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Compte-Rendu - 9 octobre 2015
Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 octobre 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
Compte rendu de la séance 09 octobre 2015
L’an deux mil quinze, le 09 octobre, le conseil municipal de la commune de SAINT LOUIS EN
L’ISLE, dûment convoqué le 1er octobre 2015, s’est réuni en session ordinaire, à la MAIRIE DE
SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire
Mme THURMEL Frédérique, adjointe
Mme GOUEYTHIEU Sabine, Mme MICHALCZYK Catherine, Mme GIRAUD Séverine,
M. ROUX Vincent, M. FEYNIE Daniel, M. IMBEAUX Michel, conseillers.
Absents excusés : M. ROBERT Jean-Luc, M. PASQUET Serge, Mme LYOEN Marie-Yvonne
Secrétaire de séance : Mme Séverine GIRAUD
Ouverture de la séance : 20h30
Levée de la séance : 22h30
1. DÉLIBÉRATIONS
Création et fermeture de poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que M. SIMONNET Régis est
inscrit au tableau annuel d’avancement établi par la commission paritaire du 03 avril 2015 ;
avec avis favorables des communes de SAINT LOUIS EN L’ISLE et de SAINT MARTIN
L’ASTIER en date du 21 avril 2015, pour une nomination au grade d’adjoint technique
territorial de 1ère classe à compter du 1er novembre 2015.
Monsieur le Maire rappelle que la nomination ne sera effective qu’une fois le poste crée dans
les 2 communes et qu’il n’y a pas de possibilité d’effet rétroactif.
Le conseil municipal approuve l’avancement de grade de SIMONNET Régis ; Crée le poste
d’adjoint technique territorial de 1ère classe à compter du 1er novembre 2015
pour 20 heures/semaine ; Ferme le poste adjoint technique territorial 2ème classe
(à 20h/semaine) une fois la nomination effective de l’agent communal.
Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal au 1er novembre 2015
Suite à l’avance de grade de M. SIMONNET Régis au 1er novembre 2015 , le tableau des
effectifs du personnel communal est mis à jour comme suit :
Grades Catégories Effectifs budgétaires
effectifs
Pourvus Vacants Dont
TNC
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint technique 1ère classe C 1 1 0 1
Adjoint technique 2ème classe C 1 1 0 1
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint administratif principal
2ème classe C 1 1 0 1 Fusion du SIAEP de Mussidan et du SIAEP de Neuvic et projet des statuts du
nouveau syndicat
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du projet de fusion du SIAEP de
Mussidan et du SIAEP de Neuvic au 1er janvier 2016. Il précise que les communes membres ont
un délai de 3 mois pour se prononcer sur le projet de périmètre de la fusion et sur les
nouveaux statuts de celui-ci.
Le conseil municipal accepte la fusion du SIAEP de Mussidan et du SIAEP de Neuvic au
1er janvier 2016 qui sera nommé SIAEP de Mussidan-Neuvic et approuve les statuts du nouveau
syndicat.
Contrat ODYSSÉE de maintenance pour logiciels informatiques
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de maintenance
des logiciels informatiques à échéance au 31 décembre 2015 et qu’il est nécessaire de se
prononcer sur son éventuelle reconduction.
Le conseil municipal renouvelle le contrat de maintenance des logiciels avec ODYSSÉE et
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat qui prendra effet au 1er janvier 2016 pour une
durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2018).
contrat R’SPORTS24 de maintenance pour les aires de jeux communales
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’avoir un
contrat de maintenance pour les aires de jeux afin de garantir la sécurité des usagers.
Il présente des devis et demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal retient la proposition de R’SPORTS24 qui assurera 1 contrôle par an sur
une période de 3 années pour l’ensemble des jeux extérieurs (table de ping-pong – structure
avec toboggan – structure sportive Foot/hand/basket) et demande qu’un rapport soit établi
après chaque contrôle.
Assurance pour le agents IRCANTEC
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat d’assurance des
agents effectuant moins de 28 heures par semaine, arrive à échéance au 31 décembre 2015 et
qu’il est nécessaire de se prononcer sur son éventuelle reconduction.
Le conseil municipal renouvelle le contrat d’assurance et autorise Monsieur le Maire à signer le
contrat qui prendra effet au 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au
31 décembre 2018).
Assurance pour le tracteur communal : modification du contrat
Monsieur le Maire informe que le contrat d’assurance du tracteur est arrivé à échéance au
30 septembre 2015 et qu’il est nécessaire de se prononcer sur la reconduction du contrat
ainsi que sur la nature « tout risque » de celui-ci, vu l’âge du tracteur.
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à faire modifier le contrat d’assurance du
tracteur pour le faire passer « au tiers » et à signer le nouveau contrat qui prendra effet au
1er octobre 2015.
Projet Educatif Territorial (PEDT)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le versement du fonds
d’amorçage pour l’année scolaire 2015/2016 est soumis à la condition d’un PEDT signé.
Aussi, la commune doit faire son propre PEDT afin de bénéficier de cette dotation de l’Etat.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de PEDT de la commune et demande aux membres
du conseil de se prononcer.
Le conseil municipal adopte de Projet Educatif Territorial pour les années 2015 à 2017. 2. LOI LE NOTRE
La loi LE NOTRE a 3 objectifs :
- Redéfinition des compétences régionales et départementales
- Renforcement de l’intercommunalité
- Amélioration de la transparence de la vie publique et dispositions diverses de
facilitation de la gestion des collectivités territoriales
Monsieur le Maire présente les propositions contenues dans le SDCI (Schéma départemental
de coopération intercommunale de la Dordogne) et qui concernent SAINT LOUIS EN L’ISLE :
- Proposition n°7 : fusion de la communauté de communes du Mussidanais en Périgord
avec la communauté de communes du Pays de Villamblard.
- Proposition n°12 : fusion du SMD3, du SMCTOM de Montpon-Mussidan, du SMCTOM
de Ribérac, du SMCTOM de Vergt, du SYGED, du SMCTOM du Périgord Noir, du
SMCTOM de Thiviers.
Le conseil municipal souhaite approfondir les propositions avant de prendre une décision.
3. SCOT
Le conseil municipal désigne M. IMBEAUX Michel en tant que représentant de la commune de
SAINT LOUIS EN L'ISLE pour les travaux d'élaboration du SCOT.
4. QUESTIONS DIVERSES
SMCTOM
Réorganisation des tournées à partir du 19 octobre 2015 :
- Lundi : collecte des sacs jaunes
- Jeudi : collecte des sacs noirs
Travaux
- Portail au nouvel atelier
- Mise en place de gouttières prévues à l'arrière de l'école
- Démolition prévue des anciens WC de l’école
Frelons asiatiques
Monsieur le Maire doit se renseigner sur la destructi on de nids de frelons asiatiques.
Un nid est présent dans le bourg.
5. DEMANDE DU PUBLIC
- Demande de mettre un panneau 6T à l’entrée du Bourg
- Un tableau à retrouver : disparu de l’Eglise
- Sécurisation des RD3E10 et RD3E5. RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2015
N°
des
délibérations
Objet décision
2015-0910-1
Création et fermeture de
poste dans le cadre d’emploi
d’adjoint technique
Au 1er novembre 2015 :
- Ouverture poste : adjoint technique 1ère classe
- Fermeture poste adjoint technique 2ème classe
2015-0910-2
Mise à jour du tableau des
effectifs du personnel
communal
Au 1er novembre 2015 :
- adjoint technique 1ère classe : 1
- adjoint technique 2ème classe : 1
- adjoint administratif principal 2ème classe : 1
2015-0910-3 SIAEP de Mussidan Fusion avec le SIAEP de Neuvic Nouveaux statuts
2015-0910-4 Contrat maintenance logiciels informatiques OK renouvellement avec ODYSSEE pour 3 ans
2015-0910-5 Contrat maintenance des aires de jeux OK pour R’SPORTS24 Contrat de 3 ans
2015-0910-6 Contrat AXA pour le personnel IRCANTEC
OK
Renouvellement du contrat pour 3 ans à
compter du 1er janvier 2016
2015-0910-7 Contrat AXA pour le tracteur communal Passage au tiers à compter du 1er octobre
2015
2015-0910-8 PEDT Création du PEDT LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2015
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROBERT Jean-Luc Excusé
LYOEN Marie-Yvonne Excusée
THURMEL Frédérique
GOUEYTHIEU Sabine
GIRAUD Séverine
ROUX Vincent
IMBEAUX Michel
FEYNIE Daniel
PASQUET Serge Excusé
MICHALCZYK Catherine