Compte-Rendu - 2020 10 06 CR REGISTRE3827

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Compte-Rendu - 2020 10 06 CR REGISTRE3827 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 06 CR REGISTRE3827)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Industrie, Page 1 sur 8

Compte rendu de la séance du mardi 06 octobre 2020

Président de séance : ANCIAN Bernard

Secrétaire de séance : CHARPY Laetitia

Présents : Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Daniel BAILLY, Monsieur Jean-Marc BERNE, Madame Vanessa BERKNE,

Monsieur Gérard BERTHET, Madame Coralie CHAPELAND, Madame Laetitia CHARPY, Madame Nathalie GALLET,

Madame Nathalie GERBER, Monsieur Nicolas GUDIN, Madame Nelly MARéCHAL, Monsieur André MARTINOD, Monsieur

Stéphane MORGANTE, Monsieur Bernard PERRET, Monsieur Tanguy PERRET, Monsieur Renaud TROCCON, Monsieur Abel VUAILLAT

Excusés : Monsieur Norbert CHAREYRON

Représentés : Monsieur Jean ROCHE par Monsieur Bernard ANCIAN Début de séance : 20h10

Ordre du jour:

- Approbation du conseil municipal du 18/09/2020

- Station d'épuration du Petit, Grand Abergement et des Plans d’Hotonnes :

* Avenant N° 1 au Marché de maitrise d'œuvre

* Demandes de subventions

- Frais de fonctionnement de Pécole d’Hotonnes : 2019/2020

- Décision modificative n°2 / budget principal (Achat meubles gîtes Songieu) - Décision modificative n°2 / budget EAU ASSAÏNISSEMENT (régularisation ICNE) - Modalités de prêt de matériel communal

- Ajustement de la délibération pour la convention d'objectifs et de moyen pour la gestion de l'ALSH - Convention de mise à disposition d'un véhicule à l'association ALPHA 3 À (pour lPacheminement des repas) - Avis sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) - Convention de partenariat en faveur de l'isolation thermique des bâtiments communaux - Conventions de mise à disposition des salles communales

- Approbation des rapports annuels (services eau et assainissement)

- Demande de subvention exceptionnelle : association Centre Montagnard de Lachat - Questions diverses

*Pénalités SAUR / contrats eau et assainissement

Délibération ajoutée : demande de subvention pour l’achat de mobilier pour la bibliothèque municipale.

Délibérations du conseil:

Approbation du compte rendu du conseil du 18/09/2020 : validé à l'unanimité.

Avenant N° 1 au Marché de maitrise d'œuvre pour la reconstruction de la station d'épuration du Petit, Grand Abergement et des Plans d’Hotonnes (DE 2020 123) Considérant l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre de ce dossier à la SARL CABINET MONTMASSON pour un montant total d'honoraires initial de 53 345,25 € HT

Considérant l’estimation prévisionnelle des travaux qui était au lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre de :

— 595 000 € HT pour la tranche optionnelle 1 : STEP FPRV 615 EH extensible de 400 EH

— 595 000 € HT pour la tranche optionnelle 2 : STEP FPRV Combinés 615 EH extensible de 400 EH Il s'avère que l’étude comparative présentée par le Maitre d’œuvre a montré la pertinence de la solution FPRV

{extensible à + 400 eh) plutôt que la solution combinée. La solution de base ainsi retenue permet d’éviter la

construction d'ouvrages difficilement phasables, en particulier le lit bactérien de la solution combinée.

Toutefois, le maitre d’œuvre a proposé d’ouvrir à variantes lors de la phase de consultation des entreprises, afin

de permettre des solutions technologiques « propriétaires », soumises à brevet, et permettant d’offrir

potentiellement une meilleure compacité ef évolutivité.

La tranche optionnelle n°1 correspond au scénario choisi.

A l'issue des études d’avant-projet approuvées par le maitre d'ouvrage, le coût prévisionnel définitif des travaux est arrêté à 595 000 € ht pour cette tranchePage 2 sur 8

L’enveloppe prévisionnelle définitive des travaux reste inchangée par rapport à lenveloppe provisoire, la rémunération provisoire du maître d’œuvre reste donc équivalente à la proposition initiale. La rémunération définitive du maître d’œuvre pour le marché correspondant à la tranche ferme et à la tranche affermie est donc de 51 595,25 € HT (Voir décomposition dans la DPGF du marché initiale)

II vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, à l'unanimité

+ __ ADOPTE l'avenant N°1, annexé, relatif au marché de maitrise d’œuvre pour la reconstruction de la station d’épuration du Petit, Grand Abergement et des Plans d’Hotonnes fixant le montant du marché à 51 595,25 € HT pour la tranche affermie et portant fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à un montant

de 595 000 € HT ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant,

e AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, à signer tous, les documents nécessaires à la mise en œuvre de celles-ci, à signer les marchés ainsi que tous les documents nécessaires à lexécution,

Aides du Département et de l’Agence de l'Eau Renouvellement de la station d'épuration des Plans d’Hotonnes, Petit-Abergement, Grand-Abergement { DE _2020 124)

Monsieur le Maire explique que le projet de renouvellement de la station d’épuration des Plans d’Hotonnes, du Petit-Abergement et Grand-Abergement est susceptible de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l'Ain et de l’Agence de l’Eau selon les modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du 11i®° programme d’aides de l Agence de l'Eau.

Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Département et l’ Agence de f'Eau, il

convient :

+ de valider la totalité de l’opération,

e de valider le montant de cette opération évaluée à 735 075,00 € HT selon l’estimation suivante,

° de valider le plan de financement prévisionnel suivant :

Travaux d'assainissement collectif des EU - Programme 2024

Desariptlon de la prestation Estimation finanalèra EHT

Capasutä nemiante (EH) son

Travaux de construction de la STEP

A -Demolition STEp Existante et desamiantage 30000 €

B- Construction d'une STEP de 600 EH 540 000 €

C- Création d'une ZRV 15000€

D - Rejet des eaux traitées 10000€

FOTAL Travaux STEP 595 006,06

Etudes

[rarain estimation achat 1200000 Frs d'AUO 855000 Frais maitise d'oeuvre 30 526,00 Dossierubanisme ntarohfacturat ÉE Provisen branchements else AEPetFT 14 450,00 Etudes géotechniques 106000 Dactaraiontoisurfeau B 509,00! INssureshydraulques étét ethivar 5 000,08 Divers etinprevus. 28750,00 Rolevé Tpogrpnques 2660,00: TOTAL Etudes etfrals annexes #0 078,00

Coût opération Etudes +travaux 735 075,00 €] Subventions

Ven Gansoil L

Subvention STEP 20 % {eurbase 7S04EH) 80 960,00:

Subvention AERHC:

Subvention STEP 70e 232 887.00

TOTAL subventions envisageables 332 967,00 €

Reste à financer par la collectivité 402 108,00 €]

+ de valider l’engagement de la commune de Haut-Valromey à mener à terme cette opération,Page 3 sur 8

+ de solliciter les aides du Département et de l’ Agence de FEau,

+ de demander l'autorisation de démarrage anticipé des travaux avant notification de la décision d’aide du Département et de l’ Agence de PEau.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

— valide la totalité de l’opération « Renouvellement de la station d’épuration des Plans d’Hotonnes, du Petit-Abergement et Grand-Abergement»,

— valide le montant de l’opération de 735 075,00 € HT, et les modalités financières de cette dernière,

— valide l’engagement de la commune de Haut-Valromey de mener à terme cette opération de renouvellement de la station d’épuration des Plans d’Hotonnes, du Petit-Abergement et Grand-

Abergement.

— sollicite les aides du Conseil Départemental et de P Agence de l'Eau pour cette opération,

— demande l’autorisation de démarrage anticipé des travaux avant notification de la décision d’aide du Conseil Départemental et de l’Agence de l'Eau.

Frais de fonctionnement de l’école d’Hotonnes 2019/2020 ( DE 2020 125) Monsieur le Maire explique qu'il convient de prendre une délibération pour solliciter le remboursement des frais de fonctionnement de l'école publique pour les années scolaires 2019/2020 pour les communes de Ruffieu. Le coût par élève et par mois s'élève à 58.09 €.

Un titre de recettes sera émis à chaque commune suivant le tableau ci-dessous :

COMMUNES MONTANT/ NOMBRE DE TOTAUX

mois/enfant MOIS

RUFFIEU 58.09 40 2323.60€

Ouf, l'exposé du Maire et à l'unanimité, le Conseil, à l'unanimité

- APPROUVE la proposition du Maire,

- AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes au nom de la commune de Ruffieu pour le remboursement des frais de fonctionnement de l'école pour l'année scolaire 2019-2020. - DIT QUE le montant des frais s'élève à 2323.60€ pour la commune de Ruffieu. - AUTORISE le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

Décision modificative n°2 au budget eau assainissement (régularisation ICNE) ( DE 2020 126)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

61523] Entretien, réparations réseaux -10151.04

66112| Intérêts - Rattachement des ICNE 1051.04

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus,

Modalité de prêt de matériel (DE 2020 127)

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune met à disposition des particuliers et associations de la commune le matériel neuf suivant : tables + bancs, tentes de réception. I propose à l’assemblée d’instaurer une caution égale au prix d’achat afin de responsabiliser les

bénéficiaires de ce prêt.Page 4 sur 8

Il propose les tarifs suivants :

— Tente de réception : 1500 €

— Table ou table +2 bancs : 150 € (montant de la caution plafonné à 1500€) Il demande à l’assemblée de se prononcer.

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, et délibération, le conseil à l’unanimité :

— ACCEPTE le principe du prêt de matériel contre chèque de caution

— FIXE le montant de la caution comme proposé dans l’exposé du maire.

— DIT QUE cette décision est applicable dès les formalités de publication effectuées.

Aiustement de la délibération concernant la convention d'objectifs et de moyen pour la gestion de l'ALSH (DE 2020 128)

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2020-109 du 10/07/2020. Monsieur le Maire rappelle qu'au premier septembre 2020 la gestion de l'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) géré actuellement par l'association AIGLE, sera repris par l'association ALPHA 3 A. La convention d'objectifs porte sur les actions suivantes :

Service et Gestion d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire (les jours scolaires).Le centre de loisirs accueillera les enfants et leur proposera des activités :

° Le matin de 7h30 à 9h les jours d’école,

° Le soir de 16h30 à 18h30 les jours d’école.

Service et Gestion d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire (les vacances scolaires). Le centre de loisirs accueillera les enfants et leur proposera des activités pendant les vacances scolaires :

+ Automne (deux semaine),

+ Noël (une semaine),

+ Hiver (deux semaine),

+ Printemps (une semaine),

+ Eté (quatre semaines).

Il convient de valider Les termes de cette reprise par la signature d'une convention d'objectifs. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

VALIDE les termes de la convention d'objectifs qui sera signée avec l'association ALPHA3A AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention

Mise à disposition d'un véhicule communal à une association (Alpha 3 A) ( DE 2020 129)

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal, de la convention qui définit les modalités de mise à

disposition, La commune de HAUT VALROMEY met à la disposition de l’association ci-dessus nommée, et ce, à but non lucratif pour la commune, un véhicule type KANGOO immatriculé DL-215- WT. Ce véhicule est équipé, de 2 caissons isothermes, de 4 plaques « gastro » et de 4 bacs polycarbonates.

Le véhicule sera affecté à l’association ALPHA 3 À, pour le transport des repas du centre aéré pendant les périodes d'ouverture du centre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du véhicule communal équipé de matériel de restauration à l’association ALPHA 3 A pendant les périodes d'ouverture du centre aéré. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DIT QUE cette convention sera reconduite tacitement.

Avis sur le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (P.D.LP.R.) (DE 2020 130)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal Particle L. 361-1 du code de l’environnement relatif au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.Page 5 sur 8

Il précise que les itinéraires en projet d'aménagement pour accueillir des randonneurs sur la commune

ne sont pas totalement inscrits à ce Plan.

Ainsi, un projet de mise à jour du PDIPR a été élaboré sur la commune. Après avoir pris connaissance de ce projet et compte tenu de sa pertinence, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable et de donner son accord à l’inscription des voies communales et chemins ruraux figurant dans ce projet (ci-joint états cadastraux et plan).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le projet de PDIPR sur le département de l’Ain.

DONNE SON ACCORD à la Communauté de Communes Bugey Sud pour demander au conseil départemental de 1” Aïn d’inscrire au PDIPR des tronçons d’itinéraires, propriétés de la commune, et non encore inscrits, dont la liste et le plan sont annexés.

Convention de partenariat en faveur de l'isolation thermique des bâtiments communaux (DE 2020 131)

Monsieur le Maire rappelle que la commune a souhaité participer au programme d'isolation des combles perdus ISOL'01. II donne lecture au conseil d'une convention de partenariat destinée à mettre en œuvre ce programme

d'isolation.

Pour participer à ce projet, il est nécessaire d'autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec la société CertiNergy.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

APPROUVE le contenu de la convention de partenariat avec la société CertiNergy AUTORISE le maire à signer cette convention et les documents afférents à ce dossier.

Conventions de mise à disposition des salles communales (DE 2020 132) Monsieur le maire expose au conseil municipal les demandes d’association pour la mise à disposition de salles communales pour la réalisation d'activités de type yoga et gymnastique. Certaines de ces associations émettent ces demandes car les salles actuellement occupées, du fait de leur surface, ne peut répondre aux normes sanitaires liées à la COVID 19.

Pour le moment, trois associations locales ont demandé la mise à disposition gracieuse de salles :

Activ plein air : salle des fêtes du Grand Abergement / les lundis soir de 19h à 20h Atelier des simples : salle des Plans d'Hotonnes /suivant calendrier fourni ulférieurement Yoga du Bugey : Salle des fêtes du Grand Abergement /mercredi 30/09 et 07/10 de 17h à 21h15 et lundis 5 et

12 octobre de 9h30 à 14h.

Monsieur le maire propose de mettre en œuvre des conventions relatives à ces mises à dispositions gracieuses pour encadrer ce prêt. Il précise que les associations devront respecter les règles sanitaires liées à la situation

sanitaire actuelle.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l'unanimité ACCEPTE la mise à disposition des salles communales aux différentes associations locales AUTORISE Monsieur le maire à signer ces conventions.

Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau et d'assainissement collectif 2019 (DE 2020 133)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)

d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et auPage 6 sur 8

système d’information prévu à Particle L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assaïnissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne les rapports et leur délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Demande de subvention exceptionnelle : association du Centre Montagnard de Lachat (DE 2020 134)

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du mail reçu par l’association du Centre Montagnard De Lachat concernant la situation financière de celle-ci. L’état des fonds propres de l’association ne permet apparemment pas d’envisager le démarrage d’une nouvelle saison sans aide exceptionnelle de la commune. Les comptes établis provisoirement annoncent un résultat pour la saison 2019-2020 compris entre -25 000 et -30 000 €. Non seulement la neige n’a pas permis d'ouvrir plus d’une dizaine de jours pour accueillir les centres sociaux pendant les vacances de février, mais en plus les essais de damages ont été réduits à néant par des incivilités (véhicule 4X4 empruntant les pistes damées). Monsieur le maire précise que le nouveau mode de calcul des frais de chauffage a également eu un impact conséquent sur Les frais de fonctionnement de l’association à savoir 6 932.73€ de frais de

chauffage.

L'association informe que les frais liés à l’entretien de la dameuse, propriété de la commune, s’élèvent cette année à 11 000 € et l’entretien des quads et de la motoneige à 5500 €. Monsieur le Maire propose au conseil que l’aide exceptionnelle prenne la forme d’une prise en charge de la remise en état de la dameuse ainsi que d'une mise à disposition gracieuse du bâtiment à l'association en tant que vacataire de la collectivité (loyer 2744.08€ et chauffage 6932.73) pour

l'exercice 2020.

Monsieur le maire rappelle l'intérêt de cette association pour le maintien d’une activité nordique sur le territoire de la commune. Il précise que l'association à pour mission, dans ses statuts, de gérer le domaine skiable et les équipements liés aux activités nordiques, d’organiser l'animation et la sécurité sur le domaine skiable, pour le compte de la commune. Il précise également qu’un bail a été signé concernant les locaux, les installations et le matériel de damage. Ce baïl précise notamment en son article 8 que le loyer pourra ne pas être recouvré si le centre montagnard est dans l’impossibilité de fonctionné du fait d’un enneigement insuffisant.

Il rappelle également le contexte depuis la fusion des quatre communes à savoir Padhésion de lPensemble du territoire communal au Syndicat Mixte du Plateau de Retord et précise que le Département depuis plusieurs années travaille sur une fusion de ces différents sites de ski. Il souligne qu'il serait important en attendant cette fusion d’apporter une aide à cette association pour permettre le maintien de l’activité de ski nordique sur le site de Lachat et propose de ce fait de valider cette demande d'aide exceptionnelle d'un montant de 20 676.80€. Cette aide se décomposera de la façon

suivante :

-annulation des titres de loyer et de chauffage émis sur l'exercice 2020 pour un montant de 9676.81€ -ptise en charge des frais d'entretien de la dameuse pour un montant de 11000€.Page 7 sur 8

Il convient de voter une aide exceptionnelle correspondant à la prise en charge des frais d'entretien de la dameuse.

Après avoir entendu cet exposé et délibéré, le conseil municipal, avec 1 abstention,

VALIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 11 000€ à l’association du Centre Montagnard de Lachat , montant correspondant aux frais d'entretien de la dameuse.

Association Centre Montagnard de Lachat : remise gracieuse annulation de titres(DE 2020 135)

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du mail reçu par l'association du Centre Montagnard De Lachat concernant la situation financière de celle-ci. L'état des fonds propres de l’association ne permet apparemment pas d’envisager le démarrage d’une nouvelle saison sans aide exceptionnelle de la commune. Les comptes établis provisoirement annoncent un résultat pour la saison 2019-2020 compris entre -25 000 et -30 000 €. Non seulement la neige n’a pas permis d’ouvrir plus d’une dizaine de jours pour accueillir les centres sociaux pendant les vacances de février, mais en plus les essais de damages ont été réduits à néant par des incivilités (véhicule 4X4 empruntant les pistes damées). Monsieur le maire précise que le nouveau mode de calcul des frais de chauffage a également eu un impact conséquent sur les frais de fonctionnement de l’association à savoir 6 932.73€ de frais de chauffage.

L'association informe que les frais liés à l’entretien de la dameuse, propriété de la commune, s’élèvent cette année à 11 000 € et l’entretien des quads et de la motoneige à 5500 €. Monsieur le Maire propose au conseil que l’aide exceptionnelle prenne la forme d’une prise en charge de la remise en état de la dameuse ainsi que d'une mise à disposition gracieuse du bâtiment à l'association en tant que vacataire de la collectivité (loyer 2744.08€ et chauffage 6932.73) pour l'exercice 2020.

Monsieur le maire rappelle l’intérêt de cette association pour le maïntien d’une activité nordique sur le territoire de la commune. Il précise que l’association à pour mission, dans ses statuts, de gérer le domaine skiable et les équipements liés aux activités nordiques, d'organiser l’animation et la sécurité sur le domaine skiable, pour le compte de la commune. Il précise également qu’un bail a été signé concernant les locaux, les installations et le matériel de damage. Ce bail précise notamment en son article 8 que le loyer pouïra ne pas être recouvré si le centre montagnard est dans l’impossibilité de fonctionné du fait d’un enneigement insuffisant.

Il rappelle également le contexte depuis la fusion des quatre communes à savoir l’adhésion de l’ensemble du territoire communal au Syndicat Mixte du Plateau de Retord et précise que le Département depuis plusieurs années travaille sur une fusion de ces différents sites de ski. Il souligne qu’il serait important en attendant cette fusion d’apporter une aide à cette association pour permettre le maintien de l’activité de ski nordique sur le site de Lachat et propose de ce fait de valider cette demande d'aide exceptionnelle d'un montant de 20 676.80€. Cette aide se décomposera de la façon

suivante :

-annulation des titres de loyer et de chauffage émis sur l'exercice 2020 pour un montant de 9676.81€ -prise en charge des frais d'entretien de la dameuse pour un montant de 11000€. Il convient de voter la remise gracieuse concernant les titres de loyer et de chauffage émis au nom de l'association sur l'exercice 2020.

Après avoir entendu cet exposé et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE l'annulation des titres émis en 2020 (n°285/274/81) concernant le loyer et le chauffage d'un montant global de 9 676.81€ seront annulés en raison des conditions d'enneigement déplorables.Page 8 sur 8

Bibliothèque municipale : demande d'une subvention au Conseil Départemental pour l'achat de mobilier (DE 2020 136)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux réalisés pour l'aménagement du nouveau local de la bibliothèque en 2019. I précise que ce nouveau local plus grand que le précédent permet aux usagers et aux nouveaux adhérents de bénéficier d'un service de qualité, L’acquisition de mobilier devient nécessaire pour mettre en valeur correctement le fond d'ouvrage et faciliter l’accès des lecteurs à ce fond. Il précise que la réhabilitation de ce nouveau local à dynamiser le fonctionnement de la bibliothèque municipale avec le soutien de nombreux bénévoles très investis dans ce projet.

Afin de permettre l’acquisition de nouveau mobilier pour l’agencement du nouveau local, il propose de solliciter

les aides du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise DEMCO d’un montant de 2463.20€ HT soit 2955.83€

TTC.qui précise que ce mobilier serait composé de travées, de bacs et de tablettes répondant aux normes en

vigueur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal 9 3

VALIDE le devis d’un montant de 2463.20€ HT soit 2955.83€.

AUTORISE le maire à demander les aides du Conseil Départemental pour permettre l’acquisition de ce matériel

AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Questions diverses :

Déneigement : les routes des résidences secondaires Seront déneigées uniquement pour les personnes se

rendant dans leur résidence tous les week-ends durant la période hivernale. Pour les autres résidences, le

déneigement sera effectué en fin de saison.

Demande achat de terrain par l’entreprise Gesler : le conseil donne son accord de principe pour vendre un

terrain à la société Gesler afin d'aménager un silo à proximité de l’ancienne station d'épuration. La surface

vendue sera approximativement de 250 m°?.

Achat de mobilier pour les gîtes communaux de Songieu : le conseil est informé que Monsieur le maire dans

le cadre de sa délégation de signature signera un devis pour l'acquisition de mobilier pour les gîtes

communaux de Songieu (montant 1805.21€ TIC).

Monsieur le maire informe le conseil de la réalisation de manœuvres militaires du 31 octobre au 1er

novembre 2020 aux Plans et à Hotonnes.

Pénalités de la SAUR : une transaction amiable est en cours. Le jugement est prévu au premier semestre 2021.

Ün conseiller demande à ce que le terrain de tennis des Plans d’Hotonnes soit remis en état. Sa réfection sera

étudiée pour 2021.

Ilest signalé un problème de vitesse excessive sur la voie dit voix romaine au Petit Abergement. Des

renseignements pour la mise en place d’un sens interdit seront demandés au service du Département.

La fête liée au noël des enfants au vu de la situation sanitaire est annulée.

Ilest rappelé qu’une question diverse avait été oublié au conseil du 18 septembre : il avait été demandé

pourquoi la campagne des encombrants ne serait plus menée à Hotonnes par les services de la communauté

de communes de Bugey Sud. La raison était l'ouverture de la déchetterie de Hauteville Lompnes aux habitants

de notre territoire communal.

Fin de séance 21h54