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Arrêté - 221 2024
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 221 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
> \ Commune de Seyssel Haute-Savoie En, République Française nt Ke ARRÊTÉ DU MAIRE N°221/2024 Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie), Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212- 2 etL 2213-1, Vu le Code de la route, Vu l'intérêt général, Considérant la demande de M. Jean-Claude Delorme, par laquelle il souhaite établir une étape du 32°" Raid en Aéroglisseurs sur le Rhône au port Gallatin de Seyssel (Haute- Savoie) le samedi 3 août 2024, Considérant que le bon déroulement de cette manifestation, la sécurité des participants et des usagers de la voie publique, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur certains parkings, ARRÊTE ARTICLE 1 Le stationnement des véhicules sera interdit du vendredi 2 août 2024 à 22 heures au samedi 3 août 2024 à 16 heures : ° Sur une partie signalée du parking « port Gallatin », ARTICLE 2 Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique. ARTICLE 3 La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par les services techniques communaux. ARTICLE 4 M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que le responsable des services techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions et lieux habituels. Ampliation sera adressée : e à Monsieur Jean-Claude DELORME -— 51, route du Péage 38550 Sablons, e à Madame NOGUEIRA Charlène, commerçante ambulante sur les lieux de la manifestation, (eternityinstitut@gmail.com) e aux services techniques de la commune de Seyssel, e à la brigade de gendarmerie de Seyssel, e au centre de secours de Seyssel, À Seyssel, le 30 juillet 2024 Le Maire, Gérard LAMBERT