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Déliberation - 10.04.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (Déliberation - 10.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Investissement et développement économique,
AR Prefecture FEUILLET N° 2025/13
006-210600920-20250412-2025 O8-DE Cachet et paraphe Reçu le 12/04/2025 Ps
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-M RANCUREL, Mai
COMMUNE DE PEILLON san-Miarc » aire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-08
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 03 avril 2025 En exercice : 1S Présents : 12 Date d'affichage : 03 avrit 2025 Pour : IS
Contre : 0
Abstentions : Ô
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés : Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Françoise ROLLIN représentée par Magali COIEN, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT
Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion, produit par le comptable public.
I constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de Punification du compte administratif et du compte de gestion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 19 octobre 2023 autorisant la candidature de la commune pour expérimenter le compte financier unique, document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, élit son président de séance Monsieur Thierry MARRE avant que le compte financier unique soit débattu.
L'assemblée, délibérant sur le CFU de l’exercice 2024, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte de la présentation faite du CFU, lequel peut se résumer ainsi : AR Prefecture
006-210600920-20250412-2025 08-DE
Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Saïnte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-08
FEUILLET N° 2025/14
Cachet et paraphe
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 210 641,03 1 052 199,53 1 262 840,56 Opérations de l'exerc. |1 183 507,60| 1 403 134,08] 1 500 161,24| 1 393 179,81] 2 683 668,84] 2 796 313,89
TOTAUX 1 183 507,60! 1 613 775,11] 1 500 161,24] 2 445 379,34]2 683 668,84] 4 059 154,45
Résultats de clôture 430 267,51 945 218,10 [1375 485,61
Restes à réaliser 27 748,00 27 748,00
TOTAUX CUMULES 1 183 507,60| 1 613 775,11] 1 527 909,24] 2 445 379,3412 711 416,84] 4 039 154,45
Résultats définitifs 430 267,51 917 470,10 1 347 737,61
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Thierry MARRE, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l’exercice 2024 et approuve le Compte Financier Unique tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Alain MASFRAND :
Le Président,
Thierry MARRE AR Prefecture FEUILLET N° 2025/15
006-210600920-20250410-2025 09-DE Cachet et paraphe Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL,, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Saïinte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-09
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2024
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 03 avril 2025 En exercice : 15 Présents : 12 Date d’affichage : 03 avril 2025 Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt cinq et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Françoise ROLLIN représentée par Magali COHEN, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après lecture du Compte Financier Unique de l’exercice 2024, statuant sur les résultats de l’exercice 2024 et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement de 430 267,51 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
- excédent reporté — section de fonctionnement
(compte 002) 160 267,51 €
- virement à la section d’investissement (compte 1068) 270 000,00 €
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain MASFRAN Jean-Marc RANCWYREL fx KE E o AR Prefecture FEUILLET N° 2025/16
006-210600920-20250410-2025 10-DE Cachet et paraphe Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-10
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ANNEE 2025
Nombre de membres Date de convocation : 03 avril 2025 En exercice : IS Présents : 12 Date d'affichage : 03 avril 2025
Pour : 15
Contre : Ô
Abstentions : Ô . Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS _ représentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Françoise ROLLIN
représentée par Magali COHEN, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT
Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts,
La commune dans le cadre de sa politique de maïîtrise de la fiscalité locale a stabilisé ses taux depuis 2018. Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2025, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas appliquer d'augmentation.
Il propose d’adopter les taux suivants :
- Taxe Foncière propriété bâtie 19,67 %
- Taxe Foncière propriété non bâtie 28,36 %
« Taxe d’habitation 13,64 %
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, adopte les taux d’imposition tels qu’énoncés ci-dessus pour l’année 2025.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain MASFRAND Jean-Marc RANC AR Prefecture FEUILLET
N° 2025/17
006-210600920-20250410-2025 11-DE Cachet et paraphe
Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Viile
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-11
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025
Nombre de membres Date de convocation : 03 avril 2025
En exercice : 15 Présents : 12 Date d'affichage : 03 avril 2025
Pour : 15 ‘
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt cinq et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARTI, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Françoise ROLLIN représentée par Magali COHEN, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT
Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à ladoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Considérant le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2024 s’élevant à 430 267,51 euros à la section de fonctionnement pour un montant de 160 267,51 euros (compte 002) et à la section d’investissement (compte 1068) pour un montant de 270 000,00 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Adopte le budget communal de l’exercice 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 4 140 899,51 euros :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 528 880,31
Dépenses et recettes d’investissement : 2 612 019,20
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séfhce Le Maire,
Alain MASFRAN Jean-Marc RANCUREL FEUILLET N° 2025/18 AR Prefecture
006-210600920-20250410-2025_12-DE Cachet et paraphe Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES D . COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av, de l'Hôtel de Ville
Saïnte-Thècie
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-12
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre de membres Date de convocation : 03 avril 2025
En exercice : 15 Présents : 12 Date d’affichage : 03 avril 2025
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés : Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Françoise ROLLIN représentée par Magali COHEN, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion, produit par le comptable public.
Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 19 octobre 2023 autorisant la candidature de la commune pour expérimenter le compte financier unique, document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le Conseil Municipal conformément à Particle L.2121-14 du CGCT, élit son président de séance
Monsieur Thierry MARRE avant que le compte financier unique soit débattu.
L'assemblée, délibérant sur le CFU de l'exercice 2024, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte de la présentation faite du CFU, lequel peut se résumer ainsi : AR Prefecture
006-210600920-20250410-2025 12-DE
Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
FEUILLET N° 2025/19
Cachet et paraphe
Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-12
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 49 245,54 168 370,46 217 616,00 Opérations de l'exerc. 143 444,04 34 336,85] 495 367,00| 497 322,99] 638 811,04] 531 659,84
TOTAUX 143 444,04 83 582,39] 495367,00| 665 693,45] 638 811,04] 749 275,84
Résultats de clôture 59 861,65 170 326,45 110 464,80
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 143 444,04 83 582,39] 495367,00| 665 693,45] 638 811,04| 749 275,84
Résultats définitifs 59 861,65 170 326,45 110 464,80
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Thierry MARRE, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l’exercice 2024 et approuve le Compte Financier Unique tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforine les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Alain MASFRAND
Le Président,
Thierry MARRE FE E o AR Prefecture FEUILLET N° 2025/20
006-210600920-20250410-2025_13-DE Cachet et paraphe Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècie
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-13
VOTE DUÙ BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2025
Nombre de membres Date de convocation : 03 avril 2025 En exercice : 15 Présents : 12 Date d’affichage : 03 avril 2025
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL,
Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Françoise ROLLIN représentée par Magali COHEN, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Considérant le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Adopte le budget annexe eau et assainissement de l'exercice 2025 qui s’équilibre en dépenses et en receltes pour un montant global de 1 097 334,80 euros :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 240 168,10
Dépenses et recettes d’investissement : 857 166,70
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain MASF Jean-Marc RANCURE FEUILLET N° 2025/21 AR Prefecture
006-210600920-20250410-2025 14-DE
Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-14
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Nombre de membres Date de convocation : 03 avril 2025 En exercice : 15 Présents : 12 Date d’affichage : 03 avril 2025 Pour : 15
Contre : û
Abstentions : 0
Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt cinq et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS _renrésentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Françoise ROLLIN représentée par Magali COHEN, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFUÜ) est un document budgétaire, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion, produit par le comptable public.
Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de linformation financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 19 octobre 2023 autorisant la candidature de la commune pour expérimenter le compte financier unique, document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le Conseil Municipal conformément à Particle L.2121-14 du CGCT, élit son président de séance Monsieur Thierry MARRE avant que le compte financier unique soit débattu.
L'assemblée, délibérant sur le CFU de l’exercice 2024, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte de la présentation faite du CFU, lequel peut se résumer ainsi : FI o AR Prefecture FEUILLET N° 2025/22
Cachet et paraphe 006-210600920-20250410-2025 14-DE
Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES D - COMMUNE DE PEILLON Jean-Mure RANCUREL, Maire
672, Av. de l’Iôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-14
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reportés 10 323,84 10 323,84 Opérations de l'exerc. 5 191,99 5 191,99 TOTAUX 10 323,84 5 191,99 10 323,84 5 191,99
Résultats de clôture 5 131,85 5 131,85 Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 10 323,84 5 191,99 10 323,84 5 191,99
Résultats définitifs 5 131,85 5 131,85
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Thierry MARRE, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l’exercice 2024 et approuve le Compte Financier Unique tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Président,
Alain MASFRAND ° 2025 AR Prefecture FEUILLET N° 2025/23
006-210600920-20250410-2025 15-DE Cachot cl paraphe Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
LS
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 2 és COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-15
VOTE DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE 2025
Nombre de membres Date de convocation : 03 avril 2025 En exercice : 15 Présents : 12 Date d'affichage : 03 avril 2025
Pour : 15
Contre : û
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de ia Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRÉSENTS: Messieurs Guy ANELLE Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés : Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Françoise ROLLIN représentée par Magali COHEN, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Considérant le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 adoptés dans la présente séance du Conseil
Municipal,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Adopte le budget annexe cimetière de l’exercice 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 46 918,32 euros :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 20 894,29
Dépenses et recettes d’investissement : 26 024,03
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain MASFRAN Jean-Marc RANCUR FEUILLET N° 2025/24
AR Prefecture
Cachet et paraphe
006-210600920-20250410-2025 _16-DE
Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Mai COMMUNE DE PEILLON ean-Marc + Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-16
DEMANDE DE SUBVENTION
ETUDE DES SOLUTIONS DE PROTECTION
QUARTIER LES MAZUES
Nombre de membres Date de convocation : 03 avril 2025 En exercice : 15 Présents : 12 Date d'affichage : 03 avril 2025 Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : Ô
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGART, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Françoise ROLLIN représentée par Magali COHEN, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Monsieur le Maire rappelle que suite aux intempéries d'octobre 2024, un bloc de rocher provenant de la forêt du Brausch s’est décroché, ce bloc s’est propagé dans le versant et a traversé la toiture du
garage attenant à une habitation au quartier Les Mazuès Cet incident n’a pas causé de blessés, seulement des dégâts matériels.
Vu la gravité de cet évènement et des risques potentiels pour les habitations à proximité, il est
nécessaire de faire réaliser une étude de terrain. Il s’agit de procéder à une analyse géologique, une définition des aléas et des objectifs de protection dans le but de définir les solutions possibles pour protéger le cas échéant les personnes et les biens.
L'Office National des Forêt-RTM a établi une étude des solutions de protection pour les enjeux exposés aux chutes de pierres qui s’élèvent à 12 555,00 euros HT, soit 15 066,00 euros TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention de 60 %, soit 7 533,00 euros auprès du Conseil Départemental afin d’aider la commune à financer la dépense. NU A T Oo
AR Prefecture FEUILLET N° 2025/25
006-210600920-20250410-2025 16-DE
Reçu le 12/04/2025
Cachet et paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-16
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
Approuve le devis d’un montant de 12 555,00 euros HT, soit 15 066,00 euros TTC
Autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention de 60 %, soit 7 533,00 euros auprès du
Département des Alpes Maritimes dans le cadre de l’aide aux communes et à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier,
- Dit que le financement sera inscrit au Budget de la commune
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain MASFRAND Jean-Marc RANCUREL f ü o AR Prefecture MEUILLET N° 2025/26
006-210600920-20250410-2025 17-DE Cachet ct paraphe Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES S- : | COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-17
DOTATION CANTONALE D’AMENAGEMENT 2025
Nombre de membres Date de convocation : 03 avril 2025 En exercice : 15 Présents : 12 Date d'affichage : 03 avril 2025 Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt cinq et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND), Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREIL, Françoise ROLLIN représentée par Magali COHEN, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Dans le cadre de la répartition de [a dotation cantonale d’aménagement 2025, le Conseil Départemental, propose d’allouer à notre commune une subvention destinée à aider les communes rurales à entretenir la voirie communale.
La répartition est calculée au prorata de la superficie de la voirie communale. Pour la commune de Peillon, [a dotation cantonale s'élève à 100 500,00 euros.
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal, une proposition de travaux d’entretien et de modernisation de la voirie communale pour un montant total de 150 750,00 euros HT soit 180 900,00 euros TTC.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré,
- __ Approuve le montant de 150 750,00 € HT,
- _ Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier, - Autorise l'exécution des travaux,
-__ Ditque les crédits nécessaires au financement sont inscrits au BP.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séan Le Maire,
Alain MASF Jean-Marc RANC UE x à
AR Prefecture FEUILLET N°9 2025/27
006-210600920-20250410-2025_18-DE Cachet et paraphe Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Es . COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-18
DEMANDE DE SUBVENTION : REMPLACEMENT DES FENETRES DE LA MAIRIE POUR AMELIORER L’EFFICACITE ENERGETIQUE
Nombre de membres Date de convocation : 03 avril 2025 En exercice : 15 Présents : 12 Date d’affichage : 03 avril 2025 Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS renrésentés: Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREL, Françoise ROLLIN représentée par Magali COHEN, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT
Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Monsieur le Maire rappelle que la mairie est un bâtiment datant des années soixante et représente un élément clé de notre patrimoine local. Cependant, nous rencontrons des difficultés en matière de gestion énergétique, notamment en raison de la déperdition de chaleur importante causée par les fenêtres vieillissantes.
Conscients des enjeux actuels en matière de transition énergétique et d’efficacité énergétique des bâtiments publics, monsieur le Maire propose d’entreprendre des travaux de remplacement des fenêtres de la mairie.
Ce projet s’inscrit dans une démarche globale visant à réduire la consommation d’énergie, à limiter son empreinte carbone et à améliorer le confort du personnel. Il s’agit de remplacer les fenêtres actuelles par des fenêtres à haute performance énergétique en utilisant des matériaux adaptés.
Le montant total estimé de cet investissement s’élève à 23 650,00 euros HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention de 60%, soit 14 190,00 euros auprès du Conseil Départemental afin de nous aider à financer ces travaux. Ce soutien serait un levier essentiel et permettrait de participer pleinement à la transition énergétique de notre territoire AR Prefecture
006-210600920-20250410-2025 18-DE
Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-18
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- _ Approuve le devis d’un montant de 23 650,00 euros HT,
FEUILLET N° 2025/28
Cachet et paraphe
x Jean-Marc RANCUREL, Maire
- Autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention de 60 %, soit un montant de 14 190,00 euros
auprès du Département des Alpes Maritimes dans le cadre de l’aide aux communes et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
- Dit que le financement sera inscrit au Budget de la commune.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain MASFRAND Jean-Marc RANCUREL L x o
AR Prefecture FEUILLET N° 2025/29
006-210600920-20250410-2025_19-DE Cachet et paraphe Reçu le 12/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Vo il . COMMUNE DE PEILLON can-Murc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 10 avril 2025
Délibération n° 2025-19
CONVENTION D’UNE MISE EN COMMUN
D'UN POLICIER MUNICIPAL
Nombre de membres Date de convocation : 03 avril 2025 En exercice : 15 Présents : 12 Date d’affichage : 03 avril 2025 Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille vingt cinq et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL., Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Martine PEALAT, Jocelyne CALLEGARI, Alexia LAFON, Magali COHEN, Messieurs Charles ROBAUT, Alain MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés : Rémy PASSERON représenté par Jean-Marc RANCUREIL, Françoise ROLLIN représentée par Magali COHEN, Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT Secrétaire de séance : Alain MASFRAND
Monsieur le Maire rappelle qu’il est détenteur du pouvoir de police en vertu de l’article L.2212-1 du CGCT. Il est donc chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il propose que la commune se dote d’un service de police municipale afin de permettre une présence accrue sur le territoire communal, de renforcer la prévention et d’améliorer la réponse aux infractions et incivilités.
C’est dans ce cadre, que la commune de Peillon souhaite bénéficier de la proposition de la commune de PEscarène de mutualiser un agent de police municipale avec les communes de Bendejun, Cantaron, Coaraze, par le biais d’une convention.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de la convention annexé à la présente qui définit les engagements des parties. Il propose de l’autoriser à signer la convention.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Alain MASFRAND
Le Maire,
Jean-Marc RANCUR