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Procès Verbal - pv28mars2022
Procès Verbal - pv09102017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv09102017)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
VILLERS lès NANCY
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
OCTOBRE
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
neuf
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
s'est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
WERNER,
Maire.
Etaient
Présents :
M.
WERNER
François,
M.
CHARDON
Alain,
Mme
DELUCE
Marie-Claude,
M.
AIRAUD
Olivier,
Mme
CHONE
Sandrine,
M.
BEGOUIN
Didier,
Mme
IDOUX
Gisèle,
M.
PALTZ
Gérard,
Mme
LORRAIN
Annie,
Mme
PIERRON
Véronique,
Mme
CHIPOT
Marie-Hélène,
M.
TRASSART
Jean-François,
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CHARBONNET
Virginie,
M.
MISERT
Jean-Marc,
Mme
RAMPONT
Valérie,
M.
FOLTZ
Bertrand,
Mme
ENGEL
Nathalie,
M.
KLOPP
Stéphane,
Mme
TEIXEIRA
Stéphanie,
M.
FAIVRE
Patrick,
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline,
M.
CARD
Michel,
M.
JACQUEMIN
Pascal,
Mme
GUERY
Maryse,
M.
KOBUTA
Jean-Michel,
M.
SURGET
Claude,
M.
MOUGIN
Daniel
Etait
Excusée
:
Mme
MARNIER
Marie-Christine
Procurations
:
Mme
FLECHON-PAGLIA
Christine
avait
donné
procuration
à
M.
BEGOUIN
Didier
M.
SCHWEITZER
Michel
avait
donné
procuration
à
Mme
IDOUX
Gisèle
Mme
MICHENON
Annie
avait
donné
procuration
à
M.
WERNER
François
Etait
Absent :
M.
SOLA
Laki
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
a
pu
valablement
délibérer.
Mme
Stéphanie
TEIXEIRA
a été
élue
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20
h 00.
Il invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
prises
au
titre
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
consignées
dans
le
registre
tenu
à
leur
disposition,
et
propose
l'approbation
du
procès
verbal
des
décisions
du
Conseil
Municipal
du
28
août
2017. DELIBERATION
N°
01
- RAPPORT
D'ACTIVITE
2016
DU
GRAND
NANCY
- RAPPORT
ANNUEL
2016
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DU
GRAND
NANCY
- RAPPORT
ANNUEL
2016
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
DU
GRAND
NANCY Rapporteur
: F. WERNER
Rapport
d'activité
2016
du
Grand
Nancy
L'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
"Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
et
l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus."
Rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
du
Grand
Nancy
Les
articles
L.
2224-5
et
D.
2224-1
à
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales disposent
que
le
Maire
ou
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'eau
et
d'assainissement,
conformément
au
décret
95-635
du
6
mai
1995.
Présenté
au
Conseil
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d’une
communication
par
le
Maire
de
chacune
des
communes
membres
du
Grand
Nancy
à son
Conseil
Municipal.
Cette
communication
vise
à
renforcer
la
transparence
de
l'information
dans
la
gestion
des
services
publics
locaux.
Le
rapport
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
est
adressé
parallèlement
au
Préfet
pour
information.
Les
indicateurs
qui
y
sont
présentés
sont
d'ordre
technique
et
financier
:
-
les
indicateurs
techniques
concernent
notamment
la
localisation
des
principaux
points
de
prélèvements,
la
nature
des
ressources
utilisées,
les
volumes
correspondants,
le
nombre
d'habitants,
le
nombre
de
branchements,
les
volumes
produits
et
distribués,
les
données
relatives
à
la
qualité
de
l’eau,
les
charges
de
production,
le
nombre
d'habitants
raccordés
à
la
station
d'épuration,
la
capacité
des
stations.
-
les
indicateurs
financiers
se
rapportent
aux
modalités
de
tarification,
aux
éléments
relatifs
au
prix
du
mètre
cube
d’eau,
aux
explications
des
évolutions
tarifaires,
aux
recettes
d'exploitation,
à
l'encours
de
dette,
aux
montants
financiers
des
travaux
réalisés
et
programmés. Rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
du
Grand
Nancy
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
à
l’article
L.2224-17-1,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérative
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Ce
document
est
transmis
à
chaque
commune
pour
communication
au
Conseil
Municipal
; son
contenu
est
tenu
à
disposition
du
public
au
siège
du
Grand
Nancy
et
en
mairie.
Un
exemplaire
est
adressé
parallèlement
au
Préfet
pour
information.
Les
indications
présentes
dans
ce
rapport
sont
d'ordre
technique
et
financière :
-
les
indications
techniques
concernent
notamment
le
nombre
d'habitants
desservis
par
la
collecte,
les
types
et
fréquences
de
collecte
proposés,
le
nombre
et
la
localisation
des
déchetteries,
la
nature
des
traitements
et
des
valorisations
proposés,
-
les
indications
financières
concernent
les
modalités
d'exploitation
(régie,
délégation,
..),
le
montant
des
dépenses
du
service
et
les
modalités
de
financement.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
de
prendre
connaissance
des
documents
élaborés
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
d'en
débattre
en
Conseil.
DELIBERATION
N°
02
- 6ÈME
PLHD
— ARRÊT
DU
PROJET
D'ACTUALISATION
— AVIS
DE
LA
COMMUNE Rapporteur
: S.
CHONE
Le
6”
Programme
Local
de
l'Habitat
Durable
(PLHd)
a
été
validé
en
janvier
2011
après
une
longue
phase
de
co-construction
avec
les
acteurs
du
logement.
Innovante
et
expérimentale,
son
élaboration
a
été
soutenue
financièrement
par
l'Etat.
Le
bilan
à
mi-parcours,
validé
en
décembre
2014
par
le
conseil
de
communauté,
a
permis
de
mettre
en
évidence
une
politique
volontariste
au
service
d’un
développement
urbain
équilibré.
Le
6°
PLHd
arrivant
à
échéance
fin
2016,
il
était
nécessaire
de
couvrir
la
période
s'étendant
du
1”
janvier
2017
à
l'entrée
en
vigueur
du
PLUi
(lancé
en
2015),
notamment
pour
poursuivre
la
délégation
des
aides
à
la
pierre.
Avec
l'accord
de
l'Etat,
le
6"
PLHd
a
donc
été
prorogé
pour
une
période
de
3
ans,
par
délibération
du
Conseil
de
Métropole
du
4
novembre
2016,
conformément
à
l'art.
L.152-9
du
code
de
l’urbanisme.
Parallèlement,
le
Conseil
de
Métropole
a
lancé,
dès
2015,
une
procédure
permettant
d’actualiser
le
document. Ainsi,
la
modification
du
6”
PLHd
s'articule
autour
de
2
axes
:
e
Actualisation
du
diagnostic
du
territoire
réalisé
en
2009-2010
e
Relecture
des
35
fiches-actions
validées
en
2011
au
regard
des
constats
dégagés
dans
le
diagnostic.
Afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
récentes,
le
diagnostic
du
PLHd
modifié
s'appuie
sur
5 éléments
:
e
Un
portrait
du
territoire
e
Une
analyse
actualisée
du
fonctionnement
des
marchés
immobiliers
e
Une
analyse
de
l'offre
d'hébergement
destinée
aux
populations
ayant
des
besoins
spécifiques
e
Une
évaluation
des
besoins
futurs
en
logements
e
Des
monographies
communales
:
D
:
55
:
:
5
ë
:
5
Si
l'économie
générale
et
les
orientations
stratégiques
du
6”
PLHd
restent
inchangées,
des
ajustements
sont
apportés
au
programme
d'actions,
en
cohérence
avec
les
nouvelles
dispositions
nationales
et
locales.
Les
instances
de
pilotage
et
de
validation
politique
se
sont
appuyées
sur
la
concertation,
notamment
sur
la
Conférence
Territoriale
de
l'Habitat
et
des
groupes
de
travail
thématiques.
L'élaboration
du
6°”
PLHd
modifié
s'inscrit
dans
un
contexte
en
mutation,
marqué
par
la
réforme
territoriale
(nouvelle
région
Grand-Est,
Métropole,
Scot
Sud-54)
et
l'entrée
en
vigueur
de
nouvelles
lois
et
réformes
(réforme
des
politiques
du
logement
et
de
la
ville,
lois
ALUR
et
LAMY,
loi
relative
à
l'Egalité
et à
la Citoyenneté)
En
outre,
il est
nécessaire
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
modes
de
vie
et
des
besoins
des
citoyens
en
matière
de
logement.
1.
Un
DIAGNOSTIC
actualisé
C'est
l'Agence
de
développement
des
Territoires
Nancy
Sud
Lorraine,
SCALEN,
qui
a
été
chargée
de
la
réalisation
de
ce
nouveau
diagnostic.
Les
principaux
enseignements
de
ce
bilan
permettent
de
constater
notamment
une
érosion
démographique
dans
la
Métropole,
une
augmentation
du
nombre
de
ménages
et
une
évolution
des
structures
familiales
dégageant
des
besoins
spécifiques,
un
effort
de
rattrapage
important
des
communes
SRU
depuis
2005
et
un
rééquilibrage
territorial
du
parc
locatif
social.
De
plus,
le
contexte
législatif
et
réglementaire
a
fortement
évolué,
les
lois
Lamy,
Alur
et
plus
récemment
Egalité
et
Citoyenneté
plaçant
les
intercommunalités
au
cœur
des
stratégies
de
mixité
sociale.
En
outre,
le
Grand
Nancy
est
passé
Métropole
étoffant
sa
politique
de
l'habitat
d'une
nouvelle
compétence,
la
solidarité.
En
effet,
la
délégation
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
par
le
Conseil
Départemental,
avant
son
transfert
dans
2
ans,
permet
un
approfondissement
de
la
politique
locale
de
l'habitat
en
investissant
directement
le
champ
des
politiques
d'accompagnement
social.
2.
Une
relecture
des
FICHES
ACTIONS
qui
ne
remet
pas
en
cause
l'économie
générale
du
document Certaines
actions
ont
déjà
été
réalisées,
notamment
toutes
celles
qui
relevaient
de
la
phase
expérimentale,
mais
elles
ont
été
conservées
pour
garder
la cohérence
et
le fil conducteur.
Les
fiches
ajoutées
permettront
entre
autres :
-
d'être
le
support
de
nouvelles
actions
obligatoires
(notamment
sur
les
attributions
de
logements
HLM),
- de
mettre
en
lumière
des
axes
d'interventions
déjà
présents
dans
le
document
initial
de
2011
-
de
remobiliser
le
parc
privé
vacant,
-
de
favoriser
l'accession
sociale
et
ou
abordable
à
la
propriété,
-
de
veiller
au
devenir
des
secteurs
pavillonnaires…
3.
Une
actualisation
de
la
TERRITORIALISATION
de
la
production
de
logements
qui
permet
de
renouveler
la
délégation
de
compétence
des
aides
à
la
pierre
Afin
de
ne
pas
modifier
l'économie
générale
du
6”
PLHd.,
les
objectifs
quantitatifs
de
production
de
logements
sont
confirmés
et
ajustés
aux
objectifs
du
SCoT.
: 1
040
logements
/
an
dont
920
neufs,
soit
5
520
sur
6
ans
à
territorialiser.
L'exercice
de
terriorialisation
de
la
production
globale
(privé
et
HLM)
L'ensemble
des
potentiels
fonciers
mobilisables
sur
les
6
années
à
venir
ont
été
identifiés
et
les
densités
SCoT
appliquées
afin
de
quantifier
leur
capacité
d'accueil.
Naturellement,
les
capacités
des
ZAC.
métropolitaines
à
6
ans
ont
été
prises
en
compte.
Enfin,
les
potentiels
fonciers
identifiés
ont
été
croisés
avec
les
dessertes
de
transports
en
commun
:
-
500
mètres
d'un
arrêt
d'une
ligne
structurante
(1-2-3-4),
- 300
mètres
d’un
arrêt
des
autres
lignes.
Tous
les
potentiels
fonciers
sont
dans
les
périmètres
de
desserte
ou
situés
à
proximité
immédiate
du
périmètre.
Le
Grand
Nancy
confirme
ainsi
la
démarche
vertueuse
en
matière
de
consommation
foncière
et
de
convergence
des
politiques
publiques
engagée
dans
le
cadre
du
6”
PLHd
Les
disponibilités
foncières
identifiées,
répondant
au
critère
de
proximité
de
desserte
par
transport
en
commun,
représentent
un
potentiel
d'environ
7
300
logements
et
sont
donc
en
cohérence
avec
les
besoins
de
production
de
logements
neufs
qui
s'élèvent
à
5
520.
b-
La
territorialisation
du
logement
HLM.
PLUS ./PLAI
La
territorialisation
HLM
s’appuie
sur
une
logique
de
rééquilibrage
territorial
et
de
mixité
sociale
tout
en
maintenant
le
taux
d'agglomération
de
26%
:
-
la
répartition
quantitative
fondée
sur
les
disponibilités
foncières
mobilisables
sur
la
durée
du
PLHd
(6
ans),
- la
réalisation
d’un
pourcentage
de
logements
HLM
pour
toutes
les
communes.
Elle
s'inscrit
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale
puisqu'elle
concerne
les
20
communes
du
Grand
Nancy,
qu'elles
soient
ou
non
soumises
aux
obligations
de
la
loi
SRU
Les
objectifs
quantitatifs
proposés
pour
la
production
de
logements
sociaux
répondaient
aux
grands
principes
posés
:
communes
SRU
85
%
de
la
production
neuve
en
PLUS/PLAI
communes
de
moins
de
26
%
de
28
%
de
la production
neuve
en
PLUS/PLAI
ogements
sociaux
(hors
SRU)
communes
de
plus
de
26
%
de
20
%
de
la
production
neuve
en
PLUS/PLAI
ogements
sociaux
communes
de
plus
de
50
%
de
0
%
de
PLUS/PLAI
ogements
sociaux De
plus,
la
reconstitution
de
la
vente
H.L.M.
a
été
proposée
dans
les
communes
dont
le
taux
SRU
est
inférieur
à
25
%.
Ces
objectifs
s’ajoutant
à
ceux
issus
de
la
première
répartition
de
logements
sociaux
sur
la
production
neuve.
La
concertation
initiée
avec
les
20
communes
a
permis
d'ajuster
au
plus
près
de
la
réalisation
des
projets.
L'exercice
de
territorialisation
est
réalisé
sur
6
ans
(2017-2022).
C'est
un
exercice
intermédiaire.
En
effet,
une
clause
de
revoyure
avant
l'adoption
du
PLUi
intégrant
le
PLH.
est
actée
:
- pour
prendre
en
compte
les
futures
trames
vertes
et
bleues,
- intégrer
les
objectifs
du
NPNRU
et
d’autres
réflexions
en
cours
(ligne
1
..)
Calendrier Conformément
à
l'article
L.
302-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'habitation,
le
projet
de
modification
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
ainsi
qu'aux
personnes
morales
associées,
dont
naturellement
les
communes.
Le
6ème
PLHd.
est
un
document
stratégique,
c'est
pourquoi,
il
est
proposé
qu'il
soit
accompagné
d'une
feuille
de
route
opérationnelle
qui
sera
rendue
à
l'automne.
Elle
hiérarchisera
et
phasera
les
actions
dans
le
temps
et
complétera
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
si
nécessaire.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
de
rendre
un
avis
favorable
sur
l’actualisation
du
6°”
PLHd,
conformément
à
l’article
L.302-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
qui
sera
ensuite
adoptée
par
le
conseil
métropolitain
le
17
novembre
prochain.
DELIBERATION
N°
03
- INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ÉLUS
Rapporteur
: A.
CHARDON
En
application
des
articles
L.
2123-20,
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
indemnités
maximales
des
fonctions
de
Maire
et
d'Adjoints
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
en
appliquant
à
cet
indice
le
barème
suivant :
Indemnité
du
Maire
:
Strate
de
10
000
à
19
999
habitants
: 65
%
Indemnités
des
Adjoints
:Strate
de
10
000
à
19
999
habitants
: 27,50
%
Indemnités
des
Conseillers
municipaux
titulaires
de
délégations
de
fonctions
:
6%
Compte
tenu
des
délégations
accordées
à
Monsieur
Patrick
FAIVRE,
il convient
d'actualiser
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
: Nom
Fonction
Indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
M.
François
WERNER
Maire
52,70
%
M. Alain CHARDON
1” adjoint
18,30 %
Mme
Marie-Claude
DELUCE
2”
adjointe
18,30
%
M.
Olivier
AIRAUD
3”
adjoint
18,30
%
Mme
Sandrine
CHONÉ
4"
adjointe
18,30
%
M. Didier BÉGOUIN
5°” adjoint
18,30 %
M.
Michel
SCHWEITZER
7°
adjoint
18,30
%
Mme
Gisèle
IDOUX
8”
adjointe
18,30
%
M.
Gérard
PALTZ
9
adjoint
18,30
%
Mme
Annie
LORRAIN
Conseillère
déléguée
11,00
%
Mme
Annie
MICHENON
Conseillère
déléguée
6,00
%
Mme
Véronique
PIERRON
Conseillère
déléguée
6,00
%
Mme
Marie-Hélène
CHIPOT
Conseillère
déléguée
6,00
%
M.
Jean-François
TRASSART
Conseiller
délégué
6,00
%
M.
Laurent
MATHIEU
Conseiller
délégué
6,00
%
Mme
Virginie
CHARBONNET
Conseillère
déléguée
6,00
%
M.
Jean-Marc
MISERT
Conseiller
délégué
6,00
%
Mme
Valérie
RAMPONT
Conseillère
déléguée
6,00
%
M.
Bertrand
FOLTZ
Conseiller
délégué
6,00
%
Mme
Nathalie
ENGEL
Conseillère
déléguée
6,00
%
M.
Stéphane
KLOPP
Conseiller
délégué
6,00
%
M.
Laki
SOLA
Conseiller
délégué
6,00
%
Mme
Stéphanie
TEIXEIRA
Conseillère
déléguée
6,00
%
M.
Patrick
FAIVRE
Conseiller
délégué
6,00
%
Conformément
à
la
délibération
du
20
mars
2017,
il sera
appliqué
l’automaticité
de
la
prise
en
compte
de
l'évolution
de
l'indice
brut
terminal
pour
le
calcul
de
ces
indemnités
dès
lors
que
cet
indice
évoluera.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
de
confirmer
les
taux
appliqués
tels
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus. DELIBERATION
N°
04
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UN
PROJET
NUMÉRIQUE
AU
SERVICE
DE
LA
POPULATION.
Rapporteur
: A.
CHARDON
Dans
la
continuité
de
ce
qui
a
été
réalisé
salle
du
conseil
municipal,
la
commune
souhaite
mettre
en
œuvre
un
projet
audio-visuel
tendant
à
permettre
d'enregistrer
et
restituer
les
événements
se
déroulant
salle
des
mariages
à
Graffigny,
aux
Ecraignes
et
au
gymnase
Marie
Marvingt.
La
commune
souhaite
aussi
disposer
d’un
matériel
mobile
à
même
d'enregistrer
des
événements
extérieurs
(sportifs,
culturels….).
Il
ressort
que
ce
projet
est
susceptible
d'être
accompagné
par
l'Union
européenne
dans
la
cadre
du
programme
opérationnel
FEDER-FSE
Lorraine
et
Massif
des
Vosges
2014-2020
au
titre
du
volet
n°7,
par
la
région
Grand
Est
et
éventuellement
par
le
département
et
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
Pour
rappel,
l'Europe
ne
se
prononce
qu'une
fois
le
projet
présenté
et
étudié
par
les
partenaires
institutionnels
à
même
d'accorder
leur
aide,
sans
que
la
décision
d'attribuer
une
aide
au
financement
de
l'opération
présentée
ne
soit
liée
à
l'obtention
d'aides
déjà
obtenues.
Par
ailleurs
la
consultation
de
professionnels
spécialisés
dans
la
mise
en
place
d’un
projet
de
ce
type
a
fait
apparaître
un
coût
estimatif
de
15
252
€H.
T.
En
conséquence,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
de
solliciter
l’aide
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
de
solliciter
l’aide
du
conseil
départemental.
de
solliciter
l’aide
du
conseil
régional.
de
solliciter
l’aide
de
l’Europe
à
hauteur
de
20
%
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
DELIBERATION
N°
05
- RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
«
PASS'SPORT
ET
CULTURE
».
Rapporteur
: D.
BEGOUIN
Depuis
le
02
juillet
2001,
la
ville
de
Villers-lès-Nancy
participe
à
l'opération
Pass’Sport
et
Culture,
initiée
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle.
La
gestion
de
ce
dispositif,
qui
permet
aux
jeunes
d’avoir
accès
plus
aisément
aux
activités
culturelles
et
sportives
(via
notamment
la
participation
au
financement
d'une
cotisation
ou
d’une
licence
sportive),
a
été
confiée
à
l'association
Pass’Sport
et
Culture.
L'intérêt
suscité
par
ce
dispositif
en
2017
auprès
de
44
jeunes
est
de
nature
à justifier
la
reconduction
de
la
participation
de
la
ville
dans
le
cadre
d’une
convention
passée
avec
cette
association,
participation
fixée
à
80€
par
jeune,
soit
3
520
€
pour
l’année
2017.
Après
avis
favorable
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
la
reconduction
du
dispositif
«
Pass’Sport
et
culture
»
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
DELIBERATION
N°
06
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COS
VILLERS
FOOTBALL.
Rapporteur
: D.
BEGOUIN Avec
un
effectif
de
plus
de
350
licenciés
dont
200
jeunes
à
l'Ecole
de
football,
le
Cos
Villers
Football
a
pour
objectif
de
jouer
un
rôle
sportif
majeur
dans
cette
discipline
sur
le
territoire
de
l’agglomération. Grâce
à
l'investissement
de
tous
les
bénévoles
et
une
équipe
dirigeante
motivée,
le
Cos
Villers
Football
est
reconnu
comme
faisant
parti
des
meilleurs
clubs
de
Lorraine,
et
maintenant
du
Grand
Est,
pour
preuve
le
trophée
du
meilleur
club
jeune
de
Meurthe-et-Moselle
qu'il
a
reçu
ème
,
2
:
pour
la 3
année
consécutive.
Au
niveau
purement
sportif,
il
est
à
noter
la
performance
des
U17
ans
qui
ont
terminé
1"
du
niveau
Division
Honneur
ce
qui
leur
a
permis
d'accéder
au
niveau
national
avec
les
équipes
professionnelles
du
Grand
Est,
ASNL,
FC
Metz
et
Strasbourg.
Au
vu
de
ces
divers
éléments,
et
après
avis
favorable
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
euros
au
Cos
Villers
Football.
DELIBERATION
N°
07
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
COS
VILLERS
ATHLEÉTISME Rapporteur
: D.
BEGOUIN
La
manifestation
EKIDEN
n'ayant
pu
se
dérouler
cette
année,
le
Cos
Villers
Athlétisme
a
souhaité
combler
ce
vide
en
organisant
un
rassemblement
de
marcheurs
nordiques
à
Villers-lès-Nancy
le
18
juin
dernier.
Ce
rassemblement,
moment
convivial
s'il
en
est,
a
regroupé
près
de
200
participants
par
équipe
de
3
sur
trois
distances
possibles
( 5
—
10
ou
15
km
) permettant
à
chacun
de
participer
à
son
rythme
et sur
une
distance
adaptée
à ses
capacités.
En
organisant
une
nouvelle
manifestation
après
le
Vide
Grenier
et
les
compétitions
d'athlétisme,
le
COS
Villers
Athlétisme
a
fait
preuve
de
son
implication
dans
la
cité.
Aussi,
après
avis
favorable
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
euros
au
Cos
Villers
Athlétisme.
DELIBERATION
N°
08
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
COS
VILLERS
TWIRLING
BATON
Rapporteur
: D.
BEGOUIN
Malgré
des
conditions
plus
précaires
du
fait
de
ne
pouvoir
utiliser
le
Cosec
Chepfer
pendant
une
saison
sportive
complète,
5
athlètes
du
Cos
Villers
Twirling
Bâton
se
sont
néanmoins
qualifiés
pour
participer
à
la
Coupe
du
Monde
de
Twirling
Bâton
qui
s'est
déroulée
à
Porec
en
Croatie
du
5 au
14
août
2017.
Cette
compétition,
ouverte
à
tous
les
clubs,
a
génèré
un
coût
total
de
7
000
€
qui
reste
entièrement
à
la charge
des
athlètes.
Ces
derniers
ont
organisé
avec
le
club
diverses
manifestions
(emballage
de
cadeaux
dans
les
magasins,
vente
de
photos
du
club,
organisation
d'une
tombola)
et
recherché
des
partenaires
pour
récolter
des
fonds
afin
d’en
assurer
le financement. Malgré
toutes
ces
actions,
il restait
encore
2
200
€
de
dépenses
à
couvrir.
Après
en
avoir
délibéré
et
après
avis
favorable
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1
500
€
au
Cos
Villers
Twirling
Bâton.
DELIBERATION
N°
09
- FORFAIT
AUTONOMIE
POUR
LES
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
PAUL
ADAM
ET
LE
CLAIRLIEU
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
Rapporteur
: MH.
CHIPOT
La
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement
promeut
particulièrement
le
développement
de
l'offre
d'habitats
intermédiaires
pour
apporter
une
réponse
adaptée
au
besoin
d'habitat
et
de
services
aux
personnes
âgées
et
rompre
leur
isolement. Cette
ambition
passe
notamment
par
le
renforcement
et
la
promotion
du
rôle
et
de
la
place
des
logements
foyers,
renommés
«
résidences
autonomie
».
Ainsi,
la
loi
prévoit
un
socle
de
prestations
que
les
résidences
autonomie
devront
obligatoirement
fournir
à
leurs
résidents
au
plus
tard
au
1er
janvier
2021.
Elle
prévoit
également
le
versement
par
le
Département
d’un
forfait
autonomie
pour
financer
les
actions
individuelles
et
collectives
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
organisées
au
sein
des
résidences
autonomie,
sur
la
base
du
plan
d'actions
arrêté
par
la
Conférence
des
Financeurs
de
la
Prévention
de
la
Perte
d’Autonomie.
Un
Contrat
d'Objectifs
et
de
Moyens
doit
ainsi
être
conclu
entre
le
Président
du
Conseil
départemental
et
le
gestionnaire
de
l'établissement
afin
d'organiser
notamment
la
mise
en
œuvre
de
cette
dernière
disposition.
La
dotation
forfaitaire
pour
l'exercice
2017
se
répartit
comme
suit :
Résidence
autonomie
PAUL
ADAM
: 22
469
€
Résidence
autonomie
LE
CLAIRLIEU
: 20
597
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
De
réaffirmer
l'engagement
de
la
Ville
dans
la
politique
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
pour
ses
deux
résidences
autonomie
Paul
Adam
et
Le
Clairlieu
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
d'Objectifs
et
de
Moyens
avec
le
Département
pour
les
deux
résidences
autonomie
gérées
par
la Ville
DELIBERATION
N°
10
- DEMANDE
D’INVESTISSEMENT
ANNUELLE
À
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
LUDOTHÈQUE
DU
PLACIEUX
ET
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
MARTINE
MARCHAND
Rapporteur
: O.
AIRAUD
Dans
le
cadre
de
sa
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
avec
l'Etat,
la
branche
Famille
déploie
des
actions
orientées
vers
:
e
le
développement
des
services
aux
familles
et
la
réduction
des
inégalités
e
l'apport
d’une
réponse
globale
aux
besoins
de
ses
allocataires,
le
renforcement
de
l’accès
aux
droits
et
la simplification
des
démarches
e
le renforcement
de
l'efficacité
du
service
rendu
aux
allocataires
Dans
ce
cadre,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Meurthe
et
Moselle
soutient
les
collectivités
publiques
dans
leurs
efforts
en
direction
des
familles.
Elle
les
accompagne
au
travers
de
sa
politique
d'action
sociale,
dont
des
aides
à
l'investissement
et
au
fonctionnement
d'équipements
et
de
services. La
Maison
de
la
petite
enfance
Martine
Marchand,
ouverte
en
2012,
n'a
pas
fait
l'objet
d'aménagements
extérieurs
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
locaux
de
l’ancien
site
Louise
Martin.
Toutefois,
le
projet
pédagogique
de
la
structure
nécessite
de
permettre
un
meilleur
accès
et
un
meilleur
équipement
du
jardin
pour
les
enfants
accueillis.
Le
conseil
municipal
a
inscrit
au
budget
primitif
de
la
commune
une
somme
prévisionnelle
en
vue
de
ces
travaux
et
acquisitions. La
Caisse
d’Allocations
Familiales
est
donc
sollicitée
pour
soutenir
ce
projet
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
HT
Travaux
d'aménagement
9
310,00 |
Caisse
d’Allocations
Familiales
7
185,00
Cabane,
abri
terrasse.
2
399,00 |
Commune
4
790,00
Outillage
266,00
TOTAL
11
975,00 |
TOTAL
11
975,00
Par
ailleurs,
la
ludothèque
du
Placieux
connaît
une
fréquentation
en
hausse
depuis
la
mise
en
place
d'une
déclinaison
partenariale
de
son
offre
de
service
aux
familles.
Orientée
vers
la
relation
parent-enfant
à
travers
le
jeu,
dans
une
dynamique
d'ouverture
aux
assistantes
maternelles
exerçant
sur
le
territoire,
il
convient
d'adapter
les
locaux
au
nombre
de
personnes
régulièrement
accueillies
et
au
projet
qui
évolue.
Aussi,
le
conseil
municipal
a
également
provisionné
la
somme
nécessaire
à
des
travaux
d'extension
de
la
ludothèque
et
à
l’acquisition
de
matériel
supplémentaire.
Par
conséquent,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
est
également
sollicitée
pour
accompagner
ce
projet
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant HT
Travaux
3
289,00 |
Caisse
d’Allocations
Familiales
7
261,00
Mobilier,
matériel,
8
812,00 |
Commune
|
4
840,00
équipement TOTAL
12
101,00
|
TOTAL
12
101,00
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets
et
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
éventuelles
subventions.
DELIBERATION
N°
11
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
PARTAGE
SUR
UN
ESPACE
PUBLIC
Rapporteur
: S.
KLOPP
Soucieuse
de
renforcer
les
liens
sociaux
des
habitants
et
les
initiatives
locales
en
matière
de
protection
de
l’environnement,
la
ville
de
Villers-lès-Nancy
envisage
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
l'association
M.O.T.E
(Matière
Organique
Très
expressive)
pour
la
mise
en
place
d’un
site
de
compostage
partagé
dans
le
jardin
pédagogique
situé
dans
le
Parc
Madame
de
Graffigny.
Cette
convention
est
prévue
pour
une
durée
de
3
ans
et
répartit
les
engagements
des
trois
parties
de
la manière
suivante
:
Les
engagements
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
: La
Métropole
du
Grand
Nancy
met
à
disposition
du
porteur
de
projet
les
moyens
matériels
nécessaires
à
l'installation
et
au
fonctionnement
du
site
à
savoir
les
outils
nécessaires
au
retournement
et
au
transfert
du
compost
(fourche,
griffe,
tamis,
arrosoir,
pelle).
La
Métropole
du
Grand
Nancy
s'engage
également
à
accompagner
le démarrage
du
site
et
son
fonctionnement
dans
les
conditions
détaillées
par
la convention
de
partenariat.
Les
engagements
de
la
ville :
En
accord
avec
le
porteur
de
projet,
le
site
de
compostage
partagé
sera
installé
dans
le
parc
Madame
de
Graffigny
au
jardin
pédagogique
dont
la
superficie
est
de
800
m°.
Le
bon
fonctionnement
du
site
est
à
la
charge
et
à
l'entière
responsabilité
de
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
partenariat.
Les
engagements
de
l’association
M.O.T.E
:
L'association
M.O.T.E.
met
à
disposition
des
référents
et
autres
usagers,
les
moyens
matériels
nécessaires
à
l'installation
et
au
fonctionnement
du
site,
dans
les
conditions
indiquées
par
la
convention
de
partenariat.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Convention
à
5
M.O.T.E
Investissement
Prestation
GRAND NANCY
.
GRAND
Villers-les-Na
Etape
lot
(100%)
Prestations
NANCY
nc
e
(70 %)
y
Année
1
1
500,00
€
1
500€
1
300,00
€
910,00
€
390,00
€
Année
2
800,00
€
560,00
€
240,00
€
Année
3
400,00
€
280,00
€
120,00
€
su
rois
1 500,00 €
1 500€
2 500,00 €
1 750,00 €
750,00 €
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Villers-lès-Nancy,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
l'association
M.O.T.E
(Matière
Organique
très
expressive)
pour
la
mise
en
place
de
l’îlot
dans
le
jardin
pédagogique
situé
dans
le
Parc
Madame
de
Graffigny,
e
d'approuver
le
plan
de
financement,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
et
ainsi
que
les
avenants
le
cas
échéant.
La
séance
est
levée
à
22
h
10.