Arrêté - DP 2023 065 MOE Irrigation CA EAU

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Arrêté - DP 2023 065 MOE Irrigation CA EAU Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 065 MOE Irrigation CA EAU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2023-065

Agriculture — Achats Publics

Site Bas de Rhins à Notre Dame de Boisset

Mission de maitrise d'œuvre relative

à la création d’un réseau d'irrigation

à vocation maraîchère

Marché avec le cabinet CA EAU

19 MARG—2073— TJ

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture 0 7 MARS 2023

Publié 13 MARS 2023

Le 24 février 2023

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu les articles L2123-1 et R.2122-8 du Code de la

commande publique relatifs aux marchés publics sans

publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant

estimé inférieur à 40 000 € HT ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de

Roannais Agglomération et notamment la compétence

facultative « Agriculture » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du

10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président

délégation de pouvoirs pour approuver les marchés

travaux, fournitures et services et les accords-cadres dont

le montant est inférieur à 90 000 € HT, quels que soient

l'objet, la nature et le mode de passation, et qui font l'objet

d'un contrat écrit définissant les obligations des parties ;

Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à

Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour

exercer le délégation de pouvoir précitée ;

Considérant le projet de création d'une retenue d'eau de

33 000 m3 destinée à alimenter un dispositif d'irrigation

pour une production maraîchère sur 12 hectares sur le

site Bas de Rhins à Notre Dame de Boisset à destination

de la restauration collective en circuit court ;

Considérant la nécessité d'identifier une mission de

maîtrise d'œuvre spécifique possédant les

connaissances théoriques et l'expérience pratique

indispensables à la définition et l'installation du dispositif ;

Considérant la proposition de la société CA EAU d'un

montant de rémunération de 21 865,00 € HT ;

DECIDE

- D'approuver le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'un réseau d'irrigation à vocation maraîchage sur le site Bas de Rhins à Notre Dame de Boisset avec la société CA EAU pour un montant forfaitaire de rémunération de 21 865,00 € HT ;

- De préciser que cette mission a pour objet de superviser la fourniture et conduire la mise en œuvre de dispositifs de pompage et d'irrigation sur le site Bas de Rhins à Notre-Dame de Boisset pour permettre la production de cultures maraichères à destination de la restauration collective en circuit court ;

- De préciser que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget général - opération 1034.

Par délégation du Conseil Communautaire

Pour le Président et par subdélégation,

Jacques TRONCY,

Vice-Président délégué aux Finances

et aux Achats publics

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