Procès Verbal - 5 PV CM 5 JUIN

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Procès Verbal - 5 PV CM 5 JUIN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 5 JUIN)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, CHATEAU SUR EPTE

Les Bordeaux de St Clair

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juin 2026

L’an deux mil vingt-six le 5 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Château- sur-Epte, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Martial RAGEL, Maire.

Etaient présents :

Mmes Laurence THIERRY, Sylviane FIDOL, Camille ROCHERY, Amandine JACQUOT, Sandrine GRAGNIC conseillères.

Mrs Sébastien TOUZARD, Laurent COURBIS, Vitor DA SILVA RODRIGUES, Alain CORDIER conseillers.

Étaient absents :

M. Ruddy MIATTI (donne pouvoir à Mme Laurence THIERRY), Mme Corinne COULIBALY (donne pouvoir à M. Martial RAGEL), Stéphanie ARAUJO (donne pouvoir à M. Sébastien TOUZARD), M. Anthony GOIFFON, Mme Nathalie CAILLAUD

Mme Camille ROCHERY a été élue secrétaire de séance.

Signature du registre par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande à rajouter un point qui n’était pas prévu. Le conseil municipal accepte ce point supplémentaire.

Nous passons à l’ordre du jour :

Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale

M. Vitor DA SILVA RODRIGUES ne peut pas prendre part au vote : ressortissant de l’Union Européenne.

Vu le code électoral,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2026-301 du 21/04/2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté DCL/BCE/2026/109 fixant le nombre de délégués à élire,

Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui seront chargés de l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.

Monsieur le Maire rappelle, qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau de vote doit être présidé par le Maire, qu’il est composé par les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :

Monsieur Alain CORDIER et Madame Laurence THIERRY

Madame Camille ROCHERY et Madame Amandine JACQUOTMonsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Monsieur le Maire a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scr utin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de nom s sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS

Les candidatures sont les suivantes :

- M. Martial RAGEL

- M. Sébastien TOUZARD

- Mme Sylviane FIDOL

Résultats du premier tour de scrutin à l’élection des délégués

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 1 Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 12 Majorité absolue 7

Proclamation de l’élection des délégués

Ont été proclamés délégués :

- Monsieur Martial RAGEL

- Monsieur Sébastien TOUZARD

- Madame Syvianne FIDOL

ÉLECTION DES SUPPLÉANTS

Les candidatures sont les suivantes :

- M. Ruddy MIATTI

- Mme Laurence THERRY

- Mme Camille ROCHERY

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En

chiffes

En toutes lettres

Martial RAGEL 12 Douze Sébastien TOUZARD 11 Onze Sylviane FIDOL 11 Onze Ruddy MIATTI 1 Un Corinne COULIBALY 1 UnRésultats du premier tour de scrutin à l’élection des suppléants

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 1

Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 12 Majorité absolue 7

Proclamation de l’élection des suppléants

Ont été proclamés délégués suppléants :

- Monsieur Ruddy MIATTI

- Madame Laurence THIERRY

- Madame Camille ROCHERY

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Aides aux transports scolaires

Vu le contexte d’inflation pour les familles, Monsieur le Maire préconise d’aider les parents à financer les inscriptions aux transports scolaires à hauteur de 30 € par enfant pour la rentrée 2026/2027 pour les enfants se rendant au collège ou au lycée de Gisors. Cette aide sera attribuée aux enfants résidants sur la commune sur présentation d’une inscription aux transports scolaires et d’un RIB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de financer l’inscription aux transports scolaires à hauteur de 30 € par enfants pour la rentrée 2026/2027pour les enfants se rendant au collège ou au lycée de Gisors.

Pour : 13 voix

Révision des tarifs de la salle des fêtes

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs de la location de la salle des fêtes.

Il est proposé :

- Pour les habitants de la commune : 400 € le week-end au lieu de 500 €

En cas de jour férié accolé : 500 € au lieu de 600 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les nouveaux tarifs de la location de la salle des fêtes pour les habitants de la commune soit 400 € pour 2 jours et 500 € pour 3 jours. Les tarifs pour les hors communes restant inchangés.

Pour : 13 voix

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffes En toutes lettres

Ruddy MIATTI 12 Douze Laurence THIERRY 12 Douze Camille ROCHERY 12 DouzeAdmission en non-valeur : budget commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Considérant l’état des produits irrécouvrables (détail en annexe) dressé par le comptable public et sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pas pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution ;

Considérant que ces créances sont prescrites et que malgré les différentes poursuites engagées, il n’a pas été possible de récupérer les sommes dues ;

Vu l’ensemble des éléments ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 17.92 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’admission en non-valeur des créances pour un montant de 17.92 €.

Pour : 13 voix

Admission en non-valeur : budget eau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ; Considérant l’état des produits irrécouvrables (détail en annexe) dressé par le comptable public et sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pas pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution ;

Considérant que ces créances sont prescrites et que malgré les différentes poursuites engagées, il n’a pas été possible de récupérer les sommes dues ;

Vu l’ensemble des éléments ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 616.73 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’admission en non-valeur des créances pour un montant de 616.73 €.

Pour : 13 voix

Choix de l’entreprise pour la restauration scolaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat avec La Sagère arrive à son terme au 31 août 2026.

Un avis d’appel public à la concurrence pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire a été lancé. Le délai de réception des offres était fixé au 27 mai 2026.

Monsieur le Maire informe les membres présents que 4 entreprises ont répondu à la demande à savoir : - Newrest

- Convivio

- Sagère

- Api RestaurationMonsieur le Maire précise que la commission d’appel d’offres composée d’élus et d’un agent de cantine s’est réunie le 1er juin 2026 à 14h30 afin d’étudier les offres.

Les membres de la commission ont décidé, au vu des résultats obtenus, de retenir l’entreprise CONVIVIO.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- Acceptent de retenir le choix de la commission à savoir l’entreprise CONVIVIO au tarif de 3.29 € HT soit 3.471 € TTC le repas,

- Autorisent Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec CONVIVIO pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.

Pour : 13 voix

Modification des tarifs de restauration scolaire

Suite à l’appel d’offres réalisé pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire et au vu des augmentations des frais de fonctionnement, Monsieur le maire préconise une augmentation de 2 % du coût du repas de cantine à compter du 1er septembre 2026.

Les nouveaux tarifs des repas seront :

Pour les habitants de la commune : 4.30 €

Pour les habitants hors commune : 5.40 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la modification des tarifs des repas de cantine à compter du 1er septembre 2026.

Pour : 13 voix

Divers

• Les travaux du city stade devraient avoir lieu en septembre.

• Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier adressé par les praticiens

de la maison de santé contestant l’emplacement du city stade. Monsieur le Maire a demandé

un rendez-vous afin d’en discuter avec eux plutôt que de faire une réponse par écrit. Nous

sommes dans l’attente d’une date qui pourrait convenir à tous.

• Monsieur le maire annonce la démission de Nathalie HORCHOLLES pour des raisons

personnelles. Pour la remplacer, Valérie VAN SOËN a été recrutée.

• Comme évoqué lors de la campagne des élections municipales, des permanences élus auront

lieu le 1er et le 3ème samedi de chaque mois à partir du mois de septembre de 10 h à 12 h.

• Syndicat de la voie verte : Monsieur le Maire a été élu 1er vice-président en charge des travaux

et équipements.

• Sandrine GRAGNIC demande s’il est possible de faire quelque chose pour que le sens unique

rue de Vesly soit respecté. Des contrôles de gendarmerie ont été demandé par Monsieur le

Maire.

• L’estrade pour la kermesse de l’école est prête. Vitor DA SILVA RODRIGUES va l’emmener à

l’école ce week-end aidé par d’autres conseillers.

La séance est levée à 22h30