Procès Verbal - 5 PV CM 24 NOVEMBRE

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Procès Verbal - 5 PV CM 24 NOVEMBRE Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Château-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 24 NOVEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, CHATEAU SUR EPTE

Les Bordeaux de St Clair

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois le 24 novembre à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Château-sur-Epte, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Nathalie CAILLAUD, Maire.

Etaient présents :

Mrs Martial RAGEL, Gilles TOUTAIN adjoint.

Mmes Stéphanie THESE, Virginie PROVIN, Corinne COULIBALY, Virginie DELAFOSSE CUDORGE conseillères. Mr Patrick GARCES, conseiller.

Etaient absents :

Gille LECOMTE (donne pouvoir à Gilles TOUTAIN), Didier LETANG (donne pouvoir à Martial RAGEL), Steve HAMELIN, Laurence THIERRY (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD)

Stéphanie THESE a été élue secrétaire de séance.

Signature du registre par Madame le Maire et le secrétaire de séance.

Nous passons à l’ordre du jour :

Budget eau : mise en non-valeur des factures impayées

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public et sa demande d’admission en non- valeur des créances n’ayant pas pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution ;

Considérant que ces créances sont prescrites et que malgré les différentes poursuites engagées, il n’a pas été possible de récupérer les sommes dues ;

Vu l’ensemble des éléments ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’admission en non-valeur des créances.

Pour : 11 voixSuez : facturation des déplacements improductifs des agents Suez

Lorsque les administrés rencontrent des problèmes sur le réseau d’eau potable, ils contactent la mairie.

La commune demande l’intervention des agents SUEZ au domicile des administrés. A plusieurs reprises SUEZ a constaté que les rendez-vous fixés n’étaient pas honorés.

Dorénavant, SUEZ demande à la commune de régler les frais de déplacements improductifs soit 114,70 € HT par déplacement.

Par conséquent, Mme le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de refacturer aux administrés concernés, les frais de déplacements improductifs des agents SUEZ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à refacturer les frais de déplacements improductifs des agents SUEZ.

Pour : 11 voix

Modification de la longueur de voirie communale

Mme le Maire rappelle que la commune doit déclarer chaque année un linéaire de voirie communale au titre de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).

Cette mise à jour permettre d’augmenter la DGF de la commune.

Vu la délibération N°3377 du conseil municipal en date du 22 avril 2022 acceptant la rétrocession de la voirie, d’une longueur de 202 m, du lotissement « la Résidence de l’Epte » à la commune.

Le linéaire des voies classées dans le domaine public communal passe à 7 463 m.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la nouvelle longueur de voirie communale de 7 463 m et autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 11 voix

Validation du projet de vidéoprotection

Mme le Maire a été sollicitée à plusieurs reprises par la gendarmerie afin d’étudier la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection notamment au carrefour.

Le but recherché étant l’action sur la lutte contre la délinquance hexogène (cambriolage, dépôts sauvages) ou endogène (dégradations de mobiliers urbains, regroupements générant des nuisances).

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a contacté le référent de gendarmerie sureté du Département de l’Eure afin d’évaluer le type et la nature de délinquance, son importance et de qualifier les emplacements à vidéoprotéger d’un point de vue géographique et stratégique.

Mme le Maire a contacté deux entreprises afin d’étudier leur proposition.

- LEASE PROTECT (proposition leasing)

- D2L SECURITE (achat + subventions)

Chaque conseiller a reçu les deux devis avec sa convocation afin de pouvoir les étudier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a fait le choix de retenir l’installation du dispositif de vidéoprotection de l’entreprise LEASE PROTECT pour 3 emplacements avec caméras (carrefour de la mairie, angle Gisors et Vesly et haut de la rue de Vesly). Ce contrat est d’une durée de 5 ans avec un renouvellement du matériel au bout de 3 ans.

Le coût de cette opération est de :- 640 € HT pour l’installation

- 458 € HT coût mensuel

Pour : 11 voix

Une explication plus détaillée sera rédigée dans le bulletin municipal de fin d’année.

Divers

Mme le Maire donne lecture du bilan de la bibliothèque de janvier à novembre réalisé par Jade, notre nouvelle bibliothécaire.

La fréquentation reste stable avec une moyenne de 180 visites par mois. 3794 livres empruntés cette année. Le partenariat avec le réseau des bibliothèques dynamise le catalogue et incite à emprunter plus de livres. Les animations ont eu un retour très positif (Halloween 20 adultes et 28 enfants étaient présents).

Nadine présente le nouveau site internet de la commune au conseil municipal. Ce site moins onéreux mais plus convivial et intuitif sera en fonction courant décembre.

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une sortie au « Chaudron magique » à Lisieux est organisée par le CCAS.

L’AS Vesly a demandé le prêt du stade de foot pour leurs entrainements. Mme le Maire explique au conseil municipal qu’elle a demandé un devis à M. Legrand pour la remise en route de l’électricité des projecteurs et des vestiaires. Ce devis étant beaucoup trop important, Mme le Maire a proposé que le stade soit mis à disposition en journée où il n’y a pas besoin d’éclairage public.

Noël des enfants : Cette année Jade contera des histoires de Noël aux petits le 16 décembre et les grands ont une sortie prévue au cinéma le 17 décembre. Ces deux animations seront suivies d’un goûter et de la remise des cadeaux par le père Noël.

Les vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 19 janvier 2024 à 19h à la salle polyvalente.

Mariage :

Murièle DOUCET et Denis THIBAUX le 1er octobre

Naissance :

Margaux PLOVIE née le 26 août

Séléna LO SASSO FIDOL née le 5 septembre

Kimya KAMANGU né le 9 septembre

Gabriel GOMBERT LIBERCE né le 13 novembre

Anastasia ROUQUENELLE née le 18 novembre.

La séance est levée à 22h10