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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 83 vote du budget supplementaire 2021 budget assainissement
Document publié le Mardi 12 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 83 vote du budget supplementaire 2021 budget assainissement)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2021
Affiché le
Te
12H21
ID
: 074-247400"
12-20210928-0
2021_83B-DE
2021-83
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2021
BUDGET
ASSAINISSEMENT République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 28
SEPTEMBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
septembre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Daniel
BOUCHET
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Date
d'affichage
:
1
1
OCT.
2021
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2021
BUDGET
ASSAINISSEMENT Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2021
Affiché le
1?
OCT,
20
=
ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_83B-DE
2021-83
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2021
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vore
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2021
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Le
Président
présente
Le
projet
budget
supplémentaire
2021
du
budget
assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Les
principales
adaptations
sont
les
suivantes
:
-
Intégration
des
restes
à
réaliser
en
investissement
(573
604,64
€
en
dépenses,
76
377
€
en
recettes)
-
Intégration
des
résultats
de
l'exercice
2020
(1
217
814,79
€
en
1068
en
investissement)
-
Par
ailleurs,
des
régularisations
comptables
(modification
des
systèmes
de
comptabilisation
des
branchements
d'eau,
ce
qui
entraîne
des
apurements
dans
Les
comptes
de
tiers
et
des
produits
exceptionnels,
apurements
de
dépenses
douteuses
ou
éteintes,
intégration
d’études
dans
l'inventaire,
régularisation
de
subventions
et
de
tickets
restaurants)
amènent
à
des
modifications
mineures
dans
les
comptes
65
(+10
200
€),
67
(+48
252
€),
68
(+7
500
€),
013
(3
800
€)
et
77
(+5
539
€),
de
même
qu’en
investissement
dans
Les
comptes
45
et
041.
-
Des
investissements
supplémentaires
sont
prévus
au
compte
20
(logiciel
facturation),
21
(Acquisition
d'équipements
d'inspection
+6
500
€,
travaux
supplémentaires
+20
000
€)
et
23
(travaux
supplémentaires
+ 40
000
€).
-
Enfin,
une
minoration
des
recettes
visant
à
obtenir
un
budget
volontairement
prudent
(chapitre
70
:-129
903
€)
permettent
d'équilibrer
Le
budget,
dont
Les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
s’équilibrent
comme
suit
:
Section
fonctionnement
5
- 100
110,09
€
Section
investissement
3
1
182
381,70
€
ë
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
VOTE
le
budget
supplémentaire
qui
lui
est
soumis
ete:
12
OCT.
207
PAYS
A
DE
|
LES
S/ x
Acte
certifié
exéc
Le
Président
Xavier
BRAND