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Arrêté - 221 2022 VANET echafaudage 1 quai du Rhone
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 221 2022 VANET echafaudage 1 quai du Rhone)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRETE DU MAIRE N° 221/2022
Portant permis de stationnement d’un échafaudage sur le domaine public
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, 2213.1, le Code de la Route,
— le Code de la voirie routière,
— la déclaration Préalable de travaux n° DP 07426922X0028 délivrée à M. Jérôme Legger pour la rénovation des façades Est et sud de l’immeuble 1 quai du Rhône,
- la demande de l’entreprise VANET, sise 321 route du barrage Mancin Est 01420 CORBONOD), afin de procéder à la rénovation des façades Est et Sud au 1 quai du Rhône à compter du lundi 26 septembre,
Considérant
- qu’il est nécessaire de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la
sécurité de la circulation des véhicules, des piétons et de l’entreprise intervenante
pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1° : L’entreprise VANET est autorisée à installer un échafaudage le long de la façade Est du bâtiment 1 quai du Rhône, du lundi 26 septembre 2022, au vendredi 4 novembre 2022 inclus.
Article 2 : À hauteur du chantier la chaussée sera rétrécie mais pas interrompue. Il est recommandé aux usagers de faire preuve de la plus grande prudence sur la voie compte tenu de la présence du chantier
en bordure de chaussée.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur les places de parking en face du 1 quai du Rhône
Article 4 : Compte tenu de l’installation de l’échafaudage sur le trottoir et de la gêne qui en découle,
l’entreprise VANET s’engage à organiser la circulation des piétons, à la rediriger et à la sécuriser.
L’accès sera strictement interdit au public.
Article 5 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation et faisant l’objet du présent arrêté sera à la charge de l’entreprise VANET. Elle sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise VANET sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 6 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver
les droits des tiers.
Article 7 : M. le Commandant de la brigade de gendarmerie, M. le responsable des services techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles et dont ampliation sera adressée :
- à l’entreprise VANET, sise 321 route du barrage Mancin Est 01420 CORBONOD Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
- à la brigade de gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
Fait à Seyssel, le 21 septembre 2022
Le Maire, Gérard LAMBERT
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