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Arrêté - DP 2023 250 CSPS Bassin irrigation
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 250 CSPS Bassin irrigation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-250
Agriculture
Création d'un bassin d'irrigation
à Vocation maraîchère
Mission de Coordination de sécurité et de
Protection de la santé des travailleurs
(CSPS)
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 17 fur2023
Publié
Le 1% août 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L2123-1 et R.2122-8 du code de la
commande publique relatifs aux marchés publics sans
publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre
à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à
40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Agriculture » ;
Vu la délibération du Conseit communautaire du
10 juillet 2020 modifié, accordant au Président la
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés travaux, fournitures et services et les accords-
cadres dont le montant est inférieur ou égal à
90 000 € HT, quels que soient l’objet, la nature et le mode
de passation, et qui font l'objet d'un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Considérant le projet de création d'une retenue d’eau de
35 000m3 destinée à alimenter un dispositif d'irrigation
pour une production maraîchère sur 12 hectares sur le
site de Bas de Rhins à Notre Dame de Boisset à
destination de la restauration collective en circuit court ;
Considérant qu’une mission de coordination de sécurité
et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) est
obligatoire ;
DECIDE
- D'approuver la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS), relative aux travaux de création d’un bassin d'irrigation sur le site Bas de Rhins à Notre-Dame de Boisset, avec la société CREA SYNERGIE ;
- De préciser que le montant forfaitaire de cette mission s'élève à 1 053,50 € HT :
- De préciser que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget « agriculture - antenne Zagri -
opération 1034 - section d'investissement ».
Par délégation du Conseil communautaire,
mi Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne