur efficacité est limitée. C’est pourquoi seule la séquestration naturelle est considérée dans les PCAET .
Séquestration carbone
Questions fréquentes
La séquestration de carbone consiste à retirer durablement du carbone de l’atmosphère pour éviter qu’il ne participe au réchauffement climatique. Pour cela, il faut au préalable le capturer, soit directement dans l’atmosphère, soit dans les fumées d’échappement des installations émettrices. Ce sujet a pris une importance nouvelle avec l’Accord de Paris et le Plan Climat français, qui visent à terme la neutralité carbone, c’est à dire capturer autant de carbone que ce qui est les émissions résiduelles. Cela suppose au préalable une baisse drastique de nos émissions de gaz à effet de serre.
Oui, la combustion d’une matière organique telle que le bois émet du dioxyde de carbone, qui a été absorbé pendant la durée de vie de la plante. Cependant, on comptabilise un bilan carbone neutre du bois (c’est-à-dire que l’on ne compte pas d’émissions de CO₂ issues du bois énergie), car le dioxyde de carbone rejeté est celui qui a été absorbé juste auparavant. En revanche, cela signifie que, lors de la quantification de la séquestration de CO₂ des forêts du territoire, les prélèvements de bois (dont ceux pour le bois énergie) sont écartés et ne comptent pas comme de la biomasse qui séquestre du CO₂.
Qu’est-ce que la séquestration ? Comment capturer du CO₂ ?
Le bois émet-il du CO₂ quand on le brûle ?
65 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire 66
1 tonne de Carbone est l’équivalent de 3,67 tonnes de CO₂ (on ajoute le poids des 2 atomes d’oxygène)
La séquestration carbone correspond au captage et au stockage du CO₂ dans les écosystèmes (sols et forêts) et dans les produits issus du bois. A l’état naturel, le carbone peut être stocké sous forme de gaz dans l’atmosphère ou sous forme de matière solide dans les combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz), dans les sols ou les végétaux. Les produits transformés à base de bois représentent également un stock de carbone.
Trois aspects sont distingués et estimés :
• Les stocks de carbone dans les sols des forêts, cultures, prairies, forêts, vignobles et vergers,
• Les flux annuels d’absorption de carbone par les prairies et les forêts,
• Les flux annuels d’absorption ou d’émission de carbone suite aux changements d’usage des sols.
Définition
Séquestration carbone
Stock CO₂ litière et bois mort
Stock CO₂ matières organiques des
sols
Absorption
produits bois
Atmosphère
Changement
d’affectation
des terres
Absorption
biomasse Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Usage des sols sur le territoire et en France : Corine Land Cover, données 2012
Le territoire du Val de Cher Controis est composé à 68% de terres agricoles (55 000 ha), 28% de forêts et milieux semi-naturels (22 270 ha), 4% de surfaces artificialisées (3 100 ha) et 1% de zones humides et de surfaces en eaux (870 ha).
Le territoire est traversé par le Cher autour duquel le tissu urbain et les vignobles sont principalement présents. Le Nord-Est du territoire comporte de grandes surfaces de terres arables. Les forêts de conifères sont situées dans le centre du territoire, dans les communes de Saint-Romain-sur-Cher, Noyers-sur-Cher et Châtillon-sur-Cher, et un peu à Gy-en-Sologne.
Occupation des sols sur le territoire
Stock de carbone du territoire
67
Répartition des sols sur le territoire
(Corine Land Cover 2012) Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
feuillus
71%
mixtes
10%
résineux
17%
vignes
2%
Répartition des stocks de carbone
dans la biomasse par occupation du
sol de l'epci (%), état initial (2012)
Usage des sols sur le territoire et en France : Corine Land Cover, données 2012 ; Graphiques : Outil ALDO de l’ADEME
Les forêts représentent environ 70% des stocks de carbone ; les cultures et vignes stockent les 30% restants. Les forêts constituent pourtant 28% de la surface totale du territoire contre 68% pour les cultures : un hectare de forêt stocke plus qu’un hectare de culture, et le carbone est stocké à la fois dans les arbres (biomasse) et dans les sols.
La biomasse du territoire représente un stock de carbone d’environ 2,2 millions de tonnes de carbone. La forêt de feuillus constitue le plus grand stock de carbone de la biomasse avec 70% des stocks.
Les sols et la litières du territoire stockent également du carbone : 4,8 millions tonnes de carbone. Les sols des forêt de feuillus et des cultures représentent à eux deux 75% des stocks des sols et de la litière.
Par ailleurs, le bois absorbe du carbone, c’est pourquoi on considère que les produits bois (finis) utilisés sur le territoire, et dont on estime qu’ils seront stockés durablement (dans la structure de bâtiments notamment), stockent du carbone. Ce stock est estimé à 320 000 tonnes de carbone
Au total, 7,2 millions de tonnes sont stockées sur le territoire. Cela représente l’équivalent de 26,4 millions de tonnes de CO₂. La préservation des sols et de la biomasse permet de ne pas rejeter ce carbone dans l’atmosphère (voir impacts de l’artificialisation des sols dans les pages suivantes).
7,2 millions de tonnes de carbone sont stockées sur le territoire
Stock de carbone du territoire
68
cultures
38%
prairies
5%
feuillus
37%
mixtes
5%
résineux
7%
vignes
8%
Répartition des stocks de carbone dans les
sols et la litière par occupation du sol de
l'epci (%), état initial (2012)
cultures
25%
prairies
3%
feuillus
48%
mixtes
7%
résineux
11%
vignes
6%
Répartition des stocks de carbone (hors
produits bois) par occupation du sol de
l'epci (%), 2012, état initial (2012) Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
La séquestration annuelle de CO₂ du territoire prend en compte l’absorption des surfaces forestières, des produits de constructions issus de bois et le changement d’usage des sols.
Le territoire est composé à 28% de forêts et milieux semi-naturels (22 000 ha). Cette biomasse absorbe l’équivalent de 137 000 tonnes de CO₂ chaque année. Cette séquestration forestière représente 46% des émissions de gaz à effet de serre du territoire, ce qui est supérieur à la moyenne nationale : 15%.
D’autre part, la surface artificialisée (sols bâtis et sols revêtus : routes, voies ferrées, parkings, chemins...) représente 4% de la surface du territoire (3 100 ha). Le territoire est moins artificialisé que la moyenne en France (5,6 % des sols sont artificialisés en France). Cependant, ramenée au nombre d’habitant, l’artificialisation des sols est supérieure à la moyenne français (650 m² par habitant contre 475 m²/hab en moyenne en France).
Entre 2006 et 2012, le changement d’usage des sols du territoire consiste en la conversion de terres agricoles et forestières en surface artificialisée : 19 ha/an en moyenne ont été convertis en surface artificialisée, issus à 100% de terres agricoles. Ainsi, 0,013% du territoire est artificialisé chaque année. C’est 2,5 fois moins que la moyenne française observée entre 1990 et 2006 (0,03% du territoire par an).
Séquestration annuelle de CO₂ du territoire
19 ha artificialisés par an en moyenne, soit 0,013% du territoire par an
69
Facteurs de séquestration : ADEME (1 ha de forêt permet de stocker en moyenne 4,8 tonnes éq. CO₂ par an ; l’artificialisation d’1 ha provoque en moyenne la perte d’un stock de CO₂ de 142 tonnes éq. CO₂) ; Séquestration en France : Datalab (chiffres clés du climat, France et Monde, édition 2017) ; Usage des sols sur le territoire et en France : Corine Land Cover ; Cartographies : B&L évolution
Surface artificialisée entre 2006 et 2012 (ha par) Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les bonnes pratiques agricoles (allongement prairies temporaires, intensification modérée des prairies peu productives (hors alpages et estives), agroforesterie en grandes cultures, couverts intermédiaires, haies, bandes enherbées, semis direct…), permettent d’augmenter la séquestration annuelle du carbone dans le sol, mais par manque de données n’ont pu être quantifiées. Le potentiel de séquestration de ces pratiques est évalué dans la partie 2, section « Agriculture et Consommation ».
Séquestration annuelle de CO₂ du territoire
137 600 tonnes de CO₂ séquestrées par an sur le territoire, soit 46% des émissions
70
Outil ALDO de l’ADEME ; Séquestration en France : Datalab (chiffres clés du climat, France et Monde, édition 2017) ; Usage des sols sur le territoire et en France : Corine Land Cover, données 2006 et 2012
Cette artificialisation de 11 ha/an fait disparaitre un sol qui avait la capacité d’absorber du carbone : +750 tonnes équivalent CO₂ / an ; cependant, des surfaces ont aussi été enherbées ce qui compense 42% de ce déstockage de carbone : -320 tonnes équivalent CO₂ / an.
Enfin, le flux annuel de produit bois représente aussi une séquestration annuelle de CO₂ à hauteur de 1200 tonnes de CO₂. D’autres matériaux biosourcés que le bois (chanvre, lin pour isolation) pourraient augmenter cette séquestration de carbone.
Au total, la séquestration annuelle de CO₂ sur le territoire est de 137 600 tonnes équivalent CO₂ soit 46% des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le recours à des produits biosourcés permet des effets de substitution : la substitution énergie consiste à évaluer les émissions de GES évitées grâce à l’utilisation de bois énergie ou de biogaz, pour de la chaleur ou de l’électricité. Sur le territoire, les 126 GWh de bois énergie consommés permettent d’éviter l’émission de 33 000 tonnes équivalent CO₂ par an.
Les émissions évitées ne sont pas incluses dans le calcul des émissions nettes, car il ne s’agit pas d’une absorption de carbone.
Effets de substitution
Des émissions évitées grâce à la biomasse
71
Facteur de l’ADEME : 265 tonnes équivalent CO₂ évitées par GWh de chaleur produite à partir de bois Retour
sommaire
Émissions de polluants
atmosphériques
Qualité de l’air • Coût de la pollution • Pollution primaire : Émissions d’oxydes
d’azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO₂), de particules en suspension (PM),
de monoxyde de carbone (CO), de composés organiques volatils (COV) et
d’ammoniac (NH₃) • Pollution de l’air photochimique • Pollution de l’air intérieur
72 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les émissions de polluants atmosphériques sont estimées, comme les émissions de gaz à effet de serre, sur une approche cadastrale à partir des activités du territoire (quantité de carburants utilisés, surface de cultures, activité industrielle…) et de facteurs d’émissions. Ceci permet d’estimer les polluants émis sur le territoire. Cependant, les polluants atmosphériques sont sujets à des réactions chimiques, et leur concentration dans l’air peut aussi être mesurée (on peut voir dans certaines villes des panneaux d’affichage sur la qualité de l’air en direct). Cette concentration mesure réellement la quantité de polluants présent dans un volume d’air à un endroit donné, et est donc intéressante à analyser en plus des émissions. Comme la mesure des concentrations demande plus d’infrastructures, tous les polluants ne sont pas systématiquement mesurés.
Émissions de polluants atmosphériques
Questions fréquentes
73
L’air est une nouvelle thématique : avant les PCAET, on parlait de Plan Climat Energie Territorial (PCET). Le volet sur l’air est désormais une réflexion à mener en corrélation avec les réflexions sur l’énergie. Les mesures vont parfois dans le même sens, par exemple la réduction de la combustion de fioul est bénéfique pour le climat et pour la qualité de l’air . En revanche, sur d’autres sujets tels que les chauffages au bois, la pollution atmosphérique doit être prise en compte, afin d’éviter de nouvelles sources de pollutions, à l’image du diesel, carburant un temps privilégié alors qu’il est responsable d’émissions d’oxydes d’azote (NOx).
Dans les deux cas on parle d’émissions, et l’approche pour les estimer est similaire. Les gaz à effet de serre sont des gaz qui partent dans l’atmosphère et ont des conséquences globales sur le climat ou les océans, quelle que soit la localisation des émissions. Dans le cas de polluants atmosphériques, on parle de conséquences locales suite à des émissions locales : brouillard de pollution, gènes respiratoires, troubles neuropsychiques, salissure des bâtiments…
Quel lien entre l’air, l’énergie et le climat ? Pourquoi parle-t-on d’émissions et de concentrations ?
Quelle différence entre polluants atmosphériques et gaz à effet
de serre ? Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Même si les seuils réglementaires sont respectés, on peut noter des valeurs importantes d’Ozone (O3, dont les NOx sont des précurseurs), dont le seuil de dépassement pour la végétation est largement dépassé (10 700 μg/m3.h au lieu de 6000 μg/m3.h).
Émissions de polluants atmosphériques
Une qualité de l’air globalement bonne mais une marge de progression
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Données territoriales et départementales de concentrations en polluants atmosphériques : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution
Les émissions de polluants atmosphériques sont exprimées en tonnes. La répartition des différentes émissions en 2012 est la suivante :
• NOx : 800 tonnes, principalement liées au transport et à l’agriculture
• COVNM : 780 tonnes, émissions dues au résidentiel et à l’industrie
• NH₃ : 360 tonnes liées à l’agriculture
• Particules fines (260 tonnes de PM10 et 210 tonnes de PM2.5), liées au résidentiel et à l’agriculture
• Enfin 70 tonnes de SO2 ont été émises en 2012.
Attention : il n’est pas judicieux de comparer les émissions des polluants atmosphériques entre eux car les impacts d’une tonne d’un polluant ne sont pas les mêmes que les impacts d’une tonne d’un autre polluant.
Les émissions ont légèrement diminué entre 2008 et 2012.
O3 PM2.5 SO₂ NOx PM10 COVNM
Bilan sanitaire
NH3
0
20
40
60
80
100
120
2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2013
Evolution des émissions (en tonnes) des polluants
atmosphériques sur le territoire, en base 100
SO2 NOx COVNM PM10 PM2.5 NH3 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Polluant Indicateur Valeur Lig'Air Val de Cher Controis 2014 Valeur réglementaire Valeur OMS Valeur Loir-et-Cher 2014
NO₂ Moyenne annuelle 7,3 μg/m³ 40 μg/m³ 40 μg/m3 13,6 μg/m3
PM10 Moyenne annuelle 15,2 μg/m3 40 μg/m3 20 μg/m3 16 μg/m3
PM10 Nombre de jours dépassant 50 μg/m3 5 jours 35 jours 4 jours
Ozone O3 Nombre de jours dépassant 120 μg/m3 en moyenne sur 8h 11 jours 25 jours 11 jours
Ozone O3 AOT 40 – seuil pour la protection de la végétation 10 784 μg/m3.h 6000 μg/m3.h 6292 μg/m3.h
Les 3 polluants présentés ci-dessus sont les polluants dont la concentration est mesurée. Les PM2.5 (matières particulaires fines) ne font pas l’objet d’une mesure de leur concentration sur le territoire, bien qu’il existe un seuil réglementaire pour la moyenne annuelle (25 μg/m3) et une valeur recommandée par l’OMS (10 μg/m3).
Dans les pages qui suivent, il ne s’agit plus de concentrations mais d’émissions (en tonnes) estimées sur le territoire. La concentration en ozone peut être mesurée, mais il n’existe pas d’estimations de ses émissions, car c’est un polluant qui se forme à partir d’autres polluants, notamment les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV).
Des concentrations sous les seuils de l’OMS ; une valeur supérieure pour l’ozone
75
Données territoriales et départementales de concentrations en polluants atmosphériques : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution
La qualité de l’air est globalement bonne sur le territoire, au regard des valeurs de concentrations et de nombres de jours de pics par rapport aux seuls réglementaires, aux seuils préconisés par l’OMS (organisation mondiale de la santé).
Un point de vigilance est cependant à noter concernant la concentration en ozone : l’AOT (Accumulated Ozone exposure over a Threshold of 40 Parts Per Billion), qui mesure le seuil de concentration d'ozone dans l'air ambiant visant à protéger la végétation, a une valeur quasiment deux fois supérieure à la valeur réglementaire.
Émissions de polluants atmosphériques Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
La qualité de l’air est globalement bonne sur le territoire. Le territoire du Val de Cher Controis n’ayant pas de grosse agglomération comme Blois ou Tours, les concentrations de polluants atmosphériques sont relativement faibles. Pour les NOx par exemple, le territoire a une concentration faible comparée aux deux agglomérations de Blois et Tours.
L’observatoire Lig’Air devrait implanter une station de mesure sur Blois en 2019.
Émissions de polluants atmosphériques
Des concentrations en PM10 et NO2 homogènes et sous les seuils de l’OMS
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Données territoriales et départementales de concentrations en polluants atmosphériques : Lig’Air, données 2012 ; Cartographies : Lig’Air 2014
Moyenne annuelle de concentration en NO2 autour du territoire V2C
Moyenne annuelle de concentration en PM10 autour du territoire V2C Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Une fois déduit le coût de l’ensemble des mesures de lutte contre la pollution de l’air, le bénéfice sanitaire net pour la France de la lutte contre la pollution atmosphérique serait de plus de 11 milliards d’euros par an pour la France, soit un bénéfice net de 8 millions d’euros pour le territoire du Val de Cher Controis.
77
Estimation à partir de l’évaluation du coût de la charge économique et financière de la mauvaise qualité de l’air pour la France faite par une commission d’enquête du Sénat (rapport n°610).
La pollution de l’air entraine des coûts sanitaires :
• système de santé,
• absentéisme,
• perte de productivité,
• mortalité et morbidité,
et des coûts économiques et financiers :
• baisse des rendements agricoles et forestiers,
• dégradation du bâti et coût des réfections,
• dépenses de prévention,
• de surveillance et de recherche,
• dégradation des écosystèmes et pertes de biodiversité,
• nuisances psychologiques,
• olfactives ou esthétiques.
On peut estimer ce coût de l’inaction sur le territoire à 60 millions d’euros par an, soit 1250 € par habitant et par an.
Un coût de l’inaction face à la pollution considérable
Émissions de polluants atmosphériques Retour
sommaire
Détail par polluant
78 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les oxydes d’azotes (NOx) contribuent à la formation des pluies acides et à l'eutrophisation des sols. Ils favorisent également la formation d’ozone (O3) sous l’effet du rayonnement solaire.
Parmi les oxydes d'azote, le dioxyde d'azote (NO₂) est le plus nocif pour la santé humaine. C’est un gaz provoquant des irritations (yeux, nez, bouche), des troubles respiratoires et des affections chroniques. Le monoxyde d’azote (NO) n’est pas considéré comme dangereux pour la santé dans ses concentrations actuelles et ne fait pas l’objet de seuils réglementaires ou de surveillance.
Les émissions de NOx sont principalement issues du transport routier (57%). Il est à noter que les émissions de NOx liées au transport en kg/habitant sont très liées au passage de l’autoroute A85 qui travers d’Est en Ouest.
Les émissions des véhicules à essence ont quelque peu diminué suite à la mise en place des pots catalytiques depuis 1993, mais cette baisse a été compensée par la forte augmentation du trafic et peu favorisée par le faible renouvellement du parc automobile. Les véhicules diesel, en forte progression ces dernières années, rejettent davantage de NOx.
L’agriculture émet 19% des NOx, par la combustion de produits pétroliers (92%) pour faire fonctionner les engins agricoles. Le résidentiel et l’industrie émettent respectivement 8% et 7% par la combustion de fioul dans les chaudières, mais également le bois-énergie et le gaz naturel.
Pollution de l’air primaire
Oxydes d’azote (NOx), les polluants des véhicules et des engins agricoles
79
Données territoriales d’émissions, données régionales d’émissions de NOx par type de véhicule : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution ; Informations sur les polluants : OMS
Tertiaire
2%
Emetteurs
non inclus
7%
Industrie hors
branche énergie
7%
Résidentiel
8%
Agriculture
19%
Transport routier
57%
Emissions de NOx par secteur
Cartographie des émissions de NOx liées au transport en kg/hab Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le SO₂ est un gaz incolore, d'odeur piquante. Il est produit par la combustion des énergies fossiles (charbon et pétrole) et la fonte des minerais de fer contenant du soufre. La source anthropique principale de SO₂ est la combustion des énergies fossiles contenant du soufre pour le chauffage domestique, la production d'électricité ou les véhicules à moteur .
Le SO₂ affecte le système respiratoire, le fonctionnement des poumons et il provoque des irritations oculaires. L'inflammation de l'appareil respiratoire entraîne de la toux, une production de mucus, une exacerbation de l'asthme, des bronchites chroniques et une sensibilisation aux infections respiratoires. La réaction avec l'eau produit de l'acide sulfurique, principal composant des pluies acides à l'origine de phénomènes de déforestation.
L’industrie est responsable de 49% des émissions de dioxyde de soufre. Ce sont principalement des secteurs qui utilisent des combustibles fossiles contenant du soufre (fuel lourd).
Le secteur résidentiel émet 28% du dioxyde de soufre. Cela est dû à l’utilisation de fioul domestique (principale cause) et de la biomasse pour le chauffage.
Enfin, l’agriculture émet 16% du SO₂ avec encore une fois l’utilisation des produits pétroliers comme carburants.
La part du transport routier, uniquement attribuable aux véhicules diesel, est de plus en plus faible en raison de l'amélioration du carburant (désulfurisation du gasoil) et de la présence de filtres à particules qui équipent les véhicules les plus récents.
Tertiaire
7%
Agriculture
16%
Résidentiel
28%
Industrie hors
branche énergie
49%
Emissions de SO2 par secteur
Pollution de l’air primaire
Dioxyde de soufre (SO₂), un polluant spécifique aux produits pétroliers
80
Données territoriales d’émissions : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution ; Informations sur les polluants : OMS Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Selon leur granulométrie (taille), les particules pénètrent plus ou moins profondément dans l’arbre pulmonaire. Les particules les plus fines (taille inférieure à 2,5 μm) pénètrent facilement dans les voies respiratoires jusqu’aux alvéoles pulmonaires où elles se déposent et peuvent, à des concentrations relativement basses, irriter les voies respiratoires inférieures. Elles peuvent donc altérer la fonction respiratoire des personnes sensibles (enfants, personnes âgées, asthmatiques). De plus, elles peuvent transporter des composés cancérigènes absorbés sur leur surface jusque dans les poumons.
Dans le secteur résidentiel (54% des émissions), les émissions sont dues à la combustion de bois-énergie dans de mauvaises conditions (trop humides, foyers ouverts…).
Pour l’agriculture, la combustion d’énergie fossile est responsable de 80% des émissions de PM2.5 et l’élevage de 20% au travers du lisier et du fumier des bêtes. Les fumiers et lisiers les plus émetteurs de PM2.5 sont les vaches laitières, puis les autres bovins, puis les chevaux, mules, ânes.
Dans les transports routiers, les émissions proviennent des carburants, mais aussi de l’usure des pneus et des freins.
Dans le secteur industriel, les émissions ont des origines non énergétiques.
Les zones où les émissions de PM2.5 en kg / habitant sont les moins élevées sont les zones industrielles (Contres, Saint-Aignan, Montrichard, Selles-sur- Cher, etc.). En effet, ce ne sont pas les industries mais plutôt le bâtiment et l’agriculture qui émettent des particules fines 2,5 μm.
Pollution de l’air primaire
Particules en suspension dont le diamètre est inférieur à 2,5 μm (PM2.5)
81
Données territoriales d’émissions : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution ; Informations sur les polluants : OMS
Industrie hors
branche énergie
6%
Transport routier
13%
Agriculture
27%
Résidentiel
54%
Emissions de PM2.5 par secteur
Emissions de PM2.5 en kg/hab Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Selon leur granulométrie (taille), les particules pénètrent plus ou moins profondément dans l’arbre pulmonaire. Les plus grosses particules sont retenues par les voies aériennes supérieures. Elles peuvent être à l’origine d’inflammations, et de l’aggravation de l’état de santé des personnes atteintes de maladies cardiaques et pulmonaires.
Les effets de salissure des bâtiments et des monuments sont les atteintes à l’environnement les plus visibles. Le coût économique induit par leur remise en état est considérable : au niveau européen, le chiffrage des dégâts provoqués sur le bâti serait de l’ordre de 9 milliards d’euros par an.
Dans le premier secteur émetteur, le résidentiel, les émissions de PM10 sont liées au chauffage au bois : les émissions sont importantes pour les installations peu performantes comme les cheminées ouvertes et les anciens modèles de cheminées à foyers fermés (inserts) et de poêles à bois.
Les émissions des particules les plus grossières sont aussi marquées par les activités agricoles : le travail du sol (labour, chisel, disques), et les pratiques liées aux récoltes (semis, plantation, moisson, arrachages, pressage…). L’élevage, avec le lisier et le fumier des bêtes, émet aussi des PM10. Les fumiers et lisiers les plus émetteurs de PM10 sont les vaches laitières, puis les porcins, puis les autres bovins, puis les chevaux, mules, ânes.
Dans les transports routiers, les émissions proviennent des carburants, mais aussi de l’usure des pneus et des freins.
Comme pour les particules PM2.5, les émissions de particules PM10 sont faibles dans les zones industrielles, mais se situent plutôt dans les zones agricoles.
Dans l’industrie, les émissions de PM10 sont majoritairement liées à des procédés industriels et non à la combustion d’énergie (85% des émissions du secteur industriel sont non énergétiques).
Pollution de l’air primaire
Particules en suspension dont le diamètre est inférieur à 10 μm (PM10)
82
Données territoriales d’émissions : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution ; Informations sur les polluants : OMS
Industrie hors
branche énergie
9%
Transport routier
12%
Agriculture
35%
Résidentiel
44%
Emissions de PM10 par secteur
Emissions de PM10
en kg/hab Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore, non irritant. Il est particulièrement toxique pour les mammifères. Chez l'Homme en se combinant avec l’hémoglobine du sang, il peut empêcher l’oxygénation de l’organisme et être la cause de nombreuses intoxications domestiques, souvent mortelles. Les bébés, les jeunes enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes atteintes de maladies respiratoires ou cardiaques sont plus sensibles aux effets du CO.
Il provient d'une combustion incomplète de composés carbonés, et est donc émis principalement dans le secteur résidentiel (68%) : bois à 84% et fioul à 16% ; le secteur du transport (19%) avec le carburant et le secteur agricole (produits pétroliers et autres combustibles) à hauteur de 11%.
La génération de monoxyde de carbone est le plus souvent accidentelle ou diffuse, par mauvais fonctionnement ou mauvaise utilisation de moyens de chauffage (bois, fuel, etc.) ou de moteurs thermiques (par ex. fonctionnement d'un groupe électrogène dans un garage mal ventilé). Il peut être émis en grande quantité en cas de feux de forêts.
Des gestes simples de bon usage et d’entretien des chaudières à combustibles et des cheminées permettent d’éviter une grande partie des risques liés au monoxyde de carbone. L’installation de détecteurs permet de disposer d’un système d’alerte en cas de franchissement des seuils critiques de concentration.
Pollution de l’air primaire
Des émissions de monoxyde de carbone évitables par des bonnes pratiques d’usage
83
Données territoriales d’émissions : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution ; Informations sur les polluants : OMS
Emissions de monoxyde de carbone (CO) en 2012 par commune
(tonnes)
Industrie hors
branche énergie
2% Agriculture 11%
Transport
routier
19%
Résidentiel
68%
Emissions de CO par secteur Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM) sont des précurseurs, avec les oxydes d'azote, de l'ozone (O3). Leur caractère volatil leur permet de se propager plus ou moins loin de leur lieu d'émission. Ils peuvent donc avoir des impacts directs et indirects. Les effets sur la santé des COVNM sont divers, il peut provoquer une simple gêne olfactive, des irritations des voies respiratoires ou des troubles neuropsychiques. Les organes cibles des COVNM sont principalement les yeux, la peau, le système respiratoire et le système nerveux central. Certains présentent également un effet toxique pour le foie, la circulation sanguine, les reins et le système cardiovasculaire.
Ce sont des polluants de compositions chimiques variées avec des sources d’émissions multiples. Les sources anthropiques (liées aux activités humaines) sont marquées par la combustion (chaudière biomasse du résidentiel, carburants) et l’usage de solvants (procédés industriels ou usages domestiques).
Les COVNM sont également émis dans l’atmosphère par des processus naturels, ainsi les forêts sont responsables de 77% des émissions de COVNM et les sources biotiques agricoles (cultures avec ou sans engrais) représentent 23% des émissions de COVNM totales (en comptant les émissions non inclues dans l’inventaire français).
Pollution de l’air primaire
Les COVNM, des polluants issus des solvants et autres produits chimiques
84
Données territoriales d’émissions : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution ; Informations sur les polluants : OMS
Transport routier
1%
Agriculture
1% Résidentiel
10%
Industrie hors
branche énergie
11%
Emetteurs non
inclus
77%
Emissions de COVNM par secteur
Emissions de COVNM par commune (en tonnes) Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
L'ammoniac (NH₃) inhalé est toxique au-delà d'un certain seuil. Les quantités d'ammoniac rejetées dans l'atmosphère en font l'un des principaux responsables de l'acidification de l'eau et des sols, ainsi qu'un facteur favorisant les pluies acides. Par ailleurs, il s’agit de l'un des principaux précurseurs de particules fines dont les effets sanitaires négatifs sont largement démontrés.
Le principal émetteur de NH₃ est le secteur de l’agriculture. En 2012, ce secteur représente 94% des émissions. Les émissions proviennent de l’hydrolyse de l’urée produite par les animaux d’élevage (urine, lisiers), au champ, dans les bâtiments d’élevage, lors de l’épandage ou du stockage du lisier, et de la fertilisation avec des engrais à base d’ammoniac qui conduit à des pertes de NH₃ gazeux dans l’atmosphère.
Pollution de l’air primaire
L’ammoniac, polluant des eaux et des sols, issu des engrais agricoles et de l’épandage
85
Données territoriales d’émissions : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution ; Informations sur les polluants : OMS
Agriculture
94%
Déchets
4%
Transport routier
2%
Emissions de NH3 par secteur Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
La pollution de l’air photochimique est la pollution issue des transformations chimiques favorisées par le rayonnement solaire. L’indicateur de cette pollution mesuré par ATMO Grand Est est le polluant ozone (O3). Les précurseurs sont en particulier les oxydes d’azote (NOx, dont le NO₂) et les composés organiques volatils (COV). Un cas extrême de la pollution photochimique (ou photo-oxydante) est le smog photochimique (léger brouillard observable au-dessus des villes les jours d’été très ensoleillés).
L’ozone contribue à l’effet de serre, il est néfaste pour les écosystèmes et cultures agricoles (baisse des rendements allant jusqu’à 10%). Chez l’Humain, il provoque des irritations oculaires, des troubles respiratoires surtout chez les enfants et les asthmatiques.
L’ozone étant un polluant secondaire (issu de polluants primaires), on ne peut estimer ses émissions, mais on peut mesurer sa concentration. En situation de fond (loin des sources émettrices), aucun dépassement des valeurs limites n’a été observé sur le territoire durant l’année 2016. Cependant, l’objectif de qualité pour l’ozone (AOT40 1) a une valeur légèrement supérieure à la valeur maximale, qu’il dépassait très largement les 3 années précédentes.
Pollution de l’air photochimique
L’ozone, un polluant créé par d’autres polluants émis sur le territoire
86
Données territoriales d’émissions : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : fiche territoriale ATMO Grand Est ; Informations sur les polluants : OMS Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Un geste simple de prévention est aérer, été comme hiver, toutes les pièces, plusieurs fois dans la journée (sans oublier l'hiver de couper le chauffage), en particulier pendant les activités de bricolage ou de ménage. Il est également important, pour réduire la pollution intérieure, de :
• faire vérifier régulièrement ses chauffe-eau et chaudière,
• faire ramoner la cheminée tous les ans,
• ne pas obturer les grilles d'aération,
• privilégier les matériaux et produits écocertifiés,
• sortez vos plantes d'intérieur pour les traiter,
• bien refermer les récipients de produits ménagers et de bricolage et les stocker dans un endroit aéré.
87
Informations sur les polluants : OMS et ANSES (https://www.anses.fr/fr/content/les-perturbateurs-endocriniens)
La pollution de l'air ne concerne pas uniquement l'air extérieur . Dans les espaces clos, les polluants générés par le mobilier et par les activités et le comportement des occupants peuvent s'y accumuler en cas de mauvaise aération, et atteindre des niveaux dépassant ceux observés en air extérieur .
On retrouve dans notre air intérieur les polluants suivants :
• le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement notamment) ;
• le monoxyde de carbone (CO), gaz toxique ;
• les composés organiques volatils, dont le nonylphénol (utilisé comme antitaches, déperlant, imperméabilisant) est un perturbateur endocrinien
avéré ;
• les perfluorés (déperlant, imperméabilisant) et les polybromés (retardateurs de flammes utilisés dans les matelas par exemple), qui sont
des perturbateurs endocriniens avérés ;
• les formaldéhydes (anti-froissage, émis par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien) qui
sont des substances irritantes pour le nez et les voies respiratoires ;
• les oxydes d'azote (NOx), dont le dioxyde d'azote (NO₂) provoque des irritations (yeux, nez, bouche), des troubles respiratoires et des affections
chroniques ;
• des particules en suspension (PM2.5 et PM10).
Le secteur résidentiel émet des substances polluants… qui se retrouvent chez nous
Pollution de l’air intérieur Retour
sommaire
Vulnérabilité et adaptation au
changement climatique
88 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
La facture énergétique du territoire s’élève en 2012 à 120 M€, soit 9% du PIB du territoire. Elle est due à l’achat de produits pétroliers (carburants, fioul, GNR), électricité et gaz. Les coûts de ces énergies sont en augmentation chaque année, par l’augmentation des coûts des matières premières et la hausse de la fiscalité carbone qui pèse sur les énergies fossiles. Notamment, le coût de l’électricité a une tendance actuelle d’augmentation de 6% par an.
Ainsi, en considérant la tendance entre 2007 et 2017 des prix des énergies, la dépense énergétique du territoire pourrait s’élever à 326 M€ en 2030, soit entre 17% et 23% de la valeur économique créée sur le territoire (selon la croissance économique estimée à 0,5% ou 2% par an).
Cette vulnérabilité économique peut être réduite par une baisse de la consommation d’énergie et par une production locale d’énergie (retombées locales de la dépense énergétique).
Vulnérabilité économique
Des prix de l’énergie en augmentation
Prix de l’électricité : Entre 2011 à 2016, le prix de l'électricité a augmenté de 32% ; Hypothèses augmentations annuelles des prix : 6% pour l’électricité, 3% pour le gaz, 6% pour les produits pétroliers ; Prise en compte de l’augmentation de la composante carbone des prix. Graphique : B&L évolution
0
50 000 000
100 000 000
150 000 000
200 000 000
250 000 000
300 000 000
350 000 000
2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030
Augmentation potentielle de la facture énergétique
du territoire à consommation d'énergie constante (€)
Produits pétroliers Electricité Gaz
89 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les écosystèmes ne comprennent pas seulement les végétaux et animaux, mais également les sociétés humaines. Les changements de notre environnement auront des impacts directs sur les rendements agricoles, qui risquent de diminuer suite à la raréfaction de la ressource en eau. L’intensification des évènements extrêmes augmentera la vulnérabilité et la dégradation des infrastructures. L’augmentation de la température favorisera la désertification de certaines zones et y rendra l’habitat plus difficile, provoquant des déplacements de population. De manière générale, le changement climatique aura des conséquences directes sur notre santé et sur la stabilité politique des sociétés.
Adaptation aux changements climatiques
Questions fréquentes
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L’augmentation de la température moyenne a plusieurs conséquences sur la plupart des grands systèmes physiques de la planète. Le niveau des océans monte sous l’effet de la dilatation de l’eau et de la fonte des glaces continentales, et l’absorption du surplus de CO₂ dans l’atmosphère les acidifie. Le réchauffement de l’atmosphère conduit à des tempêtes et des sécheresses plus fréquentes et plus intenses. Les périodes de forte précipitations, si elles seront globalement plus rare, seront aussi plus importantes. Face à ces changements rapides et importants dans leur environnement, les écosystèmes devront s’adapter ou se déplacer sous risque de disparaître.
Les conséquences du changement climatique se font ressentir, et il est trop tard pour revenir aux températures observées avant la révolution industrielle. L’enjeu est donc de s’adapter à ces modifications, par exemple en développant des gestions plus efficaces de l’eau pour limiter les tensions à venir sur cette ressource. Néanmoins, les efforts d’adaptation nécessaires seront d’autant plus important que le réchauffement sera intense, il convient donc de le limiter au maximum pour faciliter notre adaptation, en réduisant dès maintenant nos émissions de gaz à effet de serre. Tout ce qui est évité aujourd’hui est un problème en moins à gérer demain !
Quelles sont les conséquences du réchauffement climatique ? Quel est le risque pour les sociétés humaines ?
N’est-il pas trop tard pour réagir ? Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Des modèles informatiques (appelés modèles de circulation générale) ont été mis au point à partir des années 1950 pour simuler l’évolution des variables climatiques à long-terme en fonction de différents scénarios d’émissions. Ces modèles permettent aujourd’hui d’obtenir une image du climat futur avec une résolution spatiale de l’ordre de 100km. Des méthodes de régionalisation (descente d’échelle dynamique ou statistique) sont ensuite utilisées pour préciser ces résultats à l’échelle locale.
Les données concernant le climat d’hier s’appuient sur différentes mesures observées par le passé. Les données concernant le climat en futur s’appuient sur un modèle de calcul nommé ALADIN. Comme tout travail de modélisation, les résultats présentés ici sont associés à une certaine incertitude qu’il est bon de garder à l’esprit. Cependant, ces données présentent les grandes tendances climatiques du territoire et permettent d’ores et déjà d’identifier les enjeux clefs et d’envisager des options en termes d’adaptation.
Adaptation aux changements climatiques
Questions fréquentes
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Aujourd’hui, en fonction de l’ampleur du succès mondial dans la lutte contre le changement climatique, plusieurs scénarios d’évolutions climatiques sont devant nous. Pour simplifier les représentations, les données présentées dans cette exposition reprennent les projections du scénario RCP 8.5 qui est le scénario du « pire », c’est-à-dire celui qui correspond à une très faible atténuation des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale.
Grâce au Plan Climat et à la lutte conjointe de nombreux territoires et organisations à travers le monde, on peut espérer que les changements que nous observerons seront d’une moindre ampleur que ceux qui sont présentés dans cette projection. Néanmoins, il ne faut pas oublier que le changement climatique est déjà à l’œuvre et s’observe déjà sur le territoire. Ainsi l’adaptation et la vulnérabilité du territoire doivent s’envisager dès maintenant, quel que soit le résultat de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Il existe plusieurs sources d’incertitudes : l’écart entre les émissions réelles et les scénarios, les défauts des modèles, la variabilité naturelle du climat… L’utilisation conjointe de plusieurs modèles et plusieurs scénarios permet de limiter ces incertitudes mais ils ne faut pas oublier que les projections climatiques ne sont pas des prévisions météorologiques : elles ne représentent pas « le temps qu’il va faire » mais un état moyen du climat à l’horizon considéré.
Il s’agit des résultats médians obtenus par 11 modèles climatiques européens dans le cadre de l’expérience EURO-CORDEX2014. Les données présentées sont issues d’une extraction réalisée sur le site de la DRIAS (www.drias-climat.fr) pour le point de coordonnées (48.8228;2.7176), situé approximativement au centre de l’EPCI.
Quel climat futur ? Quel scénario choisir ? Comment sont obtenues les projections présentées ici ?
Qui a produit ces projections ? Ces résultats sont-ils fiables ? Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le climat sur le territoire va suivre une tendance au réchauffement, tout comme la tendance globale : +4,3°C en moyenne sur l’année en 2100 par rapport à la période de référence 1976-2005. L’augmentation des températures sera plus importante dans les mois de juillet à août : +6,1°C en moyenne, et moins importante au mois de mars : +2,6°C (écart entre la période de référence 1976-2005 et l’horizon lointain 2071-2100). En cas de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre (scénario d’action très ambitieuse), le réchauffement serait tout de même de +1,4°C, avec une augmentation des température plus forte en Septembre-Octobre (+2°C) et une augmentation plus faible en Février-Mars (+0,8°C).
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Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Températures moyennes journalières mensuelles de
référence et projections du GIEC selon le scénario
tendanciel
Moyenne période 1976-2005 Moyenne horizon 2041-2070
Moyenne horizon 2071-2100
Scénarios climatiques du territoire : températures
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Extractions pour Contres du modèle CRM2014 – Aladin, scénario de référence et scénarios RCP2.6 (scénario de l’action ambitieuse à l’échelle internationale par des fortes réductions des émissions de gaz à effet de serre correspondant à un objectif 1,5°C - 2°C maximum de réchauffement moyen en 2100) et RCP8.5 (scénario de l’inaction à l’échelle internationale par la poursuite des tendances actuelles en termes d’émissions de gaz à effet de serre), issues de www.drias-climat.fr/
Vulnérabilité climatique
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Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Températures moyennes journalières mensuelles de
référence et projections du GIEC selon le scénario
d'action ambitieuse
Moyenne période 1976-2005 Moyenne horizon 2041-2070
Moyenne horizon 2071-2100
Climat (horizon moyen terme 2050):
+3,3 °C de juillet à septembre et moins de pluie
+2 °C de novembre à février et plus de pluie Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Pour mesurer l’intensité de l’augmentation des température, on s’intéresse à la notion de vague de chaleur : il s’agit d’une période d’au moins 5 jours consécutifs pendant lesquels la température maximale est supérieure à la normale de 5°C. Sur la période de référence (1976-2005), il y a 6 jours de vagues de chaleur sur le territoire. Avec l’augmentation des températures à prévoir, le nombre de jours de vague de chaleur par an pourrait atteindre 97 à la fin du siècle.
Ainsi, en plus d’une augmentation de la température moyenne, les jours où l’augmentation est la plus fortes (+5°C) se suivront. Ces phénomène de vagues de jours plus chauds que les normales auront lieu à toute saison, mais de manière plus importante en été : 26 jours de vagues de chaleur pendant les mois de juillet et d’août d’ici la fin du siècle.
Il n’y aurait pas de vagues de froid (température minimale inférieure à 5°C par rapport normale pendant 5 jours consécutifs) sur le territoire.
Scénarios climatiques du territoire : températures
93
Extractions pour Contres du modèle CRM2014 – Aladin, scénario de référence et scénarios RCP2.6 (scénario de l’action ambitieuse à l’échelle internationale par des fortes réductions des émissions de gaz à effet de serre correspondant à un objectif 1,5°C - 2°C maximum de réchauffement moyen en 2100) et RCP8.5 (scénario de l’inaction à l’échelle internationale par la poursuite des tendances actuelles en termes d’émissions de gaz à effet de serre), issues de www.drias-climat.fr/
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Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Nombre de jours de vague de chaleur de
référence et projections du GIEC selon le
scénario tendanciel
Moyenne période 1976-2005 Moyenne horizon 2041-2070
Moyenne horizon 2071-2100
Vulnérabilité climatique Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Par son climat tempéré de type océanique dégradé, le territoire du Val de Cher Controis est moins touché par des par l’augmentation des températures que certaines zones de la France, comme l’illustrent les cartes de l’augmentation de la température moyenne en été à l’horizon 2050. Cependant, l’augmentation des températures aura bien lieu et n’est pas le seul paramètre à prendre en compte ; la modification des cycles de précipitations est aussi une des conséquences du dérèglement climatique qui impacte de nombreuses activités économiques du territoires.
Scénarios climatiques du territoire : températures
Vulnérabilité climatique
94
Cartographies du modèle CRM2014 – Aladin, scénario de référence et scénarios RCP4.5 (scénario de stabilisation à l’échelle internationale par des fortes réductions des émissions de gaz à effet de serre correspondant à un objectif 1,5°C - 2°C maximum de réchauffement moyen en 2100) et RCP8.5 (scénario de l’inaction à l’échelle internationale par la poursuite des tendances actuelles en termes d’émissions de gaz à effet de serre), issues de www.drias-climat.fr/
Scénario sans politique climatique Scénario de stabilisation des concentrations de CO₂ Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Pendant les mois d’été (juillet, août), la quasi-totalité des journées pourraient être des « journées d’été », c’est-à-dire que la température maximale dépasse 25°C. Au total sur l’année, cela représente +63 journées d’été d’ici la fin du siècle par rapport à la période de référence 1976-2005. En cas de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre (scénario d’action très ambitieuse, peu probable désormais), l’augmentation du nombre de journées avec une température dépassant 25°C sera quand même important, passant de 39 à 59 (+20 jours). Quel que soit le scénario, le nombre de journées avec une température dépassant 25°C augmente surtout en de juin à septembre : le nombre de jours où la température dépasse 25°C pourrait doubler .
Les nuits également deviendront de plus en plus chaudes : la notion de nuit tropicale (nuit pendant laquelle la température ne descend pas sous 20°C) s’appliquera au territoire avec entre 3 et 29 nuits tropicales par an. Elles auraient surtout lieu en juillet et en août.
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Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Nombre de nuits tropicales (température ne descend
pas sous 20°C) de référence et projections du GIEC
selon le scénario tendanciel
Moyenne période 1976-2005 Moyenne horizon 2041-2070
Moyenne horizon 2071-2100
Scénarios climatiques du territoire : journées et nuits d’été
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Extractions pour Contres du modèle CRM2014 – Aladin, scénario de référence et scénarios RCP2.6 (scénario de l’action ambitieuse à l’échelle internationale par des fortes réductions des émissions de gaz à effet de serre correspondant à un objectif 1,5°C - 2°C maximum de réchauffement moyen en 2100) et RCP8.5 (scénario de l’inaction à l’échelle internationale par la poursuite des tendances actuelles en termes d’émissions de gaz à effet de serre), issues de www.drias-climat.fr/
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Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Nombre de journées d'été (température dépasse 25
°C) de référence et projections du GIEC selon le
scénario tendanciel
Moyenne période 1976-2005 Moyenne horizon 2041-2070
Moyenne horizon 2071-2100
Vulnérabilité climatique Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les précipitations sur le territoire vont subir une tendance à l’augmentation à moyen terme : entre +3 et +5 mm par an, mais une diminution d’ici la fin du siècle (tendance similaire sur le territoire français). Cependant, derrière cette augmentation se cache une répartition inégale des précipitations à moyen terme : beaucoup plus en janvier (+7 à +11 mm en fonction du scénario) et beaucoup moins en Septembre-Octobre (entre -8 et -13 mm soit environ -2% de précipitations).
De manière liée, le nombre de jours de sécheresse (jours où les précipitations journalières sont < 1 mm) risque d’augmenter en moyenne sur l’année, surtout pendant les mois de septembre et d’octobre. Le manque de précipitations coïncide ainsi avec des besoins en eau importants dus aux fortes chaleurs : c’est un enjeu important d’adaptation au changement climatique.
Scénarios climatiques du territoire : précipitations
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Extractions pour Contres du modèle CRM2014 – Aladin, scénario de référence et scénarios RCP2.6 (scénario de l’action ambitieuse à l’échelle internationale par des fortes réductions des émissions de gaz à effet de serre correspondant à un objectif 1,5°C - 2°C maximum de réchauffement moyen en 2100) et RCP8.5 (scénario de l’inaction à l’échelle internationale par la poursuite des tendances actuelles en termes d’émissions de gaz à effet de serre), issues de www.drias-climat.fr/
Vulnérabilité climatique
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Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Nombre de jours de sécheresse de référence et
projections du GIEC selon le scénario tendanciel
Moyenne période 1976-2005 Moyenne horizon 2041-2070
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Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Cumul de précipitation (mm) de référence et
projections du GIEC selon le scénario tendanciel
Moyenne période 1976-2005 Moyenne horizon 2041-2070
Moyenne horizon 2071-2100 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
L’augmentation globale des températures permet d’estimer un besoin futur de chauffage à la baisse. Cependant, les besoins de froid risquent très fortement d’augmenter . On mesure ces besoins de chaud ou de froid en degrés-jours.
Les besoins de chauffage pourraient ainsi diminuer de -40% ; les besoins de froid pourraient être multipliés par 4,4 d’ici la fin du siècle.
Scénarios climatiques du territoire : besoins de chaud et de froid
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Extractions pour Contres du modèle CRM2014 – Aladin, scénario de référence et scénarios RCP2.6 (scénario de l’action ambitieuse à l’échelle internationale par des fortes réductions des émissions de gaz à effet de serre correspondant à un objectif 1,5°C - 2°C maximum de réchauffement moyen en 2100) et RCP8.5 (scénario de l’inaction à l’échelle internationale par la poursuite des tendances actuelles en termes d’émissions de gaz à effet de serre), issues de www.drias-climat.fr/
Vulnérabilité climatique
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Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Degré-jours de climatisation de référence et
projections du GIEC selon le scénario tendanciel
Moyenne période 1976-2005 Moyenne horizon 2041-2070
Moyenne horizon 2071-2100
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Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Degré-jours de chauffage de référence et projections
du GIEC selon le scénario tendanciel
Moyenne période 1976-2005 Moyenne horizon 2041-2070
Moyenne horizon 2071-2100 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire 98
Risques climatiques : SDES-Onerc, d'après MTES, DGPR, Gaspar, données 2014 et 2005 ; Cartographie : B&L évolution
L’indicateur d’exposition des populations aux risques climatiques est calculé pour chaque commune du territoire métropolitain. Il croise des données relatives à la densité de population de cette commune et au nombre de risques naturels prévisibles recensés dans la même commune (inondations, feux de forêts, tempêtes, mouvements de terrain).
Sur le territoire du Val de Cher Controis, 11 des 37 communes ont une exposition forte aux risques climatiques. Plus la densité de population est forte et plus le nombre de risques climatique identifié par commune est élevé, plus l’indice est fort. Il est nécessaire de souligner que toutes les communes sont exposées aux risques climatiques.
Ces risques sont susceptibles de s'accroître avec le changement climatique, dans la mesure où certains événements et extrêmes météorologiques pourraient devenir plus fréquents, plus répandus et/ou plus intenses.
Risques climatiques recensés sur le territoire
Vulnérabilité climatique
Exposition de la population aux risques climatiques Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Secteurs productifs (hors agriculture) :
• Vulnérabilité des infrastructures de production, à la chaleur, aux
phénomènes extrêmes ;
• Augmentation de la maintenance et du suivi des structures ;
• Augmentation des prix de l’énergie ;
• Modification de la productivité (salariés et installations), possible
baisse des vitesses d’exploitation en raison des fortes chaleurs ;
• Changement de comportement des consommateurs, détérioration
du confort thermique avec une demande de produits nouveaux plus
éco-responsables ;
• Augmentation du besoin d’assurance aux phénomènes extrêmes ;
• Altération possible des matériels employés (informatique).
Sources : diverses études sur les impacts du changement climatique ; Etude de vulnérabilité climatique de SRCAE Centre et du PLUi ex Val de Cher Controis
Agriculture :
• Augmentation de la fréquence et intensités des sécheresses agricoles ;
• Viticulture : évolution du goût et de la qualité des vins ;
• Gel des vignes au printemps entraînant des baisse de rendements pour la viticulture, les cultures de blé ou de colza ;
• Modification des calendriers des cultures ;
• Conditions climatiques plus variables d’une année à l’autre entraînant des rendements, une productivité et une qualité de récolte plus aléatoires (gel tardif, sécheresse printanière, été trop humide…) ;
• Augmentation possible du prix des facteurs de production (engrais, intrants, prix de l’eau, de l’énergie…), mais le secteur agricole tend à changer ses pratiques ;
• Conflit d’usage sur l’eau ;
• Evolution des maladies liée à l’émergence de nouveaux pathogènes ou à la migration des pathogènes existants, et risques de maladie plus importants liés aux conditions d’humidité excessives à certaines périodes des cycles des cultures ;
• Introduction de nouvelles variétés agricoles et forestières résistantes entre autres à la sécheresse, entraînant un changement du paysage actuel.
• Amélioration des conditions de maraîchage
• Augmentation de la teneur en CO₂ de l'atmosphère qui favorise les plantes telles que le maïs ou le blé mais cela s’accompagne d’une augmentation du besoin en eau, ce qui n’est pas le cas dans le scénario du GIEC.
Tendance et risques clés
Vulnérabilité climatique
99 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Risques naturels – Habitat :
• Risques d’inondations par l’augmentation du débit hivernal ;
• Risques de mouvement de terrain par l’intensification des averses, surtout dans les zones argileuses ;
• Coulées de boues plus fréquentes liées à l’érosion des sols agricoles ;
• Dégradation du confort thermique en raison de la hausse des températures ;
• Aggravation de la pollution atmosphérique entrainant d’importantes
conséquences sanitaires ;
• Possible amplification des événements climatiques majeurs extrêmes ;
• Retraits et gonflements d’argile pouvant gravement endommager les
bâtiments (risque déjà présent sur le territoire) ;
• Augmentation du prix du foncier en zone non inondable ;
• Risques d’effondrements liés aux cavités souterraines très présentes sur le territoire (caves, ouvrages civils, carrières ou cavités naturelles).
Sources : diverses études sur les impacts du changement climatique ; Etude de vulnérabilité climatique de SRCAE Centre et du PLUi ex Val de Cher Controis
Energie :
• Vulnérabilité des infrastructure de transport d’énergie (dilatation, tempête) ;
• Augmentation des prix des ressources et matières premières, et des prix de l’énergie engendrant plus de foyers en précarité ;
• Difficulté à répondre aux pics de demande en électricité (généralisation de la climatisation, développement de la voiture électrique…) ;
• Amélioration de la productivité des énergies renouvelables (solaire, éolien…)
Tendance et risques clés
Vulnérabilité climatique
100 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Tourisme :
• Modification des comportements touristiques (opportunité pour les destinations « campagne », notamment en intersaison) et perte d’attractivité de certaines activités touristiques (tourisme de ville…) → Anticipation des comportements pour éviter les conséquences d’un tourisme de masse dans les endroits de fraicheur (bords du Cher, forêts…)
• Une saison touristique « estivale » plus longue
• Diversification des activités estivales et hivernales
• Dégradation de la qualité de l’eau et des écosystèmes impactant la valeur touristique du territoire (baignade, pêche, paysage…).
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Sources : diverses études sur les impacts du changement climatique ; Etude de vulnérabilité climatique de SRCAE Centre et du PLUi ex Val de Cher Controis
Santé :
• Vagues de chaleur plus fréquentes et plus intenses, augmentation des
expositions aux UV... Sur le territoire, il y a 16100 personnes de plus de 60
ans, soit 34% de la population (contre seulement 22% en France) Cette
population étant plus sensible aux phénomènes extrêmes, les risques de
surmortalité liés aux canicules et aux pollutions atmosphériques sont
accentués.
• Dégradation de la qualité de l’air : pics d’ozone, pollution particulaire ;
• Extension des pathologies vectorielles (maladie de Lyme, moustiques) et des allergies aux pollens ;
• Traumatismes liés aux évènements climatiques extrêmes (inondations,
tempêtes, sécheresse) ;
• Problématique de la ressource en eau (quantité et qualité),
• Perte de minéraux, protéines, et vitamines dans une partie des végétaux comestibles.
Tendance et risques clés
Vulnérabilité climatique Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Forêt :
• Augmentation des phénomènes extrêmes (sécheresse ou au contraire
pluies trop abondantes, vents violents, augmentation des températures…)
entrainant une plus grande vulnérabilité de certaines essences ;
• Apparition ou délocalisation de nouveaux parasites (chenille
processionnaire du pin par exemple) ;
• Menace des principales essences aujourd'hui exploitées en cas de difficulté d'accès à l'eau
• Vulnérabilité des forêts face aux incendies ;
• Modification ou déplacement géographiques des essences d’arbre.
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Sources : diverses études sur les impacts du changement climatique ; Etude de vulnérabilité climatique de SRCAE Centre et du PLUi ex Val de Cher Controis
Biodiversité :
• Accroissement du taux d’extinction des espèces en raison notamment
d’une moindre capacité d’adaptation des écosystèmes au regard de la
rapidité du changement climatique ;
• Accélération des changements d’aires de répartition des espèces et
perturbation des périodes de reproduction;
• Modification des calendriers saisonniers des plantes cultivées et sauvages, des espèces animales et risque de dissociation des calendriers entre les
proies et les prédateurs ou entre les espèces végétales et les espèces
animales ;
• Augmentation du parasitisme des plantes indigènes en raison d’une
diminution des périodes hivernales rudes et progression de certaines
espèces envahissantes (jussie, ambroisie, insectes ravageurs…) ;
• Risque d’homogénéisation des espèces végétales et animales, disparitions de certaines essences au profit d’espèces ubiquistes et thermophiles.
Tendance et risques clés
Vulnérabilité climatique Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Urbanisme :
• Dégradation du confort thermique en raison de la hausse des températures ;
• Aggravation de la pollution atmosphérique entrainant d’importantes
conséquences sanitaires ;
• Difficulté pour le réseau d'assainissement unitaire d'absorber les impacts de l'augmentation des pluies hivernales
• Augmentation des risques naturels ;
• Possible flux migratoires en fonction des températures (Entre 200 millions et 1 milliard de personnes déplacées pour causes climatiques d’ici 2050,
selon l’Organisation mondiale des déplacements. Il faut y ajouter les
possibles migrations internes pouvant affecter la répartition de la
population nationale) ;
Sources : diverses études sur les impacts du changement climatique ; Etude de vulnérabilité climatique de SRCAE Centre et du PLUi ex Val de Cher Controis
Eau :
• La présence de nombreux cours d’eau, notamment le Cher, le Sauldre et le Beuvron, rend l’ensemble du territoire Val de Cher Controis vulnérable à
des crues qui peuvent provoquer des inondations plus ou moins
importantes ;
• De nombreux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été communiqués suite à une inondation ;
• Inondations par remontée de nappe phréatique, phénomène souvent
associé à des ruissellements importants ;
• Très faible étiage des cours d’eau en été, affectant ainsi la potabilité,
l’agriculture, l’industrie et la biodiversité.
Tendance et risques clés
Vulnérabilité climatique
103 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
L’inaction face aux conséquences du changement climatique pourrait coûter 5% du PIB mondial chaque année, dès maintenant et indéfiniment.
Sur le territoire, cela pourrait représenter entre 70 et 93 millions d’euros chaque année d’ici à 2030 (selon la croissance économique estimée à 0,5% ou 2% par an).
Vulnérabilité climatique
Coût de l’inaction face au changement climatique
104
Coût de l’inaction : Rapport de Sir Nicholas Stern, ancien chef économiste de la Banque mondiale ; Image : http://www.saintgeorgessurcher.net/fr/actualite/137313/la-crue-cher-port-juin-2016 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
1. Stress hydrique et sécheresses agricoles
2. Canicules et vagues de chaleur
3. Augmentation des prix de l’énergie
4. Dégradation de la qualité des écosystèmes
impactant la valeur touristique du
territoire
5. Dégradation de la qualité de l’air : pics
d’ozone, pollution particulaire
6. Changement de calendrier de cultures et
variabilité des rendements, de la
productivité et de la qualité des récoltes
7. Inondations (crues ou remontées par
nappe phréatique
8. Extension des pathologies vectorielles
(maladie de Lyme, moustiques) et des
allergies aux pollens
9. Retraits et gonflements d’argile pouvant
gravement endommager les bâtiments
10. Vulnérabilité des forêts face aux incendies
Vulnérabilité climatique
Coût de l’inaction face au changement climatique
105
PROBABILITÉ
G
R
A
V
I
T
É
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Matrice de vulnérabilité – Principaux risques identifiés
10 Retour
sommaire
DIAGNOSTIC PARTIE 2 :
ENJEUX DU
TERRITOIRE PAR
THÉMATIQUE
M O B I L I T É E T D É P L A C E M E N T S P A G E 1 0 7
B Â T I M E N T E T H A B I T A T P A G E 1 1 7
A G R I C U L T U R E E T C O N S O M M A T I O N P A G E 1 3 5
É C O N O M I E L O C A L E P A G E 1 4 6
106 Retour
sommaire
Mobilité et déplacements
Limiter les émissions de CO₂ • Réduire la pollution atmosphérique • Limiter
le nombre de véhicules • Transport de marchandises
107 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Avec 420 GWh consommés en 2012, la consommation d’énergie des transports sur le territoire a augmenté de +1,2% / an entre 2008 et 2012. Ramenée au nombre d’habitant, la consommation d’énergie des transport sur le territoire est de 9 MWh / habitant, autant que la moyenne régionale mais légèrement supérieure à la moyenne française ( 8 MWh / hab).
Ce poste comprend les transports de personnes et de marchandises, et se découpe entre les transports routiers et non routiers (train, bateau).
La forte consommation d’énergie de ce secteur peut s’expliquer par plusieurs éléments :
- L’autoroute A85 : 12 000 véhicules par jour dont 12,6% de poids-lourds,
- 3 routes départementales à grande circulation (RD 765 reliant Saint- Aignan à Contres, RD 976 reliant Selles-sur-Cher à Montrichard en rive
droite du Cher et RD 17 reliant ces deux mêmes communes mais en rive
gauche du Cher) avec un total de 12 000 véhicules par jour dont 10% de
poids lourds,
- L’utilisation de véhicules personnels pour la majorité des déplacements. Pour lutter contre le véhicule individuel, plusieurs pistes peuvent être
envisagées : covoiturage, transports en commun ou modes doux.
Ces conditions conduisent à des déplacements importants sur le territoire :
• 35 km / jour / personne pour les actifs en 2010 contre 33,4 km/jour/personne dans le Loir-et-Cher . La moitié Sud du territoire a un
parcours journalier un peu plus élevé avec 35,5 km/jour/personne.
• En moyenne, quand 3 personnes entrent dans le territoire pour travailler, 5 en sortent pour les mêmes motifs, les interactions avec les territoires
voisins sont donc importantes.
• 89% des ménages sont équipés d’une voiture, dont 43% qui en ont deux, contre respectivement 82% et 37% en moyenne sur la Région.
• 85% des trajets domicile-travail se font avec un véhicule individuel.
Les transports sur le territoire
Un territoire extrêmement dépendant du véhicule individuel
Données énergie : Lig’Air, données 2012 ; Graphique : B&L évolution ; INSEE
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
2008 2010 2012
Consommation d'énergie du transport routier
(MWh)
108 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le transport routier représente 31% de l’énergie consommée par le territoire et 34% des émissions de gaz à effet de serre, ce qui en fait le premier secteur du territoire. En comparaison, le transport est responsable de 37% des émissions de GES du département et 31% pour la Région. Les carburants pétroliers représentent 99% de l’énergie consommée par le transport, ce qui est supérieur à la moyenne régionale et nationale.
Les autres énergies sont : l’électricité à hauteur de 0,81% et le gaz naturel véhicule (GNV) (0,013% sur le territoire). En 2012, le secteur des transports repose donc entièrement sur les énergies fossiles.
Les énergies renouvelables ne sont pas développées sur ce secteur, c’est un axe à développer pour réduire la dépendance aux ressources pétrolières, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Le GNV ne constitue pas une énergie renouvelable mais peut être produit à partir de biomasse par méthanisation (bioGNV). Il n’existe pas de borne GNV ou hydrogène.
Pour le véhicule électrique, il existe 15 bornes de recharge recensées sur le territoire. Ce type d’énergie permet d’éviter des émissions locales de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques. Cependant, la fabrication de ces véhicules ainsi que la production d’électricité entrainent quand même des émissions de gaz à effet de serre.
Les carburants moins polluants ne peuvent constituer qu’une partie de la solution, et doivent être couplés avec une réduction du nombre de véhicules qui circulent (diminution des besoins de déplacements, véhicules légers à faible consommation, déplacements optimisés, modes doux).
Réduction des carburants pétroliers
Des carburants essentiellement issus de produits pétroliers
Données énergie EPCI et département : Lig’Air, données 2012 ; Carte des infrastructures de recharges : rapport d’activité SIDELC 2017
Carte des infrastructures de recharge
109 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Chaque année sont immatriculées environ 1215 voitures neuves, soit 4% du parc de véhicules du territoire. Le renouvellement régulier laisse supposer des véhicules neufs et donc plus performants. En effet, un quart des immatriculations de véhicules neuf sont considérées comme peu émettrices de CO₂ : moins de 100g CO₂ / km.
En revanche, encore un quart des véhicules neufs immatriculés en 2016 émettent plus de 121 g CO₂ / km, alors que la moyenne est aujourd’hui de 110 g CO₂ / km.
Les carburants pétroliers émettent aussi des polluants atmosphériques risqués pour la santé, tels que les oxydes d’azote (NOx) et des particules en suspension (PM2.5 et PM10) ; avec une contribution très significative (58%) aux émissions d’oxydes d’azote du territoire.
Ainsi, pour le temps où le territoire n’est pas encore complètement aménagé pour proposer un panel d’alternatives à la voiture individuelle roulant au carburant pétrolier, il est possible de diminuer l’impact du transport routier sur le climat et la pollution de l’air en choisissant un véhicule peu consommateur de carburant et peu émetteur. En particulier, plus un véhicule est petit, moins il consomme.
Le potentiel réduction des émissions de gaz à effet de serre en développant les véhicules à faibles émissions et des carburants alternatifs s’élève à – 52 400 tonnes éq. CO₂, soit 50% des émissions actuelles liées au transport. Ce potentiel de réduction est le plus élevé pour le secteur de la mobilité.
Réduction des carburants pétroliers
Des moteurs moins consommateurs
Données émissions de polluants : Lig’Air, données 2012 ; Immatriculations de véhicules : Base Eider, données départementales, estimation au prorata du nombre de véhicules sur le territoire ; Graphiques : B&L évolution
27%
48%
13%
11%
1%
Les immatriculations de voitures neuves suivant
leurs émissions de CO₂
Voitures neuves avec
émissions de moins de 100 g
Voitures neuves avec
émissions de 101 g à 120 g
Voitures neuves avec
émissions de 121 g à 130 g
Voitures neuves avec
émissions de 131 g à 160 g
Voitures neuves avec
émissions de plus de 160 g
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
SO2 NOx CO COVNM PM10 PM2.5 NH3
Part du transport dans les émissions de polluants
atmosphériques
Autres transports
Transport routier
110 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les déplacements doux sont une solution face aux enjeux de la pollution atmosphérique, des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie du transport routier . Il s’agit en effet des modes de déplacement non motorisés.
Modes de déplacement doux
85% des trajets domicile-travail se font avec un véhicule individuel
Source : INSEE, RP 2015 ; PLUi Cher à la Loire
Dans certains territoires français, des challenges de mobilité encouragent les salariés à aller à leur travail en vélo ont bien fonctionné.
Le territoire ne recense que très peu de liaisons douces : elles sont souvent très localisées et non continues. Les déplacements actifs pourraient être développés sur le territoire par la création de liaisons douces sécurisées sur les secteurs les plus fréquentés.
Modes de déplacement pour se rendre au travail sur le territoire
Val de Cher Controis
111 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Sources : SNCF ; Réseau de bus Rémy 41 ; Parkings de covoiturage et zones de chalandises des gares du Val de Cher Controis : Diagnostic du PLUi de la communauté de communes
Le territoire est desservi par la ligne Tours-Vierzon-Bourges. Les gares desservies sont : Chissay-en-Touraine, Montrichard, Thésée, Selles-sur-Cher, Saint-Aignan/Noyers. Le territoire est donc bien desservi sur l’axe Est-Ouest et sur la zone d’activité de Montrichard. Un des enjeux est de favoriser l’intermodalité en dirigeant les voyageurs vers ces gares, à pied, à vélo ou avec des véhicules efficaces et propres, et dialoguer avec la Région pour assurer le maintien voire le renforcement de cette ligne. Un manque de stationnement a été souligné autour des gares de Montrichard et Chissay- en-Touraine. Un manque de cohérence existe entre les décisions au sein du territoire et au niveau de la région. La région décide de fermer certaines gares alors que les parkings de proximité ont été agrandis : une lutte contre la fermeture des petites gares est nécessaire.
Le réseau de bus Rémi 41 dessert relativement bien le territoire avec 3 lignes régulières au départ de Blois (6, 55 et 5). Une ligne saisonnière permet de desservir le zoo de Beauval depuis Blois et plusieurs autres villes. Enfin, un circuit de transport à la demande offre une mobilité dans 23 communes de Val de Cher Controis.
Malgré des infrastructures existantes, le transport en commun est très peu utilisé sur le territoire. Le développement des transports en commun mais surtout du covoiturage (augmentation du nombre de passagers par véhicule de 1,3 à 2,5) permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de – 20 000 tonnes CO₂eq, soit un peu moins de 20% des émissions du secteur .
Aucune zone de covoiturage n’est spécifiquement identifiée mais il existe plusieurs aires informelles, et la commune de Montrichard a prévu la création d’une aire de covoiturage avec bornes de recharge pour les Vélos à Assistance Electrique (VAE). Etant donné le regroupement des principaux pôles d’emplois, commerciaux et d’études extérieurs (Blois, Tours, Contres…), le covoiturage semble avoir un potentiel intéressant.
Un site de covoiturage existe et peut être un levier d’action pour mutualiser les trajets vers Tours : http://www.covoiturons-en-touraine.com
Transports en communs et covoiturage
Infrastructures existantes Ligne de TER Tours-Vierzon-Bourges
Réseau des lignes de bus régulières
112 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
La cartographie ci-contre permet d’identifier la part des actifs travaillant dans leur commune de résidence. Sur les communes de Contres, Soings-en- Sologne, Montrichard ou Saint-Aignan, il peut être intéressant de développer les modes de transports « doux » comme le vélo car les trajets domicile-travail sont moins longs.
D’autre part, 70% des actifs travaillent dans une commune autre que la commune de résidence, principalement en utilisant la voiture. Il y a deux enjeux différents en fonction de la distance domicile-travail : les trajets courts vers les zones d’activités du territoire et les trajets plus longs vers les agglomérations extérieures.
Sur les transports quotidiens internes au territoire, une réflexion doit être menée avec les zones d’activités en impliquant les gros employeurs afin de mutualiser les véhicules : covoiturage ou transport en commun. D’autre part, une réflexion avec les employeurs autour du télétravail pour diminuer les trajets liés au lieu de travail. Le réseau 4G d’Orange est disponible sur tout le territoire de Val de Cher Controis. Cependant, le télétravail ne fonctionne que pour certains types d’emplois peu présents sur le territoire.
Pour les transports domicile-travail en dehors du territoire, la réflexion peut être menée avec des acteurs extérieurs : principalement la ville de Blois (Nord), la ville de Tours (Ouest) et le Romorantinais (Est). Pour ces destinations, le motif premier des déplacements est le travail, avec par conséquent des flux appropriés à une mutualisation des transports, type covoiturage ou transport en commun. Quand 3 personnes entrent dans le territoire pour travailler, 5 en sortent pour le mêmes raisons.
Déplacements domicile -travail
Une réflexion à mener avec les pôles d’emploi et les employeurs
Diagnostic du PLUi ; Graphiques et cartographies : Diagnostic du PLUi de la communauté de communes ; INSEE – RP 2010 (flux > 100)
Part des actifs travaillant dans leur commune
113 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Il n’existe pas de distinction précise entre les données du transport de personnes et du transport de marchandises sur le territoire. Cependant, le transport de marchandises représente un certain enjeu sur le territoire, avec pour certains axes environ 10% des véhicules qui sont des poids lourds. En termes d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, on estime alors la part des poids lourds à 44% des consommations et des émissions du transport routier du territoire, car les poids lourds consomment plus que les voitures. Pour le transport de marchandises, le développement de véhicules à faibles émissions (électriques, hydrogène et bioGNV) donne un potentiel de réduction de – 52 000 tonnes éq. CO₂.
Indépendamment de la technologie utilisée pour transporter les marchandises, l’enjeu de ce type de déplacements est de pouvoir optimiser le remplissage des véhicules et diminuer le tonnage non indispensable transporté (emballages par exemple), et donc travailler avec les transporteurs. Favoriser les circuits courts et rationaliser les tournées de livraisons permettrait une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’environ – 6 300 tonnes de CO₂eq, soit 6 % des émissions liées au transport.
Une réflexion sur la consommation des habitants et des acteurs économiques du territoire pourrait permettre d’agir sur ces facteurs de tonnage transporté ou de distances parcourues.
Un exemple de circuit court est en cours avec le projet de légumerie dans la commune de Contres : les légumes proviennent des producteurs locaux, sont centralisés, préparés puis distribués dans plusieurs collèges. Cependant, il faut rester vigilant quant au circuit courts, ceux-ci étant pénalisés par les faibles quantités vendues qui induisent des émissions importantes rapportées au kg de produit vendu.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
SO2 NOx CO COVNM PM10 PM2.5 NH3
Part du transport dans les émissions de polluants
atmosphériques
Autres transports
Transport routier
La part des « autres transport » est minime comparée au transport routier, elle comprend le transport ferroviaire.
En ce qui concerne le transport ferroviaire, la ligne actuelle n’est pas utilisée pour le fret ferroviaire. Cependant, le transport de marchandises via la train pourrait être intéressant entre le territoire et Tours.
Transport de marchandises
Un fort impact sur la pollution atmosphérique
Données émissions de polluants : Lig’Air, données 2012 ; Hypothèses pour l’estimation des consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre : consommation des poids lourds de 34 L/100 km, consommation moyenne autres véhicules de 6,2 L/100 km, facteurs d’émissions des poids lourds de 0,322 teqCO₂/MWh et des autres véhicules de 0,316 teqCO₂/MWh ; Entretien Chambre d’Agriculture
114 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
1
2 5
6
Diminution des besoins de déplacements pour les particuliers
Développement des deux-roues (motorisés)
Développement des modes de déplacement doux Développement des véhicules à faibles émissions pour les particuliers
Eco-conduite pour les voitures particulières
3
7 4
Diminution des besoins de transports de marchandises 8
Développement des transports en commun
Développement du covoiturage
Développement des véhicules à faibles émissions pour
le transport de marchandises 9
Différents leviers d’action peuvent permettre de faire diminuer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Toutes les réductions potentielles ne peuvent s’additionner . Pour évaluer une réduction potentielle maximum, on considère d’abord une diminution des besoins de déplacements. Ensuite, des actions à mettre en place comme le covoiturage et les véhicules à faibles émissions permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les consommations. Il en est de même pour le transport de marchandise.
Ainsi, le secteur des transports aurait le potentiel de réduire ses consommations d’énergie de 58% et ses émissions de gaz à effet de serre de 86%.
Développement de véhicules à faibles émissions, déplacements doux…
115
Graphiques et calculs : B&L évolution ; Hypothèses transport de personnes : Diminution des besoins de déplacements de personne de 15%, Part modale des deux-roues motorisés : 6%, Part modale des modes de déplacement doux : 10%, part modale des transports en commun : 8% pour les bus et 4% pour le train ; nombre de personnes par voiture : 2,5 ; Voiture : part modale 71%, consommation 2L/100 km, mix énergétique : 10% carburants pétroliers, 52% bioGNV, 37% hydrogène ou électricité ; Hypothèses transport de marchandises : Diminution des besoins de transports de marchandises de 15%, Véhicules utilitaires légers (développement des circuits courts supposé) : part modale 30%, consommation 0,2L/t.km, mix énergétique : 20% carburants pétroliers, 45% bioGNV, 30% électricité ; Poids lourds (développement des circuits courts supposé) : part modale 70%, consommation 0,02L/t.km, mix énergétique : 70% carburants pétroliers, 20% bioGNV, 10% électrique ; Hypothèse de 75% de biogaz dans le GNV
Les potentiels d’action dans les transports
Emissions
actuelles
Emissions
potentielles après
réduction
1
2 3 4 5
6
7 8
9
Consommations
actuelles
Consommations
potentielles
après réduction
1
2 3
4 5
6 7
8
9 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire 116
Synthèse Atouts
• Réseau de transports en commun assez développé (ligne de train Est-Ouest, lignes de bus régulières, transport à la demande, ligne saisonnière touristique pour le zoo de Beauval)
• Zones d’activités favorisant les transports en commun
• Tourisme favorable aux visites à vélo
• Développement de bornes de recharge pour les véhicules électriques
Faiblesses
• Usage de la voiture prédominant
• Le secteur du transport est entièrement dépendant des produits pétroliers • Faible utilisation du réseau de transports en commun
• Peu d’accès et de places sur les parkings des gares de train
• Il y a une part importante des trajets quotidiens en dehors du territoire • Commerces et services de proximité en diminution
Opportunités
• Désencombrement des routes
• Diminution de la pollution atmosphérique (gain pour la collectivité en termes de santé et d’entretien du patrimoine)
• Redynamisation de centres bourgs avec une relocalisation d’emplois de commerces et services de proximité
• Mobilité douce pour petits trajets (30% d’actifs travaillant dans leur
communes, trajets quotidiens)
• Production locale de carburants (bioéthanol, biodiesel ou bioGNV)
• Développement de la voie verte « Le cher à vélo »
• Développer les circuits courts d’alimentation en partenariat avec les
agriculteurs du territoire (à développer dans la thématique Agriculture)
• Développer les aires de covoiturage pour aller sur les ZA
• Travail avec les territoires frontaliers sur la mobilité quotidienne
Menaces
• Augmentation des prix des carburants pétroliers
• Densification du trafic
• Pollution de l’air
Enjeux
• Renforcer l’attractivité des transports en commun (desserte, fréquence, tarifs, confort…) • Faciliter l’intermodalité
• Lutter contre la « voiture solo » (développer le covoiturage et la mutualisation) • Faciliter l’accès à des véhicules particuliers et utilitaires à faible émission et faible consommation • Développer les circuits courts de marchandises avec une optimisation de la logistique de proximité • Développer des infrastructures pour les modes doux (marche, vélo)
• Diminuer les besoins de déplacement
• Diminuer les émissions de GES liées au transport de marchandise
Transports :
31% de la consommation d’énergie
34% des émissions de gaz à effet de serre Retour
sommaire
Bâtiment et habitat
Rénovation thermique • Sources d’énergie fossiles • Sources d’énergie
renouvelables • Pollution de l’air • Consommation d’électricité hors chauffage •
Construction neuve et urbanisme • Adaptation aux changements climatiques •
Précarité énergétique
117 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
La consommation d’énergie du bâti représente 47% de la consommation d’énergie finale du territoire :
- 36% pour les logements
- 11% pour le tertiaire.
90% des logements sont des maisons ; 10% sont des appartements. Ce qui fait des logements individuels le poste de consommation énergétique le plus important du bâtiment.
La surface totale des 26 600 résidences principales du territoire est de 2 millions de m². En moyenne, un logement fait 71m². Près de 19% des logements font plus de 120 m². La surface moyenne par habitant est de 40 m²/habitant, ce qui correspond à la moyenne française.
La consommation des bâtiments subit des variations importantes dues au climat (les hivers froids impliquent des pics de consommation pour le chauffage), c’est pourquoi on s’intéresse aux consommations d’énergie corrigées des variations climatiques. Le bâtiment (résidentiel et tertiaire) consomme environ 600 GWh par an, une consommation qui a légèrement augmenté en 2012.
Situation du bâti sur le territoire
Une prédominance des logements individuels
Données énergie : Lig’Air, données 2012 ; Surface et type de logements : INSEE, données 2014 ; Graphiques : B&L évolution
Moins de 30 m²
1%
de 30 à 40 m²
3% de 40 à 60 m²
9%
de 60 à 80 m²
22%
de 80 à 100 m²
29%
de 100 à 120m²
17%
Plus de
120 m²
19%
Surface des résidences principales
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
2008 2010 2012
Evolution de la consommation d'énergie dans le
bâtiment (secteurs résidentiel et tertiaire) en
MWh corrigée des variations climatiques
Biomasse
Electricité
Gaz naturel
Produits pétroliers
118 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Dans le secteur du bâtiment, le premier poste de consommation est le chauffage. Or sur le territoire, plus de 80% des logements sont construits avant 1990 et 60% avant 1975. La loi sur la transition énergétique exige que ces bâtiments construits avant 1960 soient rénovés à l’horizon 2025. La carte ci- contre montre que toutes les communes sauf trois ont une part de bâtiments construits avant 1990 supérieure à 65%.
La rénovation énergétique des logements individuels et collectifs à l’objectif de performances énergétique Bâtiment Basse Consommation rénovation (96 kWh/m2) permettrait une réduction de la consommation d’énergie de - 363 GWh, soit 76% de la consommation actuelle du secteur résidentiel.
Au niveau de la France, les logements construits avant 1990 consomment en moyenne 196 kWh/m², soit 4 fois plus qu’un logement BBC (label « Bâtiment basse consommation » correspondant à une consommation de 50 kWh/m² pour le chauffage, et qui deviendra la réglementation en vigueur pour les nouveaux bâtiment en 2020). Selon la DDT, plus de la moitié du parc présent sur le territoire est classé de E à G, avec une performance énergétique supérieure à 230 kWh/m2.
En moyenne, la performance énergétique des logements en France est de 184 kWh/m² pour la consommation de chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS). Sur le territoire, on estime celle-ci à 190 kWh/m², légèrement supérieure à la moyenne française.
D’après le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-Val de Cher Controis, 76% des propriétaires occupent leur résidence. Cela peut faciliter les démarches de rénovations et travaux dans les logements. De plus, la région lance un vaste programme d’aide à la rénovation.
Rénovation thermique
Des logements anciens très consommateurs de chauffage
119
Logements par année de construction : GEOIDD, données 2011 ; Consommation d’énergie du secteur résidentiel : Lig’Air, données 2012 ; Moyennes nationales par année de construction : Enquête Phébus 2013, données 2012 ; Estimation de la consommation d’énergie en kWh/m² pour le chauffage et de l’ECS sur le territoire à partir de la répartition des usages dans le secteur résidentiel (ADEME, chiffres clés du bâtiment édition 2013, données 2011) ; Graphiques et cartographies : B&L évolution
Part des logements construits avant 1990
0
50
100
150
200
250
0%
10%
20%
30%
40%
50%
Construction avant
1946
Construction de
1946 à 1990
Construction de
1991 à 2008
Construction après
2008
kWh/m²
Part des logements et consommation (chauffage + eau
chaude sanitaire) par période de construction
Part des logements par période de construction sur le territoire (%)
Performance énergétique chauffage et ECS kWh/m² (moyenne France) Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les énergies fossiles, en premier lieu le fioul domestique, sont très présentes dans le secteur du bâtiment. Sur le territoire, le bâtiment consomme 45% d’énergie fossile : 23% de gaz naturel et 22% de fioul domestique. Le fioul est plus utilisé dans les communes non desservies par les réseaux de gaz.
Les usages de ces énergies fossiles sont en premier lieu le chauffage, mais on les retrouve également pour la cuisson et l’eau chaude sanitaire.
Energie fortement émettrice de gaz à effet de serre, le fioul domestique représente 39% des émissions de GES du secteur du bâtiment et le gaz naturel 31%.
Le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre lié à l’utilisation de sources d’énergie décarbonées dans les logements (pompe à chaleur, électricité, bois ou chauffage urbain) est d’environ – 59 000 tonnes éq. CO₂, soit 80 % des émissions de gaz à effet de serre actuelles liées au résidentiel.
Le tableau ci-dessous montre que plus un bâtiment est ancien, plus sa consommation d’énergie liée au chauffage est importante. Pour exemple, les logements construits avant 1949 représentent 40% de la surface territoriale mais consomment 46% de l’énergie liée au chauffage. A l’inverse, ce ratio est inversé pour les bâtiments construits après 1999 (17% de la surface des logements contre 12% seulement de la consommation liée au chauffage).
Sources d’énergie plus propres
Le gaz et le fioul domestique fortement émetteurs de gaz à effet de serre
120
Données de consommation : Lig’Air, données 2012 ; Données de type de chauffage des logements : SOES, données 2012 ; Cartographies : B&L évolution
Part de chauffage au fioul sur le territoire
Part de chauffage au gaz sur le territoire
Répartition des surfaces des logements et des consommations d’énergie finale pour les besoins de chauffage par année de construction Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
L’électricité représente 35% des consommations d’énergie du bâtiment, pour 16% des émissions de GES. Ceci s’explique car le mix électrique français est essentiellement composé d’énergies peu carbonées, comme le nucléaire et l’hydro-électricité.
19% de l’énergie finale consommée dans le bâtiment est issue de bois-énergie, une énergie renouvelable utilisée pour produire de la chaleur . Le bois-énergie n’est cependant que très peu utilisée dans le secteur tertiaire (1% de l’énergie). Dans le secteur résidentiel, cette énergie renouvelable est fortement utilisée : 25% de l’énergie, alors que la moyenne en France est de 15%.
Il n’existe pas de données précises sur les énergies renouvelables thermiques (géothermie ou énergie solaire par exemple) dans le résidentiel car la chaleur est consommée directement et non revendue, mais la partie sur les énergies renouvelables (cf. partie 1) montre que le potentiel de géothermie est très important sur le territoire.
Pour remplacer les énergies fossiles, des énergies peuvent être produites localement à partir de ressources renouvelables : • Pour le chauffage : biomasse (combustion directe, biogaz en cogénération), géothermie, récupération de chaleur fatale… • Pour le froid : pompes à chaleur aérothermique ou géothermique,
• Pour l’eau chaude sanitaire : solaire thermique, électricité renouvelable, • Pour la cuisson : électricité renouvelable, biogaz.
Les EnR représentent 19% de l’énergie finale consommée dans le bâti
121
Données de consommation : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution
Sources d’énergie plus propres
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
Résidentiel Tertiaire
Consommation d'énergie des secteurs résidentiel
et tertiaire (MWh)
Biomasse
Produits pétroliers
Gaz naturel
Electricité
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
Résidentiel Tertiaire
Emissions de gaz à effet de serre des
secteurs résidentiels et tertiaires (tonnes éq.
CO2)
Chaleur
Biomasse
Emissions non
énergétiques
Electricité
Gaz naturel Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Si la qualité de l’air est plutôt bonne sur le territoire, les émissions de polluants atmosphériques restent tout de même significatives et le bâtiment prend sa part de responsabilité.
68% du monoxyde de carbone est émis par le bâti sur le territoire. Ce polluant atmosphérique est dû principalement à la mauvaise combustion des composés carbonés (fioul ou bois-énergie) pour le chauffage dans les bâtiments.
34% du dioxyde de soufre (SO₂) et 11% des oxydes d’azote (NOx) sont émis par le bâti sur le territoire. Ces deux polluants sont principalement émis par la combustion de produits pétroliers, soit du fioul domestique dans le secteur du bâti, pour produire de la chaleur .
Environ 50% des particules en suspension (PM10 et PM2.5) sont émis par le bâti sur le territoire. Ces deux polluants sont principalement émis par la combustion du bois dans de mauvaises conditions : bois humide, installations peu performantes (cheminées ouvertes et anciens modèles), absence de dispositif de filtrage…
42% des émissions de composés organiques volatils (COV) sont issues du bâtiment : d’une part de la combustion de bois en poêle et chaudière, et d’autre part de l’usage de solvants contenus dans les peinture, produits ménagers… (émissions non énergétiques, facilement évitables par l’emploi de produits labellisés sans COV).
La très faible part du secteur tertiaire dans les émissions de polluants autres que le dioxyde de soufre (SO₂) vient de la faible utilisation de bois-énergie, cause principale des émissions de poussières (PM10 et PM2.5) et de COVNM, alors que le SO₂ provient du fioul, plus utilisé dans le tertiaire.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
SO2 NOx CO COVNM PM10 PM2.5 NH3
Part des secteurs du bâtiment dans les
émissions de polluants atmosphériques
Tertiaire
Résidentiel
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
SO2 NOx CO COVNM PM10 PM2_5
Emissions de polluants atmosphériques du
bâtiment par énergie
Biomasse
Produits pétroliers
Gaz naturel
Emissions non énergétiques
Pollution de l’air
Fioul et bois, les 2 responsables de la pollution de l’air liée aux bâtiments
122
Données : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
35% de l’énergie consommée dans le bâtiment est de l’électricité. Une réelle différence existe entre le résidentiel et le tertiaire puisque 31% de l’énergie résidentielle est de l’électricité alors que cette énergie représente 50% de la consommation du tertiaire. En effet, on a généralement un poste « électricité spécifique » plus important dans le tertiaire. Il s’agit de l’électricité utilisée pour les services qui ne peuvent être rendus que par l'électricité. L'électricité consommée pour le chauffage, la production d'eau chaude ou la cuisson n'est pas de l'électricité spécifique, puisque d'autres énergies (gaz, solaire, pétrole) peuvent être employées. En revanche, les postes informatiques, audiovisuels et multimédias, et la climatisation, etc. ne peuvent fonctionner sans électricité, et sont particulièrement présents dans le secteur tertiaire.
Si les équipements, en particulier l’informatique ou l’électroménager, sont de plus en plus performants, la consommation d’électricité a augmenté de +3,8% entre 2008 et 2012. En cause, l’effet rebond, c’est à dire l’adaptation des comportements en réponse à cette augmentation de performance et l’achat d’équipements plus imposants ou plus nombreux, augmentant in fine les consommations d’électricité spécifique.
Un autre usage d'électricité spécifique est l'éclairage. Dans le secteur tertiaire, l'éclairage public représente souvent une part importante de la consommation d'électricité spécifique (les données ne sont pas connues précisément sur le territoire) et ce peut être un levier d'action. On estime la consommation liée à l'éclairage public à 2,5 GWh et son optimisation représente une réduction potentielle de 50% (soit 1,25 GWh). Plusieurs communes du territoire ont mis en place une extinction nocturne de l’éclairage public comme Pouillé ou Choussy.
Consommation d’électricité
L’électricité : 50 % de la consommation d’énergie dans le tertiaire
123
Données : Lig’Air, données 2012 ; Moyenne nationale 30 kWh/m² : ADEME, chiffres clés du bâtiment, données 2011 ; Graphiques et cartographies : B&L évolution
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
2008 2010 2012
Evolution de la consommation d'électricité
(MWh) du secteur tertiaire entre 2008 et
2012 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
19% de l’énergie consommée dans le bâti est de l’électricité spécifique, c’est- à-dire de l’électricité utilisée pour les services qui ne peuvent être rendus que par l'électricité. Dans le résidentiel, la part d’électricité spécifique est de 16% de l’énergie consommée.
L'électricité consommée pour le chauffage, la production d'eau chaude ou la cuisson n'est pas de l'électricité spécifique, puisque d'autres énergies (gaz, solaire, pétrole) peuvent être employées. En revanche, lave-linge et lave- vaisselle, postes audiovisuels et multimédias, etc. ne peuvent fonctionner sans électricité.
En moyenne sur le territoire, la consommation d’électricité spécifique moyenne du résidentiel s’élève à 40 kWh/m², alors que la moyenne nationale est de 30 kWh/m². Les équipements électroniques sont soit moins efficaces, soit présents en plus grande quantité sur ce territoire. Un des leviers d’action pour réduire la consommation d’électricité spécifique est la sobriété : lavage à 30°C, extinction des appareils en veille, séchage naturel du linge, utilisation des modes éco, etc.
Si les équipements, en particulier l’électroménager, sont de plus en plus performants, les consommations d’électricité spécifique ont continué d’augmenter de +1,5% par an entre 2008 et 2012. En cause, l’effet rebond, c’est à dire l’adaptation des comportements en réponse à cette augmentation de performance et l’achat d’équipements plus imposants ou plus nombreux, augmentant in fine les consommations d’électricité spécifique.
Consommation d’électricité hors chauffage
L’électricité spécifique : un poste en croissance dans le résidentiel
124
Données : Lig’Air, données 2012 ; Moyenne nationale 30 kWh/m² : ADEME, chiffres clés du bâtiment, données 2011 ; Graphiques et cartographies : B&L évolution
Consommation d’électricité spécifique (secteur résidentiel)
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
2008 2010 2012
Consommation d'électricité spécifique (MWh)
dans le secteur résidentiel entre 2008 et 2012 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les logements récents (construits après les années 1990) représentent 18% des logements du territoire. En France, les logements construits après 1990 ont une consommation d’énergie finale moyenne de 156 kWh/m² (étiquette énergétique E). Sur le territoire, cette consommation est de 168 kWh/m2.
Entre 2010 et 2014 se sont construits sur le territoire en moyenne 159 logements individuels et 23 logements collectifs par an, avec une part croissante de logements collectifs qui sont construits (en 2010, 12% des logements construits sont collectifs contre 25% en 2014). En moyenne dans la Région, 40% des logements commencés sont collectifs, et dans le Loir-et-Cher, 29% des logements commencés le sont.
Par ailleurs, 11% des logements du territoires sont vacants, ce qui est supérieur à la moyenne du département (10%) et de la Région (9%). Cela représente tout de même 3000 logements qui peuvent être réhabilités afin de limiter l’impact de la construction. La maitrise de cette vacance de logements est un enjeu spécifié dans le document d’aide à la réalisation du PCAET fourni par la DDT . Il est précisé que le taux de vacance est important et tend à augmenter dans le sud de la communauté de communes et à Contres.
Construction neuve
182 logements (individuels et collectifs) construits par an en moyenne
125
Données de construction : MEEDDM/CGDD/SOeS - Sit@del2 - mars 2015 ; Données de population : INSEE ; Diagnostic du PLUi de la communauté de communes ; Graphiques : B&L évolution ; Fiche territoriale Ligair
0
50
100
150
200
250
2010 2012 2014
Evolution des constructions sur le territoire
Logements individuels commencés Logements collectifs commencés
Résidences
principales
80%
Résidences
secondaires
9%
Logements
vacants
11%
Types de logements sur le territoire en 2014 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire 126
INSEE RP 2015 ; Données de l’artificialisation des sols : Corine Land Cover niveau 3, années 2006 et 2012 ; Graphiques : B&L évolution ; Diagnostic du PLUi de la communauté de communes
La population du territoire est en croissance depuis 1990 : +10,5% contre +9% pour le département. Cette croissance démographique stagne à +0,1% dans les dernières années : on compte environ 50 habitants de plus chaque année (moyenne observée entre 2010 et 2015).
L’impact de la réalisation de nouveaux logements peut être limité par des pratiques de réhabilitation de logements vacants, d’aménagement de logements collectifs, de performance énergétique exemplaire (label E+ C- par exemple) ou de la maitrise de l’étalement urbain en limitant les lotissements de logements individuels. Cette maîtrise de l’étalement urbain a un impact direct sur l’artificialisation des sols. En effet, sur le territoire, 64 ha ont été artificialisé entre 2006 et 2012, dont la quasi-totalité pour la construction. Ces surfaces artificialisées réduisent la séquestration de carbone dans les sols. De plus, la maitrise de l’étalement urbain agit aussi sur la mobilité en permettant des distance plus courtes et une moindre dépendance aux transports motorisés.
Maitrise de l’étalement urbain
Construction neuve
Surface artificialisée entre 2006 et 2012 (ha)
Zoom sur la croissance démographique : le territoire prévoit une augmentation de la population de 0,75% par an, et donc des constructions, suivant cette
croissance démographique. Ces constructions ont un fort impact en termes de diminution de la séquestration de carbone du territoire : l’artificialisation d’un ha provoque en moyenne la perte d’un stock de CO₂ de 142 tonnes éq. CO₂, et l'imperméabilisation d'un ha provoque un déstockage de carbone deux fois plus important : 293 tonnes éq. CO₂ ; sans compter les impacts sur
l'environnement comme la destruction d'habitats pour la biodiversité. Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Différents leviers d’action peuvent permettre de faire diminuer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel. Toutes les réductions potentielles ne peuvent s’additionner . Pour évaluer une réduction potentielle maximum, on considère au préalable une réduction de la surface chauffée par personne (de 41 m² à 37 m² via plus de cohabitation et des logements plus petits), puis une rénovation énergétique des logements (100 kWh/m²) et des économies d’énergie par les usages, et enfin que les consommations d’énergie résiduelles sont couvertes par des énergies décarbonées.
Ainsi, le secteur résidentiel aurait le potentiel de réduire ses consommations d’énergie de 89% et ses émissions de gaz à effet de serre de 98%.
Rénovation, modification des usages, énergies propres
127
Graphiques et calculs : B&L évolution ; Hypothèses : Objectif de performance énergétique rénovation : 100 kWh/m2 ; Potentiel d'économie d'énergie atteignable par des changements d'usages : -15% ; Surface moyenne par habitant passant de 41 m² à 37 m² ; Passage des bâtiments chauffés au gaz et au fioul à un des modes de chauffage suivant Pompe à chaleur, Electricité, Bois ou Chauffage urbain ; Economies d'énergie par les usages : abaissement de la température de consigne à 20°C le jour et 17°C la nuit, limitation des temps de douche, pas de bain, radiateurs éteints quand fenêtres ouvertes, bouches d'extraction d’air non obstruées, installation de mousseurs, chasse d'eau double débit, pas d’appareils électriques en veille, couvercle sur les casseroles, équipements économes en énergie (LED, électroménager A+++)
Les potentiels d’action dans les logements
1
2
4
5
Construction de logements neufs
Utilisation de sources d’énergies décarbonées
Economies d’énergie par les usages
Rénovation énergétique des logements collectifs
Rénovation énergétique des logements individuels 3
Diminution de la surface chauffée par personne
6
Consommations
actuelles
Consommations
potentielles après
réduction
1 2 3
4
5 6
Émissions
actuelles Émissions
potentielles après
réduction
1
2
3
4
5 6 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Différents leviers d’action peuvent permettre de faire diminuer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire. Toutes les réductions potentielles ne peuvent s’additionner . Pour évaluer une réduction potentielle maximum, on considère au préalable une optimisation des surfaces via la mutualisation des surfaces et usages, puis une rénovation énergétique des bâtiments et des économies d’énergie par les usages, et enfin que les consommations d’énergie résiduelles sont couvertes par des énergies décarbonées.
Ainsi, le secteur tertiaire aurait le potentiel de réduire ses consommations d’énergie de -85% et ses émissions de gaz à effet de serre de -89%.
Rénovation, modification des usages, énergies propres
128
Graphiques et calculs : B&L évolution ; Hypothèses : passage des bâtiments chauffés au gaz et au fioul à un des modes de chauffage suivants : pompe à chaleur, électricité, bois ou chauffage urbain ; abaissement de la température de consigne à 20°C le jour et 17°C la nuit ; radiateurs éteints quand fenêtres ouvertes ; bouches d'extraction d’air non obstruées ; installation de mousseurs, chasse d'eau double débit ; pas d’appareils électriques en veille ; équipements économes en énergie (LED, électroménager A+++) ; performance énergétique des bâtiments : 96 kWh/m² tout compris pour les commerces, transport et services ; rénovation à 150 kWh/m² pour administration publique, enseignement, santé ; Utilisation des surfaces de tertiaires inoccupées à certaines périodes de la journée par la mutualisation des espaces et la création de points multiservices ; mise en place d'un extinction de nuit (2h / par nuit) et passage à un mode d'éclairage efficace
Les potentiels d’action dans le bâti tertiaire
1
2
4
5
Augmentation de la surface tertiaire du territoire
Utilisation de sources d’énergies décarbonées
Economies d’énergie par les usages
Mutualisation des services et des usages
Performance énergétique et extinction de l'éclairage public 3
Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
6
Consommations
actuelles Consommations
potentielles après
réduction
1 2 3
4
5
6
Émissions
actuelles Émissions potentielles après
réduction
1 2
3
4
5
6 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
En fonction de la trajectoire que prend la lutte contre le réchauffement climatique, les besoins en climatisation du territoire pourraient augmenter, jusqu’à être multipliés par 4,4 en 2100 dans un scénario tendanciel. Selon une trajectoire moyenne entre l’action ambitieuse et un scénario d’inaction, les besoins en climatisation seraient multipliés par 2 d’ici 2050. Ceci met le territoire face à l’enjeu de l’adaptation des bâtiments à des températures plus élevées, à la production de froid et à l’assurance d’un confort d’été, sans pour autant démultiplier le nombre de climatisation et par conséquent sa consommation d’électricité.
De la même manière, le réchauffement climatique augmentant les températures moyennes, les besoins en chauffage diminuent, entre -14% d’ici 2100 pour une action très ambitieuse et -39% dans une trajectoire d’inaction. Sur une trajectoire moyenne, les besoins en chauffage diminueraient de -26% en 2050.
Adaptation aux changements climatiques
Des besoins en climatisation qui pourraient être multipliés par 2 d’ici 2050
129
Données climatiques : DRIAS météo France ; Graphiques : B&L évolution
0,0
100,0
200,0
300,0
400,0
500,0
600,0
700,0
800,0
Moyenne période 1976-
2005
Moyenne horizon 2041-
2070
Moyenne horizon 2071-
2100
Passé Tendanciel Tendanciel
Degré-jours de climatisation (°C) Nombre de
jours où la température moyenne journalière est
supérieure à 18°C
0,0
500,0
1000,0
1500,0
2000,0
2500,0
3000,0
Moyenne période 1976-
2005
Moyenne horizon 2041-
2070
Moyenne horizon 2071-
2100
Passé Tendanciel Tendanciel
Degré-jours de chauffage (°C) Nombre de jours
où la température moyenne journalière est
inférieure à 17°C Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire 130
PLUi ex Val de Cher Controis, BRGM
La présence de nombreux cours d’eau sur le territoire, notamment le Cher, la Sauldre et le Beuvron, rend l’ensemble du territoire vulnérable à des crues qui peuvent provoquer des inondations.
De plus, il y a des risques d’effondrement dus aux cavités souterraines (principalement sur les coteaux du Cher).
Enfin, la partie Sud du territoire présente un risque faible de mouvement de terrain lié aux argiles, tandis que la partie Nord présente un risque moyen et parfois fort. Ce risque lié au « retrait et gonflement des argiles » affecte principalement le bâti individuel. Le volume de l’argile varie en fonction de sa teneur en eau et ce phénomène peut se produire en cas de sécheresse exceptionnelle par exemple.
Ces risques naturels peuvent être amplifiés par les événements climatiques (inondations, événements extrêmes), et peuvent fragiliser le bâti sur le territoire.
Des risques naturels à anticiper sur le bâti
Adaptation aux changements climatiques
Les risques de mouvements de terrain (ex Val de Cher
Controis) Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Pour le solaire thermique, si 50% des maisons et 75% des logements collectifs étaient couverts de panneaux solaires thermiques à hauteur de 4 m²/maison et 1,2 m²/appartement, le territoire pourrait produire 21 GWh/an de chaleur.
Quant à la chaleur pour le chauffage, le territoire produit déjà du bois-énergie localement, et pourrait envisager le développement de réseau de chaleur alimenté en ressource renouvelable (bois, déchets de biomasse, biogaz…).
Le potentiel de production de chaleur/froid estimé par le BRGM est de 69 GWh/an pour les sondes géothermiques, et entre 124 GWh/an (avec prise en compte des contraintes) et 268 GWh/an (sans prise en compte des contraintes) pour les PAC utilisant les aquifères superficiels.
131
Données consommations bois énergie et autres ENR : Lig’Air, données 2012 ; Données production ENR : Lig’Air, données 2012 ; BRGM
Sur le territoire, 19% de l’énergie utilisée dans les logements, soit 120 GWh/an, provient de bois-énergie, une énergie renouvelable. Le territoire produit aussi de l’électricité photovoltaïque, dont une majorité sont sur les toits de bâtiments.
Sur le territoire, si 50% des maisons et 75% des logements collectifs étaient couverts de panneaux photovoltaïques à hauteur de 20 m²/maison et 5 m²/appartement, le territoire pourrait produire 20 GWh/an d’électricité.
Chaleur, électricité ou froid peuvent être produit à partir d’énergies renouvelables
Production d’énergie locale Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les charges d’énergie liées au logement représentent un poids de plus en plus considérable dans le budget des ménages. Parmi elles, le chauffage pèse le plus lourdement dans le budget. Avec des factures de chauffage alourdies par la rigueur du climat, la taille et l’ancienneté des logements.
Selon la loi du 12 juillet 2010, la définition légale de la précarité énergétique est la suivante : « une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». Par définition, un ménage se trouve en situation de précarité énergétique quand la part de la dépense énergétique contrainte est trop importante dans le revenu.
Pour mesurer la précarité énergétique, on peut utiliser les critères suivants :
• le niveau des consommations en énergie estimées pour se chauffer ;
• le type d’énergie utilisée pour se chauffer, dont le prix peut varier fortement d’une énergie à l’autre ;
• les revenus des ménages, qui met en lumière la capacité des ménages du territoire à faire face aux dépenses d’énergie.
Plus de la moitié des logements sociaux sont classés en catégorie E, F ou G, contre 27% pour le département. Des travaux importants sont à réaliser, notamment dans les communes de Contres, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Noyers-sur-Cher, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard, Pontlevoy et Vallières.
D’après le diagnostic de la DDT, 18% des propriétaires sont en précarité énergétique (contre 11,8% pour le département). Cette situation peut faciliter la prise en charge de travaux de rénovation thermique, d’autant plus que ce sont souvent les logements qui ont le plus besoin d’être rénovés.
Les ménages en situation de précarité énergétiques sont des cibles prioritaires pour des actions de rénovation des logements ou des modes de chauffages, ou de sensibilisation à des comportements d’économies d’énergie.
Précarité énergétique
Des actions à mener auprès des propriétaires en situation de précarité énergétique
132
INSEE Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Lors de la réunion de comité de pilotage sur la présentation du diagnostic, certains freins à la rénovation thermiques ont été soulevés :
• La rénovation thermique apparaît comme ce qui a le plus d’impact mais elle semble compliquée à mettre en œuvre et plus coûteuse que la construction de bâtiments exemplaires (type bâtiment à énergie positive – BEPOS) ;
• Agir sur les logements vacants pour limiter l’impact de la construction est un levier d’action, mais il est freiné par la difficulté à contacter les propriétaires des logements vacants ;
• La géothermie est identifiée comme un potentiel intéressant ; cependant il faut prendre en compte que les terrains sont de plus en plus petits. Un constat ressort sur le territoire au niveau des nouvelles constructions : 80% des nouveaux bâtiments sont chauffés au gaz, notamment pour respecter la RT2012. Cela représente un frein au remplacement des énergies fossiles (via le bois ou les pompes à chaleur), et soulève le besoin de former les artisans de la construction ou de travailler avec les aménageurs privés ;
• Les mouvements de terrain dont le risque est présent sur le territoire peuvent présenter une contrainte pour le développement de la géothermie.
Ainsi, il sera intéressant d’identifier les causes à ces freins pour trouver des solutions appropriées.
Agir sur l’habitat
Une difficulté de mise en œuvre sur le territoire
133
Réunion de copilotage n°2 – Présentation du diagnostic Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire 134
Synthèse Atouts
• Potentiel pour chauffer et refroidir les bâtiments à partir de la géothermie et les pompes à chaleur
• Part important de l’énergie renouvelable « bois-énergie » dans la
consommation énergétique du bâti
• Très peu d’artificialisation des sols et croissance démographique peu
importante observés dans le passé
• 76% des propriétaires occupants : facilite les démarches de rénovation et de travaux
Faiblesses
• 80 % des logements construits avant 1990 avec des indices de performance énergétique faibles
• Le bâtiment est en grande partie responsable de l’émission de certains polluants atmosphériques
• Beaucoup de surface à chauffer par habitant
• Difficulté d’agir sur les bâtiments classés
• 20% des logements sont chauffés au fioul
• Des prévisions ambitieuses de croissance démographique qui impliquent de nouvelles constructions
Opportunités
• Diminution de la dépendance aux combustibles fossiles
• Réduction de la facture énergétique
• Production locale d’électricité, de chaleur, de froid
• Anticipation des conséquences du changement climatique
• Disponibilité des aides pour les 18% des propriétaires en situation de
précarité énergétique
• Réhabiliter les logements vacants pour redynamiser les centres bourgs et limiter l’urbanisation
Menaces
• Augmentation de la consommation d’électricité pour la production de froid • Augmentation des risques naturels
• Bâtiments récents non adaptés à des vagues de chaleur
• Risques importants de mouvements de terrains liés à l’argile
• Taux de vacance important qui tend à augmenter à Contres et dans le sud du territoire
Enjeux
• Rénover le bâti existant
• Changer les systèmes de chauffage (efficacité des chaudières bois / fioul / gaz) • Limiter la pollution atmosphérique due aux logements (chauffage au bois dans de mauvaises conditions et fioul)
• Lutter contre la précarité énergétique
• Favoriser des usages domestiques plus sobres en énergie
• Développer les nouvelles énergies (individuelles et collectives : pompes à chaleur et solaire, agrandir les réseaux de chaleur existants ou en créer de nouveaux)
• Adapter les bâtiments aux conséquences du changement climatique
• Intégrer les enjeux air-énergie-climat dans le PLUi en cours
• Rendre exemplaire le bâtiment public
• Améliorer la performance énergétique du secteur tertiaire
• Agir sur les nouvelles constructions
• Remodeler l’urbanisme et l’aménagement
• Optimiser l’éclairage public
Logements :
36% de la consommation d’énergie
26% des émissions de gaz à effet de serre
Secteur tertiaire :
10% de la consommation d’énergie
8% des émissions de gaz à effet de serre Retour
sommaire
Agriculture et consommation
Anticipation des conséquences du changement climatique •
Consommation d’énergie des engins • Émissions de gaz à effet de serre •
Polluants atmosphériques • Préservation des sols • Production d’énergie
135 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les surfaces cultivées sur le territoire sont surtout la vigne, la polyculture et le maraîchage. D’après le dernier recensement agricole en 2010, la surface agricole utile concerne 42% du territoire, soit 34 300 ha. La Surface Agricole Utile se compose de :
• 66% de COP céréales, oléagineux, protéagineux, gel
• 13% de viticulture
• 11% autres cultures (légumes…)
• 9% de prairies
L’élevage animal est également présent sur le territoire : environ 3800 chèvres, 900 vaches laitières, 1700 brebis mères et 750 vaches allaitantes.
L’agriculture représente 1270 emplois sur le territoire, soit 8% des emplois du territoire.
La consommation d’énergie du secteur agricole est en baisse depuis 2008, notamment car la surface agricole diminue (-10% de Surface Agricole Utile entre 2000 et 2010).
Le secteur agricole est particulièrement dépendant des produits pétroliers. La particularité de ce secteur est que 77% de ses émissions de gaz à effet de serre ne sont pas liées à la combustion d’énergie, mais à d’autres origines comme les engrais ou l’élevage de bovins.
Situation de l’agriculture
Une agriculture fortement dépendante des énergies fossiles
Données de cadrage sur l’agriculture par EPCI 2017 (DDT Loir-et-Cher) ; Données énergie et GES : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution ; INSEE RP 2015
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
90000
100000
2008 2010 2012
Consommation d'énergie du secteur agricole
(MWh)
Electricité
Gaz naturel
Autres combustibles
Produits pétroliers
Electricité
1%
Gaz naturel
1% Autres combustibles
3%
Produits
pétroliers
29%
Emissions non
énergétiques
66%
Emissions de gaz à effet de serre du secteur
agricole par origine
136 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le dérèglement climatique entraine une variation des températures moyennes, à la hausse : jusque +2,4°C en moyenne sur l’année à moyen terme (horizon 2050), plus importante dans les mois de juillet à août : +3,4°C en moyenne, et moins importante dans les mois de mars à avril : +1,6°C.
Ces changements de températures impliquent des conséquences sur les espèces cultivées, dont la floraison a tendance à arriver de plus en plus tôt. La qualité des cultures peut également changer . Il va y avoir de plus en plus d’orages, de gelées, d’événements extrêmes, de maladies, de ravageurs, etc.
De plus, de nouvelles espèces de parasites peuvent migrer depuis les régions du sud. Enfin, des aléas climatiques sont susceptibles d’avoir lieu.
La viticulture est particulièrement sensible à cette modification de température. En effet, les dates de vendanges vont avancer et les caractéristiques des raisins se modifient avec la température qui augmente. Les périodes de gel impactent donc davantage les pieds de vignes dont la floraison est avancée et aura commencé, ce qui entraîne des baisses de rendements. Pour limiter ces impacts, de nombreuses tours antigel ont vue le jour ces dernières années, mais elles ont des inconvénients comme le coût d’investissement, la pollution sonore et la consommation d’énergie pour les faire fonctionner .
Pour toutes ces raisons, le territoire peut diversifier ses cultures, développer de nouvelles espèces résistantes, trouver des cépages plus tardifs, etc. pour augmenter la résilience de son secteur agricole aux menaces possibles.
S’adapter à la hausse des température
Températures en hausse
Données climatiques : DRIAS météo France ; Graphique : B&L évolution
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Températures moyennes journalières mensuelles
de référence et projections du GIEC selon le
scénario tendanciel
Moyenne période 1976-2005 Moyenne horizon 2041-2070
Moyenne horizon 2071-2100
137 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Parmi les conséquences du réchauffement climatique, la modification des précipitations : quelle que soit la trajectoire d’action, les précipitations journalières se réduiront de juin à novembre et augmenteront en hiver et à la fin du printemps.
Pour l’agriculture, cela signifie une anticipation des besoins en eau, qui seront augmentés en été et automne, et le développement de cultures résistantes à des périodes de sécheresses à prévoir sur cette période (plus de 10 jours de sécheresse chaque mois).
Le stock d’eau ou l’augmentation des prélèvements en eau ne peut constituer une solution unique car l’usage de l’eau est aussi important dans d’autres domaines : eau potable, industrie.
Actuellement à l’échelle du département, les prélèvements d’eau pour l’agriculture représentent 24,4% des prélèvements d’eau.
Les cultures de céréales sont particulièrement vulnérables du fait de leurs besoins en eau et de leur dépendance à l’irrigation. Le changement des modèles agricoles ou des espèces cultivées peuvent constituer des réponses aux conséquences du changement climatique.
Anticiper la disponibilité en eau
Des jours de sécheresse à anticiper
Données climatiques : DRIAS météo France ; Données consommation d’eau de l’agriculture : SOES pour le département 41, données 2016 ; Graphique : B&L évolution
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Nombre de jours de sécheresse de référence et
projections du GIEC selon le scénario tendanciel
Moyenne période 1976-2005 Moyenne horizon 2041-2070
Moyenne horizon 2071-2100
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Cumul de précipitation (mm) de référence et
projections du GIEC selon le scénario tendanciel
Moyenne période 1976-2005 Moyenne horizon 2041-2070
Moyenne horizon 2071-2100
138 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
L’agriculture émet 19% des émissions de gaz à effet de serre du territoire.
La culture dominante sur le territoire étant de grandes cultures, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur proviennent principalement de l’utilisation d’engrais (qui émet un gaz appelé protoxyde d’azote ou N₂O). Ces produits azotés qui dégradent les sols sont d’ailleurs en partie produits à Montrichard dans l’entreprise Futuragri.
Les émissions proviennent donc principalement des cultures : grandes cultures, viticultures et polycultures. A titre d’exemple, les exploitations viticoles représentent 14 % des dépenses en intrants chimiques, engrais et produits phytosanitaires, sur seulement 4 % de la surface agricole utile française. Les nouvelles attentes de consommateurs en termes de produits biologiques ou issus de l’agriculture raisonnée posent donc la question de l’implication de la filière dans la réduction de l’usage de ces intrants qui peut avoir un impact positif sur la qualité de l’air du territoire.
Les émissions de CO₂ sont responsable de 32% des émissions de gaz à effet de serre du secteur, liés principalement à la combustion des produits pétroliers pour les engins agricoles.
Enfin, 26% des émissions sont du méthane (CH₄), liées aux animaux d’élevages dont la fermentation entérique et les déjections émettent du méthane.
Entre 2008 et 2012, l’agriculture a réduit ses émissions de GES et notamment de N₂O. Ceci peut être expliqué par le fait que la surface agricole a baissé durant cette période (-10% de la SAU entre 2000 et 2010).
Atténuer sa contribution aux émissions
Des émissions de GES principalement dues à l’utilisation d’engrais azotés dans les cultures
Données énergie GES et air : Lig’Air, données 2012 ; Données territoriales agricoles : SCOT ; Graphiques : B&L évolution ; Recensement agricole 2010
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
2008 2010 2012
Emissions de gaz à effet de serre du secteur
agricole par type de gaz (tonnes éq. CO2)
N2O
CH4
CO2
CO2
32%
CH4
26%
N2O
42%
Emissions de gaz à effet de serre du secteur
agricole par type de gaz en 2012
139 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le secteur de l’agriculture représente 95% des émissions d’ammoniac (NH₃). Les émissions proviennent de l’hydrolyse de l’urée produite par les animaux d’élevage (urine, lisiers), au champ, dans les bâtiments d’élevage et lors de l’épandage ou du lisier, et de la fertilisation avec des engrais à base d’ammoniac qui conduit à des pertes de NH₃ gazeux dans l’atmosphère.
Quant au protoxyde d’azote (N₂O), ce puissant gaz à effet de serre émis par le secteur agricole (par la fertilisation azotée), il est particulièrement important dans les filières végétales.
Dans le secteur agricole, des stratégies pour réduire les émissions d’ammoniac (NH₃) et améliorer ainsi la qualité de l’air existent. Mais elles peuvent présenter des antagonismes avec les émissions de gaz à effet de serre tels que le protoxyde d’azote (N₂O). Par exemple, certaines techniques d’épandage (enfouissement des engrais minéraux, utilisation de pendillards, injection du lisier dans le sol, incorporation rapide du fumier…) permettent la diminution de la surface de contact des fertilisants avec l’air et contribuent ainsi à réduire les émissions de NH₃. Mais ces techniques augmentent les quantités d’azote apportées dans le sol, ce qui pourrait favoriser des émissions de N₂O dans certaines conditions d’humidité du sol.
En termes de bonnes pratiques agricoles liées aux engrais, 5% du nombre total d’exploitation travaillent en agriculture biologique. La part de l’agriculture biologique dans la surface agricole utile est passée de 0,9% en 2001 à 2,1% en 2012 dans le Loir-et-Cher, contre 1,6% dans la région Centre. L’agriculture biologique a plus que doublé sur cette période tandis que la surface agricole utile a légèrement diminué. Il est possible de s'appuyer sur les acteurs de l’agriculture moteurs sur ces thématiques pour effectuer la transition de certains modèles agricoles
Des émissions liées à l’azote en stagnation
Données NH₃ et N₂O : Ligair 2012 ; Données agriculture biologique : SOES ; Cartographies : B&L évolution
Atténuer sa contribution aux émissions
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2008 2010 2012
Emissions de NH₃ (en tonnes)
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
2008 2010 2012
Emissions de N₂O (en tonnes)
140 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Au-delà des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac, issus notamment des engrais et du lisier, le secteur peut également agir sur sa consommation de produits pétroliers, qui représente 29% de ses émissions de gaz à effet de serre. Ces produits pétroliers représentent aussi pour le secteur une lourde facture énergétique : environ 3,5 millions d’euros par an. Il est possible de réduire ces consommations par des optimisation d’utilisation des engins agricoles, par des techniques diminuant le labour des terres ou la pulvérisation d’engrais ou de pesticides.
En réduisant la consommation d’énergie fossile des engins agricoles et pour le chauffage des bâtiments d’élevage, le secteur agricole peut économiser 24 GWh et réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5400 tonnes éq. CO₂.
Atténuer sa contribution aux émissions
Agir sur la consommation d’énergie du secteur, issue principalement de pétrole
Données énergie, GES et air : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
Autres combustibles Electricité Gaz naturel Produits pétroliers
Millions d’€
Dépense énergétique (€) du secteur agricole sur
le territoire
141 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Bien que responsable de 19% des émissions de gaz à effet de serre du territoire, le secteur agricole révèle aussi des potentiels très positifs sur la séquestration de CO₂. Les forêts du territoire séquestrent ainsi chaque année l’équivalent de 137 600 tonnes éq. CO₂.
Les sols agricoles participent aussi à la séquestration de carbone, lorsqu’ils sont accompagnés de techniques telles que les couverts végétaux, les haies, les bandes enherbées, l’agroforesterie, le passage en semi direct… tel que le montre le graphique ci-contre (voir partie « Séquestration de carbone » pour plus de détails).
Développer l’agroforesterie et les haies en périphérie des parcelles agricoles permettrait de séquestrer l’équivalent de 43 700 tonnes éq. CO₂, soit environ 80% des émissions émises par le secteur agricole.
Des sols à préserver par des techniques agricoles
Facteurs de séquestration : ADEME (1 ha de forêt permet de stocker en moyenne 4,8 tonnes éq. CO₂ par an) ; Usage des sols sur le territoire : Corine Land Cover ; Graphiques : B&L évolution
Préserver et accroître le stock de CO₂ des sols
-9 300
-6 200
-4 100
-560
-10 000
-9 000
-8 000
-7 000
-6 000
-5 000
-4 000
-3 000
-2 000
-1 000
0
Couvert végétal
permanent
Passage en semis
direct
Passage en labour
quinquennal
Augmentation de la
durée des prairies
temporaires
Potentiel de stockage carbone dans les sols
associé à des pratiques sur culture et prairies
(tonnes de C)
142 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Graphique : B&L évolution (voir partie énergies renouvelables) ; Cartographie : B&L évolution ; Diagnostic du PLUi
Dans le secteur agricole, la biomasse peut être valorisée de différentes façons. Les déchets agricoles (résidus de culture tels que les pailles de maïs, effluents d’élevage…) peuvent être transformés en énergie.
En plus des déchets agricoles, des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) peuvent être cultivées.
Ces déchets et ces CIVE peuvent être brûlés pour produire de la chaleur (combustion directe) ou bien valorisés via la méthanisation. Du biogaz est produit, soit injecté dans le réseau (dont le développement peut être à prévoir car le réseau n’est pas présent sur tout le territoire, voir partie Réseaux), soit transformé en électricité et chaleur (cogénération).
La méthanisation des effluents d’élevage a le double avantage de produire de l’énergie et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de l’élevage (le méthane des effluents ne s’échappant plus directement dans l’air). Le potentiel de réduction n’est pas très important ( - 555 tonnes de CO₂ eq. , soit 1% des émissions actuelles) car il n’y a pas beaucoup d’animaux d’élevage sur le territoire.
Les acteurs du secteur agricole peuvent aussi développer les énergies renouvelables par l’installation de panneaux photovoltaïques.
Plusieurs projets de méthanisation existent déjà (zoo de Beauval et mairie de Couddes). Un projet de méthanisation – méthanation est à l’étude dans la commune d’ Angé. Il est possible de promouvoir ces projets et profiter de l’inertie pour continuer sur cette lancée.
Enfin, plusieurs entreprises d’agro-alimentaire sont présentes sur le territoire et leurs déchets sont potentiellement valorisables : REITZEL BRIAND (Montrichard), Saint-Michel (Contres), Terra Cérès (Contres), MARCO POLO FOODS (Contres), etc.
Des déchets agricoles à valoriser
Produire une énergie locale
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
Potentiel méthanisation
déjections animales (MWh)
Potentiel méthanisation
végétale (MWh)
Total
Potentiel de méthanisation des résidus de culture
et des effluents d'élevage (en MWh)
Projet méthanisation &
méthanation Storengy en 2021
Potentiel de méthanisation en fonction des résidus de
culture et effluents d’élevage
143 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Graphiques et calculs : B&L évolution ; Hypothèses : diminution des intrants de synthèses (-0,25 tCO₂e/ha, 50% de la surface concernée) : réduction de la dose d’engrais minéral de 20 kgN/ha en ajustant mieux l'objectif de rendement, meilleure prise en compte de l'azote organique dans le calcul du bilan : -5 kgN/ha, enfouissement des apports organiques avec un matériel d'épandage à pendillards et broyeurs intégrés : -7kgN/ha, valorisation des produits organiques riches en azote : -2 kgN/ha, suppression du premier apport d’azote : -15 kgN/ha ; Optimisation de la gestion des élevages (50% des animaux concernés) : réduction de la teneur en protéines des rations des vaches laitières (-0,125 tCO₂e/animal), réduction de la teneur en protéines des rations des porcs et des truies (-0,039 tCO₂e/animal), substitution des glucides par des lipides insaturés dans les rations, ajout d’un additif (à base de nitrate) dans les rations ; Utilisation des effluents d'élevage pour la méthanisation : -1,283 tCO₂e/vache laitière et -0,459 tCO₂e/porc ; Source : INRA, Quelle contribution de l’agriculture française à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ?, Juillet 2013
Différents leviers d’action peuvent permettre de diminuer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture. Pour diminuer ses consommations d’énergie, le secteur peut :
• Réduire, sur l'exploitation, la consommation d’énergie fossile des bâtiments et équipements agricoles : gisement de réduction de -24 GWh soit -30% de la consommation d’énergie,
• Et développer les techniques culturales sans labour (qui permettent également de stocker du carbone dans le sol : gisement de réduction de -13 GWh soit -17% de la consommation d’énergie du secteur .
78% de ses émissions étant non liées à l’énergie, les gisements de réduction des émissions de ce secteur sont plus nombreux que les gisements d’économie d’énergie : voir graphe ci-dessous.
Ainsi, le secteur agricole aurait le potentiel de réduire ses consommations d’énergie de -47% et ses émissions de gaz à effet de serre de -49%.
Réduction des intrants de synthèse et préservation des sols
Les potentiels d’action dans l’agriculture
-5 400 tCO2e
-8 675 tCO2e
-280 tCO2e -555 tCO2e
-4 051 tCO2e
-1 406 tCO2e
-2 731 tCO2e
-3 096 tCO2e
-10 000 tCO2e
-9 000 tCO2e
-8 000 tCO2e
-7 000 tCO2e
-6 000 tCO2e
-5 000 tCO2e
-4 000 tCO2e
-3 000 tCO2e
-2 000 tCO2e
-1 000 tCO2e
- tCO2e
Réduction
chauffage
(bâtiments,
serres)
et carburant
engins
Diminution
intrants
de synthèse
Optimisation
gestion
des élevages
Utilisation des
effluents
d'élevage
pour la
méthanisation
Légumineuses
en grandes
cultures
Techniques
sans labour
Cultures
intermédiaires
et bandes
enherbées
Optimisation
gestion des
prairies
Potentiel de réduction des émissions de GES - Secteur
Agriculture (tonnes éq. CO2)
144 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire 145
Synthèse
Atouts
• Développement d’un projet de légumerie en circuit court à Contres avec des producteurs locaux pour des collèges
• Filières locales et vente en circuits de proximité bien valorisées (11% du nombre d’exploitations du territoire)
• Rôle essentiel de l’agriculture dans l’économie, la qualité de vie et l’attrait du territoire (AOC-AOP)
• Filière bois-énergie relativement structurée avec une SCIC
• Environ 10 fermes et domaines labellisés Bienvenue à la ferme (vente directe de produits locaux)
• Grande surface de forêts sur le territoire, usage facilité du bois-énergie
• Plusieurs centres de méthanisation déjà présents et en projets
• 5% du nombre total d’exploitation en agriculture biologique
Faiblesses
• Des grandes cultures céréalières peu résistantes aux aléas climatiques
• Viticulture très vulnérable aux conséquences du changement climatique • Territoire classé en zone vulnérable soumis à la directive nitrate en termes de pratiques agricoles
• Projets de méthanisation compliqués à lancer (groupements de plusieurs agriculteurs, investissement initial important)
Opportunités
• Augmentation de l’autonomie alimentaire du territoire
• Augmentation des revenus des agriculteurs : valorisation des déchets
agricoles, développement des cultures intermédiaires à vocation énergétique • Augmentation de la séquestration de carbone dans les sols
• Évolution des systèmes actuels (allongement des rotations…)
• Développement de la filière bois-énergie avec de nouvelles plateformes de séchage-stockage du bois
Menaces
• Variations climatiques entrainant une baisse des rendements
• Baisse de la qualité des sols
• Erosion des sols
• Qualité de l’eau menacée par les nitrites issus d’engrais azotés
• Erosion des sols
• Augmentation des prix des engrais de synthèses
• Concurrence entre l’eau pour l’usage agricole et l’eau potable
• Dépendance accrue à l’irrigation
• Surexploitation des forêts
Enjeux
• Favoriser des bonnes pratiques agricoles dans les cultures et les élevages pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre
• Préserver la qualité des sols et augmenter la séquestration carbone
• Anticiper les conséquences du changement climatique pour augmenter la résilience des cultures, en particulier dans la viticulture
• Renforcer les circuits courts, soutenir les producteurs locaux
• Agir en faveur d’une consommation responsable
• Valoriser l’utilisation de la biomasse à usages autres qu’alimentaire (énergie, biomatériaux…) • Développer la production d’énergies renouvelables
Agriculture :
6% de la consommation d’énergie
19% des émissions de gaz à effet de serre Retour
sommaire
Économie locale
146 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les secteurs qui emploient le plus sur le territoire sont les secteurs du commerce, de l’administration publique puis de l’industrie.
Il existe quelques gros employeurs sur le territoire, mais 2 tiers des établissements n’ont pas de salarié : ce sont des artisans ou agriculteurs.
Le secteur agricole consomme en moyenne 95 MWh / emploi (165 MWh / emploi pour la Région), ceci peut s'expliquer par la faible présence d'élevage ou de grandes serres qui consomment beaucoup d'énergie.
Le secteur industriel, dont la construction, consomme en moyenne 53 MWh / emploi (131 MWh / emploi pour la Région) : il n’y a pas de très grosses industries présentes sur Val de Cher Controis.
Enfin, le secteur tertiaire consomme en moyenne 20 MWh / emploi (contre 17 MWh / emploi pour la Région).
Par l’importance de petits établissements, l’impact de l’économie locale reste assez diffus. Parmi les gros employeurs de plus de 200 salariés, il y a l’entreprise Saint Michel, Dahers, le Zooparc de Beauval et Anciens établissements Branger . Il existe sur le territoire plusieurs zones d’activités :
• Zone industrielle des Barreliers à Contres : 1850 salariés
• Zone d’activité de Clos de la Bonneterie à Montrichard : 760 salariés
• Zone d’activité des Plantes à Noyers-sur-Cher : 280 salariés
• 4 zones d’activités de 200 à 230 salariés à Fougères-sur-Briève, Monthou- sur-Cher, Saint-Aignan et Selles-sur-Cher
Situation de l’économie locale
Un secteur diversifié avec quelques zones d’activités
147
Données postes actifs : INSEE ; Graphiques : B&L évolution
Agriculture,
sylviculture,
pêche
7%
Industrie
24%
Construction
10%
Commerce,
transports et
services divers
33%
Administration
publique,
enseignement,
santé et action
sociale
26%
Répartition des postes actifs sur le territoire par
secteur
2728
899
243
94
71
25
16
4
0 500 1000 1500 2000 2500 3000
Etablissements ayant 0 salarié
Etablissements ayant 1 à 4 salariés
Etablissements ayant 5 à 9 salariés
Etablissements ayant 10 à 19 salariés
Etablissements ayant 20 à 49 salariés
Etablissements ayant 50 à 99 salariés
Etablissements ayant 100 à 199 salariés
Etablissements ayant 200 à 299 salariés
Nombre de salariés
Répartition des établissements actifs par tranche
d’effectif salarié Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le secteur industrie hors branche énergie (construction incluse) représente 16% des consommations d’énergie totale du territoire. Si l’on s’intéresse uniquement aux secteurs économiques (agriculture, tertiaire, industrie), le secteur industriel représente 50% de la consommation d’énergie du territoire, alors que c’est 34% des emplois. Ceci peut s’expliquer par la présence de certaines industries très consommatrices d'énergie comme l’entreprise Novellini (Contres) qui fabrique des éléments en matières plastiques pour la construction, Saint-Michel (Contres) qui fabrique des biscuits, Daher Aerospace (Montrichard) qui fabrique des pièces techniques à partir de matières plastiques, le Zooparc de Beauval (Saint-Aignan)…
Ce secteur consomme surtout du gaz naturel (44%), de l’électricité (35%) et des produits pétroliers (15%). Actuellement, le secteur industriel consomme 215 GWh et émet 37 000 tonnes de CO₂eq par an. Par la sobriété et l’efficacité énergétique, ce secteur a le potentiel de réduire ses consommations de 88 GWh et ses émissions de 14 000 tonnes de CO₂ eq.
59% de son énergie consommée provient d’énergies fossiles et celles-ci génèrent 78% des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel.
En parallèle des émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie, l’électricité contribue aux émissions de GES à 12% pour l’industrie et 17% pour le tertiaire (bureautique, climatisation, éclairage, etc.).
Enfin, 4% des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie et 12% des émissions de gaz à effet de serre du tertiaire ont des origines non-énergétiques : quelques usages spécifiques de l’industrie émettent du CO₂ (très peu sur le territoire), et la majeure partie de ces émissions est due aux fuites de fluides frigorigènes des systèmes réfrigérants (climatisation en particulier).
Le secteur de l’agriculture a déjà été analysé dans la partie précédente. Bien qu’il contribue fortement à l’économie locale du territoire, il est à traiter séparément des secteurs industriel et tertiaire car les enjeux et problématiques sont différentes.
Les secteurs industriel et tertiaire
Des énergies majoritairement fossiles
148
Données postes actifs : INSEE ; Données énergie et GES : Lig’Air, données 2012 ; Graphiques : B&L évolution
0
50
100
150
200
250
Agriculture Industrie hors
branche énergie
Tertiaire
GWh
Consommation d'énergie (GWh) par type
d'énergie
Chaleur
Biomasse
Produits pétroliers
Gaz naturel
Electricité
Autres combustibles
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
Agriculture Industrie hors
branche énergie
Tertiaire
Emissions de GES des secteurs industriels et
tertiaire (tonnes éq. CO₂)
Emissions non énergétiques
Produits pétroliers
Gaz naturel
Electricité
Autres combustibles
Chaleur Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le secteur industriel (construction incluse) représente environ 10% des émissions de chaque polluant atmosphérique du territoire, sauf pour le dioxyde de soufre où l’industrie contribue pour 50% avec la combustion de combustibles fossiles. Les émissions où le secteur de l’industrie pèse autour de 10% des émissions du territoire (COVNM, PM 2.5 et PM 10) sont liées à l’usage de procédés spécifiques ou de solvants.
Quant au secteur tertiaire, les émissions de polluants sont surtout liées au soufre, un polluant du fioul et donc relié aux usages de chauffage, traité dans la partie « Bâtiment et habitat ». Cependant, la part du tertiaire dans les émissions de polluants atmosphériques est minime.
Les produits pétroliers et les émissions non énergétiques sont responsables de la plupart des émissions de polluants atmosphériques liées à l’industrie.
Les émissions liées aux solvants (COVNM ; voir partie « Pollution de l’air » pour plus de détails) présentent la spécificité de polluer également l’air intérieur des bâtiments.
Les secteurs industriel et tertiaire
Pollution de l’air intérieur et extérieur
149
Données polluants atmosphériques : Lig’Air, données 2012 ; Graphique : B&L évolution
0%
20%
40%
60%
80%
100%
NOx SO2 CO COVNM PM2.5 PM10 NH3
Contribution des secteurs industriels et tertiaire
aux émissions de polluants atmosphériques
Industrie hors branche énergie Tertiaire
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
100,00%
120,00%
Origine des émissions de polluants
atmosphériques du secteur industriel
Produits pétroliers
Gaz naturel
Emissions non énergétiques
Biomasse
Autres combustibles Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
La réduction de la consommation d’énergie par une meilleure efficacité des process industriels et par de la sobriété énergétique permettrait d’atteindre une réduction potentielle de la consommation d’énergie du secteur industriel de -41%.
Ces actions de réduction de la consommation d’énergie pourraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de -39%.
Potentiel de réduction pour l’industrie
Sobriété et efficacité
150
Graphiques et calculs : B&L évolution ; Économies d’énergie dans les opérations transverses de 77% dans les chaufferies, de 68% dans les réseaux, de 50% dans le chauffage des locaux, de 38% dans les moteurs, de 35% dans l’air comprimé, de 38% dans le froid, de 39% dans la ventilation, de 29% dans le pompage, de 71% dans les transformateurs et de 64% dans l’éclairage ; Les opérations transverses couvrent près de 50 % des consommations énergétiques du secteur industriel de la région Centre-Val de Loire ; Réduction par la sobriété dans les industries agroalimentaires (IAA) laiterie : -37%, dans les IAA sucre : -17%, dans les IAA autres - 20%, dans la mécanique : -20%, dans le textile : -5%, dans les transports terrestres : -30% ; Hypothèses de réduction provenant du Scénario NégaWatt Centre Val de Loire Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les artisans du territoire sont en majorité dans la commerce, transports et services divers avec 61% de la part totale.
Selon la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la dynamique commerciale est concentrée à Contres, et il y a une perte de vitesse des commerces ruraux dans le territoire en général. Les habitudes des consommateurs évoluent et la population étant vieillissante, il faut valoriser les activités de proximité. La CMA peut aider à réaliser des actions comme l’Eco-défi développé sur Blois, une fête de la récup’ qui a mobilisé près de 3000 personnes à Blois, le développement de l’écologie industrielle territoriale en créant des boucles de valeurs au sein la communauté de communes, etc.
En France, 90% des consommateurs se déclarent prêts à privilégier un artisan ou un commerçant qui met en place des pratiques respectueuses de l’environnement. D’autre part, les artisans ont un rôle fort à jouer en étant acteurs directs de la transition énergétique. Pour cela, ils ont besoin de monter en compétence afin de concevoir et de proposer à leurs clients de nouveaux produits et services permettant d’entreprendre la transition.
La lutte contre le changement climatique peut être l’occasion de créer des filières artisanales sur le territoire comme la rénovation de bâtiment, les éco- matériaux, les fabricants ou réparateurs de vélo, les installateurs de panneaux photovoltaïques…
A titre d'exemple, la rénovation de tous les logements sur le territoire effectuée d'ici à 2050 représente entre 250 et 300 ETP nécessaires chaque année.
Les artisans
Des emplois à valoriser et à pérenniser
151
Données emplois : INSEE ; Entretiens avec la CMA ; Contenu en emploi d’une sélection de branches en France : une analyse input-output du scénario NégaWatt ; Outil TETE de l’ADEME
Contenu en emploi d’une sélection de branches en France
Agriculture
13%
Industrie
6%
Construction
10%
Administration
publique,
enseignement,
santé et action
sociale
10%
Commerce,
transports et
services divers
61%
Les artisans sur le territoire
(établissements avec 0 salarié) Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Le secteur du tourisme compte 15 hôtels, 8 campings, 42 gîtes, 46 chambres d’hôtes et 2 hébergements de groupes sur le territoire de l’ex-Val de Cher Controis;
L’offre touristique est variée :
• le Zooparc de Beauval est le 1er site touristique de la région avec 1 million de visiteurs par an : un bus permet d’y accéder depuis Blois et plusieurs communes. Ce parc est générateur de nombreux déplacements et d'occupation des sols du territoire et pourrait donc être associé dans des réflexions sur le développement d'un tourisme responsable.
• activités de découvertes du patrimoine et activités de plein-air organisées sur le Cher
• territoire traversé par des sentiers et la route des vins
• châteaux de la Loire
Les flux de déplacements liés au tourisme sont importants, et le développement du cyclotourisme est un axe prioritaire dans la stratégie touristique du territoire. Val de Cher Controis participe aux réflexions pour la création d’itinéraires « le Cher et le canal de Berry à vélo ». Plusieurs « échappées à vélo » ont été organisées en 2018 sur le territoire, à Saint-Georges-sur-Cher, Montrichard ou encore au Zooparc de Beauval.
Le tourisme est également l’opportunité pour le territoire de valoriser ses filières artisanales locale.
Des réflexions sont à mener sur la mobilité des touristes vers les différentes offres touristiques du territoire. Le développement d’un tourisme durable est à favoriser à travers les parcours à vélo qui sont le meilleur moyen de prendre du plaisir à visiter le patrimoine territorial sans émettre de CO₂.
Tourisme
Un tourisme durable à développer
152
Données du secteur : INSEE ; Schéma directeur cyclable du Loir-et-Cher; Diagnostic PLUi
Château de Selles-sur-Cher
Réseau de pistes cyclables Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Notre poubelle « contient » environ 740 kg équivalent CO₂ par personne et par an. Cela représente 10% de toutes les émissions de gaz à effet de serre des français. Ainsi, réduire notre production de déchets au quotidien représente un levier important de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est aussi un levier important d’économies pour la collectivité qui doit collecter et traiter l’ensemble des déchets produits.
Moins d’emballages (éco-conception, achat en vrac), plus de réutilisation et de recyclage, les pistes d’actions sont variées et concernent tous les acteurs du territoire : du producteur au consommateur (voir schéma ci-contre).
Le territoire compte 4 déchetteries. Des efforts sont faits sur la valorisation des déchets : lampes, textiles, meubles, piles, déchets électroniques, broyage des déchets verts… Ces déchetteries sont plus utilisées par les particuliers que par les professionnels. L’incinérateur le plus proche se trouve à Blois. Ainsi la réduction des déchets à la source permet aussi de diminuer les déplacements associés au transport des déchets (comptabilisés dans le secteur des transports routiers et non des déchets) et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre et du polluants atmosphériques du territoire.
Au niveau des particuliers, le poids des déchets ménagers est de 224 kg/habitant à l'année (moins que la moyenne française à 354 kg / an / habitant), soit 11 000 tonnes au total. Des actions peuvent continuer à être menées pour la réduction des déchets à la source, et cela a un impact sur les émissions de gaz à effet de serre puisque la fin de vie des déchets émet en moyenne 215 kg équivalent CO₂ / tonne de déchet.
En France, la moyenne de 354 kg de déchets par an et par habitant ne prend en compte que les déchets ménagers. Si on ajoute les déchets professionnels (BTP, industrie, agriculture, activités de soin), on atteint 13,8 tonnes de déchets produits par an et par habitant.
Sur le territoire, le traitement des déchets représente 3460 tonnes équivalent CO₂ en 2012.
Au niveau industriel, un pôle agro-alimentaire assez important se trouve dans la zone d’activités de Contres. Il serait intéressant de pouvoir valoriser les déchets industriels, que ce soit pour produire de l’énergie ou être réutilisés dans certaines industries (Affinity à La Chapelle Vendomoise qui fait de la nourriture pour animaux de compagnie par exemple), au travers de démarche telles que l'écologie industrielle ou l'économie circulaire.
Le SMIEEOM est un acteur engagé sur le territoire : il sensibilise la population à travers des journées de sensibilisation et le site internet permet de comprendre les premiers gestes utiles pour le tri des déchets.
Déchets
Réduire les déchets à la source et les valoriser
153
Entretien avec le SMIEEOM ; Entretien avec la CCI Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire 154
Synthèse
Atouts
• Activité économique peu intense en terme de consommation d’énergie • La Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut aider à réaliser des actions pertinentes comme des éco-défis ou l’écologie industrielle territoriale
• Tourisme propice aux modes de transports doux (marche, vélo)
• Nombreuses voies de vélo développées
Faiblesses
• Une majorité de très petites entreprises plus difficiles à
impliquer par manque de temps
• L’industrie est responsable de la moitié des émissions de
dioxyde de soufre
• L’industrie représente la moitié des consommations d’énergie
des secteurs économiques pour seulement 1/3 des emplois.
Opportunités
• Réinvestissement local de la richesse et la création d’emplois non délocalisables (filières locales : alimentaire, énergie, matériaux)
• Économie recentrée sur des filières artisanales locales et des commerces de proximité • Valorisation des employeurs du territoire par leur bonnes pratiques en matière de consommation d’énergie ou de respect de l’environnement
• Diminution des coûts de traitement des déchets par la réduction des déchets à la source
Menaces
• Tertiairisation des emplois
• Délocalisation des emplois
• Précarisation des emplois
• Disparition des entreprises artisanales
Enjeux
• Développer l’économie circulaire, en particulier dans les zones d’activité • Réduire le bilan carbone des Zones d’Activité
• Renforcer les formations - qualifications « durables » des agents économiques locaux • Soutenir les formations professionnelles « durables » des jeunes du territoire • Sensibiliser le monde économique et soutenir les efforts de RSE
• Soutenir les entreprises de l’innovation durable et de la transition énergétique • Transformer les pratiques touristiques et développer l’éco-tourisme
• Limiter l’artificialisation des sols des zones d’activité industrielles et commerciales • Réduire, réutiliser et valoriser les déchets du BTP et de l’économie locale • Encourager des mutualisations de moyens et les échanges interterritoriaux • Rendre les acteurs publics exemplaires
Secteur industriel :
12% de la consommation d’énergie
9% des émissions de gaz à effet de serre
Secteur tertiaire :
10% de la consommation d’énergie
8% des émissions de gaz à effet de serre
Déchets :
1,17% des émissions de gaz à effet de serre Retour
sommaire
STRATÉGIE TERRITORIALE CLIMAT
AIR ÉNERGIE
I N T R O D U C T I O N : M É T H O D O L O G I E E T S C É N A R I O S P O S S I B L E S P O U R L E T E R R I T O I R E
P A G E 1 5 6
É L A B O R AT I O N D E L A S T R AT É G I E T E R R I T O R I A L E P A R T H É M AT I Q U E P A G E 1 6 4
O B J E C T I F S E T T R A J E C T O I R E D U V A L D E C H E R C O N T R O I S P A G E 1 7 8
155 Retour
sommaire
Introduction : méthodologie et
scénarios possibles pour le
territoire
Scénarios tendanciels
Scénarios réglementaires
Scénarios « potentiel max »
156 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
Le scénario du territoire est construit à partir de 3 scénarios :
1. Le Scénario « tendanciel » : Poursuite des tendances observées depuis 1990
2. Le scénario « réglementaire » : Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, Stratégie Nationale Bas Carbone, SRADDET (Schéma Régional de Développement Durable et d’Egalité des Territoires)
3. Le scénario « Potentiel Max » : Calcul prospectif pour chaque secteur du maximum d’économies d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et de production d’énergie renouvelable atteignable.
La priorisation des enjeux issus du diagnostic partagé et enrichi par le Club Climat permet de définir les axes d’actions prioritaires pour le territoire : pour chaque axe stratégique est associé un niveau d’ambition visé.
La stratégie comprend :
- La définition d’objectifs,
- La définition d’une trajectoire pour atteindre ces objectifs.
Les objectifs chiffrés sont issus de l’estimation des potentiels d’actions dans chacun des secteurs du territoire (présentés dans le diagnostic), dont l’effort est pondéré par la volonté du comité de pilotage PCAET de la communauté de communes.
Les objectifs PCAET se déclinent en grands objectifs opérationnels (nombre de logements rénovés, part modale des transports doux…) qui fournissent des repères pour le programme d’actions du PCAET .
La croissance démographique prise en compte est de +0,75%/an entre 2015 et 2030 puise 0%/an entre 2030 et 2050.
Méthodologie
Stratégie territoriale air -énergie -climat
157 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
Sources des tendances depuis 1990 : SDES (Service de la donnée et des études statistiques) ; Logements rénovés : En l’absence de données territorialisées cette estimation se base sur les 288 000 logements rénovés en France en 2014.
Le scénario tendanciel présente la poursuite des évolutions tendancielles depuis 1990. Il s’agit donc d’un scénario « si rien n’est fait ». Il permet de mettre en valeur l’effort à fournir par rapport aux autres scénarios. Ce scénario ne permet pas de répondre aux exigences réglementaires et aux enjeux du changement climatique et de la transition énergétique.
Dans ce scénario, les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie stagnent structurellement du fait des innovations technologiques et également, de la désindustrialisation. La part de l’électricité dans l’énergie consommée augmente légèrement, notamment du fait du développement des voitures électriques. L’absence de suivi dans le temps du déploiement des énergies renouvelables empêche de déterminer une projection tendancielle sur ce poste.
Indicateurs clefs :
• L’usage de l’automobile individuelle augmente de 15% entre 2016 et 2030.
• Environ 215 logements sont rénovés chaque année.
Description
Le scénario tendanciel
158 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
- tCO2e
50 000 tCO2e
100 000 tCO2e
150 000 tCO2e
200 000 tCO2e
250 000 tCO2e
300 000 tCO2e
350 000 tCO2e
2015 2020 2025 2030
Emissions de gaz à effet de serre (scénario
tendanciel)
Résidentiel Tertiaire Transports Industrie Agriculture
Secteur % de variation annuelle % 2015 – 2030
Agriculture -0,4% -6%
Résidentiel 0,5% 8%
Tertiaire 0,5% 8%
Transports 0,4% 6%
Industrie -2,0% -26%
Total 0,0% 0%
Le scénario tendanciel
Trajectoires 2015-2030
159
- GWh
200 GWh
400 GWh
600 GWh
800 GWh
1 000 GWh
1 200 GWh
1 400 GWh
1 600 GWh
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Consommations d'énergie (scénario tendanciel)
Résidentiel Tertiaire Transports Industrie Agriculture
Secteur % de variation annuelle % 2015 – 2030
Agriculture 0,2% +3%
Résidentiel 0,5% +8%
Tertiaire 0,8% +13%
Transports 0,5% +8%
Industrie -0,5% -7%
Total 0,4% +6% Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
Résultats :
• Les émissions de gaz à effet de serre baissent de 37% entre 2015 et 2030
• Les consommations d’énergie baissent de 22% entre 2015 et 2030
• La production d’énergie renouvelable s’élève à 332 GWh (32% de la consommation d’énergie finale en 2030, cette-dernière étant estimée à 808 GWh grâce à une baisse de 39%).
Remarque : avec les hypothèses du SRADDET, la production s’élève à 80% de la consommation d’énergie finale en 2030, l’objectif de production d’énergie renouvelable sur le territoire serait alors de 821 GWh en 2030.
Le scénario réglementaire montre l'ambition minimale à fournir au regard des volontés régionales et nationales.
Hypothèses :
• Application au territoire des objectifs du SRADDET de la région Centre Val de Loire (SRADDET version projet – décembre 2018) pour la consommation d’énergie finale : -43% de consommation d’énergie finale en 2050 par rapport à 2015 et neutralité carbone des secteurs bâtiment, transports et économie en 2050.
• Déclinaison sectorielle des efforts issue du SRADDET (SRADDET version projet – décembre 2018) pour les consommations d’énergies, estimation des efforts à fournir sur l’agriculture en fonction de l’objectif global de -43%
• Déclinaison sectorielle des efforts issue de la SNBC (Projet de stratégie publiée en décembre 2018) pour les émissions de gaz à effet de serre
• Atteinte de l’objectif de 32% de la consommation d’énergie finale d’origine renouvelable pour la production d’énergie (LTECV). L’objectif réglementaire ne précise pas le mix énergétique à mobiliser pour atteindre cet objectif. La consommation d’énergie finale en 2030 est estimée à la consommation actuelle qui a baissé de 20% (objectif de la LTECV).
Description
Le scénario réglementaire
160 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
- tCO2e
50 000 tCO2e
100 000 tCO2e
150 000 tCO2e
200 000 tCO2e
250 000 tCO2e
300 000 tCO2e
350 000 tCO2e
2015 2020 2025 2030
Emissions de gaz à effet de serre (scénario
réglementaire)
Résidentiel Tertiaire Transports Industrie Agriculture
Secteur % de variation annuelle % 2015 – 2030
Agriculture -1,5% -20%
Résidentiel -4,9% -53%
Tertiaire -4,9% -53%
Transports -2,4% -31%
Industrie -2,8% -35%
Total -3,0% -37%
Le scénario réglementaire
Trajectoires 2015-2030
161
- GWh
200 GWh
400 GWh
600 GWh
800 GWh
1 000 GWh
1 200 GWh
1 400 GWh
2015 2020 2025 2030
Consommation d'énergie finale (scénario
réglementaire)
Résidentiel Tertiaire Transports Industrie Agriculture
Secteur % de variation annuelle % 2015 – 2030
Agriculture -0,7% -10%
Résidentiel -1,5% -20%
Tertiaire -1,5% -20%
Transports -2,6% -32%
Industrie -0,7% -10%
Total -1,6% -22% Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
Résultats :
• Les émissions de gaz à effet de serre baissent de 65%
• Les consommations d’énergie baissent de 62%
• La production d’énergie renouvelable s’élève à 440 GWh (310 GWh supplémentaires).
Hypothèses détaillées pour l’estimation des potentiels du territoire : voir diagnostic
Le scénario "potentiel max" dresse une sorte de limite maximum potentiellement atteignable sur le territoire. Ainsi, ce scénario ne propose pas de trajectoire. Il s’agit d’une photographie du territoire obtenus lorsque l’effort maximum aura été atteint, sans notion de temporalité.
Evidemment, ce potentiel maximum est évalué au regard des données et des connaissances techniques disponibles aujourd’hui. Certaines évolutions techniques (baisse de la consommation des véhicules, amélioration des chaines logistiques…) ont été prises en compte de manière prospective.
Principales hypothèses :
• Tous les logements du territoire ont été rénovés.
• Les besoins en mobilité ont baissé de 15%.
• La part modale de la voiture baisse de 16%. Les modes doux représentent 10% de la part modale, et les transports en commun 12%.
• L’ensemble des exploitations agricoles ont modifié leurs pratiques (diminutions des intrants, séquestration carbone dans les sols…).
• Les gisements d’énergie renouvelables identifiés par le diagnostic ont été mobilisés.
Description
Le scénario « potentiel max »
162 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
Les potentiels d’actions du territoire permettent de respecter les objectifs nationaux et régionaux. Le scénario réglementaire d’émissions de gaz à effet de serre (application des objectifs de la SNBC) ne permet pas de respecter l’objectif de réduction totale (tous secteurs) de 40% inscrit dans la LTECV .
Quelle marge de manœuvre pour le territoire ?
163
La trajectoire PCAET du territoire Val de Cher Controis se situe entre le scénario tendanciel et le scénario « maximum ». Une trajectoire possible est le scénario réglementaire ; cependant celui-ci se base sur des enjeux aux échelles régionales voire nationales. La priorisation des axes stratégiques permet de dessiner une trajectoire adaptée aux enjeux locaux et aux ambitions. Cette trajectoire locale et propre au Val de Cher Controis est détaillée dans la partie suivante. Retour
sommaire
Élaboration de la stratégie
territoriale par thématique
164 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
A partir des constats mis en avant par le diagnostic, le Comité de Pilotage PCAET de la communauté de communes s’est réuni le 27 février 2019 pour faire émerger une vision commune de l’avenir du territoire, discuter des objectifs à atteindre pour 2030, et préfigurer la stratégie territoriale.
S’appuyant sur les scénarios « tendanciel », « réglementaire » et « potentiel max » présentés, les enjeux partagés par le Club Climat, ainsi que sur les différents objectifs opérationnels présentés, les participants ont pu prioriser les axes d’actions.
Co-construction du scénario « Val de Cher Controis »
Définition d’une stratégie pour le territoire
165 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
• Impulser une nouvelle dynamique de territoire : en valorisant le patrimoine, encourageant des nouvelles filières économiques locales, réhabilitant le parc bâti, renforçant l’identité territoriale…
• Instaurer une dynamique transversale et participative : en structurant de nouveaux projets, renforçant l’ambition d’actions incontournables, impliquant l’ensemble des acteurs du territoire, les citoyens, des communes, des services de la collectivité
Source des coûts de l’inaction et de la facture énergétique : voir diagnostic ; Coût de l’action : Le coût total nécessaire pour transformer les systèmes énergétiques est estimé par plusieurs organismes. Le GIEC l’estime à 2,5% du PIB par an, soit autour de 33 M€ / an, un coût bien inférieur au coût de l’inaction.
Le territoire Val de Cher Controis, au travers de la vision portée dans la stratégie de son plan climat air énergie territorial, a pour objectif de :
• Se positionner sur des problématiques nouvelles comme un territoire exemplaire et rendre le territoire attractif,
• Améliorer la qualité de vie des habitants, en leur permettant de réduire leurs charges énergétiques et d’améliorer le niveau de confort de leurs logements, en réduisant leur temps de déplacement, en préservant les espaces naturels, en améliorant la qualité de l’air…
• Anticiper et éviter les coûts de l’inaction face au changement climatique : le coût de l’inaction est estimé à environ 5% du PIB, soit entre 70 et 93 millions d’euros / an sur le territoire à partir de 2030 (en fonction de la croissance économique) ; alors que le coût de l’action peut être estimé à 33 millions d’euros / an.
• Coordonner la transition énergétique et écologique de son territoire, pour parvenir à des investissements aujourd'hui, pour anticiper demain et réaliser des économies par ailleurs (allègement de la facture énergétique du territoire : 2600€/habitant en 2012 qui pourrait tripler d’ici 2030 étant donné l’augmentation croissante et prévisible du prix des énergies).
• Orienter les investissements réalisés par la collectivités vers des actions efficientes qui correspondent à la stratégie PCAET
Un projet territorial pour préparer l’avenir
166 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
Autour des 5 axes forts du Plan Climat Air Energie Territorial :
• Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
• S’adapter aux dérèglements climatiques locaux
• Baisser les consommations d’énergie
• Améliorer la qualité de l’air
• Produire des énergies renouvelables locales.
Pour définir sa stratégie, le Val de Cher Controis a déterminé ses axes d’action prioritaires, afin de modéliser des objectifs énergie-climat pour chaque secteur, et ainsi aboutir à un objectif global pour le territoire.
Une fois l’objectif de long terme fixé, la trajectoire à suivre, en particulier sur les 6 premières années, est déclinée dans le programme d’action.
Axe 1 : le territoire du Val de Cher Controis avec des bâtiments éco-
rénovés et des usages sobres, avec le développement de nouvelles
énergies individuelles et collectives
Axe 2 : Une mobilité dans le Val de Cher Controis accessible,
partagée, douce et adaptée à des besoins optimisés
Axe 3 : Une production agricole qui améliore ses pratiques,
encouragée par une consommation locale, et plus résiliente face aux
dérèglement climatiques
Axe 4 : Une économie locale durable, qui se développe pour la
transition écologique, avec une réduction maximale des déchets sur
le territoire
Axe 5 : Un territoire qui développe une production d’énergie locale
et issue de ressources renouvelables
5 thématiques sur lesquelles le territoire s’engage
167 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
Les axes d’actions prioritaires (priorisation des enjeux issus du diagnostic)
Bâtiments et habitat
168
Indicateur de l’intensité de l’effort par axe
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Rénover le bâti existant
Connaitre l’état énergétique du bâti
Développer les nouvelles énergies (individuelles et collectives)
Lutter contre la précarité énergétique
Optimiser l’éclairage
Adapter les bâtiments aux conséquences du changement climatique
Limiter l’artificialisation des sols
Favoriser des usages domestiques plus sobres en énergie
Remodeler l’urbanisme et l’aménagement
Rendre exemplaire le bâtiment public
Rénover les systèmes de chauffage
Agir sur les nouvelles constructions
Limiter la pollution atmosphérique due aux logements (chauffage…
Améliorer la performance énergétique du secteur tertiaire
Cette priorisation a permis de fixer les objectifs par secteur et de cadrer l’élaboration du plan d’action. Les actions opérationnelles retenues pour les 6 ans de mise en œuvre sont détaillées en partie « Plan d’action ». Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
SRADDET pour la consommation d’énergie, SNBC pour les émissions de gaz à effet de serre
• 12 000 logements individuels éco-rénovés et 1350 logements collectifs éco-rénové, soit environ 50% du parc de logements actuel
• Des nouveaux logements exemplaires : bâtiments types BEPOS ou E+C-, emprise au sol limitée, optimisation de la surface chauffée
• 8200 logements avec un chauffage décarboné (70% des logements)
• Écogestes dans tous les foyers
Objectifs à 2030
Bâtiments et habitat
169
Secteur
résidentiel
Réduction 2015-
2030
Émissions de gaz
à effet de serre
Consommations
d’énergie
Scénario « Val
de Cher
Controis »
-51% -38%
Objectifs nationaux
/ régionaux
-53% -20% Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Renforcer l’attractivité des transports en commun (desserte, fréquence, tarifs, confort…)
Développer les circuits courts de marchandises
Lutter contre la « voiture solo » (développer le covoiturage et la mutualisation)
Réduire les obligations de se déplacer
Encourager l’usage des transports « doux »
Diminuer les émissions de GES liées au transport de marchandise
Facilité l’intermodalité
Faciliter l’accès à des véhicules moins polluants
Les axes d’actions prioritaires (priorisation des enjeux issus du diagnostic)
Mobilité et déplacements
170
Indicateur de l’intensité de l’effort par axe
Cette priorisation a permis de fixer les objectifs par secteur et de cadrer l’élaboration du plan d’action. Les actions opérationnelles retenues pour les 6 ans de mise en œuvre sont détaillées en partie « Plan d’action ». Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
SRADDET pour la consommation d’énergie, SNBC pour les émissions de gaz à effet de serre
• Des voitures partagées : 2 personnes/voiture
• 4,5% des déplacements en mode doux
• 5% des déplacements en transport en commun
• 2 km parcourus en moins/jour/personne
• 30% de véhicules à faibles émissions, pour le transport de personnes comme pour le transport de marchandises
• Eco-conduite pour tous les véhicules
• Diminution du besoin de transports de marchandises à travers le développement de circuits courts de proximité : -15% des tonnes km
transportées
Objectifs à 2030
Mobilité et déplacements
171
Secteur des
transports
Réduction 2015-
2030
Émissions de gaz
à effet de serre
Consommations
d’énergie
Scénario « Val
de Cher
Controis »
-34% -42%
Objectifs nationaux
/ régionaux
-31% -32% Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Encourager une consommation locale et responsable, et renforcer les circuits cours
Réduire et optimiser la gestion des déchets, dans une perspective zéro
carbone
Promouvoir des pratiques agricoles alternatives (diminution des intrants
azotés et séquestration carbone)
Valoriser l’utilisation de la biomasse à usages autres qu’alimentaires (énergie renouvelable, biomatériaux…)
Préserver et augmenter la qualité des sols
Faciliter l’adaptation au changement climatique et augmenter la résilience des cultures, en particulier pour la viticulture
Agir pour une sobriété énergétique des exploitations (bâtiments, machines, engins…)
Les axes d’actions prioritaires (priorisation des enjeux issus du diagnostic)
Agriculture et consommation
172
Indicateur de l’intensité de l’effort par axe
Cette priorisation a permis de fixer les objectifs par secteur et de cadrer l’élaboration du plan d’action. Les actions opérationnelles retenues pour les 6 ans de mise en œuvre sont détaillées en partie « Plan d’action ». Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
SRADDET pour la consommation d’énergie, SNBC pour les émissions de gaz à effet de serre
• 80% des exploitations ont changé leurs pratiques (diminution des intrants de synthèse), soit 50 exploitations par an
• 40% des exploitations ont réduit les consommation des bâtiments et équipements agricoles, soit 25 exploitations par an
• 300 exploitations ont augmenté la part de légumineuses en grande culture et dans les prairies, soit 25 exploitations par an
• La séquestration carbone agricole se développe sur 5000 ha (15% de la surface agricole) : agroforesterie de faible densité, haies, non-labour…
permettant une séquestration de 6400 tCO₂eq, soit 2,2% des émissions
totales
• Les forêts sont préservées, permettant une séquestration de 136 600 tCO₂eq, soit 47% des émissions de gaz à effet de serre
Objectifs à 2030
Agriculture et consommation
173
Secteur agricole
Réduction 2015-
2030
Émissions de gaz
à effet de serre
Consommations
d’énergie
Scénario « Val
de Cher
Controis »
-20% -12%
Objectifs nationaux
/ régionaux
-20% -10% Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Soutenir les formations professionnelles « durables » des jeunes du territoire
Former les artisans : rénovation, construction, biomatériaux, installation…
Réduire, réutiliser et valoriser les déchets du BTP et de l’économie locale
Soutenir les entreprises de l’innovation durable et de la transition énergétique
Développer l’économie circulaire, en particulier dans les Zones d’Activité
Rendre les acteurs publics exemplaires
Limiter l'artificialisation de sols des zones d’activité industrielles et…
Réduire le bilan carbone des Zones d’Activité
Transformer les pratiques touristiques et développer l’éco-tourisme
Sensibiliser le monde économique et soutenir les efforts de RSE
Renforcer les formations – qualification « durables » des agents économiques…
Encourager des mutualisations de moyens et les échanges interterritoriaux
Les axes d’actions prioritaires
Economie locale
174
Indicateur de l’intensité de l’effort par axe
Cette priorisation a permis de fixer les objectifs par secteur et de cadrer l’élaboration du plan d’action. Les actions opérationnelles retenues pour les 6 ans de mise en œuvre sont détaillées en partie « Plan d’action ». Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
SRADDET pour la consommation d’énergie, SNBC pour les émissions de gaz à effet de serre
• Augmentation de la surface tertiaire en accord avec la croissance démographique : 5000 m2
• Rénovation de 75% des bâtiments tertiaires : commerces, administration publique…
• Zéro chauffage aux énergies fossiles
• Écogestes et mutualisation des services et usages dans 70% des bâtiments tertiaires
• Eclairage public totalement performant et optimisé
• 75% des établissements industriels et artisanaux appliquent des mesures de sobriété et d’efficacité énergétique
Objectifs à 2030
Economie locale
175
Secteur tertiaire
Réduction 2015-
2030
Émissions de gaz
à effet de serre
Consommations
d’énergie
Scénario « Val
de Cher
Controis »
-61% -62%
Objectifs nationaux
/ régionaux
-53% -20%
Secteur industriel
Réduction 2015-
2030
Émissions de gaz
à effet de serre
Consommations
d’énergie
Scénario « Val
de Cher
Controis »
-30% -35%
Objectifs nationaux
/ régionaux
-35% -10% Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Les axes d’actions prioritaires
Nouvelles énergies
176
Indicateur de l’intensité de l’effort par axe
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Développer le solaire
Développer les utilisations de la biomasse, en méthanisation…
Développer la géothermie
Développer le bois énergie
Développer les infrastructures de stockage de l’énergie
Développer l’éolien
Utiliser les documents d’urbanisme pour favoriser les…
Développer l’hydro-énergie
Cette priorisation a permis de fixer les objectifs par secteur et de cadrer l’élaboration du plan d’action. Les actions opérationnelles retenues pour les 6 ans de mise en œuvre sont détaillées en partie « Plan d’action ». Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
Production de 327 GWh d’énergies renouvelables en
2030 :
• 27 GWh de carburant
• méthanisation : l’équivalent de la production
d’environ 5 méthaniseurs d’ici 2030
• 77 GWh d’électricité (fermes photovoltaïques, PV
toitures)
• Environ 33 ha de PV au sol
• L’équivalent de 1700 toitures de 50 m²
équipées de panneaux PV (85 000m² de toiture
équipée)
• 223 GWh de chaleur (bois-énergie, géothermie,
solaire thermique en toiture)
• 14 000 foyers chauffés au bois énergie
• 8 000 foyers avec une pompe à chaleur
• 2500 logements équipés de panneaux solaires
thermiques
-
50,0 GWh
100,0 GWh
150,0 GWh
200,0 GWh
250,0 GWh
300,0 GWh
350,0 GWh
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
GWh
Evolution des productions ENR par type d'énergie
Bois énergie - Chaleur Solaire PV au sol Méthanisation - Carburant
Géothermie - Chaleur Solaire thermique toiture Solaire PV toits
Objectifs à 2030
Nouvelles énergies
177 Retour
sommaire
Objectifs et trajectoire du Val de
Cher Controis
178 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
- tCO2e
50 000 tCO2e
100 000 tCO2e
150 000 tCO2e
200 000 tCO2e
250 000 tCO2e
300 000 tCO2e
350 000 tCO2e
2015 2020 2025 2030
Emissions de gaz à effet de serre (scénario
proposé)
Résidentiel Tertiaire Transports Industrie Agriculture
Trajectoires énergie -climat pour le Val de Cher Controis
Trajectoire 2015-2030 : consommation d’énergie et émissions de GES
179
- GWh
200 GWh
400 GWh
600 GWh
800 GWh
1 000 GWh
1 200 GWh
1 400 GWh
2015 2020 2025 2030
Consommations d'énergie (scénario proposé)
Résidentiel Tertiaire Transports Industrie Agriculture
Secteur % de variation annuelle % 2015 – 2030
Agriculture -1,8% -20%
Résidentiel -5,8% -51%
Tertiaire -7,5% -61%
Transports -3,4% -34%
Industrie -2,9% -30%
Total -3,82% -37%
Secteur % de variation annuelle % 2015 – 2030
Agriculture -1% -12%
Résidentiel -4% -38%
Tertiaire -8% -62%
Transports -4% -42%
Industrie -3% -31%
Total -4% -39% Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
- tCO2e
20 000 tCO2e
40 000 tCO2e
60 000 tCO2e
80 000 tCO2e
100 000 tCO2e
120 000 tCO2e
140 000 tCO2e
160 000 tCO2e
180 000 tCO2e
2015 2020 2025 2030
Emissions de gaz à effet de serre nettes
(émissions + séquestration, scénario proposé)
Evolution des émissions nettes (émission + séquestration) de gaz à effet de serre (scénario proposé)
-200 000 tCO2e
-180 000 tCO2e
-160 000 tCO2e
-140 000 tCO2e
-120 000 tCO2e
-100 000 tCO2e
-80 000 tCO2e
-60 000 tCO2e
-40 000 tCO2e
-20 000 tCO2e
- tCO2e
2015 2020 2025 2030
Séquestration carbone
Forêt actuelle (FA) Agroforesterie
Trajectoire 2015-2030 : séquestration de carbone
Trajectoires énergie -climat pour le Val de Cher Controis
180
Le scénario proposé garde la même séquestration des forêts (gestion
durable de la forêt actuelle) et augmente la part des pratiques agricoles
telles que le non-labour, l’agroforesterie, les haies… (5000 ha
supplémentaire, soit 15% de la surface agricole utile) en 2030.
Ainsi, la séquestration de carbone augmente sur le territoire en 2030 (l’axe
des ordonnées est en négatif donc on augmente bien la séquestration).
Les émissions nettes correspondent à la différence entre les émissions
totales et la séquestration des forêts et sols.
La séquestration atteint 143 000 tonnes équivalent CO₂ en 2030. Ainsi,
après la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la
séquestration de la biomasse, les émissions nettes sont de 39 000 tonnes
équivalent CO₂ en 2030. Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
Consommations et productions d’énergie
Trajectoires énergie -climat pour le Val de Cher Controis
181 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
Atterrissage à 2030
Trajectoires énergie -climat pour le Val de Cher Controis
182
L’objectif de la LTECV d’une réduction de 20% et le scénario
réglementaire issu des objectifs sectoriels de la SNBC sont respectés.
Le scénario réglementaire traduisant les objectifs sectoriels de la
SNBC en une réduction totale de 37% (voir page 11) est respecté,
mais pas l’objectif de la LTECV d’une réduction de 40%.
Le secteur du transport et l’agriculture créent ce déséquilibre : la
diminution du besoin de transport n’est pas assez importante, la
difficulté à agir sur le transport de marchandises… Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
Comparaisons des trajectoires : émissions de gaz à effet de serre
Trajectoires énergie -climat pour le Val de Cher Controis
183
Les objectifs réglementaires « Facteur 4 » et SNBC
ne sont pas respectés en 2050 par le scénario Val
de Cher Controis proposé. En effet, la réduction
des émissions de gaz à effet de serre n’est pas
assez importante pour certains secteurs : les
transports, l’industrie et l’agriculture.
Pour les transports, les poids lourds en 2050 dépendent toujours à 70% de pétrole, et l’usage du véhicule individuel correspond à 71% des déplacements.
Pour l’industrie, l’utilisation de combustibles fossiles est toujours présente en 2050. Pour l’agriculture, l’agroforesterie n’est pas comptée dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre mais permet tout de même de séquestrer du carbone pour atteindre la neutralité en 2050. Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Stratégie Retour sommaire
Comparaisons des trajectoires : consommations d’énergies
Trajectoires énergie -climat pour le Val de Cher Controis
184 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
0
20
40
60
80
100
120
2005 2010 2015 2020 2025 2030
Evolution des émissions de polluants atmosphériques de 2005 à 2012 et trajectoires pour atteindre les objectifs 2030 (en base 100)
SO2 NOx COVNM PM10 PM2.5 NH3
Au niveau national, c’est le Plan de Réduction des Emissions de
Polluants Atmosphériques (PREPA) qui donne la stratégie
concernant les émissions de polluants atmosphériques. Il fixe des
objectifs chiffrés à horizon 2030 pour les principaux polluants, en
prenant 2005 comme année de référence (nous avons prolongé
l’évolution constatée entre 2008 et 2012 jusqu’à 2005 pour
pouvoir appliquer les objectifs du PREPA). Ces objectifs sont
présentés ci-contre et ont été déclinés à l’échelle du territoire de
Val de Cher Controis avec 2012 comme année de référence.
Le respect des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone est
compatible avec les objectifs du PREPA.
Aucun objectif de réduction des émissions de PM10 ne figurant
dans le PREPA, celui-ci a été pris comme identique à l’objectif de
réduction des émissions de PM2.5 sur le territoire.
Les mesures consistant à réduire les consommations d’énergie
finale et les émissions de gaz à effet de serre s’accompagnent
presque toujours d’une baisse d’émissions de polluants
atmosphériques. Le scénario « Val de Cher Controis » présenté
précédemment est donc cohérent avec les objectifs de réduction
d’émissions de polluants atmosphériques exposés ici.
A cela pourrait être ajoutés des axes d’actions complémentaires
comme le remplacement des systèmes de chauffage au bois non
performants, l’utilisation de matériaux biosourcés dans la
construction ou encore le remplacement des véhicules diesel très
émetteurs.
Objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Objectifs sur le volet air pour le Val de Cher Controis
185
Objectifs PREPA par
rapport à 2005 2030
SO2 -77%
NOx -69%
COVNM -52%
NH3 -13%
PM2.5 -57%
Objectifs du scénario « Val de Cher
Controis » par rapport à 2012 2030
SO2 -64%
NOx -58%
COVNM 55%
NH3 0%
PM2.5 -50%
PM10 -52%
Historique
2005 - 2012 Objectifs Retour
sommaire
PLAN D’ACTION
I N T R O D U C T I O N E T R A P P E L D E L A S T R AT É G I E P A G E 1 8 8
P L A N D ’ A C T I O N E T M O Y E N S D E M I S E E N Œ U V R E P A R T H É M AT I Q U E
A X E 1 ; B Â T I M E N T E T H A B I T A T P A G E 1 9 3
A X E 2 : M O B I L I T É E T T R A N S P O R T S P A G E 1 9 7
A X E 3 : A G R I C U L T U R E E T C O N S O M M A T I O N P A G E 2 0 1
A X E 4 : E C O N O M I E L O C A L E P A G E 2 0 5
A X E 5 : N O U V E L L E S É N E R G I E S P A G E 2 0 9
A X E 6 : G O U V E R N A N C E E T A N I M A T I O N P A G E 2 1 3
R É C A P I T U L AT I F D E S M O Y E N S D E M I S E E N Œ U V R E P A G E 2 1 6
F I C H E S A C T I O N : D É TA I L D E S O B J E C T I F S , P O R T E U R S E T T E M P O R A L I T É P A G E 2 1 8
186 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 187 Retour sommaire
La communauté de communes Val de Cher Controis a défini, au travers
d’une ambitieuse démarche de concertation des acteurs locaux, une
stratégie territoriale climat-air-énergie structurée autour de 5 axes
thématiques sur lesquels le territoire s’engage, issu des enjeux
identifiés dans le diagnostic, ainsi qu’un 6ème axe transverse autour de
l’animation territoriale et de la gouvernance du Plan Climat :
Axe 1 : le territoire du Val de Cher Controis avec des bâtiments éco-
rénovés et des usages sobres, avec le développement de nouvelles
énergies individuelles et collectives
Axe 2 : Une mobilité dans le Val de Cher Controis accessible, partagée,
douce et adaptée à des besoins optimisés
Axe 3 : Une production agricole qui améliore ses pratiques, encouragée
par une consommation locale, et plus résiliente face aux dérèglement
climatiques
Axe 4 : Une économie locale durable, qui se développe pour la
transition écologique, avec une réduction maximale des déchets sur le
territoire
Axe 5 : Un territoire qui développe une production d’énergie locale et
issue de ressources renouvelables
Axe 6 : Une animation de tous les acteurs du territoire et un plan climat
partagé.
Dans chaque axe des actions à l’échelle du territoire du Val de Cher
Controis sont complétées d’actions visant l’exemplarité de la
collectivité.
6 axes stratégiques qui contribuent à l’atteinte de 6 grands objectifs territoriaux
Un programme qui permet de répondre à la stratégie définie
Chacun de ces 6 axes stratégiques contribue aux 6 objectifs
territoriaux :
• La baisse des consommations d’énergie finale
➢ De 39% entre 2015 et 2030
➢ Et de 62% en 2050
• La baisse des émissions de gaz à effet de serre pour contribuer
à l’atténuation du dérèglement climatique
➢ De 37% entre 2015 et 2030
➢ Et de 65% en 2050
• Le développement des énergies renouvelables
➢ Atteindre 40% de la consommation d’énergie en 2030
(327 GWh)
• Le développement de la séquestration de carbone
➢ Atteindre la neutralité carbone en 2030, notamment
car le territoire séquestre déjà l’équivalent de 46%
des gaz à effet de serre qu’il émet (en 2016)
• L’amélioration de la qualité de l’air
• L’adaptation du territoire aux conséquences du dérèglement
climatique. Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 188 Retour sommaire 188
1. Une multitude de pistes d’actions coconstruites avec le Club Climat lors des 5 ateliers de concertations
2. Une analyse technique croisée « Bureau d’études / CCV2C » afin d’évaluer la pertinence, l’impact et la faisabilité technique et financière des actions issues de la concertation.
→ Un travail de restructuration, de mise en cohérence et de priorisation pour aboutir à un schéma :
3. Les actions et mesures concrètes sont détaillées dans des fiches actions et les fiches mesures, qui guideront la mise en œuvre du plan climat de Val de Cher Controis durant les 6 années de son application.
Les fiches actions ne sont pas exhaustives et pourront évoluer au cours de la mise en œuvre, en étant enrichies et appropriées par les acteurs du territoire.
2020 : 1ère évolution du Plan d’action avec un travail de restructuration mené à la suite de la consultation du public en octobre 2020.
Un programme d’action pluriannuel issu d’une co-construction avec les
acteurs
Élaboration du programme d’action
6 Thématiques
25 Actions
Mesures
concrètes
• À engager à court terme : dès la 1ère année du plan
• À engager à moyen terme : dès la 3ème année
• Pistes de réflexion à long terme
Actions avec différents niveaux d’ambition : Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’action Retour sommaire
PCAET Val de Cher Controis
6 axes d’action thématiques
Bâtiment et
habitant
Mobilité et
transports
Agriculture et
consommation
Économie
locale
Nouvelles
énergies
Gouvernance
et animation
189
Structure du plan d’action
25 actions Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’action Retour sommaire 190
Un plan d’action multi -acteurs
De multiples acteurs
Particuliers
Habitants Actifs Touristes
Acteurs économiques
Artisans
Entreprises Employeurs
Commer-
çants
Agriculteurs
Eleveurs
Forestiers
Communes
Un travail partenarial à mener
Communes Chambres consulaires
Pays, Conseil
départemental,
Région
SNCF Bailleurs sociaux
ANAH Associations et syndicats
Gestionnaires
de réseaux
(GrDF , Enedis)
Etat Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 191 Retour sommaire
Dépenses d’investissement : les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une
modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou
aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.
Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts et diverses dépenses ayant pour effet de réduire les
fonds propres (reprises ou reversements, moins value…).
Dépenses de fonctionnement : La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la
collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s’agit principalement des postes suivants :
• Charges de personnel
• Achats de fournitures : Papeterie, mobilier…
• Autres charges de gestion courante : Électricité, téléphone, indemnités aux élus…
• Prestations de services : Charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et de personnes…
• Participations aux charges d’organismes extérieurs : Aide sociale, syndicats intercommunaux…
• Charges financières : Intérêts des emprunts, frais financiers et perte de change…
• Dotations aux amortissements et aux provisions :
• Indemnités des élus
Définitions
Moyens de mise en œuvre
191 Retour
sommaire
Axe 1 : Bâtiment et Habitat
Récapitulatif des enjeux, objectifs, actions et moyens de mise en œuvre
192 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 193 Retour sommaire
Enjeux :
• La consommation d’énergie du bâti représente 47% de la consommation d’énergie finale du territoire (36% pour les logements et 11% pour le tertiaire), faisant des bâtiments le 1er poste de consommation d’énergie.
• Les bâtiments représentent le 2nd poste d’émissions de GES (34% des émissions territoriales)
• En 2016, le secteur résidentiel consommait en moyenne 10 GWh/habitant, soit 1,3 fois plus que la moyenne nationale (7,5 GWh/habitant).
• 20% des logements sont chauffés au fioul
• 80 % des logements sont construits avant 1990 avec des indices de performance énergétique faibles
Objectifs attendus pour le territoire :
• Pour 2030 : baisse de 51% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015
• Pour 2030 : baisse de 38% des consommations d’énergie par rapport à 2015
• Zéro chauffage aux énergies fossiles sur le territoire en 2050 avec une priorité sur les chauffages au fioul
Axe 1 : le territoire du Val de Cher Controis avec des bâtiments éco-rénovés et des usages sobres, avec le développement de nouvelles énergies individuelles et collectives
Bâtiment et Habitat
193 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 194 Retour sommaire
Action n°1.2 :
Accompagner les habitants
dans leurs travaux de
rénovation
Axe 1 : le territoire du Val de Cher Controis avec des bâtiments éco-rénovés et des usages sobres, avec le développement de nouvelles énergies individuelles et collectives
Bâtiment et Habitat
194
Action n°1.1 :
Sensibiliser / informer les
habitants sur la rénovation
énergétique
Action n°1.3 :
Rendre les bâtiments et
l’éclairage publics exemplaires
Quelques mesures phares :
❑ Mettre en œuvre une plateforme unique pour accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique
❑ Remplacer les chaudières à fioul par d'autre mode de chauffage, plus écologique et économique en mobilisant les différentes aides existantes
❑ Elaborer un schéma directeur immobilier de rénovation et de mutualisation sur le bâti public
NB : Toutes les mesures, leur temporalité de mise en œuvre, leur porteur et leurs objectifs sont détaillés dans les fiches actions et dans le tableau de suivi du plan d’action. Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 195 Retour sommaire
Axe 1 : le territoire du Val de Cher Controis avec des bâtiments éco-rénovés et des usages sobres, avec le développement de nouvelles énergies individuelles et collectives
Bâtiment et Habitat
2 Accompagnement et conseil aux particuliers, aides pour les particuliers (2000€ d'aides
x 100 logements rénovés / an), Etude pour connaître les critères carbone à valoriser, marchés publics basés sur des critères carbone plutôt que coûts, Campagne de sensibilisation externe, communication (supports, événements)
3 Rénovation de 120 000 m² de bâtiments publics (bâtiments de l’intercommunalité, des
communes ou autres) – prix d’une rénovation à performance BBC environ 400€/m²
→ La CCV2C s’engage à trouver d’autres moyens supplémentaires, via les programmes qui seront engagés, des appels à projets, des partenaires privés… (moyens d’animation du PCAET – axe Gouvernance et Animation)
Moyens pour la mise en œuvre globale
des actions à l’échelle du territoire
(existants ou à prévoir – voir détail
page suivante)
Moyens déjà disponibles Moyens supplémentaires envisagés par la CCV2C
4 à 9 ETP / an 1
Fonctionnement : 200 k€/an ²
Investissement : 48 M€ 3
• Moyens prévus par la CCV2C dans le cadre de
l’OPAH (opération Soliha avec 2 permanences par
quinzaine en 4 points du territoire) : 540 k€ (aide
aux travaux) + 44 k€ (ingénierie)
• Moyens de l’ANAH pour l’OPAH : 3,3 M€ (aide au
travaux + ingénierie)
• Service habitat de la CCV2C (0,1 ETP)
• Conseiller en Energie Partagée - CEP (Dispositif
existant au Pays et partagé avec la CC
Romorantinais-Monestois)
• EIE – ADIL (2 permanences par mois)
• Service Communication
• Constitution d’une PTRE avec des conseillers
dédiés à la l’accompagnement à la rénovation
énergétique
• Pérennisation du dispositif Conseiller en Energie
Partagée à l’échelle du Pays ou de la CCV2C
1 Sensibilisation citoyens sur les écogestes et la réhabilitation thermique, PTRE
(l’objectif serait d’atteindre 7 ETP en 2025), Sensibilisation élus, suivi du schéma directeur immobilier et des travaux entrepris, communication sur les bâtiments publics exemplaires, suivi de l'OPAH, Référent qui s'assure du respect des normes et engagements dans les travaux
195 Retour
sommaire
Axe 2 : Mobilité et transports
Récapitulatif des enjeux, objectifs, actions et moyens de mise en œuvre
196 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 197 Retour sommaire 197
Enjeux :
• Le transport routier représente 31% de l’énergie finale consommée par le territoire (2nd poste de consommation)
• Le transport routier émet 36% des gaz à effet de serre du territoire (1er poste d’émission).
• Une forte dépendance à la voiture individuelle : 89% des ménages sont équipés d’une voiture et 43% en ont deux, et 35 km sont parcourus en moyenne sur le territoire par jour contre 33 km sur le département
• Un trafic important est lié à l’autoroute (A85), qui traverse le territoire, et aux différentes départementales (RD 765, RD 976, RD 956 et RD 17)
Objectifs attendus pour le territoire :
• Pour 2030 : Une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015
• Pour 2030 : Une baisse de 39% des consommations d’énergie par rapport à 2015
Axe 2 : Une mobilité dans le Val de Cher Controis accessible, partagée, douce et adaptée à des besoins optimisés
Mobilité et transports Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 198 Retour sommaire
Quelques mesures phares :
❑ Développer, sécuriser et encourager l’emprunt des itinéraires cyclables et les services vélo (schéma directeur cyclable)
❑ Développer les bornes de recharge électriques dans des lieux stratégiques (ZAE, zones commerciales)
❑ Accompagner les entreprises dans la réalisation de plans de mobilités
NB : Toutes les mesures, leur temporalité de mise en œuvre, leur porteur et leurs objectifs sont détaillés dans les fiches actions et dans le tableau de suivi du plan d’action.
Axe 2 : Une mobilité dans le Val de Cher Controis accessible, partagée, douce et adaptée à des besoins optimisés
Mobilité et transports
198
Action n°2.2 :
Encourager l’usage des
« transports doux »
Action n°2.1 :
Lutter contre la « voiture
solo »
Action n°2.3 :
Développer l’attractivité des
transports en commun
Action n°2.4 :
Réduire les obligations de se
déplacer
Action n°2.6 :
Faciliter l’intermodalité
Action n°2.5 :
Rendre l'administration
exemplaire
Action n°2.7 :
Faciliter l’accès à des véhicules
moins polluants
Action n°2.8 :
Réduire l’impact du transport
de marchandises Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 199 Retour sommaire
Axe 2 : Une mobilité dans le Val de Cher Controis accessible, partagée, douce et adaptée à des besoins optimisés
Mobilité et transports
2 Flyers de communication ; étude déplacements domicile-travail pour organiser le covoiturage,
application de covoiturage géolocalisée (15000€), Formation à l'écoconduite : 4500€/50p ; aides financières pour le remplacement des véhicules (200€/véhicules, 50 véhicules par an) ; Renouvellement de la flotte de véhicules de la CCV2C, développer la visio-conférence, Mise en place de nouvelles lignes si besoin, investissements bus et navettes moins polluantes, Services publics plus proches des habitants, Garages à vélo, abribus près de la gare
3 10 aires de covoiturage à 5 places (2500€/place) ; Application de covoiturage géolocalisée
(Blablalines…) ; Bornes de recharges dans lieux stratégiques (20 k€/borne x 5 bornes) ; Bornes de biocarburants ; Infrastructures suite au schéma de développement des mobilités douces (10€/an/habitant x 48 000 habitants)
Moyens pour la mise en œuvre globale des
actions à l’échelle du territoire (existants ou à
prévoir – voir détail page suivante)
Moyens déjà disponibles Moyens supplémentaires envisagés par la CCV2C
3 ETP / an1
Fonctionnement (hors ETP) : 100 k€ / an ²
Investissement : 5M€ 3
• Service Aménagement du territoire de la CCV2C
• Services voiries des communes (entretien et
aménagements)
• Région Centre Val de Loire (Rémi)
• Conseil Départemental
• Service Développement Economique de la CCV2C
• Service communication
• Service Mobilité (si prise de
compétence par la CCV2C)
→ La CCV2C s’engage à trouver d’autres moyens supplémentaires, via les programmes qui seront engagés, des appels à projets, des partenaires privés… (moyens d’animation du PCAET – axe Gouvernance et Animation)
1 Organiser et animer un service d'auto-stop, rencontrer les
entreprises pour organiser le covoiturage, communiquer sur les offres
alternatives à la voiture, Suivi du Schéma Directeur Cyclable,
ramassage scolaire en calèche ou vélibus (régulier), challenges, défis
et animations autour du vélo (ponctuel), Analyse des flux et
modification du nombre de lignes, Sensibilisation et communication,
Sensibilisation écoconduite, Sensibilisation entreprises et
transporteurs
199 Retour
sommaire
Axe 3 : Agriculture et
consommation
Récapitulatif des enjeux, objectifs, actions et moyens de mise en œuvre
200 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 201 Retour sommaire
Axe 3 : Une production agricole qui améliore ses pratiques, encouragée par une consommation locale, et plus résiliente face aux dérèglement climatiques
Agriculture et consommation
• Enjeux :
• L’agriculture émet 18% des émissions de gaz à effet de serre du territoire
• Les émissions non-énergétiques, principalement liées à l’utilisation d’engrais pour la culture, représentent deux tiers de ces émissions.
• Il s’agit d’un secteur particulièrement vulnérable aux dérèglements climatiques (notamment à l’augmentation des température et l’irrégularité de la pluviométrie), qui nécessite un travail d’adaptation.
• Le secteur agricole présente un potentiel important de développement de la séquestration de carbone du territoire
• Objectifs attendus pour le territoire :
• Pour 2030 : baisse de 20% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015
• Pour 2030 : baisse de 12% des consommations d’énergie par rapport à 2015
• Accompagner toutes les exploitations agricoles vers des pratiques de diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’économies d’énergie
• Développer la séquestration carbone et préserver les forêts pour atteindre la neutralité carbone
201 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 202 Retour sommaire
Axe 3 : Une production agricole qui améliore ses pratiques, encouragée par une consommation locale, et plus résiliente face aux dérèglement climatiques
Agriculture et consommation
Action n°3.1 :
Favoriser des productions et des
pratiques agricoles moins
émettrices de gaz à effet de serre
Action n°15 :
Agir pour une vraie résilience du
territoire face aux effets du
dérèglement climatique
Action n°3.2 :
Favoriser une consommation
locale et responsable
Quelques mesures phares :
❑ Former les agriculteurs à des pratiques permettant de diminuer leur impact sur le climat et de s'adapter aux changements climatiques déjà en cours
❑ Mettre en place un Plan Alimentaire Territorial pour développer les réseaux de distribution locale, circuits-courts et de proximité
NB : Toutes les mesures, leur temporalité de mise en œuvre, leur porteur et leurs objectifs sont détaillés dans les fiches actions et dans le tableau de suivi du plan d’action.
202 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 203 Retour sommaire
Axe 3 : Une production agricole qui améliore ses pratiques, encouragée par une consommation locale, et plus résiliente face aux dérèglement climatiques
Agriculture et consommation
2 Soutien financier pour le changement de pratiques (chiffrage non définitif), Campagne
de sensibilisation externe, communication (supports, événements), aide à l’achat de récupérateurs d'eau de pluie pour les agriculteurs, étude pour le développement de l’agroforesterie
3 Restauration d’une zone naturelle
Moyens pour la mise en œuvre globale des
actions à l’échelle du territoire (existants ou à
prévoir – voir détail page suivante)
Moyens déjà disponibles Moyens supplémentaires envisagés
2 ETP / an1
Fonctionnement (hors ETP) : 20 k€ / an²
Investissement : 1M€ 3
• Services d’entretiens des espaces verts des
communes
• Conseillers de la chambre d’agriculture
• Pays
• Politique Agricole régionale
• Soutien aux micros-filières locales
• Agriculteurs pionniers sur les pratiques
alternatives
• SMIEEOM (déchets)
• Moyens mis en œuvre dans le cadre du Plan
alimentaire territorial du Pays
• Conventionnement spécifique Transition
Energétique avec la CA (via le Contrat
d’Objectif Annuel)
• Service aménagement du territoire pour la
mise en place de la stratégie foncière de la
CCV2C et du Pays
• Service Communication
→ La CCV2C s’engage à trouver d’autres moyens supplémentaires, via les programmes qui seront engagés, des appels à projets, des partenaires privés… (moyens d’animation du PCAET – axe Gouvernance et Animation)
1 Accompagnement des agriculteurs (Chambre d’Agriculture), Développer et
animer un réseau de distribution local, incitation des restaurations collectives et des grandes surfaces à l'adoption de démarche responsable, sensibilisation des citoyens à la consommation responsable, Sensibiliser la population à la résilience, plan sécheresse étudié et validé à mettre en place si besoin
203 Retour
sommaire
Axe 4 : Économie locale
Récapitulatif des enjeux, objectifs, actions et moyens de mise en œuvre
204 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 205 Retour sommaire
Axe 4 : Une économie locale durable, qui se développe pour la transition écologique, avec une réduction maximale des déchets sur le territoire
Economie locale
205
• Enjeux :
• Le secteur industriel représente 12% des consommations d’énergie et 9% des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Ses consommations proviennent pour plus de la moitié d’énergies fossiles.
• Le secteur tertiaire représente quant à lui 11% de la consommation d’énergie et 8% des émissions de gaz à effet de serre du territoire
• Environ la moitié de l’empreinte carbone d’un français provient des importations (biens de consommation, textile, numérique, alimentation…)
• Objectifs attendus pour le territoire :
• Pour 2030 : Une baisse de 30% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015 dans le secteur industriel, et de 61% dans le secteur tertiaire
• Pour 2030 : Une baisse de 35% des consommations d’énergie par rapport à 2015 dans le secteur industriel, et de 62% dans le secteur tertiaire
• Mobilisation générale des acteurs industriel et tertiaire : toutes les grosses entreprises intégrées dans la démarche, les bâtiments publics rénovés, défis de mobilité… Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 206 Retour sommaire
Axe 4 : Une économie locale durable, qui se développe pour la transition écologique, avec une réduction maximale des déchets sur le territoire
Economie locale
206
Action n°4.2 :
Réduire, réutiliser et valoriser
les déchets
Action n°4.1 :
Former les actifs et futur actifs
aux métiers de la transition
écologique
Action n°4.3 :
Soutenir les entreprises de
l’innovation durable et de la
transition énergétique
Action n°4.4 :
Favoriser l’engagement des
entreprises locales
Action n°4.5 :
Développer l’écotourisme
Quelques mesures phares :
❑ Développer les formations certifiantes des métiers de la transition écologique sur le territoire
❑ Développer une dynamique locale autour de la réparation par l'organisation d'ateliers
❑ Favoriser l'économie circulaire et les échanges au sein des zones d’activités
❑ Pérenniser l’éco-défi lancé aux entreprises
❑ Poursuivre le développement du cyclotourisme
NB : Toutes les mesures, leur temporalité de mise en œuvre, leur porteur et leurs objectifs sont détaillés dans les fiches actions et dans le tableau de suivi du plan d’action. Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 207 Retour sommaire
Axe 4 : Une économie locale durable, qui se développe pour la transition écologique, avec une réduction maximale des déchets sur le territoire
Economie locale
207
2 Plateforme digitale de partage et valorisation des déchets, Incitation
financières ; création de pépinière d'entreprise ; Améliorer l'organisation
des déchetteries, développer des lieux pour pouvoir réparer, recycler… ;
Eliminer le plastique ; favoriser le critère carbone dans les Appels
d’Offres, Campagne de sensibilisation externe, communication (supports,
événements)
→ La CCV2C s’engage à trouver d’autres moyens supplémentaires, via les programmes qui seront engagés, des appels à projets, des partenaires privés… (moyens d’animation du PCAET – axe Gouvernance et Animation)
Moyens pour la mise en œuvre globale des
actions à l’échelle du territoire (existants ou à
prévoir – voir détail des € page suivante)
Moyens déjà disponibles Moyens supplémentaires envisagés
5 ETP / an1
Fonctionnement : 50 k€ / an 2
• Conseillers des CCI, CMA et Chambre
d’agriculture
• Service tourisme de la CCV2C
• Service Développement économique de la
CCV2C
• SMIEEOM
• Moyens mis en œuvre dans le cadre du
Plan Alimentaire Territorial du Pays
• Conventionnement spécifique Transition
Energétique avec les chambres
consulaires (via les Contrats d’Objectif
Annuel)
• Service Communication
1 Formations certifiantes, recenser les métiers porteurs, diffuser les formations, créer
un label pour artisans formés, travailler avec les lycées, animer des journées sur des chantiers communaux ; Sensibilisation des commerces, de la population sur les déchets ; Accompagnement des artisans sur las filières biomatériaux ; Organiser la communication inter-entreprises, pérenniser l'éco-défi ; Identifier un référent par institution pour porter le sujet de la transition écologique et animer le réseau de référents ; Valoriser le patrimoine naturel en créant et définissant de nouveaux circuits d'intérêt touristique, en organisant la navigabilité sur le cher, sensibiliser les hébergeurs (ponctuel) Retour
sommaire
Axe 5 : Nouvelles énergies
Récapitulatif des enjeux, objectifs, actions et moyens de mise en œuvre
208 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 209 Retour sommaire
Axe 5 : Un territoire qui développe une production d’énergie locale et issue de ressources renouvelables
Nouvelles énergies
209
• Enjeux :
• La production d’énergie renouvelable représente 10% de l’énergie consommée sur le territoire
• La production actuelle est majoritairement issue du bois énergie, filière bien organisée sur le territoire
• Le territoire présente d’importants potentiels dans d’autres filières à valoriser : géothermie, solaire au sol et en toiture, méthanisation, etc.
• Objectifs attendus pour le territoire :
• Produire 327 GWh/an issus des énergies renouvelables, soit 40% de la consommation visée en 2030
• Développer la production d’électricité et de chaleur renouvelables Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 210 Retour sommaire
Axe 5 : Un territoire qui développe une production d’énergie locale et issue de ressources renouvelables
Nouvelles énergies
210
Action n°5.1 :
Développer les dispositifs de
production d’énergies
renouvelables
Action n°5.3 :
Réutiliser la chaleur
Action n°5.2 :
Développer le Bois énergie –
tout en respectant le
patrimoine forestier
Quelques mesures phares :
❑ Élaborer et mettre en œuvre un schéma directeur d’implantation des dispositifs de production d’énergies renouvelables
❑ Animer la filière bois locale en travaillant avec tous les acteurs de la filières pour augmenter la production de bois-énergie local et développer des débouchés locaux
❑ Récupérer la chaleur produite par l'usine Saint-Michel pour chauffer les équipements publics
NB : Toutes les mesures, leur temporalité de mise en œuvre, leur porteur et leurs objectifs sont détaillés dans les fiches actions et dans le tableau de suivi du plan d’action. Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 211 Retour sommaire
Axe 5 : Un territoire qui développe une production d’énergie locale et issue de ressources renouvelables
Nouvelles énergies
211
Moyens pour la mise en œuvre
globale des actions à l’échelle du
territoire (existants ou à prévoir)
Moyens déjà disponibles Moyens supplémentaires envisagés
1 à 2 ETP / an1
Fonctionnement : 75 k€/an 2
Investissement : 24 M€ 3
• Contre d’Objectif Territorial de développement des
énergies renouvelables thermiques (solaire
thermique, géothermie, bois…) porté par le Pays :
accès à plusieurs millions d’euros de financements
de l’Etat / ADEME / Région
• Conseiller en Energie Partagée
• Conseillers de la chambre d’agriculture
• Conseillers CMA et CCI
• Gestionnaires de réseaux (Enedis, Grdf)
• Acteurs de la filière bois (SCIC Bois & Energie)
• Conventionnement spécifique Transition
Energétique avec les chambres consulaires
(via les contrats d’Objectif Annuel)
• Service communication de la CCV2C
• Conseillers des chambres consulaires
(connaissance des ENR)
2 Aides financières pour la méthanisation, Plan de gestion de la coupe dans les
forêts, Aides financières au solaire photovoltaïque et thermique, Stratégie de développement de la géothermie, Ferme solaire
3 Ferme solaire (ce n’est pas un investissement de la CCV2C)
→ La CCV2C s’engage à trouver d’autres moyens supplémentaires, via les programmes qui seront engagés, des appels à projets, des partenaires privés… (moyens d’animation du PCAET – axe Gouvernance et Animation)
1 Informer les élus et la population sue le solaire photovoltaïque et thermique,
accompagnement centralisé technique et administratif pour développer le solaire ; Réaliser une étude multi intrants par la Chambre d’Agriculture et suivi de cette étude par la communauté de communes, développement de partenariats pour l’utilisation de la biomasse Retour
sommaire
Axe 6 : Gouvernance et
animation
Récapitulatif des enjeux, objectifs, actions et moyens de mise en œuvre
212 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 213 Retour sommaire
Axe 6 : Une animation de tous les acteurs du territoire et un plan climat
partagé
Gouvernance et animation
213
La mobilisation est un principe transverse de la stratégie du plan climat de Val de Cher Controis. Pour assurer cette mobilisation, une action porte spécifiquement sur l’animation. En effet, l’implication des acteurs et des citoyens est un facteur nécessaire à la réussite du PCAET. Cette action vise ainsi à impulser une dynamique vertueuse dans la réalisation de ce Plan d’Action.
Cette thématique nécessite environ 1 ETP notamment pour construire et animer le réseau d’ambassadeur, mener la campagne de sensibilisation aux enjeux énergie – climat et suivre l’évaluation du PCAET.
Quelques mesures phares :
❑ Construire un réseau d'ambassadeurs climat pour mettre en œuvre le PCAET
❑ Organiser des campagnes annuelles de défis citoyens sur l'ensemble du territoire
❑ Sensibiliser l'ensemble des habitants par des campagnes de communications sur les enjeux, les solutions, les dispositifs locaux et des exemples de réussites locales
❑ Sensibiliser et former les élus en priorité aux actions à mettre en place
NB : Toutes les mesures, leur temporalité de mise en œuvre, leur porteur et leurs objectifs sont détaillés dans les fiches actions et dans le tableau de suivi du plan d’action.
Action n°6.1 :
Animer et adopter une
démarche proactive du
pilotage du plan climat
Action n°6.3 :
Coordonner les différents
piliers de l’action
communautaire en tenant
compte du plan climat
Action n°6.2 :
Sensibiliser et informer les
habitants, notamment les
jeunes et les élus sur les
enjeux climatiques Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’Action 214 Retour sommaire
Axe 6 : Une animation de tous les acteurs du territoire et un plan climat
partagé
Gouvernance et animation
214
Moyens pour la mise en œuvre
globale des actions à l’échelle du
territoire (existants ou à prévoir)
Moyens déjà disponibles Moyens supplémentaires envisagés
1 ETP / an1
• Service PCAET
• COPIL PCAET
• Citoyens du Club climat
• 1 personne pour la recherche de financements
(pouvant être partagée entre plusieurs collectivités,
à l’échelle du Pays par exemple)
• Réunions annuelles du COPIL PCAET
• Suivi participatif avec le réseau des ambassadeurs
Climat (issu du Club Climat) : 1 réunion / semestre
1 Animation du réseau d’ambassadeurs climat, suivi annuel et évaluations à 3 ans et à 6 ans du PCAET, recherche de financement
Comité de pilotage PCAET :
- Composé de : Bureau + Directeurs des services + Partenaires les plus importants (chambres consulaires par exemple, associations impliquées dans la mise en œuvre) + services de l’Etat
- Chargé de :
• L’établissement d’un programme annuel à porter au Conseil Communautaire. • La mise en œuvre de ce programme annuel
• Le suivi opérationnel du PCAET
• La proposition d’une méthode d’évaluation à mi parcours et en continu.
Réseau des ambassadeurs Climat :
• Faire remonter des informations sur la mise en œuvre des actions
• Être relai de la démarche auprès d’autres acteurs, amplifier la portée des actions
G o u v e r n a n c e Retour
sommaire
Récapitulatif des moyens
215 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Plan d’action Retour sommaire 216
Moyens pour la mise en œuvre
globale des actions à l’échelle du
territoire (voir détails de
l’estimation par thématique)
Récapitulatif des moyens déjà disponibles Récapitulatif des moyens supplémentaires envisagés par la CCV2C
Bâtiment et habitat
4 à 9 ETP / an
Fonctionnement : 200 k€/an
Investissement : 48 M€
• Moyens prévus par la CCV2C dans le cadre de l’OPAH (opération Soliha avec 2 permanences par quinzaine en 4 points du territoire) : 540 k€ (aide aux
travaux) + 44 k€ (ingénierie)
• Moyens de l’ANAH pour l’OPAH : 3,3 M€ (aide au travaux + ingénierie) • Service habitat de la CCV2C (0,1 ETP)
• Conseiller en Energie Partagée - CEP (Dispositif existant au Pays et partagé avec la CC Romorantinais-Monestois)
• EIE – ADIL (2 permanences par mois)
• Service Communication
• Constitution d’une PTRE avec des conseillers dédiés à la
l’accompagnement à la rénovation énergétique
• Pérennisation du dispositif Conseiller en Energie Partagée à
l’échelle du Pays ou de la CCV2C
Mobilité
3 ETP / an
Fonctionnement (hors ETP) :
100 k€ / an
Investissement : 5M€
• Service Aménagement du territoire de la CCV2C
• Services voiries des communes (entretien et aménagements)
• Région Centre Val de Loire (Rémi)
• Conseil Départemental
• Service Développement Economique de la CCV2C
• Service communication
• Service Mobilité (si prise de compétence par la CCV2C)
Agriculture
2 ETP / an
Fonctionnement (hors ETP) :
20 k€ / an
Investissement : 1M€
• Services d’entretiens des espaces verts des communes
• Conseillers de la chambre d’agriculture
• Pays
• Politique Agricole régionale
• Soutien aux micros-filières locales
• Agriculteurs pionniers sur les pratiques alternatives
• SMIEEOM (déchets)
• Moyens mis en œuvre dans le cadre du Plan alimentaire
territorial du Pays
• Conventionnement spécifique Transition Energétique avec la
CA (via le Contrat d’Objectif Annuel)
• Service aménagement du territoire pour la mise en place de la
stratégie foncière de la CCV2C et du Pays
• Service Communication
Économie locale
5 ETP / an
Fonctionnement : 50 k€ / an
• Conseillers des CCI, CMA et Chambre d’agriculture
• Service tourisme de la CCV2C
• Service Développement économique de la CCV2C
• SMIEEOM
• Moyens mis en œuvre dans le cadre du Plan Alimentaire
Territorial du Pays
• Conventionnement spécifique Transition Energétique avec les
chambres consulaires (via les Contrats d’Objectif Annuel)
• Service Communication
Nouvelles énergies
1 à 2 ETP / an
Fonctionnement : 75 k€/an
Investissement : 24 M€
• Contre d’Objectif Territorial de développement des énergies renouvelables thermiques (solaire thermique, géothermie, bois…) porté par le Pays : accès à plusieurs millions d’euros de financements de l’Etat / ADEME / Région
• Conseiller en Energie Partagée
• Conseillers de la chambre d’agriculture
• Conseillers CMA et CCI
• Gestionnaires de réseaux (Enedis, Grdf)
• Acteurs de la filière bois (SCIC Bois & Energie)
• Conventionnement spécifique Transition Energétique avec les
chambres consulaires (via les contrats d’Objectif Annuel)
• Service communication de la CCV2C
• Conseillers des chambres consulaires (connaissance des ENR)
Animation et
suivi 1 ETP / an
• Service PCAET
• COPIL PCAET
• Citoyens du Club climat
• 1 personne pour la recherche de financements (pouvant
être partagée entre plusieurs collectivités, à l’échelle du
Pays par exemple)
• Réunions annuelles du COPIL PCAET
• Suivi participatif avec le réseau des ambassadeurs Climat
(issu du Club Climat) : 1 réunion / semestre Retour
sommaire
FICHES ACTION
G U I D E D E L E C T U R E D E S F I C H E S A C T I O N S P A G E 2 1 8
A X E 1 : B ÂT I M E N T E T H A B I TAT P A G E 2 2 0
A X E 2 : M O B I L I T É E T T R A N S P O R T S P A G E 2 2 8
A X E 3 : A G R I C U LT U R E E T C O N S O M M AT I O N P A G E 2 4 8
A X E 4 : E C O N O M I E L O C A L E P A G E 2 5 7
A X E 5 : N O U V E L L E S É N E R G I E S P A G E 2 7 0
A X E 6 : G O U V E R N A N C E E T A N I M AT I O N P A G E 2 7 7
217 218
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Thématique Titre et n° de l’action
218
-
Indicateurs de résultat & Objectifs
Niveau d’ambition de l’action
(relatif à la priorisation établie
dans la stratégie territoriale)
- compris en 0 et 2 étoiles
Description succincte de l’action et de son contexte. Définition du but
escompté à travers la réalisation de l’action Acteur qui doit porter l’action et la faire avancer. Même s’il
ne maîtrise pas l’évolution de toutes les mesures contenues
dans l’action, il est garant de la réalisation de l’action.
Le plus souvent, ce sera la collectivité.
Bénéfices attendus sur les leviers
de l’action sur chaque des axes
forts du PCAET :
*** : bénéfice important
** : bénéfice moyen
* : bénéfice faible
Vide : neutre
Objectifs chiffrés de l’action en termes de
résultat attendus (ordre de grandeur issus du
scénario énergétique du territoire – cf. stratégie)
Cet objectif est en cohérence avec le niveau
d’ambition de l’action.
L’indicateur de résultat correspond aux chiffres
que l’on doit mesurer pour vérifier si l’action a eu
l’impact escompté.
Si des opération ou politiques sont liées à l’action,
elles sont précisées ici
Guide de lecture des fiches action
Préconisations issues de l’évaluation
environnementale du PCAET Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
219
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 219
N° et titre de la mesure
Moyens humains estimés pour la mise en œuvre
de la mesure (pouvant être répartis entre le
porteur et les partenaires) :
• 👨💼 : Mesure ponctuelle ; nécessitant moins
d’1 ETP
• 👨💼👨💼 : Mesure régulière ; besoins aux
alentours d’1 ETP
• 👨💼👨💼👨💼 : Mesure régulière et de grande
échelle ; besoins > 1 ETP d’ici la fin du
PCAET
En cohérence avec l’objectif de la mesure
Estimations des moyens financiers pour la mise en
œuvre de cette mesure :
• 💰 : Moins de 10 k€/an (petit budget de
fonctionnement tel que des supports de
communication)
• 💰💰 : Entre 10 k€ et 50 k€/an (accompagnement
pour la mise en œuvre : étude ou schéma directeur)
• 💰💰💰 : Plus de 50 k€/an (investissements
nécessaires : travaux, infrastructures…)
Remarque : les moyens financiers n’incluent pas les
salaires des ETP nécessaires à la mesure, afin de ne
pas créer de redondance avec les moyens humains
estimés.
Objectif relatif à l’indicateur ci-contre pour les 6 années
du PCAET (cohérent avec l’objectif global de l’action)
Indicateur qui permet de suivre si la
mesure est bien mise en œuvre
Acteur qui porte la
mesure, garant de son
bon avancement
Temporalité de mise en œuvre de la mesure :
• Court terme : à engager dès la première année (2020)
• Moyen terme : à engager avant la 3ième année (2022)
• Long terme : axe de réflexion à conserver pour le
prochain PCAET
Acteurs directement impliqués ou nécessaires pour la mise en
œuvre de la mesure
Rôle de la collectivité dans la mise en œuvre de cette mesure :
• Met en œuvre : l'EPCI détient toutes les cartes en main pour la réalisation de la mesure (action plutôt interne) • Pilote : la mise en œuvre de la mesure dépend d'autres acteurs, l’EPCI contrôle le suivi de la mise en œuvre mais pas le résultat (le porteur de la mesure est l’EPCI)
• Accompagne : l’EPCI a un moyen d'action sur la mise en œuvre mais le portage est externe (un organisme est plus responsable que l’EPCI)
• Suit : le seul moyen d'action de l’EPCI est de remonter un indicateur de suivi
Rappel du titre et du n
° de l’action
Guide de lecture des fiches action Retour
sommaire
Axe 1 : Des bâtiments éco-rénovés et des
usages sobres, avec le développement de
nouvelles énergies individuelles et
collectives
220 221
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Bâtiment et Habitat Action n°1.1 :
Sensibiliser et informer les habitants la rénovation énergétique
CCV2C, service PCAET
Les logements représentent 36% de la consommation d’énergie finale du territoire. Cette action vise à sensibiliser les habitants afin qu’ils puissent avoir des actions directes sur leurs habitations et leurs modes de vie. Les logements sont une cible majeure au vu de leur poids dans la consommation par rapport au bâti tertiaire. La collectivité s’engage aussi à rénover son patrimoine afin de montrer l’exemple.
Création d’une plateforme territoriale de
rénovation énergétique (voir Action n°2)
Nombre de ménages faisant des économies
d’énergie par les usages
Consommation d’énergie du secteur résidentiel
Emissions de gaz à effet de serre du secteur
résidentiel
Economies d’énergies par les usages dans
19 000 ménages
100 GWh économisés dans le secteur
résidentiel
17 000 tonnes éq. CO₂ économisées dans le
secteur résidentiel
*
***
***
• Bien tenir compte de l’architecture et de la qualité paysagère dans les questions de rénovation
• Sensibiliser et définir des mesures pour limiter la production de pollutions et de nuisances sonores durant la période de chantier
• Anticiper la hausse de la production de déchets du BTP par une gestion privilégiée
221 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
222
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 222
1.1.1. S’appuyer sur la thermographie pour engager les propriétaires à améliorer la qualité de leurs habitations : Organiser des ballades thermiques et proposer des audits thermographiques mutualisés
CCV2C, services PCAET et Habitat/Logements
Pilote
Réseau d’Ambassadeurs Climat, Citoyens,
Entreprises de rénovation énergétique (experts
thermographie), PTRE, Associations
Nombre de centres-bourgs couverts par une
opération de thermographie
75% des centres-bourgs
Court terme
Action n
° 1.1 : Sensibiliser et informer les habitants la rénovation énergétique 223
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Bâtiment et Habitat Action n°1.2 :
Accompagner les habitants dans leurs travaux de rénovation
CCV2C, service PCAET
Les logements représentent 36% de la consommation d’énergie finale du territoire. Le premier usage qui consomme de l’énergie et émet des gaz à effet de serre est le chauffage. Cette action vise la performance énergétique des logements (isolation et systèmes de chauffage).
OPAH, Plateforme territoriale de rénovation
énergétique, SARE (service d’accom-
pagnement à la rénovation énergétique)
Nombre de logements individuels et collectifs
rénovés
Nombre de logements chauffés au fioul ayant
changé de système de chauffage
Consommation d’énergie du secteur résidentiel
Emissions de gaz à effet de serre du secteur
résidentiel
4200 logements individuels et collectifs
rénovés
1200 logements chauffés au fioul ont changé
de mode de chauffage
40 GWh économisés dans le secteur
résidentiel grâce à la rénovation
6 000 tonnes éq. CO₂ économisées dans le
secteur résidentiel grâce à la rénovation
*
***
***
• Bien tenir compte de l’architecture et de la qualité paysagère dans les questions de rénovation
• Sensibiliser et définir des mesures pour limiter la production de pollutions et de nuisances sonores durant la période de chantier
• Anticiper la hausse de la production de déchets du BTP par une gestion privilégiée
223 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
224
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 224
1.2.1. Mettre en œuvre une plateforme unique pour accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique, de la phase d’audit jusqu’à la livraison des travaux, pour accompagner à la fois sur les volets administratif et technique.
CCV2C, services PCAET et Habitat/Logements
Pilote
EIE, ADIL, Etat et Région (SARE), OPAH
(opération Soliha), Artisans, Associations,
ADEME, CMA
Nombre de particuliers enregistrés sur la plateforme pour
réaliser une opération en lien avec de la rénovation
énergétique (mise en relation, ouverture de dossier, etc.).
1400 particuliers enregistrés
1.2.2. Soutenir financièrement les travaux engagés pour compléter les aides existantes : Lancer une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat visant principalement la rénovation énergétique, la lutte contre l'habitat insalubre et l'adaptation du logement au handicap et à la vieillesse
CCV2C, service Habitat/Logements
Pilote
Soliha, Communes, ANAH
Nombre de dossiers accompagnés via l'OPAH 493 logements accompagnés
1.2.3. Agir pour que les habitants bénéficient d’une offre fiable et de qualité, en matière de rénovation énergétique : Proposer des formations aux artisans locaux pour des rénovations énergétiques performantes à l'image du dispositif Dorémi
CCV2C, services PCAET et Habitat/Logements
Pilote
ADEME, Etat et Région (SARE), Artisans, PTRE,
CMA
Nombre de formation délivrée à destination des
professionnels du territoire
200 entreprises artisanales formées
👨🏻💼👨💼👨💼 (s’appuyer d’abord sur la PTRE
créée avec l’OPAH puis élargir au fur et à
mesure)
💰
👨🏻💼 💰💰💰 (2000€ / ménage x 100 ménages/an)
👨💼 💰
Court terme
Court terme
Court terme
Action n
° 1.2 : Accompagner les habitants dans leurs travaux de rénovation Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
225
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 225
1.2.4. Inciter les propriétaires de logements vacants à rénover leur logement (bailleurs, propriétaires privés, communes…)
CCV2C, service Habitat/Logements
Pilote
Bailleurs sociaux, Communes, Soliha
nombre de propriétaire de logements vacants incités
à rénover et remettre leur logement sur le marché
1300 propriétaires
👨💼👨💼 💰
1.2.5. Remplacer les chaudières à fioul par d'autres mode de chauffage, plus écologique et économique en mobilisant les différentes aides existantes (prime à la conversion, le crédit d’impôt à la transition énergétique, MaprimRenov...)
CCV2C, service Habitat/Logements
Pilote
ADEME, Artisans, ADIL, EIE
Nombre d’habitants ayant un logement chauffé au
fioul incités à changer de mode de chauffage
1 200 ménages chauffés au fioul incités à
changer de mode de chauffage
👨💼👨💼 💰
-
👨💼 💰💰💰
Court terme
Court terme
Court terme
Action n
° 1.2 : Accompagner les habitants dans leurs travaux de rénovation 1.2.6. Poursuivre la rénovation énergétique des logements sociaux collectifs et individuels
Part de logements sociaux rénovés 75% Bailleurs sociaux
Suit 226
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Bâtiment et Habitat Action n°1.3 :
Rendre les bâtiments et l’éclairage public exemplaires
CC Val de Cher Controis, services
Aménagement, Développement économique et
Enfant/Jeunesse
Le tertiaire représentent 11% de la consommation d’énergie finale du territoire, principalement pour le chauffage. Cette action vise la performance énergétique des bâtiments (isolation et systèmes de chauffage).
-
Nombre de m² de bâtiments tertiaires rénovés
aux normes BBC rénovation
Consommation d’énergie dans le secteur tertiaire
Emissions de gaz à effet de serre du secteur
tertiaire
Nombre de logements sociaux rénovés
120 000 m² de bâtiments tertiaires rénovés
aux normes BBC rénovation
60 GWh économisés dans le secteur tertiaire
10 000 tonnes éq. CO₂ économisées dans le
secteur tertiaire
400 logements collectifs rénovés
***
***
L’optimisation de l’éclairage public peut être la source d’augmentation des nuisances lumineuses :
• Accompagner l’optimisation de l’éclairage par une prise en compte de la pollution lumineuse
• Réaliser des extinctions nocturnes de l’éclairage dans les communes
226 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
227
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 227
1.3.1. Elaborer un schéma directeur immobilier de rénovation et de mutualisation sur le bâti public : état des lieux du patrimoine bâti de la collectivité, réaliser un suivi régulier, mettre en œuvre une stratégie de rénovation
Pays
Suit
CEP, Communes
Nombre de bâtiments publics rénovés 120 bâtiments*
👨💼👨💼 💰💰💰 (400€/m² rénovation BBC x 120 000 m²)
1.3.2. Organiser des visites à destination des élus, lors de chantiers de rénovation ou de construction de bâtiments publics exemplaires et/ou innovants (bâtiment à énergie positive, utilisation de biomatériaux, rénovation énergétique...)
CCV2C, services PCAET et Habitat/Logements
Pilote
CEP, Communes, Artisans
Nombre de visites organisées à destination d'élus du
territoire
11 visites ont été organisées à destination d'élus
du territoire
👨💼 💰
1.3.3. Optimiser l’éclairage public des communes et de la communauté de communes : utilisation de LEDs, horaires d’extinction totale ou partielle, etc.
👨💼 💰💰
Court terme
Court terme
Court terme
* Objectif : rénover 120 000 m² -> approximation 1
bâtiment public = en moyenne 1000 m²
Action n
° 1.3 : Rendre les bâtiments et l’éclairage public exemplaires
Communes et Services techniques CCV2C (ZAE)
Suit
-
Taux de conversion des candélabres passés en LEDs 90% Retour
sommaire
Axe 2 : Une mobilité partagée et
douce adaptée à des besoins
optimisés
228 229
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Mobilité et transports Action n°2.1 :
Lutter contre la « voiture solo »
CC Val de Cher Controis, service Aménagement
du territoire
Certains trajets en voiture « solo », ou autosolisme, peuvent être évités et modifiés. Dans les zones plutôt rurales comme sur le territoire, des moyens existent pour mutualiser les trajets et ainsi diminuer le nombre de kms parcourus par habitant.
-
229
Nombre de passager par trajet
Consommation d’énergie du transport routier
Emissions de gaz à effet de serre du transport
routier
1,7 passager / véhicule en moyenne (contre
1,3 en 2016)
30 GWh économisés grâce au covoiturage
dans le transport
4 000 tonnes éq. CO₂ économisées grâce au
covoiturage dans le transport
***
*
***
Les nouvelles infrastructures pour une mobilité partagée devront :
• garantir une insertion paysagère adéquate
• assurer un moindre impact sur la biodiversité et les cohérences écologiques
• limiter l’imperméabilisation accrue des sols Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
230
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 230
2.1.1. Mettre en place un site de covoiturage pour les trajets du quotidien en lien avec la centrale d’information JVMalin à l’échelle régionale, (loisirs, travail, événements...)
CCV2C, service Mobilité
Accompagne
Région (met en œuvre), Maison France
Services, Ambassadeurs Climat, Citoyens,
Entreprises
Nombre de trajets générés sur le site de covoiturage
dont le départ ou l'arrivée sont sur le territoire
40 000 trajets/mois d'ici 2025
👨🏻💼 💰💰
2.1.2. Mettre en place des plans de déplacement / plans de mobilité entreprises ou inter-entreprise pour diminuer l'usage de la voiture individuelle et trouver des solutions de mobilité pour les salariés
CCV2C, service Mobilité
Pilote et accompagne
Entreprises, Maison France Services
Nombre d'entreprises accompagnées dans la mise
en place de PDM
60 entreprises ou établissement publics de plus
de 20 salariés engagées dans un PDM
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰
2.1.3. Regrouper et améliorer la communication sur un usage sobre de la voiture et aux solutions alternatives existantes, peu identifiées sur le territoire : portail d'information sur les mobilités locales
CCV2C, service Mobilité
Pilote
Réseau d’Ambassadeurs Climat, Communes,
Maison France Services, Citoyens
Niveau de satisfaction des utilisateurs de la plateforme
vis à vis du service rendu par la plateforme
Un niveau minimum de satisfaction de l'usage de
la plateforme à atteindre (%)
👨💼 💰
Court terme
Court terme
Court terme
Action n
° 2.1 : Lutter contre la «
voiture solo
» 231
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Mobilité et transports Action n°2.2 :
Encourager l’usage des transports doux (marche, vélo, etc.)
CC Val de Cher Controis, service Aménagement
du territoire
Certains trajets en voiture peuvent être évités, et faire l’objet d’un report modal vers des « transports doux » (ou « modes actifs ») comme le vélo ou la marche. 30% des actifs salariés travaillent dans leur commune de résidence mais seulement 7% utilisent des transports doux pour se rendre sur leur lieu de travail : une marge de progression est donc possible. Cette action vise à développer ces mobilités actives.
Véloroute « Cœur de France à vélo » du Pays,
Schéma Directeur cyclotouristique du Pays
Part modale du vélo et de la marche
Consommation d’énergie des transports
Emissions de gaz à effet de serre du transport
routier
Augmentation de la part modale des transports
doux de 3 points
14 GWh économisés grâce aux transports
doux
2000 tonnes éq. CO₂ grâce aux transports
doux
***
*
***
Les nouvelles infrastructures cyclables devront :
• garantir une insertion paysagère adéquate
• assurer un moindre impact sur la biodiversité et les cohérences écologiques
• limiter l’imperméabilisation accrue des sols
231 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
232
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 232
2.2.1. Sécuriser et signaler les itinéraires piétons afin de favoriser la marche à pied : Définir les "zones favorisant la marche" que peuvent faire les communes (élargissement trottoir, zone de rencontre, etc.) ; Identifier les communes volontaires qui ont identifié des zones où la marche doit être facilitée ; Inciter les communes à intégrer la marche et les piétons dans tous les travaux de voirie, infrastructures et projets prévus.
Communes
Suit
Pays
Nombre de zones favorisant la marche aménagées
dans les communes
10 zones aménagées (1 dans chaque
commune de plus de 1500 habitants)
2.2.2 Élaborer et mettre en œuvre un schéma directeur cyclable sur le territoire Val de Cher Controis : étudier et dimensionner les infrastructures vélo et itinéraires sécurisés, et les services vélo (location longue durée) à développer sur le territoire
CCV2C, service Mobilité
Pilote
Communes (mise en œuvre), Pays (mise en
œuvre), Agriculteurs (chemins boisés), ADEME
Suivi du taux de réalisation des actions du Plan Schéma directeur cyclable réalisé Aménagements développés sur les itinéraires clefs
2.2.3. Faciliter l’achat ou la location de vélos ou vélos à assistance électrique : mise en place d'un service à dimensionner dans le schéma directeur cyclable (vélos à assistance électrique, service de location longue durée....)
CCV2C, services PCAET
Met en œuvre
ADEME, Entreprises, Acteurs du tourisme
Nombre de vélos et VAE mis à disposition en
location longue durée sur le territoire
40 vélos (objectif à confirmer avec l'élaboration
du schéma directeur cyclable)
👨🏻💼 💰💰 (Petites infrastructures et signalétique)
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰💰 (10€/hab/an x 48 000 hab)
👨💼👨💼 (Gestion de la location) 💰💰 (Achats de vélo (investissement : 1000€/VAE ; 300€ / vélo)
Court terme
Court terme
Long terme
Action n
° 2.2 : Encourager l’usage des transports doux (marche, vélo, etc.) Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
233
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 233
2.2.4. Développer les ramassages scolaires par modes doux : pedibus, vélibus...
Communes
Suit
Associations de parents d’élèves, Communes
Pourcentage d'établissements scolaires proposant
du ramassage par mode doux
Toutes les écoles ont mis en place un ramassage
scolaire doux
2.2.5. Limiter l’accès aux voitures devant les écoles :
diminuer la vitesse, favoriser l’accès par d’autres modes de transport que la voiture aux écoles
CCV2C, services Education et Aménagement du
territoire
Met en œuvre
Ecoles, Communes
Nombre de communes qui ont rendu les rues
d’accès aux écoles piétonnes ou cyclables
18 communes
👨🏻💼👨🏻💼 💰
👨🏻💼 💰💰 (Petites infrastructures et signalétique)
Court terme
Court terme
Action n
° 2.2 : Encourager l’usage des transports doux (marche, vélo, etc.) 234
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Mobilité et transports Action n°2.3 :
Développer l’attractivité des transports en commun
CC Val de Cher Controis, service Aménagement
du territoire
Certains trajets en voiture peuvent être reportés vers les transports en commun (train, cars, navettes…). Cette action vise à développer la part modale des transports en commun sur le territoire.
-
Part modale des transports en commun
Nombre d’utilisateurs des transports en commun
Consommation d’énergie du transport routier
Emissions de gaz à effet de serre du transport
routier
Augmentation de la part modale des transports
en commun de 4 points
Augmentation du nombre d’utilisateurs des
transports en commun
1 GWh économisé
1000 tonnes éq. CO₂ économisées
***
*
***
Incidences positives pour l’environnement du territoire
234 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
235
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 235
2.3.1 Permettre à tous les habitants d’utiliser les transports scolaires (pas uniquement les écoliers) et sensibiliser les parents à l’usage des cars scolaires pour leurs enfants
Région Centre Val de Loire
Suit
-
Nombre de lignes concernées Expérimenter l'ouverture d'une 1 ligne par an
👨🏻💼 💰
2.3.2 Adapter l’offre des transports en commun sur le territoire
en termes d'amplitude horaire de fréquence, et de dessertes (en lien avec l’étude mobilité réalisée en mai 2019)
Région Centre Val de Loire
Suit et Accompagne
CCV2C (service Mobilité), SNCF, Bureau
d’études AUXILIA (étude mobilité)
Fréquentation des lignes régulières de transports en
commun irriguant le territoire
Augmentation de 10% de la fréquentation des lignes régulières
de transports en commun irriguant le territoire
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰
2.3.4. Développer une tarification attractive des transports en commun : abonnements, tarification unique, billets intermodaux…
Région Centre Val de Loire
Suit
CCV2C (service Mobilité)
Mise en place d'une tarification des transports en
commun attractive
Le prix devient un facteur incitatif à l’usage des
transport en commun
👨💼👨💼 💰
Court terme
Court terme
Court terme Action n
° 2.3 : Développer l’attractivité des transports en commun Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
236
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 236
2.3.5 Faciliter l’accès et l'usage des transports en communs grâce à de nouveaux services de proximité : aide à l’achat de titre de transport, en s'appuyant sur les commerces/services existants pour l'information sur les itinéraires et l'achat des titres de transports
CCV2C, Services Mobilité et PCAET
Met en œuvre
Région Centre Val de Loire
Nombre de commerces/structures offrant un service de
mobilité de proximité (aide à l’achat de titres de transport) Création de 5 services
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰
Moyen terme
Action n
° 2.3 : Développer l’attractivité des transports en commun 237
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Mobilité et transports Action n°2.4 :
Réduire les obligations de se déplacer
CC Val de Cher Controis, service Mobilité
Les déplacements les plus propres sont ceux dont on s’abstient. Cette action vise à rapprocher commerces, services et travail du lieu de vie des habitants afin de réduire leurs nécessités de se déplacer.
PADD (Projet d’aménagement et de
Développement Durable)
Outils de planification territoriale : ScoT sur la
CCV2C, le sud Loir-et-Cher ou le Pays
Part modale de la voiture
Consommation d’énergie du transport routier
Emissions de gaz à effet de serre du transport
routier
Baisse de la part modale de la voiture de 5
points
14 GWh économisés par la réduction des
besoins de déplacements
3 000 tonnes éq. CO₂ économisées par la
réduction des besoins de déplacements
***
*
***
Incidences positives pour l’environnement du territoire
237 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
238
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 238
2.4.1 Favoriser le développement d’activités économiques sur le territoire pour fixer les emplois et réduire les temps de trajet : Services publics dans les communes, distributeurs automatiques de denrées alimentaires, services itinérants, maillage territorial des médecins…
CCV2C, services Développement économique et
Santé
Pilote
Artisans, Commerces, Services publics
Mesure des temps moyens de trajet entre le
domicile et le lieux de travail
Réduire les temps moyens de trajet entre le
domicile et le lieux de travail
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰
Court terme
👨💼 💰
Action n
° 2.4 : Réduire les obligations de se déplacer 239
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Mobilité et transports Action n°2.5 :
Rendre l'administration exemplaire
CC Val de Cher Controis, service PCAET
L’impact des déplacements automobiles peut être réduit par le choix de véhicules performants et par la source d’énergie utilisée. Cette action concourt au renouvellement du parc automobile de l’administration avec des véhicules moins consommateurs et aux carburants moins polluants. C’est notamment sur l’effet de levier que cette action peut avoir son importance.
-
Nombre de véhicules du parc public remplacés Tous les véhicules du parc public sont remplacés au fur et à mesure du
renouvellement prévu
*
*
*
Incidences positives pour l’environnement du territoire
239 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
240
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 240
2.5.1 Renouveler la flotte de véhicules de l’intercommunalité de manière exemplaire
CCV2C, services PCAET et Mobilité
Met en œuvre
-
% des véhicules renouvelés remplacés par des
véhicules bas carbone (< 95 gCO2/km)
100% des renouvellements de véhicules
communautaires
👨🏻💼 💰💰 (10 k€ surcoût d’un véhicule électrique)
2.5.2 Développer la visio-conférence dans les services de la CCV2C
CCV2C, services PCAET et Développement
économique
Met en œuvre
-
Part des réunions communautaires (commission/
bureau/conseil) organisées en visioconférence
Augmentation de 30 points
💰
2.5.3 Partager les véhicules communautaires
en les mettant à disposition des structures du territoire (écoles, associations...)
CCV2C, service PCAET
Met en œuvre
Communes, Associations, Ecoles
Nombre de mise à disposition de véhicules
communautaires
25/an
👨🏻💼 💰💰
Long terme
Court terme
Moyen terme
👨🏻💼👨🏻💼
Action n
° 2.5 : Rendre l'administration exemplaire Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
241
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 241
2.5.4. Renouveler les transports collectifs Remi vers des véhicules moins consommateurs et moins émetteurs
Région Centre Val de Loir
Suit
-
% des véhicules renouvelés remplacés par des
véhicules bas carbone (< 95 gCO2/km)
100% des véhicules renouvelés
👨🏻💼 💰💰 (surcoût d’un véhicule à faible émission)
Communes, Associations, Ecoles
Court terme
Action n
° 2.5 : Rendre l'administration exemplaire 242
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Mobilité et transports Action n°2.6 :
Faciliter l’intermodalité
CC Val de Cher Controis, service Aménagement
du territoire
L’utilisation des transports en commun (trains, cars) peut être favorisée par l’intermodalité. Cette action vise à mettre en place des transitions optimisées entre les différents moyens de transports afin de faciliter la mobilité sur le territoire.
Politique de la région concernant la
sauvegarde des gares ferroviaires
Nombre d’utilisateurs du train
Fréquentation des TER, Bus Rémi
Services d’intermodalité en gare (location de
vélo, bornes de recharge électrique, nombre de
billets vendus en gare…)
Augmentation du nombre d’utilisateurs des
transports en commun
Augmentation de la fréquentation des TER et
Bus Rémi
Services d’intermodalité maintenus et
améliorés
***
***
Incidences positives pour l’environnement du territoire
242 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
243
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 243
2.6.1 Développer les pistes cyclables entre les communes et les gares (en lien avec le Schéma Directeur Cyclable et en s’appuyant sur la réalisation de la véloroute « Cœur de France à vélo »)
CCV2C, service Mobilité
Pilote
SNCF, France Vélo Tourisme
Réseau d’itinéraires cyclables desservant les gares
de train
Toutes les gares sont desservies par des
itinéraires cyclables signalés
2.6.2 Favoriser l'intermodalité au niveau des gares et sanctuariser l'existant : installer des garages à vélo sécurisés, abribus et aires de covoiturage, délivrer des billets de trains à côté de la gare)
CCV2C, service Mobilité
Pilote
Région, SNCF, Commerces à proximité des
gares
Nombre de gares aménagées comme des pôles
multimodaux
Toutes les gares du territoire sont aménagées comme
des pôles multimodaux
👨🏻💼 💰 (déjà pris en compte dans le coût de la mise en œuvre du SDC)
👨🏻💼 💰💰
Court terme
Court terme
Action n
° 2.6 : Faciliter l’intermodalité 244
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Mobilité et transports Action n°2.7 :
Faciliter l’accès à des véhicules ou modes de conduite moins polluants
CC Val de Cher Controis, service PCAET
L’impact des déplacements automobiles restant peut être réduit par le choix de véhicules performants, par la source d’énergie utilisée et par le mode de conduite. Cette action vise à réduire l’impact carbone des trajets qui ne peuvent pas être remplacés.
Réglementations nationales sur les véhicules neufs
Impact carbone des nouveaux véhicules
immatriculés (gCO₂/km)
Part des véhicules bio GNV dans le parc
Part des véhicules électriques dans le parc
Nombre de tonnes éq. CO2 équivalent
économisées par l’éco-conduite
Consommation d’énergie du transport routier
17% des véhicules ont un impact inférieur à 95
gCO₂/km
ND
ND
6000 tonnes éq. CO₂ économisées par l’éco-
conduite
30 GWh économisés par l’éco-conduite
***
*
***
Incidences positives pour l’environnement du territoire
244 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
245
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 245
2.7.1 Former les citoyens à l’écoconduite :
communication (affichage, presse, témoignages) ; intégrer les auto-écoles sur cette thématique
CCV2C, services PCAET et Mobilité
Pilote
Auto-écoles, Entreprises, Réseau
d’Ambassadeurs Climat, Citoyens
Nombre de personnes formées à l'écoconduite 1000 personnes formées
2.7.2. Développer les bornes de recharge électriques dans des lieux stratégiques (ZAE, zones commerciales…)
CCV2C, service PCAET et Aménagement du
territoire
Accompagne
Entreprises, Commerçants, Communes
Nombre de bornes de recharge électriques
implantées
10 bornes de recharge implantées
2.7.3. Soutenir l’achat et l’usage de véhicules électriques :
Prolonger les aides existantes
CCV2C, service PCAET
Met en œuvre
-
Nombre d’aides attribuées Aide au renouvellement de 300 véhicules
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰 (formations)
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰💰 (100 k€/borne recharge électrique)
👨💼 💰💰 200€/véhicule x 50 véhicules/an : 60 k€
Moyen terme
Court terme
Long terme
Action n
° 2.7 : Faciliter l’accès à des véhicules ou modes de conduite moins polluants 246
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Mobilité et transports Action n°2.8 :
Réduire l’impact du transport de marchandises
CC Val de Cher Controis, service PCAET
Le transport de marchandises doit également diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Cette action vise à réduire l’impact du transport de marchandises en engageant une discussion avec les acteurs industriels.
Politique nationale sur le transport de
marchandises ; Politique régionale sur le fret
ferroviaire
Consommation d’énergie du transport routier
Emissions de gaz à effet de serre du transport
routier de marchandises
27 GWh économisés dans le transport de
marchandises
7000 tonnes éq. CO₂ économisées dans le
transport routier de marchandises
***
*
***
Incidences positives pour l’environnement du territoire
246 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
247
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 247
2.8.1. Réduire l'impact des poids lourds : engagement des entreprises et des transporteurs du territoire dans une charte volontaire de réduction des émissions de CO2 du transport routier de marchandises (charte « objectif CO2 »)
Entreprises
Suit
CCI, ADEME
Nombres d’entreprises du territoire engagé dans la
charte "objectif CO2"
60% des transporteurs du territoire sont engagés
👨🏻💼👨🏻💼 💰
2.8.2. Garantir le maintien et l'amélioration des liaisons ferroviaires fret : mise en œuvre d'une gouvernance partenariale renforcé, en lien avec la mise en œuvre du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) de la Région Centre Val de Loire
Région Centre Val de Loire
Suit
Etat
Engagement des collectivités (Communes, EPCI-FP et
Département) dans la démarche de la Région sur le fret
Les collectivités sont engagées dans une démarche
commune ayant aboutie à l'expression d'objectifs et d'une
stratégie opérationnelle
👨🏻💼 💰
Court terme
Long terme
Action n
° 2.8 : Réduire l’impact du transport de marchandises Retour
sommaire
Axe 3 : Une production agricole qui améliore
ses pratiques, encouragée par une
consommation locale, et plus résiliente face
aux dérèglement climatiques
248 249
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Agriculture et consommation Action n°3.1 : Favoriser des productions et des pratiques agricoles moins émettrices de gaz à effet de serre
CCV2C, service PCAET
L’agriculture émet 18% des GES du territoire, dont 66% sont des émissions non énergétiques (liés à l’utilisation d’intrants azotés notamment). Ce secteur doit entamer une transition vers des pratiques plus durables, pour atténuer les émissions liées, et préserver les sols afin de conserver leur fonction productive et augmenter leur capacité à stocker du CO2. Cette action présente les mesures de sensibilisation et de formation des agriculteurs pour limiter leur impact.
Plan Alimentaire Territorial du Pays
Émissions de gaz à effet de serre du secteur
agricole
Consommation d’énergie du secteur agricole
Séquestration carbone sur le territoire
6000 tonnes éq. CO₂ évitées dans le secteur
agricole
5 GWh économisés dans le secteur agricole
Augmentation de la séquestration carbone de 3
points
***
*
*
Incidences positives pour l’environnement du territoire
249 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
250
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 250
3.1.1 Former les agriculteurs à des pratiques permettant de diminuer son impact sur le climat et de s'adapter aux changements déjà en cours grâce au nouveaux outils développé par les chambres d'agricultures (Clim'agri., Climenvi sur la viti-viniculture…)
Chambre d’Agriculture
Suit
ADEME, Exploitations agricoles, UE (Politique
agricole Commune), plateforme du Boulon,
Axcéréal
Nombre d’exploitations ayant suivi une formation 50% des exploitations ont suivi une formation (330 exploitations)
👨🏻💼👨🏻💼👨🏻💼 💰
3.1.2. Organiser des visites de retour d’expériences dans les exploitations ayant mis en œuvre de nouvelles pratiques
Chambre d’Agriculture
Suit
Exploitations agricoles (mise en œuvre),
Ambassadeurs Climat
Nombre visites organisées par type d'exploitation agricole
(viticulture, maraîchage, polyculture-élevage...)
Une visite annuelle est organisée dans chaque type
d'exploitation agricole (viticulture, maraîchage,
polyculture-élevage...)
👨💼 💰
3.1.2. Organiser des visites de retour d’expériences dans les exploitations ayant mis en œuvre de nouvelles pratiques
Court terme
Moyen terme
Action n
° 3.1 : Favoriser des productions et des pratiques agricoles moins émettrices de gaz à effet de serre 251
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Agriculture et consommation Action n°3.2 :
Favoriser une consommation locale et responsable
CC Val de Cher Controis, service PCAET
Une production alimentaire locale diversifiée est une condition importante à une consommation basée sur les produits locaux et les circuits courts. Différentes mesures peuvent être prises pour soutenir une consommation locale et responsable auprès des différents acteurs (commerces, citoyens, restaurateurs…), c’est l’objectif de cette action.
Plan Alimentaire Territorial du Pays
Consommation d’énergie du transport routier
(marchandises)
Émissions de gaz à effet de serre du transport
routiers (marchandises)
Nombre de foyers engagés dans la
consommation responsable
Empreinte carbone des habitants liés à la
consommation alimentaire
17 GWh économisés par une diminution du
transport de marchandises
3500 tonnes éq. CO₂ économisées par une
diminution du transport de marchandises
5000
Réduction de 170 kg éq. CO₂ / personne
***
*
Incidences positives pour l’environnement du territoire
251 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
252
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 252
3.2.1 Mettre en place un Plan Alimentaire Territorial pour développer les réseaux de distribution locale, circuits-courts et de proximité et travailler avec le département qui met en place une solution logistique pour diffuser les productions locales
Pays
Suit
Chambre d’Agriculture
Part de produit locaux qui est consommée
localement
Augmentation de 5 à 10 points
3.2.2. Développer l’identification visuelle des producteurs locaux : label ou affichage sur les marchés
Chambre d’Agriculture
Accompagne
Pays
Nombre de producteurs
locaux identifiés / valorisés
Tous les producteurs locaux sont
identifiés / valorisés
3.2.3 Proposer des produits locaux, de saison, issus de l'agriculture biologique/durable dans les espaces de restauration collective : écoles, hôpitaux, maisons de retraite, restaurants d’entreprises, etc.
Pays
Suit
Restaurants d’entreprises, Ecoles, Hôpitaux, Maisons
de retraites (mise en œuvre), Exploitations agricoles,
Ambassadeurs Climat, Chambre d’Agriculture
Nombre d’espaces de restauration collectifs fournis en
produits locaux (% de produits concernés à déterminer
dans le PAT)
Tous les espaces de restauration collective sont
fournis au moins à 50% en produits locaux
👨🏻💼👨🏻💼 💰
👨🏻💼 💰
👨💼👨💼 💰
Court terme
Court terme
Moyen terme Action n
° 3.2 : Favoriser une consommation locale et responsable Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
253
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 253
3.2.4. Favoriser l'installation de nouvelles exploitations agricoles ayant des débouchés locaux en facilitant l’accès au foncier : veille des communes et des acteurs locaux
Chambre d’agriculture
Suit
CCV2C (service Aménagement du territoire),
Communes, SAFER, Exploitations agricoles
Nombre d'installations réalisées grâce à
l'identification de foncier pertinent par une commune
10 installations réalisées grâce à l'identification de
foncier pertinent par une commune
👨🏻💼 💰💰
Moyen terme
👨💼👨💼 💰
Action n
° 3.2 : Favoriser une consommation locale et responsable 254
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Agriculture et consommation Action n°3.3 :
Agir pour une vraie résilience du territoire face aux effets du dérèglement climatique
CC Val de Cher Controis, service PCAET
L’adaptation au changement climatique est un enjeu particulier pour le secteur agricole, par les
conséquences sur les sols, la biodiversité, la disponibilité de l’eau. Afin de limiter l’impact de ces
conséquences et donc la vulnérabilité du territoire face aux variations climatiques, le territoire vise
de préserver la ressource en eau, de préserver les écosystèmes et d’aider les agriculteurs à
anticiper et à être moins vulnérables face à ces aléas. Cette action vise à rendre le territoire et ses
habitants résilients vis-à-vis des conséquences du changement climatique.
Nombre de m3 d'eau potable économisés dans
les secteurs agricole et résidentiel
***
Incidences positives pour l’environnement du territoire
254 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
255
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 255
3.3.1. Mettre en œuvre des actions de reboisement ou d'incitation à la plantation de haies
Chambre d’agriculture
Suit
Exploitations agricoles (mise en œuvre)
Nombre d'arbres plantées ou nombre de kml de
haies plantées
110 000 arbres plantées ou environ 5500 kml de
haies plantées
👨🏻💼 💰💰💰
3.3.2. Expérimenter sur le territoire afin d'augmenter la résilience des terres agricoles, forêts et zones naturelles aux aléas climatiques grâce à des programmes de recherche
Chambre d’agriculture
Accompagne
Exploitations agricoles, SCIC Bois Energie,
CUMA, Coopératives
Nombre d'expérimentations menées sur le territoire Des expérimentations ont été menées sur tous les types de zones
👨💼 💰💰
3.3.3. Réaliser un plan d'action en cas de sécheresse :
priorités, acteurs à impliquer, savoir réagir dans l'urgence, anticiper les besoins en eau ...
Commission locale de l’eau Cher Aval
Pilote
Etat, Exploitations agricoles, Chambre
d’agriculture, INRA
Avancement du Plan d’action Sécheresse Réalisation et mise en œuvre en cas de sécheresse
👨💼 💰
Long terme
Court terme
Moyen terme
Action n
° 3.3 : Agir pour une vraie résilience du territoire face aux effets du dérèglement climatique Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
256
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 256
3.3.4. Équiper les agriculteurs de systèmes de récupération d’eau (eau de pluie, eau de drainage)
Chambre d’Agriculture
Accompagne
-
Nombre de systèmes de récupération d’eau de pluie
fournis aux agriculteurs
200 récupérateurs d'eau de pluie
👨🏻💼 💰
Court terme
Action n
° 3.3 : Agir pour une vraie résilience du territoire face aux effets du dérèglement climatique Retour
sommaire
Axe 4 : Une économie locale durable, qui
se développe pour la transition écologique,
avec une réduction maximale des déchets
sur le territoire
257 258
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Economie locale
1source : outil TETE – besoins : 1500 ETP. Certains sont ponctuels, il ne s’agit pas forcément d’une création d’emploi.
Action n°4.1 :
Former les actifs et futur actifs aux métiers de la transition écologique
CCI et CMA
La transition écologique demande des compétences et connaissances nouvelles. Les formations aux métiers d’avenir sont à développer dès aujourd’hui pour favoriser l’économie locale. Cette action vise à accompagner et former les entreprises, artisans et jeunes du territoire aux métiers porteurs. La stratégie climat du territoire demande des moyens humains : plus de la moitié pour la rénovation thermique, un quart pour la mobilité et un peu moins pour les énergies renouvelables1.
-
258
Nombre de personnes ayant reçu une formation
correspondant aux besoins du territoire pour
mettre en œuvre sa stratégie climat
Nombre de formation proposées sur le territoire
correspondant aux besoins du territoire pour
mettre en œuvre sa stratégie climat
750 personnes formées
En augmentation
Incidences positives pour l’environnement du territoire
Impacts indirects Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
259
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 259
4.1.1. Développer les formations certifiantes des métiers de la transition écologique sur le territoire : rénovation énergétique, production de matériaux, métiers de l'énergie...
Lycée et Education Nationale
Suit
CCV2C (Service développement économique)
Nombre de formation sur le territoire Au moins 3 formations sur le territoire
4.1.2. Organiser un forum des métiers de la transition écologique avec les entreprises et les jeunes du territoire, en lien avec les établissements de formation du territoire
CCV2C, service PCAET et PTRE
Pilote
Lycées, Lycée Saint-Aignan, Collèges,
Entreprises, Ambassadeurs Climat
Nombre de forum organisés 1 par an à partir de 2023 (au moins 250 participants)
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰
Court terme
Moyen terme
👨🏻💼👨🏻💼👨🏻💼 💰
Action n
° 4.1 : Former les actifs et futur actifs aux métiers de la transition écologique 260
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Economie locale Action n°4.2 :
Réduire, réutiliser et valoriser les déchets
CC Val de Cher Controis – service Déchets
Les activités du territoire consomment de l’énergie et produisent diverses émissions polluantes (gaz à effet de serre et pollution locale). Elles doivent être repensées pour améliorer leur efficacité environnementale. Cette action vise à encourager les acteurs économiques et les citoyens à la réduction, la réutilisation et la valorisation de leurs déchets.
Plan Local de Prévention des Déchets, Création
d’un Fablab, Label Repar’acteurs
Quantité d'ordures ménagères
Quantité de déchets de tout types
Réemploi et du recyclage
Diminution de la quantité d'ordures ménagères
Diminution de la quantité de déchets de tout
types
Augmentation du réemploi et du recyclage
***
*
***
Incidences positives pour l’environnement du territoire
260 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
261
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 261
4.2.1. Accompagner les artisans et petits commerces à la réduction et la valorisation des déchets, et à faciliter le traitement de leurs déchets
CCV2C, Service PCAET
Pilote
SMIEEOM, Artisans, Commerçants
Nombre d’artisans accompagnés sur la thématique
déchet
300 artisans sont accompagnés sur la thématique
déchet
👨🏻💼 💰
4.2.2. Financer l'achat de composteur pour les particuliers
afin valoriser les déchets biodégradables tout en diminuant le volume des ordures ménagères
SMIEEOM
Suit
-
Nombre de subventions accordées 1000 subventions accordées
👨🏻💼 💰💰
4.2.3. Développer une dynamique locale autour de la réparation : Organiser des ateliers réparation ; Etudier un lieu pertinent pour développer une lieu de récupération et réparation (recyclerie) en fonction des autres lieux similaires dans les territoires voisins, des initiatives locales, et de l'identification de porteurs de projets (association, commune, etc.)
CCV2C, service Aménagement du territoire
Pilote
Ambassadeurs Climat, Entreprises,
Commerçants, Citoyens, Associations, CMA
Nombre d'ateliers organisés 15 ateliers organisés sur l'ensemble du territoire
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰
Court terme
Court terme
Court terme
Action n
° 4.2 : Réduire, réutiliser et valoriser les déchets Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
262
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 262
4.2.4. Inciter les commerces à expérimenter des systèmes de consigne, notamment pour le verre : Solliciter la CMA pour des éco-défis spécifiques à la consigne ; Solliciter le SMIEEOM sur le sujet du développement de la consigne.
CCV2C, Service PCAET
Pilote
Nombre de commerçants expérimentant le système de
consigne (label éco-défi spécifique à la consigne)
15 commerçants expérimentent le système de
consigne (labellisés éco-défi spécifique à la consigne)
👨🏻💼👨🏻💼 💰
-
Moyen terme
Action n
° 4.2 : Réduire, réutiliser et valoriser les déchets
SMIEEOM, CMA, Commerçants, Région Centre
Val de Loire, Etat, CITEO, AMORCE, Centres de tri 263
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Economie locale Action n°4.3 : Soutenir les entreprises de l’innovation durable et de la transition énergétique
CC Val de Cher Controis – service
Développement économique
La transition écologique demande des compétences et connaissances nouvelles. Les entreprises d’aujourd’hui cherchent à se développer sur des filières nouvelles et porteuses. Cette action vise à soutenir et accompagner les entreprises pour développer des filières « durables ».
-
Nombre d’entreprises ou artisans travaillant sur la
transition écologique (mobilité, réhabilitation de
bâtiments, énergies renouvelables…)
Augmentation du nombre d’entreprises et
d’artisans travaillent sur la transition
écologique
Incidences positives pour l’environnement du territoire
263
Impacts indirects Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
264
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 264
4.3.1. Développer promouvoir la filière des biomatériaux (paille) et des matériaux biosourcés (démarcher les artisans motivés, les inciter financièrement, les accompagner au niveau technique et administratif, promouvoir les artisans de l’éco-construction)
CCV2C, service Développement économique
Accompagne
Entreprises, CCI, CMA
Nombre d’artisans / entreprises incités et accompagnés dans
les filières « durables » en construction / rénovation
60 artisans ou entreprises incités dans les filières
durables de construction / rénovation
4.3.2. Créer des pépinières d’entreprises consacrées aux innovations en lien avec le climat
CCI
Accompagne
-
Nombre de pépinières d’entreprises incitant les
filières durables
1 pépinière créée
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰
👨🏻💼 💰💰
👨💼 💰💰
Moyen terme
Moyen terme
Action n
° 4.3 : Soutenir les entreprises de l’innovation durable et de la transition énergétique 265
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Economie locale Action n°4.4 :
Favoriser l’engagement des entreprises locales
CC Val de Cher Controis – service
Développement économique
Les secteurs industriel et tertiaire représentent 27% des consommations d’énergie du territoire, et 21% des émissions de GES, sans compter les impacts indirects liés au transport de marchandises notamment. Cette action vise à les mobiliser les acteurs économiques territoriaux dans la dynamique du PCAET, pour les entraîner dans une démarche de transition énergétique.
-
Consommation d’énergie du secteur industriel
Émissions de gaz à effet de serre du secteur
industriel
55 GWh économisés dans l’industrie par des
mesures de sobriété et d’efficacité
9000 tonnes éq. CO₂ économisées dans
l’industrie
*
***
***
***
Incidences positives pour l’environnement du territoire
265 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
266
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 266
4.4.1. Favoriser l'économie circulaire et les échanges au sein des zones d’activités : Favoriser la communication et créer des synergies inter-entreprises sur les besoins et activités ; partage et valorisation des déchets…
CCV2C, service Développement économique
Pilote
Entreprises, Club HSE, Cercle des
entrepreneurs, CCI
Nombre de démarches d’économie circulaire 1 projet d’économie circulaire sur le territoire
4.4.2. Favoriser les échanges et retours d'expériences par des rencontres avec les entreprises pour les inciter à agir collectivement sur leur bilan carbone : Présenter la démarche bilan carbone, organiser des témoignages d'entreprises qui en ont fait, promouvoir des dispositifs incitatifs existants (plan de relance, actions CCI et CMA)...
CCV2C, service Développement économique
Pilote
Entreprises, Réseau d’Ambassadeurs Climat
Nombre de rencontres économiques « énergie-climat » organisées
Nombre de bilans carbone réalisé par des entreprises du territoire
2 rencontres économiques organisées par an
60 bilans carbone
4.4.3. Pérenniser l’éco-défi lancé aux entreprises et l’opération label "Répar'acteurs"
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Accompagne
CCV2C (Manager de Commerce)
Nombre d’artisans labelisés ECO DEFIS 100 artisans labellisés
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰
👨🏻💼 💰
👨💼👨💼 💰
Court terme
Court terme
Court terme
Action n
° 4.4 : Favoriser l’engagement des entreprises locales 267
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Economie locale Action n°4.5 :
Développer l’écotourisme
CC Val de Cher Controis, service Tourisme,
Aménagement du territoire et Développement
économique
Le PCAET peut représenter un nouveau souffle pour l’économie touristique locale, en apportant de nouvelles offres pour attirer une nouvelle fréquentation. Cette action favorise le développement d’un éco-tourisme sur le territoire.
Véloroute « Cœur de France à vélo » du Pays,
Schéma Directeur cyclotouristique du Pays
Fréquentation des itinéraires touristiques sur le
territoire
Le tourisme durable est une raison pour
laquelle les touristes viennent
*
*
Pas d’incidence négative pour l’environnement du territoire
267 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
268
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 268
4.5.1. Développer et valoriser les circuits touristiques à vélo sur le territoire en s'appuyant sur la colonne vertébrale du Cher à vélo (déploiement de boucles secondaires)
Pays
Met en œuvre (services techniques)
CCV2C Tourisme, Acteurs du tourisme
Nombre de kilomètre réalisées et aménagées 45 kilomètres réalisées et aménagées
4.5.2. Développer des services à destination des touristes en vélo le long de l'itinéraire "Cœur de France à vélo« (stationnements, bagageries, réparateur...)
Pays
Suit
Acteurs du tourisme (mise en œuvre), Office de
Tourisme, CCV2C Tourisme, Communes
Nombre de services créés 10 services créés
👨🏻💼 💰💰
4.5.3. Faire découvrir et mettre en valeur le patrimoine naturel du territoire : Développer une offre de sentiers d'interprétation sur la nature
CCV2C Tourisme
Pilote
Communes (mise en œuvre), Pays, Acteurs du
tourisme, Office de Tourisme, Citoyens
Nombre d’itinéraires touristiques valorisant le
patrimoine naturel
5 sentiers pédagogiques sur le territoire
communautaire
👨🏻💼 💰💰
Court terme
Moyen terme
Court terme
👨🏻💼 💰💰💰
Action n
° 4.5 : Développer l’écotourisme Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
269
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 269
💰 👨🏻💼
💰
Action n
° 4.5 : Développer l’écotourisme
Nombre d’hébergeurs informés Tous les hébergeurs sont informés et sensibilisés *
Suit
ADEME, CCV2C Tourisme, Acteurs du
tourisme, Office de tourisme, Région Centre Val
de Loire
CCI
Court terme
4.5.4. Informer et former les hébergeurs :
consommation énergétique, transport des touristes
*23 hôtels + 10 campings + 1 résidence tourisme
+ 1 village vacances = 35 établissements Retour
sommaire
Axe 5 : Une production
d’énergie issue de ressources
locales et renouvelables
270 271
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Nouvelles énergies Action n°5.1 :
Développer les dispositifs de production d’énergies renouvelables
CC Val de Cher Controis, service PCAET
La production locale d’énergies renouvelables du territoire de Val de Cher Controis représente actuellement 10% de l’énergie qu’il consomme, et se compose principalement de chaleur biomasse. Cette action vise à développer la production locale d’énergie renouvelable, en affinant au préalable les potentiels du territoire.
COT EnR thermiques du Pays (financements de
plusieurs millions d’euros par l’Etat, l’ADEME ou la
Région
271
Production d’électricité solaire
Production d’énergie solaire thermique
44 GWh/an (au sol) + 8 GWh/an (toitures)
Production de 3 GWh/an à partir des panneaux
solaires thermiques
***
Il sera nécessaire d’orienter les usagers sur des choix pertinents au vu de la qualité paysagère mais aussi concernant les matériaux utilisés en privilégiant des technologies avec une empreinte écologique faible et qui soient recyclables au maximum. Une vigilance sera de mise pour limiter la consommation d’espaces pour l'implantation
Pour mettre en place ces préconisations, un guide avec un cahier des charges peut être élaboré pour orienter les choix.
Production d’énergie à partir de la géothermie 44 GWh/an de chaleur
Production de biogaz 18 GWh/an de biogaz Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
272
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 272
5.1.1. Élaborer et mettre en œuvre un schéma directeur d’implantation des dispositifs de production d’énergies renouvelables visant à développer le solaire, le solaire thermique, la géothermie et la méthanisation et vérifier les potentiels éoliens faibles du territoire
CCV2C, service PCAET
Pilote
Ambassadeurs climat, Citoyens, Communes,
SIDELC, Energies Partagées
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰
Court terme
Action n
° 5.1 : Développer les dispositifs de production d’énergies renouvelables
Avancement du schéma directeur ENR Réalisé et en cours de mise en œuvre 273
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Nouvelles énergies Action n°5.2 :
Développer le Bois énergie – tout en respectant le patrimoine forestier
CC Val de Cher Controis, service PCAET avec
SCIC Bois Energie et Chambre d’Agriculture
Une source d’énergie renouvelable disponible sur le territoire peut être trouvée dans l’exploitation de la biomasse et particulièrement du bois énergie. Répondant actuellement à 9% des consommations énergétiques du territoire, la production de biomasse présente un potentiel d’évolution intéressant. Cette action vise à valoriser cette ressource tout en respectant le patrimoine forestier.
S’appuyer sur COT EnR thermiques du Pays
(financements de plusieurs millions d’euros par
l’Etat, l’ADEME ou la Région
Nombre de stères de bois énergie et de bois
vendues localement
Consommation de bois-énergie
ND
Production supplémentaire de 43 GWh à partir
du bois-énergie
***
Le bois énergie est une très bonne manière d’utiliser une énergie renouvelable disponible. De plus l’action induit un respect du patrimoine forestier garantissant une gestion durable de la ressource. Cependant le développement du bois énergie peut être à l’origine d’une pollution supplémentaire sur le territoire en période de forte nécessité (hiver).
Il sera nécessaire de communiquer et sensibiliser les acteurs sur le renouvellement des systèmes de chauffage. Les nouvelles technologies étant nettement moins polluantes et par ailleurs plus efficaces avec de meilleurs rendement énergétique.
273 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
274
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 274
5.2.1. Animer la filière bois locale en travaillant avec tous les acteurs de la filières pour augmenter la production de bois-énergie local et développer des débouchés locaux : identification et accompagnement des propriétaires forestiers dans l'entretien durable des forêts et le prélèvement de bois-énergie (plans de gestion, charte forestière) ; création de débouchés locaux pour le bois-énergie transformé localement (chaufferies bois publiques ou privées) ; travail avec la SCIC Bocage Bois énergie 41 et autres acteurs de la filière, etc.
Chambre d’agriculture
Suit
SCIC Bois Energie, CUMA, Coopératives,
Communes, Exploitations agricoles
• Quantité de bois-énergie local consommée
• Nombre de chaufferies bois sur le territoire alimentées en
bois-énergie local
• Tonnes de bois-énergie produites localement
👨🏻💼👨🏻💼👨🏻💼 💰
Court terme
Action n
° 5.2 : Développer le Bois énergie
– tout en respectant le patrimoine forestier
• 132 GWh (43 GWh supplémentaires par rapport à 2012)
• 10 chaufferies
• 26 000 tonnes (matière sèche). 275
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Nouvelles énergies Action n°5.3 :
Réutiliser la chaleur
CC Val de Cher Controis, service PCAET
45% des consommations des bâtiments sont issues d’énergie fossile, principalement utilisées pour le chauffage. Leur combustion est fortement émettrice de gaz à effet de serre. L’une des possibilités pour réduire l’impact du chauffage est de récupérer la chaleur fatale, notamment celles des industries du territoire, et de développer des réseaux de chaleur peu émetteur de gaz à effet de serre.
S’appuyer sur COT EnR thermiques (financements
de plusieurs millions d’euros par l’Etat, l’ADEME ou
la Région
Production d’énergie à partir de la géothermie Production de 44 GWh/ an de chaleur à partir de la géothermie (besoin de chaleur couvert :
les 44 GWh sont directement consommés
sans pertes supplémentaires)
***
Pas d’incidences négatives pour l’environnement du territoire
275 Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
276
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 276
5.3.1. Récupérer la chaleur produite par l'usine Saint-Michel pour chauffer les équipements publics de la commune déléguée de Contres
Usine Saint-Michel et commune de Contres
Suit
- 👨🏻💼 💰💰💰
Court terme
Court terme
Moyen terme
Action n
° 5.3 : Réutiliser la chaleur
2000 kW sur 1 an = 17 GWh Quantité de chaleur injectée dans un réseau de chaleur public (GWh) Retour
sommaire
Axe 6 : Une animation de tous les
acteurs du territoire et un plan
climat partagé
277 278
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Gouvernance et animation Action n°6.1 :
Animer et adopter une démarche pro-active du pilotage du plan climat
CC Val de Cher Controis, service PCAET
Pour que le Plan Climat soit réussi, il nécessite une mobilisation de la part de tous les acteurs. Ainsi, les actions ne se feront pas sans une bonne compréhension des enjeux énergie – climat et un fort engagement de la part du territoire (citoyens, acteurs économiques, élus…). Cette action vise à mobiliser l’ensemble des citoyens, et se doter de moyens suffisants pour mettre en œuvre ce plan d’action.
-
Moyens mis en œuvre pour le Plan d’Action
Implication des citoyens dans des démarches
liées aux enjeux climatiques
Les moyens mis en œuvre sont assez
conséquents pour mettre en œuvre l’intégralité
du Plan d’Action
Implication grandissante
Pas d’incidences négatives pour l’environnement du territoire
278
Impacts indirects Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
279
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 279
6.1.0. Identifier un référent dans chaque institution pour porter ces sujets : En interne d’une part et vers l’ensemble des acteurs publics en constituant en réseau de référents
CCV2C, service PCAET
Met en œuvre
Réseau d’Ambassadeurs Climat, Acteurs
publics
Nombre de référents qui portent les sujets de la
transition écologique
1 référent par institution porte ces sujets
👨🏻💼 💰
6.1.1. Construire un réseau bénévole d'ambassadeurs climat permettant de diffuser information au plus près de la population et maximiser les mesures du Plan climat.
CCV2C, service PCAET
Met en œuvre
Ambassadeurs Climat, Pays, SMIEEOM,
Citoyens
Nombre d’Ambassadeurs du Climat participant aux
rencontres annuelles du Club Climat
100 ambassadeurs sur l'ensemble du territoire
👨🏻💼👨🏻💼👨🏻💼 💰
6.1.2. Suivre et évaluer le PCAET : suivre la mise en œuvre du plan d’action, faire une évaluation à 3 ans et 6 ans en s’appuyant sur l’observatoire en ligne du territoire, mettre en cohérence les moyens alloués au PCAET avec les objectifs fixés
CCV2C, service PCAET
Met en œuvre
Réseau d’Ambassadeurs Climat, ADEME, DDT,
Observatoire énergie-climat, DREAL
Taux d'avancement de la mise en œuvre du Plan
climat
1 réunion de pilotage par an
1 évaluation à 3 ans et 1 à 6 ans
👨🏻💼👨🏻💼 💰
Court terme
Court terme
Court terme
Action n
° 6.1 : Animer et adopter une démarche pro
- active du pilotage du plan climat Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
280
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 280
6.1.3. Alimenter en données l’observatoire climat–énergie du territoire : Trouver des sources de données, des indicateurs de suivi...
CCV2C, service PCAET
Met en œuvre
Citoyens, Communes
Nombre de mesures ayant les données permettant
de suivre sa mise en œuvre
Toutes les mesures ont des données permettant
de suivre sa mise en œuvre
Court terme
👨🏻💼 💰
Action n
° 6.1 : Animer et adopter une démarche pro
- active du pilotage du plan climat 281
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Gouvernance et animation Action n°6.2 :
Sensibiliser et informer les habitants, notamment les jeunes et les élus
sur les enjeux climatiques
CC Val de Cher Controis, service PCAET
-
Économies d’énergie réalisées sur le territoire 24 GWh de baisse des consommations d’énergie du secteur résidentiel
***
*
***
Pas d’incidences négatives pour l’environnement du territoire
281
Les changements de comportements sont un pilier central pour atteindre les objectifs climat-air- énergie sur le territoire. Ces réductions attendues concernent tous les acteurs, habitants et élus. La sensibilisation et la formation de ces acteurs est un prérequis aux changements de comportements. En particulier, les nouveaux modes de vie en cohérence avec ces objectifs climatiques doivent s’apprendre dès le plus jeune âge. Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
282
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 282
6.2.1. Organiser des campagnes annuelles de défis citoyens sur l'ensemble du territoire : climat, déchets, énergie, alimentation...
CCV2C, services Habitat et Logement et PCAET
Met en œuvre
Ambassadeurs Climat, PTRE, ADEME, EIE,
Associations, ADIL
Nombre de défis citoyens organisés
Nombre de foyers inscrits
1 par an
6000 foyers ayant participé aux défis en cumulé sur 6
ans
👨🏻💼👨🏻💼 💰
6.2.2. Sensibiliser l'ensemble des habitants par des campagnes de communications sur les enjeux, les solutions, les dispositifs locaux et des exemples de réussites locales, et diffusées par tous les canaux de communication publics (CCV2C, communes, etc.) Sujets : rénovation, sobriété, covoiturage, vélo, alimentation, réparation, énergie renouvelable…
CCV2C, service PCAET
Met en œuvre
Ambassadeurs climat
Nombre de campagnes de communication sur les
sujets du PCAET
3 campagnes par an
👨🏻💼👨🏻💼 💰💰
6.2.3. Sensibiliser les citoyens grâce à des actions culturelles :
Critère de considérations environnementales quel que soit le projet culturel (action éco-responsable ou sensibilisation du public)
CCV2C, service Culture
Pilote
Région Centre Val de Loire
Nombre de personnes ayant participé aux actions
culturelles dédiées à la transition écologique
30 000 personnes ont participé à des projets
culturels dédiés à la transition écologique
👨🏻💼👨🏻💼👨🏻💼 💰💰
Court terme
Court terme
Court terme
Action n
° 6.2 : Sensibiliser et informer les habitants, notamment les jeunes et les élus sur les enjeux climatiques Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
283
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 283
6.2.4. Sensibiliser les publics scolaires :
Animation « Trions, recyclons, réutilisons pour un avenir durable#1 »
SMIEEOM
Accompagne
CCV2C Service Culture, Ecoles
Nombres de classes sensibilisées 1 action dans chaque école du territoire chaque année (33 écoles élémentaires)
6.2.5. Sensibiliser et former les élus en priorité aux actions à mettre en place : Rénovation, écogestes, chauffage aux énergies décarbonées, aides existantes...
Pays
Suit
CEP, Communes
Nombre d’élus formés aux enjeux du bâtiment Tous les nouveaux élus sont formés aux enjeux du bâtiment
👨🏻💼👨🏻💼 💰
6.2.6. Communiquer pour faciliter et améliorer le tri sur le territoire
SMIEEOM
Suit
Ambassadeurs climat, Citoyens, Artisans,
Entreprises
Nombre de communication à destination des
ménages
1 communication annuelle dans chaque foyer
👨🏻💼👨🏻💼 💰
Court terme
Court terme
Court terme
👨🏻💼👨🏻💼 💰
Action n
° 6.2 : Sensibiliser et informer les habitants, notamment les jeunes et les élus sur les enjeux climatiques 284
Bénéfices Climat - Air - Energie
Contexte de l’action
Porteur
Indicateurs de résultat & Objectifs
Opérations et politiques liées
Indicateurs de résultat Objectifs d’ici 2025 (fin du 1er PCAET)
Impact
Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration de la qualité de l’air
Energies renouvelables
Préconisations environnementales pour la mise en œuvre
Retour sommaire plan d’action
Gouvernance et animation Action n°6.3 :
Coordonner les différents piliers de l’action communautaire en tenant
compte du plan climat
CC Val de Cher Controis, service PCAET
-
Bilan des émissions de gaz à effet de serre du
patrimoine et des compétences de la CCV2C
Impact négatif sur le climat du budget de la
CCV2C
En baisse
En baisse
Incidences positives pour l’environnement du territoire
284
Impacts indirects
Le Plan Climat Air Energie du territoire du Val de Cher Controis touche à de nombreuses thématiques : mobilité, habitat, urbanisme… dont certaines sont directement liées aux politiques publiques menées par la communauté de communes. Une cohérence est ainsi recherchée, afin de favoriser une mise en œuvre transversale du Plan Climat et une recherche d’exemplarité de la part de la communauté de communes. Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
285
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Indicateur de suivi Objectif d’ici 2025
Moyens humains Moyens financiers
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Rôle de la CCV2C :
Partenaires :
Porteur :
Moyens humains Moyens financiers
Moyens humains Moyens financiers
Calendrier :
Calendrier :
Calendrier :
Retour sommaire plan d’action 285
CCV2C, service Finances
Met en œuvre
ADEME, Région, Législateur 👨🏻💼 💰
CCV2C, service Marchés Publics
Met en œuvre
-
👨🏻💼 💰
CCV2C, service Habitat et Logement
Met en œuvre
Service instructeur
👨🏻💼 💰
Court terme
Court terme
Long terme
Action n
° 6.2 : Sensibiliser et informer les habitants, notamment les jeunes et les élus sur les enjeux climatiques
6.3.1. Construire une politique budgétaire facilitant la mise en œuvre du Plan Climat : Fonds de concours aux communes ; aides et les financements de projets ; évaluation de la contribution du budget de la CCV2C sur le climat
6.3.2. Faire évoluer les cahiers des charges ainsi que les critères d’évaluations des marchés publiques visant à généraliser un critère écoresponsable ou RSE du candidat
6.3.3. Mettre en compatibilité les documents d'urbanisme du territoire avec le PCAET Pour inciter aux matériaux biosourcés et aux systèmes de chauffage bas carbone, planifier la végétalisation et l’adaptation aux changements climatiques…
Nombre d'analyse du budget selon des critères
climat (budget vert)
1 analyse "budget vert" du budget par an (à
coupler avec la réalisation du ROB)
Tous les appels d’offres ont des critères
écoresponsable ou RSE
Nombre de marché publique sur le territoire avec des
critères écoresponsables ou RSE (en pourcentage)
Mise en cohérence des documents d’urbanisme
(PLUi)
Le PLUi intègre les recommandations pour les
nouveaux bâtiments Retour
sommaire
ANNEXES
1 . D O N N É E S D É TA I L L É E S D I A G N O S T I C
2 . D O N N É E S D É T A I L L É E S O B J E C T I F S S T R AT É G I Q U E S E T T R A J E C T O I R E S É N E R G I E - C L I M AT P A R S E C T E U R
286 Retour
sommaire
ANNEXE 1 : DONNÉES
DÉTAILLÉES
DIAGNOSTIC
C O N S O M M AT I O N D ’ É N E R G I E F I N A L E • É M I S S I O N S D E G A Z
À E F F E T D E S E R R E • É M I S S I O N S D E P O L L U A N T S
AT M O S P H É R I Q U E
287 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Consommation énergétique finale en GWh
Année : 2012 ; Source : Lig’Air
Potentiel de réduction en GWh
Source : Estimation B&L évolution – voir hypothèses
dans les parties sectorielles
Résidentiel 480,8 429
Tertiaire 138,8 118
Transport routier 412,9 243
Autres transports 4,1 /
Agriculture 78,7 37
Déchets 0 /
Industrie hors branche énergie 215,1 88
Branche énergie 0 /
288
Consommation d’énergie finale Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
CO2, CH4, N2O, HFC,
PFC, SF6, NF3
Émissions territoriales en TeqCO2
Année : 2012 ; Source : Lig’Air
Possibilité de réduction en TeqCO2
Source : Estimation B&L évolution – voir hypothèses
dans les parties sectorielles
Résidentiel 71 860 70 604
Tertiaire 23 307 20 518
Transport routier 104 474 90 711
Autres transports 308 /
Agriculture 51 456 26 194
Déchets 3 461 /
Industrie hors branche énergie 37 797 14 442
Branche énergie* 812 /
* hors production d’électricité, de chaleur et de froid
289
Émissions de gaz à effet de serre Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire 290
Émissions de polluants atmosphériques
Émissions en tonnes
Année : 2012 ;
Source : Lig’Air
Transport
routier Tertiaire Résidentiel
Industrie hors
branche énergie Déchets
Branche
énergie
Autres
transports Agriculture
SO2 1 5 20 35 0 0 0 11
NOx 489 20 66 65 0 0 4 163
COVNM 43 6 321 362 0 14 0 47
PM10 32 1 113 22 0 0 3 92
PM2.5 27 1 111 12 0 0 1 55
NH3 7 0 0 0 15 0 0 354 Retour
sommaire
ANNEXE 2 : OBJECTIFS
DÉTAILLÉS DE LA
STRATÉGIE PAR
SECTEUR
291 Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Trajectoires globales du territoire : énergie et
gaz à effet de serre
292
Emissions de GES (tCO2e)
Secteur 2021 2026 2030 2050
Résidentiel 61 970 tCO2e 52 324 tCO2e 35 305 tCO2e 6 771 tCO2e
Tertiaire 19 977 tCO2e 11 653 tCO2e 8 995 tCO2e 1 456 tCO2e
Transports 97 824 tCO2e 78 668 tCO2e 68 926 tCO2e 43 583 tCO2e
Industrie 31 467 tCO2e 27 261 tCO2e 25 933 tCO2e 22 558 tCO2e
Agriculture 51 113 tCO2e 46 291 tCO2e 42 518 tCO2e 26 806 tCO2e
Total 262 350 tCO2e 216 198 tCO2e 181 677 tCO2e 101 173 tCO2e
Consommations d’énergies (GWh)
Secteur 2021 2026 2030 2050
Résidentiel 417 GWh 391 GWh 370 GWh 296 GWh
Tertiaire 119 GWh 85 GWh 68 GWh 52 GWh
Transports 364 GWh 313 GWh 283 GWh 242 GWh
Industrie 181 GWh 165 GWh 156 GWh 148 GWh
Agriculture 77 GWh 75 GWh 73 GWh 70 GWh
Total 1 160 GWh 1 029 GWh 950 GWh 808 GWh Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
NB : la construction de logements neufs inclue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dues à la construction mais aussi à l’utilisation (accueil de nouveaux habitants)
Indicateur 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
Nouveaux logements 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 1 100 1 200 1 651
Foyers concernés 683 1 367 2 050 2 733 3 417 4 100 4 783 5 467 6 150 6 833 7 517 8 200 11 676
Foyers concernés 2 217 4 435 6 652 8 869 11 087 13 304 15 521 17 739 19 956 22 173 24 391 26 608 26 608
Logements collectifs rénovés 113 225 338 450 563 675 788 900 1 013 1 125 1 238 1 350 2 708
Logements individuels rénovés 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000 23 900
Objectifs opérationnels
Economies d'énergie par les usages
Rénovation énergétique des logements collectifs
Rénovation énergétique des logements
Axe d'actions
Construction de logements neufs
Utilisation de sources d'énergie décarbonées
dans les logements
Résidentiel
293
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
Résidentiel Construction de logements neufs - tCO2e 379 tCO2e 757 tCO2e 1 136 tCO2e 1 515 tCO2e 1 894 tCO2e 2 272 tCO2e 2 651 tCO2e 3 030 tCO2e 3 408 tCO2e 3 787 tCO2e 4 166 tCO2e 4 544 tCO2e 6 254 tCO2e
Résidentiel Utilisation de sources d'énergie décarbonées dans les logements - tCO2e 931 tCO2e - 1 861 tCO2e - 2 792 tCO2e - 3 723 tCO2e - 4 654 tCO2e - 5 584 tCO2e - 6 515 tCO2e - 7 446 tCO2e - 8 377 tCO2e - 9 307 tCO2e - 10 238 tCO2e - 11 169 tCO2e - 15 904 tCO2e -
Résidentiel Economies d'énergie par les usages - tCO2e 408 tCO2e - 817 tCO2e - 1 225 tCO2e - 1 633 tCO2e - 2 042 tCO2e - 2 450 tCO2e - 2 858 tCO2e - 3 267 tCO2e - 3 675 tCO2e - 4 083 tCO2e - 4 492 tCO2e - 4 900 tCO2e - 4 900 tCO2e -
Résidentiel Rénovation énergétique des logements collectifs - tCO2e 94 tCO2e - 187 tCO2e - 281 tCO2e - 375 tCO2e - 468 tCO2e - 562 tCO2e - 656 tCO2e - 749 tCO2e - 843 tCO2e - 937 tCO2e - 1 030 tCO2e - 1 124 tCO2e - 2 255 tCO2e -
Résidentiel Rénovation énergétique des logements individuels - tCO2e 1 454 tCO2e - 2 907 tCO2e - 4 361 tCO2e - 5 815 tCO2e - 7 269 tCO2e - 8 722 tCO2e - 10 176 tCO2e - 11 630 tCO2e - 13 084 tCO2e - 14 537 tCO2e - 15 991 tCO2e - 17 445 tCO2e - 34 744 tCO2e -
Secteur Axe d'actions Emissions de GES (tCO2e)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
Construction de logements neufs - GWh - GWh 1 GWh 3 GWh 4 GWh 6 GWh 7 GWh 9 GWh 11 GWh 12 GWh 14 GWh 15 GWh 16 GWh 23 GWh
Utilisation de sources d'énergie décarbonées dans
les logements - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh
Economies d'énergie par les usages - GWh - GWh 3 GWh - 7 GWh - 12 GWh - 16 GWh - 21 GWh - 24 GWh - 27 GWh - 29 GWh - 31 GWh - 32 GWh - 33 GWh - 33 GWh -
Rénovation énergétique des logements collectifs - GWh - GWh 0 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 2 GWh - 2 GWh - 3 GWh - 4 GWh - 4 GWh - 6 GWh - 7 GWh - 15 GWh -
Rénovation énergétique des logements individuels - GWh - GWh 6 GWh - 10 GWh - 16 GWh - 22 GWh - 29 GWh - 37 GWh - 47 GWh - 57 GWh - 69 GWh - 87 GWh - 116 GWh - 232 GWh -
Consommation d'énergie (GWh) Axes d'actions Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Tertiaire
294
Indicateur 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
m2 de tertiaire supplémentaires 417 833 1 250 1 667 2 083 2 500 2 917 3 333 3 750 4 167 4 583 5 000 5 238
m2 de tertiaire concernés 4 8 12 17 21 25 29 33 37 41 45 50 141 331
m2 de tertiaire concernés 30 916 55 649 77 291 92 749 105 115 115 936 126 756 136 031 142 215 146 852 151 489 154 581 220 830
m2 de tertiaire concernés 33 125 59 624 82 811 99 374 112 623 124 217 135 810 145 748 152 373 157 341 162 310 165 623 220 830
m2 de tertiaire concernés 12 882 25 764 38 645 51 527 64 409 77 291 90 172 103 054 115 936 128 818 141 699 154 581 220 830
points lumineux concernés 347 694 1 042 1 389 1 736 2 083 2 431 2 778 3 125 3 472 3 819 4 167 4 167
Axe d'actions
Augmentation de la surface tertiaire du territoire
Utilisation de sources de chauffage décarbonées
Objectifs opérationnels
Economies d'énergie par les usages
Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
Mutualisation des services et des usages
Performance énergétique et extinction de
l'éclairage public
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
Tertiaire Augmentation de la surface tertiaire du territoire - tCO2e 19 tCO2e 38 tCO2e 58 tCO2e 77 tCO2e 96 tCO2e 115 tCO2e 135 tCO2e 154 tCO2e 173 tCO2e 192 tCO2e 211 tCO2e 231 tCO2e 242 tCO2e
Tertiaire Utilisation de sources de chauffage décarbonées - tCO2e 0 tCO2e - 0 tCO2e - 0 tCO2e - 0 tCO2e - 0 tCO2e - 0 tCO2e - 0 tCO2e - 1 tCO2e - 1 tCO2e - 1 tCO2e - 1 tCO2e - 1 tCO2e - 2 284 tCO2e -
Tertiaire Economies d'énergie par les usages - tCO2e 322 tCO2e - 580 tCO2e - 805 tCO2e - 966 tCO2e - 1 095 tCO2e - 1 208 tCO2e - 1 320 tCO2e - 1 417 tCO2e - 1 481 tCO2e - 1 530 tCO2e - 1 578 tCO2e - 1 610 tCO2e - 2 300 tCO2e -
Tertiaire Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires - tCO2e 2 187 tCO2e - 3 937 tCO2e - 5 468 tCO2e - 6 562 tCO2e - 7 436 tCO2e - 8 202 tCO2e - 8 967 tCO2e - 9 624 tCO2e - 10 061 tCO2e - 10 389 tCO2e - 10 717 tCO2e - 10 936 tCO2e - 14 581 tCO2e -
Tertiaire Mutualisation des services et des usages - tCO2e 134 tCO2e - 268 tCO2e - 403 tCO2e - 537 tCO2e - 671 tCO2e - 805 tCO2e - 939 tCO2e - 1 073 tCO2e - 1 208 tCO2e - 1 342 tCO2e - 1 476 tCO2e - 1 610 tCO2e - 2 300 tCO2e -
Tertiaire Performance énergétique et extinction de l'éclairage public - tCO2e 7 tCO2e - 13 tCO2e - 20 tCO2e - 26 tCO2e - 33 tCO2e - 40 tCO2e - 46 tCO2e - 53 tCO2e - 59 tCO2e - 66 tCO2e - 73 tCO2e - 79 tCO2e - 79 tCO2e -
Tertiaire Total - tCO2e 2 631 tCO2e - 4 760 tCO2e - 6 638 tCO2e - 8 014 tCO2e - 9 139 tCO2e - 10 139 tCO2e - 11 139 tCO2e - 12 013 tCO2e - 12 637 tCO2e - 13 135 tCO2e - 13 633 tCO2e - 14 005 tCO2e - 21 303 tCO2e -
Axes d'actions Secteur Emissions de GES (tCO2e)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
Tertiaire Augmentation de la surface tertiaire du territoire - GWh 0 GWh 0 GWh 0 GWh 0 GWh 0 GWh 1 GWh 1 GWh 1 GWh 1 GWh 1 GWh 1 GWh 1 GWh 1 GWh
Tertiaire Utilisation de sources de chauffage décarbonées - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh
Tertiaire Economies d'énergie par les usages - GWh 2 GWh - 3 GWh - 5 GWh - 6 GWh - 7 GWh - 7 GWh - 8 GWh - 9 GWh - 9 GWh - 9 GWh - 9 GWh - 10 GWh - 14 GWh -
Tertiaire Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires - GWh 13 GWh - 24 GWh - 33 GWh - 40 GWh - 46 GWh - 50 GWh - 55 GWh - 59 GWh - 62 GWh - 64 GWh - 66 GWh - 67 GWh - 89 GWh -
Tertiaire Mutualisation des services et des usages - GWh 1 GWh - 2 GWh - 2 GWh - 3 GWh - 4 GWh - 5 GWh - 6 GWh - 6 GWh - 7 GWh - 8 GWh - 9 GWh - 10 GWh - 14 GWh -
Tertiaire Performance énergétique et extinction de l'éclairage public - GWh 0 GWh - 0 GWh - 0 GWh - 0 GWh - 0 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 1 GWh -
Tertiaire Total - GWh 16 GWh - 29 GWh - 41 GWh - 49 GWh - 56 GWh - 62 GWh - 68 GWh - 74 GWh - 78 GWh - 81 GWh - 84 GWh - 86 GWh - 117 GWh -
Consommation d'énergie (GWh) Axes d'actions Secteur Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Transports
295
Indicateur 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
Baisse des besoins de déplacement -1% -2% -3% -3% -4% -5% -6% -7% -8% -8% -9% -10% -15%
Gain de part modale pour les deux
roues motorisés 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 2%
Gain de part modale pour les modes
de déplacement doux (vélo,
marche…)
0% 1% 1% 2% 2% 2% 3% 3% 3% 4% 4% 5% 5%
Gain de part modale pour les
transports en commun 0% 1% 1% 2% 2% 3% 3% 3% 4% 4% 5% 5% 10%
Nombre moyen de passager par
véhicules 1,30 1,4 1,4 1,5 1,5 1,6 1,7 1,7 1,8 1,8 1,9 1,9 2,0 2,5
Atteinte des objectifs des motoristes 3% 5% 8% 10% 13% 15% 18% 20% 23% 25% 28% 30% 100%
des conducteurs pratiquent l'éco-
conduite 8% 17% 25% 33% 42% 50% 58% 67% 75% 83% 92% 100% 100%
Baisse des besoins en transport de
marchandise -1% -3% -4% -5% -6% -8% -9% -10% -11% -13% -14% -15% -15%
Atteinte des objectifs des motoristes 3% 5% 8% 10% 13% 15% 18% 20% 23% 25% 28% 30% 100%
Développement des modes de déplacement
doux
Eco-conduite
Développement des transports en commun
Développement du covoiturage
Développement des véhicules à faibles émissions
(P)
Diminution des besoins de déplacements (P)
Développement des deux roues motorisées
Objectifs opérationnels
Diminution des besoins de transports de
marchandises (M)
Développement des véhicules à faibles émissions
(M)
Axe d'actions
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
Transports Diminution des besoins de déplacements (P) - tCO2e 426 tCO2e - 852 tCO2e - 1 278 tCO2e - 1 704 tCO2e - 2 131 tCO2e - 2 557 tCO2e - 2 983 tCO2e - 3 409 tCO2e - 3 835 tCO2e - 4 261 tCO2e - 4 687 tCO2e - 5 113 tCO2e - 7 670 tCO2e -
Transports Développement des deux roues motorisées - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e 180 tCO2e -
Transports Développement des modes de déplacement doux - tCO2e 198 tCO2e - 397 tCO2e - 595 tCO2e - 793 tCO2e - 991 tCO2e - 1 190 tCO2e - 1 388 tCO2e - 1 586 tCO2e - 1 785 tCO2e - 1 983 tCO2e - 2 181 tCO2e - 2 379 tCO2e - 2 379 tCO2e -
Transports Développement des transports en commun - tCO2e 102 tCO2e - 205 tCO2e - 307 tCO2e - 410 tCO2e - 512 tCO2e - 614 tCO2e - 717 tCO2e - 819 tCO2e - 921 tCO2e - 1 024 tCO2e - 1 126 tCO2e - 1 229 tCO2e - 2 334 tCO2e -
Transports Développement du covoiturage - tCO2e 438 tCO2e - 876 tCO2e - 1 314 tCO2e - 1 752 tCO2e - 2 190 tCO2e - 2 628 tCO2e - 3 066 tCO2e - 3 504 tCO2e - 3 942 tCO2e - 4 380 tCO2e - 4 818 tCO2e - 5 256 tCO2e - 9 010 tCO2e -
Transports Développement des véhicules à faibles émissions (P) - tCO2e 152 tCO2e - 303 tCO2e - 455 tCO2e - 607 tCO2e - 758 tCO2e - 910 tCO2e - 1 062 tCO2e - 1 214 tCO2e - 1 365 tCO2e - 1 517 tCO2e - 1 669 tCO2e - 1 820 tCO2e - 6 068 tCO2e -
Transports Eco-conduite - tCO2e 684 tCO2e - 1 369 tCO2e - 2 053 tCO2e - 2 738 tCO2e - 3 422 tCO2e - 4 107 tCO2e - 4 791 tCO2e - 5 476 tCO2e - 6 160 tCO2e - 6 845 tCO2e - 7 529 tCO2e - 8 214 tCO2e - 8 214 tCO2e -
Transports Diminution des besoins de transports de marchandises (M) - tCO2e 523 tCO2e - 1 046 tCO2e - 1 569 tCO2e - 2 093 tCO2e - 2 616 tCO2e - 3 139 tCO2e - 3 662 tCO2e - 4 185 tCO2e - 4 708 tCO2e - 5 231 tCO2e - 5 755 tCO2e - 6 278 tCO2e - 6 278 tCO2e -
Transports Développement des véhicules à faibles émissions (M) - tCO2e 482 tCO2e - 964 tCO2e - 1 446 tCO2e - 1 928 tCO2e - 2 411 tCO2e - 2 893 tCO2e - 3 375 tCO2e - 3 857 tCO2e - 4 339 tCO2e - 4 821 tCO2e - 5 303 tCO2e - 5 785 tCO2e - 19 285 tCO2e -
Transports Total - tCO2e 3 006 tCO2e - 6 012 tCO2e - 9 018 tCO2e - 12 025 tCO2e - 15 031 tCO2e - 18 037 tCO2e - 21 043 tCO2e - 24 049 tCO2e - 27 055 tCO2e - 30 062 tCO2e - 33 068 tCO2e - 36 074 tCO2e - 61 417 tCO2e -
Emissions de GES (tCO2e) Axes d'actions Secteur
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
Transports Diminution des besoins de déplacements (P) - GWh 2 GWh - 4 GWh - 6 GWh - 8 GWh - 10 GWh - 12 GWh - 14 GWh - 16 GWh - 18 GWh - 21 GWh - 23 GWh - 25 GWh - 37 GWh -
Transports Développement des deux roues motorisées - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh 1 GWh -
Transports Développement des modes de déplacement doux - GWh 2 GWh - 3 GWh - 5 GWh - 6 GWh - 8 GWh - 9 GWh - 11 GWh - 13 GWh - 14 GWh - 16 GWh - 17 GWh - 19 GWh - 19 GWh -
Transports Développement des transports en commun - GWh 0 GWh - 0 GWh - 0 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 2 GWh - 3 GWh -
Transports Développement du covoiturage 23 GWh - 24 GWh - 25 GWh - 26 GWh - 27 GWh - 28 GWh - 29 GWh - 30 GWh - 31 GWh - 32 GWh - 33 GWh - 34 GWh - 35 GWh - 43 GWh -
Transports Développement des véhicules à faibles émissions (P) - GWh 0 GWh - 1 GWh - 1 GWh - 2 GWh - 2 GWh - 3 GWh - 3 GWh - 4 GWh - 4 GWh - 5 GWh - 5 GWh - 6 GWh - 19 GWh -
Transports Eco-conduite - GWh 3 GWh - 7 GWh - 10 GWh - 13 GWh - 16 GWh - 20 GWh - 23 GWh - 26 GWh - 30 GWh - 33 GWh - 36 GWh - 40 GWh - 40 GWh -
Transports Diminution des besoins de transports de marchandises (M) - GWh 3 GWh - 5 GWh - 8 GWh - 10 GWh - 13 GWh - 15 GWh - 18 GWh - 20 GWh - 23 GWh - 25 GWh - 28 GWh - 30 GWh - 30 GWh -
Transports Développement des véhicules à faibles émissions (M) - GWh 2 GWh - 3 GWh - 5 GWh - 6 GWh - 8 GWh - 10 GWh - 11 GWh - 13 GWh - 14 GWh - 16 GWh - 18 GWh - 19 GWh - 64 GWh -
Transports Total 23 GWh - 35 GWh - 48 GWh - 61 GWh - 73 GWh - 86 GWh - 99 GWh - 111 GWh - 124 GWh - 137 GWh - 149 GWh - 162 GWh - 175 GWh - 256 GWh -
Consommation d'énergie (GWh) Secteur Axes d'actions Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Agriculture
296
Indicateur 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
Exploitations agricoles - 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 275 300 767
Exploitations agricoles - 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550 600 767
Exploitations agricoles - - - - - - - - - - - - - 43
Exploitations agricoles - - - - - - - - - - - - - 43
Exploitations agricoles - 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 275 300 767
Exploitations agricoles - - - - - - - - - - - - - 660
Exploitations agricoles - - - - - - - - - - - - - 660
Exploitations agricoles - - - - - - - - - - - - - 33
- - - - - - - - - - - - - - -
ha d'exploitations d'agricoles - 417 833 1 250 1 667 2 083 2 500 2 917 3 333 3 750 4 167 4 583 5 000 34 300
Introduire davantage de cultures intermédiaires,
cultures intercalaires et bandes enherbées
Optimiser la gestion des prairies
Développer l'agroforesterie et les haies
Réduire les consommations d'énergie sur
l'exploitation, les bâtiments et équipements
agricoles
Diminuer l'utilisation des intrants de synthèse
Optimiser la gestion des élevages
-
Accroître la part de légumineuses en grande
culture et dans les prairies
Développer les techniques culturales sans labour
Utiliser des effluents d'élevage pour la
méthanisation
Axe d'actions
Objectifs opérationnels
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
Agriculture
Réduire les consommations d'énergie sur
l'exploitation, les bâtiments et équipements
agricoles
- tCO2e 176 tCO2e - 352 tCO2e - 528 tCO2e - 704 tCO2e - 880 tCO2e - 1 056 tCO2e - 1 232 tCO2e - 1 408 tCO2e - 1 584 tCO2e - 1 760 tCO2e - 1 936 tCO2e - 2 112 tCO2e - 5 400 tCO2e -
Agriculture Diminuer l'utilisation des intrants de synthèse - tCO2e 565 tCO2e - 1 131 tCO2e - 1 696 tCO2e - 2 262 tCO2e - 2 827 tCO2e - 3 393 tCO2e - 3 958 tCO2e - 4 524 tCO2e - 5 089 tCO2e - 5 655 tCO2e - 6 220 tCO2e - 6 786 tCO2e - 8 675 tCO2e -
Agriculture Optimiser la gestion des élevages - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e 280 tCO2e -
Agriculture Utiliser des effluents d'élevage pour la méthanisation - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e 555 tCO2e -
Agriculture Accroître la part de légumineuses en grande culture et dans les prairies - tCO2e 132 tCO2e - 264 tCO2e - 396 tCO2e - 528 tCO2e - 660 tCO2e - 792 tCO2e - 924 tCO2e - 1 056 tCO2e - 1 188 tCO2e - 1 320 tCO2e - 1 452 tCO2e - 1 584 tCO2e - 4 051 tCO2e -
Agriculture Développer les techniques culturales sans labour - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e 1 406 tCO2e -
Agriculture
Introduire davantage de cultures
intermédiaires, cultures intercalaires et
bandes enherbées
- tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e 2 731 tCO2e -
Agriculture Optimiser la gestion des prairies - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e 3 096 tCO2e -
- Total (hors agroforesterie) - tCO2e 874 tCO2e - 1 747 tCO2e - 2 621 tCO2e - 3 494 tCO2e - 4 368 tCO2e - 5 241 tCO2e - 6 115 tCO2e - 6 988 tCO2e - 7 862 tCO2e - 8 735 tCO2e - 9 609 tCO2e - 10 482 tCO2e - 26 194 tCO2e -
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050 Agroforesterie
et plantation
de haies
Développer l'agroforesterie et les haies - tCO2e 531 tCO2e - 1 063 tCO2e - 1 594 tCO2e - 2 125 tCO2e - 2 657 tCO2e - 3 188 tCO2e - 3 719 tCO2e - 4 251 tCO2e - 4 782 tCO2e - 5 313 tCO2e - 5 845 tCO2e - 6 376 tCO2e - 43 739 tCO2e -
Secteur Axes d'actions Emissions de GES (tCO2e)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
Agriculture
Réduire les consommations d'énergie sur
l'exploitation, les bâtiments et équipements
agricoles
- GWh 1 GWh - 2 GWh - 2 GWh - 3 GWh - 4 GWh - 5 GWh - 5 GWh - 6 GWh - 7 GWh - 8 GWh - 8 GWh - 9 GWh - 24 GWh -
Agriculture Diminuer l'utilisation des intrants de synthèse - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh
Agriculture Optimiser la gestion des élevages - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh
Agriculture Utiliser des effluents d'élevage pour la méthanisation - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh
Agriculture Accroître la part de légumineuses en grande culture et dans les prairies - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh
Agriculture Développer les techniques culturales sans labour - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh 13 GWh -
Agriculture Introduire davantage de cultures intermédiaires, cultures intercalaires et bandes enherbées - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh
Agriculture Optimiser la gestion des prairies - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh
Agriculture Total (hors agroforesterie) - GWh 1 GWh - 2 GWh - 2 GWh - 3 GWh - 4 GWh - 5 GWh - 5 GWh - 6 GWh - 7 GWh - 8 GWh - 8 GWh - 9 GWh - 37 GWh -
Agroforesterie
et plantation
de haies
Développer l'agroforesterie et les haies - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh - GWh
Secteur Axes d'actions Consommation d'énergie (GWh) Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Industrie
297
Indicateur 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
Nombre d'industries concernées 40 72 100 120 136 150 164 176 184 190 196 200 261
Nombre d'industries concernées 40 72 100 120 136 150 164 176 184 190 196 200 261
Axe d'actions
Efficacité énergétique dans l'industrie
Sobriété énergétique dans l'industrie
Objectifs opérationnels
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
Industrie Sobriété énergétique dans l'industrie - tCO2e 1 611 tCO2e - 2 900 tCO2e - 4 027 tCO2e - 4 833 tCO2e - 5 477 tCO2e - 6 041 tCO2e - 6 605 tCO2e - 7 088 tCO2e - 7 411 tCO2e - 7 652 tCO2e - 7 894 tCO2e - 8 055 tCO2e - 10 512 tCO2e -
Industrie Efficacité énergétique dans l'industrie - tCO2e 602 tCO2e - 1 084 tCO2e - 1 506 tCO2e - 1 807 tCO2e - 2 048 tCO2e - 2 259 tCO2e - 2 470 tCO2e - 2 650 tCO2e - 2 771 tCO2e - 2 861 tCO2e - 2 952 tCO2e - 3 012 tCO2e - 3 930 tCO2e -
Industrie Total - tCO2e 2 213 tCO2e - 3 984 tCO2e - 5 533 tCO2e - 6 640 tCO2e - 7 525 tCO2e - 8 300 tCO2e - 9 075 tCO2e - 9 739 tCO2e - 10 181 tCO2e - 10 513 tCO2e - 10 845 tCO2e - 11 067 tCO2e - 14 442 tCO2e -
Axes d'actions Emissions de GES (tCO2e) Secteur
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2050
Industrie Sobriété énergétique dans l'industrie - GWh 10 GWh - 18 GWh - 24 GWh - 29 GWh - 33 GWh - 37 GWh - 40 GWh - 43 GWh - 45 GWh - 47 GWh - 48 GWh - 49 GWh - 64 GWh -
Industrie Efficacité énergétique dans l'industrie - GWh 4 GWh - 7 GWh - 9 GWh - 11 GWh - 12 GWh - 14 GWh - 15 GWh - 16 GWh - 17 GWh - 17 GWh - 18 GWh - 18 GWh - 24 GWh -
Industrie Total - GWh 13 GWh - 24 GWh - 34 GWh - 40 GWh - 46 GWh - 50 GWh - 55 GWh - 59 GWh - 62 GWh - 64 GWh - 66 GWh - 67 GWh - 88 GWh -
Consommation d'énergie (GWh) Axes d'actions Secteur Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Production d’énergie renouvelable
298
Production d'ENR 2021 2024 2026 2030 2050
Carburant Bio et agro-carburants 0,4 GWh 0,9 GWh 1,3 GWh 2,0 GWh 2,0 GWh
Carburant Méthanisation - Carburant 5,5 GWh 15,8 GWh 20,8 GWh 25,0 GWh 64,0 GWh
Chaleur Bois énergie - Chaleur 128,2 GWh 132,3 GWh 134,3 GWh 136,0 GWh 152,0 GWh
Chaleur Géothermie - Chaleur 14,4 GWh 36,0 GWh 51,2 GWh 80,0 GWh 200,0 GWh
Chaleur Méthanisation - Chaleur 1,5 GWh 1,5 GWh 1,5 GWh 1,5 GWh 1,5 GWh
Electricité Méthanisation - Electricité 1,8 GWh 1,8 GWh 1,8 GWh 1,8 GWh 1,8 GWh
Chaleur Solaire thermique toiture 0,9 GWh 2,3 GWh 3,2 GWh 5,0 GWh 21,0 GWh
Electricité Déchets - Electricité - - - - -
Electricité Eolien - - - - 25,0 GWh
Electricité Solaire PV au sol 40,0 GWh 40,0 GWh 60,0 GWh 60,0 GWh 91,0 GWh
Electricité Solaire PV toits 3,0 GWh 7,1 GWh 9,9 GWh 15,3 GWh 20,0 GWh
ENR Total 196 GWh 238 GWh 284 GWh 327 GWh 578 GWh
dont Carburant 6 GWh 17 GWh 22 GWh 27 GWh 66 GWh
dont Electricité 45 GWh 49 GWh 72 GWh 77 GWh 138 GWh
dont Chaleur 145 GWh 172 GWh 190 GWh 223 GWh 375 GWh Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Cher Controis – Diagnostic Retour sommaire
Polluants atmosphériques
299
Etat des lieux 2012 (en t) Transport routier Tertiaire Résidentiel Industrie hors branche énergie Déchets Branche énergie Autres transports Agriculture Total général
SO2 0,7 4,9 19,9 35,3 0,0 0,0 0,0 11,1 71,9
NOx 489,2 20,2 66,4 64,7 0,0 0,0 4,2 163,4 866,1
COVNM 42,8 5,7 320,8 362,0 0,0 14,2 0,3 46,5 3 381,8
PM10 32,4 1,0 113,3 22,5 0,0 0,0 3,2 92,1 264,5
PM2.5 27,3 1,0 110,9 12,1 0,0 0,0 1,3 54,9 207,6
NH3 6,9 0,0 0,0 0,0 15,0 0,0 0,0 353,6 375,5
Objectifs 2021 (en t) Transport routier Tertiaire Résidentiel Industrie hors branche énergie Déchets Branche énergie Autres transports Agriculture Total général
SO2 0,5 3,3 13,5 23,9 0,0 0,0 0,0 7,5 48,8
NOx 347,0 14,3 47,1 45,9 0,0 0,0 3,0 115,9 614,4 COVNM 31,1 4,1 233,0 263,0 0,0 10,3 0,2 33,8 2 456,3
PM10 24,0 0,7 84,1 16,7 0,0 0,0 2,4 68,4 196,3
PM2.5 20,3 0,7 82,4 9,0 0,0 0,0 1,0 40,7 154,1
NH3 6,9 0,0 0,0 0,0 15,0 0,0 0,0 353,8 375,7
Objectifs 2026 (en t) Transport routier Tertiaire Résidentiel Industrie hors branche énergie Déchets Branche énergie Autres transports Agriculture Total général
SO2 0,4 2,4 9,9 17,6 0,0 0,0 0,0 5,6 35,9
NOx 268,1 11,1 36,4 35,5 0,0 0,0 2,3 89,5 474,6
COVNM 24,6 3,3 184,2 207,9 0,0 8,1 0,2 26,7 1 942,2
PM10 19,4 0,6 67,9 13,5 0,0 0,0 1,9 55,2 158,5
PM2.5 16,4 0,6 66,5 7,3 0,0 0,0 0,8 32,9 124,4
NH3 6,9 0,0 0,0 0,0 15,0 0,0 0,0 353,9 375,8
Objectifs 2030 (en t) Transport routier Tertiaire Résidentiel Industrie hors branche énergie Déchets Branche énergie Autres transports Agriculture Total général
SO2 0,3 1,7 7,1 12,6 0,0 0,0 0,0 4,0 25,7
NOx 204,9 8,5 27,8 27,1 0,0 0,0 1,8 68,4 362,8
COVNM 19,4 2,6 145,2 163,9 0,0 6,4 0,1 21,1 1 530,8
PM10 15,7 0,5 54,9 10,9 0,0 0,0 1,6 44,6 128,2
PM2.5 13,5 0,5 54,9 6,0 0,0 0,0 0,7 27,2 102,8
NH3 6,9 0,0 0,0 0,0 15,0 0,0 0,0 354,0 375,9