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Déliberation - AR Delib 3161
Déliberation - deliberation 002951 Motion pour deplorer un panneau inesthetique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002951 Motion pour deplorer un panneau inesthetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
31
Janvier
2023
19
heures
00
GF/ N°
d02951
Direction
générale
des
services
-
Motion
pour
déplorer
la présence
d’un
panneau
inesthétique
Avenue
Victor
HUGO
Affiché
le :
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: 0
1
Janvier
2023
à
19
heures
00
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 25
janvier
: réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
NICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(ter
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaëlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
{5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint},
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint},
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
{Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale},
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
{Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
{Maire},
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
: Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal}
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Vu,
le
dernier
alinéa
de
l’article
L
L2121-29
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
«le
conseil
municipal
émet
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local.
»
Considérant,
que
lors
du
conseil
municipal
du
18
octobre
2022,
les
conseillers
municipaux
ont
débattu
sur
le
comportement
inapproprié
du
propriétaire
du
terrain
cadastré
section
AN
n°
540
ayant
implanté
devant
une
croix
de
mission
datée
du
XIX°s
un
panneau
rappelant
son
caractère
privé
et
l'interdiction
d'y
accéder.
Considérant,
que
le
panneau
a
été
posée
sur
l'emprise
d'un
terrain
privé
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
solliciter
une
autorisation
et
que
la
collectivité
a
essayé
de
dialoguer
avec
le propriétaire
sans
pouvoir
y parvenir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
Constate,
que
l'apposition
du
panneau
sur
un
terrain
privé
par
ailleurs
accessible
à
la
circulation
piétonne
constitue
une
nuisance
visuelle
et
esthétique.
Constate,
que
les
précédents
propriétaires
n'ont
pas
été
amené
à
apposer
un
panneau
similaire
car
aucune
circonstance
particulière
n'en
justifiait
la présence.
VILLE
D'APT
- Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002951-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 pour
régler
un
différent
d'ordre
privé
avec
les
riverains
du
chemin
d'accès
relevant
de
la
parcelle
cadastré
section
AN
n°
540
et à
des
fins
mercantiles.
Constate,
que
le
nouveau
propriétaire
a
implanté
ce
panneau
au
vu
et
au
sus
de
tous
Constate,
que
l'implantation
du
panneau
aurait
pu
être
réalisée
sur
la
partie
de
la
parcelle
où
commence
le
chemin
d'accès
mais
qu'elle
a
été
installée
sur
une
partie
|
nettement
plus
visible
en
limite
de
la voie
publique
et de
la parcelle
privée.
| |
Constate,
que
depuis
plus
de
trente
ans
l'Avenue
Victor
HUGO
a
fait
l’objet
d'aménagement
piétonnier
dont
les
plus
récents
ont
été
effectués
en
2012
et
2013
dans
le
cadre
de
la
requalification
urbaine
de
la
traversée
d'Apt
et
qu'à
ce
titre
un
trottoir
a
été
aménagé
sur
la
partie
de
la
parcelle
AN
n°
540
longeant
l'Avenue
Victor
nplantation
du
panneau
litigieux
sur
une
parcelle
privée
mais
sur
l'assiette
de
|
aménagé
un
trottoir
qui
constitue
ainsi
une
dépendance
du
domaine
public
routier
créé
une
situation
complexe
dont
la
résolution
ne
peut
qu'être
obtenu
qu'au
travers
de
l’expropriation
du
propriétaire.
Dit,
qu'avant
d'envisager
de
recourir
à
cette
solution
il
importe
de
sensibiliser
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastré
section
AN
n°
540
sur
les
conséquences
du
maintien
du
panneau
litigieux
qui
révulse
à
juste
titre,
les
élus,
la
population
et
les
visiteurs.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
Yannick
BONNET
Véronique
AUD-DELOY
VILLE
D'APT
-
Conseil
Municipal
du
trente
et
un
janvier
deux
mille
vingt-trois
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Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230203-002951-DE Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023