Arrêté - 231 2022 HAGUI echafaudage 5 rue des remparts

Documents similaires

Arrêté - 190 2022 HAGUI echafaudage 5 rue des remparts

Arrêté - 158 2022 Demenagement rue des remparts

Arrêté - 164 2022 Demenagement rue des remparts

Arrêté - 017 2026 FORESTIER TP Rue des Remparts

Arrêté - 221 2022 VANET echafaudage 1 quai du Rhone

Arrêté - 256 2022 Marche Noel grande rue

Arrêté - arrete 217 2022

Arrêté - 140 2022 Rollathlon

Arrêté - 152 2022 defile du 14 juillet

Arrêté - 219 2022 octobre rose

Arrêté - 231 2022 HAGUI echafaudage 5 rue des remparts Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Arrêté - 231 2022 HAGUI echafaudage 5 rue des remparts)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Seyssel Haute-Savoie

République Française

ARRETE DU MAIRE N° 231-2022

Portant permis de stationnement d’un échafaudage sur le domaine public

Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L 2212.2, 2213.1, le Code de la Route,

- le Code de la voirie routière,

— la demande de l’entreprise HAGUI ISOLATION, sise 4 chemin des côtes 74910

SEYSSEL, afin de procéder à la réfection de la façade au 5 rue des remparts à

compter du 14 octobre 2022,

Considérant

— qu’il importe de faciliter l’accomplissement de ces travaux,

- que cette opération nécessite la réglementation de la circulation,

- qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des

usagers et de l’entreprise intervenante,

et de l’entreprise intervenante pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1%: L'entreprise HAGUI ISOLATION est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir longeant la route 5 rue des remparts, du vendredi 14 octobre au lundi 14 novembre 2022.

Article 2 : Compte tenu de l'installation de l'échafaudage sur le trottoir et de la gêne qui en découle,

l'entreprise HAGUI ISOLATION s'engage à organiser la circulation des piétons, à la rediriger et à la

sécuriser. L'accès sera strictement interdit au public.

Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation et faisant l'objet du présent arrêté sera à la charge de l’entreprise HAGUI ISOLATION. Elle sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.

L'entreprise HAGUI ISOLATION sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.

Article 4 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver les droits des tiers.

Article 5 : M. le Commandant de la brigade de gendarmerie, M. le responsable des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles et dont ampliation sera adressée :

- à HAGUI ISOLATION 4 chemin des Côtes 74910 SEYSSEL

- à la brigade de gendarmerie de Seyssel,

- au centre de secours de Seyssel,

- au centre technique départemental de Seyssel.

Fait à Seyssel, le 14 octobre 2022

Le Maire, Gérard LAMBERT