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Compte-Rendu - 9 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 octobre 2025)
Thèmes du document : Logement, Transports, Consommateurs,
Commune de PETIT-BERSAC
Conseil Municipal du 9 Octobre 2025 - 18h30
Séance ouverte à 18h25
Secrétaire de séance : Marie-Christine ANDRIEUX
Absences / Procurations
Absent donne Procuration à
Natacha JOSEPH
Ordre du Jour
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 26 Juin 2025
Délibérations
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 26 Juin 2025.
1. Création d’un point d’adresse (Gémon à Chaboin).
2. Changement de nom de la voie Chemin de la Plage de Montmalan en Chemin de
Montmalan.
3. Choix Protection sociale complémentaire Santé
4. Subvention tracteur tondeuse foot.
5. Déploiement du Plan de Jalonnement et du Guide des Aménagements dans le cadre
du Schéma Directeur Cyclable (SDC) de la Communauté de communes du Périgord
Ribéracois à l’échelle des 44 communes
6. Convention Palulos-APL pour le logement Mairie
7. Choix des options Effacement des Réseaux
8. RPQS Assainissement collectif 2024
9. Location Local artisan : nouvelle candidature
Questions diverses
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Juin 2025.
Rapporteur : Gilles
Délibération : Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du
26 Juin 2025.
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0 Délibérations
1. Création d’un point d’adresse.
Rapporteur : Gilles
La famille Gémon composé d’un couple et de 3 enfants vient s’installer à Chaboin auprès de
Mme Jackie Gémon qui est la doyenne actuellement résidente de Petit-Bersac. Il a donc été
procédé à la création d’un nouveau point d’adresse, qui doit être adopté en Conseil
municipal. Il s’agit du 214 route de Chaboin. Un nouvel arrêt de transport scolaire a été créé
au pont de Chaboin pour les 3 enfants scolarisés à Ribérac. Il a été question d’y déplacer
l’abri bus qui gênait le camion du SMD3. L’abri n’a pas tenu le choc pendant le transport.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la création
d’un point d’adresse au 214 route de Chaboin, sur la parcelle appartenant à Mme Sylvie
Gémon.
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0
2. Changement de nom de la voie Chemin de la Plage de Montmalan en Chemin de
Montmalan.
Rapporteur : Gilles
Compte tenu du déclassement de la plage adopté récemment, il est proposé de modifier le
nom de la voie qui mène au site de Montmalan en supprimant le mot « plage » de l’intitulé
de la voie, soit « Chemin de Montmalan », tout simplement.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la
modification du nom de la voie « Chemin de la Plage de Montmalan » en « Chemin de
Montmalan ».
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0
3. Choix du Mode de Protection sociale complémentaire Santé.
Rapporteur : Marie-Chrisitne
Comme début 2025 pour la participation des collectivités au Régime de Prévoyance de ses
agents, il nous faut définir pour le 1er janvier 2026, le mode de participation de la Commune
au Régime de Protection Sociale Complémentaire (PSC), autrement dit Mutuelle ou
Complémentaire Santé. La collectivité doit participer à hauteur de 15 € minimum par mois et
par agent à leur PSC. Nous avions confié au Centre de Gestion de la Dordogne (CDG24),
l’étude sur les offres que peuvent fournir les différentes sociétés d’assurance Santé. Le
choix du CDG24 s’est positionné sur la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), dont les tarifs
sont toutefois élevés. Les Conseillers après en avoir débattu optent pour une participation à hauteur de 17 € /
mois / agent, en leur laissant le choix de leur mutuelle parmi les contrats labellisés par l’état,
sans critère de modulation de cette participation.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, détermine à l’unanimité, les
modalités énoncées ci-dessus, relatives à la participation de la municipalité à la Protection
sociale complémentaire Santé de ses agents, et soumet ces dispositions à l’avis de Comité
Social Territorial.
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0
4. Subvention tracteur tondeuse Foot.
Rapporteur : Gilles
Sujet Ajourné par manque d’informations.
5. Schéma Directeur Cyclable (SDC). Déploiement du Plan de Jalonnement.
Rapporteur : Gilles
La CCPR a voté son Schéma Directeur Cyclable en 2025, et procède à présent à l’opération
de mise en œuvre sur le terrain du Jalonnement des circuits cyclables sur les 44 communes
du territoire. Il nous faut voter ce déploiement pour Petit-Bersac, qui va nous engager à
participer à la définition de la signalétique Vélo sur le territoire communal. Il nous faut
également un candidat pour assister la CCPR dans cette opération.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité déploiement
du Plan de jalonnement relatif au schéma directeur cyclable de la CCPR et désigne Jean-Luc
Pujols et Gilles Mercier comme référents selon les disponibilités de la CCPR, pour la mise en
œuvre terrain de ce Plan de jalonnement
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0
6. Convention Palulos-APL pour le logement Mairie.
Rapporteur : Gilles
Comme souvent, la perception de subventions engage le bailleur à établir une convention
Palulos-APL, qui vise à modérer les loyers et œuvrer pour le logement social.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité le Maire à
signer une convention Palulos-APL pour le logement de la Mairie, afin d’en déterminer la
tranche de loyer que la municipalité pourra exercer pour la location du logement.
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0 7. Effacement des réseaux.
Rapporteur : Gilles
Ce dossier est l’aboutissement de 3 années d’attente pour la mise en œuvre de l’Effacement
des Réseaux. Pour finaliser le projet, le Syndicat des Energies de Dordogne (SDE24)
demande au Conseil municipal, de valider 2 options :
- Aspect esthétique : Option 1 luminaires Deiko ou Option 2 luminaires Vence
- Propriété du réseau Télécom : Option A devenir propriétaire du réseau / Option
B laisser la propriété du réseau à Orange.
Concernant l’aspect esthétique, le choix des équipements se porte unanimement sur
l’option 2 avec des luminaires plus traditionnels qui s’intègrent mieux au milieu rural. Ceci
porte le coût de l’effacement de l’éclairage public à 54.861 € (au lieu de 50.898 € pour
l’option 1).
Concernant la propriété du réseau Télécom, ce choix se porte également unanimement sur
l’option B, car en choisissant l’option A, c’est la Mairie qui doit intervenir au moindre
dysfonctionnement sur le réseau Télécom. Ceci réduit le coût de l’effacement du réseau
Télécom à 29.000 € (au lieu de 55.296 € pour l’option A).
Enfin le Syndicat Mixte Périgord Numérique (SMPN) annonce un coût d’enfouissement de la
Fibre Optique Très Haut Débit, de 63.240 €. Il est à noter que pour la durée des travaux de
Novembre 2025 à Mai 2026, il n’y aura plus de nouveaux branchements Fibre. Les
nouveaux raccordements attendront la fin des travaux d’effacement.
Le coût total estimé de ce projet s’élève ainsi à 147.101 € TTC. Comme validé par la
Trésorerie de Ribérac, et compte tenu à la fois du très bon résultat financier 2024 dû aux
fortes restrictions budgétaires adoptées par la municipalité, et de l’arrêt de deux emprunts, la
commune de Petit-Bersac dispose donc des moyens, sous réserve d’un nouvel emprunt à
contracter, d’enregistrer au budget communal ce projet sur un programme pluri-annuel
2025-2027.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à
signer les devis proposés par le SDE24 et le SMPN pour engager les travaux d’enfouissement
des réseaux secs, autorise le Maire à enregistrer au budget communal un programme pluri-
annuel de dépenses pour un montant total de 147.101 €, et autorise le Maire à contracter un
emprunt au nom de la commune dans des dispositions qui restent à définir avec
l’établissement prêteur.
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0
8. Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) Assainissement collectif 2024.
Rapporteur : Gilles
Une convention a été passée en début d’année avec l’Agence Technique Départementale
(ATD24) pour la rédaction du RPQS Assainissement collectif 2024, car la commune n’a pas
compétence pour rédiger ce document. Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Rapport
2024 sur le Prix et la Qualité de Service Assainissement collectif proposé par l’ATD24.
Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0
9. Location local Artisan.
Rapporteur : Gilles
Elie Bardou souhaite installer son salon de Tatouage à Petit-Bersac. Le loyer reste à 100 € /
mois. Gabriel Jourdain, oncle d’Elie Bardou, ne prend pas part au vote.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la
candidature de M. Elie Bardou pour la location du local Artisan situé 21 rue du Marquis de
Nattes, et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce bail.
Pour : 8 Abstentions : 0 Contre : 0
Questions diverses
1. Agenda
Samedi 11 Octobre : Journée toutes associations pour la célébration d’Octobre Rose.
2. Gestion numérique du Cimetière
Un important travail de relevé a été effectué. La commune remercie chaleureusement
l’implication d’Annie Salmon et de Pierrette Labrousse dans cette démarche. Il restera le non
moins important travail de saisie sur le nouveau logiciel Cimetière dont dispose la mairie,
dont une grande partie sera effectuée par Sonia dont la disponibilité est précieuse, en
parallèle de son activité à l’Agence Postale.
3. Travaux SRB Dronne
Dans le cadre de la protection de la plaine de Mirand, une convention doit être signée entre
le SRB Dronne et l’agriculteur M. Joubert.
Une réunion est également à prévoir sur la coupe d’arbres en amont du Moulin de Vigéraud.
La commune va en outre recevoir des propositions d’animations autour de la protection de
l’environnement de la part des propriétaires de la Librairie de la Lisière à Aubeterre.
4. Travaux Stade : Crépi + Peinture façade (à la charge du club)
Le crépi a enfin été réalisé sur le club-house du stade. La commune autorise qu’une
peinture artistique soit réalisée à la charge du club sur le pignon du club-house du stade.
Un branchement électrique sera prochainement effectué entre le compteur du stade et le
terrain prêté au club par Joëlle Knittel, de l’autre côté du chemin de Vigéraud.
5. Travaux logement Mairie. Les travaux au logement de la mairie sont terminés. L’installation de la pompe à chaleur par
l’entreprise Bocquier Thermique et le remplacement des menuiseries (ainsi que dans
l’accueil Mairie) par l’entreprise Scomebat. ont été réalisés entre septembre et octobre.
Avant de relouer le logement en décembre pour le mieux, il faut procéder au
conventionnement Palulos-APL, refaire un diagnostic énergétique, effectuer quelques
travaux d’aménagement au niveau de la cuisine, afin de mettre fin au contrat gaz et solder la
précédente location.
6. Réclamations Mme Jill Kirby.
Faisant suite au courrier adressé par Mme Kirby à la mairie, concernant le positionnement
des Points d’Apport Volontaire pour les déchets, situés à Gironnet, ainsi que des nuisances
sonores provoquées par le chien de voisins, le Conseil municipal s’en remet à la réponse
faite par le Maire en date du 9 juillet dernier, à savoir que les problèmes d’odeur sur les
poubelles sont à signaler au SMD3 et que les problèmes de voisinage, une fois passée la
conciliation, sont à signaler en gendarmerie.
7. Ambroisie
M. Christian Chaumette a signalé la présence d’Ambroisie sur des terrains appartenant à
Pierrette Labrousse. Plusieurs opérations de fauchage ont eu lieu, en vain. Plus récemment,
l’ambroisie était en fleur et il est déconseillé d’opérer pendant cette phase. Il apparaît
primordial que Mme Labrousse fasse procéder à une action radicale pendant cet hiver.
8. Logement ancienne Boulangerie : demande d’interventions
M. David Sgarbi alerte la commune sur de récurrentes traces d’humidité dans la salle de
bains de son logement. Une nouvelle intervention de l’entreprise Jamot est à prévoir.
Séance clôturée à 21h15.