Compte-Rendu - 2020 12 CR AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 2020 12 CR AFFICHAGE Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 CR AFFICHAGE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du mardi 08 décembre 2020

Président : ANCIAN Bernard

Présents :

Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Daniel BAHLY, Monsieur Jean-Marc BERNE, Madame Vanessa BERNE, Monsieur Gérard BERTHET, Madame Coralie CHAPELAND, Monsieur Norbert CHAREYRON, Madame Laetitia CHARPY, Madame Nathalie GALLET, Madame Nathalie GERBER, Monsieur Nicolas GUDIN, Madame Nelly MARÉCHAL, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Stéphane MORGANTE, Monsieur Tanguy PERRET, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Abel VUAILLAT

Excusés : Monsieur Renaud TROCCON

Absents : Monsieur Bernard PERRET

Secrétaire(s) de la séance: Nathalie GALLET Début de séance : 20h07

Ordre du jour:

- Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

- Point sur es délégations du Maire

- Décisions modificatives au budget principal

- Décisions modificatives au budget eau assainissement

- Reversement d'une participation du budget eau assainissement au budget principal

- Modalités de mise à disposition du bateau faucardeur

- Contrat Enfance Jeunesse : autorisation de signature

- Locations de terrain communaux

- Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité

- Avenant à un bail de location : appartement sis au Grand Abergement

- Régularisation concernant fa désignation de conseillers municipaux siégeant à la commission de contrôle des listes électorales. Questions diverses :

- Demande achat parcelle

- Demande de subvention pour l'organisation de l'Hivernal retord Trail

- Vente cure Hotonnes

Délibérations ajoutées :

-Convention portage de fourniture de repas avec la MARPA

-Protocole d'accord avec la SAUR

Délibérations du conseil:

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03/11/2020 : Adopté à l'unanimité

Point sur les délégations du maire :

Devis Cabestan : 416.76€TTC (travaux électricité à Sothonod)

Décision modificative n°2 : BUDGET PRINCIPAL (DE 2020 151 annulée suite à une erreur matérielle et remplacée par la DE 2020 162)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Objet : Mobilier gîte/ réimputation frais d'étude/ règlement facture Vincent TP INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21318| Autres bâtiments publics -4090.00

21318 (641) | Autres bâtiments publics 9000.00

21318-17651 Autres bâtiments publics 33000.00

2151} Réseaux de voirie -4008.00

24578} Autre matériel et outillage de voirie -25000.00

2181 | installat° générales, agencements -2000.09

2184! Mobilier 2000.00

21311 (041)| Hotel de ville 2000.00

TOTAL : 9000.00 9000.00

TOTAL : 9000.00 9000.00Décision modificative n°3 : BUDGET EAU ASSAINISSEMENT (DE 2020 152) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Objet : ré imputation comptes 203 / Pénalités SAUR / Amortissement compte 281756/ Reversement au compte 672

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6061 | Fournitures non stockables (eau, énergie -8500.00

6063| Fournitures entretien et petit équipt -5000.00

61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 149.60

61521} Entretien, réparations bâtiments publics -45000.00

61523) Entretien, réparations réseaux -47705.80

61528| Entretien,réparation autres biens immob. -19000.00

617 | Etudes et recherches -7418.31

628| Divers -1000,00

6378| Autres taxes et redevances -3000.00

6541 | Créances admises en non-valeur -1000.00

658| Charges diverses de gestion courante -12600.00

672| Reverst excédent collectivité rattach 46000.00

673} Titres annulés (sur exercices antérieurs 81124.11

6811 (042}} Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 149.60

701249] Reversement redevance agence de l'eau -2000.00

706129 | Reverst redevance modernisat® agence eau -1500.00

622| Rémunérations intermédiaires, honoraires -1000.00

623 | Publicité, publicat”, relations publique -1000.00

627| Services bancaires et assimilés -1000.00

671| Charges exceptionnelles opérat° gestion -1000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2158 (041)| Autres instal. matériel, outil. techniq. 55720.60

2315 | Installat°, matériel et outillage techni -56720.60

131| Subvention d'équipement -65870.20

203 (041)| Frais d'études, recherche, développement 55720.60

281756 (040)| Matériel spécifique d'exploitation (mad) 149.60

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Reversement d'une participation du budget eau assainissement vers le budget principal { DE 2020 153)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du fait que le budget eau assainissement a reçu sur l’exercice 2019 une participation de 245 000€ du budget principal pour couvrir Les besoins d’investissement importants liés aux différentes opérations de mise aux normes des réseaux et équipements communaux (réseaux d’eau et stations d’épuration). I s’avère que le besoin de financement a été sur évalué et qu’il convient à présent de reverser cette participation sur Le budget principal.

le conseil municipal VALIDE le reversement de la somme de 197 000€ du budget eau assainissement vers le budget principal.Contrat Enfance Jeunesse 2020 : autorisation de signature (DE 2020 154) Monsieur le Maire rappelle qu'au premier septembre 2020 la gestion de l'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) géré actuellement par l'association AIGLE, sera repris par l'association ALPHA 3 A. Une convention d'objectifs a été signée entre les deux associations et un nouveau CEJ dénommé maintenant Convention Territoriale Globale sera signée entre le SIVOM et la CAF à compter de janvier 2021 pour une durée de quatre années.

Il précise que le précédent CEJ 2016/2019 signé entre la CAF et la commune est arrivé à son terme. En raison notamment des circonstances sanitaires, en attendant la signature de ce nouveau contrat (CTG) il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer Le Contrat Enfance Jeunesse établi uniquement pour Pannée de transition 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité,

VALIDE la reconduction du Contrat Enfance Jeunesse pour Pannée 2020. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le CEJ de transition pour l’année 2020 RECONDUIT les modalités de refacturation des participations aux différentes communes liées à ce contrat de transition.

APPROUVE le transfert de gestion de la nouvelle Convention Territoriale Globale au SIVOM

Location des terrains communaux ( DE 2020 155)

Monsieur le Maire rappelle que des baux sont en cours avec différents exploitants agricoles de la commune. Il convient de reprendre une délibération pour lister sur un même document ces différents baux. La liste des locataires, la localisation des terrains et les montants des loyers en cours pour l’année 2020 sont Les suivants (montants déjà actualisés sur l'indice 2020 des fermages 0.55%) Parcelles Lovers 2020(en €) | Locataires 0F14 27.65 GAEC DES FAYARDS

0F334 29.85 GAEC DES FAYARDS 176E342 (Les Côtes) 32.14 GAEC DES FAYARDS 176E341(Les Côtes) 28.30 GAEC DES FAYARDS 176F38(Les Traversins) 12.18 GAEC DE L’'ELEVAGE 0C36 et 0C37 23.74 GAEC CONTY 0AB347 (Trez la Vella) 55.83 GAEC DU RUH 0B119/122/125/126/128/130/131/133 | 222.26 BALLET Claude et 176D333

0B306/590/708 70.70 BLONDIAUX / PONTHIEUX 0B154/241/318 et OF121 2431 BLONDIAUX / PONTHIEUX

Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité (DE 2020 156) Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 14/01/2020, Considérant que suite à la demande d'un des agents en charge du secrétariat de mairie, il convient de modifier le temps de travail de son poste,

Considérant l'avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de l'Ain en date du 16/11/2020, Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité

- AUTORISE la création d’un poste d’agent administratif à 20h/semaine et la suppression de celui à 32 heures par semaine.

Location d'un appartement au Grand Abergement : T3 1er étage mairie OUEST (signature d'un nouveau bail) (DE 2020 157)

Monsieur le Maire rappelle le bail signé avec Mme Françon Vanessa (épouse Berne maintenant) en date du 19 janvier 2015 pour la location d’un appartement sis 3 route du Petit au premier étage côté ouest dans l’ancien bâtiment de la mairie du Grand Abergement. Suite à la demande du locataire, monsieur le maire propose d’établir

un nouveau contrat de location à compter du 1 janvier 2021, pour une durée de 9 ans, afin d’ajouter la surface de l’ancienne salle du conseil municipal à Pactuel baïl de location.

Le conseil donne son accord pour cette location.

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales { DE 2020 158)

Cette délibération annule et remplace la délibération du 03/11/2020 du fait que les adjoints ne peuvent être membre de cette commission (suite à une remarque de la Préfecture)Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DESIGNE Vanessa BERNE en tant que membre titulaire de la commission de contrôle DESIGNE Jean-Marc BERNE en tant que membre suppléant de la commission de contrôle DIT QU? un délégué de l’administration et son suppléant seront proposés aux services de la Préfecture DIT QUE deux personnes seront proposées au président du tribunal judiciaire

MARPA : signature d'une convention pour la fourniture de repas. (DE 2020 159) La commune ne dispose plus depuis le 01/09/2020, de prestataire pour la fourniture des repas périscolaires, des centres de loisirs et pour les repas seniors à domicile. D’autre part la Marpa les Narcisses étant à la recherche de personnel pour l’élaboration des repas préparés sur place, suite au départ en retraite d’un membre du personnel, il a été décidé de recourir conjointement au service d’un prestataire commun SUD EST RESTAURATION. Les repas seront cuisinés par SUD EST RESTAURATION, sur place, à la Marpa les Narcisses qui dispose d’une cuisine répondant aux normes de la restauration collective.

If convient d’encadrer ces différents points par la signature d’une convention avec la MARPA de Brénod. Monsieur le Maire fait part des travaux de la commission sociale, scolaire, animation communication au conseil. Il présente la convention qui sera signée avec la MARPA de Brénod afin de régulariser la situation et de permettre de justifier le paiement des factures.

le conseil municipal, VALIDE la convention pour le portage de repas qui sera signée avec la MARPA de Brénod

Délégation SAUR- protocole d'accord sur le montant des pénalités (DE 2020 160) Monsieur le maire rappelle que dans le cadre des contrats de délégation de service public liés à la gestion des réseaux d'eau et d'assainissement des Plans d'Hotonnes des pénalités avaient été demandées à la société SAUR et qu'un recours au Tribunal de Lyon était en cours.

Suite à cette procédure, un accord amiable à été acté par les deux parties. Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du protocole d'accord.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

VALIDE les termes du protocole d'accord transactionnel actant une indemnisation de 40 000 € versée à la collectivité.

Modalités de mise à disposition du bateau faucardeur (DE 2020 162) Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la commune dispose d’un bateau faucardeur acheté en 1975, destiné à entretenir l’étang des Alliettes à Songieu. Cet outillage bien spécifique uniquement manipulé par le personnel communal a été demandé par un administré afin de procéder au nettoyage de son étang privé. Il convient de déterminer le montant de la participation qui lui sera demandée pour cette mise à disposition (du personnel et du bateau faucardeur).

Monsieur le maire propose d'appliquer le tarif horaire utilisé pour la mise à disposition des agents communaux au budget eau assainissement à savoir 19.57€ de l’heure (DE 2020-073 en date du 02/06/2020) sans tenir compte du montant du prêt du bateau en lui-même. Le bateau faucardeur ayant été mis à disposition pendant neuf heures, le conseil valide la facturation de cette prestation à 176.13€ TTC.

QUESTIONS DIVERSES :

-Monsieur le Maire fait part au conseil d’une demande d’acquisition d’un terrain communal situé aux Plans d’Hotonnes émise par Mme Maud PETER. II est soulevé le fait que ce terrain soit souvent inondé. - Une manifestation sportive dénommée « Hivernal Retord Trail » est prévue aux Plans le 13 mars 2021. L'organisation demande à la commune un soutien financier de 1000€ ainsi qu’un soutien technique (tables, barrières, local... ). Ce point sera porté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal pour délibération. - Vente de la Cure d’Hotonnes : un compromis est en cours de signature (offre de prix : 74 600€) - Une demande de livraison d’eau potable à l’année a été émise par les repreneurs de la ferme Bertrand. Le conseil rappelle la délibération prise le 10 juillet 2020 et souligne que seules les livraisons en cas de pénuries d’eau sont envisageables.

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’ Auberge du Plâne concernant la perte financière liée à la coupure d’eau suite à un incident sur la conduite. Il est demandé de se rapprocher de l’assureur de la collectivité pour voir si la commune est couverte pour ce type de sinistre. - Une réunion de la commission sociale, animation sera prévue le 7 janvier 2021 pour évoquer la possibilité de mettre en place un système de bons d’achat pour les séniors et les enfants de la commune suite à l’annulation des festivités de fin d’année (repas des séniors et noël des enfants).

- Une réunion sur l’avenir des stations de ski s’est déroulée courant décembre pour évoquer un éventuel rapprochement des stations d’Hauteville/ Lachat/ Plans d’ Hotonnes/Sur Liand Le Département, à l’initiative de cette démarche pr "opose une mise en place pour juin 2021. /

-Les vœux du maire n’auront pas lieu cette année,

-Le prochain conseil se déroulera le mardi 5 janvier 2021. Fin de séance 21h55