Compte-Rendu - 2020 03 09 CR REGISTRE

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Compte-Rendu - 2020 03 09 CR REGISTRE Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 09 CR REGISTRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du lundi 09 mars 2020

Président de séance : ANCIAN Bernard

Secrétaire : GALLET Nathalie

Présents : Monsieur Bernard ANCIAN, Madame Isabelle BAILLY CHARPY, Monsieur Jean-Marc BERNE, Monsieur Jean-Paul

BUGNET, Monsieur Jean-Marie CHAIMBAULT, Madame Nathalie GERBER, Madame Marie-Claude JAVIS-VILLARD, Madame

Nathalie GALLET, Madame Nelly MARÉCHAL, Madame Pierrette MARMONIER, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Marcel

MARTINOD, Madame Pascale NIOGRET, Monsieur Vincent OLLIER, Monsieur Bernard PERRET, Monsieur Emmanuel PHILIPPE, Madame Marie-Josèphe REYDELLET, Madame Catherine RIVIERE, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Renaud TROCCON, Monsieur

Jacques VINCENT-FALQUET, Monsieur Abel VUAILLAT, Madame Victoire VUAILLAT

Excusés :

Madame Evelyne BERTHET, Monsieur Bernard GIRAUD-GUIGUES

Absents :

Monsieur Frédéric LEROY, Monsieur Jean-Yves MONTANGE, Madame Guylaine NICOD, Monsieur Richard NIOGRET, Madame

Marie PASSARD, Monsieur Jacques PUVILLAND, Madame Marie-Héiène RICAULT, Madame Claudine VALLOT

Début de séance : 20h05

Ordre du jour:

-Approbation du dernier compte rendu

-Point sur les délégations du maire exercées par l'adjoint

COMISSION FINANCES

-Approbations des comptes administratifs

-Approbation des comptes de gestion

-Affectation des résultats

-Contribution des communes au SIVOM du Valromey

-Remboursement avances liquidités

-Bibliothèque municipale : remboursement de frais

-CCBS : attribution de compensation 2020

-Convention de déneigement avec la commune de Le Poizat-Lalleyriat Renouvellement d'une location de parcelles communales

COMMISSION SCOLAIRE .

-Renouvellement de la convention avec la mairie de Culoz pour le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté)

COMMISSION FORET

- Demande d'aide financière pour les bois scolytés

QUESTIONS DIVERSES :

-Tableau des permanences du second tour

Le point suivant a été annulé :

-CCBS : attribution de compensation 2020 (délibération non nécessaire)

Les points suivants ont été ajoutés à l'ordre du jour :

-Nouvelle convention de fonctionnement entre le service urbanisme mutualisé et les communes adhérentes.

-Avenant entre la commune de Haut Valromey et la Communauté de communes Bugey Sud concernant le « prévisionnel versements service urbanisme 2020 ».

-Ajustement du montant des travaux de mise en accessibilité de bâtiments

Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif 2019 - BUDGET PRINCIPAL / BOIS/ EAU ASSAINISSEMENT/ SECTION SOTHONOD ( DE 2020 027-028-029-030) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ANCIAN Bernard

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par ANCIAN Bernard après s'être fait présenter Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :BUDGET PRINCIPAL Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes au Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 39 164.63 598 332.30 637 496.93

Opérations exercice 303 134.96 73 228.53 1 448 618.44 1 355 055.32 1751 753.40 1 428 283.85

Total 303 134.96 412 393.161 , 1448 618.44 1 953 387.62 1751 753.40 2 065 780.78

Résultat de clôture 190 741.80 : 504 769,18 314 027.38

Restes à réaliser 141 237.00 146 116.00 441 237.00 146 116.00

Total cumulé 331 978.80 446 116.00 504 769.18 141 237.00 460 143.38

Résultat définitif 485 862.80 504 769.18 318 906.38

BUDGET BOIS Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses où Recettes au Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 252 874.15 252 874.15

Opérations exercice 11 687.29 136 179.51 67 498.91 67 179.02 78 186.20 202 358.53

Total 264 561.44 436 179.51 67 498.91 67 179.02 332 060.35 202 358.53

Résultat de clôture 129 381.93 319.89 129 701.82

Restes à réaliser 86 853.00 86 853.00

Total cumuté 129 381.93 86 853.00 319.89 128 701.82 86 853.00

Résultat définitif 42 528,93 319.89 42 848.82

BUDGET EAU Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Dépenses où Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 739 275.92 68 592.73 807 868.65

Opérations exercice 1 185 703,37 675 078.76 254 117.30 487 122.21 1 439 820.67 1 162 200.97

Total 1 185 703.37 1 414 364.68 254 117.30 556 714,94 1 439 820.67 1 970 069.62

Résultat de clôture 228 651.31 301 597.64 530 248.95

Restes à réaliser 402 461.00 266 376.00 102 461.00 266 376.00

Total cumulé 102 461.00 495 027.31 301 597.64 102 461.00 796 624.95

Résultat définitif 392 566.31 301 597.64 694 163.95

SECTION SOTHONOD Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 3 106.00 32 060.56 35 166.56

Opérations exercice 4 684.99 8154.17 15 900.00 12 836.16 45 900.00

Totai 4 684.99 3 106.00 8161.17 47 960.56 12 836.16 51 066.56

Résultat de clôture 4 578.99 39 809.39 38 230.40

Restes à réaliser 7 364.00 7 364.00

Total cumulé 1 578.99 7 364.00 39 809.39 45 594.40

Résultat définitif 5 785.01 39 809.39 45 594.402. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte de gestion 2019 - BUDGET PRINCIPAL / BOIS/ EAU ASSAINISSEMENT/

SECTION SOTHONOD ( DE 2020 _031-032-033-034)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ANCIAN Bernard

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la

journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par Le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle

ni observation ni réserve de sa part ;

Affectation du résultat de fonctionnement - BUDGET PRINCIPAL / BOIS/ EAU ASSAINISSEMENT/ SECTION SOTHONOD (DE 2020 035-036-037-038) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 504 769.18

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 598 332.30

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 298 194.96

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT. £ -93 563.12

Résultat cumulé au 31/12/2019 504 769.18

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 504 769,18

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 185 862.80

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 318 906.38

B.DEFICIT'AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitifBUDGET BOIS

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

déficit de -319.89

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 53 237.66

RESULTAT.DE L'EXERCICE :

DEFICIT = 319.89

Résultat cumulé au 31/12/2019 2319.89

A.EXCEDENT AU 31/12/2019

Affectation obligatoire

+ A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv, compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

+ Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002)

B.DEFICIT'AU 31/12/2019 ::2:319.89

Déficit résiduel à reporter - budget primitif - 319.89

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

excédent de 301 597.64

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 68 592.73

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 283 006.06

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 233 004,91

Résultat cumulé au 31/12/2019 301 597.64

A.EXCEDENT.AU 31/12/2019 301 597.64

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 301 597.64

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitifSECTION SOTHONOD

excédent de 39 809.39

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour.Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 32 060,56

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 11 029.82

RESULTAT:DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 7.748.83

Résultat cumulé au 31/12/2019 39 809,39

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 . 39 809.39

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Soide disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 39 809.39

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Participation de la commune au SIVOM du Valromey ( DE 2020 039) Monsieur le Maire expose au conseil que selon l’article 13 des statuts du SIVOM du Valromey, « la contribution des communes aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du syndicat est établie annuellement au regard du besoin d’équilibre évalué sur la base du budget prévisionnel ». Cette contribution est répartie entre les communes au prorata de leur potentiel fiscal 3 taxes figurant sur la fiche DGF N-1 des communes.

Puis, il rappelle que lors du travail d'évaluation des charges transférées depuis le budget de la CC du Valromey, il avait été acté que le coût des compétences restituées aux communes et portées par le SIVOM du Valromey était de 549 000 €. Conformément aux statuts du SIVOM du Valromey, il propose de répartir cette contribution entre les communes au prorata du potentiel fiscal 3 taxes figurant sur la fiche DGF 2019 des communes :

Arvière-en- 446 230 86 083 15,68% Valromey

Champagne- 447 244 86 279 15,72% en-Valromey

Haut 637 442 122 971 22,40% Valromey

Ruffieu 130 402 25 156 4,58% Talissieu 275 180 53 086 9,67% Valromey- 909 351 175 425 31,95% sur-Séran

Le montant de la participation de la commune pour 2020 s’élève à 122 971 € soit 22.40% du produit fiscal des

3 taxes 2019.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le municipal :

°<_ Donne son accord sur le montant de la contribution de la commune telle que présentée ci-avant ;

-_ Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.Remboursement avance liquidités (DE 2020 040)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'élaboration du PLU des plans ont dû être imprimés par

l'entreprise Bureau Vallée située à Valserhône.

Madame RIVIERE en charge de ce dossier a dû avancer la somme de 151.49 concernant ces impressions Il convient maintenant de lui rembourser cette avance.

Madame Rivière ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE de rembourser l'avance de 151.49€ faite par Madame RIVIERE Catherine sur présentation des factures émises par l'entreprise Bureau Vallée.

Mise en place du remboursement de frais (transport/ repas) pour les bénévoles de la bibliothèque municipal (DE 2020 041)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la bibliothèque municipale est gérée par une équipe de bénévoles faisant parti de l'association des Amis de la bibliothèque de Haut Valromey. Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque Départementale. Le maire précise que ces formations permettront à la commune de pouvoir prétendre à des aides du Département

afin d'effectuer des aménagements de la bibliothèque.

Conformément à la règlementation en vigueur, il convient de délibérer sur le remboursement par la commune des frais de déplacement, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, seion les règles applicables aux

fonctionnaires territoriaux.

Monsieur le Maire propose au conseil d'appliquer les tarifs suivants (arrêté du 01/07/1999, JO du 2 juillet 1999 modifié}

Indemnité de repas : 15.25€

Utilisation d'un véhicule personnel (jusqu’à 200km par an):

Puissance véhicule Indemnité kilométrique en € (Arrêté du 26/08/2008)

5CV ou moins 0.25

éou7CV 0.32

8CV ou plus 0.35

M Jacques VINCENT FALQUET et M. Bernard ANCIAN ne prennent pas part au vote. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE les tarifs ci-dessus exposés.

DIT QUE la liste des bénévoles de l'association devra être transmise annuellement à la commune par le bureau.

Convention de déneigement avec la commune de Le Poizat-Lalleyriat (DE 2020 042) Monsieur le Maire fait part du projet de convention avec la commune de Le Poizat-Lafleyriat pour le déneigement de la rue de la Charbonnière qui dessert la maison de Monsieur Ghérardi.

Cette convention précise que la rue de la Charbonnière sera déneigée par un agent d'entretien de Ja commune de

Le Poizat-Lalleyriat avec utilisation du matériel communal.

Ce déneigement sera réalisé moyennant un forfait de 300€ par saison hivernale, payable au 31/03 auprès de la

trésorerie d'Oyonnax.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

VALIDE le contenu de la convention de déneigement avec la commune de Le Poizat-Lalleyriat

AUTORISE le maire à signer cette convention

Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un terrain : Servi Nature ( DE 2020 043)

Monsieur le maire rappelle au conseil la convention qui avait été signée entre la SARL Servi Nature et le syndicat Mixte du Plateau de Retord pour la mise à disposition d'une partie de la parcelle 0 F 595 située aux Plans d'Hotonnes. Cette convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition d'une parcelle située au droit du commerce, destinée à proposer un parcours ludique avec des quads électriques. Il convient de renouveler

la convention entre la commune et la SARL Servi Nature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de renouveler la convention avec la SARL Servi Nature

FIXE le montant de la mise à disposition à 100€

AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention.Renouvellement de la participation de la commune au Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED), signature d'une convention { DE 2020 044) Monsieur le Maire rappelle au conseil le fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficulté (R.A.S.E.D.) dont la gestion financière est assurée par la commune de Culoz. Il précise que l'Education Nationale assure le traitement et les frais de déplacement du personnel de ce réseau mais ne prend pas en charge les frais de fonctionnement, ni les frais d'investissement.

Une contribution est donc demandée aux communes concernées sur la base forfaitaire de 2.00 € par élèves et par

an.

Il précise qu'une convention a été signée et qu'il convient de la renouveler. Il demande au conseil de se prononcer sur la participation de la commune à ce réseau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

ACCEPTE de participer au financement du Réseau d’Aides Spécialisées pour les élèves en difficulté sur la base forfaitaire de 2.00 € par élève et par an ;

e __ AUTORISE M. le maire à signer la convention à intervenir entre les communes du secteur d'intervention du RASED basé à Culoz ;

°__ AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la participation de la commune sur présentation d'un décompte.

Demande d'une aide pour l'exploitation des bois scolytés (DE 2020 045) Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l'été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité hivernale); la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte. Les stratégies de lutte contre l’expansion des scolytes préconisent de mettre l’accent sur la détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.

Les capacités d'absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l'Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d’œuvre, du bois d'industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.

La mise en œuvre de ce dispositif d'aide s'inscrit dans une démarche de regroupement de l'offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l’offre ont été confié par l'Etat à l'ONF, structure porteuse transparente, Ainsi, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d’aide s’inscrivent dans le prolongement du mandat légal de gestion et de commercialisation de l'ONF. Les charges de mise en œuvre seront supportées par PONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences de l'Etat et permettra à un maximum de collectivités de bénéficier du dispositif, La constitution du dossier administratif de demande d’aide et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessitent que chaque collectivité propriétaire : ‘ 1. Signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec l'ONF ; 2. Signe le formulaire de demande d’aides ;

3. Produise une attestation sur l’honneur faisant état desaides précédemment perçues relevant du régime des « minimis » ;

4. Valide la fiche d’analyse prévisionnelle de l’opération.

Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le maire demande au Conseil municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l’ensemble des documents présentés par

PONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

— DONNE délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour lexploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l'ONF ;

— AUTORISE le maire à signer tout document afférent à cette demande d’aide.

Ajustement du montant définitif des travaux de mise en accessibilité de bâtiments communaux.DE 2020 048

Monsieur le Maire rappelle les travaux de mise aux normes de la salle des fêtes de Songieu et des sanitaires des 2

sapins.

I} propose d'actualiser le montant des travaux en fonction des factures qui seront réellement établies.Monsieur le Maire rappelle que tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) sont tenus de réaliser des travaux de mise en accessibilité dans un délai limité, dans le respect des règles d'accessibilité, avec un programme des travaux et des financements. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Songieu dispose d'un établissement recevant du public non conforme au 31 décembre 2014. I1 présente le projet de mise en accessibilité du Chalet des 2 sapins

et des sanitaires du camping municipal.

Le maire rappelle que les travaux de mise en accessibilité des ERP peuvent être subventionnable au titre de la dotation territoriale du Conseil Départemental et de la DETR aide attribuée par la Préfecture. Le montant définitif des travaux s'élève à 231 356.31 H.T. et subventionnable à hauteur 15 % au titre de

la dotation territoriale.

Il propose le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Intitulés Montants HT en € Intitulés Montants HT en €

Acquisition foncière Autofinancement 189 356.31 €

Maîtrise d'œuvre 18 340.19 € Emprunts

Etat DETR (Plafond 80 000 €) 12 000.00 € Dotation territoriale

Travaux 213 016.12 (Plafond 200 000€) 30 000.00 €

TOTAL HT, (hors ___ _ - - acquisition foncière) |231 356. 31€ - __ - 231 356. 31€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalà Punanimité des membres présents: + FIXE le nouveau montant des travaux à 231 356.31€ HT

. SOLLICITE les aides du Conseil Départemental en se basant sur le montant actualisé des

dépenses.

+ _ VALIDE le nouveau plan de financement

Convention pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage DE 2020 049 . le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE la signature de la convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage avec l’ Agence d’Ingénierie de l’ Ain concernant la passation d'un marché de maïtrise d'œuvre concernant le projet de construction de la station d'épuration du Grand, du Petit et des Plans

d’Hotonnes. Montant 4725€HT.

DE-2020-027)DE 2020 050 : non existante car erreur de numérotation

Vote du compte administratif : BUDGET PRINCIPAL (annule et remplace la délibération DE-2020-027)DE 2020 051

Suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace la délibération n°DE-2020-027. Présentation corrigée du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement 4 Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou D opense Recettes où Dépenses ou |Recettes ou Déficit Excédent …. Excédent Déficit Excédent Déficit

Résultats reportés 739 275.92 68 592.73 807 868.65

Opérations exercice| 1 185 703.37 675 078.76 5 30 487 122.21 1439 820.67 |1 162 200.97

Total 1185703837 [iaisstes |, [55571404 |1439820.67 |1970 069.62

Résultat de clôture 228 651.31 301 597.64 530 248.95

Restes à réaliser 56 889.00 266 376.00 56 889.00 266 376.00

Total cumulé 56 889.00 495 02731 301 597.64 56 889.00 796 624,95

Résultat définitif 438 13831 301 597.64 739 735.95Marché de maitrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration du Petit et Grand Aberqgement et des plans d’Hotonnes — Validation du programme - Lancement des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération DE 2020 052 + Maîtrise d'œuvre, + Levés topographiques, . Contrôle technique, + Etude géotechnique, .+ Coordination Sécurité et Protection de . Essais de garanties, la Santé (SPS),

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, Vu le projet de la Commune de procéder à la construction de la nouvelle station d'épuration, Vu la nécessite d'établir l’enveloppe financière de l’ensemble des dépenses afférentes à l'opération, L’ensemble des dépenses afférentes à l’opération basé sur l'étude de la STEP sur la parcelle 369 est détaillé comme il suit (montant HT) :

STEP du Petit et Grand Abergement et des Plans d'Hotonnes

615 EH FPRV Dimensionné sur pleine charge sur la parcelle 369

STEP:FPRV.

FPRV 615 EH à variation de charge dimensionné sur pleine charge hivernale | 480 000,00 €

Plus value pour contrainte géotechnique (présence de roche) 13 000,00 €

Enrochement pour création filtre planté de roseau 16 500,00 €

Réseau ERDF 1 500,00 €

Réseau AEP 2 000,00 €

Réseau FT (en GSM) - €

PR (ancien emplacement STEP actuelle). 25 000,00 €

Renforcement traversée du séran en aérien 10 000,00 €

Enrochement pour amélioration de la piste d'accès à la future STEP 35 000,00 €

Création de la canalisation de rejet 12 000,00 €

TOTAL TRAVAUX STEP 595.000,00 €

Etudes

Etude géotechnique (STEP) 1 site 15 000,00 €

Levé topographique 4 000,00 €

Frais maitrise d'œuvre y compris mesures réseaux, dossier déclaration loi sur | 50 000,00 €

l'eau

Mesures réseau amont MOE 5 000,00 €

Passage caméra reconnaissance collecteur des plan d'Hotonnes 13 675,00 €

Essais de garanties et réception 2 000,00 €

Contrôleur technique 3 000,00 €

SPS 4 000,00 €

AMO 8 325,00 €

TOTAL Etudes 105:000,00.€Considérant que pour réaliser cette opération, la commune doit lancer une procédure de consultation

pour une les missions suivantes :

+ _ Maîtrise d'œuvre, .<__ Levés topographiques, + Contrôle technique, + __ Etude géotechnique, -<__ Coordination Sécurité et Protection de la + Essais de garanties, Santé (SPS),

Considérant que la désignation du Maître d'œuvre interviendra selon une procédure formalisée en

application du Code de la Commande Publique,

Considérant que la désignation des autres prestataires intellectuels interviendra selon une procédure

adaptée, en application de l’Article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique

DELIBERE

+ APPROUVE le programme de Popération de Marché de maitrise d'œuvre pout la construction de nouvelle station d'épuration du Petit et Grand Abergement et des Plans d’Hotonnes,

+ _ ARRETE l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux à hauteur de 595 000.00 € HT, pour un coût d'opération prévisionnel maximum de 700 000.00 € HT,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer, à organiser la procédure de consultation de maitrise d'œuvre en procédure adaptée et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci et à la conclusion de ce marché ainsi qu’à son exécution,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer, à organiser la procédure de consultation de ._ Maîtrise d'œuvre, .__ Levés topographiques,

«Contrôle technique, + Etude géotechnique, . Coordination Sécurité et + Essais de garanties, Protection de la Santé (SPS),

En procédure adaptée et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de celles-ci et à la conclusion de ces marchés ainsi qu’à leurs exécutions.

+ DECIDE de faire inscrire les crédits nécessaires au budget pour la durée du marché

Point sur le travail des commissions

Commission scolaire :

Point sur Parrêt des livraisons de repas par Hauteville traiteur (PB normes / rentabilité livraison repas). Recherches de solutions (Serrière en Chautagne/ Maison de retraite Champagne/ Ecole Montessori) PB véhicule, rupture de la chaîne du froid.…). Le nouveau conseil devra étudier ce dossier pour que la future rentrée se passe dans de bonnes conditions. Une réunion de la future commission scolaire sera programmée rapidement. Commission travaux :

Sanitaires camping Songieu : l’ancien bâtiment a été détruit. Dès que le temps le permettra, la chappe concernant la borne camping-car sera réalisée.

Commission urbanisme :

L'arrêté concernant la numérotation des bâtiments est rédigé et envoyé aux différents organismes. Commission eau assainissement :

Le branchement Vuires sera réalisé après l’hiver.

La bâche de la nouvelle STEP a été arrachée par le vent ; les plantations ont été de ce fait détériorées. Une

entreprise va intervenir. ‘

Questions diverses :

Remarque sur les plans mis en place sur les différentes communes : il manque la liaison entre le Jalinard et le Grand Abergement.

- location terrains :

Lecture d’un courrier concernant l'installation du repreneur de l’exploitation de M. BALLET sur {a commune du Grand (Aux Routes). En attendant de prendre une délibération pour renouveler les baux de location de terrains au nom du futur repreneur, le conseil municipal donne son accord de principe pour le transfert de ces baux.

Fin de séance 21h50