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Procès Verbal - 3 PV CM 21 JUIN Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Château-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 21 JUIN)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, CHATEAU SUR EPTE

Les Bordeaux de St Clair

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre le 21 juin à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Château-sur-Epte, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Nathalie CAILLAUD, Maire.

Etaient présents :

Mrs Martial RAGEL, Gilles TOUTAIN adjoints.

Mmes, Virginie DELAFOSSE CUDORGE, Laurence THIERRY, Stéphanie THESE, Virginie PROVIN conseillères. Mr Patrick GARCES, conseiller.

Était absent :

Gille LECOMTE (donne pouvoir à Patrick GARCES), Steve HAMELIN (donne pouvoir à Stéphanie THESE) Corinne COULIBALY (donne pouvoir à Martial RAGEL), Didier LETANG (donne pouvoir à Laurence THIERRY)

Gilles TOUTAIN a été élu secrétaire de séance.

Signature du registre par Madame le Maire et le secrétaire de séance.

Nous passons à l’ordre du jour :

Décision modificative n°1 budget commune : travaux de réfection de la maison de santé

Le pare soleil de la maison de santé s’affaisse. C’est pourquoi, nous avons fait jouer la garantie décennale auprès de l’assurance. Cette opération n’étant pas gérée par l’assurance, nous avons l’obligation de faire apparaitre ces montants sur notre budget 2024.

Ces travaux de réfection n’ayant pas été prévus au budget, il convient d’intégrer le remboursement de l’assurance et le montant des travaux par une décision modificative.

- Compte 75888 Autres produits divers de gestion courante 54 600 €

- Compte 023 Virement à la section d’investissement 54 600 €

- Compte 021 Virement de la section d’exploitation 54 600 €

- Compte 2131 Bâtiment public 54 600 €

L’entreprise Cuiller a réalisé une estimation des travaux qui s’élèvent à 54 600 € TTC. L’assurance remboursera l’intégralité du montant des travaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise la réalisation des travaux nécessaires à la réfection du pare soleil de la maison de santé de l’Epte - Autorise d’intégrer le coût des travaux et le remboursement de l’assurance dans le budget par d’une décision modificative- Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 12 voix

Décision modificative n°2 budget commune : travaux de voirie Château le Haut

Madame le Maire rappelle que la commune doit réaliser des travaux de gestion d’eau pluviale suite au ruissellement rue de Berthenonville.

Les services techniques de la Communauté de communes du Vexin Normand, le cabinet Verdi et le SMBE (Syndicat de bassin) se sont rencontrés sur place à plusieurs reprises afin de trouver une solution pour remédier à cette problématique.

Le cabinet Verdi a mis en évidence la possibilité de diriger les eaux de ruissellement vers l’ancien lavoir situé au carrefour de la rue des Lavandières et de la rue de Berthenonville.

Montant de l’opération TTC : 15 360 €

Part Communauté de communes, service voirie : 8 995.66 €

Par communale : 6 364.34 € (cette somme a été provisionnée au budget 2024)

En date du 29 mai 2024, nous avons été informés que des études complémentaires devront être réalisées à savoir un relevé topographique et une étude de perméabilité de l’ancien lavoir.

Coût des études :

CBTP (étude de perméabilité) : 1 021.20 € TTC

GEODIA (relevé topographique) 1 507.20 € TTC

La Communauté de communes prendra à sa charge l’étude topographique.

En revanche l’étude de perméabilité, en raison de la compétence communale de la gestion des eaux pluviales, devra faire l’objet d’une décision modificative.

- Compte 615231 Voiries -1 022 €

- Compte 023 Virement à la section d’investissement + 1 022 €

- Compte 021 Virement de la section d’exploitation + 1 022 €

- Compte 204114 Voiries + 1 022 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise la réalisation des études et travaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales rue de Berthenonville

- Autorise d’intégrer le coût de l’étude dans le budget par d’une décision modificative - Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 12 voix

Délibération : renouvellement de la convention de la bibliothèque avec la MDE

Par délibération en date du 29 juin 2019, le Conseil Municipal avait approuvé la convention d’adhésion de la commune de Château sur Epte au réseau de la lecture publique des bibliothèques du Département de l’Eure.

Le Département de l’Eure contribue, à travers les missions confiées à la Médiathèque Départementale de l’Eure, à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire. Il mène une veille active dans le domaine des évolutions des bibliothèques et de ses publics afin d’en faire bénéficier l’ensemble du territoire départemental.

Dans ce cadre, il est partenaire des communes ou groupements de communes qui développent un service de lecture publique sur leur territoire.

Ladite convention est arrivée à échéance fin 2023 et il convient de la renouveler pour une période de 3 ans.La convention prévoit les principes, l’organisation et les modalités de fonctionnement du réseau, qui sont dans la continuité de la précédente convention et vise également à améliorer certains services de la bibliothèque. Jade Lourme est responsable de la bibliothèque et interlocuteur de la Médiathèque de L’Eure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement de la convention entre le Département de l’Eure et la commune de Château sur Epte pour le développement de la lecture publique ;

- Autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

Pour : 12 voix

Délibération : Renouvellement de la convention avec Présence Verte

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention auprès de Présence Verte, organisme de systèmes de téléassistance pour les seniors ou les personnes handicapées. Une réunion de présentation a été organisée en mairie. La représentante de cet organisme a fait une démonstration des différents modèles et a proposé les différents contrats aux personnes présentent à la réunion.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de modifier la participation de la commune à savoir 5 € par mois pour tout type de contrat uniquement pour les personnes seules.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’octroyer une participation de 5 € par mois pour tout type de contrat uniquement pour les personnes seules ;

- Autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

Pour : 12 voix

Vente partielle de la parcelle ZB51

N’ayant pas toutes les informations nécessaires à cette vente, Madame le Maire propose de reporter ce point au prochain conseil municipal. Les conseillers acceptent.

SUEZ : Rapport de l’eau

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport de l’eau qui leur a été envoyé par mail avant le conseil municipal pour lecture.

La qualité de l’eau sur notre commune est conforme à la règlementation en vigueur. Il en ressort : 9.8 km de réseau de distribution d’eau

3 réparations de fuites sur branchement : 2 impasse des Jardins Fleuris et 1 rue du Monument Remplacement de 11 compteurs défectueux

Installation de 2 nouveaux compteurs

Volumes d’eau importés : 43 936 m3

Volumes d’eau facturés : 24 663 m3

Pertes en réseau : 5.35 m3/km/j

Le rendement se dégrade. Les deux fuites impasse des Jardins Fleuris en sont en partie la cause mais le réseau est vieillissant. Une autre raison de cette baisse de rendement est due au nombre important de compteurs trop anciens qui comptabilisent mal le débit d’eau. Il va falloir envisager le remplacement de tous ces compteurs. Nous avons fait réaliser une recherche de fuites qui n’a pas révélé de fuites apparentes au moins dans le réseau qui peut être contrôlé, mais un doute subsiste car tout n’est pas contrôlable (traversée sous l’Epte).

Le nettoyage du réservoir du château d’eau a été fait le 4 juin 2023.

Les 9 bouches et poteaux d’incendie ont fait l’objet d’une vérification par SUEZ le 5 juillet 2023.Madame le Maire précise, qu’après approbation, le rapport de l’eau 2023 sera envoyé à l’agence de l’eau Seine Normandie et à la Préfecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le rapport de l’eau 2023.

Pour : 12 voix

Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Mme le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une concertation du public a été effectuée du 18 mars au 19 avril 2024 selon les modalités suivantes : cahier de concertation. Le bilan de cette consultation est le suivant : 4 réponses précisant qu’ils étaient défavorables à l’éolien et favorables au photovoltaïque.

Les zones d’accélération pour l’implantation d’équipements photovoltaïques concernées sont les suivantes : • Entreprise, cadastrée AB 187 (SEVEPI) ;

• Maison de santé, cadastrée AB 288 ;

• Salle des fêtes, cadastrée AB 60 ;

• Ensemble de bâtiments (ECC Développement), cadastré AB 303 ;

• Un bâtiment agricole, (Chemin des Gardes cadastré ZC 9 ;

• Un bâtiment agricole (Route de Rouen), cadastré AB 217 ;

• Ensemble d’habitations (Route de Rouen), cadastré AB 216 ;

• Entreprise (Art Techno), cadastré ZA 226 ;

• Habitation (35 route de Paris) ZB 151.

Concernant l’énergie éolienne, Château sur Epte, en raison de sa situation patrimoniale et environnementale, est classée en très grande partie en zone défavorable au développement de l’éolien. Au niveau du plateau, route de Réquiécourt, le territoire est classé en zone non potentiellement favorable (fort enjeux).

Concernant l’énergie hydraulique, n’ayant aucun cours d’eau, la commune n’a aucun potentiel pour développer ce type d’énergie.

Quant au potentiel méthanisable, la commune dispose d’un potentiel faible selon les données fournies par l’État.

Mme le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de l’Eure, ainsi qu’à la Communauté de communes du Vexin Normand - DEMANDE à la Communauté de communes du Vexin Normand l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

Pour : 12 voixDivers

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Vexin Normand a lancé l’étude pour la reprise de compétence « eau potable et assainissement » qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2026.

L’enjeu étant très important pour notre commune, Madame le Maire fait partie du comité de pilotage qui est chargé de suivre l’élaboration du plan et de valider la stratégie ainsi que du comité technique qui est chargé d’animer les travaux d’élaboration du plan et de sa mise en œuvre opérationnelle.

L’Agence de la ruralité a mis en place un système de prêt de matériel pour les communes qui le souhaitent. Madame le Maire a signé une convention de prêt de deux radars pédagogiques. Ils seront installés début septembre rue des Orchidées pour une durée de 4 semaines afin de limiter la vitesse dans cette rue. A l’issue de ce test, une réflexion sera engagée pour l’implantation définitive de radars pédagogiques. A cet effet, nous avons modifié le contrat d’assurance afin de permettre d’assurer le matériel prêté : coût supplémentaire 119 € par an pour une valeur de matériel de 15 000 €.

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a reçu une technicienne nature et environnement du Département pour réaliser une étude de faisabilité pour l’implantation d’une haie d’arbres route de Rouen comme il en existait auparavant. Il a aussi été question lors de cette visite, d’engager une réflexion sur la végétalisation de la cour de l’école primaire qui est faite uniquement en bitume. Cela permettrait d’y créer un ou plusieurs ilots de fraicheur en y intégrant quelques arbres et favoriserait l’ombrage pour les enfants.

Une visite a été également faite au cimetière puisque la réglementation interdit l’utilisation de produits phytosanitaires depuis le 1er juillet 2022.

Travaux de la Chapelle : les travaux de réfection de la voute de la Chapelle sont terminés. Il reste quelques petites rénovations au niveau du sol. Une réouverture est prévue courant septembre.

Mariage : Clarissa et Yvan SAVIC le 18 mai 2024

Naissance : Naël HAVARD PREVOT né le 25 avril 2024

La séance est levée à 22h30