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Déliberation - CM17032015
Document publié le Mercredi 11 mars 2015 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (Déliberation - CM17032015)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Ah PREFECTURE FEUINLLET N° 2018/10
Gas-2106 6648 0-20 16 0317-3046 08-0E
Fecu le 24-03-2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 17 mars 20915
Délibération n° 2015-08
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Däate de convocation : 11 mars 2015
Enexercice: 15 Date d'affichage : 11 mars 2015
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions: Ÿ
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille quinze et le dix sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christiin AUBERT, conseillers municipaux.
ABSENT représenté : Monsieur Wilfried SEGURA, conseiller municipal, représenté par Madame Corinne MILLO,. Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FRANCO, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2014 dressé par Jean-Marc RANCUREL, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FORCTIONNEMENT INVESTISSEMENT EMSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE où ou au ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Exrédents
Résultat reportés 290 559.22 85 164.39 375 720.61
Opérations de l'exer 883 520.60| 1142 996.62| 521497.84l 734 508.261 1 405 018.44| 1 877 904.88
TOTAUX 883 520.60! 1433 555.841 521497,84| 620 069.65! 1 405 018.44) 2 253 625.49
Résultats de clôture 550 035.24 298 571.81 848 607.05
Restes à réaliser 109 112.79) 21157956! 109 112.79} 211 579,56
TOTAUX CUMULES 883 520.60! 1433 555.84] 630 610.63| 1 031 649.21] 1 514 131.231 2 465 205.05
Résultats définitifs 550 035.24 401 038.58 951 073.83
ÊR PREFECTURE
dé 106 0602 0-5 015 65 IPS IS 05e DE
Fecu le 24-13-4015
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 17 mars 2615
Délibération n° 2015-08 (suite)
DU BUDGET COMMUNAL
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
approuve le compte administratif tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
FEUILLET N° 2015/11
Cachet et paraphe
SANT rimes Jean-Marc RANCUREL, Maire
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Il est constaté que le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion.
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FRANCO, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l’exercice 2014 et
BR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/12
BD 106008202015 0%17-20IS 09-DE Cachet et paraphe
Fecu le 2408015 DUB.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 17 mars 2015
Délibération n° 2915-99
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 11 mars 201$
En exercice: 15 Date d'affichage : 11 mars 2015
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions: 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mitle quinze et le dix sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRÉSENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel
VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.
ABSENT représenté : Monsieur Wilfried SEGURA, conseiller municipal, représenté par Madame Corinne MILLO. Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé ie Compte Administratif de l'exercice 2014,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2014 au 31 décembre 2014, ÿ compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2014,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2014, par Le Recaÿeur, visé et certifié conforme par l’ordonuateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
AR PREFECTURE FEUICLET N° 2015/13
ABS LUROHARN ANSE HEAT-AUES 1 Ù-DE Cachet et paraphe
Facu le 24150015 AUTRE %,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 17 mars 2915
Bétibération n° 2015-10
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2014
DU BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres Date de convocation : 11 mars 2015
Enexercice: 15 Date d'affichage : 11 mars 2015
Pour : 15
Contre : 0
Âbstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille quinze et le dix sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETII, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux,
ABSENT représenté : Monsieur Wilfried SEGURA, conseiller municipal, représenté par Madame Corinne MILLO. Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO
Après lecture du Compte Administratif de l'exercice 2014, statuant sur les résultats de l’exercice 2014 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 550 035,24 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
- excédent reporté section de fonctionnement
(compte 002) 375 000,00 €
- virement à la section d'investissement (compte 1068) 175 035,24 €
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
ÀR PREFECTURE FEUILLE? N° 2915/14
DS -2 108 0048080 IS OSSI SES 11-DE Cachet et paraphe Resa le 24-05-2615 +
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 17 mars 2015
Délibération n° 2015-11
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ANNEE 2915
Nombre de membres Date de convacation : 11 mars 2015
Enexercice: 15 Date d'affichage : 11 mars 2015
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions: 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille quinze et le dix sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO,
Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.
ABSENT représenté : Monsieur Wilfried SEGURA, conseiller municipal, représenté par Madame Corione MILLO. Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSCO
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2015 les taux d’imposition des taxes directes locales.
Il rappelle que le produit fiscal attendu concernant les Taxes d’Habitation, Foncière (bâtie) et Foncière (non bâtie) contribue à l’équilibre du budget de la commune.
Le Maire propose de porter les taux d’imposition pour l’année 2015 à :
Taxe d'Habitation 12,82 %
Taxe Foncière (bâtie) 8,51 %
Taxe Foncière (non bâtie) 26,67 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter lesdits taux d’imposition tels qu'énoncés ci-dessus.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
AR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/15
DAS 2106 60682 0-8 015 05178 QiS 12-DE Cachet et ct parephe
Fecu le 24-03-4015
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCÜREL, Maire
COMMUNE DE PEILELON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 17 mars 2015
Délibération n° 2015-12
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2915
Nombre de membres Date de convocation : 11 mars 2015
En exercice: 15 Date d’affichage : 11 mars 2015
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux mille quinze et le dix sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présideuce de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyme CALLEGART, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.
ABSENT représenté : Monsieur Wilfried SEGURA, conseiller municipal, représenté par Madame Corinne MILLO. Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Considérant le Compte Administratif et le Compte de Gestion de j’exercice 2014 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2014 s’élevant à 550 035,24 euros à la section de fonctionnement du budget 2014 pour un montant de 375 000,00 euros (compte 002} et à la section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 175 035,24 euros. Précise que le budget principal 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 2 S1$ 403,63 euros (fonctionnement et investissement).
Le Conseïl Municipal,
Décide d’adopter le Budget Primitif 2015 de la Commune arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux annexés présentant chapitre par chapitre le budget principal.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
TenMaro MNT
AR PREFECTURE FEUILLET
N° 2015/16
Cachet et paraphe ds -2 108064802016 USIP ICS 15-DE
Pagu le 24-05-2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 17 mars 2015
Détibération n° 2015-13
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Date de convocation : 11 mars 2015
Date d’affichage : 11 mars 2015
Nombre de membres
En exercice: 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions:
Votants ; 15 Acte rendu exécutoire aprés transmission en Préfecture
L'an deux mille quinze et le dix sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel
VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.
ABSENT représenté : Monsieur Wilfried SEGURA, conseiller municipal, représenté par Madame Corinne MILLO. Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FRANCO, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2014 du budget annexe eau et assainissement dressé par Jean-Marc RANCUREL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Receties Dépenses Recettes Dépenses | Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Esrcédents
Résultat reportés 43 914.43 25 876.04 72 790.47
Opérations de l'exerc. 109 025.01! 135 794.26| 4747581) 40254.00| 156 504.82! 176 648.26
TOTAUX 109 026.01! 178 708.69] 4747581] 70130.04| 156 504.82) 248 838.73
Résultats de clôture 69 679.68 22 654.33 92 333.91
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 109 029.01! 178 708.69] 4747581] 70 130.04| 156 504.82] 248 838.73
Résultats définitifs 69 679.68 22 654,23 92 333.91
AR PREFECTURE
foG-2 1080688 06015 6517 SRI 15-DE
Bec le 24-03-2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 17 mars 2015
Délibération n° 2015-13 (suite)
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
approuve le compte administratif tel qu’il est présenté.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
FEUILLET N° 2915/17
Cachet et paraphe
Jean-Marc RANCÜREL, Maire
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Il est constaté que le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion.
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FRANCO, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l’exercice 2014 et
Jean-Marc RANCUREL
ÊE PREFECTURE FEUILLET
N° 291518
HnSS LE TRS N-20ISISA7-DRIS 1d-DE Cachet et naraphe
Fecu le 24-14-2018 ,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREE, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 17 mars 2015
Délibération n° 2015-14
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre de membres Date de convocation : 11 mars 2015
Enexercice: 15 Date d'affichage : 11 mars 2015
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille quinze et le dix sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.
ABSENT représenté : Monsieur Wilfried SEGURA, conseiller municipal, représenté par Madame Corinne MILLO. Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2014,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le RÊceveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Marc RAN
AR PREFECTURE
FEURLLET N° 2015/19
dtg-2 1088082 020150317016 15-DE
Fccu le 24-05-2015
REPUBLIQUE FRANCAISE Et JS Mare Es DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES jesn-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècie 06440 PEILLON
Séance du 17 mars 2615
Délibération n° 2015-15
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2014
DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre de membres Date de convocation : 11 mars 2015
En exercice: 15 Date d’affichage : 11 mars 2015
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions: 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille quinze ct le dix sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur J ean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel
VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.
ABSENT représenté : Monsieur Wilfried SEGURA, conseiller municipal, représenté par Madame Corinne MILLO. Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO
Après lecture du Compte Administratif de l'exercice 2014, statuant sur les résultats de l'exercice
2014 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 69 679,68 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité du résultat à la section de fonctionnement {compte 002).
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
AH PREFECTURE FEUILLET N° 2015/20
ÔS-21 06064801 0SIF SR 16-DE Cachet et paraphe
Fesu le 24-05-2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
ne + .
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Mare RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06449 PETLLON
Séance du 17 mars 2015
Délibération n° 2015-16
VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2015
Nombre de membres Date de convocation : 11 mars 2015
En exercice: 15 Date d’affichage : 11 mars 2015
Pour : 15
Contre : Ô
Abstentions: 0
Votants : is Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille quinze et le dix sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc
RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.
ABSENT représenté : Monsieur Wilfried SEGURA, conseiller municipal, représenté par Madame Corinne MILLO, Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Considérant le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2014 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2014 s’élevant à 69 679,68 euros à la section de fonctionnement du budget 2014 (compte 002).
Précise que le budget principal 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 705 415,92 euros (fonctionnement et investissement).
Le Conseil Municipal,
Décide d’adopter le Budget Primitif 2015 de la Commune arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux annexés présentant chapitre par chapitre le budget principal.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
BR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/21
NÔS-2106 00820-28018 0327-S0IS _17-0E
Facu le 24/04/2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUKEL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Saïinte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 17 mars 2015
Délibération n° 2015-17
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2914
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Date de convocation : 11 mars 2015
Date d’affichage : 11 mars 2015
Nombre de membres
En exercice: 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions: ©
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille quinze et le dix sept mars à vingt heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANÇUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.
ABSENT représenté : Monsieur Wilfried SEGURA, conseiller municipal, représenté par Madame Corinne MILLO. Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FRANCO, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 du budget annexe cimetière dressé par Jean-Marc RANCUREL, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Receïtes
LIBELLE ou ou ou ou cu où
Déficit Excédents Déficit Éxcédanis Déficit Excédents
Résultat reportés 1941.46 27 555.02 27 555.02 1 941,46
Opérations de l'exerc 856.71 866.71
TOTAUX 2 808.17 27 555.02 27 555.02 2 808,17
Résultats de clôture 2808.17) 27555.02 24 746,85
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 2 808.17 27 555.02 27 555.02 2 808.17
Résultats définitifs 2 808.17 27 555.02 24 746.85
AR PREFECTURE
GAS 21 06 Ga de OISE BAT -DRIS 17-DE
Fecu le 24-13-2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 17 mars 2015
Délibération n° 2015-17 (suite)
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
FEUILLET N° 2015/22
ECS rimes” Jean-Marc RANCUREL, Maire
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Il est constaté que le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion.
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l’exercice 2014 et approuve le compte administratif tel qu’il est présenté.
ÊR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/23
déS-2108008280-2015 0317-2045 18-DE
Fesu Le 24H G0LS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 17 mars 2015
Délibération n° 2015-18
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Nombre de membres Date de convocation : 11 mars 2015
En exercice: 15 Date d'affichage : 11 mars 2015
Pour : 15
Contre : ©
Abstentions: 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L’an deux miilo quinze et le dix sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de 1a Commune de Peïllon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.
ABSENT représenté : Monsieur Wilfried SEGURA, conseiller municipal, représenté par Madame Corinne MILLO,. Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2014,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2014,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le Recev£ur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
ÊR FREFECTURE FEUILEET N° 2015/24
dOG-L LS ÉBD DROLE SAT SUIS 19-DE Cachet et paraphe
Fecu le 24/03/2015
REPUBLIQUE FRANCAISE Rs
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 17 mars 2015
Délibération n° 2015-19
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2014
DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Nombre de membres Date de convocation : 11 mars 2015
Enexercice: 135 Date d'affichage : 11 mars 2015
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille quinze et le dix sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.
ABSENT représenté : Monsieur Wilfried SEGURA, conseiller municipal, représenté par Madame Corinne MILLO. Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO
Après lecture du Compte Administratif de l'exercice 2014, statuant sur les résultats de l'exercice 2014 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 2 808,17 euros.
Le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité du résultat à la section de fonctionnement (compte 002).
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus. {
Le Maire,
L WA : ©
Jean-Marc RANCUREL Bérirnes ‘
fo
AR PREFECTURE FEUXLLET N° 2015/25 doSe 1 0bAS DRE SIT US 20-DE Cachet et
Fecu le 24/2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES “SfetfMiare RANCUREL, Maire
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 17 mars 2615
Délibération n° 2015-20
VOTE DU BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE 2015
Nombre de membres Date de convocation : 11 mars 2015
Enexercice: 15 Date d'affichage : 11 mars 2015
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions: ©
Votants : 15 Acte rendu exécutoire sprès transmission en Préfecture
L'an deux mille quinze et le dix sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peitlon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITEITI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, conseillers municipaux.
ABSENT représenté : Monsieur Wilfried SEGURA, conseiller municipal, représenté par Madame Corinne MILLO. Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Considérant le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2014 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2014 s’élevant à 2 808,17 euros à la section de fonctionnement du budget 2014 (compte 002).
Le Conseil Municipal,
Décide d’adopter le Budget Primitif 2015 de la Commune arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux annexés présentant chapitre par chapitre le budget principal.
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
: HS | $ Jean-Marc RANCURE nes