Compte-Rendu - CR CM 08novembre2017

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Compte-Rendu - CR CM 08novembre2017 Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08novembre2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

Commune de Camblanes et Meynac

1 place du général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 08 novembre 2017

L’an deux mille dix-sept, à vingt heures et trente minutes, le mercredi huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT , Maire.

Présents : M. GUILLEMOT, Mme MICHEAU-HÉRAUD, M. CARLET, Mme DUPUCH-BOUYSSOU, M. GUAIS, Mmes REY, M. CROIZAT, MOUFFLET, M. HANNOY, Mme PERRIN-RAUSCHER, M. MONGET, Mmes GAILLARD, BRUNEAU, DANEY, M. PERRET, Mme DUPHIL, MM. BONNAYZE, VERSCHAVE.

Absents : M. CHIRON a donné procuration à Mme MOUFFLET

M. CAÏS a donné procuration à M. GUILLEMOT

M. DARON a donné procuration à M. MONGET

Mme FRANCO a donné procuration à M. PERRET

Mme ROCA

Secrétaire de séance : Mme DANEY Date de la convocation : 03 novembre 2017

M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil municipal du 26 juin 2017 a été adressé aux conseillers pour avis. Une information a été rajoutée par Mme MOUFFLET concernant la mise à disposition par le CCAS d’un climatiseur pour l’école maternelle pendant la période de fortes chaleurs du mois de juin.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

I. URBANISME

Droit de préemption sur le foncier économique

M. le Maire informe les élus que le Président de la CDC a sollicité les Maires du territoire afin qu’ils instaurent le droit de préemption sur le foncier économique. Il propose au Conseil de le voter, ceci dans le but de mieux maîtriser le foncier et également de soutenir les actions de la CDC par le développement de l’économie sur le territoire.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°44.2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 211-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2013 instituant un D.P.U. sur les zones U et AU délimitées par le P.L.U. ;

Considérant que la Commune souhaite avoir la maîtrise du foncier économique en relation avec la CDC ;

Considérant que dans le cadre de la compétence développement économique, la Commune soutient les actions économiques de la CDC des Portes de l’Entre-Deux-Mers ;Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

Décide, l’unanimité (par 22 voix POUR), l’institution d’un Droit de Préemption urbain sur l’ensemble des zones économiques (artisanales, industrielles, commerciales) de la Commune de Camblanes et Meynac.

Modification n°1 et modification simplifiée du PLU

M. le Maire rappelle à l’assemblée que deux procédures ont été engagées dans le cadre du projet d’aménagement du secteur Garnouilleau : une modification afin de changer le zonage 2AU en 1 AU et une modification simplifiée afin de corriger une erreur matérielle liée à la zone EBC. Les dossiers élaborés par le bureau d’études Métaphore ont été envoyés aux personnes publiques associées pour avis et une réunion avec la DDTM, le SYSDAU et le Département a eu lieu le 5 octobre dernier.

La DDTM a fait remarquer que suite à une décision du Conseil d’État du 19 juillet dernier, tous les dossiers de modifications doivent être adressés à la DREAL, autorité environnementale, pour un examen au cas par cas afin de savoir s’il est nécessaire de réaliser une étude environnementale. Il a également été demandé de mieux justifier l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU alors que des zones 1AU n’ont pas encore été urbanisées (proximité du Bourg, etc...).

Le SYSDAU a souhaité pour sa part que soit mis en évidence le rapport de densité afin d’être en cohérence avec le SCOT.

Les remarques du Département ont été orientées vers la création d’aménagements sécuritaires sur la voie d’accès.

Les dossiers ont été retravaillés tenant compte de ces remarques et doivent être à nouveau adressés aux personnes publiques associées ainsi qu’à la DREAL (Mission Régionale d’Autorité Environnementale).

M. le Maire explique qu’après s’être entretenu avec les services de l’Etat, il lui semble peu probable, pour la zone EBC, d’obtenir un avis favorable de leur part. Auquel cas, il sera nécessaire de revoir le type de procédure et se diriger peut-être vers une déclaration de projet.

M. le Maire fait part aux élus qu’il a reçu l’opérateur en charge du projet d’aménagement de Garnouilleau. Le projet porterait sur la création d’une résidence séniors, de petits immeubles et 10 lots à bâtir. Les plans de façades doivent être réalisés et présentés au Maire dans les semaines à venir.

M. le Maire ajoute qu’il rencontrera prochainement les propriétaires voisins, étant partie prenante pour ce projet.

II. CDC

Transfert de la compétence de la contribution du SDIS

M. le Maire rappelle au Conseil que la commune verse actuellement une contribution financière au SDIS qui s’élève pour 2017 à 40 109 €.

Le Commandant du SDIS a demandé aux Maires de la CDC que cette contribution soit revalorisée en tenant compte de l'actualisation des données démographiques 2016, sur la base des dernières données INSEE. Pour Camblanes et Meynac, cela représenterait un surcoût de 12 153 €. M. le Maire précise que dans le cadre de la loi NOTRe, la CDC a accepté, par délibération, le transfert de la compétence et le versement de la contribution des communes à la CDC. Par un nouveau calcul de répartition, la contribution passerait pour C&M à 44 974€ (au lieu de 52 262€). M. le Maire propose au Conseil d’accepter le transfert.

M. VERSCHAVE exprime qu’il valide le transfert mais que le montant est discutable.Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°45.2017

Considérant que la CDC accepte de prendre la compétence du versement de la contribution au budget du SDIS que verse actuellement la commune de Camblanes et Meynac ;

Vu la délibération n° 2017-71 de la CDC concernant l’objet cité en référence ;

Décide, à l’unanimité (par 22 voix POUR), d’accepter que la CDC des Portes de l’Entre-Deux-Mers prenne la compétence du versement de la contribution au budget du SDIS.

Taux de la taxe d’aménagement

M. le Maire rappelle que la taxe d’aménagement est une taxe qui s’applique 1 fois à toutes les constructions nouvelles (maisons, abris, piscines, etc..) ainsi qu’aux extensions. Le taux de la part communale est instauré par le Conseil Municipal. Pour Camblanes et Meynac, le taux applicable est de 4% depuis le 27 juin 2012.

Compte tenu des projets d’urbanisme et de l’augmentation des charges en cours, le Conseil municipal décide de porter le taux de la taxe d’aménagement à 5%.

M. VERSCHAVE exprime que l’année n’étant pas terminée, il est difficile d’anticiper le produit final et qu’il serait préférable d’attendre.

M. le Maire rappelle que pour être applicable au 1 er janvier, le taux de la taxe doit être fixé par le Conseil Municipal avant le 30 novembre de l’année précédente.

M. CROIZAT précise que la taxe s’applique à tous les types de constructions et que le mode de calcul est différent en fonction de la nature des travaux. Il est donc très difficile d’évaluer le montant global.

M. le Maire ajoute que de grands projets sont en cours, notamment la construction de la nouvelle caserne des pompiers de la Benauge, la construction d’un nouveau lycée de secteur, etc.. et qu’il faut anticiper ces nouvelles dépenses.

Après discussion, la délibération suivante est adoptée.

Délibération n°46.2017

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu la délibération en date du 27 juin 2012 fixant la taxe d’aménagement à 4%, Considérant que le Conseil Municipal souhaite modifier le taux de la taxe d’aménagement,

-Décide à l’unanimité, des membres présents et représentés (par 22 voix POUR), de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5 % .

-Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier. Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

Convention de mise à disposition : modes de remboursement

M. le Maire annonce que ce point est rajouté à l’ordre du jour de la séance. Il explique qu’il s’agit d’accepter les termes de la convention relative aux modes de remboursement dans le cadre de la mise à disposition des services (petite enfance, enfance, jeunesse, voirie, équipements sportifs) entre la commune et de la CDC.

M. VERSCHAVE demande quelles sont les modalités de remboursement. Il ajoute qu’il serait souhaitable que les documents abordés en séance soient auparavant adressés aux élus. M. le Maire donne lecture de la convention.

Mme MICHEAU-HÉRAUD fait remarquer que les coûts concernant l’enfance et la petite enfance n’ont pas été actualisés comme cela avait été demandé lors de précédentes réunions à la CDC. M. BONNAYZE demande si le coût est spécifique à la commune.

M. le Maire répond que le coût est identique pour toutes les communes de la CDC et qu’il n’y a pas d’incidence financière pour Camblanes et Meynac.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°47.2017

Considérant la convention de mise à disposition de services entre la Commune de Camblanes et Meynac et la CDC des Portes de l’Entre-Deux-Mers pour l’organisation des remboursements des frais liés à l’exercice des compétences petite enfance, enfance, jeunesse, voirie et équipements sportifs ;

Après avoir entendu les explications de M. le Maire et les débats qui en ont suivis ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés (par 22 voix POUR), * décide d’accepter les termes de ladite convention,

* autorise M. le Maire (ou son représentant) à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.

Modification des statuts communautaires

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la loi NOTRe, la CDC devra exercer 9 groupes de compétences à compter du 1 er janvier 2018 pour pouvoir bénéficier de la DGF bonifiée. Actuellement, elle en exerce 6 qui sont les suivantes :

- actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article - en matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; à compter du 1 er janvier 2018, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, ZAC d’intérêt communautaire

- collecte et traitement des déchets

- aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, - construction, aménagement ou entretien des équipements sportifs d’intérêt communautaire - création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

M. le Maire rappelle que le PLU n’a pas été transféré.

M. VERSCHAVE trouve dommage que les élus du territoire ne puissent pas s’entendre sur un PLU commun et qu’ils manquent d’une vision globale en terme d’aménagement du territoire. Mme DUPUCH-BOUYSSOU explique que la question s’était posée au moment où le périmètre de la CDC a été élargi et que compte tenu des enjeux très divers de chaque commune, il était préférable de ne pas se lancer aussi rapidement dans une telle procédure.Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

M. le Maire ajoute qu’en effet il ne faut pas se précipiter et qu’il est préférable que chaque commune soit prête avant d’envisager un plan global.

M. VERSCHAVE rappelle que l’équipe majoritaire était contre ce transfert lors de la campagne municipale et qu’il est important de se projeter à long terme.

M. le Maire répond qu’une réflexion est déjà bien engagée au sein de la CDC autour d’un aménagement global du territoire notamment avec le concours du département pour la voirie. Il ajoute que la commission « aménagement du territoire » de la CDC travaille sur les problèmes de déplacements.

M. le Maire expose aux élus que la CDC a proposé de modifier les statuts communautaires et d’ajouter 3 groupes de compétences, à savoir :

- La compétence GEMAPI, telle que définie dans l’article L 211-7 du code de l’environnement qui comprend :

• Aménagement de bassins hydrographiques

• Entretien et aménagement des cours d’eau

• Défense contre les inondations et la mer

• Protection et restauration des milieux aquatiques

- La compétence politique de la ville (sécurité et prévention de la délinquance) - La compétence politique du logement social

Il propose Conseil d’approuver la modification des statuts communautaires en ce sens.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°48.2017

Considérant la délibération n° 2017-71 de la CDC concernant le transfert de la compétence facultative « versement de la contribution au budget du service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde (SDIS) » des communes à la Communauté de Communes des Portes de l’Entre- Deux-Mers ;

Considérant l’intégration dans les statuts communautaires des compétences : * GEMAPI, * Politique de la ville et * Politique du logement social ;

Considérant la délibération n° 2017-73 de la CDC concernant la modification des statuts communautaires ;

Après avoir entendu les explications du Maire,

Le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés (22 voix POUR) : - d’adopter les statuts modifiés tels que proposés en annexe.

III. PERSONNEL DE LA COMMUNE

Ouverture de postes

M. le Maire fait part aux élus que des demandes d’avancement ont été faites au Centre de gestion pour 3 agents de la commune et propose au Conseil d’ouvrir les postes correspondant à tempsCompte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

complet à compter du 1 er janvier 2018. Il s’agit d’un poste de technicien, d’un poste de rédacteur principal 2 ème classe et un poste d’attaché.

M. VERSCHAVE exprime qu’il trouve normal de récompenser en d’encourager les agents de la collectivité.

Les délibérations suivantes sont adoptées.

Délibération n°49.2017

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE, à l’unanimité (par 22 voix POUR) , la création au tableau des effectifs de la commune : d'un poste de TECHNICIEN à temps complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 1er décembre 2017 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Délibération n°50.2017

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE, à l’unanimité (par 22 voix POUR), la création au tableau des effectifs de la commune : d'un poste de REDACTEUR PRINCIPAL 2 e classe à temps complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 1er janvier 2018 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Délibération n°51.2017Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 87-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

Vu le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE, à l’unanimité (par 22 voix POUR), la création au tableau des effectifs de la commune : d'un poste d’ ATTACHÉ à temps complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 1er janvier 2018 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Rifseep

M. le Maire rappelle la création du RIFSEEP - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel – venant modifier le mode de rémunération des agents. Le RIFSEEP va remplacer les indemnités et primes qui étaient accordées en supplément du traitement indiciaire et se composera de deux parties :

1°) l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

– repose sur les fonctions d’encadrement, la technicité, les sujétions particulières. – ne peut pas être inférieur à un montant minimal fondé sur le grade détenu par l’agent. – La 1 ère application de l’IFSE maintiendra le montant indemnitaire mensuel perçu antérieurement par l’agent.

– est versée mensuellement.

2°) le complément indemnitaire annuel (CIA) : est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

• est facultatif.

• non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

• est versé annuellement ou semestriellement.

• est déterminé annuellement.

M. le Maire précise qu’il n’est pas question de diminuer les salaires mais que cela représente un travail important qui consiste à calculer le montant de ces indemnités compte tenu des salaires actuellement versés et en fonction des critères évoqués précédemment. Il ajoute qu’une première proposition sera présentée prochainement à la commission du personnel.

IV. SIEA DES PORTES DE L’ENTRE-DEUX-MERS

Transfert du siège social

M. le Maire informe les élus que les bureaux du SIEA des Portes de l’Entre-Deux-Mers ont déménagé, le siège social se situe à présent route de Saint-Caprais à CAMBES. Il propose au Conseil de valider ce changement d’adresse.Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°52.2017

Considérant la délibération du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement des Portes de l’Entre-Deux-Mers en date du 28 juin 2017 concernant le changement de son siège social ;

Considérant que la nouvelle adresse est Route de Saint-Caprais à CAMBES (33880) ;

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (22 voix POUR), de donner un avis favorable au changement du siège social du S.I.E.A.

Approbation des RPQS

M. le Maire donne la parole à M. CROIZAT.

M. CROIZAT expose au Conseil les rapports sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement pour l’année 2016.

Concernant l’eau, la synthèse établie par les services du Département fait état d’une population desservie de 19 424 habitants sur le territoire (9046 abonnés). Le service, exploité en régie, est assuré par la ressource propre au syndicat (7 forages). En terme de distribution, 1 114 488 m3 d’eau ont été consommés, soit 123 m3 par abonné, sur un réseau de 277,69 km. Le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau est de bonne qualité. Le coût du service (qui comprend l’abonnement et la consommation), qui a été revu à la hausse suite à la fusion des 3 syndicats, est en moyenne de 277,09 € par an et par abonné, soit 2,31 € par m3 pour une consommation de 120 m3.

Pour l’assainissement collectif, la synthèse révèle une population desservie de 3570 habitants (1438 abonnés). Le service est délégué en affermage à la société SOGEDO jusqu’au 1 er mai 2018. Le réseau est composé de 34,68 km de collecteurs et les eaux usées sont traitées par deux stations d’épuration, une à CAMBLANES ET MEYNAC et l’autre à QUINSAC. Concernant la qualité, les conformités communiquées par la Police de l’Eau sont de 100%. Le coût du service est évalué à 354,53 € par an pour 120 m3 consommés, soit 2,95 € par m3 pour une consommation de 120 m3.

M. CROIZAT précise que dans le cadre de la transparence des données publiques, toutes ces informations sont mises en ligne sur le site de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : www.services.eaufrance.fr .

M. CROIZAT ajoute qu’à compter du 1 er mai 2018, le service d’assainissement sera exploité en régie par le SIEA et qu’il sera important de communiquer auprès des administrés.

M. le Maire invite le Conseil à approuver les rapports.

M. VERSCHAVE est « CONTRE » et précise qu’il ne trouve pas justifiée la hausse des coûts des services du syndicat depuis la fusion.

M. CROIZAT répond que la fusion des 3 syndicats a eu pour conséquence une augmentation des charges de fonctionnement, notamment concernant le personnel car tous les agents ont été conservés, y compris les 2 directrices déjà en poste.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°53.2017Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

Le Conseil Municipal,

Considérant que le service de l’eau et de l’assainissement est assuré par le SIEA des Portes de l’Entre-Deux-

Mers situé à Cambes (33880) route de Saint-Caprais ;

Vu les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services d’eau et d’assainissement collectif et non collectif du

SIEA des Portes de l’Entre-Deux-Mers pour l’année 2016 ;

Après discussion,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés, soit par 21 voix POUR et 1 voix CONTRE :

- d’approuver les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service d’eau et d’assainissement pour l’année 2016.

- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

V. ORDONANCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

M. le Maire rappelle la requête du 20 septembre 2016 concernant la demande de la SCI Domaine du Plateau d’annuler la délibération du 11 juillet 2016 par laquelle la commune a décidé de préempter les parcelles AL 927, 929 et 930 – propriété des consorts CLUZEAU.

Le 15 mars dernier, le Conseil municipal a annulé ladite délibération.

Par la suite, l’avocat représentant la commune (cabinet NOYER-CAZCARRA) a adressé le mémoire de défense en date du 23 mars 2017.

M. le Maire informe l’assemblée que le tribunal administratif, par ordonnance en date du 16 octobre 2017, a rejeté les conclusions de la SCI Domaine du Plateau.

M. le Maire précise qu’il a rencontré le futur propriétaire des terrains concernés afin d’évoquer l’éventualité que la commune procède à l’acquisition d’une partie en fond de parcelle.

VI. TERRITOIRE BIO ENGAGE

M. le Maire donne la parole à Mme MICHEAU-HÉRAUD qui explique au Conseil que le label «territoire bio engagé» est la première démarche de labellisation bio proposée en France par INTERBIO Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Conseil Régional, l’Etat et l’Agence Régionale de la Santé aux collectivités territoriales (et à leur établissement de restauration scolaire) qui ont atteint les objectifs bio du Grenelle de l'Environnement et du Plan National Ambition Bio. Pour être éligibles, les collectivités doivent respecter l’un ou les deux critères suivants : – 8,5% de la surface agricole du territoire de référence en bio ;

– 20% d’approvisionnement bio dans les services de restauration.

La commune de Camblanes et Meynac souhaiterait aujourd'hui s'engager dans cette démarche de labellisation.

Concernant la surface agricole de notre territoire, Mme MICHEAU-HÉRAUD précise que les viticulteurs engagés dans une démarche Bio et ayant obtenu une certification ont été contactés en amont afin de les informer de ce projet et qu’ils ont émis un avis très favorable. Actuellement, la commune dépasse les 8,5 % de surfaces agricoles certifiées bio, d’après les informations fournies par les viticulteurs concernés.

M. MONGET rappelle que la commune comporte une surface agricole utile de 255 hectares parmi lesquels 33 sont en bio certifiés.Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

Concernant la restauration scolaire, Mme MICHEAU-HÉRAUD fait part à l’assemblée que ce projet entre dans le cadre d’un travail porté depuis plusieurs années avec M. MONGET en lien avec la responsable du restaurant scolaire autour du « bio ». Des actions ont déjà été engagées, notamment avec la mise en place des circuits courts et la collaboration de producteurs locaux comme par exemple sur la commune M. Olivier REUMAUX – Château Parvis de Don Tapiau. Pour aller plus loin, il convient désormais de pouvoir mesurer et suivre le volume que cela représente dans nos approvisionnements, ce qui suppose la mise en place d'outils de suivi au niveau de la saisie détaillée des facturations.

M. MONGET souligne l’implication du personnel communal qui participe à l’engagement des élus par l’organisation de diverses actions comme la semaine du goût, la fabrication du pain, etc. M. le Maire félicite également le personnel pour les actions engagées auprès des enfants. Il souligne que la responsable du restaurant scolaire essaie de travailler des produits de saison et d’initier les enfants à la découverte de nouvelles saveurs. Il ajoute que tous les jours, le menu est lu et détaillé aux enfants, comme cela se pratique dans les grands restaurants.

Mme MICHEAU-HÉRAUD précise que cette démarche est un enjeu pour les producteurs locaux et cite pour exemple la collaboration avec M. REUMAUX qui lui permet de voir son activité se développer et d’envisager l’embauche de personnel supplémentaire.

M. le Maire propose au Conseil d’accepter l’engagement de la commune dans la procédure de labellisation.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°54.2017

Considérant la démarche de labellisation bio des collectivités territoriales proposée en France ; Considérant que le restaurant scolaire de la Commune de Camblanes et Meynac s’approvisionne en produits bio et vers des producteurs « circuits courts » depuis plusieurs années ; Considérant que 8,5% de la surface agricole du territoire de la Commune est en bio ; Considérant que la Commune souhaite s’approvisionner en produits bio à hauteur de 20% de tous les produits alimentaires commandés ;

Décide, à l’unanimité, des membres présents et représentés (par 22 voix POUR), * d’accéder à ce label,

* d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la charte d’appartenance « Territoire BIO Engagé »

VII. CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Aménagement du carrefour de Fontbonne

M. le Maire rappelle aux élus que lors de la vente des lots issus de la division de la propriété appartenant aux consorts ROBINO, la commune avait conservé du terrain (59 m²) dans le but d’aménager le carrefour de Fontbonne. Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

Un plan d’aménagement a été réalisé et soumis aux services du Département. Il s’agit d’élargir le trottoir, de modifier légèrement le tracé de la voie, de planter une haie végétale et d’implanter une signalisation réglementaire afin de sécuriser le carrefour et ralentir la circulation. Le Département a émis un avis favorable et a soumis un projet de convention avec la commune.

M. le Maire propose au Conseil d’accepter les termes de la convention et de l’autoriser à signer.

La délibération suivante est adoptée.

Délibération n°55.2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-2,

Considérant que la Commune, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à effectuer des travaux sur les dépendances de la voirie départementale située en agglomération, Considérant l’aménagement de sécurité du carrefour Fontbonne/RD14,

Vu la convention départementale relative à ces travaux,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés (par 22 voix POUR),

• d’accepter les termes de cette convention,

• d’autoriser M. le Maire (ou son représentant) à signer cette convention et tous documents relatifs à ce dossier.

VIII. DECISIONS MODIFICATIVES

VIREMENTS DE CREDITS

M. le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune de l’exercice 2017 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants : Délibération n°56.2017

INVESTISSEMENT AUGMENTATION DES CREDITS DIMINUTION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES Opération et

article

Sommes Opération et

article

Sommes

Trottoirs du lotissement Vienne 23-2315 15 184,00

Réfection chemin du Négrot 23-2315 28 000,00

Implantation bornes plastiques 23-2315 10 000,00

Implantation d'un poteau téléphonique 23-2315 1 216,00

Voirie traçage au sol 23-2315 1 090,00

Achat de tables 40-2184 1 200,00

Création d'un muret devant mairie 40-2313 1 620,00

Installation Poteau incendie 41-2152 1 100,00

Film réfléchissant + barillets + blocs secours 44-2313 2 149,00

Installation d'un éclairage sanitaire maternelle 44-2313 442,00

Ecole maternelle caisson coupe feu 44-2313 1 406,00

Salle polyvalente pose vérin 65-2313 4 564,00

Chapelle Meynac électrification de la cloche 57-21318 696,00

Ecole élémentaire blocs secours 61-2313 1 033,00

Ecole élémentaire informatique 61-2183 463,00

Remboursement emprunt 1641 3 381,00

Aménagement pédestre 12-2315 70 544,00

Plaine des sports Lalande 14-2128 3 000,00

TOTAUX 73 544,00 73 544,00Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

Délibération n°58.2017

INVESTISSEMENT AUGMENTATION DES CREDITS DIMINUTION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES Opération et

article

Sommes Opération et

article

Sommes

Eclairage public Morillon 70-2315 14 100,00 70-21534 14 100,00

Travaux bordures carrefour Fontbonne 23-2315 7 699,00

Liaisons douces 12-2315 7 699,00

TOTAUX 14 100,00 14 100,00

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

CREDITS SUPPLEMENTAIRES

M. le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget de la commune de l’exercice 2017 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires ci-après : Délibération n°57.2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT CREDITS A VOTER

OBJET ARTICLES

RECETTES DEPENSES

Electricité 60612 14 500,00

Location photocopieur 6135 8 900,00

Matériel roulant 61551 3 050,00

Frais d'actes géomètres, avocats 6227 1 394,00

Franchise suite à sinistre 678 465,00

Cotisation CAFAP33 6574 13,00

Remboursement emprunt 66111 756,00

Entreti en élagage 615231 2 400,00

Remboursement sur salaire suite à maladie 6419 7 980,00

Remboursement CAF pour les TAP 7088 2 880,00

Taxe des terrains devenus constructibles 7388 20 618,00

TOT AL 31 478,00 31 478,00

Le Conseil approuve les crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Rassemblement du 11 novembre

M. le Maire rappelle aux élus que la cérémonie de commémoration du 11 novembre se déroulera à partir de 12h00 devant le monument aux morts. Il invite les conseillers à être présents.

Pétanque

M. le Maire informe l'assemblée qu'il a proposé aux membres du club de pétanque de nommer les terrains «Gilbert GALIANA», en hommage à son implication dans la vie communale et plus particulièrement pour cette association. Une inauguration sera prévue pour la pose de la plaque, en présence de la famille de M. GALIANA. Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

Ecole maternelle

M. le Maire annonce aux élus que le conseil de l'école maternelle a eu lieu. Les prévisions d'effectifs pour la rentrée scolaire 2018 sont en baisse par rapport à cette année. Mais, les inscriptions n'étant pas encore été ouvertes, il propose d'attendre le début d'année pour avoir une vue plus précise. Concernant la sécurité et dans le cadre du PPMS, un nouveau plan d'évacuation doit être soumis à l'avis du SDIS.

Il a également été demandé de revoir la mise en place des barrières devant l'école qui sembleraient dangereuses car elles risqueraient de tomber. M. le Maire précise que malgré la levée de l'état d'urgence, il n'a reçu aucune nouvelle directive concernant le plan vigipirate renforcé. M. CARLET propose l'installation de blocs en béton.

M. VERSCHAVE demande de bien vouloir l'excuser et quitte la séance.

Points de vue

M. le Maire rappelle que la commune a reçu le prix départemental du paysage dans le cadre du projet « Points de vue ». La plaque remise par le Département devra être installée après le choix du lieu par la commission culture.

Remerciements

M. le Maire fait part aux élus de la lettre de remerciements de M. GLEYZE pour l'accueil qui lui a été réservé lors de l'inauguration des terrains synthétiques et de la salle de raquettes.

Fête du vin

Mme REY rappelle que la fête du vin a eu lieu le 20 octobre dernier et a rencontré un beau succès. 14 viticulteurs étaient présents et 180 pass ont été vendus. Les exposants étaient contents d'avoir eu l'occasion d'échanger entre eux. Mme REY remercie tous les élus qui ont contribué à la réussite de cette manifestation et également Sud-ouest pour le bel article qui a été rédigé.

Site archéologique

Mme MICHEAU-HÉRAUD expose que la troisième phase du chantier de la villa gallo-romaine aura lieu en 2018. Une réunion avec M. REGALDO a eu lieu. Un engagement de principe doit être donné à l'association Concordia pour la réalisation du chantier. Il s'agira de re-matérialiser la partie enfouie.

Mme MICHEAU-HÉRAUD informe le Conseil que dans le cadre du projet de déplacement du monument aux morts, la DRAC va réaliser gratuitement des fouilles, à l'emplacement actuel et au futur emplacement, probablement début 2018. Les travaux devraient durer 2 à 3 jours.

Travaux

M. CARLET informe les élus que des travaux de voirie vont débuter le 13 novembre prochain. Il s'agit de la réfection des chemins du Négrot, de Bourbon, de Fontbonne, du Pasquier, du Coudot et des Platanes. La fin des travaux est prévue pour le 20 décembre prochain.

M. CARLET ajoute que les travaux de réfection des trottoirs route de Morillon ont été réalisés et que les travaux de mise en accessibilité de l'église sont en cours. Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

M. GUAIS expose au Conseil qu'il a demandé un devis réactualisé au SIEA pour l'installation de toilettes à l'église.

CCAS

Mme MOUFFLET remercie M. et Mme CROIZAT Olivier et Christine pour le don qu'ils ont fait au CCAS lors de leur mariage au mois de juillet. Un courrier leur a été adressé.

Mobilier mairie

Mme DUPUCH-BOUYSSOU informe les élus que trois vitrines ont été installées dans le hall de la Mairie, destinées à exposer les poteries de la villa gallo-romaine, les vins de la commune, les verres gravés ainsi que les livres sur Camblanes-et-Meynac.

Téléthon

M. HANNOY annonce au Conseil que le Téléthon se déroulera les 8 et 9 décembre prochains. La course réalisée par les élèves de l'école se déroulera cette année au lycée Flora Tristan.

Festival rock

Mme REY invite les conseillers à participer au premier festival « ROCKAMBLANESQUE » qui aura lieu le 2 décembre prochain. 5 groupes de musiciens se succéderont ainsi que diverses performances. Les affiches sont en cours de réalisation.

Communication

M. MONGET informe les élus que le « Message » est en cours de rédaction, la sortie est prévue pour le début du mois de décembre. Il reviendra sur les faits marquants de ces trois dernières années. Une page sera également consacrée au nouveau proviseur du lycée Flora Tristan. Il précise que la commission communication proposera certainement une nouvelle rubrique dans les prochains numéros intitulée « idées de promenades », en collaboration avec l'association Chemin faisant. M. le Maire indique à ce sujet qu'un chemin piétonnier a été réalisé à Meynac, reliant le chemin du Négrot au chemin de Mugron.

M. MONGET annonce que la carte de vœux est en cours de réalisation.

M. MONGET rappelle que le compte facebook de la mairie est très actif et qu'il ne faut pas hésiter à relayer les informations.

Lotissements

Mme GAILLARD fait part au Conseil des remerciements de la part des colotis du Clos du Piquet pour la pose du panneau indiquant le nom du lotissement.

Loto des écoles

Mme DANEY rappelle que le loto des écoles aura lieu le 18 novembre prochain à 18h00 à la salle polyvalente. Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 08/11/2017

Association des commerçants

M. PERRET informe le Conseil que l'association des commerçants et artisans est en cours de dissolution. Trouvant dommage que le tissu économique communal ne se rassemble plus, il a proposé aux commerçants de se réunir. Huit personnes étaient présentes et sept excusées. L'idée commune s'est orientée vers un club des entrepreneurs. Un bureau a été élu : B. PERRET – Président, C. VERDIER – secrétaire et C. HAMON – trésorière, avec l'espoir de voir s'investir la centaine d'entrepreneurs locaux.

Réunion – Mme la Députée

M. Le Maire rappelle aux élus que Mme DUBOS, Députée de la 12ème circonscription, organise une réunion de présentation le 10 novembre prochain. Il convie l'ensemble du Conseil à y assister.

Artemuse – Art de la fugue

Mme MICHEAU-HÉRAUD rappelle au Conseil que le concert de la chorale Entre-Deux-Airs sur les compositeurs italiens – Magnificat de Vivaldi – aura lieu le vendredi 10 novembre 2017 à 20h30 à l'église, en partenariat avec les associations Artemuse et Art de la Fugue.

Association de jumelage Nussdorf am Inn

M. GUAIS informe l'assemblée que la soirée annuelle de l'association de jumelage se déroulera le 25 novembre prochain au restaurant scolaire. Choucroute maison et concert seront au programme.

La séance est levée à 23h35.