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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - PCAET V2C Synthèse Conseil Communautaire Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - PCAET V2C Synthèse Conseil Communautaire)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, VAL DE CHER

CONTROIS Territoire de progrès

Plan Climat Air Énergie Territorial

1

Communauté de communes Val de Cher Controis

Octobre 2019ML DE CHR 2} CONROIS BL ss Territoire de progrès

SOMMAIRE

P O U R Q U O I U N P L A N C L I M AT A I R E N E R G I E T E R R I T O R I A L ?

L E P L A N C L I M AT D E V A L D E C H E R C O N T R O I S :

• L E F R U I T D ’ U N T R A V A I L D E C O - C O N S T R U C T I O N

• L E S O B J E C T I F S

• L E S A C T I O N S

• L E S M O Y E N S E T L A G O U V E R N A N C E

L A S U I T Ens, \AL DE CHER B&L, ss

CONTROIS FN Territoire de progrès v ) ETIK-P RESSE

POURQUOI ?Plan climat air énergie territorial (PCAET) 4

Des enjeux locaux :

• 125 millions d’euros par an dépensés dans l’énergie sur le territoire

• 2600 € par habitant et par an

• Un climat qui se dérègle…

• Si on ne fait rien : +3,3°C en été et moins de pluie d’ici 30 ans

• Impacts sur l’agriculture, les habitants, les infrastructures, la santé…

• Une nécessité d’agir maintenant

• Coût de l’inaction = 70 M€ par an : soumet le territoire et ses habitants à une plus grande vulnérabilité, tant économique que financière

• Coût net de l’action = 10 M€ par an (200€ par habitant et par an)

• Retombées économique locales (création d’emplois, formation aux métiers de demain, nouvelles filières économiques, autonomie énergétique, production locale…)

• Accès à de nouveaux financements (territoire avancé sur la transition

énergétique, possibilité de participer aux AAP, AMI, projets européens…)

• Rendre le territoire attractif et exemplaire

• Améliorer la qualité de vie des habitants : réduction de la facture énergétique, des temps de déplacements, amélioration de la qualité de l’air…

• Tout ce qui n’est pas fait aujourd’hui rend le chemin plus difficile… et augmente le coût des réparations

→ Agir pour une facture énergétique réduite et une plus grande indépendance énergétique

→ Anticiper les risques climatiques et s’y adapter

Pourquoi un Plan climat air énergie territorial ?Plan climat air énergie territorial (PCAET) 5

Une action locale nécessaire :

• 70% des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre se décideront et seront réalisées au niveau local

• La collectivité a un rôle d’exemplarité. Elle doit être moteur de changement pour son territoire et garante, dans la durée, des engagements pris.

Un outil : le Plan Climat Air Energie Territorial

• Une obligation pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants

• Mis en œuvre sur 6 ans

• Donne le rôle à la CCV2C de coordinateur de la transition énergétique sur son territoire

• Doit être pris en compte dans l’élaboration des documents stratégiques

• Engagement politique et conditionnalité probable des aides ADEME

Pourquoi un Plan climat air énergie territorial ?“À \AL DE CHR

not ETIK-PRESSE

COMMENT ?Plan climat air énergie territorial (PCAET)

Des temps de sensibilisation, d’implication, de travail

permettant la co-construction de ce PCAET

→ Une dynamique à poursuivre

Un projet global, partagé et coconstruit

Élaboration du PCAET

Diagnostic Stratégie territoriale

Construction d’un plan

d’action multi-acteurs et

d’un dispositif de suivi et

d’évaluation des actions

Partage et concertation avec les acteurs du territoire :

• Réunions de mobilisation Club Climat sur les thématiques du bâtiment,

agriculture, mobilité, économie locale, nouvelles énergies

• Forum en ligne : http://www.climat-v2c.fr/

Mise en œuvre du

PCAET (6 ans)

Évaluation environnementale des orientations et des actions du PCAETPlan climat air énergie territorial (PCAET) 8

Dates clés de l’élaboration du PCAET

Un projet global, partagé et coconstruit

Création d’un club « climat », émanation des acteurs du territoire.

• 3 réunions de mobilisation des acteurs (associations, agriculteurs, entreprises) : 22 janvier 2019,

• 1 réunion publique de lancement : 22 janvier 2019,

• 1 atelier de partage du diagnostic : 7 février 2019,

• 5 ateliers thématiques de co-construction du programme d’actions : chaque semaine du 30 avril au 28 mai 2019.

Durant l’élaboration du PCAET, élus, acteurs et citoyens ont régulièrement été associés à la construction du Plan Climat.

→ Une 1ère étape de sensibilisation, de concertation et de co-construction du projet.

→ Sera poursuivie durant la mise en œuvre du PCAET .

Sensibilisation et implication des élus et des partenaires :

• 1 séminaire élus et cadres : 23 novembre 2018,

• 1 atelier de co-construction de la stratégie : 27 février 2019,

• 5 réunions du comité de pilotage : 12 décembre 2018, 30 janvier 2019, 2 avril 2019, 26 juin 2019 et 19 septembre 2019

• Journée de travail des actions : 8 juillet 2019.“À \AL DE CHR

not ETIK-PRESSE

DES OBJECTIFS ET DES

ACTIONSPlan climat air énergie territorial (PCAET)

• Réduire la facture énergétique du territoire

• Diminuer la consommation énergétique de 39% en 2030 et de 62% en 2050

• Œuvrer pour la lutte contre le dérèglement climatique

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37% en 2030 et 65% en 2050

• Augmenter l’indépendance énergétique du territoire

• Produire 40% d’énergies renouvelables en 2030 et plus de 100% en 2050

• Valoriser et préserver la séquestration carbone du territoire

• Atteindre la neutralité carbone dès 2030

10

Objectifs pour le territoire à 2030 et 2050Plan climat air énergie territorial (PCAET)

Avec dans tous les axes :

• Mobilisation et sensibilisation des acteurs : Connaissance et communication

• Anticipation des conséquences du dérèglement climatique

• Prise en compte des enjeux de qualité de l’air

• Exemplarité de l’administration

Un plan climat autour de 5 axes structurants

11

Des bâtiments éco-rénovés et des usages sobres, avec le développement de nouvelles énergies individuelles et collectives.

Une production agricole qui améliore ses pratiques, valorise énergétiquement ses sous- produits, préserve les forêts et la biodiversité, et encouragée par une consommation locale et la préservation des terres agricoles.

Une économie locale durable, qui repose sur des consommations et des productions de biens et services locales et responsables, avec une réduction maximale des déchets.

Une mobilité accessible, partagée, douce et adaptée à des besoins optimisés.

Un territoire qui développe une production d’énergie locale et issue de ressources renouvelablesPlan climat air énergie territorial (PCAET)

Vision d’ensemble

12

Le plan climat air énergie

PCAET Val de Cher Controis

6 axes d’action thématiques

Bâtiment et

habitant

Mobilité et

transports

Agriculture et

consommation

Économie

locale

Nouvelles

énergies

Gouvernance

et animation

27 actionsEL

on 1

Plan climat air énergie territorial (PCAET)

Vision d’ensemble

13

Le plan d’action

De multiples acteurs

Particuliers

Habitants Actifs Touristes

Acteurs économiques

Artisans

Entreprises Employeurs

Commer-

çants

Agriculteurs

Eleveurs

Forestiers

CommunesPlan climat air énergie territorial (PCAET) 14

Action n°2 :

Accompagner les habitants

dans leurs travaux de

rénovation

Bâtiment et Habitat

Action n°1 :

Sensibiliser / informer les

habitants sur les problèmes

climatiques, la rénovation

énergétique et la lutte contre

l’insalubrité

Action n°3 :

Rendre les bâtiments et

l’éclairage publics exemplaires

Action n°4 :

Agir pour des constructions

exemplaires

Exemples de mise en œuvre :

❑ Créer une plateforme unique pour accompagner les particuliers, de la phase d’audit jusqu’à la livraison des travaux, pour accompagner à la fois sur les volets administratif et technique (en s’appuyant sur la plateforme créée dans le cadre de l’OPAH)

❑ Elaborer un schéma directeur immobilier de rénovation et de mutualisation sur le bâti public

❑ Rendre certains bâtiments énergétiquement exemplaires et communiquer (chantiers vitrines)

Enjeux :

• 1er secteur consommateur d’énergie : 47% de la consommation d’énergie finale du territoire (36% logements + 11% tertiaire)

• 2nd secteur émetteur de gaz à effet de serre : 34% des émissions territoriales

• 80 % des logements sont construits avant 1990 avec des indices de performance énergétique faibles

Objectifs attendus pour le territoire en 2025 (fin du premier plan climat) :

• 4200 logements rénovés

• Sensibilisation de tous les ménages aux écogestes et à la rénovation des bâtimentsPlan climat air énergie territorial (PCAET) 15

Exemples de mise en œuvre :

❑ Promouvoir le covoiturage sur le territoire auprès des citoyens

❑ Développer, sécuriser et encourager l’emprunt des itinéraires cyclables

❑ Inciter les employeurs à favoriser la pratique du télétravail

❑ Développer les bornes de recharge électriques dans des lieux stratégiques (ZAE, zones commerciales)

Mobilité et transports

Action n°6 :

Encourager l’usage des

« transports doux »

Action n°5 :

Lutter contre la « voiture

solo »

Action n°7 :

Développer l’attractivité des

transports en commun

Action n°8 :

Réduire les obligations de se

déplacer

Action n°10 :

Faciliter l’intermodalité

Action n°9 :

Rendre l'administration

exemplaire

Action n°11 :

Faciliter l’accès à des véhicules

moins polluants

Action n°12 :

Réduire l’impact du transport

de marchandises

Enjeux :

• Transports = 31% des consommations d’énergies et 36% des émissions de GES (1er secteur)

• Dépendance forte à la voiture : 35 km / jour / habitant > 33 km / jour / habitant sur le département

Objectifs attendus pour le territoire en 2025 (fin du premier plan climat) :

• Porter le covoiturage à en moyenne 1,7 personnes / voiture

• Augmentation des transports doux de 3 points

• Remplacement au fur et à mesure des véhicules de la collectivité par des véhicules plus propresPlan climat air énergie territorial (PCAET) 16

Agriculture et consommation

Action n°13 :

Favoriser des productions et des

pratiques agricoles moins

émettrices de gaz à effet de serre

Action n°15 :

Agir pour une vraie résilience du

territoire, c'est-à-dire anticiper

les conséquences locales du

dérèglement climatique et

minimiser ses effets

Action n°14 :

Favoriser une consommation

locale et responsable

Exemples de mise en œuvre :

❑ Accompagner les agriculteurs dans la transformation de leurs pratiques

❑ Favoriser les expérimentations agricoles et alimentaires grâce à la mise en place d’une politique foncière menée par la CCV2C et le Pays

❑ Développer un réseau de distribution pour favoriser les circuits-courts

❑ Prévoir un plan d'action en cas de sécheresse

❑ Encourager une forêt qui favorise la biodiversité, adaptée au climat et aux aléas climatiques

Enjeux :

• L’agriculture émet 18% des émissions de gaz à effet de serre du territoire

• Il s’agit d’un secteur particulièrement vulnérable aux dérèglements climatiques (notamment à l’augmentation des température et l’irrégularité de la pluviométrie), qui nécessite un travail d’adaptation.

• Séquestration carbone = 46% des émissions de gaz à effet de serre

Objectifs attendus pour le territoire en 2025 (fin du premier plan climat) :

• 330 exploitations ont des pratiques vertueuses

• 110 000 arbres plantés pour augmenter la séquestration carbonePlan climat air énergie territorial (PCAET) 17

Economie locale

Action n°17 :

Réduire, réutiliser et valoriser

les déchets

Action n°16 :

Former les actifs et futur actifs

aux métiers de la transition

écologique

Action n°18 :

Soutenir les entreprises de

l’innovation durable et de la

transition énergétique

Action n°19 :

Favoriser l’engagement des

entreprises locales

Action n°21 :

Développer l’écotourisme

Action n°20 :

Rendre les acteurs publics

exemplaires

Exemples de mise en œuvre :

❑ Recenser les métiers porteurs et proposer les formations certifiantes adaptées sur le territoire

❑ Eviter de jeter, encourager la récupération et la réparation

❑ Favoriser l'économie circulaire et les échanges au sein des zones d’activités

❑ Pérenniser l’éco-défi lancé aux entreprises

❑ Faire découvrir ou mettre en valeur le patrimoine naturel

Enjeux :

• Le secteur industriel représente 12% des consommations d’énergie et 9% des émissions de gaz à effet de serre du territoire

• Environ la moitié de l’empreinte carbone d’un français provient des importations

Objectifs attendus pour le territoire en 2025 (fin du premier plan climat) :

• 200 artisans labellisés éco défi

• 60 entreprises engagées à réduire leur empreinte carbone

• 750 personnes formées à des métiers durablesPlan climat air énergie territorial (PCAET) 18

Nouvelles énergies

Action n°22 :

Développer le solaire

Action n°25 :

Soutenir l’utilisation

énergétique de la biomasse

(hors bois)

Action n°24 :

Développer la géothermie

Action n°26 :

Réfléchir à un éolien

« alternatif »

Action n°23 :

Développer le Bois énergie –

tout en respectant le

patrimoine forestier

Exemples de mise en œuvre :

❑ Proposer un accompagnement centralisé pour favoriser la mise en place de panneaux solaires chez les particuliers

❑ Coordonner le développement de la méthanisation sur le territoire, avec une approche multi intrants et multi acteurs, pour des installations de petite taille

❑ Mettre en place une stratégie de développement de la géothermie

Enjeux :

• Production d’énergie renouvelable = 10% de l’énergie consommée sur le territoire

• La production actuelle est majoritairement issue du bois énergie

• Le territoire présente d’importants potentiels dans d’autres filières à valoriser : géothermie, solaire au sol et en toiture, méthanisation, etc.

Objectifs attendus pour le territoire en 2025 (fin du premier plan climat) :

• Produire 327 GWh/an issus des énergies renouvelables, soit 40% de la consommation visée en 2030

• Favoriser le mix énergétique avec 4 filière prioritaires : méthanisation, bois-énergie, géothermie et solairePlan climat air énergie territorial (PCAET) 19 19

• Un plan climat territorial pour accompagner, conseiller et mobiliser tous les acteurs du territoire autour de la transition écologique

• Des actions directes de la collectivité pour impulser la dynamique

→ Des bénéfices locaux :

• Pour la collectivité :

• Allègement des dépenses,

• Nouvelles ressources financières,

• Reconnaissance de l’exemplarité.

• Pour le territoire :

• Meilleure maîtrise énergétique,

• Dynamique économique locale et emploi,

• Préservation du patrimoine et de l’environnement face aux aléas climatiques

• Attractivité du territoire

• Pour les habitants :

• Facture énergétique réduite,

• Santé,

• Qualité de vie.

En résuméns, \AL DE CHER B&L, ss

CONTROIS FN Territoire de progrès v ) ETIK-P RESSE

DES MOYENSPlan climat air énergie territorial (PCAET) 21 21

S’appuyer sur les moyens existants et solliciter les partenaires :

• Services de la CCV2C et des communes, Conseiller en Energie Partagée (CEP), Contrat d’Objectif Territorial de développement des énergies renouvelables thermiques, EIE – ADIL, Pays, Département, Région, Chambre d’agriculture, Chambre des Métiers, Chambre de Commerce et d’Industrie, Associations, SMIEEOM, gestionnaires de réseaux Enedis et GrDF…

S’appuyer sur les projets à venir :

• Et les projets à venir : Opération Programmée d’amélioration de l’habitat (OPHA), création d’une Plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE), Plan Alimentaire Territorial du Pays, Véloroute « Cœur de France à Vélo »…

Renforcer les moyens existants :

• Renforcer les moyens d’animation de la plateforme de rénovation

• Renforcer le service communication

• Des moyens humains pour la recherche de financement

Mobiliser les acteurs par une approche transverse sur les enjeux du Plan Climat Air Energie :

• Orienter fortement les partenariats sur la transitions énergétique

• Établir des conventionnements spécifiques Transition Energétique avec les chambres consulaires (via les Contrats d’Objectif Annuel)

• Identifier des Ambassadeurs Climat sur le territoire

Moyens envisagés pour mettre en œuvre le plan climatPlan climat air énergie territorial (PCAET) 22 22

Comité de pilotage PCAET :

• Composé de : Bureau + Directeurs des services + Partenaires les plus importants (chambres consulaires par exemple, associations impliquées dans la mise en œuvre) + services de l’Etat

• Chargé de :

• L’établissement d’un programme annuel à porter au Conseil Communautaire.

• La mise en œuvre de ce programme annuel

• Le suivi opérationnel du PCAET

• La proposition d’une méthode d’évaluation à mi parcours et en continu.

Réseau des ambassadeurs Climat :

• Faire remonter des informations sur la mise en œuvre des actions

• Être relai de la démarche auprès d’autres acteurs, amplifier la portée des actions

Gouvernance

Moyens envisagés pour mettre en œuvre le plan climatns, \AL DE CHER B&L, ss

CONTROIS FN Territoire de progrès v ) ETIK-P RESSE

LA SUITE DE LA

DÉMARCHEPlan climat air énergie territorial (PCAET) 24 24

Rappel processus d’approbation

Processus d’Approbation

Délibération

en conseil

commu-

nautaire

Saisine de l’Autorité Environnementale (MRAE)

Avis de l’État (Préfet – Région)

Mise en œuvre

du PCAET

3 mois

2 mois

Mise à

disposition du

public

1 mois 28 octobre

Information

préalable à

la mise à

disposition

du public

15 joursns, \AL DE CHER B&L, ss

CONTROIS FN Territoire de progrès v ) ETIK-P RESSE

MERCI POUR VOTRE

ATTENTION