Compte-Rendu - 2019 10 07 CR

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Compte-Rendu - 2019 10 07 CR Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 07 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, Page 1 sur7

Compte rendu de la séance du lundi 07 octobre 2019

Président : GIRAUD-GUIGUES Bernard

Secrétaire : VINCENT-FALQUET Jacques

Présents : Madame Isabelle BAILLY CHARPY, Monsieur Jean-Marc BERNE, Monsieur Jean-Paul BUGNET, Madame Nathalie GERBER,

Monsieur Bernard GIRAUD-GUIGUES, Madame Marie-Claude JAVIS-VILLARD, Madame Nathalie GALLET, Madame Nelly MARéCHAL, Madame Pierrette MARMONIER, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Marcel MARTINOD, Monsieur Jean-Yves MONTANGE, Monsieur Vincent OLLIER, Monsieur Bernard PERRET, Monsieur Emmanuel PHILIPPE, Monsieur Jacques PUVILLAND, Madame Marie-Josèphe REYDELLET, Madame Catherine RIVIERE, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Renaud TROCCON, Monsieur Jacques VINCENT- FALQUET, Monsieur Abel VUAILLAT

Excusés : Madame Marie PASSARD, Madame Victoire VUAILLAT

Absents : Monsieur Frédéric LEROY, Madame Guylaine NICOD, Monsieur Richard NIOGRET, Madame Marie-Hélène RICAULT, Madame Claudine VALLOT

Réprésentés :Monsieur Bernard ANCIAN par Monsieur Bernard PERRET, Madame Evelyne BERTHET par Madame Pierrette MARMONIER, Monsieur Jean-Marie CHAIMBAULT par Monsieur Jean ROCHE, Madame Pascale NIOGRET par Madame Nathalie GAELET

Début de séance : 20h10

Ordre du jour:

-Approbation du compte rendu du dernier conseil

-Point sur les délégations du maire

FINANCES

-Vote des durées d'amortissement des biens et de leurs subventions

-Décisions modificatives

-Mise en œuvre d'un prêt : budget eau assainissement

-Détermination du prix de vente de la station d'épuration d'Hotonnes

-Tarifs des frais de secours sur piste

-Demandes de subventions (CSVR/ Ciné rencontre/ Sou des écoles)

-Don aux œuvres sociales de la commune

VOIRIE

-Dénomination des rues : suppression des doublons et complément de dénomination -Détermination du choix des panneaux

FORET

-Travaux forestiers 2019 (Ain)

QUESTIONS DIVERSES

Délibérations du conseil:

Approbation du dernier compte rendu :

Monsieur le Maire précise que deux délibérations n’ont pas été rédigées du fait d’une incohérence ;il

convenait de redemander des précisions au conseil et de les re-porter à l’ordre du jour de ce conseil.

Il s’agit des points suivants :

-Détermination des tarifs d’achat des terrains pour l'implantation des antennes de téléphonie mobile

-Détermination des tarifs d’achat des terrains pour l'implantation de la défense incendie de la Rivoire

Concernant le compte rendu, 1! manque 2 points concernant les délégations du maire :

-Devis télésurveillance station Hotonnes pour 96€ HT

-SAFACT devis DUP et parcellaire pour 8003.00€ HT

Erreur dénomination commission sociale et non animation

Ajout à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire propose d'ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

-Convention servitude téléphonie mobile : secteur GESLER

- Détermination du prix de vente des terrains concernant l'implantation des antenne téléphonie mobile

Tarifs des redevances de ski de fond (Domaine skiable LACHAT)

- Convention tripartite Espace Nordique Jurassien/ Commune / Centre Montagnard de Lachat

Vote des durées d'amortissement sur le budget Eau Assainissement (DE 2019 081)

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 1€T du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour lapplication de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenusPage 2 sur 7

d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements

de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil.

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du maire, à l'exception : - des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d'urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans

- des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans

Pour les autres immobilisations, le conseil adopte les durées d’amortissements suivantes :

Biens Durées d'amortissement

Réseau d’eau 50 ans

Branchement eau potable 15 ans

Equipement eau (bi pass clapet ventouse.) 10 ans

Station d’épuration 30 ans

Réseau assainissement 30 ans

Branchement assainissement 15 ans

Equipements assainissement 10 ans

Mise en oeuvre d'un prêt et d'un prêt relais : budget Eau Assainissement { DE 2019 082)

Monsieur le maire expose au conseil les besoins de trésorerie concernant les travaux en cours sur le budget EAU ASSAINISSEMENT. Il propose au conseil de souscrire à un prêt de 350 000€ afin de financer les investissements en cours notamment la station d'épuration. Il précise également que dans l'attente de retoucher les subventions, il est également

nécessaire de mettre en œuvre un prêt relais d’un montant de 500 000€.

Il présente les offres des différentes banques consultées à savoir la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Est, la Caisse d'Epargne et la Banque Populaire.

Le conseil valide :

PRET A TAUX FIXE de 350 000€

Montant capital | Durée d’amortissement Taux Frais de Périodicité Remboursement emprunté en € en mois d'intérêt | dossier en € anticipé

350 000 300 soit 25 ans 0.70% 350 annuelle Possible avec 2 mois d'intérêts +

indemnité

actuarielle

PRET RELAIS COURT TERME A TAUX FIXE 500 000€

Montant Durée d’amortissement Taux Frais de Périodicité Remboursement capital en mois d'intérêt | dossier en € des intérêts anticipé emprunté en €

500 000 24 mois 0.30% 500 Annuelle Possibilité de payable à | remb.anticipé total

terme échu ou partiel sans frais

ni indemnité

Détermination du prix de cession de l'ancienne station d'épuration d'Hotonnes ( DE 2019 083)

Monsieur le maire rappelle le projet de construction d'une station d'épuration à Hotonnes et Le projet de cession de l'ancienne station d'épuration à l'entreprise GESLER qui resterait la seule utilisatrice de celle-ci. Au vu de l'avancement des travaux de construction de la nouvelle station, il convient de fixer le tarif de vente de l'ancienne station à l'entreprise GESLER.

Le conseil valide la vente de l’ancienne station à l’entreprise GESLER à 30 965.96€ HT.

Tarification des secours sur les pistes de ski, de raquettes et de luge : Plans d'Hotonnes (DE 2019 084)Page 3 sur 7

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Maire est responsable de l'organisation des secours sur le territoire de sa commune, compétence qu'il ne peut déléguer.

Il propose à l'assemblée de maintenir les tarifs précédents, qui seront valables pour l'ensemble des

tetitoires communaux sur lesquels s'exercent les compétences du Syndicat mixte du Plateau de Retord : Cette tarification horaire est calculée au départ de chaque porte d'entrée (Porte de Cuvéty, Porte des Plans d'Hotonnes)

1È1€ catégorie : zone front de neige

Soins au poste de secours (personnes prises en charge au poste de secours, sans transport par secouriste) tarif: 50 €

2ème catégorie : Zone rapprochée

secours et transports de moins de 1 km : 200 €

3ème catégorie : zone éloignée

secours et transports de plus de 1 km : 350 €

4ème catégorie : hors-pistes

hors pistes balisées : 690 €

Oui cet exposé, et après délibération et à l'unanimité le conseil municipal :

APPROUVE le maintien des tatifs des secouts ;

Renouvellement de la convention entre ESPACE NORDIQUE JURASSIEN/LA COMMUNE le CENTRE MONTAGNARD DE LACHAT (DE 2019 085)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la pratique et le développement du ski de fond nécessitent

d'une part une gestion professionnelle, rigoureuse des domaines skiables nordiques et des équipements

collectifs liés, et d'autre part, occasionnent des frais importants qu'il faut couvrir par des recettes.

Il rappelle que la convention signée avec Espace Nordique Jurassien et le Centre Montagnard de Lachat est

à renouveler. M. OLLIER ne participe pas au vote

Le Conseil Municipal renouvelle la convention passée avec le Centre Montagnard de Lachat et Espace Nordique furassien.

TARIFS REDEVANCE SKI DE FOND pour le SITE DE LACHAT {DE 2019 086) PASS SEANCE DECOUVERTE uniquement pour le site de LACHAT :

SEANCES ski de fond :

Adulte (à partir de 16 ans) : TE

Tarif réduit (de 10 à 15 ans) : 4 €

Tarif mini (de 6 à 9 ans) : 2 € Moins de 6 ans : Gratuit SCOLATRES ski de fond :

Carte journée scolaire secondaire : 2.50€ Carte journée scolaire primaire : 2€

SEANCES raquettes :

Adulte (à partir de 16 ans) : 2€

Jeune (de 6 à 15 ans) : 1€

Moins de 6 ans : Gratuit

PASS SAISON 2019/2020 :

- PASS SAISON DE SECTEUR (LACHAT/RETORD/HAUTEVILLE) - PROMO 1: 63€ (15/09 au 15/11)

- PROMO 2: 70€ (16/11 au 21/12)

- Pleïn tarif: 85€ (à partir du 22/12)

Valables uniquement sur les sites nordiques de Lachat, plateau de Retord, Hauteville la Praille.

— NATIONAL ADULTE (à partir de 17 ans)- PROMO : 180€ (15/09 au 15/11) -Pleintarif: 210€ (à partir du 16/11)

— NATIONAL JEUNE (de 6 à 16 ans) - PROMO : 60€ (15/09 au 15/11)Page 4 sur 7

- Plein tarif: 70€ (à partir du 16/11)

— MONTAGNES DU JURA ADULTE (à partir de 16 ans)

- PROMO 1: 94€ (15/09 au 15/11)

-PROMO2: 104€ (16/11 au 21/12)

-Pleintarif: 114€ (à partir du 22/12)

— MONTAGNES DU JURA JEUNE (de 6 à 15 ans)

- PROMO: 40€ (15/09 au 15/11)

-Pleintarif: 45€ (à partir du 16/11)

— MONTAGNES DU JURA PROMO FAMILLE

Gratuité à partir de la 4ÈME personne pour une famille comprenant au moins 1 parent (les jeunes de plus de 16 aps sont pris en compte dans la promo famille mais ne peuvent pas bénéficier d’un pass offert). Pass offert exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans (limité à 3 gratuités) - PROMO 1: variable en fonction de la composition de la famille (15/09 au 15/11) - PROMO: variable en fonction de la composition de la famille (16/11 au 21/12) - Plein tarif :variable en fonction de la composition de la famille (à partir du 22/12) PASS HEBDOMADAIRE MONTAGNES DU JURA :

e ADULTE (à partir de 16 ans) 45 €

e JEUNE (6 à 15 ans) 29€

+ FAMILLE : Gratuité à partir de la 4ÈME personne pour une famille comprenant au moins 1 parent (les jeunes de plus de 16 ans sont pris en compte dans la promo famille mais ne peuvent pas bénéficier d’un pass offert). Pass offert exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans (limité à 3 gratuités) : variable en fonction de la composition de la famille

Valable sur l’ensemble des sites nordiques des Montagnes du Jura et Suisse Romande.

PASS BALADE MONTAGNES DU JURA (itinéraires piétons/raquettes) :

+ SAISON ADULTE (à partir de 16 ans) 43 €

e_ SAISON JEUNE (6 à 15 ans) 20€

e HEBDO ADULTE (à partir de 16 ans) 22€

+ HEBDO JEUNE (6 à 15 ans) 10€

Article 3 : les exonérations

D'exonérer de la redevance :

* les enfants de moins de 6 ans

* les élèves des établissements scolaires de la commune nouvelle HAUT VALROMEY accédant aux pistes et aux installations collectives dans le cadre d'une activité encadrée pendant leur emploi du temps

scolaire.

* les possesseurs de titres redevance saisonnière Nordic France émis par les gestionnaires avec qui nous concluons un accord de réciprocité dans le cadre de l'association départementale de promotion du ski de fond Ain Espace Nordique. ‘

*# les possesseurs de titres redevance hebdomadaire Espace Nordique Jurassien émis par les gestionnaires des sites du Massif du Jura avec qui nous concluons un accord de réciprocité dans le cadre de l'association départementale de promotion du ski de fond Aïn Espace Nordique. * les possesseurs de titres redevance "séjour" émis par les gestionnaires des sites de GIP/Hauteville-

Lompnes/ Lachat avec qui nous concluons des accords locaux de réciprocité. Monsieur Ollier Vincent ne prend. pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité valide les tarifs et conditions des redevances

2019/2020

Demande de subvention : Sou des écoles d'Hotonnes (DE 2019 087) Vu l'intérêt des activités proposées par cette association pour l'animation de notre territoire, le conseil de verser une subvention d'un montant de 2500€ au Sou des Ecoles.

Demande de subvention : Club Sportif du Valromey Retord ( DE 2019 088)Page 5 sur 7

Monsieur le Maire expose la demande de subvention exceptionnelle transmise par l'association Club Sportif du Valromey Retord (CSVR) concernant l'organisation d'une étape du SAMSE NATIONAL TOUR.

Vu l'intérêt de cette animation pour le territoire proposée par cette association, Monsieur le maire propose au conseil de verser une subvention d'un montant de 1600€ au Club Sportif Valromey Retord correspondant à la subvention annuelle de 600€ et à une subvention exceptionnelle de 1000€ pour

l’organisation du SAMSE NATIONAL TOUR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

-DECIDE D’ALLOUER une subvention d’un montant de 1600 € à l'association Club Sportif Valromey Retord.

Don à la commune (DE 2019 089)

Monsieur le maire expose que suite au prêt d'une salle pour une cérémonie liée à des obsèques, M et Mme Zanini Vincent a fait un don de 60 € par chèque à la collectivité.

Convention de servitude (ENEDIS lieudit Trèz FAyant) (DE 2019 090) Monsieur le Maire rappelie au conseil municipal le projet d'implantation d'une antenne de téléphonie mobile au lieudit Tréz l'Ayant. Le conseil autorise le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS qui aura pour but de permettre l’amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique destiné à alimenter cette antenne.

Fixation du tarif d'acquisition de terrains pour l'implantation d'antenne de téléphonie mobile (DE 2019 091)

M. le maire informe l'assemblée que la Région Auvetgne-Rhône-Alpes mène une politique volontariste en

faveur de l'amélioration continue de l’accès au numérique, au service des populations et des entreprises.

Sut le territoire de votre commune, les sites de la Chapelle de Retord, Trez l'Ayant et Groleaz ont été

identifiés comme pouvant voir leur couverture en téléphonie mobile améliorée via la mise à disposition d'un

terrain pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie.

Monsieur le maire demande au conseil de fixer un prix d'achat de ces parcelles. Le conseil valide le tarif de

0.20 centimes le mètre carré.

Fixation du tarifs d'acquisition d'un terrain pour la création d'une défense incendie à la Rivoire (DE 2019 092)

Monsieur le Maire rappelle le projet de réalisation d'une défense incendie au hameau de la Rivoire sur la

commune déléguée d'Hotonnes.

Monsieur le maire demande au conseil de fixer un prix d'achat du terrain necessaire à la réalisation de ce

projet. Le conseil valide le tarif de 0.20 centimes Le mètre carré.

incendie au hameau de la Rivoire

Dénomination de rues situées au Grand et au Petit Abergement et suppression d'un doublon (DE 2019 093)

Monsieur le Maire expose que pour des raisons d'accessibilité des secours et afin que toute habitation comporte une adresse normée. Le conseil décide de procéder à la nomination des chemins suivants : Le Grand Abergement

1) chemin de Pralidet début route de la Manche RD 55 parcelle 176G222 fin 176 G 0071 2) privé Chemin de Notajoux début chemin des routes parcelle 176 D 541 fin 176 D 0235 3) privé chemin de Mas Gollet début RD 55, route de la Manche parcelle 176 D 0508 fin 176 D 0058 Le Petit Abergement

1) chemin Grange du Mortier dédut RD 39, route de la Chandeuleuse parcelle 292 B 0005 fin 292 B 0110

2) Route de Colliard RD 39 parcelle 292B 139 fin 292 A 0102 (limite de commune)

Il valide également la suppression du doublon de la « Rue du Four » dénomination présente à Sothonod et au Petit Abergement en remplaçant la dénomination présente à Sothonod « rue du Four »Page 6 sur 7

par « rue du Four banal ». Il rappelle le type de panneaux utilisés sur les différentes communes

historiques et propose d'utiliser les mêmes types de panneaux pour l'ensemble des nouvelles dénominations.

Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2020 forêt communale Ain ( DE _2019 094)

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'agent de l'Office National des Forêts, concernant

les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre Papprovisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Mode de délivrance des Bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Jacques VINCENT FALQUET

M. Daniel GROBON

M. Abel VUAILLAT

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2020, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 1 abstention,

1 — APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté dans les tableaux annexés à la présente délibération

2 — Pour les coupes inscrites, PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 — INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après

4- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

5- DIT QUE M. le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles

Convention pour les travaux de réaménagement du local de l'office de tourisme des Plans d'Hotonnes ( DE_2019 095)

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention pour les travaux de réaménagement du local de l'office de tourisme Bugey Grand Colombier situé à la maison des Plans.Page 7 sur7

La Maison des Plans d’Hotonnes propriété de la commune, accueille un bureau d'informations touristiques dont la gestion a été confiée à l'Office de tourisme Bugey Sud Grand Colombier, par la CCBS, dans le cadre de sa compétence « promotion du tourisme ».

La convention a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux de réaménagement du local de Office de tourisme Bugey Sud Grand Colombier au sein de la Maison des Plans d’Hotonnes. et le portage financier de l'opération. Il est convenu entre les parties que le coût total de l’opération soit pris en charge dans

son intégralité par la CCBS. Le conseil autorise le Maire à signer cette convention.

Compte rendu des commissions :

Commission eau Assainissement :

STEP HOTONNES : l'électricité sera branchée ce vendredi.

Réseau d’eau du Petit :

La tranche JORAT/ JALINARD est en cours d’achèvement. L'entreprise VINCENT TP travaille sur le secteur des Vuires et DUMAS TP sur le secteur Croix Torsant / Jalinard

Commission sociale :

Les invitations pour le repas des anciens seront prochainement distribuées. M. Jacques VINCENT FALQUET se propose de les distribuer sur Hotonnes.

Noel des enfants : la générosité de M. Ecoïffier sera à nouveau sollicitée cette année. Pour les plus grand des places de cinéma sont envisagées.

Commission urbanisme :

L’enquête du PLU s’achève le jeudi 10/10/2019. La dernière permanence est prévue .Après le compte rendu du commissaire enquêteur, la commune dispose d’un mois pour délibérer et entériner le PLU. Fibre optique :

Songieu / Hotonnes :l’accès à la fibre est prévue d'ici la fin de l’année. Le Grand Abergement le petit Abergement: l’avant-projet de la société Axone est en cours d’étude par le SIEA. Le branchement est prévue fin mai 2020.

Info collecte déchets dans le Séran:

Cette activité est reconduite le 16 novembre à 9h30.

La CCBS informe du changement de fonctionnement des déchetteries. Les administrés devront inscrire leurs véhicules sur le site de la Communauté de Communes. Des informations complémentaires seront prochainement transmises.

Déchetterie mobile : à ce jour pas de date prévue.

Commission forêt :

1 lot de bois sera mis en vente ; une publicité sera faite sur les panneaux d’affichage. Commission territoire :

Les sites concernant la mise en place des antennes sont en cours de confirmation. Commission animation :

Le samedi 12 octobre, les conscrits d’automne organisent une Belotte avec tartiflette au cercle. Les vœux du maire se dérouleront à Songieu le 11 janvier à 11h.

Le 11 novembre aura lieu au Grand Abergement.

Commission travaux :

Sanitaire du camping de Songieu : suite à une remarque lors du dernier conseil les travaux concernant la pose des moellons (et le respect des normes antisismiques) ont été vérifiés. Tout est en ordre.

Questions diverses

Monsieur le maire fait part d’une action de la région concernant l'incitation aux femmes pour devenir conseïllère municipale.

Les décisions modificatives sont reportées au prochain conseil municipal

Fin de séance 22h58