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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 75 2023 VALIDATION CLS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 75 2023 VALIDATION CLS)
Thèmes du document : Santé, Exploration spatiale, Formation,
TERRITOIRE tagne
DATE de CONVOCATION
29 JUIN 2023
DATE de PUBLICATION
11 JUILLET 2023
NOMBRE de CONSEILLERS :
Envoyé en préfecture le05/07/2083
Reçu en orétecture le 05/07/2033
Affiché le
ID: 666-200027027-20230704-DELIR 78 2093.DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt-trois,
e le 4 juillet à dix heure,
sud Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
ret ag ne Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Jean-François
BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -
Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, -
Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, -
Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Jocelyne
PHILIPPE, - Odile PROVOST, - isabelle SIRLIN.
En exercice : 38 Etaient Absents Excusés: M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. 2 Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Muriel CLERY, - Isabelle DESMOTS, - M. Bruno HUBERT, - Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Christine LE CADRE, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Régine ROSSET, - M. Eric ROZE.
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
M. Bertrand ROBERDEL donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Isabelle DESMOTS donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
M. Erice ROZE donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Thérèse CABON a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°75-2023 — SOLIDARITES — VALIDATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE
Mme Marie-Thérèse CABON, Vice-présidente en charge des solidarités rappelle que, par délibération
n°22-2023 du 14 mars 2023, le Conseil Communautaire, a validé l'engagement de la Communauté de
Communes Arc Sud Bretagne dans le Contrat Local de santé (CLS) 2023-2027, porté par le Pôle
d’Equilibre Territorial Rural (PETR) du Pays de Ploërmel en autorisant le Président à signer la
convention de financement avec la structure porteuse. Elle précise que le périmètre de ce CLS est
similaire à celui de l'Espace Autonomie Santé Est Morbihan.
Après un processus de démarche participative ayant mobilisé 82 agents communaux et
intercommunaux, 2 355 habitants, 318 professionnels et 78 élus, le comité de pilotage du CLS a
validé le 2 juin 2023 le contenu du Contrat Local de Santé Est Morbihan qui se décline en 5 axes
stratégiques : |
- Être acteur et citoyen de sa santé,
- Promouvoir des cadres de vie favorable à la santé,
- Faciliter l'accès aux droits et aux soins notamment auprès des publics vulnérables,
- __ Impulser de nouvelles dynamiques en santé,
- Animer le Contrat local de Santé.
Le CLS est évolutif sur ces 5 années. 25 fiches actions le constituent. Des projets se déclineront
chaque année. Cette programmation est en cours de validation par l’ARS.
Les signataires, sous réserve de la validation de leurs instances, sont les suivants : l’ARS Bretagne, le
PETR Pays de Ploërmel, Ploërmel Communauté, Oust à Brocéliande Communauté, Questembert Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Affiché le
Communauté, Arc Sud Bretagne, Camoël, Férel, Pénestin, la Région Bretagne, la Préfecture du
Morbihan, l'Education Nationale, la CPAM et la MSA.
La signature officielle du CLS aura lieu le 14 septembre à 14h à l’Asphodèle à Questembert en
présence de la directrice générale de l’ARS Bretagne, Madame Elise NOGUERA. Des acteurs du
territoire interviendront en tables-rondes.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- AUTORISE je Président à signer le Contrat Local de Santé Est Morbihan et toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de cette décision.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le CS0+12@ 52
Le Président,