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Procès Verbal - dl.php?ddl=240319
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=240319)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de la DROME
Arrondissement de Die
MONTMAUR EN DIOIS
PROCÈS VERBAL
Le mardi 19 mars 2024 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 mars 2024, s'est réunie sous
la présidence de Claire GERY.
Ordre du jour :
- Avenant n°2 à la convention cadre du Service Intercommunal de SEcrétariat de Mairie (SISEMA) ;
- Projet d'installation de panneaux photovoltaïques au Serre de Barnave via la SAS Altergie Développement ;
- Demandes de subvention des associations pour 2024 ;
- Changement d'opérateur pour la dématérialisation et la télétransmission des actes soumis au contrôle de
légalité ;
- Questions et informations diverses.
Madame le Maire accueille les membres participants et fait état des membres absents et des pouvoirs.
Robert FORTUNE, excusé, donne pouvoir à Roger MOORE pour le représenter.
Céline CERTANO est nommée Secrétaire de séance en application de l'article "L.2121-15" du Code Général des
Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus.
Présents : Claire GERY, Roger MOORE, Céline CERTANO, Grégory ARMAND, Thierry PUILLET
Représentés : Robert FORTUNE représenté par Roger MOORE
Absents et excusés :
Secrétaire de la séance : Céline CERTANO
• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06 février 2024
Nombre de voix : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Approbation du compte rendu du conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés. • Délibérations du conseil
DE_2024_005 : AVENANT n°2 A LA CONVENTION CADRE DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE
SECRÉTARIAT DE MAIRIE (SISEMA)
Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération C170209-05 du 09/02/2017 de la Communauté des Communes du Diois et de
l’ensemble des délibérations concordantes des communes membres portant validation de la convention cadre
initiale du Service commun du SISEMA (Service Intercommunal de SEcrétaire de MAirie) ;
Considérant la délibération C191128-05 du 28/11/2019 de la Communauté des Communes du Diois ;
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2020 de la commune de Montmaur en Diois
portant adhésion à la convention-cadre du SISEMA mis en place par la Communauté des Communes du Diois ;
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2023 de la commune de Montmaur en Diois portant
modification de la convention cadre avec la signature de l'avenant n°1 ;
Considérant que l’évolution du besoin de la mission permanente de la commune nécessite un nouvel avenant à
la convention d’adhésion au service commun ;
Il est proposé de souscrire un volume hebdomadaire du temps de secrétariat mutualisé de 17 heures 30 par
semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• VALIDE l’avenant n°2 à la convention cadre et autorise le Maire à le signer.
• DIT que l’adhésion au service commun entraîne une facturation à hauteur des heures utilisées par la commune
et des engagements pris dans le cadre des annexes à la convention,
• AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l'exécution de
la présente délibération et notamment à compléter les annexes à la convention et solliciter, en cas de besoin,
ce service.
Délibération : adoptée DE_2024_006 : PROJET D'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU SERRE DE
BARNAVE VIA LA SAS ALTERGIE DÉVELOPPEMENT
Le Maire présente à l’assemblée le projet de la société Altergie, d’installation d’un parc de panneaux
photovoltaïques de 15 à 20MWc, sur une surface de 15 à 20 ha au sol, sur un foncier de 21ha, porté par un
particulier de la commune.
Au vu du dossier, cette implantation impliquerait une visibilité depuis divers points du village, ainsi que depuis le
hameau de Jansac (Recoubeau-Jansac).
Ce type d’infrastructure permettrait avec 20MWc de générer 28 000 MWh/an ; soit la consommation de 7 200
habitants, d’après les éléments envoyés par la société Altergie. La production ne bénéficierait pas au territoire.
Ouïe l’exposé de Madame Le Maire, le Conseil décide de s’opposer à ce projet pour les raisons suivantes :
• La superficie présentée est trop importante en rapport à la taille de la commune : il serait préférable que
la surface corresponde à la consommation de la commune.
• L’impact paysager serait trop gênant pour le village, ainsi que pour les communes environnantes.
• De plus, la commune souhaite respecter la motion de la Communauté des Communes du Diois prise le
24/01/2019 indiquant qu’il est souhaitable que les projets de production d’énergie verte soient
d’envergure locale tant au niveau des retombées financières que de la gouvernance.
Délibération : rejetée
DE_2024_007 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2024
Les associations suivantes, dans le cadre de leur activité ont sollicité auprès de la commune, une aide financière :
- APACH – Association des Personnes Âgées du Centre Hospitalier de Die - qui propose des animations auprès
de l’EPHAD notamment ;
- Syndicat Ovin du Diois pour le Concours de chiens de berger sur troupeau du 14 avril 2024 ;
- ADEM pour la Fête de la Clairette et de la transhumance des 08, 09 et 23 juin 2024.
Au vu des demandes et, compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les
actions que la commune peut légalement aider il est proposé :
- d'ACCORDER :
• une subvention de 100€ pour l'association APACH ;
• une subvention de 60€ pour le Syndicat Ovin du Diois ;
Ces dépenses seront imputées au chapitre 65.
- de NE PAS ACCORDER de subvention à l'ADEM en décidant de réserver les subventions pour de plus petites
structures moins aidées.
Délibération : adoptée DE_2024_008 : CHANGEMENT D’OPÉRATEUR ET ACQUISITION DU LOGICIEL AGEDI POUR LA
DÉMATÉRIALISATION ET TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités
territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L231-1, l 3131-1 et L 4141-1 ;
Considérant que la commune souhaite s’engager avec le SMO AGEDI dans la dématérialisation de la transmission
de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
Considérant que la société AGEDI a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
• DONNE son accord pour que le maire signe tout document nécessaire au changement d’opérateur de
télétransmission.
• DESIGNE le Maire et la secrétaire de mairie en qualité de responsables de la télétransmission.
Délibération : adoptée
• Informations diverses
- En parallèle à la présentation du projet de l’entreprise Altergie, le 1er Adjoint explique qu’il a contacté
DWatt et vu avec eux pour un éventuel projet d’installation photovoltaïque vers la zone actuelle de la
STEP.
- Le Maire présente un résumé du rapport de qualité du service du SPANC – Service Public de
l’Assainissement Non-Collectif.
- Information concernant la suite du projet de JP KELLER : un projet de certificat d’alignement lui a été
envoyé la semaine dernière.
- Information concernant les travaux de voirie de l’entreprise Liotard, intervenue ces jours-ci. Attente de la
facture qui permettra de voir si la contribution voirie de 18000€ du Département sera consommée en
totalité ou non par ces travaux.
- Information concernant les jeux communaux pour enfants : le cheval à bascule a été retiré car son
implantation n’était pas conforme. Il faudra l’installer à 2m de la structure du toboggan.
- Suite à la découverte de la fuite d’eau entre les Nals et les Chantres, plutôt que de faire les réparations
au coup par coup – comme fait à 2 reprises l’an passé – le 1er adjoint étudie avec le cabinet d’études SED
la possibilité de changer entièrement la conduite. Ces travaux ont été identifiés dans la mise à jour du
schéma directeur d’eau potable et feront l’objet d’une demande de subvention.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.