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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 439 Decision Virement de chapitre a chapitre n2 2024 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 4 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 439 Decision Virement de chapitre a chapitre n2 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
1/3
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
BUDGET PRINCIPAL 2024 : M57 - VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE N°2.
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté de délégation de fonctions et de signature à M. Kotte ECENARRO, 2 e Vice-Président, en date du 4 octobre 2021,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 09 décembre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2024 et du règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 mars 2024 portant approbation du budget primitif du budget principal au titre de l’exercice 2024 et autorisant le Président à procéder à des virements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2024 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget principal au titre de l’exercice 2024,
Vu la décision en date du 30 septembre 2024 portant virement de crédits de chapitre à chapitre n°1 du budget principal au titre de l’exercice 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date 07 décembre 2024 portant approbation de la décision modificative n°2 du budget principal au titre de l’exercice 2024 ,
Considérant que le solde des enveloppes de fongibilité avant cette décision est le suivant :
Considérant la nécessité de procéder à des modifications d’affectation de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables de la Communauté d’Agglomération,
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre détaillés comme suit :
INVESTISSEMENT - Dépenses.
Section Total budgété dépenses réelles Enveloppe autoriséé au titre de la fongibilité Enveloppe déjà utilisée avant cette décision Solde virements autorisés au titre de la fongibilité
Fonctionnement 225 761 703,05 € 16 932 127,73 € 35 712,00 € 16 896 415,73 €
Investissement 112 398 825,72 € 8 429 911,93 € 248 073,00 € 8 181 838,93 €
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
20 202 020 Frais d'etudes,d'elaboration, de modifications 43 814,00
20 2031 311 Frais d'études -30 050,00
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT 2/3
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
20 2031 321 Frais d'études 34 102,00
20 2031 4221 Frais d'études -52,00
20 2031 428 Frais d'études -21 525,00
20 2031 501 Frais d'études 50 205,00
20 2031 518 Frais d'études -52 974,00
20 2031 633 Frais d'études -5 207,00
20 2031 734 Frais d'études -2 402,00
20 2031 845 Frais d'études 2 034,00
20 2051 020 Concessions et droits similaires -43 814,00
20 2051 734 Concessions et droits similaires 2 402,00
-23 467,00
204 20422 61 Bâtiments et installations 90 000,00
204 2324 61 Subventions d'équipements -90 000,00
0,00
21 21848 6312 Autres matériels de bureau et mobiliers -35 883,00
21 2188 518 Autres -20 000,00
21 2188 70 Autres 13 408,00
-42 475,00
23 2313 321 Constructions -4 000,00
23 2313 518 Constructions 144 092,00
23 2313 6312 Constructions 35 883,00
23 2315 70 Constructions -13 408,00
23 2315 845 Installations, matériel et outillage techniques -2 034,00
160 533,00
4581 4581021 518 Travaux plan solaire pour budgets annexes -5 118,00
4581 4581029 501 Travaux pour la commune de Bayonne -23 473,00
4581 4581036 518 Ostavals - Travaux pour HSA -66 000,00
-94 591,00 Sous-total chapitre 4581 Opérations sous-mandat
Sous-total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Sous-total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
Sous-total chapitre 21 Immobilisations corporelles
Sous-total chapitre 23 Immobilisations en cours 3/3
FONCTIONNEMENT - Dépenses.
ARTICLE 2 : Madame la Cheffe de Service Comptable du SGC Bayonne et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 4 : le délai de recours contre la présente décision est de deux mois à compter de sa publication, ainsi que de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Les requêtes devront être formées en première instance devant le Tribunal administratif de Pau et le recours gracieux devant l’auteur de l’acte. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
011 60632 022 Fournitures de petit équipement -1 000,00
011 611 70 Contrats de prestations de services -15 000,00
011 6228 022 Divers -4 550,00
011 6231 022 Annonces et insertions 3 183,00
011 6234 022 Réceptions -3 673,00
011 6236 022 Catalogues et imprimés 700,00
-20 340,00
65 65312 031 Frais de mission et de déplacement 1 490,00
65 65748 70 Autres personnes de droit privé 15 000,00
65 65818 022 Autres 3 850,00
20 340,00
Sous-total chapitre 011 Charges à caractère général
Sous-total chapitre 65 Autres charges de gestion courante