Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté municipal 2023 14 Aménagement circulation
Arrêté - 2023 40 CIRCULATION PROROGATION 2023 13 travaux EU
Arrêté - Arrêté municipal 2023 15 Aménagement circulation
Arrêté - Arrêté municipal 2023 17 Occupation temporaire d
Arrêté - ARRETE N265 CIRCULATION TRAVAUX RACCORDEMENT FIBRE
Arrêté - Arrêté municipal 2023 19 Aménagement circulation
Arrêté - Arrêté municipal 2023 26 DECI
Arrêté - arrete municipal 87 2021 reglement circulation pou
Arrêté - ADSTN202602090 TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
Arrêté - 2023 44 CIRCULATION PROROGATION 2023 40 travaux EU
Arrêté - Arrêté municipal 2023 13 Aménagement circulation pour travaux fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2023 13 Aménagement circulation pour travaux fibre optique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
1 sur 1
République
française
Commune
d’Albiez-Montrond
Arrêté
n°
13/2023
Autorisation
d'occupation
temporaire
de
la voirie
pour
tirage
et raccordement
des
câbles
de
fibre
optique
Monsieur
le Maire
Vu
la demande
en
date
du
11
mai
2023
par
laquelle
Avant-Garde
Télécom
demeurant
16
Chemin
de
la Fonderie
-73300
Albertville
sollicite
l’autorisation
d'occupation
temporaire
de
la voirie
pour
tirage
et raccordement
des
câbles
de
fibre
optique
pour
le compte
de
Savoie
CONNECTEE.
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
l’urbanisme
ARRÊTE
Article
1.
Avant-Garde
Télécom
est
autorisée
à occuper
la voirie
pour
la réalisation
des
opérations
de
tirage
et
de
raccordement
des
câbles
de
fibre
optique
entre
le
15
mai
2023
et le
30
septembre
2023.
Article
2.
Il appartient
à la société Avant-Garde
Télécom
de
sécuriser
le chantier
et de
tout mettre
en œuvre
pour
restreindre
le moins
possible
la circulation.
Article
3.
Monsieur
le
Secrétaire
général,
Monsieur
le
responsable
des
Services
techniques
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
et Monsieur
le Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Albiez-Montrond,
le
17
mai
2023
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.