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Arrêté - Arrêté municipal 2023 17 Occupation temporaire de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2023 17 Occupation temporaire de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
1 sur 1
République
française
Commune
d’Albiez-Montrond
Arrêté
n°
17/2023
Autorisation
d’occupation
temporaire
de
la voirie
pour
installation
de
chambres
Telecom
et
de
canalisations
Monsieur
le Maire
Vu
la
demande
en
date
du
14
juin
2023
par
laquelle
UI
AURA
Constructel
RCC
demeurant
1 rue
Jean-Baptiste
Corot
—
Portes
les
Valence
sollicite
l’autorisation
d’occupation
temporaire
de
la voirie
pour
l'installation
de
trois
chambres
Telecom
et de
canalisations
pour
le compte
de
Orange.
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
l’urbanisme
ARRÊTE
Article
1.
UI
AURA
Constructel
RCC
est
autorisée
à
occuper
la
voirie
rue
d’en
Haut
pour
la
réalisation
des
opérations
d’installation
de
trois
chambres
Telecom
et
de
canalisations
entre
le
23
juin
2023
et
le
3
décembre
2023.
Article
2.
Il appartient
à la société
UI AURA
Constructel
REC
de
sécuriser
le chantier
et de tout mettre
en œuvre
pour
restreindre
le moins
possible
la circulation.
Article
3.
Monsieur
le
Secrétaire
général,
Monsieur
le
responsable
des
Services
techniques
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
et Monsieur
le Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Albiez-Montrond,
le 22
juin
2023
Monsieur
le
Maire,
Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.