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Arrêté - A24221 Autorisation de voirie Giratoire bd Charles de Gauchhe vendredi 26 juillet 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24221 Autorisation de voirie Giratoire bd Charles de Gauchhe vendredi 26 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône ARRETE DU MAIRE N°24221 A (ROG NAC Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale CŒUR DE TERRITOIRE OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE - GIRATOIRE BOULEVARD CHARLES DE GAULLE CIRCULATION ALTERNEE PAR LA POLICE MUNICIPALE LE VENDREDI 26 JUILLET 2024 Le Maire de la Ville de Rognac ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2218-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ; Vu le code pénal, et notamment son article R. 610-5 ; Vu le code de la route, et notamment son article L. 411-1 ; Vu le code de la voirie routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ; Vu l'état des lieux ; Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules sur le giratoire du Boulevard Charles de Gaulle —- 13340 Rognac, la circulation sera alternée et régulée par la police municipale, afin d'y procéder à une intervention sur des travaux de réseau par la société « AXIANS » ; Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques, et de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ; ARRETE ARTICLE 1 : AUTORISATION DE VOIRIE La société « AXIANS», sise Chemin de la Pourranque — 13170 Les Pennes Mirabeau, ou toute personne intervenant sous sa responsabilité, bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public sur le giratoire du Boulevard Charles de Gaulle —- 13340 Rognac, afin d'y procéder à une intervention sur des travaux de réseau, la circulation sera alternée et régulée par la police municipale. Le vendredi 26 juillet de 07 h 00 à 12 h 00 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’AUTORISATION Cette autorisation ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable. La présente autorisation sera révoquée de plein droit si l'opération de déménagement à laquelle elle s'applique n'est pas effectuée à cette date. ARTICLE 3 : SANCTIONS Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant. ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES . La circulation sera alternée et régulée par la police municipale, . Le stationnement et la manœuvre de dépassement seront interdits. Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 - Fax : 04-42-87-76-26 Dès la fin de l'intervention et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux serait effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux. ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS Cette autorisation devra être présentée à toutes réquisitions des agents des Services Publics. La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-ci. ARTICLE 6 : RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : . D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : D soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, O soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. . D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02, . De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : EXECUTION Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale la Brigade de Gendarmerie, et la société AXIANS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. ARTICLE 8: Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.