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Convocation - 017 Renouvellement Convention dobjectifs et de moyens Omega MS MSI
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 017 Renouvellement Convention dobjectifs et de moyens Omega MS MSI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Soyaux Ville d'espaces et de CONTOSTE ONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MARS 2024
Publié le 25/03/2024 Levrault
ID :016-211603741-20240311-2024 18-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 11 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 04 mars 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE- HUET, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU,
Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Isabelle BOURIAU, Robert LECOCQ, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Claudine DUMARGUE.
POUVOIRS :
Isabelle BOURIAU À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Frédéric MILLAC,
Marie-Claire NEAUD À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Hassen SFAR À Fadilla DAHMANI,
Claudine DUMARGUE À Cédric JEGOU.
MEMBRES ABSENTS :
Monsieur Christophe MONTEIRO a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 LEA
Publié le 25/03/2024
ID :016-211603741-20240311-2024 18-DE
N° 2024-017- Renouvellement Convention d'objectifs et de moyens Oméga MS- MSI
La ville via la politique de la ville hors contrat de ville- développe des actions d’animation de la commune et de médiation. Ainsi, elle finance les actions des médiateurs d'OMEGA. La présente délibération propose la convention cadre pour l’année 2024, encadrant le versement d’une somme de 48 000€ à OMEGA pour la présence d’agents de médiation sociale et interculturelle sur le territoire communal.
En application des dispositions :
Vu l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : réforme de la politique de la ville
La présente délibération concerne la convention qui encadre l'attribution des 48 000€ (10 000€ pour la médiation sociale et interculturelle & 38 000€ pour la médiation sociale renforcée).
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité M. BONNEFOND- M. JEGOU ne
prenant pas part au vote autorise Monsieur le Maire à signer la convention concernant ce dispositif ainsi que tous les documents y afférent.
Fait et délibéré en mairie, le 11 mars 2024.