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unknown - Grand Annecy - DEL 2025 71 Amelioration parc logements prives dispositif communautaire
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 71 Amelioration parc logements prives dispositif communautaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Budget,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250417-16764-DE-1-1 en date du 23/04/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-71
DEL-2025-71
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
91
Délibération
Date de mise
en ligne
23 AVR. 2025
Déposée en
Préfecture le
23 AVR. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 17 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le dix sept du mois de avril à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le onze avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni au Centre des Congrès - Salle de l'Europe à Annecy en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Stéphane BOUCLIER, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Martine COUTAZ, Max DAGAND, Sandrine DALL'AGLIO, Jean-François DEGENNE, Joëlle DERIPPE- PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Gilles FRANÇOIS, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Fabienne GREBERT, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Antoine de MENTHON, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Xavier OSTERNAUD, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR- DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Nora SEGAUD-LABIDI, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Etienne ANDRÉYS à Nora SEGAUD-LABIDI, Frédérique BANGUÉ à Anthony GRANGER, Marie BERTRAND à Alexandre MULATIER-GACHET, Christian BOVIER à Sandrine DALL'AGLIO, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA à Marion LAFARIE, Lola CECCHINEL à Samuel DIXNEUF, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Roland DAVIET à Philippe MORIN, David DUBOSSON à Fabienne DULIEGE, Chantale FARMER à Charlotte JULIEN, Aurélie GUEDRON à Alexandra BEAUJARD, Claire LEPAN à Denis DUPERTHUY, Benjamin MARIAS à Fabienne GREBERT, Patricia MERMOZ à Gilles VIVIANT, Michel MUGNIER-POLLET à Jean-Pascal ALBRAN, Laure ODORICO à Christian ANSELME, Gérard PASTOR à Elisabeth EMONET, Yannis SAUTY à Fabien GERY, Bénédicte SERRATE à Viviane MARLE, Guillaume TATU à François ASTORG
Etaient excusé(e)s
Bilel BOUCHETIBAT, Frédérique KHAMMAR, François LAVIGNE-DELVILLE, Christian PETIT AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250417-16764-DE-1-1 en date du 23/04/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-71
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250417-16764-DE-1-1 en date du 23/04/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-71
OBJET
AMÉLIORATION DU PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS - CONVENTION PACTE TERRITORIAL FRANCE RÉNOV' ET DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE Bruno LYONNAZ, rapporteur
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 relative à l’adoption du programme local de l’habitat (PLH) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2021-162 du 24 juin 2021 relative à l’approbation du plan climat air énergie territorial (PACTE pour le climat) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2024-244 du 24 octobre 2024 relative à l’avenant aux conventions partenariales pour l’amélioration du parc de logements privés et la prolongation du dispositif communautaire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2024-307 du 19 décembre 2024 relative à l’arrêt du projet de PLUI HMB et son volet Habitat ;
Considérant la mise en place par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) d’un nouveau cadre national d’accompagnement des territoires pour la mise en place du service public de la rénovation de l’Habitat (SPRH) ;
CONTEXTE LOCAL
Depuis fin 2019, le Grand Annecy a mis en place un programme d’amélioration des logements du parc privé, visant notamment la rénovation énergétique et l’adaptation au vieillissement et/ou au handicap, par les dispositifs « J’éco rénove mon logement » et « Avec l’âge, j’aménage mon logement ». Il fait suite au programme « j’éco-rénove ma copro ! » porté par la Ville d’Annecy entre 2013 et 2018.
Ces dispositifs sont déployés en partenariat avec l’ANAH et le Conseil départemental de la Haute- Savoie. Deux conventions ont été signées avec l’ANAH, le Conseil départemental et Action logement pour une durée de 5,5 ans, du 1er décembre 2019 au 31 mai 2025 :
- opération programmée d’amélioration de l’habitat multithématique (OPAH), qui couvre notamment la performance énergétique des maisons individuelles et l’adaptation des logements, - programme d’intérêt général (PIG) pour la performance énergétique des copropriétés.
En parallèle, pour renforcer la dynamique de rénovation énergétique sur son territoire, le Grand Annecy a mis en place en 2021 un service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), en partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la période 2021-2023 puis avec l’ANAH pour l’année 2024.
Au 1er janvier 2025, l’État a mis en place le service public de la rénovation de l’Habitat (SPRH) à la place de l’actuel SPPEH et des autres dispositifs d’amélioration du parc privé (OPAH, PIG). Il est destiné à centraliser et simplifier l'ensemble des démarches de rénovation de l'Habitat. Il est mis en place via une contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales : le Pacte territorial France Rénov’.
Le SPRH a pour mission d'accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation, incluant la rénovation énergétique, mais aussi d'autres aspects tels que l'adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées, la lutte contre l’habitat indigne ou dégradé. L’objectif du SPRH est de proposer un guichet unique pour offrir des conseils techniques sur les aides financières et sur l’ensemble des thématiques d’amélioration de l’habitat. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250417-16764-DE-1-1 en date du 23/04/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-71
En prolongement des opérations lancées depuis 2019 et avec la volonté de continuer à proposer un service public aux habitants de l’agglomération, le Grand Annecy souhaite contractualiser un Pacte territorial avec l’ANAH pour la mise en place du SPRH sur son territoire.
CONVENTION AVEC L’ANAH
Le Pacte territorial France Rénov’ comporte plusieurs volets d’actions.
Volets obligatoires
1. Dynamique territoriale : la mobilisation des ménages et des professionnels en amont des projets de rénovation de l’habitat (rénovation énergétique, prévention de la perte d’autonomie, lutte contre l’habitat indigne, copropriétés non dégradées...), en s’intéressant particulièrement au repérage et à la mobilisation des publics prioritaires.
2. L’information, le conseil de premier niveau et l’orientation des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sur toutes les thématiques de la rénovation de l’habitat et quels que soient les revenus.
Volet facultatif
3. L’accompagnement des ménages sur les projets de rénovation énergétique, d’adaptation des logements ou de travaux de résorption de l’habitat indigne. La collectivité a la possibilité de contractualiser avec un ou plusieurs opérateurs pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant ces thématiques.
Dans le prolongement des opérations lancées depuis 2019, il est proposé de contractualiser avec l’ANAH sur les trois volets d’actions du pacte territorial.
Il est proposé de mettre en place le SPRH sur le territoire du Grand Annecy à compter du 1er juin 2025 (fin des conventions OPAH/PIG actuellement en vigueur) et pour une durée de 5 ans.
Il est proposé de retenir un opérateur unique pour les 3 volets du SPRH afin d’assurer un parcours usager le plus fluide possible tout au long des projets. Il sera désigné par le Grand Annecy dans le respect du Code des marchés publics. Le prestataire retenu par le Grand Annecy pour accompagner les projets de rénovation énergétique des maisons individuelles doit avoir été agréé par l’ANAH en tant que Mon Accompagnateur Rénov'.
Dans le cadre des engagements du PACTE pour le climat, l’objectif pour la période 2025-2030 est de poursuivre les efforts pour massifier la rénovation énergétique des logements. Les objectifs annuels fixés dans la convention de Pacte territorial France Rénov’ sont les suivants :
Thématique
Objectifs annuels
(lgt/an)
2025-2030
Rénovation énergétique des copropriétés
35 dossiers
(env. 1400 lgts)
Rénovation énergétique des maisons 100
Adaptation au vieillissement 50
Conventionnement avec travaux 10
Conventionnement sans travaux 5
Lutte habitat indigne (LHI) 6
Accessibilité immeubles 5 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250417-16764-DE-1-1 en date du 23/04/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-71
DISPOSITIF DU GRAND ANNECY : AIDES AUX TRAVAUX
1. Rénovation énergétique des copropriétés
A destination de toutes les copropriétés du territoire qui engagent des travaux de rénovation énergétique, selon le type de projet :
- Aides de base, pour les projets éligibles aux aides de l’ANAH ;
- Aides bonifiées pour usage d’isolants biosourcés ;
- Régime dérogatoire pour les projets sous contraintes techniques spécifiques ; - Aides spécifiques pour les petites copropriétés.
Pour compléter les aides de l’ANAH, le Grand Annecy propose d’allouer deux types d’aides aux travaux, lesquelles varieront selon le niveau de performance du projet et le cadre d’intervention : - Des aides collectives au syndicat des copropriétaires, variables selon les projets de 9 % à 18 % du montant des travaux subventionnables (plafond de travaux subventionnables entre 25 000 et 50 000 € HT par logement).
- Des aides individuelles pour les propriétaires occupants sous conditions de ressources entre 10 % et 20 % du montant des travaux subventionnables (plafond de travaux subventionnables de 25 000 € HT par logement).
Les travaux à réaliser par les copropriétés prendront en compte les contraintes architecturales et urbanistiques en vigueur. Pour les projets situés sur des secteurs à enjeux architecturaux (périmètre ABF et OAP patrimoine du PLU), il sera exigé la présence d’un architecte dans la composition de l’équipe de maitrise d’œuvre pour les copropriétés à partir de 20 logements.
2. Rénovation énergétique des maisons
Pour compléter les aides de l’ANAH, le Grand Annecy propose d’allouer des aides à destination des propriétaires occupants sous conditions de ressources (ménages très modestes, modestes et intermédiaires) :
- Aides de base, pour les projets éligibles aux aides de l’ANAH ;
- Aides bonifiées pour usage d’isolants biosourcés.
Les aides aux travaux varieront selon les plafonds de ressources des ménages et le cadre d’intervention, de 5 % à 10 % du montant des travaux subventionnables (plafond de travaux subventionnables entre 25 000 et 50 000 € HT par logement).
Il est proposé de conditionner l’octroi des aides de la collectivité à l’accompagnement du projet par l’opérateur du SPRH Grand Annecy.
3. Aides à l’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap
Il est proposé d’allouer des aides du Grand Annecy, en complément des aides de l’ANAH, à destination des occupants de logement très modestes ou modestes, qui mettent en œuvre des projets d’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap.
Les aides seront de 10 % du montant des travaux HT (plafond de travaux 22 000 € HT par logement).
4. Aides à la mise en accessibilité des parties communes d’immeubles
En complément des aides à l’adaptation des logements, il est proposé d’accompagner également les travaux de mise en accessibilité des parties communes de copropriétés (rampe d’accès, ascenseur...) à hauteur de 20 % du montant des travaux HT (plafond de travaux 50 000 € HT par logement).
5. Aides au conventionnement des logements locatifs privés AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250417-16764-DE-1-1 en date du 23/04/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-71
Il est proposé d’allouer des aides aux propriétaires bailleurs privés qui souhaitent conventionner leurs logements (avec ou sans travaux) avec l’ANAH. Les aides du Grand Annecy seront attribuées pour les projets éligibles au conventionnement tel que défini par l’ANAH (Loc’Avantages 2 et 3 uniquement).
Les aides aux travaux varieront selon le type de conventionnement : - Avec travaux : 125 €/m² dans la limite d’une surface de 80 m² par logement - Sans travaux : aide forfaitaire de 3 500 € par logement
6. Lutte contre l’habitat indigne
En complément des aides de l’ANAH, il est proposé d’accorder les aides du Grand Annecy aux ménages très modestes et modestes engagés dans des travaux pour réhabiliter un logement indigne, très dégradé, pour la sécurité ou la salubrité de l’habitat.
Les aides aux travaux varieront selon les plafonds de ressources des ménages et le cadre d’intervention, de 15 % à 20 % du montant des travaux subventionnables (plafond de travaux entre 25 000 et 50 000 € HT par logement).
BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL
Le budget prévisionnel du dispositif pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2030 se répartit comme suit :
2025-2030 Grand Annecy (€ TTC) ANAH (€ TTC) TOTAL (€ TTC)
Budget aides
aux travaux 27.5 M€ 104.8 M€ 132.3 M€
Budget
ingénierie 1.9 M€ 4.3 M€ 6.2 M€
Les crédits seront à inscrire chaque année dans le budget annuel de la collectivité. Les crédits de fonctionnement nécessaires pour l’année 2025 sont prévus au budget primitif 2025, chapitre 611.
MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES AIDES DU GRAND ANNECY
Pour chaque propriétaire ou copropriétaire sollicitant les aides du Grand Annecy, une décision de la Présidente précisera le montant des subventions prévisionnelles apportées par le Grand Annecy après instruction du dossier par l’opérateur du Grand Annecy, vérification du respect des critères d’éligibilité et dans la limite de l’enveloppe disponible.
Les aides seront versées en une fois après réception des travaux sur présentation des justificatifs de réalisation (factures acquittées) ainsi que d’une preuve d’affichage des aides de la collectivité pendant la durée des travaux.
Exception pour les copropriétés :
- les subventions sont intégralement versées sur le compte du syndicat des copropriétaires (aides collectives et individuelles). Les syndics seront chargés de reverser les aides individuelles aux ménages bénéficiaires, préalablement informés individuellement par le Grand Annecy ;
- un acompte de 50 % de l’aide collective attribuée par le Grand Annecy est possible au démarrage des travaux sur demande expresse de la copropriété ;
- en cas de difficultés particulières en cours de chantier et sur avis des services du Grand Annecy, la copropriété pourra demander le versement d’un deuxième acompte à hauteur de 30 % de l’aide collective. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250417-16764-DE-1-1 en date du 23/04/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-71
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
de valider la mise en place d’un service public de la rénovation énergétique de l’habitat (SPRH) sur le territoire du Grand Annecy pour une durée de 5 ans ;
d’autoriser la Présidente à signer la convention de pacte territorial France Rénov’ avec l’ANAH ci-jointe ;
de valider le nouveau dispositif d’aides communautaires à la réalisation des travaux ;
de déléguer à la Présidente la validation des montants de subventions apportées par le Grand Annecy aux propriétaires et aux syndicats des copropriétaires ;
d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 91
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.