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Procès Verbal - verbal cm20240206 site Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Montmaur-en-Diois. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal cm20240206 site)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, République Française

Département de la DROME

Arrondissement de Die

MONTMAUR EN DIOIS

PROCÈS VERBAL

Le mardi 06 février 2024 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 30 janvier 2024, s'est réunie

sous la présidence de Claire GERY.

Ordre du jour :

• Demandes de subventions

• Programme New Deal – Installation pylône téléphonie

• Installation compost

• Échange terrain particuliers/communes

• Installation Panneaux photovoltaïques – intervention de la CCD

• Questions et informations diverses

Madame le Maire accueille les membres participants et fait état des membres absents et des pouvoirs.

Céline CERTANO est nommée Secrétaire de séance en application de l'article "L.2121-15" du Code Général des

Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus.

Présents : Claire GERY, Roger MOORE, Céline CERTANO, Grégory ARMAND, Robert FORTUNE, Thierry PUILLET

Représentés : Néant

Absents et excusés : Néant

Secrétaire de la séance : Céline CERTANO

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

Nombre de voix : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

Approbation du compte rendu du conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés.

• Délibérations du conseil

DE_2024_001 : Subventions aux associations pour l'année 2024

Les associations suivantes, dans le cadre de leur activité ont sollicité auprès de la commune, une aide financière :

- Collège du Diois : demande de 40€ par élèves pour la sortie ski, 2 enfants sont concernés soit une somme

demandée de 2x40=80€ ;- YOGA SURYA (Yoga sur chaise) : 5 habitants au moins participent à cette activité. Le Maire propose d'accorder

une subvention de 60€.

- MARPA : pas de résident Montmaurois actuellement.

- L'Accorderie du Diois.

Au vu, des demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les

actions que la commune peut légalement aider il est proposé :

- de NE PAS ACCORDER de subvention aux associations de la MARPA et de L'Accorderie du Diois

- d'ACCORDER :

• au Collège du Diois une subvention de 80€ pour le financement des sorties ski ;

• à l'association YOGA SURYA une subvention de 60€ ;

Ces dépenses seront imputées au chapitre 65.

- d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Délibération : adoptée

DE_2024_002 : Installation d'un pylône 4G de téléphonie

Le premier adjoint expose l'intérêt et les conditions de l'installation d'un pylône 4G.

En 2018 le gouvernement a créé le dispositif « New Deal » visant à généraliser un accès téléphonique et internet

mobile par moyen d’une 4G de qualité (en termes de débit et de fiabilité).

Cette initiative est intéressante pour la commune car le débit de l’ASDL est très lent et la fibre qui devrait arriver

l’année prochaine, offrira un accès fixe de qualité mais pas forcément au même prix que la 4G.

Selon l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques) la couverture 4G à Montmaur en

Diois est faible. La distance entre le village et les émetteurs est supérieure à 5 km. Pour une réception de qualité,

la distance ne devrait pas dépasser 3 voire 2 km selon le terrain.

En conséquence, la puissance des signaux reçus sur la commune est typiquement -120 RSRP alors que -90 voire -

80 sont nécessaires pour une connexion de qualité.

Dans le cadre du « New Deal », il est proposé d’installer un pylône pour desservir le village. Il pourrait être situé

près du point propre de l’autre côté de la D93 réduisant la distance d’émission à moins de 2km. Une telle

installation pour le village éviterait que la connexion passe après celle des villages voisins qui sont servis en priorité

par leur installation. Cela multiplierait les améliorations de réception grâce à sa proximité.

Il est convenu que les habitants seront informés par mail, afin de vérifier l'acceptation de cette idée par la majorité.

Entendu l'exposé du premier adjoint, le Conseil :

- ACCEPTE l'installation de ces dispositifs ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de ceux-ci.

Délibération : adoptée

DE_2024_003 : Installation d'un composteur partagé - Convention avec la CCD

Madame le Maire présente au Conseil la convention ayant pour objet les modalités de mise en œuvre du site de

compostage public partagé de Montmaur en Diois entre la Communauté des Communes du Diois et la Mairie.

En accord avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte et les plans de prévention des déchetsrégionaux et locaux, la CCD souhaite développer le compostage de proximité : domestique, partagé et autonome.

C’est la méthode la moins onéreuse et au moindre impact écologique : pas de transport inutile, pas de traitement

industriel et un enrichissement du sol des jardins.

Le Maire propose que la Commune se dote d’un site de compostage partagé qui sera installé au niveau du point

d’apport volontaire au niveau de la RD93 et qui sera géré, sous la responsabilité de la commune, par l'entreprise

en charge de l'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune.

Les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du point de compostage sont définies par une convention

entre la Commune et la CCD dont le Maire donne lecture et qui est annexée à la présente délibération. Le Maire

précise que les bacs de compostage sont fournis par la CCD, aucune caution pour la mise à disposition ne sera

demandée. L’entretien et le renouvellement des bacs est assuré par la CCD.

La CCD et la Commune se partagent la responsabilité du maintien de la propreté du site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’installation d’un site de compostage public ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise

en application de celle-ci.

Délibération : adoptée

DE_2024_004 : Régularisation de limites de propriété

Madame Céline CERTANO étant directement concernée par cette délibération, sort de la salle du Conseil

Municipal et, par conséquent, ni n'assiste, ni ne participe à cette décision.

Monsieur Thierry PUILLET est nommé secrétaire.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de régulariser les limites cadastrales

actuelles de la propriété de Madame CERTANO cadastrée Section C 293 et 294 qui, sur le plan cadastral présenté,

ne correspondent plus à la réalité du terrain.

En effet, les deux parcelles cadastrées Section C n° 415 (484m2) et 422 (224m2), constituant une bande de terrain

issue de délaissés de chemins ruraux, font partie visuellement de cette propriété alors qu'elles restent appartenir

à la commune de MONTMAUR EN DIOIS dans la documentation cadastrale.

Cette bande de terrain qui n'est plus ouverte à la circulation publique depuis de très nombreuses années, n'est

plus entretenue par la commune, qui n'y exerce plus aucun pouvoir de police ne peut plus être qualifiée de chemin

au sens juridique du terme mais constitue plutôt une bande de terrain dépendant du domaine privé de la

commune.

Cette bande de terrain constituée par les parcelles cadastrées Section C n° 415 (484m2) et 422 (224m2) peut donc

être cédée à Madame CERTANO, propriétaire riverain.

Il est proposé donc de la céder à titre gracieux.

Les frais d'acte et de publicité foncière seront pris en charge par Madame CERTANO.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- CONSTATE la disqualification de l'ancien tracé du chemin constitué par la bande de terrain cadastrée Section

C n° 415 et 422 ;- AUTORISE sa cession au propriétaire riverain dans les conditions ci-dessus,

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à la

régularisation de ce dossier.

Délibération : adoptée

• Informations diverses

- Intervention de Catherine PELLINI, Vice-Présidente à l’Energie et de Patrice CROCHET, technicien des

énergies renouvelables à la CCD :

Discussion en début de conseil, sur le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur du terrain privé par

l’entreprise Altergie et d’un parc de plus petite taille sur un terrain communal, à côté de la STEP.

Patrice CROCHET conseille de voir avec D-Watt pour analyser les différents scénarios possibles pour le projet

communal : autoconsommation ou vente. Est abordée la notion importante, d’acceptabilité citoyenne pour le

projet d’Altergie : vue, déforestation, … Le conseil municipal devrait se prononcer prochainement.

- Madame Le Maire informe le conseil que l’agent d’entretien de la commune Claudine CHANAS, est

stagiairisée depuis le 1er janvier 2024 pour une durée de 1 an, puis sera titularisée après cette période.

- Information concernant le projet et la demande de JP KELLER au sujet de la suppression du bassin et du

décaissement en bordure de la route qu’il souhaite faire. Un rendez-vous est prévu le mercredi 07 février

2024 sur place avec Pascal ALBERT du service de l’urbanisme à la CCD.

- Le temps de secrétariat va être doublé à compter du mois de mars 2024 : Emeraude HODENCQ

interviendra 2 jours (le mardi et le vendredi, soit 17h30 par semaine) toujours par l’intermédiaire du

SISEMA.

- Un nouveau conseiller financier, M. Gilles COUILLER va venir se présenter courant Mars 2024. Il assurera

le remplacement de M. Philippe BONINO, muté au Département.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.