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Séance - COMPTERENDUSUCCINCTDELASEANCE
Compte-Rendu - PVSUCCINTDU11AVRIL2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVSUCCINTDU11AVRIL2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
@QSaint-Seurin PARLEZ
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre
Le onze avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 4 avril 2024
Présents :
MARTIN, GUILLOT, RENVERSADE, TROQUEREAU,
Absents excusés : MM.KHALDI, GUILBEAU, DUFRAISSE, PERRICHON, MERCIER,
Absents : Mrs CHOUZENOUX, BOULKALEM, GRISET, SALLABERRY,
Pouvoirs : MM. KHALDI (R TRIA), GUILBEAU, (MC LANXADE), DUFRAISSE (F MARTIN), PERRICHON (M GUILLOT), MERCIER (P JARJANETTE)
M RENVERSADE a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 22 Présents : 13 Votants : 18
MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, BIDOU, MICHEL, LAMOUROUX, LALIEVE, LANXADE, NICAULT,
RAPPORTEUR : Mme la Maire
N°14/2024 : Motion transpartisante visant à interpeller l’état sur l’asphyxie financière
des collectivités locales
N°15-2024 : Adoption du rapport n° 4 de la CLECT
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Mme MICHEL N° 16-2024 : Approbation du compte de gestion du receveur budget commune 2023 N° 17-2024 : Vote du compte administratif 2023 Commune
N° 18-2024 : Affectation du résultat 2023 Commune
N° 19-2024 : Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières
N° 20-2024 : Fiscalité directe locale vote des taux 2024
N° 21-2024 : Approbation du budget primitif 2024
N° 22-2024 : Information complémentaire sur l’actualisation des tarifs cantine garderie activités périscolaires
N° 23-2024 : Modification du tarif des repas des agents municipaux
N° 24-2024 : Remboursement de frais de déplacement actualisation des frais 2024
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : M. BIDOU N° 25-2024 : Subventions aux associations - 1 attribution
N° 26-2024 : Subvention aux associations — 2è"e attribution
N° 27-2024 : Subvention aux associations — 3ème attribution
N° 28-2024 : Création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services N° 29-2024 : Modification du tableau des effectifs
N° 30-2024 : Lancement d'une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire santé et/ou prévoyance
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
P : 17 contre 1 : Y MERCIER
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : M. TRIA N° 31-2024 : Application du régime forestier à la forêt communale de St Seurin N° 32-2024 : Demande de subvention FDAEC 2024
N° 33-2024: Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications
N° 34-2024 : Demande de subvention au titre de la conservation du patrimoine écrit
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité RAPPORTEUR : M. JARJANETTE N° 35-2024 : Actualisation du règlement intérieur du cimetière Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Mme la Maire
N° 36-2024 : Projet photovoltaïque PARC SOLAIRE DES PINS : décision-du.conseil # 0 } he Adopté à l'unanimité Affiché le 12 avril 2024