Procès Verbal - Proces verbal du CM du 04 02 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 04 02 2026 Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 04 02 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Environnement, Coral municipal

Procès-Verbal n°1

Nombre de conseillers en exercice : 28

Séance du mercredi 4 février 2026 à 19h00

Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance :

24 dont 6 pouvoirs

Présidence : Mme Véronique GAZAN

Présents :

Absents

excusés :

Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON, M. Rémy GAZAN, Mme Marie- Valérie ROBIN.

M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno

LECARPENTIER, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume

GUERIN, Mme Anne-Marie BACIC, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN, Mme Christine DESITTER

Mme Geneviève BENSIAM ……. pouvoir à

M. Bruno RYON .… pouvoir à

M. Stéphane SUBRIN pouvoir à

Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT .. pouvoir à

M. Julien TREUILLOT .… pouvoir à

M. Joachim BENIN. .… pouvoir à

.. Mme Véronique GAZAN

..M. Bernard REMY

.. M. Guillaume GUERIN

.. Mme Virginie RYON

.. M. Jean-Charles DONETTI

.. M. Rémy GAZAN

Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, Mme Catherine MORAND,Ordre du jour Pages

+ Désignation du secrétaire de séance et de l’auxiliaire

+ Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 202:

+ Marché de travaux de restructuration de l'Espace Chatelet Sport/Enfance/

Jeunesse — Avenant n°2 au lot 03 et avenants n°1 aux lots 07, 08, 09 et 12 4à6

e Convention avec la Métropole pour l'abondement du Fonds d'Initiative Com- runale: (FC): meet RS enr ratr ee nat el one 6et7

+ Vote des taux communaux des taxes directes locales 2026. 7:

+ Reprise anticipée du résultat du budget 2025 7 à 10

+ Budget primitif 2026 10 à 16

+ Convention de partenariat avec l'IFAC pour l'organisation de formations BAFA en 2026. 16 et 17

+ Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants pour l’année 2026 17

+ Communication du rapport d'activité 2024 du SIGERLy 18

e Communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la quali

publics de l'eau potable et de l'assainissement 18 à 20

+ Communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 20 et 21

+ Décisions prises par délégation (article L. 2122-22 du CGCT) 21 à 23

e Informations diverses ne donnant lieu ni à vote, ni à débat. 23 ° Questions orales 23

+ Thèmes abordés dans les commissions 24

° Annexes :

— annexe À (RAR 2025) 25-26

— annexe B (Etat des indemnités des élus 2025) 27

— annexe C (Convention IFAC — BAFA 2026) 28 et 29

— annexe D (Convention Fondation 30 Millions d'Amis) . 30 à 32Véronique GAZAN informe l'assemblée que la séance du conseil municipal est filmée et est retransmise en direct sur la chaîne Youtube de la commune (https://voutube.com/live/QMfCiCPryVw). Elle invite les personnes du public qui ne souhaiteraient pas être filmées à se signaler pour qu'elles soient installées hors champs de la caméra.

Elle ajoute que le public à distance pourra poser des questions durant la séance du conseil municipal, sur l'adresse mail : cm@mairiedechampagne.fr. Les réponses aux questions ayant un intérêt communal et collectif posées par des personnes identifiées seront apportées en fin de séance ou dans les jours suivants si la question nécessite des précisions techniques.

Pour la bonne écoute de la part de l'auditoire qui est connecté à distance ou présent dans la salle et pour faciliter la retranscription des propos, elle demande aux conseillers municipaux de bien vouloir penser à activer leur micro et de s'en approcher lorsqu'ils prennent la parole.

ire du secrétaire de 1 — Désignation du secrétaire de séance et de l’auxili séance

Rapporteur : Véronique GAZAN

En application de l’article 12 du règlement intérieur, Véronique GAZAN demande à l'assemblée qui se porte candidat pour assurer les fonctions de secrétaire.

Après appel de candidature, seule Marie-Valérie ROBIN à soumis sa candidature. Par conséquent en application de l'article L.2121-21, Marie-Valérie ROBIN est désignée secrétaire de séance.

Pascal BERTHET, Directeur Général des Services de la commune, assurera les fonctions de secrétaire auxiliaire.

Bénédicte MOATE, DGA et Directrice du pôle des ressources et des services à la population, est présente en tant qu'experte « Finances et Ressources humaines ».

Marie-Valérie ROBIN procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.

II — Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2025 Rapporteur : Véronique GAZAN

Aucune remarque n'a été formulée sur le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2025.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2025.III - Marché de travaux de restructuration de l'Espace Chatelet Sport/Enfance/Jeunesse — Avenant n°2 au lot 03 et avenants n°1 aux lots 07, 08, 09 et 12 (Délibération 2026-01)

Rapporteur : Bernard REMY

Dans le cadre du projet de restructuration de l'Espace Chatelet Sport/Enfance/Jeunesse, le marché de travaux n° 2024-02 a été confié et notifié le 25 novembre 2024, pour :

e Le lot 03 « Gros œuvre » à l'entreprise VALENTIN pour un montant initial de 994 351,80 € HT, soit 1 193 222,16 € TTC

+ Le lot 07 « menuiseries extérieures bois-alu / occultations » à l'entreprise CBMA pour un montant initial de 271 863,10 € HT, soit 326 235,72 € TIC

+ Le lot 08 « Métallerie / Serrurerie » à l'entreprise M2B pour un montant initial de 154 980,00 €, soit 185 976,00 € TTC

+ _Le lot 09 « Cloisons/ Doublages / Faux plafonds » à l'entreprise THAVARD pour un montant initial de 110 416,24 € soit 132 499,49 € TTC

e Le lot 12 « Sols souples » à l'entreprise AUBONNET pour un montant initial de 114 841,00 € soit 137 809,20 € TTC

Par délibération n° 2025/15 du 3 avril 2025, le conseil municipal a autorisé la Maire à signer un avenant n°1 au lot 03 « Gros œuvre » pour un montant total en plus-value de 78 727,69 € HT portant le montant total de ce lot à 1 073 079,49 € HT.

Des fiches de travaux modificatives ont été établies par l'équipe de maîtrise d'œuvre :

Lot 03 :

— FTMO3-02: Traitement PMR des nez de marches et contre-marches en préfabrication. Cette prestation a été chiffrée par l'entreprise VALENTIN pour un montant de : + 2 415,00 € HT.

— FTM03-03 : Les résultats des essais de portance et la nature des sols ne confirmaient pas les hypothèses déjà controversées. À la demande du géotechnicien, des travaux de substitution ont été engagés. L'entreprise a réalisé une substitution des sols avec des matériaux drainants sur la zone concernée jusqu'au droit du bâtiment périscolaire existant. Ces travaux ont été chiffrés par l’entreprise VALENTIN pour un montant de + 30 000,00 € HT.

Lot 07 :

— FTMO7-01 : Le local sous-station créé dans le bâtiment périscolaire existant nécessitait le remplacement de la fenêtre par un modèle coupe-feu. La fenêtre a été finalement supprimée. Des coffres BSO ont été ajoutés. Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise CBMA pour un montant de - 10 079,50 € HT.

— FTM07-02 : Remplacement du châssis bois fixe de l'entrée du Pôle Enfance Jeunesse par un châssis métallique confié à l'entreprise titulaire du lot 08. Cette moins-value a été chiffrée par l’entreprise CBMA pour un montant de - 2 648,19 € HT.

— FTMO7-03 : Conversion de l'ensemble des BSO par des modèles tout métal. Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise CBMA pour un montant de + 13 031,00 € HT.

— FTMO07-04 : Diverses modifications de système d'occultations et adaptations aux contraintes chantier: Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise CBMA pour un montant de + 10 251,04 € HT.— FTM07-05 : Occultations des 3 portes extérieures du RDC du Pôle Enfance Jeunesse par un store intégré dans le triple vitrage. Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise CBMA pour un montant de + 3 855,00 € HT.

Lot 08 :

— FTM08-01 : Remplacement du châssis bois fixe de l'entrée du Pôle Enfance Jeunesse par un châssis métallique initialement confié au lot 07. Adaptation portes PMO4 et PMOS pour un ventail élargi. Omission d'une porte grillagée et 2 portes métalliques TGBT et fibre. Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise M2B pour un montant de + 11 000,00 € HT.

— FTMO08-02 : Création d'un rideau métallique à l'entrée Pôle Enfance jeunesse. Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise M2B pour un montant + 9 300,00 € HT. Parallèlement, le portail initialement prévu et chiffré à 12 000 € HT au lot 02, sera déduit.

Lot 09 :

— FTM09-01 : Dans la DPGF, les métrés des cloisons ne comprennent pas les surfaces situées dans les plénums des plafonds. Ces surfaces manquantes ont été chiffrées par l'entreprise THAVARD pour un montant de + 10 000,00 € HT.

Lot 12:

— FTM12-01 : Réalisation d'une résine d'étanchéité pour répondre aux préconisations du DTU 53.2. Ces travaux ont été chiffrés par l'entreprise AUBONNET pour un montant de + 7 976,63 € HT. Parallèlement, les chappes initialement prévues et chiffrées à 8 460,00 € HT au lot 11, seront déduites.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le jeudi 22 janvier 2026 afin de statuer sur la suite à donner à ces propositions d'avenants.

La commission d'appel d'offres a décidé d'accepter :

— L'avenant n°2 au lot 03 pour un montant total de 32 415,00 € HT, soit 38 898,00 € TTC :

— L'avenant n°1 au lot 07 pour un montant total de 14 409,35 € HT, soit 17 291.22 € TIC;

— L'avenant n°1 au lot 08 pour un montant total de 20 300,00 € HT, soit 24 360,00 € TTC ;

— L'avenant n°1 au lot 09 pour un montant total de 10 000,00 € HT, soit 12 000,00 € TTC :

— L'avenant n°1 au lot 12 pour un montant total de 7 976,63€ HT, soit 9 571,96 € TTC.

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2024/61 du conseil municipal du 7 novembre 2024 attribuant les lots 03 à 18 du marché de travaux n°2024-02,

Vu la délibération n°2025/15 du conseil municipal du 3 avril 2025 autorisant la signature de l'avenant n°1 au lot 03 du marché de travaux n°2024-02,

Vu le rapport d'analyse de la CAO du 22 janvier 2026,

Vu l'avis de la Commission Finances - Patrimoine du 20 janvier 2026,Après en avoir délibéré, conseil municipal, à l'unanimité :

— autorise la Maire, dans le cadre du marché de travaux n° 2024-02, à signer avec :

e L'entreprise VALENTIN, l'avenant n°2 au lot 03 « Gros œuvre », pour un montant total en plus-value de 32 415 € HT portant le montant total du lot 03 à 1 105 494,49 € HT ;

e L'entreprise CBMA, l'avenant n°1 au lot 07 « Menuiseries extérieures bois- alu / occultations», pour un montant total en plus-value de 14 409,35 € HT portant le montant total du lot 07 à 286 272,45 € HT ;

e L'entreprise M2B, l'avenant n°1 au lot 08 « Métallerie / Serrurerie », pour un montant total en plus-value de 20 300,00 € HT portant le montant total du lot 03 à 175 280,00 € HT ;

e L'entreprise THAVARD, l'avenant n°1 au lot 09 « Cloisons / Doublages / Faux plafonds », pour un montant en plus-value de 10 000,00€ HT portant le montant total du lot 09 à 120 416,24 € HT ;

e L'entreprise AUBONNET, l'avenant n°1 au lot 12 « Sols souples », pour un montant en plus-value de 7 976,63 € HT portant le montant total du lot 12 à 122 817,63 EHT :

— dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces cinq avenants seront inscrits au budget primitif 2026 au compte 2313.

IV — Convention avec la Métropole pour l'abondement du Fonds d'initiative Communale (FIC) (Délibération 2026-02)

Rapporteur : Guillaume GUERIN

Le Fonds d'Initiative Communale (FIC) de la Métropole de Lyon est fondé sur la volonté de soutenir les projets locaux qui contribuent au développement et à l'amélioration de la qualité de vie des habitants. Ce fonds vise à encourager les initiatives portées par les communes, en leur apportant un soutien financier pour des projets d'intérêt général. Son montant est fixé au prorata du nombre d'habitants et de la surface de voirie.

En application des articles L 3611-4 et L 5215-26 du code général des collectivités territoriales, les communes peuvent décider de verser à la Métropole un fonds de concours destiné à abonder ce dispositif. Le montant total de cette contribution ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.

Comme elle le fait depuis plusieurs années, la commune souhaite abonder ce fonds à hauteur de 36 000 €, portant ainsi le montant du FIC à 72 000 €, afin d'accompagner les travaux de la Métropole de Lyon sur différents axes de travaux à venir.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212-26 ;

Vu l'avis de la commission Finances-Patrimoine du 20 janvier 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

— approuve l'abondement du Fonds d'initiative Communale pour un montant de 36 000 € :

— autorise la Maire ou son premier adjoint à signer la convention relative au versement de cette contribution par la commune à la Métropole de Lyon ;

6— dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 au compte 2041512.

V — Vote des taux communaux des taxes directes locales 2026 (Délibération 2026-03)

Rapporteur : Jean-Charles DONETTI

Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l'article 1639A du code général des impôts, doit intervenir en même temps que le vote du budget, à savoir avant le 30 avril (l'année de renouvellement de l'assemblée délibérante).

La compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est, depuis 2021, remplacée par le versement de la part départementale du foncier bâti. L'Etat se chargeant de surcompenser où sous-compenser par un coefficient correcteur le produit ainsi obtenu pour garantir à la commune un produit constant. Par conséquent, en 2021, le taux communal de TFPB à été majoré de l'ex-taux départemental 2020, soit 11,03 % (taux identique pour les communes métropolitaines). Ainsi, le taux de référence communal pour la commune de Champagne-au-Mont-d'Or est égal à 25,58 % (),

Pour information, le taux de coefficient correcteur 2025 n'est pas encore connu.

Par ailleurs, le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe concerne les résidences secondaires, ainsi que les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L2331-3,

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639 A et 1636 B sexies,

Vu la loi n°80-10 du 10janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu la loi de finances,

Vu le document officiel d'information de la DGFIP relatif aux nouveaux états n°1259 non notifiés à ce jour qui présentent les produits prévisionnels et les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2026,

Vu l'avis favorable de la commission Finances-Patrimoine du 20 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir, sans aucun changement, en 2026 les taux communaux des taxes directes locales de 2025, comme suit :

-_ Taxe foncière sur les propriétés bâties (y compris taux départemental transféré) 25,58 %

-_ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 19,80 %

-_ Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres 13,18 %

VI - Reprise anticipée du résultat du budget 2025 (Délibération 2026-04) Rapporteur : Jean-Charles DONETTI

L'instruction budgétaire et comptable précise que l'arrêté des comptes permet de déterminer d'une part, le résultat de la section de fonctionnement, ainsi que le solded'exécution de la section d'investissement et d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.

L'exécution de la section de fonctionnement en 2025 dégage un excédent égal à + 642 884,03 €.

LIBELLE PREVU REALISE

(A) RECETTES 7 188 960,00 €| 7 034 760,26 €|

(B) REPORTS ANTERIEURS 100 000,00 €

(C) DEPENSES 7 188 960,00 € 6 391 876,23 €

(D) RESULTAT DE L'ANNEE (A-C) 642 884,03 €

(E) RESULTAT A REPORTER (A+B-C) 742 884,03 €

La section d'investissement s'établit à - 2 661 585,15 €.

LIBELLE PREVU REALISE

(A) RECETTES

(B) REPORTS ANTERIEURS

9152977,72€] 1702 313,66 €

6 298 012,71 €

(C) DEPENSES 9152977,72€ 4 363 898,81 €

(D) RESULTAT DE L'EXERCICE (A-C)

(E) RESULTAT A REPORTER (A+B-C)

- 2 661 585,15 €

3 636 427,56 €

De façon cumulée, l'exercice 2025 présente l'exécution suivante :

SECTION DEPENSES RECETTES RESULTATS

FONCTIONNEMENT 6 391 876,23 € 7 034 760,26 € 642 884,03 €

INVESTISSEMENT 4 363 898,81 € 1 702 313,66 € - 2 661 585,15 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 -2 018 701,12 €

Intégration des reports (restes à réaliser) :

Pour mémoire les reports sont des « dépenses engagées non mandatées [..] et (des) recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre ».Il convient de prendre en compte les « restes à réaliser » de l'exercice 2025 « au titre de l'affectation du résultat », à savoir 3 826 970,13 €.

Les reports ou « restes à réaliser » 2025 se décomposent de la façon suivante :

DÉPENSES 3 826 970,13 €

RECETTES 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT - 3 826 970,13 €

Le détail des reports ou « restes à réaliser » 2025 est annexé au présent rapport.

Affection du résultat

Une fiche de calcul du résultat prévisionnel est annexée au présent rapport.

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 742 884,03 €

RESULTAT INVESTISSEMENT DONT REMBOURSEMENT DU

CAPITAL DES EMPRUNTS 3 636 427,56 €

BESOIN DE FINANCEMENT DES REPORTS 3:86 970413;€

SOLDE DISPONIBLE 552 341,46 €|

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 précitée « /e conseil! municipal inscrit également au budget de reprise la prévision d'affectation ». Les résultats et écritures qui résultent de la fiche de calcul du résultat prévisionnel sont donc repris au budget primitif 2026.

Le résultat positif d'investissement constituera une recette d'investissement d’un montant de + 3636 427,56 € qui sera imputée au compte 001. Le résultat de la section de fonctionnement de + 742 884,03 € sur lequel porte la décision d'affectation, pourrait être affecté en section de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 100 000 € et en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 642 884,03 € et constituera également une recette d'investissement.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-5 et L.2311-6,

Vu l'avis de la commission Finances-Patrimoine du 20 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

° constate, sur l'exercice budgétaire 2025, un excédent de fonctionnement de clôture

égal à 642 884,03 € et un déficit d'investissement de clôture égal à 2 661 585,15 € ;

9° reporte l'excédent d'investissement au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté », d'un montant de 3 636 427,56 € dans le budget primitif 2026 ;

° reporte un total de 100 000€ au compte 002, correspondant au résultat de fonctionnement reporté en section de fonctionnement du budget primitif 2026 ;

e affecte 642 884,03 € au compte 1068, correspondant aux excédents de fonctionnement capitalisés (= compte de réserve) en section d'investissement du budget primitif 2026.

VII — Budget primitif 2026 (Délibération 2026-05)

Rapporteur : Jean-Charles DONETTI

Préambule

Le rapport sur les orientations budgétaires, présenté en conseil municipal de décembre dernier a tracé les évolutions prévisionnelles des grandes masses budgétaires et financières pour l'exercice 2026 et les suivants. Les éléments ont été travaillés en tenant compte des engagements pris auprès des partenaires économiques en 2026, tout en réservant la possibilité à l'équipe municipale élue en mars de flécher les crédits en fonction de ses projets.

Il est à noter que l'élaboration budgétaire s'est faite en l'absence de loi de finances 2026, toujours en débat à l'heure de rédaction de ce rapport.

Le travail a donc été mené en considération des propositions du Gouvernement Lecornu, à savoir :

-_ Diminution du taux de FCTVA et nouvelles modalités de calculs ;

-__ Augmentation des cotisations patronales de la retraite des agents publics ;

-_ Evolution des bases fiscales à 1,1 % ;

- Maintien de la dotation globale de fonctionnement, augmentation du fonds de péréquation et changement de critères pour le DILICO ;

Le budget soumis au vote de l'assemblée délibérante présente les caractéristiques suivantes :

Y La poursuite de l'entretien du patrimoine communal dans le respect des normes environnementales,

Y Le maintien de la qualité des services publics locaux et des moments de partage participant au bien vivre ensemble,

La poursuite des efforts d'investissement engagés depuis le début de la mandature,

L'accompagnement des associations locales et des Champenois les plus fragiles, L'accompagnement à la transition écologique,

L'optimisation des dépenses de fonctionnement,

L'absence au recours à l'emprunt,

La stabilité des taux des taxes locales (depuis 2020).

«

SAR

10En synthèse, l'équilibre du BP 2026 se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 7 046 924,00 € 7 046 924,00 € Investissement 7 007 735,59 € 7 007 735,59 € Total 14 054 659,59 € 14 054 659,59 €

L'équilibre du budget 2026 est de 14 054 659 59 €, avec les opérations réelles et les opérations d'ordre et se présente comme suit :

Dépenses de Recettes de

fonctionnement fonctionnement Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Section de fonctionnement :

7 046 924,00 €

Section d'investissement :

7 007 735,59 €

Le solde de trésorerie s'établit à 4 591 330,97 € au 30 décembre 2025.

111. La section de fonctionnement

A. Les dépenses

Dépenses de fonctionnement

BP 2025 (pour

rappel)

BP 2026

Charges à caractère général- Chap.011 1 990 000,00 € 1 900 000,00 € Charges de personnel- Chap. 012 2 861 042,00 € 2 860 000,00 € Atténuations de produits- Chap. 014 167 290,00 € 180 000,00 € Autres charges de gestion courante- 822 223,08 € 796 141,00 € Chap.65

Charges financières- Chap.66

Charges spécifiques- Chap.67 10 000,00 € 10 000,00 €

Dotations aux provisions

Virement à la section d'investissement- 670 384,12 € 660 783,00 € 023

Opérations d'ordre- 042 795 659,88 € 640 000,00 €

Total des dépenses de

fonctionnement

7 316 599,08 € 7 046 924,00 €

Les dépenses à caractère général ont fait l’objet d’un travail minutieux des services afin d'optimiser les montants. Le solde du chapitre des charges générales a intégré pour cette année 2026 s'inscrit dans une démarche de rationalisation des dépenses de fonctionnement, sur le chapitre le plus flexible.

Les charges de personnel intègrent une augmentation liée à la hausse des cotisations retraite pour les agents relevant du régime de retraite de la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), ainsi que les obligations en matière de protection sociale complémentaire (prise en charge d’une partie des cotisations des contrats prévoyance et mutuelle). La maîtrise de la masse salariale résulte d'une gestion des ressources humaines prospective intégrant notamment l'optimisation des départs à la retraite.

Les atténuations de produits comprennent les pénalités versées par la commune du fait de la carence de logements sociaux (loi SRU), le fonds de péréquation intercommunal, ainsi que le DILICO. Ce dernier ne semble pas encore stabilisé au regard notamment des échanges parlementaires. Du fait des subventions versées aux bailleurs sociaux, les pénalités SRU seront nulles à nouveau en 2026.

Les autres charges de gestion courante prévoient les crédits pour les indemnités des élus, ainsi que le maintien des subventions et contributions versées. L'augmentation des effectifs champenois à l'école privée engendre une augmentation de la subvention à l'association Saint-Irénée les Chartreux (+ 15 399,00 €), sans remettre en cause la politique ambitieuse de soutien aux associations champenoises. La subvention au CCAS se maintient et se compose d'une part communale fixe de 30 000 € et d'une part complémentaire de 120 000 € liée au legs de madame COURTEUGE-THOMAS clôturant le reversement au budget du CCAS.

Le virement à la section d'investissement (660 783 €) permet de financer les projets d'investissement de la commune et se stabilise sur la fin de mandature.

12Les opérations d'ordre intègrent les amortissements des biens acquis avant le 31 décembre 2020 (amortissement linéaire) et les biens acquis à compter du 1° janvier 2021 (amortissement au prorata temporis). A noter que les immeubles non générateurs de revenus ne sont pas amortis (Mairie-annexe et Espace Chatelet par exemple).

B. Les recettes

Recettes de fonctionnement

BP 2025 (pour rappel) BP 2026

Atténuations de charges - Chap. 013 29 848,00 € 30 000,00 €

Produits de services et du domaine - chap.

70

923 000,00 € 769 998,00 €

Impôts et taxes - Chap. 73 668 547,00 € 626 179,00 € Fiscalité locale - Chap. 731 5 166 989,00 € 5 252 104,00 € Dotations et participations - Chap. 74 102 808,00 € 122 452,00 € Autres produits de gestion courante -

Chap.75

302 850,16 € 133 991,00 €

Produits spécifiques - Chap.77 10 000,00 € 10 000,00 € Reprise sur dépréciation des actifs- 13 356,92 €

Chap.78

Opérations d'ordre - Chap. 042 2 200,00 € 2 200,00 € Résultat reporté - 002 100 00,00 € 100 000,00 €

Total des recettes de fonctionnement 7 316 599,08 € 7 046 924,00 €

Les atténuations de charges intègrent la part agent des titres-restaurant et les remboursements liées aux absences des agents titulaires (assurance) et des agents contractuels (CPAM). Le contrat d'assurance couvrant les agents titulaires permettra de financer les risques santé le plus graves et onéreux (longue maladie, accident du travail, maladie professionnelle et décès) sans impacter lourdement le budget.

Les produits des domaines connaissent une baisse liée notamment à une recette exceptionnelle de 2025 (certificat d'économie d'énergie).

Les impôts et taxes qui comprennent principalement les contributions de la métropole (attribution de compensation! et dotation de solidarité communautaire?) sont prudemment stables, comme le FNGIR.5

La fiscalité a été évaluée en tenant compte d'une revalorisation de 1,1 %. Les droits de mutation se stabilisent compte tenu de la reprise du marché immobilier. Les recettes liées à la taxe sur l'électricité et à la publicité extérieure sont en légère hausse.

1 L'attribution de compensation impose à la Métropole le reversement à la commune des produits de fiscalité professionnelle perçus l’année présente en tenant compte du montant des transferts de charges opérés entre la Métropole et la commune.

? La dotation de solidarité communautaire a pour principal objectif d’assurer la répartition d’une partie de la croissance des ressources communautaires aux communes membres.

3 FNGIR : le fonds national de garantie individuelle des ressources est un mécanisme d’équilibrage des recettes fiscales des collectivités territoriales et de leurs groupements, institué après la suppression de la taxe professionnelle.

13Les dotations et participations concentrent la DSR* (53 000 €), les compensations de l'Etat sur les taxes locales’ (21 744 €) ainsi que les recettes liées à la mise en place des passeports et des cartes d'identité (8 954 €) ainsi que les compensations de taxes foncières (21 744 €).

Les autres produits de gestion courante intègrent les loyers perçus au titre des logements communaux (8), tous occupés, et du local commercial. Tous les biens liés au legs de madame COURTEUGE-THOMAS ont été vendus et les sommes encaissées.

Les produits spécifiques permettent de prendre en charge des mandats annulés sur les exercices antérieurs.

Le résultat reporté de 100 000 € (chapitre 002) provient de l'anticipation du résultat du budget 2025.

2. La section d'investissement

A. Les dépenses

Dépenses d'investissement

BP 2025 (pour

Chap.041

RAR 2025 BP 2026 rappel)

Immobilisations incorporelles - 71 310,80 € 3 648,00 € 168 500,000 € Chap.20

Subventions d'équipement versées Chap.204 125 765,00 € 91 000,00 €

Immobilisations corporelle s- 2 175 584,10 € 430 689,21€| 2 362 065,46 € Chap.21

Immobilisations :en cours - 6784 660,82€| 3 392 632,92€ 554 000,00 € Chap.23

Autres immobilisations financières - Chap.27 1 500,00 €

Emprunts et dettes assimilées - 3 000,00 € 3 000,00 € chap. 16 £ : Participations et créances 0€

rattachées

Opérations d'ordre - Chap.040 2 200,00 € 2 200,00 € Opérations patrimoniales - 16 258,00 €

Total des dépenses

d'investissement

9 180 278,72 € 3 826 970,13 € 3 180 765,46 €

Total Général BP 2026 7 007 735,59 €

# La DSR, dotation de solidarité rurale, est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants pour tenir compte, d’une part, des charges qu’elles supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale et d’autre part, pour l’insuffisance de leurs ressources fiscales

$ Des lois successives ont contraint l’Etat à reverser une compensation aux collectivités locales pour toutes les exonérations fiscales affectant la taxe foncière (exemple : logements sociaux)

14Les dépenses d'investissement intègrent les dépenses identifiées comme nécessaires (1 465 177 €), ainsi que les restes à réaliser (3 826 970,13 €) qui correspondent aux dépenses engagées mais non mandatées, dont la liste exhaustive est jointe au présent rapport. Une écriture d'équilibre est inscrite au compte 2111 (1 710 388,46 €) permettant de prendre en charge des dépenses urgentes non prévues et de financer de projets futurs.

Les dépenses intègrent par ailleurs les cautions restituées dans le cadre des locations communales (3 000 €), ainsi que des amortissements (2 200 €).

B. Les recettes

Recettes d'investissement

BP 2025 (pour BP 2026

rappel)

Subventions reçues - Chap.13 604 350,00 € 1 124 641,00 € Emprunts et dettes - Chap.16 3 000,00 € 3 000,00 € Dotations - Chap.10 213 400,00 € 300 000,00 € Excédent de fonctionnement capitalisé - 579 214,01 € 642 884,03 € Chap.1068

Opérations d'ordre - Chap.040 795 659,88 € 640 000,00 € Opérations patrimoniales- Chap.041 16 258,00 €

Virement de la section de 670 384,12 € 660 783,00 € fonctionnement - 021

Résultat reporté - 001 6 298 012,71 € 3 636 427,56 €

Total des recettes d'investissement 9 180 278,72€ 7 007 735,59 €

Les recettes d'investissement bénéficient d'un cumul de résultats excédentaires (3 363 427,56 €), d'un virement de la section de fonctionnement (660 783 €) et de l'affectation de l'excédent provisoire de la section de fonctionnement (642 884,03 €).

Par ailleurs les recettes intègrent :

- Les subventions attendues pour la mairie-annexe (207 000 € de la Métropole et le solde de 217 350 € de l'Etat), pour la rénovation thermique de la médiathèque (180 000 € de la Métropole) et pour la construction de l'Espace Chatelet (451 841 € de la Métropole) ;

- Le FCTVA pour un montant de 300 000 € ;

- Les amortissements pour un montant de 640 000,00 € (hors prorata temporis).

Les projets seront donc intégralement financés sur fonds propres et ne nécessiteront pas d'emprunt en 2026.

Conformément à l'article L.2123-24-1-1, est annexé au présent rapport un état de l’ensemble des indemnités de toute nature versées en 2025 aux conseillers municipaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein de la commune et de tout syndicat.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2311-7, L.2312-1

15Vu la délibération n°2025/75 du 19 décembre 2025 actant de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026,

Vu l'avis favorable de la commission Finances-Patrimoine du 20 janvier 2026,

Il est précisé que le budget de l'exercice 2026 a été établi en conformité avec la nomenclature de l'instruction budgétaire et comptable M57.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif de l'exercice 2026 arrêté comme présenté ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 7 046 924,00 euros 7 046 924,00 euros

Investissement 7 007 735,59 euros 7 007 735,59 euros

VIII — Convention de partenariat avec l'IFAC pour l'organisation de formations BAFA en 2026 (Délibération 2026-06)

Rapporteur : Virginie RYON

Les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully et La Tour-de-Salvagny se sont rapprochées pour mettre en place trois formations BAFA :

- Une première session, dite « d'approfondissement », d'une durée de 6 jours

consécutifs, entre le 16 février et le 21 février 2026 à Dardilly.

- Une seconde session, dite « générale » d’une durée de 8 jours consécutifs, entre le 12 avril et le 19 avril 2026, dont le lieu est encore à définir.

- Une troisième session, dite « d'approfondissement », sur la thématique « Surveillant de Baignade », d'une durée de 6 jours consécutifs, entre le 25

octobre et le 1* novembre 2026 à Ecully.

Ce regroupement de communes permet d'obtenir un coût de formation moins élevé pour les habitants des communes concernées en contrepartie de locaux mis gracieusement à disposition par l'une ou l’autre des collectivités.

Dans ce cadre, une convention de partenariat avec l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC) a été établie. L'IFAC assure les responsabilités administratives, juridiques, pédagogiques et financières et la mise en œuvre des formations.

Le tarif par stagiaire sera au maximum de 271 € au lieu de 399 € pour la formation générale et de 231 € au lieu de 340 € pour la formation d'approfondissement.

Une réduction de 20 % du prix catalogue IFAC sera accordée aux habitants des 4 communes, s'ils ont déjà réalisé une formation générale dans le cadre de cette convention en 2026 ou les années antérieures.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de partenariat avec l'IFAC ci—jointe en annexe,

16Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— approuve la convention de partenariat pour l'organisation de formations BAFA avec l'IFAC ;

— autorise la Maire à signer ladite convention et tous documents afférents ; — dit que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6288 (autres services extérieurs) du budget principal 2026.

IX — Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 Million d'Amis pour une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants pour l’année 2026 (Délibération 2026-07)

Rapporteur : Véronique GAZAN

Par délibération n°2025/30 du 26 juin 2025, le conseil municipal a autorisé la Maire à signer, pour l’année 2025, une convention de stérilisation et d'identification des chats libres et sauvages avec la Fondation 30 Millions d'Amis.

Durant la campagne de 2025, avec le soutien des associations EACPV et Les Félins des Monts d'Or, 15 chats errants ont été stérilisés et identifiés dans le cadre de cette convention.

Afin de limiter la reproduction incontrôlée des chats errants qui engendre une surpopulation, une propagation de maladies et donc un risque sanitaire pour les autres animaux domestiques, il est impératif de poursuivre cette action.

A titre informatif, un couple de chats peut théoriquement engendrer 20 000 descendants en 4 ans.

Dans le cadre de cette convention, la fondation s'engage à participer au financement des actes de stérilisation et d'identification à hauteur de 100 %, dans la limite de 120 € TTC pour une femelle et 100 € TTC pour un mâle.

La convention sera conclue pour l’année 2026, à compter de sa signature. Elle ne pourra pas être reconduite tacitement.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article 211-27,

Vu la convention ci-jointe en annexe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

— approuve la convention 2026 de stérilisation et d'identification des chats libres et sauvages avec la Fondation 30 Millions d'Amis ;

— autorise la Maire ou son 1% adjoint à signer ladite convention ;

— dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 au compte 6281 — Concours divers (Cotisation..).

17X — Communication du rapport d'activité 2024 du SIGERLy (Délibération 2026-08)

Rapporteur : Rémy GAZAN

Le rapport d'activité du SIGERLy, publié en application de l'article 5211-39 du code général des collectivités territoriales retrace l'activité du syndicat durant l'année 2024, à savoir : son fonctionnement, le contrôle des concessions, ses travaux de dissimulation des réseaux et de l'éclairage public, ses actions en maîtrise des énergies, ainsi que les moyens humains et financiers mobilisés au service des communes de son territoire.

Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.

Le rapport d'activité 2024 informe les collectivités membres et leurs administrés sur :

1. Les moments forts de l'année,

2. Les instances décisionnaires et participatives,

3. Ses missions :

— La distribution d'énergies,

— Les groupements d'achats d'énergie,

— La gestion du parc d'éclairage public,

— La dissimulation coordonnée des réseaux,

— Le conseil en énergie partagée,

— Les énergies renouvelables,

— _Le financement de la transition énergétique,

— La mobilité durable.

4. Le SIGERLy côté coulisses :

— Ses équipes en 2024,

— La vie interne,

— La communication,

Les ressources,

Ce rapport d'activité 2024 est téléchargeable sur le site internet https://sigerly.fr/wp- content/uploads/2025/09/SIGERLy maquetteRA 2024 A4 BD.pdf

Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2024 du SIGERLy.

XI — Communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement (Délibération 2026-09)

Rapporteur : Guillaume GUERIN

Conformément aux dispositions de l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres.

18Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.

Par l'intermédiaire de textes, schémas, tableaux et graphiques, ce document informe les collectivités et leurs administrés sur l’organisation de la Direction de l'Eau de la Métropole de Lyon, les chiffres-clés de 2024, les faits marquants, le prix de l’eau, les redevances, mais également sur :

5. L'organisation des services et leurs engagements : L'organisation de la direction du cycle de l'eau,

6. Les missions et activités des services :

a) Garantir l'alimentation en eau potable :

— L'organisation de la production et de la distribution de l'eau potable,

— La ressource en eau,

— La gestion du patrimoine,

— La production d'eau potable.

b) Collecter et traiter les eaux usées par des systèmes d'assainissement collectif :

— Agir à la source pour préserver la santé humaine et les milieux aquatiques,

— Dimensionner et piloter les systèmes d'assainissement pour réduire les impacts sur l'environnement,

— Gérer les patrimoines et les faire évoluer,

c) Contrôler la performance des assainissements non collectifs :

7. La relation aux usagers des services :

— La solidarité locale,

— La tarification du service de l'eau potable,

— La tarification du service collectif de l'assainissement,

— Le service public d'assainissement non collectif.

8. La contribution aux objectifs de l'ONU pour le développement :

— La solidarité internationale,

— la coopération décentralisée.

9. Les données financières :

— Les données financières de l'eau potable,

— Service public de l'assainissement collectif.

10. Les indicateurs de performance :

— Eau potable,

— Assainissement collectif,

— Assainissement non collectif.

11. Le bilan d'exploitation détaillé des stations de traitement des eaux usées (à Pierre- Bénite, Saint-Fons, La Feyssine, Meyzieu, Jonage, Fontaine-sur-Saône, Neuville-sur- Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Quincieux, Lissieu-Sémanet, Lissieu-Le-Bourg et Genay ZT).

19Ce rapport annuel 2024 sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie et est également téléchargeable sur le site Métropole Grand Lyon, à la rubrique : Pratique / Documentation > Ressources documentaires > Eau > Rapports annuels où en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.grandlyon.com/fileadmin/user upload/media/pdf/eau/rapports/20251204 ea u rapport annuel 2024.pdf

Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement.

XII —- Communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (Délibération 2026-10)

Rapporteur : Rémy GAZAN

Conformément aux dispositions de l'article L.2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres.

Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.

Par l'intermédiaire de textes, schémas, tableaux et graphiques, ce document informe les collectivités et leurs administrés sur les faits marquants, la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés, la définition du champ d'intervention et du territoire desservi, mais également sur :

12. Accompagner au changement sur la prévention et le tri des déchets :

— Stratégie de réduction des déchets à la source ;

— Limitation des déchets alimentaires et végétaux ;

— Les donneries : solutions pour le réemploi en déchèterie ;

— Animation de la dynamique de prévention sur le territoire ;

— L'accompagnement au changement des pratiques sur la prévention et le tri ;

13. La collecte des déchets ménagers et assimilés :

— Des dispositifs de collecte adaptés et diversifiés ;

— Bilan quantitatif et qualitatif.

14. Le traitement des déchets :

— Un circuit complexe, car optimisé ;

— La valorisation matière ;

20— Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ;

— Traitement en installation de stockage des déchets (ISD) ;

— Sites de traitement.

15. La gestion des flux des déchets (synthèse).

16. Les actions pour réduire l'impact des activités sur l'homme et l’environnement :

_ Amélioration des conditions de travail des agents en termes d'hygiène et sécurité ;

— Limitation de l'impact sur la santé et l'environnement.

17. Les modes de gestion du service :

— Une gestion fondée sur une complémentarité public/privé

18. Le bilan financier :

— Dépenses 2024 ;

Recettes 2024 issues des activités ;

Le coût aidé (dépenses / recettes) ;

Dette du budget annexe de prévention et gestion des déchets.

19. Les indicateurs de suivi.

Ce rapport annuel 2024 sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie et est également téléchargeable sur le site Métropole Grand Lyon, à la rubrique: Pratique / Documentation > Ressources documentaires > Déchets.

https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/proprete/rapports/2025112 5 proprete rapport-annuel 2024.pdf

Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

XIII — Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation (article L.2122-22 du CGCT)

Rapporteur : Véronique GAZAN

1) Commande publique

“+ Marchés inférieurs à 30 000 € TTC (Cf. tableau en annexe)

+ Marchés supérieurs à 30 000 € TTC passés en procédure adaptée et leurs avenants :

Etat Néant

21

mm2)

3)

Louage de choses

10/12/2025 : Contrat d'occupation d'un logement (T3) du domaine public, situé au 1% étage au Groupe scolaire Dominique Vincent, 24 rue Pasteur, pour une période de

1 an, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026, avec Monsieur Florian MARRET. (Loyer mensuel : 565,00 € minoré de 50 %, soit 282,50€ en compensation de sujétions particulières: vérification des ouvertures et fermetures des sites (groupe scolaire Dominique Vincent, Espace Chatelet et City stade) les jours ouvrés).

Concessions cimetière communal

Entre le 6 décembre 2025 et le 27 janvier 2026 :

Création ou Référence Concession ou | Durée de la | Montant

de la renouvellèment/ou columbarium concession | acquitté concession HSE

148 C1 Renouvellement Concession 15 ans 390 € C7-3 Création Columbarium 15 ans 340 € 1391 C6 Renouvellement Concession 15 ans 390 € 1220.1 C5 Renouvellement Concession 30 ans 780 € 1452 C5 Renouvellement Concession 15 ans 390 € 1429 C5 Renouvellement Concession 30 ans 780 € 434 C2 Renouvellement Concession 30 ans 390 € 1804 C6 Création Concession 15 ans 390 € 1200 C6 Renouvellement Concession 30 ans 689 €

4) Renouvellement de l'adhésion de la commune à des associations

Il

26/01/2026 : Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'AMF69 pour l’année 2026.

(Cotisation annuelle : 1 900,75 €)

27/01/2026 : Renouvellement de l'adhésion de la commune au CAUE pour l'année 2026.

(Cotisation annuelle : 400 €)

5) Subventions exceptionnelles accordées à des associations

est rappelé que le conseil municipal, lors de sa séance du 17 décembre 2025, a approuvé l'attribution de subventions aux associations et autres organismes pour l'année 2026. Pour permettre de répondre à des demandes exceptionnelles déposées en cours d'année de la part :

+ des écoles champenoises, une réserve pour appel à projets de 2 000 € non affectée a été prévue.

+ d'associations, une enveloppe de 8 511,27 € non affectée a été prévue.

06/01/2026: versement d'une subvention de 130€ à l'association CLUB DES RETRAITES DE CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR pour soutenir l'association victime d'un

22vol par effraction du contenu de son réfrigérateur, et notamment les denrées prévues pour les festivités de fin d'année en direction de ses adhérents.

XIV — Informations diverses

Rapporteur : Véronique GAZAN

Population champenoise en vigueur au 1° janvier 2026

— Population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune) : 6311

— Population comptée à part (personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire (Ex: étudiants, personnes hospitalisées en moyen et long séjour, etc.) : 57

— Population totale : 6 368

Cette population correspond à la population de référence au 1° janvier 2023

Prochain conseil municipal

Le vendredi 20 mars 2025 (Elections du Maire et des adjoints, si les élections municipales sont acquises dès le 1° tour)

XV — Questions orales

Rapporteur : Véronique GAZAN É

Aucune question orale. |

Véronique GAZAN informe les élus des dates des réunions des commissions et pour lesquelles un compte-rendu a été distribué aux conseillers. Puis avant de répondre aux éventuelles questions du public posées par courriel pendant la réunion ou directement par le public présent, elle clôt la réunion du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

Véronique GAZAN Marie-Valérie ROBIN

Maire Secrétaire de séance

23Thèmes abordés dans les commissions municipales permanentes

Commission Culture, Vie locale et Sportive : réunie le 20 janvier 2026 — Culture : point à date sur l'adhésion à l'association The Sororoty Foundation — Vie locale : Organisation des Fêtes de Champagne (juin 2026)

— Questions diverses

Commission Finances-Patrimoine : réunie le 20 janvier 2026

— Marché de travaux de restructuration de l'Espace Chatelet — Avenant n°2 au lot 3 et avenants n°1 aux lots 07, 08,09 et 12

— Vote des taux communaux des taxes directes locales 2026

— Reprise anticipé du résultat du budget 2025

— Budget primitif 2026

— Informations et questions diverses

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