Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 461 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 461 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 461 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2024-461

PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024Sommaire

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE /

R02-2024-11-14-00010 - Arrêté portant autorisation d'une course de cote

de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie (7 pages) Page 3

SOUS-PREFECTURE DU MARIN /

R02-2024-11-14-00008 - DOC141124-14112024145206 (4 pages) Page 11

2SOUS-PREFECTURE DE TRINITE

R02-2024-11-14-00010

Arrêté portant autorisation d'une course de cote

de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2024-11-14-00010 - Arrêté portant autorisation d'une course de cote de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie 3EH

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE DE COTE DE MOTOCYCLISME

SUR LE TERRITOIRE DE SAINTE-MARIE

Le Préfet

VU le Code de la Route, en ses articles L411-7 et R411-29 à R411-32 :

VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-140 :

VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L1311-2 et L 3321-1 ;

VU le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 :

VU le décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code des

sports et portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la

voie publique ;

VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique

des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et de

tricycles à moteur ;

VU le décret du président de la République du 20 mars 2024 nommant Madame Laure LEBON,

sous-préfète de l'arrondissement de la Trinité ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant

Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

à compter du 23 août 2022;

VU l'arrêté Préfectoral n° RO2-2024-04-26-00001 du 26 avril 2024 portant délégation de

signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de l'arrondissement de la Trinité :

VU la demande d'autorisation présentée le 10 juillet 2024 par l'association « L'Oriental moto

club » en vue d'organiser une course de côte de motocyclisme à Sainte-Marie ;

VU l'attestation de la police d'assurance n° CA000000311447, postée le 25 septembre 2024, à

effet du 15 mai 2024 au 14 mai 2025, souscrite auprès du groupe ALLIANZ - Agence de

Dillon - 2 rue des six Ponchevins des Carrières - 97200 Fort de France ;

VU l'avis favorable émis par le maire de la commune de la ville de Sainte-Marie en date du

23 octobre 2024, faisant suite à la demande de report formulée par l'organisateur ;

VU l'avis favorable émis par l'Escadron départemental de sécurité routière de la gendarmerie

nationale en date du 26 septembre 2024;

VU l'avis favorable émis par le service de la DRAJES, rendu le 23 septembre 2024 :

VU l'avis favorable émis par le Service territorial d'incendie et de secours du 9 octobre 2024;

VU l'avis favorable émis par le président de la Collectivité territoriale de Martinique, rendu le

10 octobre 2024 ;

VU l'avis favorable émis par les services de l'ARS, rendu le 2 septembre 2024 ;

VU l'avis favorable émis par les services de la DEAL en date du 3 octobre 2024:

Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2024-11-14-00010 - Arrêté portant autorisation d'une course de cote de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie 4VU le compte rendu du 27 septembre 2024 relatif à la réunion du 19 septembre 2024,

lequel comprend les recommandations et les avis des membres présents à la Commission

Départementale de la Sécurité Routière :

ARRÊTE

kk*k

Article 1° Monsieur Thierry LUCHEL, président de l'association « L'Oriental moto club » est autorisé

à organiser, sous réserve de la stricte application des prescriptions mentionnées ci-après, une

course de motocyclisme intitulée « Course de côte de Sainte-Marie».

L'évènement se tiendra le dimanche 24 novembre 2024 de 8h00 à 18h00. Le parcours d’une

distance de 1km500 est situé sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, au lieu dit

« Reculée » sur la route départementale 24Bis, le parcours est annexé au présent arrêté.

Article 2 - L'organisateur devra assurer obligatoirement l'information préalable des riverains et des

usagers de la route par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour

le déroulement de cette manifestation, notamment les horaires pour l'usage privatif des portions

du réseau routier concernées et des itinéraires de déviations proposés.

Article 3 - Afin d'assurer la continuité de la circulation, l'organisateur devra mettre en place une

déviation en amont et en aval de la portion de route utilisée pour la manifestation ainsi qu'une

signalisation temporaire adaptée pour la réglementation de la circulation.

Il devra prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des participants, des riverains et

des usagers sur les routes ouvertes à la circulation.

L'arrêté de circulation de la collectivité territoriale de Martinique pour les routes empruntées tant

pour la course que les déviations devra être signalé en amont de la manifestation par des

panneaux réglementaires précisant les créneaux horaires.

Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé de manière à éviter toute gêne

aux riverains et Usagers.

L'itinéraire de la course doit être signalé et balisé conformément à la réglementation en cours avec

présence du nombre de commissaires de course nécessaire. Ces derniers doivent être présents en

nombre suffisant sur les zones réservées au public.

La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers

endroits stratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. Ils devront être identifiables, en nombre

suffisant avec Une vigilance particulière et, prendre toutes initiatives pour arrêter

momentanément ou définitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions de sécurité

ne sont pas respectées. Ils devront faire respecter les zones d'exclusion des spectateurs sous

peine d’annuler la course.

Les zones destinées au public devront être parfaitement matérialisées et donc identifiables. Leur

sécurisation doit être renforcée afin d'éviter tout incident avec les véhicules (engins) en course.

Ainsi toutes les adaptations des règles techniques et de sécurité aux spécificités locales devront

faire l’objet d'une validation écrite par le délégataire local de la Fédération française assumant

cette responsabilité.

Article 4 - l'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ de la

course afin de prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du dispositif nécessaire

à la sécurité des compétiteurs, des spectateurs et des riverains, à savoir :

* __ Protection de l'ensemble des obstacles en bordure de route, à l'intérieur des courbes, des

têtes d'ouvrages, des panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques

et de tous autres éléments naturels pouvant représenter Un danger potentiel pour les

pilotes.

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2024-11-14-00010 - Arrêté portant autorisation d'une course de cote de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie 5* Balisage et interdiction d'accès des zones dangereuses aux spectateurs, notamment

l'extérieur des virages de manière à les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route.

Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra

être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.

*__ Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel dépendant de l'organisation

en relation avec la direction de course pour empêcher toute circulation durant l'épreuve et

permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leurs domiciles en toute sécurité.

* Identification des commissaires de route par le port d’une chasuble fluorescente du ciub

ou d'une tenue spécifique à l'organisation. Ils seront équipés d'un matériel de signalisation

approprié répondant aux exigences réglementaires (drapeaux, panneaux) et de moyens de

liaison radio performants pour renseigner en temps réel le directeur de course, sur le

déroulement de la manifestation et signaler tout incident ou accident.

Article 5 - l'organisateur devra prévoir Un personnel suffisant et équipé de liaison radio pour

assurer le trafic sur les déviations lors de la traversée de la course et prendre à sa charge les frais

du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la course.

Article 6 - La direction de la course et les commissaires de route devront être attentifs au

comportement du public, l'obliger à occuper les zones très distinctement matérialisées qui lui sont

réservées.

Article 7 - L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des officiels

à jour de leur licence, en charge de la sécurité des manifestations de véhicules terrestres à moteur,

validée par la Fédération française du sport motocyclisme.

Article 8 - L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la

Fédération française du sport motocyclisme.

Article 9 - L'organisateur devra respecter les horaires indiqués ainsi que les arrêtés sous peine

d'annulation pure et simple de la manifestation.

Article 10 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate

du parcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière est une boisson

alcoolisée).

Article 11 - L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux départs et arrivées pour

assurer la sécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.

Article 12 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et

une couverture médicale adaptée avec :

* une ambulance équipée d'un appareil de réanimation, servie par des secouristes et un

médecin qui seront chargés de la direction des secours et de l’interconnexion avec le

S.A.M.U.,

+ __ des extincteurs confiés à Un personnel dépendant de l’organisation et qui ne devra avoir

aucune autre tâche,

* un libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.

En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des

sapeurs-pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu de

l'intervention.

Tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves

par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou

morale des pratiquants, doivent faire l’objet d’un signalement au préfet (copie service DRAJES et

sous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre, le certificat médical de la personne

accidentée est joint au signalement.

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2024-11-14-00010 - Arrêté portant autorisation d'une course de cote de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie 6Article 13 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et

le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans la nature.

De même, il devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute

nature de la voie publique ou des dépendances, imputables aux concurrents où à leurs proposés.

Article 14 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles,

pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan régional

d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).

Article 15 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les

pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée.

Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière

mise en place dans le département pour ce type de déchet.

Article 16 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au directeur de

course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont

effectivement réalisées en application de l'article R.331-27.

Article 17 - Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions

mentionnées par le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de

non-respect de ces prescriptions, d'interdire la tenue de la manifestation. Ils effectueront une

surveillance à proximité de cette manifestation dans le cadre du service normal, sous réserve de ne

pas être appelés à effectuer une mission à caractère prioritaire.

L'organisateur n'a pas sollicité de convention avec la gendarmerie nationale.

Article 18 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les

conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en

demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter

par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la

manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).

Article 19 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité,

l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°" classe

(soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 du Code du Sport).

Article 20 - La sous-préfète de la Trinité,

- Le président de la collectivité territoriale de Martinique,

- Le maire de la commune de Sainte-Marie,

- Le général, commandant la gendarmerie de Martinique,

- Le directeur de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et

aux sports,

- La directrice de l'environnement de l'aménagement et du logement,

- Le directeur territorial des services d'incendie et de SeCOUrS,

- La directrice générale de l'agence régionale de santé,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Trinité, le T4 NOV 204

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2024-11-14-00010 - Arrêté portant autorisation d'une course de cote de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie 7FRE RD 24 BIS - COURSE DE MOTO CCR CEST ES

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R02-2024-11-14-00008

DOC141124-14112024145206

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-11-14-00008 - DOC141124-14112024145206 11PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Marin le,

14 NOV. 2024

2024/N° 3090

ARRÊTÉ N° PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE

MOTOCYCLISTE INTITULÉE «COURSE DE CÔTE RÉGIONALE DU Di AMANT 2024»

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le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ;

le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-

138 ;

le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1 ;

le Code du Sport en ses articles L.331-1, L.331-2 et L.331-9 à L.331-12, R.331-3 à R.331-

5.et R.331-18 à R.331-45-1 et A.331-216 à A.331-23 et A.331-32 à A 331-42 ;

l'arrêté ministériel du 03 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique des

compétitions automobiles et des compétitions à deux roues et tricycles à moteur ;

la demande d'autorisation présentée le 19 août 2024 par L'ASA TROPIC en vue d'organiser

une course automobile le dimanche 17 novembre 2024;

l'attestation mentionnant la police d'assurance n°64223805 souscrite auprès de ALLIANZ

l.A.R.D - 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX.

les recommandations prescrites par les membres de la commission Départementale de la

Sécurité Routière (Section Manifestations sportives) lors de la C.D.S.R du mardi 22 octobre

2024 ;

l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;

l’ avis favorable émis par les Maires des communes du Diamant et des Anses d’Arlet ;

les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;

l'arrêté préfectoral numéro R02-2024-08-12-00004 donnant délégation de signature à

Monsieur Bastien MÉROT, sous-préfet de l'arrondissement du Marin ;

ARRÊTÉ ———— <= —

Article 1° — L'association ASA TROPIC représentée par son Président Monsieur Rodrigue

THEODORE est autorisée à organiser, une course automobile intitulée “Course de côte Régionale du Diamant 2024”, le dimanche 17 novembre 2024 de 07h00 à 19h00, sur le territoire des

communes du Diamant et des Anses d’'Arlet.

Article 2 - L'organisateur devra obligatoirement assurer l'information préalable des riverains et

des usagers de la route par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures

prévues pour le déroulement de cette manifestation, notamment les horaires de fermetures pour

l'usager privatif de la portion de voirie concernée et les itinéraires de déviations proposés.

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-11-14-00008 - DOC141124-14112024145206 12Article 3 - La fermeture de la portion de route concernée sera autorisée par arrêté conjoint des

gestionnaires des voies empruntées tant pour la course que pour les déviations et, signalée en

amont et au droit de la manifestation par des panneaux réglementaires.

Article 4 - L'organisateur devra appliquer toutes les mesures et normes de sécurité en vigueur

pour ce type de manifestation.

Les zones autorisées au public doivent être matérialisées très distinctement et toutes celles

restantes sont strictement interdites.

Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé dans le sens départ de

manière à éviter toute gêne aux riverains et usagers.

Article 5 - L'organisateur devra procéder à une ultime visite de l'itinéraire avant le départ de la

course afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des riverains,

des spectateurs et des concurrents, à savoir :

Les horaires donnés ainsi que les arrêtés municipaux devront être respectés sous peine

d'annulation pure et simple de la spéciale concernée.

Les riverains devront être avisés afin de ne pas leur créer de gêne dans leur déplacement ;

Distribution de tracts dans les boites aux lettres — passage d'une voiture sonorisée avant le

début de l'épreuve.

Mise en place de barrières et de panneaux indiquant les fermetures de routes ainsi que les

déviations mises en place.

Affichage à la vue du public des arrêtés préfectoraux et municipaux.

Protection de l'ensemble des obstacles fixes à l’intérieur des courbes, des gardes-corps béton

des deux ponceaux, des panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques et

de tous autres éléments naturels pouvant représenter un danger potentiel pour les participants.

Article 6 — La direction de la course et les commissaires de route devront être attentifs au

comportement du public et l’obliger à occuper les zones très distinctement matérialisées

qui lui sont réservées.

Article 7 — Les membres de l'organisation et les officiels de la course devront être identifiables par

le port de badge avec mention de leur identité.

Les commissaires de route seront équipés d’un matériel de signalisation approprié répondant

aux exigences réglementaires et de moyen de transmission radio, pour renseigner en temps réel

le directeur de course sur le déroulement de la manifestation.

Article 8 - L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité éditées par la

Fédération Française Sport Automobile.

Article 9 — L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en personnel et

en matériel sur la manifestation afin d'assurer la sécurité des participants et des accompagnants

durant la course.

Il devra prévoir des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne

devra avoir aucune autre tâche.

En cas d'accident grave, il pourra faire appel en renfort du dispositif existant, aux moyens des

sapeurs pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de préciser le lieu exact de

l'intervention.

Article 10 - La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite à proximité et tout au

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-11-14-00008 - DOC141124-14112024145206 13lona du parcours (la bière est une boisson alcoolisée).

Article 11 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course et

une couverture médicale adaptée avec :

+ Des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l’organisation et qui ne devra avoir

aucune autre tâche,

e Des véhicules de dépannage (sauf pour les motos).

+ L'accès à la manifestation pour toute intervention des secours, avec l'accord du directeur

de course.

e ll est souhaitable que le SAMU soit averti officiellement.

En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des

sapeurs-pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de préciser le lieu de

l'intervention. De plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant

présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la

santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants, doivent faire l’objet d’un

signalement au Préfet (service DJSCS copie sous-préfecture) dans les 48 heures qui

suivent. Dans ce cadre, le certificat médical de la personne accidentée est joint au signalement

(article R.322-6 du code des sports).

Les organisateurs devront prendre à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en

place à l’occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages éventuels.

Article 12 - Les pilotes devront respecter strictement le Code de la Route lors des parcours de

liaison, notamment pour la vitesse et le bruit.

Article 13 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage

et le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans la nature.

Article 14 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries,

huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan

régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).

Article 15 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les

pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée.

Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière

mise en place dans le département pour ce type de déchet.

Article 16 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au

directeur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à

l'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R.331-27, par la

personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de la Sécurité

Routière (Section Manifestations sportives).

Article 17 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que

les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en

demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter

par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la

manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-11-14-00008 - DOC141124-14112024145206 14Article 18 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité,

l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°" classe (soit 1.500

euros maximum article R331-45 du Code du Sport).

Article 19 - Le Sous-Préfet du Marin,

- Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique,

- Les Maires des communes du Diamant et des Anses d’Arlet,

- Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique,

- Le Directeur de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse à l'Engagement et

aux Sports,

- Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique,

- Le Directeur Territorial des Services d'Incendie et de Secours de la Martinique,

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

LE SOUS-PRÉFET DU MARIN

Baëtie Le

“Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présence décision, les parcours suivants

peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Martinique, secrétariat général, rue Victor Sévère 97262 Fort-de-

France,

- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires

juridiques, sous-direction des libertés publique et de la police administrative, 11 rue des saussaies 75800 paris cedex

08,

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille, Croix de

Bellevue BP 683 ? 97264 Fort-de-France.

-Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de

notification de la décision contesté (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou

hiérarchique).

-conformément aux informations délivrées par https://Www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026

À noter : si vous êtes représenté par un avocat, il doit utiliser l'application Télérecours pur transmette votre requête https://www.telerecours.fr/.

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-11-14-00008 - DOC141124-14112024145206 15