Déliberation - 18 juin 2020 1ere partie

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Déliberation - 18 juin 2020 1ere partie Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Peillon. Lien du pdf (Déliberation - 18 juin 2020 1ere partie)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement, FR PREFECTURE. FEUILLET N° 202008 IE-21 00020-20200 18-2020 DE recu 1e 29/16/2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

672, Av, de Hbc de Vie Sante-Théie

0640 PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-04

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DU BUDGET COMMUNAL

Nombre de membres Date de convocation 12 juin 2020 Enexeriee! 15 Date d'afichage : 12 juin 2020

Pour. m Contre 0

Abstendons+ 0 Votais w {Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture |

L'an deux mile vingt et le dix huit juin à vingt heures et vente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Plon, diment convoqué, s'est réuni en sesion ordinaire, à Ia mairie, sus le présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. Cette séance s'est tenue à uls clos en raison de In cris salaire due au coronavius BRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corine MILLO, AAdjoits, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Süive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés: Néant

Secrétaire de séance: Monsieur Christophe BEDSCHI

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Charles ROBAUT, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2019 dressé par Jean-Marc RANCUREL, Maire, après s'être fait présenter Le

Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de a présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi

FONCHONNEMENT INVESTISSEMENT. ENSEMBLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes

useue où ou ou ou ou où Déficit _| excédents | Déficit | excédents | Déficit | excédents

ésurar reportée 256 28,27 649 631,86 906 020 14 lopérations del'exere 1 305 569,39 1 554 925,96] 422 687,68] _ 679 477.25|1 728 257,07] 2 224 402,2:

Froraux 1305 569,39[ 1 811 314,23] 422 687,68] 1 329 109 11]1 728 257,07] à 140 423,34

Jésutars de cbture 508 744,84 906 421,83 141216627| este à réaliser 5935632] _14663,00| _59366,32| 14661,00|

FrorauxcumuLEs [1308 565,39| 1811 319,75] 282 44,00! 1 343 773,11]1787 613,19] 3 155 087, fésutar gén 505 744,84] 86172911 1367 473,95

Arrête es résultats définitif tels que résumés ci-dessus,

FR PREFECTURE. FEUILLET N° 20206 NE 20-202008 16

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672, Av. de l'Hétel de Vie Sate-Mle

OO PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-04

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DU BUDGET COMMUNAL

Il est constaté que le compte administratif est ex tout point conforme au compte de gestion

Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Charles ROBAUT, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l'exercice 2019 et

approuve le comple administratif tel qu'il est présenté.

Pour extrait conforme es jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Marc RANCUREL FR PREFECTURE.

TE AL NO 0-2 12006 16-2020 160 JReeu 1e 29/16/2020

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672, AV, de 'HGtl de Ville Saint-Thèle

OSHOPEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-05

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

DU BUDGET COMMUNAL

Nombre de membres at de convocation: 12 juin 2020 Enoxeie! 15 Date d'affichage : 12 juin 2020

Pour: 15 Contre. û

Abstentions: 0 Votants is Acte rendu exéeutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille ing et Le dix Huit juin à Vingt heures et tente minutes, le Conseil Municipal de La Commune de Peilln, dûment convoqué, s'est réuni en sesson ordinaire, à La mare, sous la présidence de Monsieur Jeu-Mar RANCUREL, Maire. Cee séance s'est 1enue à buis les en raison del crise sanare due au coromavins. PRÉSENTS: Messieun Guy ANELLI, Thiemy MARRE et Mesdumes Germaine MILLO, Corime MILLO, Adaiis, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexis LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Sive LINSOLAS, Conseils Municipaux, ABSENTS représenté : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe BEDESCHI

Le Conseil Municipal, après s'être fuit présenter Le budget de l'exercice 2019 t les décisions modifeatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de tres de recetes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de

l'actif, l'éat du passif l'état à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de ous Les tes de recetes émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu'il à procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statant sur l'ensemble des opértions effectuées du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Staiuant sur l'exécution du budget de l'exereice 2019 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2019,

Sutuant sur a comptabilité des valeurs inectives, Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2019, ar le Ra

par l'ordonnateur,n'appelle mi observation ni réserve de sa part

r, visé et certifié conforme

Pour extrait conforme Les jours, mois et an ci-dessus. FR PREFECTURE. TAN 002-202 006 18-2020 000€

recu 1e 29/16/2020

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLO!

T2, Av de l'Hétel de Vie Sainte-Théle

040 PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-06

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2019

DU BUDGET COMMUNAL

Nombre de membres Date de convocation : 12 juin 2020 Eneeice: 15 Date d'afichage : 12 juin 2020

Pour is Come v

Abstentions: 0 Votants ïs Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

[Lan deux mie vint ee dix ui juin à vingr Heures et went mime, le Consel Municipal de Commune de | rl, dûment convagué, s'est réal n ssson ordinaire, à la mare, ous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, Cet séance s'est tenue à huis los en raison del crise sanitaire due au coromavirus. PRÉSENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiemy MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corine MILLO, dois, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexie LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Chrsiophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Süive LINSOLAS, Conseils Meniipaux ABSENTS représentés; Near:

Secrétaire de séance : Monsiur Christophe BEDESCH

‘Après lecture du Compte Administratif de l'exercice 2019, statuant sur les résultats de l'exercice 2019 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 505 744,84 euros,

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat comme suit

excédent reporté section de fonctionnement {compte 002) 296 44,84€

= virement la section d'investissement (compte 1068) 209 000,00 €

Pour extrait conforme es jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire, FR PREFECTURE

AH N 0202 H2006 16-2020 1700 JResu 1e 29/16/2120

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

72 Av, de l'Hitl de Ville Ssint-Thile

OU PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-07

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ANNEE 2020

Nombre de membres Dai de convocation: 12 jui 2020 Enexerice! 1 Date d'affichage: 12 jui 2020

Pour 15 Contre 0

Absentions: 0 Votants 1 Acte rendu exéeutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mile vingt Le dix Huit jui à Vingt heures et tente minutes, Je Conseil Municipal de la Commune de Pelln, dément convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mar, sous 1 présidence de Monsieur Jean-Mare RANCUREL, Maire. Ce séance s'etenue à ui los en raison de La crise sanitaire due au coromirus. PRESENTS: Messieun Guy ANELL, Thiemy MARRE et Meslumes Gemmaine MILLO, Corime MILLO. Adjoms, Mesdemes Jocne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDFSCHI, Alain MASFRAND, Süve LINSOLAS, Conseils Municipau. ABSENTS représentés : Néant

Secrétaire de séance: Morsieur Chrisiophe BEDESCHI

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de fier pour l'année 2020 les taux d'imposition des taxes directes locales.

En application de la loi de finances pour 2020 et de ls réforme de la fiscalité directe locale, le taux de Ia taxe d'habitation a été figé au niveau de celui voté en 2019 soit 13,64 %.

Monsieur le Maire propose également de maintenir Les taux d'imposition de l'année 2019 soit

Taxe Foncière bâtie 905% Taxe Foncière non bâtie 28,36 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir lesdits taux d'imposition tels qu'énoncés ei-essus pour l'année 2020.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus,

FR PREFECTURE FEUILLET No 20200 E-2108 00020-20200 16-2020 100€ recu 1e 29/16/2120

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T2, Av de Hit de Vie

Séance du 18 juin 2020 Délibération n° 2020-08 VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020 Nombre de membres Dae de convocation: 12 juin 2020

Fnexercie: 1S Date d'affichage: 12 juin 2020 Pour 15

Contre 0 Abstentions: 0

Votants EH Acte rendu exécutoire après transmbsion en Préfecture L'an deux mille vingt et le dix huit juin à vingt heures et trente minuies, le Conseil Municipal de la Commune de Peilon, ment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à le maire, sous la présidence de Monsieur Jean-Mare RANCUREL, Maire, Ce séance s'est enue à huis és en raison de La crise sanitaire due au coronavirus. PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, ‘Adioimts, Mesdames Jocelyne CALLGARI, Mali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Chares ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Süive LINSOLAS, Conseillers Municipaux, ABSENTS représentés : Néant

Secrétaire de séance: Monsieur Christophe BEDESCHI

Le Conseil Muni

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relaif à l'adoption et l'exécution des budgets communaux inst qu'aux finances communales,

Considérant le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2019 adoptés dans Ia présente séance du Conseil Municipal,

Vu sa délibération adoptée lors de In même séance décidant d'affecter le résultat de 2019 s'élevant à 505 744,84 euros à la section de fonctionnement pour un montant de 296 744,4 euros (compte 002) et à la

Section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 209 000,00 euros. Précise que le budget principal 2020 s’équilibre en dépenses et en receites pour un montant global de

3 $24 952,02 euros (fonctionnement et investissement Le Conseil Municipal,

Décide d'adopter le Budget Primitif 2020 de Ia Commune arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux annexés présentant chapitre par chapitre le budget principal.

Pour extrait conforme ls jours, mois et an ci-dessus. FR PREFECTURE. FEUILLET Ne 202001 IE-21 000920202006 18-2020 100€ recu 1e 29/16/2020

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672, Av de Htc de Vie Suime-Thèse

040 PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-09

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Nombre de membres Due de convocation: L2 jui 2020 En exercice: 15 Date d'affichage: 12 jui 2020

Pour u Contre 0

Abstentions: 0 Vents 4 Acte rendu exévutoire après transmisslon en Préfecture

L'an deux mille vingt dix Hu juin à vint heures et rente minutes, le Comseil Municipal dela Commune de Fillon, diment convoqué, set réuni n session ordinaire, à maire, sous La résidence de Monsieur Jean-Mare RANCUREL, Maire. Cet séance 'et tenue à huis clos en raison de la rie salaire due au coronavirus. PRÉSENTS! Messieurs Guy ANELLI, Temy MARRE et Mesdames Gemaine MILLO, Corine MILLO, Adoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARE, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Merine PEALAT, Messi Rémy PASSERON, Caves ROBAUT, Chsophe BEDESCHL, Alain MASFRAND, Sie LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés Néant

Seeréaire de séance : Momieur Christophe BEDESCHI

Le Conseil Municipal sous Ia présidence de Monsieur Charles ROBAUT, défibérant sue le Compte Adminisratif de l'exercice 2019 du budget annexe eau et assainissement dressé. par Jean-Marc

RANCUREL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lai donne acte de Ie présentation faite du Compte Administratif, lequel pet se résumer ainsi

FONCHONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes

ueuLe ou ou ou ou ou où Déficit _| Excédents | Déficit | excédents | pére | excédents

IRésutat reportés 22 169,94| 189 815,5:| 211 985,5] lopérations de lexerc._ | 127230,36|_9#801,76| 1212606] 4684913] 140054,42| 145 650,89]

froraux 12793036] 12097170] _12124,06] 236 64,64] 140 05442] 357 836,34] Éasutats de dôture 658,66 224 540,58] 217 81.82

ester à réaliser froraux cumULEs Dre mono] io) meesre| 00842] 357636 32]

fRésuttats définis 6 ose. 224 54058] 217 581.92]

Arrêt les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

FEUILLE Ne 202012

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

672 A. de Hat de Ville

OSHOPEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-09

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Il est constaté que le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion.

Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Charles ROBAUT, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l'exercice 2019 et

approuve le compte ndminisrati el qu'il est présenté,

Pour extrait conforme es jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Marc RANCUREL FR PREFECTURE. 21020-20006 18-2020 UE

JResu 1e 2916/2120

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES a RANCUREL Mare COMMUNE DE PEILLON

T2, Av. de 'Hbe de Vie Sine-Thécle

O6 PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-10

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Nombre de membres Dae de convocation: 12 juin 2020 En exercice! 15 Date d'affichage: 12 juin 2020

1 o

0 15 Atte rendu exécutoire après tramsmislon en Préfecture

L'an deux mille Vingt et Je dix huit juin à vin heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Pelle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à là mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. Cette séance ses tenue à huis clos en raison de a crise sante due au coronavirs. PRESENTS! Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, AAdjoimts, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Chares ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Suve LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés: Néant

Scerétaire de séance : Monsieur Christophe BEDESCH

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2019 et es décisions modificatives qui s'y rarachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses efTectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de

l'actif l'éat du passif, l'état à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exerci

2019,

Après s'être assuré que Le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de pañement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été preserit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris elles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de lexervice 2019 en ce qui comceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2019,

Statuant sur Ia comptabilité des valeurs actives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2019, parle Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait confonne les jours, mois et an ci-dessus,

Le Maire,

Jean-Marc RAN( BR PREFECTURE [Lomme |

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

672 Av, de l'Hôtel de Ville Suote-Tésle

06H40 PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-11

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2019

DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Nombre de membres Dae de convocation: 12 juin 2020 Fnexéie: 15 De d'afichage : 12 jun 2020

Pour. 15 Contre °

Abstemons: 0 Vosants 15 Act rendu exéeutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt ce dix hui juin à vingt heures et iente minutes, le Conseil Municipal de a Commune de Peilon, ment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La maire, sous la résidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, Ce séance s'est ienue à huis clos en raison de a erse santaire due au coronavis PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Chares ROBAUT, Christophe BEDESCHT, Alin MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés : Néant

Secrétaire de séance: Monsieur Christophe BEDESCHI

Après lecture du Compte Administratif de l'exercice 2019, statuant sur Les résultats de l'exercice 2019 et constatant que le Compte Administratif présente un résulat négatif de fonctionnement de 6 958,66 euros,

Le Conseil Municipal affecte ce résultat à 1 section de fonctionnement (compte 002).

Pour extrait conforme es jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Marc RANCUREL.

FR PREFECTURE FEUILLE No 20ens VHE-AH0ENOZO-2 VUE 16-2020 LED

Resu 1e 29/16/2120

5 ke REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALP AMARETUES j COMMUNE DE PEILLON

é A Av de ele Vie

Sainte-Thèle OSAOPEILLON Séance du 18 juin 2020 Délibération n° 2020-12

VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2020

Nombre de membres Date de convocation : 2 juin 2020 Enexerokes 1 Date d'afichage: 12 juin 2020

Pour. 5 Contre 0

Abstentions: 0 {| Votants 15 {Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingr et le dix huit juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Pellon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sou la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, Cette sance s'est tenue à ul clos en raison de a cis salaire du au coronavius PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Themy MARRE e: Mesdames Germaine MILLO, Corine MILLO, Adioins, Mesdames Jocelme CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Martine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Süive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés : Néant

Strétaire de séance : Monsieur Christophe BEDSCHT

Le Conseil Municipal,

Va le Code Génénl des Colles Terra rai À l'adopion et l'efeution des budgets ommnaiaina qu'aux finances communales,

Considérant le Compie Aaminsaf ele Compte de Gestion de l'exerise 2019 adoptés dans le présente séance du Coma Mail

Va ax Géo dope los de Là même séance constant Je réut né de 2019 levant à 635866 us à section de fnctiomement (compte 002)

Prés que badge 2020 'équlire en dépens ce rcetles pour un montant global e 600 61658 euros (onetonnement st nvesissemen)

Le Cons Municpa. Décide d'adoper le Budget annexe eus et awainiement 2020 ant en dépemes een rcets

Gonforaémen aux Leu amenés présenta chpire par api dt

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus. FR PREFECTURE

FEUILLET Ne 20016

-21 00020-20200 16-2020 DE recu 1e 29/16/2120

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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES. COMMUNE DE PEILLON

T2, Av de Hôtel de Ville Sate-héle

06H40 PEILON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-13

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE

Nombre de membres Date de convocation : 12 juin 2020 Enexeriee! 15 Date d'afehage: 2 juin 2020

Pour. u Contre a

Abstentions: 0 Vosnts M Acte rendu exteutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mile vingr et Le dix hit jun à vingt heures et irente minutes, le Conseil Municipal de Ia Commane de Pellon, ment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La maire, sous a présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Mairs. Ce séance s'est tenue à buis clos en raison de Ia crise santire due au coromavirus. BRESENTS. Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corime MILLO, AAdicits, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Chares ROBAUT, Christophe BEDESCII, Alain. MASFRAND, Stive LINSOLAS, Conseillers Maniipaux, ABSENTS représentés: Néant

Scerétaire de séance: Monsieur Christophe BEDESCIII

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Charles ROBAUT, délibérant sur le Compte

Administratif de l'exercice 2019 du budget annexe cimetière dressé par Jean-Marc RANCUREL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primit et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation fait du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi

FONCHONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBE Dépenses] Recettes | Dépenses | Recettes | Dépeses | Recettes

useue ou ou où où ou ou Défi _| excédents | néfct | excédents | Défi | excédents

asus reportés ESaLE] 2755502| PS0) 654160)

lopérations de 'exerc 13530 1333,40| frOraux Tes] 7755502] 750] 797500)

ésutats de côture 787509] 27 555,02! 19 679,53

Restez à réaliser [TOTAUX CUMULES To 75550] 70] 757500)

Résuiats définit T87509[ — 27555,02| 19 679 53]

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

LET N°27

FR PREFECTURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON T2, Av de l'Héel de Vie Suiot-Théle GG PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-13

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DU BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE

S'agissant d'une comptabilité de stocks Le déficit est justifié

I est constaté que le compte administratif est en tout point conforme au compte de gestion.

Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal, hors présence du Maire, sous la présidence de Monsieur Charles ROBAUT, après en avoir délibéré, prend acte des résultats de l'exercice 2019 et

approuve le compte administratif tel qu'il est présenté.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Marc RANCUREL

FR PREFECTURE TAN 00020-202 0010-2020 10

JReeu 1e 29/16/2120

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

672, Av de l'Hlel de Vie Suiote-Thsie

DO PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-14

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

DU BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE

Nombre de membres Da de convocation: 12 juin 2020 Enexerice! 15 Date d'afichage: 12 juin 2020

Pour 15 Contre o

Abstemions : 0 Votants 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt et Je dix Huit jui à vin heures et tente minutes, le Conseil Municipal de la Corune de Pelle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à à mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. Cette séance s'est tenue à has cles en raison de La crise salaire due au coronavius BRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corine MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Süve LINSOLAS, Conseiller Municipaux ABSENTS représentés: Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe BFDFSCHI

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter Le budget de l'exercice 2019 et es décisions modificatives qui s'y rattachent, es titres définitifs des eréances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereau de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de

P'actif, l'état du passif, l'éut à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recetes émis et celui de tous les mandats de paiement

“ordonmancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris cells relatives à la jouée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes 2019,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compie de Gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le Recefeur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelie ni observation ni réserve de sa par.

Pour extrait confomme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire, FR PREFECTURE. FEUILLET Ne 20700

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES RM RATER is COMMUNE DE PEILLON 2 AV de l'Hitlde Ville Sünte-Thile OSHAO PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-15

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2019

DU BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE

Nombre de membres Date de convocation: 12 juin 2020 Encenke: 18 Date d'affichage: 12 juin 2020

Pour 5 one. 0

Abstentions: 0 Votants is Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mile vingt et le dix huit juin à vingt heure et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peïllon, düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. Cet séance s'est tenue à hls clos en raison de a crise saniiaie due au coronavius. PRESENTS: Messieurs Guy ANELLL, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Ain, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, François ROLLIN, Alexit LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Civistophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Sive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ÿ 6: Néant ABSENTS représentés

Secrétaire de séance: Monsieur Christophe BEDISCHI

Après lecture du Compte Administratif de l'exercice 2019, statuant sur les résultats de l'exercice 2019 et “constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 7 875,09 euros.

Le Conseil Municipal décide d'affectr a toulité du résultat à la section de fonctionnement (compte 002)

Pour extrait conforme es jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Marc RANCUREL)

FR PREFECTURE FEUILLE N° 2020720 TAN 0N02-202 0010-2020 160€

Resu 1e 29/16/2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON T2, Av. de Hit de Ville Sinte-Thécle Ob44O PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-16

VOTE DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE 2020

Nombre de membres Date de convocation: 12 juin 2020 Enexerise! 18 Date d'afchage ; 12 juin 2020

Pour 15 Contre 0

Abstetons : 0 Vounts is (Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt et Le dix hui juin à vinge heures et tente minute, le Conseil Municipal de la Commune de Peilon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Le maire, sous le présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. Cet séance ses tènue à huis cles en raison de a crise salaire due au coronavis PRESENTS. Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corine MILLO, ‘Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Stve LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés: Néant

Secrétaire de séance: Monsieur Christophe BEDESCHL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territor communaux ainsi qu'aux finances communales,

Considérant le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2019 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d'affecter le résultat de 2019 s'élevant à 7.875,09 euros à la section de fonctionnement (compte 002).

Précise que le budget 2020 s'équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 62 985,13 euros (fonctionnement investissement).

Le Conseil Municipal, Décide d'adopter le Budget annexe cimetière 2020 arrété en dépenses et en recettes conformément aux

tableaux annexés présentant chapitre par chapitre le budget

es relatif à l'adoption et l'exécution des budgets

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

FR PREFECTURE. FEUILLE Ne 20021 TE-21 00020-20006 16-2020 70€ Cacher apte recu 1e 29162120

& 4 REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON D

er T2, Av de l'te de Vie Sinte-Thle

OSAUPEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-17

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Nombre de membres Dae de convocation: 12 juin 2020 Fnexercice: 15 Date 'afichage : 12 juin 2020

Pour. is Contre 0

Abstentions: © Votants 15 act rendu exéeutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mile vingr et Le dix-huit juin à vingt heures ct ire minutes, le Conseil Municipal de La Commune de Pellon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, Cet séance ses tenue à his clos en raison de a crise sanlaire due au coronavirs. BRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, ‘Adicims, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alein MASFRAND, Siive LINSOLAS, Conseils Municipaux. ABSENTS représentés: Néant

Sccrétaire de séance : Monsieur Christophe BEDESCHI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que celui-ci peut, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le charger en tout ou parie et pour la durée de son mandat, des

délégations dont i donne lecture

12) d'arêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2°) de fier, les tarifs des droits de voire, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de Ia commune qui n'ont pas un

caractère fiscal: jusqu'à 7 700

3°) de procéder, à la réalisation des emprunts destinés, au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires : jusqu'à 61 000 €;

4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exéeution et le règlement des marchés et des accordk-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis lorsque les crédits Sont

inscrits au budget;

5°) de décider de la conclusion et de Ia révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

6°) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; FR PREFECTURE FEUILLE N° 202022 CETTE EEE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

T2, AV de ll de Vie Sani Tsle

O6440 PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-17

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

7°) de créer, modifier ou supprimer les régies compubles nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8°) e prononcer la délivrance et a reprise des concessions dans les cimetières

9°) d'accepter les dons et gs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges:

10°) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

119) de finer les rémunérstions et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice etexperts;

12%) de fixer, dans Les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de réponde à leurs demandes ;

13°) de décider de Ia eréstion de classes dans les éiblissements d'enseignement

149) de fixer es rep

'alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15°) d'exercer, au nom de la commune, les roits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la: commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'anicle L.213-3 de ce même code sur les 20nes urbaines du Plan Local d'Urbanisme en vigueur de La commune ;

16°) d'inenter au nom de Ia commune les actions en justice ou de défendre la commune dans Les actions imemtées contre elle, dans tous les cas (première instance, appel, cassation, conseil d'étaÿ, de choisir

l'avocat qui représente la commune, d'autoriser le réglement des honoraires et provisions sur honoraires, y compris si le barème n'existe pas ou ne couvre pas le type d'opération en cause ;

17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu'à 16 000€.

189) de donner, en application de l'aiele L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; FR PREFECTURE FEUILLET N° 20073 Cache paphe

& ; REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PEILLON

Suine-le OO PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-17

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

N APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

19°) de signer Ia convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone

d'aménagement concené et de signer la convention prévue per le troisième alinéa de l'article L.322-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour

voiries et réseaux ;

20°) de réaliser es lignes de trésorerie sur a base d'un montant maximum de 10-000 € ;

21°) d'exercer au nom de la commune Le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

22°) d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membres ;

Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation

du maire, dans les conditions fixées à l'aricle L 2122-18.

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du CGCT, le Maire rend compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises par déléyation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le Maire des délégations ci-dessus énumérées,

Pour extrait conforme les jours, moïs et an ci-dessus.

FR PRFECURE FEUILLE N° 202024

210002020206 18-2020 100 Resu 1e 29/16/2120

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Den RANCUREL Mae

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sune-Thsle È OO PEILLON Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-18

TAUX DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Nombre de membres Dae de convocation: 12 juin 2020 Enexerice: 15 Date d'affichage: 12 juin 2020

Pour 5 Coore a

Absenions: 0 Votants is Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt et le Ghchuï juin à vin heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peilon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la maire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire Cet séance s'est lenue à huis clos en ralson de Ia crise sanitaire due au coronavis. PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adioints, Mesdames Jocelyne CALLFGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Chuistophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Süve LINSOLAS, Comsalles Manicipaux ABSENTS représentés : Néant

Secrétaire de séance: Monsieur Christophe BEDESCHI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suit à l'élection du Maire et des Adjoints, y a lieu de déterminer les taux des indemnités pour l'exercice de leurs fonctions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et notamment lamicle L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux des

indemnités alloués eu maire et aux adjoints. ;

Vu es arêtés portant délégations de fonctions

Considérant que Ia Commune de Peillon se situe dans I tranche démographique de 1000 à 3499 habitants,

Le conseil municipal après avoir délibéré,

Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maîre et d'adjoint dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités susceptibles d'être allouées

aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants

Maire 516% 1° Adjoint — 19,8 %

2 Adjoint — 15% 3° Adjoint = 15%

4 Adjoint = 15% PR PREFECTURE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jeu RANCUREL, Me COMMUNE DE PEILLON 72 Av de l'HBtel de Villes Sune-Técle

OAOPEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-18

| TAUX DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

AA l'indice brut terminal de Ia fonction publique en vigueur au 1° janvier 2019 soit 1027. A chaque revalorisation du point d'indice, les indemnités des élus seront augmentées sans nécessité d'une nouvelle

délibération.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6531 du budget communal, Les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sont versées à compter du O1 juin 2020.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

FR PREFECTURE [_rmueresmne | VRE-2108 00820-21206 18-2020 19-DE Resu 1e 29/16/2120

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES eu RANCUREL. Mare COMMUNE DE PEILLON L 7 672, Av. de l'Hétl de Vie Suite-Thèce GÉAOPEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-19

DESIGNATION DES DELEGUES AU SICTEU

Nambre de membres Date de convocation : 12 juin 2020 Enexercke: 15 Date d'afiehage : 1 juin 2020

Pour 15 Contre 0

Abstentions: 0 Votants 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vint et le dichui juin à vingt Beures et trente mures, le Conseil Municipal de la Commune de Peilen, diment convoqué, s'est réuni en session ardinare, à La marie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Mare Cet séance s'est enue à huis clos en raison de Le rise sanlaire due au caronatirus. PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiemy MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoims, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexis LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Chares ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, tive LINSOLAS, Comeiles Municipaux ABSENTS représentés: Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe BEDESCHL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, 1 y a lieu de procéder à l'élection, par vote au serutin secret, de 3 délégués titulaires et 3

délégués suppléants qui seront appelés à siéger au sein du Syndicat Inercommunal de Collecte et de Tralement des Faux Usées de la Vallée du Pallon.

Il est proposé les candidatures de

Election des 3 délégués ttutaires +

Candidatures de : RANCUREL Jean-Mare, MARRE Thierry, MASFRAND Alain

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après = Nombre de bulletins 15

- Nombre de sufrages déclarés nuls 0 Nombre de surages exprimés 15

- Majorité absolue 8

Messieurs RANCUREL Jean-Mare, MARRE Thierry, MASFRAND Alain ont été désignés délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte ct de Traitement

des Eaux Usées de La Vallée du Pailon.

FEUILLET N° 202077

& + REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Ë COMMUNE DE PEILLON

a 872, Av. de l'HBtel de Ville Same

OO PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-19

DESIGNATION DES DELEGUES AU SICTEU

Election des 3 délégués suppléants :

{Candidatures de : LINSOLAS Stive, ROLLIN Françoise, MILLO Corinne

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après = Nombre de bulletins 15

= Nombre de suffrages déclarés nuls o - Nombre de suffrages exprimés 15

- Majorité absolue 8

Monsieur LINSOLAS Stive, Mesdames ROLLIN Françoise, MILLO Corinne ont été désignés. délégués suppléants pour représenter la commune au sein du_ Syndicat Intercommunal de Collecte et de

“Traitement des Eaux Usées de la Vaïlée du Pailon.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus

Le Maire,

Jean-Marc RANCUREL PEUILLET N° 202028 FR PREFECTURE

Da IDE DETTE EEE recu 1e 29/16/2120

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Ja RANCURE, Mare COMMUNE DE PEILLON

T2, AV de l'Hlol de Vie Sine-Thele

OM PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-20

DESIGNATION DES DELEGUES AU SILCEN

Nombre de membres. Da de convocation: L2 juin 2020 Enexerice: 15 Date d'arichage: 2 juin 2020

Pour 1 Come 0

Abstentions: 0 Votants 5 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mile vingr et le dix-huit juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de 1e Commune de Peilon, dûment convoqué, 'es réuni en session ordinaire, À la mairie, sous a présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, Cent séance ses tenue à huis clos en raison de a crise salaire due au coronavirus. PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiemy MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corime MILLO, Adjoins, Mesdames Jocchne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Chares ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Sive LINSOLAS, Conseillers Municipaux, ABSENTS représentés: Néaat

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe BEDFSCHT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, i y a lieu de procéder à l'élection, par vote au scrutin secret, de 2 délégués qui seront appelés

à siéger au sein du Syndicat Intercommumal à Vocation Multiple pour l'Equipement et l'Aménagement du territoire des cantons de Levens, Contes, L'Escarène et Nice.

I est proposé es candidatures de

Election de 2 délégués

Candidatures de : Messieurs RANCUREL Jean-Marc et MARRE Thierry

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après “Nombre de bulletins

Nombre de sufrages déclarés nuls = Nombre de suffrages exprimés:

= Majorité absolue +

La commune au sein du SILCEN.

Munsieur RANCUREL Jean-Marc et Monsieur MARRE Thierry ont ét Pour extrait conforme es jours, mois et an ci-dessus. 15 ù 1 8 u délégués pour représenter Le Maire,FR PREFECTURE. THE-21060020-2020u6 16-2020 210€

Resu 1e 29/16/2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON

72 Av, de l'ile Ville Sunte-Théle

OSAOPEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-21

DESIGNATION DES DELEGUES AU SDEG

Nombre de membres. Date de convocation: 12 juin 2020 Enexerice! 15 Date d'afichage : 12 juin 2020

Pour 15 Come 0

Absteions: 0 Von 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille vingt et Le dix but juin à vit heures et rente minutes, le Conseil Muniipal de la Commune de Peillon, dimenc convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, Cette séance s'est tenue à huis clos en raison de la cris salaire due au coronavius, PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiemy MARRE ei Mesdames Germaine MILLO, Corine MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexis LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Aluin MASFRAND, Süive LINSOLAS, Conseillers Municipaux ABSENTS représentés: Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe BEDESCHI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il y a leu de procéder à l'élection, par vote au scrutin secret, de 1 délégué titulaire et 1 délégué

suppléant qui seront appelés à siéger au sein du Syndicat Départements] de l'Elecricé et du Gaz.

Election d°1 délégué titulaire +

Candidature de : Madame MILLO Corinne

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après = Nombre de bulletins : 15

2 Nombre de suffrages déclarés nuls 0 - Nombre de suffrages exprimés 15

= Majorité absolue 8

Madame MILLO Corinne a été désiené délégué titulaire pour représenter a commune au sein du SDEG.

Election d'1 délégué suppléant :

Candidature de : Monsieur ROBAUT Charles FR PREFECTURE 00820-20200

RÉPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES an RANEUREL, Mare COMMUNE DE PEILLON _ 72, Av: de l'Hbo de Ville Sae-Thle OH PEILLON

Séance du 18 juin 2020

Délibération n° 2020-21

DESIGNATION DES DELEGUES AU SDEG

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après = Nombre de bulletins 15

Nombre de suffrages déclarés nuls 0 = Nombre de suffrages exprimés 15

“Majorité absolue 8

Monsieur ROBAUT Charles _ a été désigné délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SDEG.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus,

Le Maire

Jean-Marc RANCUREL