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Procès Verbal - DELB 20230104 w
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230104 w)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Fin de vie,
Conseil municipal
Séance du 03 avril 2023
Dossier n° 2023.04.19..
DELB-20230104 - ESPACES VERTS - JARDIN CINERAIRE POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE - TARIFICATION - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- On estime que la population d’animaux domestiques au Havre est de l’ordre de 23 000 chiens et 35 000 chats. La Ville du Havre développe une politique de l’animal en ville visant à faciliter la vie urbaine des propriétaires d’animaux et à prévenir les nuisances liées à la présence de ces animaux.
Dans le prolongement de ces actions, la Ville propose la création d’un jardin cinéraire pour animaux de compagnie. Il s’agit d’un espace où les Havrais propriétaires d’animaux de compagnie pourront procéder à la dispersion des cendres issues de la crémation de leur animal.
En effet, la perte d’un animal de compagnie est vécue comme une épreuve douloureuse par nombre de nos concitoyens. Après le décès de l’animal, le vétérinaire se charge le plus souvent, pour le compte du propriétaire de l’animal, de faire procéder à sa crémation par un crématorium animalier.
La crémation de l’animal de compagnie est donc aujourd’hui la solution la plus courante (rappelons que l’abandon de la dépouille d’un animal sur la voie publique, dans une poubelle ou dans tout autre lieu, est passible d’une amende de 3 750 euros). Après la crémation, les propriétaires qui ont fait le choix d’une crémation individuelle de leur animal ont généralement le choix entre la dispersion des cendres dans un espace dédié du crématorium, la dispersion dans la nature ou la conservation au domicile.
Afin d’accueillir ce jardin cinéraire, une portion de l’actuel jardin des Iris (situé chemin de la Clairière à Rouelles, en bordure de l’arboretum de Montgeon) sera aménagée en vue d’une ouverture au printemps 2023.
Accompagnés d’un agent d’accueil des cimetières, les propriétaires pourront procéder à la dispersion des cendres de leur animal. À cette occasion, afin de symboliser la mémoire de l’animal et d’identifier un lieu de recueillement pour son propriétaire, une plaque avec l’identité de l’animal et de son propriétaire sera fixée sur un mât en bois à proximité de l’espace de dispersion.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 226-1 et suivants ;
VU le règlement sanitaire départemental et notamment son article 98 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- la volonté de la Ville du Havre de proposer un nouveau service permettant aux propriétaires d’animaux de compagnie de disperser les cendres de leur animal défunt dans un lieu approprié ;
- la nécessité de mettre en place une tarification pour ce nouveau service ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 14 mars 2023, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 28 mars 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter la nouvelle grille tarifaire comme suit à compter de la mise en service de l’équipement :
JARDIN CINERAIRE POUR ANIMAUX DE
COMPAGNIE
TARIFS 2023
(en euros)
Redevance de dispersion et plaque de mémoire
2 ans (renouvelable une fois au même tarif) 60 euros
Redevance de dispersion et plaque de mémoire
5 ans (renouvelable une fois au même tarif) 90 euros
Redevance de dispersion et plaque de mémoire
10 ans (renouvelable une fois au même tarif) 140 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0010O001 : affaires funéraires
Sous-fonction 026 : cimetières et pompes funèbres
Nature 70311 : concessions dans les cimetières
Nature 70312 : redevances et taxes funérairesVote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Laurent LANGELIER.