Conseil Municipal - CM 29.04.14

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Conseil Municipal - CM 29.04.14 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Peillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29.04.14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Environnement,

FEUILLET N° 2014/31

AR PREFECTURE

Cachet et paraphe

d0&-210600320-2014 0429-2014 _15-DE

Recsu le 05-05-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-18

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

DU BUDGET COMMUNAL

Nombre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

En exercice: 15 Date d'affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTI, Nathalie DALMASSO, adjoints,

Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLE, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Le Maire rappelle que le compte administratif 2013 a été dressé par le Maïre sortant Monsieur Pierre- Charles MARIA, il n’y a donc pas lieu d’élire un président de séance pour délibérer sur le compte administratif, celle-ci pouvant être présidé par le maire actuellement en fonction. Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

LIBELLE ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat reportés 248 313.20 176 931.42 425 244.62

Opérations de l'exer 755 878.72| 1120066.59! 846847.29| 755 077.26| 1 602 726.01| 1 875 143.85

TOTAUX 755 878.72] 1368 379.79| 846847.29| 932 008.68 |1 602 726.01| 2 300 388.47

Résultats de clôture 612 501.07 85 161.39 697 662.46

Restes à réaliser 217 888.37| 188 176.02] 217 888.37| 188 176.02

TOTAUX CUMULES 755 878.72| 1 368 379,79] 1 064 735.66| 1 120 184.70| 1 820 614.38| 2 488 564.49

Résultats définitifs 612 501.07 55 449.04 667 950.11

FEUILLET N° 2014/32 AR PREFECTURE

Cachet et paraphe

D06-210660920-20140429-2014_15$-D0E

Reçu le 05/15/2114

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l’ Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-18 (suite)

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

DU BUDGET COMMUNAL

Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Il est constaté que le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion.

Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l’exercice 2013 et approuve le compte administratif tel qu'il est présenté,

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Marc RANCUREL

FEUILLET N° 2014/33

AR PREFECTURE

noG-210640a20-2014+0429-20114 _19-DE

Reçu le 05-05-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-19

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

DU BUDGET COMMUNAL

Nombre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

Enexercice: 15 Date d’affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc

RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTI, Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA

conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que Le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2013,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. s

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

FEUILLET N° 2014/34

AR PREFECTURE Cachet et paraphe

d0G-210600920-20140429-2014 20-0E

Recu le 05-05-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av, de l’Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-20

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2013

DU BUDGET COMMUNAL

Nombre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

En exercice: 15 Date d’affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTI, Nathalie DALMASSO, adjoints,

Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Après lecture du Compte Administratif de l’exercice 2013, statuant sur les résultats de l’exercice 2013 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 612 501,07 euros.

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

- excédent reporté — section de fonctionnement

(compte 002) 290 559,22 €

- virement à la section d’investissement (compte 1068) 321 943,07 €

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

FEUILLET N° 2014/35 AR PREFECTURE Cachet et paraphe

Ê9E-210600420-20140429-2014 21-DE

Reçu le 05-05-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-21

VOTE DU TAUX D'IMPOSITION ANNEE 2014

Nombre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

Enexercice: 15 Date d’affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire,

PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTI, Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2014 les taux d'imposition des taxes directes locales.

Il rappelle que le produit fiscal attendu concernant les Taxes d’Habitation, Foncière (bâtie) et Foncière (non bâtie) contribue à l’équilibre du budget de la commune.

Le Maire propose de porter les taux d’imposition pour l’année 2014 à :

Taxe d'Habitation 12,57 %

Taxe Foncière (bâtie) 8,34%

Taxe Foncière (non bâtie) 26,15 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter lesdits taux d’imposition tels qu’énoncés ci-dessus.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

FEUILLET N° 2014/36 AR PREFECTURE

Cachet et paraphe

J06-210640420-20140d429-2114_22-DE

Resu le 05-05-2014

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCÜREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-22

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2014

Nombre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

En exercice: 15 Date d’affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre : Û

Abstentions: 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTI, Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO,

Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL,

Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Considérant le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2013 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2013 s’élevant à 612 501,07 euros à la section de fonctionnement du budget 2013 pour un montant de 290 559,22 euros (compte 002) et à la section d’investissement (compte 1068) pour un montant de 321 943,07 euros. Précise que le budget principal 2014 s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 3 146 177,37 euros (fonctionnement et investissement).

Le Conseil Municipal,

Décide d’adopter le Budget Primitif 2014 de la Commune arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux annexés présentant chapitre par chapitre le budget principal.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

\ i Le Maire,

FEUILLET N° 2014/37

AR PREFECTURE Cachet et paraphe voG-210600929-20140429-20i4 _25-DE

Reçu le 05/05/2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-23

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Date de convocation : 23 avril 2014

Date d’affichage : 23 avril 2014

Nombre de membres

En exercice: 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTI, Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Le Maire rappelle que le compte administratif 2013 a été dressé par le Maire sortant Monsieur Pierre- Charles MARIA, il n’y a donc pas lieu d’élire un président de séance pour délibérer sur le compte administratif, celle-ci pouvant être présidé par le maire actuellement en fonction. Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

LIBELLE ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat reportés 113 329.64 38 937.68 152 267.32

Opérations de l'exerc 108 011.94 37596.73| 49315.64| 40254.00| 157 327.58 77 850.73

TOTAUX 108 011.94| 150926.37| 49315.64| 79191.68| 157327.58| 230 118.05

Résultats de clôture 42 914.43 29 876.04 72 790.47

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 108 011.94 150926.37| 49315.64| 7919168| 157327.58| 230 118.05

Résultats définitifs 42 914.43 29 876.04 72 790.47

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2014/38

J06-210600920-20140429-2014 _23-DE

Resu le 05-05-2014 Cachet et paraphe

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-23 (suite)

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Il est constaté que le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion.

Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l'exercice 2013 et approuve le compte administratif tel qu’il est présenté.

Pour extrait conforme Les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

FEUILLET N° 2014/39

AR PREFECTURE Cachet et paraphe

006-210600920-20140424-2014 _24-DE

Recu le 05-05-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-24

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Nombre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

En exercice: 15 Date d'affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre ; 0

Abstentions: Ÿ

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. -

PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTI, Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2013,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et certifK conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

FEUILLET N° 2014/40

AR PREFECTURE Cachet et paraphe

J06-210600829-20140429-2114 _25-0E

PRecu le 05-05-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l’Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-25

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2013

DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Nombre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

En exercice: 15 Date d’affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : ©

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTI Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Après lecture du Compte Administratif de l’exercice 2013, statuant sur les résultats de l’exercice 2013 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 42 914,43 euros.

Le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité du résultat à la section de fonctionnement (compte 002).

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire, \ Jean-Marc RAN À

FEUILLET N° 2014/41

AR PREFECTURE Cachet

et paraphe 006-2106 00420-26014 0429-2114 _26-DE

Reçu le 05-05-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE ——— sn. Pl DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-26

VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2014

Norbre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

En exercice: 15 Date d’affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre ; 0

Abstentions: O0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTI, Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs

Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

Considérant le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2013 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2013 s’élevant à 42 914,43 euros à la section de fonctionnement du budget 2013 (compte 002).

Précise que le budget principal 2014 s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 358231,65 euros (fonctionnement et investissement).

Le Conseil Municipal,

Décide d’adopter le Budget Primitif 2014 de la Commune arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux annexés présentant chapitre par chapitre le budget principal.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Marc RANCUREL

FEUILLET N° 2014/42

AR PREFECTURE Cachet et paraphe

0oé-219600420-20140429-2014_27-DE

Recu le 05-05-2114

REPUBLIQUE FRANCAIÏSE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-27

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE

Date de convocation : 23 avril 2014

Date d'affichage : 23 avril 2014

Nombre de membres

En exercice: 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTI, Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christionn AUBERT, Wilfried SEGURA conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLL adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Le Maire rappelle que le compte administratif 2013 a été dressé par le Maire sortant Monsieur Pierre- Charles MARIA, il n’y a donc pas lieu d’élire un président de séance pour délibérer sur le compte administratif, celle-ci pouvant être présidé par le maire actuellement en fonction. Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2013 après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

LIBELLE ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat reportés 1005.00| 27 555.02 2755502) 1905.00

Opérations de l'exerc 936.46 936.46

TOTAUX 1941.46 27 555.02 27 555.02 1941.46

Résultats de clôture 1 941.46 27 555.02 25 613.56

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 194146 27 555.02 27 555.02 1941.46

Résultats définitifs 1 941.46 27 555.02 25 613.56

AR PREFECTURE

J06-211600420-20140429-2014 27-DE

Reçu le 05/05/2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-27 (suite)

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

l'exercice 2013 et approuve le compte administratif tel qu’il est présenté.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

FEUILLET N° 2014/43

Cachet et paraphe

Jean-Marc RANCUREL, Maire

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE

Il est constaté que le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion.

Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de

FEUILLET N° 2014/44 AR PREFECTURE

006-211600424-20140429-2014 _28-DE

Recu le 05-05-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

mt

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-28

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE

Nombre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

En exercice: 15 Date d'affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTI, Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christiqn AUBERT, Wilfried SEGURA conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2013,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et certi par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Marc RANC

FEUILLET N° 2014/45

AR PREFECTURE Cachet et paraphe

j06-210600920-20140429-2014 _29-DE

Recu le 05-05-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l’Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-29

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2013

DU BUDGET CIMETIERE

Nombre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

En exercice: 15 Date d'affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votanis : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peiïllon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTL Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs Rémy

PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Après lecture du Compte Administratif de l’exercice 2013, statuant sur les résultats de l’exercice 2013 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 1 941,46 euros.

Le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité du résultat à la section de fonctionnement (compte 002).

Pour extrait conforme les jours, moïis et an ci-dessus.

FEUILLET N° 2014/46

AR PREFECTURE

096-210600920-20140429-2 114 3 0-DE

Recu le 05-05-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

TT 2e

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-30

VOTE DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE 2014

Nombre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

Enexercice: 15 Date d’affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peiïllon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc

RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTIL Nathalie DALMASSO, adjoints,

Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA

conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL,

Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Considérant le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2013 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2013 s’élevant à 1 941,46 euros à la section de fonctionnement du budget 2013 (compte 002).

Le Conseil Municipal,

Décide d’adopter le Budget Primitif 2014 de la Commune arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux annexés présentant chapitre par chapitre le budget principal.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Marc RANCUREL

FEUILLET N° 2014/47 AR PREFECTURE

Cachet et paraphe

0E À

106-210600820-20140429-20114 5 1-DE

Fecu le 05-05-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE se DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-31

SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE A L'EAU POTABLE (S.A.T.E.P.) : APPROBATION CONVENTION A INTERVENIR

AVEC LE CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES

Nombre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

En exercice : 15 Date d’affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous [a présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTI, Nathalie DALMASSO, adjoints,

Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfrid SEGURA conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Général a décidé de mettre en place une structure d'assistance et d'appui technique en faveur des collectivités locales, maîtres d'ouvrages dans le domaine de l'alimentation en eau potable. |

Cette démarche s'inscrit dans le cadre du X°* programme de l'Agence de l'Eau qui apporte un financement à cette fin.

Un service d'assistance technique à l'eau potable (S.A.T.E.P.) a donc été créé au sein du Conseil Général dont l'objectif est d'apporter aux collectivités des conseils permettant d'améliorer et d'optimiser le fonctionnement des ouvrages d'eau potable.

Il convient de préciser bien évidemment qu'une telle assistance technique n'est pas une prestation de service consistant à prendre directement en charge l'exploitation, même partielle des ouvrages, ni un contrôle administratif et sanitaire de la qualité des eaux de distribution.

Pour obtenir l'appui du S.A.T.E.P. il est nécessaire de signer une convention qui a pour objet de définir les relations entre la commune et le service.

Le Maire précise que les prestations effectuées par le S.A.T.E.P. seront gratuites pour la collectivité signataire de la convention, laquelle est renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- de solliciter l’appui technique du S.AT.E.P.

- de donner pouvoir au maire pour signer la convention à passer entre la commune et le Président du Conseil Général représentant le S.A.T.E.P.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire, Jean-Marc RANCWRS

FEUILLET N° 2014/48 AR PREFECTURE

Cachet et paraphe

006-210600420-20140429-2114 52-0E

Reçu le 05-05-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-32

ENGAGEMENT DE L’ETUDE : DIAGNOSTIC

ET SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE

Nombre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

En exercice: 15 Date d'affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETII, Nathalie DALMASSO, adjoints,

Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Le décret du 27 janvier 2012, en application de la loi Grenelle II de l’environnement, impose aux collectivités la réalisation d’un diagnostic de leur patrimoine d’eau potable puis l’élaboration d’un plan de résorption des fuites si le rendement de leur réseau d’eau potable est inférieur à 80 % en milieu rural. A défaut de respecter les obligations réglementaires, les collectivités s’exposent à une majoration de la redevance de prélèvement.

Des actions ont été menées par VEOLIA au cours de l’année 2013 visant à réduire à court terme le taux de perte du réseau de distribution d’eau potable.

La commune doit s’engager sur les économies d’eau en envisageant d’importants travaux de réhabilitation du réseau échelonnés sur plusieurs années. Une étude doit être engagée : diagnostic et schéma directeur AFP.

La mission comprend 2 volets :

- 1% volet : l'étude diagnostique doit permettre d'établir un état des lieux exhaustif et synthétique de l'existant (ouvrages, réseau, organes singulier) et de lister les dysfonctionnements des réseaux ainsi que ceux liés à la gestion du service.

- 2° volet : le schéma directeur d’eau potable a pour but de proposer un programme d’investissements (renouvellement, renforcement, réfection d'ouvrages, réalisation d’équipement nouveaux) et d’actions en faveur des économies d’eau (sensibilisation, comptabilisation des volumes gaspillés, pose

d'installation visant à réduire les pertes) en définissant les priorités et leurs coûts. Cela permettra d’adapter la gestion de la ressource en eau et des infrastructures existantes et aux besoins futurs réels de la collectivité,

Le coût estimatif de cette étude s’élève à 20 000,00 euros HT.

FEUILLET N° 2014/49

AR PREFECTURE

096-210640420-20140429-2t14 $2-DE

Reçu le 05-15-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-32 (suite)

ENGAGEMENT DE L’ETUDE : DIAGNOSTIC

ET SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- charge le Maire de solliciter les subventions auprès :

o du Conseil Général des Alpes-Maritimes,

o de l'Agence de l'Eau Région Méditerranée Corse.

- autorise le département à percevoir l’aide de l’ Agence de l’eau et à la reverser à la commune,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

FEUILLET N° 2014/50 AE PREFECTURE Cachet et paraph:

006-211600920-260140429-2014 355-DE

Reçu le 05-05-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-33

DESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Nombre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

En exercice: 15 Date d'affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre : ()

Abstentions: 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTI, Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs

Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA conseillers municipaux,

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREIL, Secrétaire de séance : Madarne Germaine MILLO

L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires pour les communes de 2000 habitants ou moins. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Par courrier du 31 mars 2014, le directeur départemental des finances publiques invite le conseil municipal à dresser la liste de vingt quatre contribuables devant lui permettre de désigner six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants.

Le conseil municipal a désigné les personnes suivantes après s’être assuré :

d’une part, que chacune d’elles :

- _ ést de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, - est âgée de 25 ans au moins,

- jouit de ses droits civils,

- est inscrite à l’un des rôles des Impôts Directs locaux de la commune,

-_ 6st familiarisée avec les circonstances locales et possède des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,

d’autre part, que le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.

Contribuables propriétaires de bois et forêts :

ROCHER Olivier

FRANDON Raymond

BELMONTE Pascale née CUGNOLIO

PARINI Michel

FEUILLET N° 2014/51 AR PREFECTURE

Cachet et paraphe d06-210600420-20140429-3 014 _33-DE

Recu le 05/05/2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l’Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-33 (suite)

DESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Contribuables domiciliés hors commune :

- _ ORZELLI Marie- Louise née FULCONIS

- _ ISOARDI LOUIS

- __ LEGOUET Marcel

- CHIABAUD Yvette née TRAMALONI

Contribuables domiciliés dans la commune :

- BELLONE Martine

- _ BARRALIS Christiane née BERTAINA

- BINI Jean

-_ CAMOUS Pierre

- MARIA Josiane née CARLETTO

- COLOMBINTI Roger

- _ FOSSATI Gérard

- FRANCO Pierre

- MAZZOLENTI Hubert

- ORLANDINI Claude

- PARINI Julien

- PICARD Yves

- _ POUPARD Christian

- ROBINET Louis

- TOUSSAN Jean-Louis

- __ VOLTAREL Marius

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus,

FEUILLET N° 2014/52

AR PREFECTURE Cachet et paraphe

00G-210694820-2014 0429-2014 _S4-DE

Reçu le 05/05-2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Fan-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 29 avril 2014

Délibération n° 2014-34

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Nombre de membres Date de convocation : 23 avril 2014

En exercice: 15 Date d’affichage : 23 avril 2014

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quatorze et le vingt neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de La Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-Marie FRANCO et Mesdames Muriel VITETTI, Nathalie DALMASSO, adjoints,

Mesdames Manuela GALLY, Jocelyne CALLEGARI, Germaine MILLO, Véronique OLLÉ, Corinne MILLO, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Christian AUBERT, Wilfried SEGURA conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Monsieur Guy ANELLI, adjoint représenté par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Secrétaire de séance : Madame Germaine MILLO

Le Maire expose que le correspondant défense est un élu désigné au sein de chaque conseil municipal pour la durée du mandat.

Son rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense. Il sera l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- Nommer Monsieur Christian AUBERT, correspondant défense pour la commune.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Marc RANCUREL