Compte-Rendu - CR CM 20decembre2021

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Compte-Rendu - CR CM 20decembre2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20decembre2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Dialogue social,

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Commune de Camblanes et Meynac

1 place du Général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 20 décembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un le lundi vingt décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT, Maire.

Présents : MM GUILLEMOT, MONGET, BONNAYZE, HANNOY, DARON, CHIRON, CAÏS, BOULARAND, CAMPOS, CHIÈZE,

Mmes MICHEAU-HÉRAUD, PERRIN-RAUSCHER, MOUFFLET, DUPHIL, ARNAL, CARLET, KNEPPER-CLERET, LANDELLE, MOULY.

Absents : Mme REY a donné procuration à Mme DUPHIL

M. GUAIS a donné procuration à M. GUILLEMOT

M. QUINAUX a donné procuration à Mme KNEPPER-CLERET

M. PERRET a donné procuration à M. MONGET

Secrétaires de séance : M. CAMPOS

Date de la convocation : 14 décembre 2021

M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil Municipal du 09 décembre 2021 a été adressé aux conseillers pour avis. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande à l’assemblée de modifier l’ordre du jour : les points concernant le CIA et les LDG (Lignes Directrices de Gestion) sont retirés. Il explique que les 2 dossiers ont été adressés au centre de gestion pour passage en collège des employés (avis consultatif) et ont reçu un avis défavorable. Les dossiers seront donc repris et complétés puis transmis à nouveau au comité technique. Les délibérations y afférentes seront prises ultérieurement.

18h42 : arrivée de M. CHIRON

M. le Maire propose d’ajouter deux sujets à l’ordre du jour : disposition de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 relative au principe des 1607 h annuelles et la location de salles. Le Conseil approuve à l’unanimité.

I.RESSOURCES HUMAINES

• Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 relative au principe des 1607 h annuelles

M. le Maire rappelle que les statuts de la Fonction Publique, renforcés par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre le temps de travail des agents de la fonction publique. Le principe général impose 1 607 h annuelles.

Il explique que cette durée annuelle du travail de 1607 heures est à la fois un plafond et un plancher.

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Les agents exerçant à temps complet ne peuvent pas par principe travailler plus ou moins de 1607 heures par an (sauf exception : les sujétions particulières, notamment la pénibilité du travail, l’octroi de jours de réduction de travail (RTT) – si plus de 35h/semaine, les agents à temps non complet.) Il précise que pour les services du restaurant scolaire et des écoles, les heures de travail sont annualisées en fonction des périodes de travail.

Il rappelle que les agents de la commune sont passés aux 35 h depuis 2000.

Ayant reçu un rappel de Mme la Préfète afin de délibérer en la matière avant le 1er janvier 2022, il propose d’adopter la délibération suivante :

Délibération n°063.2021

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,

Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,

Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, Le Maire informe l’assemblée :

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.

Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents. La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

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Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

• répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

• maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures

Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.

Décret du 25 août 2000

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire

48 heures maximum (heures supplémentaires

comprises)

44 heures en moyenne sur une période

quelconque de 12 semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou

une autre période de sept heures consécutives

comprise entre 22 heures et 7 heures.

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Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services Administratif, Médiathèque, Restauration et Entretien, Technique et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée :

• Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Au sein de la Commune, la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures, soit 35 heures hebdomadaires.

Certains services (Administratif, Médiathèque et Technique) ont cependant une durée de travail hebdomadaire de 36h30. Ils bénéficient dans ce cas de 10 jours de RTT annuel. Le temps de travail des agents du service Restauration-Entretien est annualisé.

• Détermination du (ou des) cycle(s) de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation de travail au sein des services de la Commune de Camblanes et Meynac est fixée de la manière suivante :

Au sein de la collectivité, il existe deux types de cycles :

- Les cycles hebdomadaires

- Les agents annualisés

1 Les cycles hebdomadaires

Les horaires de travail sont définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.

✓ Service administratif

Du lundi au vendredi : 36h30 heures sur 5 jours

Plages horaires de 8h00 à 18h00

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.

✓ Service technique

Du lundi au vendredi : 36h30 heures sur 5 jours

Plages horaires de 8h00 à 17h00 et horaire aménagé en temps de canicule Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum

✓ Service Médiathèque

Du lundi au samedi matin : 36h30 heures sur 5,5 jours

Plages horaires de 9h00 à 18h00

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum

2 Les agents annualisés

✓ ATSEM, agents d’entretien et restauration scolaire

Les périodes hautes : le temps scolaire

Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent doit poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.

• Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

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(au choix)

- lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) ;

- par la réduction du nombre de jours ARTT (ne concernent que les collectivités qui choisissent une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures) ;

- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

DECIDE :

D’adopter à l’unanimité des membres présents ou représentés la proposition du Maire.

II.SIEA : RPQS 2020

M. le Maire présente les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics pour l’eau potable et l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2020.

Pour l’eau :

21 181 habitants - 9 871 abonnés.

Le service d'eau potable du SIEA des Portes de l'Entre-Deux-Mers (issu du regroupement de 3 syndicats S.I.E.A de Carignan-Cénac-Latresne, S.I.E.A de Lyde et S.I.A.E.P.A de Camblanes et Quinsac, au 1er janvier 2014) regroupe 9 communes : Baurech, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Carignan-de- Bordeaux, Cénac, Latresne, Madirac (au 01/01/2020), Quinsac, Saint-Caprais-de-Bordeaux. Le service est exploité en régie.

Le syndicat a la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages, ainsi que la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La ressource est propre au syndicat et est constituée de 7 Forages, qui ont produit, en 2020, 1 662 158 m³ d’eau (1 628 699 m³ en 2019) traitée grâce à 6 stations de déferrisation. En 2020 les abonnés domestiques ont consommé 1 184 397 m³ (1 145 437 m³ en 2019) soit en moyenne 153 litres par habitant et par jour.

Pertes en eau de 348 982 m3 = fuites (pour partie inévitables) et besoins en eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavages des réservoirs ...), le rendement du réseau pour 2020 est de 79% (78,2 % en 2019).

Le bilan 2020 fourni par l’ARS indique que l’eau du syndicat est conforme aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour 98,9 % des paramètres physico-chimiques mesurés et 100 % des paramètres microbiologiques mesurés.

L’indice d’avancement de protection des ressources est de 80 %.

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m³ consommé. Le coût d’une facture d’un abonné domestique consommant 120 m³/an est de 278,25 € (sur la base du tarif du 1er janvier 2021), toutes taxes comprises (278,25 € au 1er janvier 2020). Soit pour 120 m3/an : 2,32 €/m³TTC (0 % par rapport à 2020).

Pour l’assainissement collectif :

Le service d'assainissement collectif du SIEA des Portes de l'Entre-Deux-Mers regroupe 9 communes : Carignan de Bordeaux, Cénac, Latresne, Baurech, Cambes, Madirac, St Caprais de bordeaux, Camblanes et Meynac et Quinsac.

La population desservie, en assainissement collectif, est estimée à 17 548 habitants. En régie, le syndicat a la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages, ainsi que la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. Le réseau est composé de 151,53 km de collecteurs.

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Les eaux usées sont traitées par :

- La station d'épuration de Baurech : 800 EH,

- La station d'épuration de Cambes : 7 000 EH,

- La station d’épuration de Camblanes : 2 500 EH,

- La station d’épuration de Quinsac : 2 000 EH,

- La station d'épuration de Latresne : 6 000 EH,

- La station d'épuration de Carignan : 3 000 EH,

- Une partie des eaux usées de Carignan est traitée par la station d’épuration de Clos de Hilde (Bordeaux Métropole).

Les boues résiduelles d'épuration sont revalorisées par filière de compostage. Les conformités 2020, de la collecte des effluents, des équipements d’épuration et des performances des ouvrages d’épuration aux prescriptions nationales, communiquées par la Police de l’Eau sont de 100 %.

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m³consommé. Le coût d’une facture d’un abonné domestique consommant 120 m³/an est de 372,27 € (sur la base du tarif du 1er janvier 2021), toutes taxes comprises (372,27 € au 1er janvier 2020). Soit pour 120 m3/an : 3,10 €/m3 (3,10 €/m3 en 2020).

Pour l’assainissement non-collectif :

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du SIEA des Portes de l'Entre-Deux-Mers regroupe les communes de Baurech, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Cénac, Latresne, Madirac, Quinsac, Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Le service public d’assainissement non collectif dessert 5 168 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire de 17 238. Le taux de couverture de l'assainissement non collectif est de 29,98 % au 31/12/2020 (33,65 % % au 31/12/2019). Le territoire du service compte environ 2 404 installations d’ANC.

Le fonctionnement du SPANC est assuré en régie avec autonomie financière. Le service assure le contrôle obligatoire de l’ensemble des installations neuves et existantes de son territoire (obligatoire en cas de vente d’un bien bâti).

Le taux de conformité des installations est évalué à 16 % pour l’année 2020. Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de « conformité » de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service.

Le tarif du contrôle de conception-réalisation des installations neuves est de 280 € HT. Le tarif du contrôle de fonctionnement et d’entretien des installations existantes est de 85 € HT. Le tarif du contrôle de fonctionnement réalisé dans le cadre d’une vente immobilière est de 150 € HT.

Les données des services, tarifs et performance, sont mises en ligne sur l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : www.services.eaufrance.fr

M. le Maire indique qu’une visite de la station d’épuration de Latresne sera programmée pour les élus ainsi que le forage de Camblanes et Meynac.

M. CAÏS demande si des compteurs connectés sont envisagés, comme pour l’électricité et le gaz, notamment afin de réduire les pertes en eau (identification des fuites) mais aussi pour permettre aux particuliers de suivre leur consommation en temps réel.

M. le Maire répond que des compteurs connectés ont déjà été installés, environ 19 %. Il précise que tous les nouveaux compteurs sont désormais communicants.

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III.LOCATION DE SALLES

M. le Maire explique qu’il s’agit de délibérer afin de mettre en location des salles communales et d’instaurer un tarif pour des associations dont le siège n’est pas à Camblanes et Meynac. Il explique avoir été sollicité pour la maison des associations. (Le demandeur n’a pour le moment pas donné suite à sa première demande.)

Il indique qu’il est important de définir les règles et les conditions de location, notamment au regard des équipements.

M. DARON expose que la location à des privés est fortement déconseillée pour des raisons pratiques, respect des lieux, gestion, intendance, etc...

Mme MICHEAU-HÉRAUD précise qu’il est important de définir les salles concernées. M. le Maire propose de délibérer pour la salle 1 de la maison des associations dans le cadre d’une formation au tarif de 150 € pour la journée.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°064.2021

M. le Maire rappelle à l'assemblée que la Maison des Associations est, dans le cadre de la gestion du domaine communal, mise à la disposition des différentes associations communales qui en font la demande pour l'exercice d'activités associatives récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.

Dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, il y a le plus grand intérêt à ouvrir largement les portes des salles de la Maison des Associations.

Concernant les demandes d’autres utilisateurs, les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies dans un règlement afin que les éventuelles mises à dispositions se déroulent dans des conditions fixées par la collectivité.

En attendant que la Commission de la Vie Associative étudie et propose une convention de location des salles communales concernant plusieurs bâtiments communaux ;

M. le Maire propose de louer les salles 1 – 2 – ou 4 de la Maison des Associations pour des réunions ou conférences pour un tarif unique forfaitaire à 150.00 € la journée.

Ce tarif comprend l’entretien de la salle et les charges y afférents (eau électricité chauffage). Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, DECIDE :

D’adopter à l’unanimité des membres présents ou représentés la proposition du Maire.

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QUESTIONS DIVERSES

❖ RECENSEMENT

M. le Maire expose les chiffres communiqués par l’INSEE concernant la population légale au 1er janvier 2019 :

- Population municipale 2 984

- Population comptée à part 142 (internes du lycée et Handivillage 33)

- Population totale 3 126 habitants

Il rappelle que le recensement de la population se déroulera du 20 janvier au 20 février 2022. Dans ce cadre, 6 agents recenseurs ont été recrutés et seront encadrés par M. HANNOY. Il propose de délibérer afin de déterminer la rémunération qui sera attribuée aux 6 agents.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°065.2021

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ; CONSIDERANT le versement à la commune d’une dotation forfaitaire de recensement représentant la participation financière de l’Etat, d’un montant de 5 118.00 € et qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte ; ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

➢ 500.00 € partie fixe à chaque agent recenseur, soit 3 000.00 € pour les 6 agents. ➢ Puis, le solde, soit 2118.00 €, partagé au prorata des formulaires " feuille logement " remplis par chaque agent.

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022 au chapitre 12 - fonction 21 - article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur,

AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.