Arrêté - 30 2025 AR modifiant lAR 28 2025

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Arrêté - 30 2025 AR modifiant lAR 28 2025 Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Cuvilly. Lien du pdf (Arrêté - 30 2025 AR modifiant lAR 28 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CUVILLY 7777

ARRÊTÉ 30/2025

Portant modification de l'arrêté 28/2025 du 18 avril 2025 prescrivant

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PENDANT LA FÊTE DE LA VICTOIRE 1945

Le Maire de la commune de CUVILLY,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2213-1 et suivants ; VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 110-1 ;

VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ;

VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; VU le demande de Mme TRUWANT Magalie, Présidente de l’Association Festive de CUVILLY à l'occasion de la fête de la Victoire 1945 devant se dérouler du 08 au 11 mai 202$ ;

VU l'arrêté 28/2025 du 18 avril 2025 ;

Considérant que l'organisation de la Fête de la Victoire 1945 nécessite d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation ;

ARRÊTE

L'arrêté n°28/2025 du 18 avril 2025 est modifié comme suit :

Article 1 : L'article 1 est modifié comme suit :

I! convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la fête de la Victoire 1945, de réglementer la circulation comme suit du 08 mai 2025 au 11 mei 2025 :

> La circulation sera interdite rue Julie Billiart, rue de l’Église, Place de l'Église, rue de la Pécherie, rue de Bernetz et rue des Frères Cordier sauf riverains en dehors des créneaux horaires ci-dessous :

Le jeudi 8 mai 2025 de 11h00 à 12h00, de 17h00 à 18h30 et de 21h00 à 23h00

Le vendredi 9 mai 2025 de 10h00 à 12h00 ct de 14h00 à 16h30

Le samedi 10 mai de 13h30 à 23h59

Le dimanche 11 mai de 00h00 à 02h00 et de 09h00 à 13h00

> ILest instauré une « zone de rencontre » temporaire rue de l’Église et rue Julie Billiart, constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse maximale des véhicules y est limitée à 20 km par heure pour les riverains en dehors des créneaux horaires interdits. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes.

> La circulation rue d’Orvillers se fera en sens unique de la rue du Matz jusqu’à la rue des Vignettes. Il sera interdit de sortir de la rue d’Orvillers sur la rue du Matz.

> Lestationnement sera interdit rue Julie Billiart, rue de l'Église et Place de l'Église du 08 mai 2025 au 11 mai 2025.

> Le stationnement sera interdit rue de la Pêcherie le 11 maï 2025 de 09h00 à 13h00.

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°28/2025 du 18 avril 2025 demeurent inchangés.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site intemet de la mairie, cuvilly.fr ét notifié à l'intéressé, sera adressée,

“Pour attribution à la Présidente de l'Association Festive de Cuvilly.

= Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ et au Service départemental d’Incendie et de secours de RESSONS-SUR-MATZ.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel arrêté. Fait à CUVILLY, le 28 avril 2025 Informe que le présent arêté peut faire l'objer d’un recours pour excès de | RM pouvoir devant le Tribunal Administratif d’ Amiens dans un délai de 2 mois à Le Maire, Franck ODERMATT compter de sa notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application

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Date de mise en ligne : 29 AVR 2025 111